Les retraités
Le 21 Juillet 2015

TOUT CE QUE VOUS AVEZ VOULU SAVOIR SUR LA CASNOS
Obligations et droits des assurés sociaux non salariés


La Caisse des assurances sociales des non salariés — commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs —, est très peu connue du grand public. Et pour cause, elle ne concerne qu’une catégorie particulière d’assurés sociaux. L’affiliation des non-salariés à la Casnos est obligatoire, mais la plupart d’entre eux font fi de cette obligation. Ce qui explique en grande partie que la situation financière de cet organisme de Sécurité sociale soit toujours précaire. De plus en plus de lecteurs non salariés et affiliés à la Casnos nous écrivent.
Pour répondre aux questions les plus courantes, nous consacrons l’espace retraite d’aujourd’hui à la Casnos.
La cotisation d'un affilié Casnos est calculée en fonction du revenu annuel de l'affilié, son taux est de 15%. Elle est d'un minima de 14 400 DA et d'un maxima de 115 200 DA. Le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations, y compris les pénalités et majorations de retard. Le montant de la cotisation dépend de la date du début de l'activité et du revenu.

Assurance retraite
L'assurance retraite a pour objet de faire bénéficier l'adhérent d'une pension du fait de sa propre activité. Cette assurance peut être servie sous l'une des deux formes : allocation de retraite et pension de retraite. L'assurance retraite prévoit au profit des adhérents Casnos le bénéfice de deux avantages : une pension de retraite ou une allocation de retraite.
Le bénéfice d’une pension de retraite est subordonné à l'accomplissement de trois conditions :
1. Âge : 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 années, et ce, dans la limite de trois (3) enfants est accordée à cette catégorie de femmes. Une réduction d'âge de cinq (5) ans est accordée au titre de la qualité de moudjahid de même qu’une réduction supplémentaire d'une année par tranche d'invalidité de 10%.
2. Activité : minimum 15 années. Cas particuliers : 7 ans 1/2 dont la moitié a donné lieu à cotisations.
3. Périodes valides : périodes de cotisations et périodes gratuites (période de participation à la guerre de Libération ou invalidité servie par le ministère).
Les moudjahidine ainsi que les travailleuses non salariées ayant élevé jusqu'à trois enfants bénéficient de réduction de la durée de travail et de cotisation. Il est institué une allocation de retraite en faveur des travailleurs non salariés qui ne remplissent pas les conditions de travail et de cotisations. La pension de retraite, après le décès du retraité, est reconvertie en pension de réversion au profit de ses ayants droit. Comment est calculé le montant de la pension ? Pour chaque année de cotisation validée, il est compté 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut dépasser 80%. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constituée par la moyenne, calculée sur les 10 meilleures années, des revenus annuels soumis à cotisation (Cf. article 10 du décret n°85-35 du 9 février 1985). Exemple : pour un adhérent ayant cotisé 20 années, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2,5% = 50%. Il est à noter que pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas être inférieur à 75% du SNMG, en conséquence le minimum est : 18 000 DA x 75% = 13 500 DA par mois. Pour un moudjahid, le montant minimum de la pension de retraite a été fixé à 2,5 le SNMG, d'où le minimum pour un moudjahid est : 18 000 DA x 2,5 = 36 000 DA. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut dépasser un maximum de 8 fois le SNMG qui est de 18 000 DA x 8 = 96 000 DA par mois.
LSR

Comment contacter la Casnos
Adresse : Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés : 5, passage Abou-Hamou-Moussa (ex-Daguerre), Alger (Algérie).
Tél. : 021 78 21 60 - 021 78 21 27
Fax : 021 78 21 28.
E-mail: [email protected]
Site internet/ CASNOS

Références réglementaires
Les références réglementaires utiles pour en savoir plus sur les droits à la retraite Casnos sont les suivantes : le décret n° 85-35 du 9 février 1985 modifié et complété par le décret exécutif n° 96-434 du 30 novembre 1996 et le texte principal d’application des lois fondamentales de 1983 relatives aux assurances sociales et à la retraite (83/11, 83/12, 83/14, 08/01) pour prendre en charge les spécificités des non-salariés.
1. Décret 85-35 publié au JO n°9 du 24 février 1985.
2. Décret 96-434 publié au JO n°74 du 1er décembre 1996. Site web du Journal officiel : SGG Algérie.



Courrier des lecteurs
Abrogation de l'article 87 bis sans effet

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