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a vos marques feu pour la constitution des dossiers de depart en retraite
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Décryptage/ Le financement des retraites sur la corde raide
Les 2,8 millions de retraités algériens ont commencé à bénéficier ces derniers jours d’une augmentation de leurs pensions. Crise financière oblige, cette revalorisation (très modeste) des pensions et allocations de retraites, qui intervient seulement au mois de juillet, a été fixée à 2,5% pour l’année 2016 par le gouvernement.La décision de la dernière tripartite de mettre fin au dispositif de départ à la retraite sans condition d’âge dans le but, exprimé explicitement, de « sauvegarder les équilibres financiers de la caisse nationale de retraite (CNR) », est un signal dépourvu d’ambiguités. La viabilité financière du système de retraite algérien, bien qu’elle soit encore assurée aujourd’hui de façon conjoncturelle, est clairement menacée à terme par de profonds déséquilibres structurels qui trouvent leur origine dans le fait que les ressources de la CNR ne se développent pas de façon proportionnelle à l’activité économique; principalement en raison du poids croissant de l’activité informelle. En substance, face à la croissance rapide des prestations, les cotisations ne rentrent pas suffisamment.
Le nombre des retraités en croissance rapide
En juillet 2016, le système national de retraites concerne 2,880 millions de retraités. Parmi ces derniers, 2,6 millions bénéficient d’une pension tandis qu’environ 250 mille perçoivent seulement une allocation de retraite d’un montant beaucoup plus modeste. Les pensions directes concernent 1,5 millions de retraités tandis que 650 mille touchent des pensions de réversion. L’évolution rapide du nombre de retraités est une caractéristique majeure des dernières années. Ils étaient seulement un peu plus de 1, 2 millions en 2000. Leur effectif s’accroît actuellement au rythme de près de 200 mille nouveaux retraités chaque année (soit environ 7 % par an).
Des prestations proches de 10 milliards de dollars par an
Suivant des chiffres confirmés récemment par le directeur de cette caisse, ‘la CNR verse mensuellement plus de 86 milliards de dinars de pensions. On s’attends donc à ce que le montant des prestations franchisse la barre des 1000 milliards de dinars ( près de 10 milliards de dollars). Ces versement ont également été en très forte croissance au cours de la décennie écoulée puisque qu’ils étaient seulement de 200 milliards de dinars en 2005, et d’environ 400 milliards de dinars en 2010.Les équilibres financiers de la CNR ont connu une première alerte en 2006 et en 2007 avec l’apparition au cours de ces deux années des premiers déficits de son histoire ;Ces derniers ont été rapidement éliminés grâce à l’augmentation du taux des cotisations porté à cette occasion de 16 à 17 %.
Le budget de l’Etat à la rescousse depuis 2007
Ces premiers déficits ont servi de révélateurs de la fragilité des équilibres financiers du système de retraite algérien et ont conduit , dans le but affirmé d’« assurer sa pérennité à long terme », à la création par la loi de finance complémentaire 2006, du Fonds national de réserves des retraites (FNRR). Ce dernier est alimenté par une fraction de la fiscalité pétrolière (2%) ainsi que par une fraction des excédents de trésorerie des caisses de sécurité sociale. On estime, au cours des dernières années et depuis la mise en œuvre effective du FNRR, que la viabilité financière du système national de retraite est assurée à hauteur d’environ 20 % par la contribution financière du budget de l’Etat.
Pas assez de cotisants
Si la situation financière de la CNR n’est pas jugée actuellement alarmante par les responsables du secteur, ces derniers ne manquent néanmoins aucune occasion de souligner que le principal défi à moyen terme consiste pour le système national de retraite à « maintenir l’équilibre entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants ». Face à des prestations en croissance rapide, le nombre de cotisants, estimé actuellement à 7 millions d’actifs, n’augmente pas au même rythme. En cause, essentiellement, le poids croissant de l’informel qui concerne, suivant les sources, entre trois et quatre millions de travailleurs non déclarés.C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont invités, de façon de plus en plus pressante au cours des dernières années, à réfléchir à une stratégie destinée à renforcer les bases du système national de retraite. «Il faut penser à moyen terme à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres comme cela se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décision en concertation avec les partenaires sociaux», déclarait récemment de façon significative le DG e la CNR.
Vers de nouveaux « ajustements »
Le souci d’assurer un « bon fonctionnement du système de retraite » s’est ainsi traduit de nouveau par la récente hausse du taux de cotisations des salariés, qui a franchi un nouveau pallier en passant de 17% à 18%. Ce n’est cependant encore qu’une première étape. De nombreuses propositions sont désormais sur la table en vue de réviser le dispositif en vigueur. La décision récente, approuvée par la Tripartite, de supprimer le départ à la retraite sans condition d’âge a donné le ton. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé à cette occasion un nouveau projet de loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour tout le monde «par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale de retraite». Quelques jours plus tard, M. Sellal avait un peu corrigé le tir en affirmant, lors de sa visite à Tiaret, que « l’âge de départ à la retraite est de 60 ans, comme entériné lors de la dernière réunion de la tripartite » en précisant que cette disposition «pourrait être allégée» pour les métiers pénibles.On s’oriente donc désormais clairement, dans les années qui viennent, vers des «adaptations progressives sur l’âge de départ à la retraite et sur les durées de cotisations » ainsi que probablement vers la recherche de financements complémentaires pour consolider les équilibres financiers de la caisse nationale des retraites. « Un problème social majeur pour les années 2020, alors même que la perspective des financements budgétaires est aléatoire », commente Abdellatif Benachenhou dans son dernier ouvrage.
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Le Conseil des ministres adopte l’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de départ à la retraite
Retraite à 60 ans : les règles des départs anticipés ou retardés fixéesL’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes, prévoit des départs anticipés pour les travailleurs "en poste de haute pénibilité", et différés de cinq ans sous conditions pour certaines catégories à haute expertise ou déficitaires.Le texte adopté mardi par le Conseil des ministres, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, énonce notamment le "rétablissement de l'obligation d'un âge de départ en retraite de 60 ans (55 pour les femmes) avec un minimum de 15 ans de travail" et la "possibilité" pour le travailleur d'"exercer cinq années supplémentaires avec l'accord de l'employeur".Le texte donne aussi la possibilité aux "travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d'exercer au-delà de l'âge de la retraite", précise le communiqué publié au terme de la réunion du conseil, présidée par le Président Abdelaziz Bouteflika.Il énonce aussi la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d'une retraite avant l'âge de 60 ans.Cet avant-projet vise également à "préserve également l'avenir de la Caisse nationale des retraites (CNR) et les intérêts des retraités" et "tient compte" aussi des préoccupations exprimées par les représentants des travailleurs.Pour ce qui est du départ à la retraite sans condition d'âge, l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année en cours.La CNR continue, de ce fait, de recevoir et de traiter les dossiers liés à la demande de départ à la retraite proportionnelle et sans conditions d'âge, avait-on précisé auprès de la Caisse.
Préserver le système national de retraite
Cette révision est destinée à "sauvegarder la Caisse nationale des retraites (CNR) qui fait face à une forte augmentation des départs en retraite sans conditions d'âge ou en retraite proportionnelle, deux dispositifs mis en place dans les années quatre-vingt dix, à titre exceptionnel et transitoire, alors que le pays était confronté à d'importantes vagues de dissolutions d'entreprises et de compression des salariés", a noté le communiqué du Conseil des ministres.La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l’objet de concertation lors de la réunion de la tripartite de juin dernier dans "le souci de préserver et consolider le système national de retraite, d'autant plus que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge".L'ordonnance de 1997 donnait la possibilité aux travailleurs de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de l'âge de 50 ans et après 32 années de cotisations cumulées.Le maintien actuel de ce dispositif entraîne "des conséquences dommageables" aussi bien aux équilibres financiers de la CNR qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées "dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire", a-t-on précisé lors de la dernière tripartite.Une étude du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD), avait révélé qu'un grand nombre de postulants à la retraite sans conditions d'âge pouvaient encore être très utiles à leurs entreprises grâce à leur savoir-faire et leur expérience.Pour les pouvoirs publics, le départ à la retraite sans condition d'âge a favorisé le départ en masse de cadres compétents et d'une main d'œuvre qualifiée des entreprises nationales vers les sociétés étrangères.Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS) de 1994, mais qu'il n'est plus possible aujourd'hui de maintenir sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la CNR.Il s'agissait pour les pouvoirs publics, dans le sillage de la mise en œuvre du PAS, d'atténuer les effets induits par les fermetures d'entreprises et les compressions d'effectifs.L'Algérie s'était engagée à appliquer le PAS dans le cadre d'un accord signé avec le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de sa dette extérieure dont le service avait atteint le taux record de 86% des recettes d'exportations en 1993.L'objectif était également de libérer des postes de travail pour les jeunes arrivants sur le marché du travail.Toutefois, ce dispositif s'est révélé, dans la durée, doublement pénalisant pour la CNR : elle verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l'âge légal, c'est-à-dire 60 ans, tout en ne percevant plus leurs cotisations.
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Que prévoit l'avant-projet de loi relatif au départ à la retraite ? Réponse en quatre points
L’avant-projet de loi adopté hier en Conseil des ministres, rétablit en effet l’obligation d’un âge minimal de départ à la retraite de 60 ans pour les hommes, et de 55 ans pour les femmes. Aussi, faire 32 ans de service n'ouvre plus automatiquement droit au départ à la retraite, avant de remplir en même temps la deuxième condition, celle d'atteindre un âge de 60 ans. Désormais, si vous accédez tard à l'emploi, il faudra remplir au moins 15 ans de service.Par contre, si vous avez déjà 60 ans d'âge et vous n'avez que 15 ans de service, vous pouvez demander à votre employeur de vous garder cinq (05) ans de plus en vue d'augmenter votre pension de retraite. En revanche, dans certains mériers, il est possible de garder son poste au-delà de 60 ans. Ceci concerne des métiers hautement qualifiés ou déficitaires qui seront fixés par voie réglementaires. Le dossier de la retraite avait été ouvert lors de la dernière tripartite et les deux partenaires, syndicat et patronat, étaient en faveur de l’abrogation de l’ordonnance 97.
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Les femmes bénéficient-elles d’une retraite à 47ans?
Le gouvernement algérien examinera la possibilité d’assouplir les modalités de départ à la retraite des femmes travailleuses.Pour rappel, le dernier conseil des ministres a fixé à 55 ans l’âge de départ à la retraite de la femme fonctionnaire.
Une nouvelle proposition a été introduite pour réduire l’âge légal de départ à la retraite à 47 ans au lieu de 55.
Le porte-parole de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Chabekh Ferhat a souligné que les membres de l’Union avaient pris leur congé du 20 juillet au 20 août et que la reprisé était prévue pour le 21 août prochain.
Dès la reprise, les membres se pencheront en premier lieu, selon le porte-parole de l’UGTA, sur le dossier de classification des métiers pénibles relevant des deux secteurs public et privé, ajoutant qu’aucune spécialité ne sera exclue.
L’interlocuteur a fait savoir également qu’il sera également question de traiter de tous les problèmes auxquels les femmes sont confrontées dans leur vie quotidienne, qui sont contraintes à ses yeux d’accomplir un double rôle en un même temps. « En plus des tâches ménagères, les femme s’occupent également de leurs familles. C’est pourquoi elles ont besoin d’années supplémentaires de retraite », soutient-il.
«Ne pas comparer femmes et hommes. Notre objectif est de préserver la société et la cohésion de la famille. Tous ces points seront mis au clair à travers le dossier que nous remettions au Premier ministre. Il peut y avoir égalité entre hommes et femmes en termes de rémunération et de promotion mais pas à la retraite», soutient-il.
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Retraite anticipée: Une véritable saignée
Depuis que le Premier ministre a confirmé que la suppression de la retraite anticipée entrera en vigueur le 1er janvier 2017, c’est la courseau dépôt des dossiers dans le milieu des travailleurs.
Presque tous les secteurs d’activité sont concernés par cette effervescence et les syndicats assistent, impuissants, à une véritable saignée des effectifs. La cause, comme expliquée par le secrétaire général du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP), Lounès Ghachi, contacté par ‘Le Quotidien d’Oran’, réside dans la volonté de ces travailleurs de ne pas se retrouver coincés après l’ultimatum de Sellal. «C’est tout le monde qui veut prendre sa retraite», résume-t-il la situation expliquant qu’«ils ont préféré prendre leur retraite avant que ce ne soit trop tard». En effet, ils seraient plus de 500 000 salariés qui ne vont pas attendre l’âge de 60 ans pour arrêter leur carrière ou aller au-delà des 32 ans de cotisation pour prétendre à une pension complète de 80%.
A propos de son secteur, Ghachi brosse un tableau gris où les prévisions ferment la porte aux illusions. Mettant le doigt sur l’insuffisance des nouveaux diplômés qui vont rejoindre le rang des paramédicaux, il tire l’alarme sur les prochains déficits en ressources humaines qui vont affecter durablement le travail des structures sanitaires, pour les années à venir. Il souligne l’absence de formation des paramédicaux qui a repris ces dernières années mais en nombre insuffisant comparé aux départs volontaires qui vont dépeupler les hôpitaux. Il a expliqué que les paramédicaux refusent de continuer à travailler, encore, quatre ou cinq ans pour rien. «On n’a rien et on vient de nous dire que ceux qui partent n’ont pas droit à la prime de départ», dira-t-il encore. Ce décalage entre nouveaux arrivants et le départ des anciens va se ressentir sur la qualité même des soins à recevoir puisque, explique-t-il, et avant l’annonce du projet d’amendement de loi en vigueur, des discussions étaient engagées avec les paramédicaux remplissant les conditions de départ à la retraite pour travailler une ou deux années supplémentaires et assurer en quelque sorte la formation des nouveaux, «mais maintenant, ils refusent de vivre la contrainte de devoir attendre plusieurs années».
A l’Education, la même mobilisation est enregistrée et les Académies sont prises d’assaut par les travailleurs du secteur pour déposer leurs dossiers. Le secrétaire général du Conseil des lycées d’Algérie (CLA), Idir Achour, a fait part, à la presse, de ses craintes d’assister à un départ massif des enseignants cette année. «Nous enregistrons 30.000 départs à la retraire chaque année. Avec cette décision de supprimer la retraite proportionnelle et celle avant l’âge, les candidats au départ augmenteront», a-t-il souligné. Pour sa part, El-Hadi Chemoun, membre de la section syndicale des cheminots, a fait savoir que dès l’annonce de la suppression de la retraite anticipée, beaucoup de travailleurs, contrôleurs et chefs de train ont déposé leurs dossiers de départ à la retraite. Selon lui, les travailleurs ne peuvent pas assurer le service au-delà de 55 ans. Rappelons que la décision du gouvernement de donner un sursis aux travailleurs désireux de sortir en retraite anticipée a été diversement commentée. Sellal, en indiquant que la loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans n’entrera en vigueur que l’année prochaine, a joué la montre afin de tempérer, au moins momentanément, les ardeurs des syndicats autonomes.
Cette manœuvre laisse aussi un peu de champ à l’UGTA pour dresser la nomenclature de ces fameux métiers pénibles que tout le monde du travail attend avec impatience. Un court répit mais pas de gel de la révision de l’ordonnance 97-13 du 13 mai 1997. Pour Ghachi, «on attend la rentrée sociale pour décider des actions à entreprendre», n’excluant ni sit-in ni grèves.
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Alors que des syndicats réclament son maintien. Retraite anticipée : le niet de Sellal
“Certains tentent depuis quelque temps de politiser ce dossier, mais qu’ils sachent que nous n’allons pas revenir sur notre décision de réformer le système des retraites”, a asséné le Premier ministre.À la veille de la rentrée sociale très fortement appréhendée, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ne lâche pas du lest et maintient le cap des réformes que son gouvernement a engagées. Aux syndicats qui sont montés au créneau pour lui demander de surseoir à la suppression de la retraite anticipée, il dit niet.
S’exprimant hier en marge de sa visite effectuée dans la wilaya de Saïda, M. Sellal s’est, contre vents et marées, montré ferme sur cette question. “Certains tentent depuis quelque temps de politiser ce dossier, mais qu’ils sachent que nous n’allons pas revenir sur notre décision de réformer le système des retraites”, a-t-il sèchement lancé, avant d’expliquer que le gouvernement n’aurait, en fait, rien inventé en la matière et qu’il ne s’agissait que de reprendre l’ancien dispositif régissant le secteur des retraites, remplacé en 1997 par le système recommandé par le FMI dans le cadre du plan d’ajustement structurel. “Si nous avons décidé de réformer le système des retraites, c’est parce que celui mis en place depuis 1997 n’est plus adapté au contexte actuel. Et par cette réforme, nous ne voulons ni plus ni moins que reprendre le système d’avant 1997, et ce, dans le souci d’assurer l’équilibre de la Caisse nationale des retraites. Dans cet ancien système que nous allons reprendre, le ratio des cotisations était de loin meilleur ; il y avait au moins 7 employés qui cotisaient pour une seule pension versée, avec l’actuel système, cette pension est assurée par à peine 3 cotisants.
Donc, notre choix est juste”, a argué le Premier ministre déterminé à ne pas revenir sur la décision entérinée par le gouvernent. Ceci, ajoute-t-il, un brin optimiste, même si “nous avons des garanties que les recettes pétrolières resteront encore stables”. Parmi les mesures phares prises et contenues dans cette réforme, faut-il le rappeler, figurent notamment la suppression de la retraite anticipée et la fixation à 60 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
Deux mesures vivement contestées par les syndicats et certaines formations politiques accusant le gouvernement de remettre en cause des “acquis” des travailleurs. La rentrée en vigueur de ce nouveau système des retraites est prévue pour l’année prochaine.
Une année 2017 qui s’annonce, par ailleurs, sous de mauvais auspices, du fait, notamment, de la crise économique qui a inspiré au gouvernement le projet d’une loi de finances encore plus rigoureuse. Le gouvernement compte, en effet, y introduire une série de nouvelles taxes pour éviter les déséquilibres budgétaires.
Logement : “Aucun programme ne sera arrêté”
Néanmoins, le Premier ministre refuse toujours de parler d’austérité, non sans afficher son “optimisme” quant à l’engagement du gouvernement à relever le défi de diversifier l’économie nationale pour sortir prochainement de la dépendance des hydrocarbures.
En ce sens que M. Sellal se montre d’ailleurs optimiste au point de reprocher à la Banque mondiale d’établir des prévisions totalement erronées s’agissant de la santé financière de l’Algérie.
Une Banque mondiale qui, dans son récent rapport, prévoit l’amenuisement des recettes pétrolières de l’Algérie. Pour la Banque mondiale, ces recettes baisseront progressivement pour atteindre le seuil des “60 milliards de dollars d’ici à 2018”. Ce que conteste M. Sellal qui table sur un seuil “minimum de 100 milliards de dollars en 2019”. Pour étayer ses propos, il met en avant l’argument d’une croissance qui, selon lui, se stabiliserait actuellement à “3,5%”. Cette croissance que M. Sellal prévoit de passer à “3,9%” au courant de l’année prochaine. M. Sellal qui ne s’enorgueillit pas moins de la “baisse du taux chômage”, même s’il n’avance pas de chiffre, a soutenu que ce taux de croissance “appréciable” a été le fruit de “l’essor” que connaît le secteur de l’Industrie qui aura, dit-il, contribué au PIB avec des recettes en constante augmentation ayant étant passée de “16 700 milliards de dinars, en 2015, à 17 671 milliards de dinars 2016”. Selon ses estimations, ces recettes atteindront les “22 000 milliards de dinars en 2017”. Dans la foulée, le Premier ministre rassure, par ailleurs, que la crise économique induite par la dégringolade des recettes pétrolières n’affectera en aucun cas le programme ambitieux de logements, tous dispositifs confondus, lancé par le gouvernement. “Aucun programme de logement ne sera arrêté, quitte à puiser dans différentes recettes de l’économie nationale. Le déclin des recettes des hydrocarbures n’aura donc aucun effet sur les programmes de logement ordonnés par le président Abdelaziz Bouteflika”, a tenu à rassurer M. Sellal, non sans titiller au passage son ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, en l’exhortant à améliorer les réalisations.
“Nous voulons un débat politique”
Parlant des élections législatives et locales, le Premier ministre a appelé à privilégier le “dialogue sérieux” à la “surenchère”. M. Sellal a précisé, dans une déclaration à la presse en marge de sa visite de travail dans cette wilaya, que l’Algérie “aborde une année électorale qui mettra en avant en premier lieu la classe politique, le rôle du gouvernement, se résumant à la préparation matérielle et à l’organisation”.
Il a, en outre, exprimé le vœu de voir les prochaines élections législatives et locales être “un espace de dialogue sérieux sur les grandes questions de la nation et les dossiers prioritaires plutôt qu’un moment de surenchère, de manœuvre et de désinformation”. “Nous voulons un débat politique et non un débat politicien”, a-t-il souligné. Le Premier ministre a soutenu que dans le cadre de “la grande avancée politique qu’a connue dernièrement le pays, avec la nouvelle Constitution, le peuple a tranché des questions comme l’identité et la réconciliation. Il a également opté, souverainement, pour les choix de l’actuel mandat présidentiel”.
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Système de retraite menacé par la crise/L’Algérie dépensera près de 9 milliards de dollars en 2016
Le financement du système de retraite en Algérie cause un véritable problème. Le nombre des cotisants est largement en baisse dans notre pays. “Dans les années 80, on avait sept (7) travailleurs pour un (1) retraité. Aujourd’hui, ils sont moins de trois (3) à cotiser pour chaque pensionné”, a reconnu Abdelmalek Sellal en marge de sa visite de travail dans la wilaya de Saïda.C’est dire que l’Algérie a profondément besoin d’une réforme de son système de santé. Dans une conjoncture marquée par une crise économique conséquente à la chute des prix des hydrocarbures, nécessitant une rationalisation des dépenses publiques, l’Etat algérien était contraint de suspendre le départ à la retraite sans condition d’âge, explique à ce sujet Sellal. En effet, il n’est plus possible de continuer à maintenir cette disposition, sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR).Des équilibres réellement menacés car les dépenses de la CNR augmentent vertigineusement. D’après les chiffres communiqués par le gouvernement, le montant de ces dépenses est passé de 797 milliards DA en 2014 à 507 milliards DA pour le seul premier semestre 2016, soit près de 5 milliards de dollars ! Une somme appelée à dépasser les 1.000 milliards DA, soit près de 9 milliards de dollars, au titre de l’année en cours, soit une augmentation de 200 milliards DA, environ deux milliards de dollars, durant cette période de référence (2014-2016).Ils s’agit donc d’un véritable bourbier financier. Et des réformes urgentes s’imposent. Et pour ce faire, le texte de loi, qui sera soumis pour adoption devant le Parlement prévoit, outre la limitation de l’âge de départ à la retraite, le maintien de la retraite anticipée pour les femmes et les métiers “hautement pénibles”, les dispositions d’application devant intervenir ultérieurement. Désormais, les personnes désirant poursuivre leur travail jusqu’à l’âge de 65 ans, pourront le faire avec l’accord de leur employeur alors que ladite loi donne la possibilité aux travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d’exercer au-delà de l’âge de la retraite. Ces mesures vont-elles suffire pour empêcher la faillite de notre système de retraites ? Pas si sûr surtout lorsqu’on sait que la caisse nationale des retraites gère plus de 2,8 millions de dossiers de retraites. Un nombre qui va augmenter dans les années à venir.
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Le secteur de l’éducation «pas concerné» par la problématique de la retraite proportionnelle 2016 et 2017
La ministre de l’Education nationale Nouria Benghebrit a affirmé, hier à Alger, que le secteur de l’éducation «n’est pas concerné» par la problématique de la retraite proportionnelle pour les années 2016 et 2017.
«Le secteur de l’éducation n’est pas concerné par la problématique de la retraite proportionnelle pour les années 2016 et 2017, au regard du dispositif calendaire et de l’agenda du secteur soumis à des dispositions spécifiques», a déclaré Mme Benghebrit lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux.
«Le problème ne se pose pas pour les fonctionnaires du secteur de l’éducation, notamment les professeurs ayant déposé leurs dossiers pour bénéficier de la retraite proportionnelle en 2016, au regard de l’agenda du secteur», a déclaré la ministre à la presse, précisant que «les fonctionnaires dont les dossiers ont été déposés entre septembre et novembre 2015 bénéficieront de la retraite à la fin août de l’année prochaine».
Mme Benghebrit a réaffirmé que «le problème ne se pose pas pour les fonctionnaires qui déposeront leurs dossiers à la rentrée scolaire actuelle, vu que le dossier sera soumis au débat à l’Assemblée populaire nationale». «Ils bénéficieront de la retraite à la fin août 2017», a-t-elle ajouté. Les fonctionnaires du secteur pourront déposer leurs dossiers à la fin 2016 en fonction de l’agenda préalablement défini, précisant que tous les fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale sont au courant que le dépôt des dossiers de retraite doit se faire lors du premier trimestre de l’année scolaire.
Près de 90% des demandes de retraite concernent la retraite proportionnelle, a-t-elle indiqué, annonçant l’organisation «prochaine» d’un atelier autour de ce thème avec les partenaires sociaux pour définir les lacunes et les moyens offerts dans ce domaine jusqu’à l’horizon 2030, formant le vœu que le débat soit «objectif».
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Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT
Retraite à 60 ans : ce que dit le projet de loi
Le projet de loi modifiant et complémentant la loi du 2 juillet 1983 relative à la retraite sera prochainement débattu et validé par le Parlement pour entrer en vigueur à partir de janvier 2017. Le texte, dont on tient une copie, fixe l’âge de la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes. Il exige à toute personne prétendant « au bénéfice de la pension de retraite » d’avoir travaillé « pendant quinze ans au moins et versé les cotisations de sécurité sociale ».« Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être au moins égale à sept ans et demi », ajoute le même texte qui donne la possibilité au travailleur de poursuivre son activité « au-delà de l’âge » de la retraite « dans la limite de cinq années, au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite »
.Pas de retraite anticipée pour les femmes
Comme annoncé à l’issue du Conseil des ministres le travailleur exerçant un métier « présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l’âge » de 60 ans après « une durée minimale passée à ce poste. Les femmes ne bénéficieront pas automatiquement d’une retraite anticipée et sont donc concernée par cette révision de la loi contrairement à ce qu’avait déclaré auparavant le Premier ministre.
En ce qui concerne les professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, la mise à la retraite peut être reportée « à la demande du travailleur concerné ». La liste de ce type de professions et les conditions fixées pour avoir droit à la « prorogation de l’âge de retraite et les règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes sont fixées par voie réglementaire ».Pour les travailleurs ayant choisi de poursuivre leur activité, le projet de loi sur la retraite prévoit l’augmentation du « financement des dépenses de retraite » par « des sources additionnelles conformément à la législation en vigueur ».
Pourquoi supprimer la retraite anticipée
Dans l’exposé des motifs, les auteurs du projet de loi explique qu’il s’agit de suppression de dispositifs exceptionnels conçus durant le programme d’ajustement structurel à l’effet de prendre en charge les compressions d’effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d’entreprises nationales ».« En dépit du dépassement de cette période, le système national de retraite continue à enregistrer un nombre important de départ volontaire à la retraite avant l’âge de 60 ans sur la base de ces dispositifs de 1997, ce qui a entrainé un sérieux préjudice pour les équilibres finances de la Caisse nationale de retraite », expliquent-ils.Les auteurs du projet de loi s’appuient également sur les données démographiques nationales qui « montrent une évolution significative de l’espérance de vie à la naissance, qui est passée de 62,5 ans en 1983 à 72,5 ans en 2000 e à 77,1 ans en 2015.
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