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[zadhand]

Les retraités
Le 26 Mai 2015

Mutuelle de l’industrie du Pétrole
Vue sur la pension complémentaire de retraite

En réaction à l’article paru, le mardi 19 mai 2015, dans la rubrique «Le Soir retraite», nous souhaitons faire insérer les éclairages relatifs à la pension complémentaire de retraite.
La pension complémentaire de retraite est un concept constitué d’une combinaison inspirée du système national de retraite du régime général et d’un système conventionnel sectoriel, issu de l’initiative d’employeurs, d’organisation syndicale et d’acteur du domaine institutionnel, en l’occurrence la Mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP), relevant du secteur du pétrole, gaz, chimie et mines.
Créée pour être une prestation sociale, avec un statut assez particulier, qui a pris une forme de couverture, que l’on peut appeler complémentaire.
Dès l’année 1998, on a vu naître sur la base de conventions conclues avec la majorité des entreprises du secteur du pétrole, gaz, chimie et mines, la pension complémentaire de retraite au profit de tous les travailleurs et ayants droit.
Les traits saillants de ces conventions tripartites prédéterminaient l’employeur exclusivement, comme bailleur de fonds et pré-compteur de cotisation du salarié maintenu en activité ; constitutifs au sein même de leur entreprise ; d’un «fonds entreprise/pension complémentaire de retraite».
En dernier ressort, ils confèrent à la mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP), par subrogation, la qualité de comptable gestionnaire pour le compte de l’entreprise.
Du point de vue de la localisation des décisions et des marges d’initiative, susceptibles de réaménager les clauses conventionnelles, évaluer et faire des bilans, restent souverainement du domaine de l’employeur, en collaboration du partenaire social.
Les transformations des dispositifs «fonds entreprise/pension complémentaire de retraite», exercées par la tension sur les critères d’autofinancement, amènent toujours l’employeur bailleur de fonds, en collaboration avec le partenaire social, à prendre les décisions adaptées pour assurer une pérennisation du «Fonds». La modification du taux d’attribution, passant de 0,625%, au lieu de 1%, étalé sur une durée d’activité équivalente à 32 ans au lieu de 20 ans, en est une illustration juste et équitable.
MIP

Du nouveau pour les gardes communaux
Couverture sociale renforcée

Suite aux mouvements de protestation des gardes communaux qui se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs wilayas, le ministère de l’Intérieur a rappelé les mesures déjà prises, notamment en matière de retraite exceptionnelle, mais en a annoncé d’autres relatives à leur couverture sociale.
Les gardes communaux bénéficieront d'une couverture sociale à 100% au titre de la carte Chifa dans le cadre d'un accord signé dimanche 17 mai 2015 entre le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales et la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration.
Les gardes communaux actifs, retraités et leurs ayants droit bénéficieront d'une couverture sociale à 100% et de toutes les prestations sociales dispensées par la mutuelle, a indiqué Abdelhalim Merabti, directeur des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le responsable qui a signé l'accord pour le ministère de l'Intérieur a indiqué que des délégués et correspondants seront désignés au niveau des wilayas pour collecter les dossiers des gardes communaux, la mutuelle ne disposant pas de représentations dans tout le territoire national.

65 000 retraités
Il a fait savoir que la tutelle prendra les mesures d'application nécessaires en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) pour la concrétisation de cet accord qui garantira une couverture sociale à 100% à 65 000 retraités et 14 000 employés du corps de la garde communale outre 1 000 de leurs ayants droit.
Concernant l'accès au microcrédit et autres prestations de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), M. Merabti a indiqué que ces deux revendications, en cours d'examen connaissaient une évolution positive.
Dans ce contexte, le président du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration, Abdelaziz Zaâlani a salué les efforts consentis par le ministère de tutelle pour satisfaire les revendications des gardes communaux. La plateforme des revendications présentée par les gardes communaux comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme.

Une plateforme de revendications en 12 points
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait fait savoir récemment qu'il œuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les gardes communaux dans le cadre de la plateforme du 13 avril 2014. Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux gardes communaux redéployés vers de nouveaux emplois le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des gardes communaux redéployés au ministère de la Défense nationale. De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaire régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette revendication.
Concernant la réhabilitation des gardes communaux ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés.
Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des gardes communaux leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité.
Pour les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux.
Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75 à 90% du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012.

LSR

Courrier des lecteurs


Article 87 bis...
Pour savoir si les retraités sont concernés de ce droit suite à la suppression de l’article 87 bis du Code du travail et aussi pour l’IRG, Monsieur, j’ai besoin s’il vous plaît que vous me donniez une réponse favorable par votre connaissance.
Merci, mes hommages respectueux et salutations anticipées. Dans le journal prochain, merci.
Un lecteur

...et pension d'invalidité
Est-ce que les bénéficiaires de la pension d'invalidité sont concernés par la suppression de l’article 87 bis du Code du travail ? Et merci pour votre réponse.
Nadir Ben

Réponse : La première incidence attendue de la suppression de l’article 87 bis du Code du travail sera la revalorisation du salaire de base des salariés, salaire qui sera aligné sur le SNMG, et donc, à terme, sur l’assiette du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale (dont la quote-part retraite).
Il n’y aura pas d’effet rétroactif, donc aucune répercussion pour les retraités actuels ou les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

Prime de départ à la retraite
Etant retraitée de l'éducation nationale depuis octobre 2010, je n'ai à ce jour pas reçu ma prime de retraite de sortie. J'ai demandé des explications au niveau des œuvres sociales de Relizane, mais je n’ai reçu aucune réponse.
Une retraitée d’Oued R’hiou

Réponse : Est-ce que cette prime de départ à la retraite est inscrite dans la convention qui lie les salariés et les œuvres sociales ? Est-ce que d’autres retraités de l’éducation nationale en ont déjà bénéficié ? Si c’est un droit, vous pouvez entamer une procédure judiciaire.

Calcul du montant de la pension de retraite
Fidèle lecteur de votre rubrique «Soir retraite» sur le quotidien Le Soir d'Algérie, je viens par cette présente vous prier de bien vouloir me faire savoir en me précisant l'approche, le calcul de mon allocation de retraite, sachant que la moyenne de mes derniers 60 mois de salaire soumis à cotisation est de 70 000 DA et que je suis marié ayant en charge mon épouse et mes 3 enfants dont l'aîné a 8 ans. Aussi, j'ai 55 ans et j'ai cotisé pendant 25 années dans une entreprise publique. Comptant sur votre obligeance et l'entière disponibilité, je vous prie de croire à l'expression de mon profond respect.
Nath Amor

Réponse : Il faut d’abord préciser que vous ouvrirez droit à une pension de retraite et on pas une allocation de retraite. Les bases de calcul de la pension de retraite sont les suivantes. Le taux de validation : les années d’assurance sociale (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an.
Le montant de la pension : le montant brut de la pension de retraite est le produit du salaire mensuel moyen des 5 dernières années ayant précédé la date d’admission à la retraite, ou celui des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.
Le salaire de référence : c’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est constituée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement.

Appel à la CNR
J'ai l'honneur de venir bien respectueusement par le présent écrit vous exposer mon sujet et le calvaire que je rencontre avec la Carsat-france.
Messieurs les responsables de la CNR, mon sujet se résume comme suit. En ma qualité d'ancien travailleur salarié en France durant 11 années, à l'âge de 65 ans, j'ai sollicité ma retraite conformément à la convention algéro-française du 01/10/1980 fixant les règles de coordination des régimes algérien et français en matière des assurances sociales et de retraite. De ce fait un formulaire de liaison a été notifié par la CNR-agence locale Alger-Ouest de Chéraga en date du 30/03/2011. A Carsat Midi-Pyrénées, 2, rue Georges-Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9.
Vu cette lenteur et sans suite aucune à la date du 20 août 2014, il a été procédé à un rappel par un second formulaire par cette caisse de Chéraga à cette dernière date, soit le 20 août 2014. Cette demande est restée également sans suite.
J’ai saisi le TASS (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale, 19, boulevard Minimes 31000 Toulouse). Ma situation demeure toujours sans suite et c'est pour cette bonne raison, je m'en remets à votre compétence, messieurs les responsables en la matière au niveau de la Caisse nationale de retraite pour le dénouement de ma situation bloquée depuis la date citée plus haut. Avec mes vifs remerciements pour toute contribution de votre part pour mon sujet. Je reste à votre disposition pour toutes formalités à faire et démarches à accomplir s'il y a lieu. Veuillez croire, messieurs à l'expression de mes salutations distinguées.
M. Habbouche Mouloud,

Douéra, wilaya de Tipasa