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Les retraités
Le 09 Juin 2015

RAPPORT MORAL D’ACTIVITÉS 2014-2015 DE LA FNTR
Etat des lieux et propositions à la clé

Nous avons reçu de la FNTR le 31 mai 2015 via Internet, et nous l’en remercions, le rapport moral d’activités de sa direction nationale : c’est une agréable surprise, n’ayant plus eu de nouvelles de cette organisation depuis plusieurs années, et ne sachant plus si elle existait encore ! La Fédération nationale des travailleurs retraités — affiliée à l’UGTA — était pratiquement en hibernation depuis quelque temps. Estce le réveil pour la durée ? Au vu de son importance, nous publions ce rapport dans son intégralité et lançons un appel aux lecteurs pour en débattre.
Djilali Hadjadj

«Depuis le premier congrès constitutif qui s’est tenu à Tipasa le 18 mai 1992, la FNTR-UGTA n’a eu de cesse de lutter contre l’aggravation des conditions de vie des travailleurs retraités et la défense de leurs droits. L’axe essentiel autour duquel s’est développée l’action, c’est la revalorisation des pensions.
En effet, comment sauvegarder le pouvoir d’achat à une période où le coût de la vie a grimpé à une vitesse vertigineuse, autrement que par une augmentation du taux des pensions et allocations de retraite ? Dans cette optique, nous avons toujours considéré que la meilleure façon c’est de lutter pour l’application de la loi dans toute sa rigueur. Sur ce plan, quelques mesures ont été obtenues depuis l’année 2010, entame de notre mandat actuel, à savoir :
- revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite dont le taux a varié entre 7 et 12 % et qui a permis une augmentation globale de l’ordre de 49% ;
- Revalorisation de la majoration pour conjoint à charge des pensions de retraite passant de 1731 DA en 2011 à 2500 DA en 2012 ;
- Abattement de l’IRG variant entre 10 et 80% pour les pensions de retraite dont le montant est compris entre 20 000 et 40 000 DA (loi de finances complémentaire de 2010) ;
- revalorisation exceptionnelle par le Trésor public, variant entre 15 et 30%, attribuée à compter du 1er janvier 2012 pour toutes les pensions et allocations de retraite liquidées avant le 31 décembre 2011 ;
- décision du président de la République de relèvement de la pension minimum à 15 000 DA au lieu de 13 500 DA, suite au relèvement du SNMG, dont la dernière augmentation à 18 000 DA a pris effet à compter du 1er janvier 2012 ;
- décision en mars 2015 permettant l’ouverture de comptes bancaires à travers toutes les banques d’Algérie pour les retraités, afin de les alléger des interminables chaînes à l’intérieur des postes. Et enfin, ouverture de centaines d’antennes CNR à travers les régions les plus reculées du territoire national pour le rapprochement des retraités de leur caisse. Ainsi, en cinq ans, et en pourcentage, les basses pensions ont progressé de 79% et les pensions les plus élevées de 64%, soit une revalorisation moyenne annuelle depuis 2010, variant entre 12,8% et 15,8%.
Evolution financière de la pension de retraite directe moyenne
En 2009, le montant mensuel moyen attribué pour chaque type de pension se traduit comme suit :
→ Retraite à 60 ans ---------------15 965 DA
→ Retraite proportionnelle -------17 997 DA
→ Retraite sans condition d’âge ---- 29 459 DA
Ceci donne un montant moyen général des trois types de 21 140 DA. En 2015, le montant mensuel moyen attribué pour chaque type de pension a évolué comme suit :
→ Retraite à 60 ans ------ 35 536 DA
→ Retraite proportionnelle ------ 34 137 DA
→ Retraite sans condition d’âge ---- 49 278 DA
Ceci donne un montant moyen général des trois types de 39 650 DA. Ainsi, pécuniairement la pension en Algérie a plus que doublé (222%) pour la retraite à 60 ans, presque doublé (190%) pour la retraite proportionnelle et augmentée de 70% pour la retraite sans condition d’âge. Globalement, le montant moyen général pour les trois types a progressé de 88% depuis 5 ans.
A titre d’exemple nous signalons l’évolution de trois pensions réelles qui ont évolué entre 2005 et 2014 (source CNR) :
1- Pension d’un agent d’exécution : le montant d’une pension d’un agent sorti en 2005 avec une pension minimum d’un montant de 7 500 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 19 650 DA (c'est-à-dire plus de 2 fois et demie la pension préliminaire).
2- Pension d’un cadre moyen : le montant d’une pension d’un cadre moyen sorti en 2005 avec une pension d’un montant de 18 033 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 40 558 DA (c'est-à-dire près de deux fois et demie la pension préliminaire).
3- Pension d’un cadre supérieur : le montant d’une pension d’un cadre supérieur sorti en 2005 avec une pension d’un montant de 35 976 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 74 595 DA (c'est-à-dire plus de deux fois la pension préliminaire).
Raisons du mécontentement des retraités à propos des 5% de revalorisation
Cependant le taux moyen général de la pension ne représente aujourd’hui que 65% du salaire moyen général. Mais pourquoi donc nos retraités sont mécontents par l’attribution d’une revalorisation de 5% en ce mois de mai 2015 alors qu’il y a eu une augmentation sensible des pensions ?
Pour 4 raisons au moins :
1- Nous savons tous que la valeur du dinar a dérapé depuis 1991 où 1 dollar valait 18 dinars alors qu’il n’était que de 0,88 dinar en 1970. Actuellement le dollar fluctue entre 75 et 80 dinars (en vérité il est coté à 140 DA au marché parallèle). Ce dérapage du dinar par rapport à la devise a un impact négatif sur les produits importés destinés aux ménages. Or, les pensions, comme les salaires, sont libellés en dinars mais les prix des produits varient en fonction du dollar. Ce paradoxe fait que le taux officiel d’inflation est biaisé malgré sa compression par les artifices de subventions d’Etat (60 milliards de dinars débloqués en 2014 pour le soutien des prix).
2- L’évolution du taux officiel de l’inflation pour 2015 prévu par la loi de finances est de 3%. La question qui se pose est : qu’en est-il de l’inflation réelle ? En réalité ce taux de 3% est allègrement dépassé en raison des prix annoncés par les opérateurs économiques. Cette loi de finances ignorait qu’entre octobre 2014 et avril 2015 :
- la viande de veau est passée de 850,00 à 950,00 DA, soit une augmentation de 12 % ;
- la sardine fraîche est passée de 350,00 à 600,00 DA, soit une augmentation de 71% ;
- le haricot vert est passé de 160,00 à 250,00 DA, soit une augmentation de 56% ;
- le poulet évidé est passé de 300,00 à 360,00 DA, soit une augmentation de 19%.
D’autres produits ont augmenté tels que la semoule (50%), les lentilles (18%), le couscous (35%), le concentré de tomates (11%), etc. Seuls les produits soutenus sont restés stables. En résumé, les biens alimentaires ont subi une hausse d’au moins 10% et les produits agricoles une hausse d’au moins 17%, provoquant une inflation de 13% au minimum. Les populations liées à la sphère commerciale vivront à l’aise car elles ne paient pas ou peu leurs impôts et ils répercutent automatiquement toute augmentation dans leur prix de vente aux consommateurs. Ils annoncent d’ores et déjà une hausse des prix de leurs produits de 20 à 30% en raison de la baisse du dinar. En fin de compte, le pouvoir d’achat des Algériens va inéluctablement s’éroder de plus en plus en 2015. L’année 2015 finira mal pour le couffin de la ménagère.
3- La troisième raison concerne le non-recouvrement de toutes les sommes des cotisations sociales. Plus de 4 millions de travailleurs occupent un emploi dans différents secteurs d’activité sans aucune déclaration à la sécurité sociale. Que font les contrôleurs pour récupérer les milliards de pertes que subit la Cnas ? Pourquoi n’a-t-on pas mis en œuvre la nouvelle Caisse nationale de recouvrement ?
Recettes nettement minorées par manque de maîtrise dans le recouvrement
En conséquence, les recettes globales de la CNR arrêtées par la Cnas depuis 2012 ont augmenté anormalement et irrationnellement dans la mesure où l’évolution moyenne annuelle observée avant cette date tournait autour de 10% au moins pour chaque nouvelle année. De ce fait, les recettes prévisionnelles de ces dernières années sont nettement minorées par le fait d’un manque de maîtrise dans le recouvrement.
4- L’évolution vertigineuse des dépenses de retraite engendrée par l’ordonnance 97-13 : depuis 1997, la CNR a pris en charge l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge. Pour la seule année 2013, l’effectif des retraités proportionnels et sans condition d’âge sortis en retraite s’élevait à 74 500 pour un nombre de retraités à 60 ans de 42 116 (soit 6,3 retraités proportionnels pour 3,7 retraités normaux sur 10). Près de 50% du budget sont nécessaires pour couvrir leurs dépenses de prestation. Il y a lieu de souligner qu’avec cette somme (environ 250 à 300 milliards de dinars), la Caisse de retraites aura toute latitude de réaliser tous ses objectifs et prévoir une revalorisation de 15%. Cette situation, si elle venait à perdurer, provoquera un déséquilibre financier dans un avenir très proche. Les retraités sont conscients de cette situation alarmante mais ne peuvent rester les bras croisés et attendre la fin du système de retraite par répartition, patiemment conçu pour servir de génération en génération. Pour cela, ils demandent l’abrogation de l’ordonnance 97-13 ou la compensation financière de ce type de retraites.
Revendications
Comme nous l’avons indiqué au début du rapport, la FNTR-UGTA entend solliciter les autorités publiques afin de prendre en charge effectivement nos revendications déjà exposées depuis fort longtemps et qui méritent toute l’attention nécessaire, dans un esprit d’équité et de justice sociale, pour une amélioration conséquente du pouvoir d’achat.
Nous en rappelons les principales, à savoir :
1- Relèvement de la majoration pour conjoint à charge au même titre que les retraités militaires.
2- Amélioration du pouvoir d’achat en rétablissant le montant de la pension minimum à 100% du SNMG, ceci en relation avec l’abrogation de l’article 87 bis. Les travailleurs partis en retraite depuis 1994 ont eu des salaires de base amoindris par l’application de l’article 87 bis. (Il est à préciser que le sort du décret n° 94-05 est lié étroitement au décret n°94-03 qui a rajouté l’article 87 bis à la loi n° 90-11 relative aux relations de travail. Ces deux décrets ont été promulgués à la même date. Ils devaient être abrogés ensemble en 2014).
3- La nécessité d’une actualisation des pensions par :
a- Soit l’octroi de 2 ou 3 taux de revalorisation avec un taux supérieur pour les pensions liquidées entre 1984 et juillet 1996, un taux intermédiaire pour les pensions liquidées entre août 1996 et décembre 2007 et un taux inférieur pour les pensions liquidées à compter de janvier 2008.
b- Soit la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation des pensions en fonction de l’évolution du salaire de poste des travailleurs en activité.
4- La révision du seuil d’exonération de l’IRG des pensions de moins de 25 000 DA au lieu de 20 000 DA, la réduction de cet impôt de 80% à 20% par taux dégressifs pour toutes les pensions variant entre 25 000 DA et 60 000 DA et une réduction de 10% pour les pensions supérieures à 60 000 DA. L’impact financier pour le Trésor public est, en réalité, très insignifiant. En conclusion, nous sommes convaincus que les problèmes qui nous préoccupent trouveront une oreille attentive dans le cadre d’un dialogue entre la tutelle et le partenaire social représentant les retraités. A cet effet, nous faisons appel à Son Excellence Abdelaziz Bouteflika qui a toujours répondu favorablement au cri de détresse des vieux travailleurs.»
Les membres de la Commission exécutive fédérale (CEF) de la FNTR