A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
publié le 12 Janvier 2016
Le plafond maximum de l’assiette de cotisation revu à la hausse pour une meilleure retraiteCe que prévoit l’article 14 du nouveau décret relatif aux non-salariés
«La cotisation de Sécurité sociale des personnes non salariées exerçant Suite...
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Assurance invalidité et capital décès pour les non-salariés
Les non-salariés affiliés à la Casnos ont droit éventuellement à l’invalidité
et leurs ayants droit au capital décès. Les articles 3 et 8 du Suite...
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Un échéancier de paiement pour les agriculteurs débiteurs auprès de la Casnos depuis 1996
Les agriculteurs débiteurs de cotisations de Sécurité sociale bénéficieront prochainement
d’un échéancier de paiement pouvant remonter jusqu’à Suite...
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Cumul de droits au titre d’activités salariées et non-salariées simultanées
Toute personne exerçant simultanément une activité salariée (affiliée donc à la Cnas)
et une activité non salariée doit être affiliée au titre Suite...
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Assurés sociaux affiliés à la CASNOS
L’âge de départ à la retraite inchangé
Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte
et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des Suite...
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