Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

Les retraités
Le 16 Juin 2015

PRÉPARATION DU DÉPART À LA RETRAITE
Ce que vous devez savoir

Un départ à la retraite se prépare au moins une année à l’avance, voire même un peu plus. Vous êtes de plus en plus nombreux chaque semaine à nous demander des informations sur le droit à la retraite. Nous publions ci-dessous des «questions-réponses» qui vous aideront à la prise de décision et à la préparation de votre départ à la retraite.
Quelle est la différence entre la retraite proportionnelle
ou sans conditions d’âge et la retraite anticipée ?
La retraite proportionnelle, la retraite sans conditions d’âge sont attribuées à la demande exclusive du salarié. Par contre, la retraite anticipée concerne les travailleurs qui ont perdu leur travail de façon involontaire par suite
de compression d’effectifs ou cessation de l’activité de l’employeur.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’une allocation de retraite ?
Être âgé de 60 ans au moins et ayant travaillé pendant au moins 20 trimestres ou 5 ans.
Le cumul entre une pension de réversion et une activité est-il toléré ?
Oui, le cumul est permis.
Le cumul entre la pension de réversion du conjoint survivant avec une pension directe au titre de sa propre activité est-il permis ?
Oui.
Quelles sont les personnes ayant la qualité d’ayants droit ?
a) le conjoint (veuf ou veuve) ;
b) les enfants à charge tels qu’ils sont définis dans l’article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 ;
c) les ascendants à charge.
Lorsqu’un titulaire d’un avantage de retraite décède, ses ayants droit peuvent-ils prétendre à une pension de réversion ?
Oui.
Quel est le montant maximum des pensions ?
Le montant maximum est de 80% du salaire soumis à cotisation. Ce montant peut atteindre 100% du salaire net pour les moudjahidine. Le montant maximum brut de la pension ne peut être supérieur à 15 fois le SNMG (Salaire national minimum garanti).
Est-ce que le montant minimum est garanti à tous les avantages de retraite ?
Le montant minimum est garanti uniquement aux bénéficiaires d’une retraite normale servie à l’âge de 60 ans et aux titulaires d’une retraite anticipée liquidée
dans le cadre du décret législatif n° 94-10.
Quel est le montant minimum de la pension de retraite ?
Le montant minimum de la pension de retraite est égal à 75% du montant du SNMG (article 16 de la loi 83-12 modifié et complété par l’article 4 de la loi 99-03 du 22 mars 1999), soit 18 000 DA x 75% = 13 500 DA par mois.
Ce montant est fixé à 36 000 DA (2,5 fois le SNMG) par mois pour les moudjahidine.
Quels sont les éléments du salaire de référence ?
C’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale. En sont exclus (voir décret exécutif n° 96-208 du 5 juin 1996) :
- les prestations à caractère familial (allocations familiales,
primes de scolarité, salaire unique, etc.) ;
- les congés payés non consommés (bien que soumis à cotisation) ;
- les primes à caractère exceptionnel (primes de départ à la retraite,
indemnité de licenciement, etc.).
Quel est le salaire de référence pour le calcul de la retraite ?
C’est le salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années précédant la mise à la retraite, ou si c’est plus favorable, au salaire salaire mensuel moyen déterminé sur la base des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de
la carrière professionnelle de l’intéressé.
Quel est le taux de validation des années d’activité ?
La loi 83-12 stipule que pour chaque année validée, le montant de la pension est fixé à 2,5 % du salaire soumis à cotisation. Pour les travailleurs ayant la qualité de moudjahid, les années de participation à la guerre de Libération nationale sont comptées double et validées à 3,5 % par an. Exemple : 24 ans d’activité : 24 x 2,5% = 60%.
Quelles sont les conditions de durée d’activité requises pour bénéficier d’une retraite ?
La durée minimum exigée varie selon l’avantage demandé : retraite à 60 ans = 60 trimestres (ou 15 ans) ; retraite proportionnelle = 80 trimestres (ou 20 ans) pour les hommes, et 60 trimestres (ou 15 ans) pour les femmes ; retraite sans conditions d’âge = 128 trimestres (ou 32 ans).
Existe-il d’autres dispositifs de mise à la retraite avant l’âge de 60 ans ?
Oui.1) la retraite proportionnelle : instituée par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, elle est attribuée à la demande exclusive du salarié (e). Le bénéfice de cette retraite est subordonné à l’accomplissement de deux conditions qui sont :
- être âgé de 50 ans, et - avoir travaillé pendant au moins 20 ans. Ces deux conditions sont réduites chacune de 5 ans pour la femme qui peut par conséquent demander une pension proportionnelle si elle atteint l’âge de 45 ans et si elle réunit 15 ans d’activité.
2) retraite sans condition d’âge : cette retraite est servie aux travailleurs, à leur demande exclusive, réunissant 32 ans d’activité.
A quel âge peut-on prendre la retraite ?
La loi 82-12 du 02 juillet 1983 a fixé l’âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, il existe un certain nombre de dispositions permettant le départ à la retraite avant le 60e anniversaire pour certaines catégories de salariés : la femme travailleuse peut, à sa demande, prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d’une réduction d’âge d’un an par enfant dans la limite de 3 ans. Le moudjahid peut bénéficier d’une pension de retraite dès l’âge de 55 ans. Le moudjahid invalide bénéficie en outre d’une réduction d’âge d’un an pour chaque tranche d’invalidité de 10%. Il peut aussi, à sa demande, être admis en retraite sans condition d’âge s’il peut prétendre à une pension au taux de 100%. Le travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive ne réunissant pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité au titre des assurances sociales.
Qu’est-ce qu’un complément différentiel ?
Le montant annuel de la pension ne peut être inférieur à 75% du montant annuel du SNMG. S’agissant des retraites de moudjahidine, le minimum légal est de 2,5 fois le SNMG. Le complément différentiel est le différentiel entre les avantages résultant des années validées au titre de la retraite et le montant minimum. Ce montant est à la charge de l’Etat.
J’ai exercé une activité salariée et une activité non salariée, comment pourrai-je bénéficier d’un avantage de retraite des deux régimes ? Si l’assuré remplit les conditions requises par les deux régimes : chaque caisse liquide la pension selon les règles applicables à son propre régime et sur la base de la durée d’assurance qui le concerne. La majoration pour conjoint à charge est attribuée proportionnellement au nombre de trimestres validés. Si l’assuré ne remplit pas la condition de durée d’activité requise au titre du seul régime des salariés, dans ce cas, il y a nécessité de faire appel aux trimestres validés
par le régime des non-salariés pour parfaire la condition de salariat.
J’ai exercé une activité salariée et une activité non salariée, comment pourrai-je bénéficier d’un avantage de retraite des deux régimes ?
Si l’assuré remplit les conditions requises par les deux régimes : chaque caisse liquide la pension selon les règles applicables à son propre régime et sur la base de la durée d’assurance qui le concerne. La majoration pour conjoint à charge est attribuée proportionnellement au nombre de trimestres validés. Si l’assuré ne remplit pas la condition de durée d’activité requise au titre du seul régime des salariés, dans ce cas,
il y a nécessité de faire appel aux trimestres validés
par le régime des non-salariés pour parfaire la condition de salariat.



COURRIER DES LECTEURS


Verveine (suite)
Avec un profond espoir que ce message en réponse à tes bizarreries, tout révèle le ridicule qui se reflète et ta façon d'écrire sans penser. Si on vous a déjà dit : «Vous passez à côté de la plaque», moi je vous dis : Rak t'koub mor ettass. A notre époque les désirs de la fortune et la soif du pouvoir ont balayé le sens moral. Alors le temps n'est plus pour tes bizarreries, tes critiques immorales et injustes. Mais pour une politique sociale juste, sérieuse, stricte et rigoureuse, qui ne peut se construire avec une politique creuse et des promesses non tenues. Aussi cette politique de «nous sommes en train d'étudier» «qu'on entend à chaque programme politique et tous projets à caractère social, c’est le plus grave, cher monsieur». La montre tourne beaucoup plus vite et cela risque de nous mettre en retard sur le retard (emploi, logement, éducation, santé, technologie, industrie, agriculture, etc.). Pour vous mettre sur le bon cap, je vous dicte l'article 1 de la Charte internationale des droits de l'homme qui dit : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués chacun de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres en toute fraternité.»
Sans rancune, Si Lakhdar
Un lecteur assidu du Soir d'Algérie

Affiliation
Je viens par le biais de votre journal m'informer sur les archives (dossiers) des anciens travailleurs de l'ex-Ecotex, en particulier l'Ecotex de Barika dans la wilaya de Batna qui est actuellement inexistante.
Sadaoui Hamid
RÉPONSE : Vous avez au moins 3 sources d’information : les archives du liquidateur des ex-Ecotex ; les archives de la Cnas et de la CNR (versement des cotisations de sécurité sociale) ; et la tutelle des ex- Ecotex, le Groupe public du secteur des textiles et de la confection.

La Cnas et les lenteurs de l'ONAAPH
Par état d'esprit humain et très sensible devant ces malheurs, ces souffrances et tout le calvaire que subissent la majorité des assurés sociaux, eux-mêmes, leurs enfants, leurs ascendants âgés et démunis qui nécessitent un appareillage orthopédique, il est décevant de voir ces malheureux faire le parcours du combattant et engloutir aussi leurs moyens financiers, pour à la fin avoir comme réponses de l'ONAAPH : «Cet appareillage est indisponible pour le moment» ou «il faut attendre», ce qui se traduit par «il faut souffrir encore». Plus décevant encore, c'est de voir ces responsables distraits et insensibles aux souffrances des autres. Pour un tel laisser-aller, il est fait appel à vous Monsieur le ministre. Avec l'expression de ma parfaite considération et toute la confiance en votre statut de ministre.
S. B.

Revalorisation pour les nouveaux retraités
Quelles sont les modalités de revalorisation pour les nouveaux retraités ?
Merci. Nadir Outafout
RÉPONSE : L’article 43 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, modifiée et complétée, précise que les pensions et allocations de retraite sont revalorisées avec effet du 1er mai de chaque année par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale sur proposition du conseil d’administration. La finalité de cette disposition vise à garantir une augmentation régulière du montant de la pension en adaptant les pensions aux variations des conditions économiques. On n’y ouvre droit qu’une année après le 1er mai date de la revalorisation. Par exemple, étant parti en retraite le 1er septembre 2014, vous n’en bénéficierez qu’à partir du 1er mai 2016.