Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
le 26 Janvier 2016

DROIT � LA RETRAITE
Plus de 2,4 millions d�agriculteurs en sont exclus
Le ministre de l�Agriculture a jet� un pav� dans la mare de
la protection sociale,en d�clarant que 3% seulement des agriculteurs
il y en aurait Suite...

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COURRIER DES LECTEURS
Comptabilisation des deux ann�es du service national
Vu la situation d�sastreuse au niveau de la FNTR qui vit � nos d�pens,
et l'UGTA d'ailleurs, sa Suite...

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[zadhand]

A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
02 F�vrier 2016

Ce que vous devez savoir
Comment et qui peut b�n�ficier d�une pension de retraite

En vertu de la l�gislation en vigueur, b�n�ficient d�une pension de retraite : les personnes salari�es,
travaillant sur le territoire national � quelque titre ou quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs ou organismes employeurs.
Conditions d�octroi : Elles varient en fonction de l��ge et de la condition de travail.
L��ge l�gal : Pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite il est fix� �
60 ans pour l�homme et 55 ans pour la femme, � sa demande.
B�n�ficient d�une r�duction d��ge : De cinq (5) ans, les moudjahidine (personnes ayant particip� � la guerre de Lib�ration nationale telles que d�finies par la l�gislation en vigueur dans ce domaine). Le moudjahid invalide a droit en outre � une r�duction d��ge d�un an pour chaque tranche d�invalidit� de 10 % en raison de sa participation � la guerre de Lib�ration nationale ; d�un an par enfant et dans la limite de trois (3) ann�es, les travailleurs de sexe f�minin qui ont �lev� un ou plusieurs enfants, pendant au moins neuf (9) ans ; de cinq (5) ans pour les mineurs.
Suppression de la condition d��ge : Aucune condition d��ge n�est requise pour l�octroi d�une pension de retraite
(avec jouissance imm�diate) dans les cas ci-apr�s :
- lorsque le travailleur est atteint d�une incapacit� totale et d�finitive et sans pour autant pouvoir b�n�ficier de la pension d�invalidit�, car ne remplissant pas les conditions de travail pr�vues par la l�gislation sur les assurances sociales. Dans ce cas, le nombre d�annuit�s servant
au calcul de la pension ne peut �tre inf�rieur � 15 ;
- lorsque le travailleur ayant la qualit� de moudjahid justifie d�un nombre d�annuit�s valid�es donnant
droit � un taux de pension �gal � 100 % ; et
- lorsque l�assur� social d�c�de en activit�, les pensions d�ayants droit sont calcul�es sur la base de la pension qu�il aurait pu obtenir � la condition d��ge et de dur�e de travail et sans que le nombre d�ann�es valid�es dans le calcul de la pension puisse �tre inf�rieur � quinze (15) ann�es.
La condition de travail : Pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite, le travailleur doit
avoir travaill� pendant au moins quinze (15) ann�es.
Cette dur�e minimale doit avoir donn� lieu � un travail effectif et � versement de cotisations
pendant une p�riode �gale � au moins sept ans et six mois.
La validation des ann�es de travail s�effectue sur les bases suivantes : Est consid�r�e et compte comme une ann�e d�assurance, l�ann�e ayant donn� lieu � au moins 180 jours ou 1440 heures de travail. Est valid�e pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont �t� accomplis
au moins 45 jours ou 360 heures de travail.
Les p�riodes assimil�es � des p�riodes d�activit� sont les p�riodes :
-indemnis�es au titre des assurances maladie, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ;
- d�interruption de travail due � la maladie, lorsque l�assur� a �puis� ses droits � l�indemnisation ;
- pendant lesquelles l�assur� a b�n�fici� d�une pension d�invalidit� ou d�une rente accident du
travail correspondant � un taux d�incapacit� �gal ou sup�rieur � 50% ;
- les p�riodes ayant donn� lieu au versement d�une indemnit� de l�assurance ch�mage et/ou d�une retraite anticip�e ;
de cong� pay�, de service national (� l��ge l�gal de 60 ans), de mobilisation g�n�rale ;
- de participation � la guerre de Lib�ration nationale, compt�es doubles.
La retraite proportionnelle et sans condition d��ge : L�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 pr�voit � la demande exclusive du travailleur : la retraite sans condition d��ge lorsque le travailleur salari� a accompli une dur�e de travail effectif ayant donn� lieu au versement de cotisations �gale � trente-deux (32) ans au moins.
A partir de l��ge de cinquante (50) ans, le travailleur salari� qui r�unit une dur�e de travail effectif ayant donn� lieu au versement de cotisation �gale � vingt (20) ans au moins, peut demander le b�n�fice d�une pension de retraite proportionnelle. L��ge et la dur�e de travail dans le cadre de la retraite proportionnelle sont r�duits de cinq (5) ans pour les travailleurs salari�s de sexe f�minin. Sont valid�es au m�me titre que les p�riodes travaill�es, celles d�j� cit�es dans le cadre de la loi 83-12 du 2 juillet 1983, � l�exception du service national, et de la p�riode d�invalidit�. Les pensions accord�es dans ce cadre sont liquid�es d�finitivement et ne sont pas r�visables en cas de reprise d�une activit� r�mun�r�e post�rieurement � l�admission en retraite. L�admission en retraite proportionnelle ou sans condition d��ge intervient � la demande exclusive de l�int�ress�. Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononc�e unilat�ralement par l�employeur. Les pensions de retraite proportionnelle et sans condition d��ge n�ouvrent pas doit au compl�ment diff�rentiel dans le cadre du seuil minimum de retraite.

Les bases de calcul de la pension de retraite
Montant de la pension : Le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence.
Taux : Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5 % du salaire de r�f�rence. Salaire de r�f�rence : c�est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�.

Les �l�ments du salaire de r�f�rence
C�est le salaire soumis � cotisation de s�curit� sociale. En sont exclus (voir d�cret 96-208 du 5 juin 1996) :
- les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique�) ;
- les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier) ;
- les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s ;
-les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit�s de licenciement �).

Majorations
Majoration pour conjoint : Le montant de la pension principale de retraite, d�termin� sur les bases sus-indiqu�es, est assorti d�une majoration en faveur du pensionn� ayant un conjoint � charge. Le montant de cette majoration est fix� par arr�t� du ministre
charg� de la s�curit� sociale. Actuellement il est de 1 500 DA par mois.
Majoration pour tierce personne : Le retrait� titulaire d�une pension de retraite substitu�e � une pension d�invalidit� de la troisi�me cat�gorie ainsi que le travailleur atteint d�une incapacit� totale et d�finitive admis directement en retraite parce qu�il ne remplit pas les conditions pour b�n�ficier d�une pension d�invalidit� ont droit � une majoration pour tierce personne lorsque apr�s contr�le m�dical de la caisse leur �tat n�cessite le recours � l�assistance d�une tierce personne.
Cette majoration est �gale � 40% du salaire servant de base � la pension d�invalidit�.

Montants minimum et maximum
Montant minimum de la pension de retraite : Le montant minimum de la pension de retraite ne peut �tre
inf�rieur � 75℅ du SNMG quels que soient les droits contributifs.
L�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances compl�mentaire dispose
dans son article 29 qu�il est attribu� une indemnit� compl�mentaire mensuelle de pension de retraite et d�invalidit� (ICPRI).
Cette indemnit� porte � 10 000 DA � compter du 1er juillet 2006, le montant des pensions inf�rieures � ce seuil.
Montant maximum de la pension de retraite : Le montant annuel de la pension ne peut �tre sup�rieur
� 80% du salaire soumis � cotisation de s�curit� sociale.
Ce montant peut atteindre 100℅ pour les moudjahidine. Le montant maximum brut ne peut �tre sup�rieur
� 15 fois la valeur du SNMG, soit 15x18 000 DA = 270 000 DA.
LSR

Exemple de calcul d�une pension de retraite
Un travailleur �g� de 60 ans et ayant � son actif 32 ans d�activit�, avec un salaire mensuel moyen de 19 900 DA.
Le montant de sa pension de retraite sera de : 32 x 2,5% = 80%. Le d�compte de la pension sera comme suit :
- avantage principal : 191 040 DA ;
- retenue S�curit� sociale : 3 820,80 DA ;
- retenue IRG : 0 DA (loi de finances pour 2008 et loi de finances compl�mentaire pour 2008
dispositions relatives � l�IRG applicables aux pensions de retraite) ;
- majoration pour conjoint � charge : 18 000 DA ;
- total annuel de la pension : 205 219,20 DA ;
- total mensuel de la pension : 17 101,6 DA.
Voie de recours : loi n�08-08 du 23 f�vrier 2008 relative au contentieux en mati�re de s�curit� sociale.
Lieu d�obtention : agences de la CNR (et de la Cnas ou Casnos)

R�f�rences juridiques
� Loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, modifi�e et compl�t�e par les ordonnances
n� 96-18 du 06 juillet 1996 et n� 97-13 du 31 mai 1997 et par la loi n�99-03 du 22 mars 1999
� D�cret l�gislatif n�94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n�83-12 du 2 juillet 1983, relative � la retraite.
� Ordonnance n�96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et compl�tant la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, relative � la retraite.
� Ordonnance n�97-13 31 mai 1997, modifiant et compl�tant la loi n�83-12
du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative � la retraite.
� Loi n�99-03 du 22 mars 1999 modifiant et compl�tant la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite.

[malouki]

sa fait pas beaucoup comme retraite
avec tous les prix a la consommation qui augmente

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
09 F�vrier 2016

Libre d�bat
Absence de commissions de recours locales
Encore ce probl�me des commissions de recours qui ne fonctionnent pas
ou qui ne si�gent plus.Le droit des assur�s sociaux
est pi�tin� par les Suite...

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Courrier des lecteurs
�Cumul pension CNR et Casnos� (suite)
Faisant suite � votre demande de vous communiquer les pr�cisions
au sujet de ma lettre intitul�e �Cumul pension Suite...

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A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
09 F�vrier 2016

R�forme du syst�me de retraite
le Dg de la CNR rassure

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Quelques mois apr�s la suppression de la retraite anticip�e en Alg�rie, annonc�e par
le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le directeur g�n�ral de la Caisse nationale
des retraites (CNR), Slimane Melouka a, enfin, r�agi au sujet d�autres �ventuelles
r�formes du syst�me de retraite dans notre pays.Le DG qui s�exprimait, hier, lors du
forum organis� par le quotidien arabophone �El-Cha�b�, a tenu d�embl�e � rassurer
les citoyens quant aux rumeurs qui �voquent des r�formes radicales du r�gime de retraite
en Alg�rie, qui mettent en p�ril les acquis sociaux.� Il n�est en aucun cas question
de mettre en p�ril les acquis des retrait�s. Cependant,
il est vrai que des r�flexions sont engag�es afin d�assurer la p�rennit� du syst�me de retraite �,
a-t-il d�clar� devant un parterre de journalistes et de cadres de la CNR. Dans le m�me sillage,
il dira que �ces r�flexions ne datent pas d�aujourd�hui mais de plus d�une dizaine d�ann�es �.
D�autre part, s��talant davantage sur les acquis, le DG a assur� que rien ne change.
� Les principes sont toujours les m�mes. Il faut que les travailleurs comptabilisent 2,5%
par ann�e de cotisation, sur un total de 32 ans de cotisations. Soit un taux maximal
de 80% par rapport au salaire brut des 5 derni�res ann�es, ou les cinq meilleures ann�es �,
a-t-il pr�cis�.A la m�me occasion le Dr Slimane Melouka a soulev� la probl�matique du d�part
massif � la retraite avant 60 ans, en appelant les citoyens � revoir leur d�cision en assurant
que ce r�gime est fond� sur deux principes, � savoir, l�uniformisation et la contributivit�.
� Nous d�nombrons annuellement entre 120.000 � 150.000 d�parts en retraite.
D�o� l��tat a impos� l��ge de 60 ans, mais les Alg�riens ont de plus en plus recours � la retraite
proportionnelle �, alerte-t-il.Tenant � rappeler que 18.75% des cotisations � la Caisse nationale
des assurances sociales (CNAS), sont renvers�s � la Caisse nationale de retraite, l�h�te du
forum El-Cha�b a pr�cis� que ce taux risque d�augmenter au fil des ann�es, ce qui
� impose aujourd�hui d�entamer un processus de r�flexion afin de pr�server les acquis des retrait�s
et des travailleurs et d��viter de se retrouver dans une situation d�licate �.
�Nous sommes dans une fourchette assez sensible �.
Chiffres � l�appui, le Dr Slimane Melouka a fait savoir que � l�Alg�rie qui compte pr�s de 8 millions
d�actifs, d�nombre 2 millions 700.000 b�n�ficiaires de pension de retraite �. Or, en normes
internationales, on compte 5 cotisants pour un retrait�. De ce fait, l�intervenant a estim�
que �nous sommes dans une fourchette assez sensible�. D�o� l�int�r�t de lancer ces r�flexions
qu�il juge � normales�.De surcro�t, au sujet de l��quilibre financier de son organisme, le DG de la CNR
a �t� formel �la Caisse se porte bien et le syst�me des retraites alg�rien, appliqu� depuis 1984,
est class� parmi les meilleurs au monde �.En outre, dans le m�me ordre d�id�es il a assur� que
� pour le moment toutes les pensions de retraite sont assur�es et pay�es de mani�re r�guli�re �.
Pour ce qui est de la retraite anticip�e, le DG a indiqu� que � celle-ci n�est plus d�actualit�,
vu qu�elle a �t� supprim�e �. N�anmoins, l�h�te du forum El-Cha�b a affirm� que la retraite proportionnelle
et la retraite sans limite d��ge sont toujours en vigueur. Aussi, il dira que sur les 1,7 millions de pensionn�s
� la retraite directs, plus de 500.000 sont en retraite proportionnelle. � Un chiffre relativement �lev�
qui doit pousser les Alg�riens � r�fl�chir quant � l�avenir du r�gime de retraite �, a-t-il d�plor�.
� On craint que les choses basculent. Aujourd�hui, nous ne pouvons pas rester dans une position d�attente
et de passivit�. On risque de se retrouver demain dans une situation critique qui nous imposerait
des d�cisions strictes �a, de plus, appuy� le m�me responsable.
Au sujet des ann�es du service national, le DG de la CNR a �t� cat�gorique � Les ann�es du service national
ne sont prises en consid�ration que dans le cadre du d�part � 60 ans �. Par ailleurs, le Dr Slimane Melouka
a fait savoir que dans la perspective de s�adapter � la modernisation, la CNR lancera dans les jours � venir
une application mobile qui permettra aux usagers de conna�tre la r�glementation en vigueur,
positionner agences et les centres de proximit�, mais aussi de calculer la retraite. L�application qui est la premi�re
du genre en Alg�rie sera t�l�chargeable sur Play Store et App Store. Par ailleurs, il a affirm� qu�une r�union
sera tenue au mois de mars prochain pour calculer le montant de la revalorisation de retraite,
qui sera appliqu�e au mois de mai.

Lamia Boufassa

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
16 F�vrier 2016

	Estimation de votre pension de retraite
Avant de partir en retraite et afin de vous permettre d�avoir une id�e sur le montant de la pension que vous versera la CNR,il vous suffit de vous **Hidden Content: Thanks to see the content**

	La CNR � l��coute des pr�occupations des retrait�s et futurs retrait�s via internet
La direction g�n�rale de la CNR a ouvert sur son site internet une rubrique �Vos pr�occupations� (lien �lectronique : **Hidden Content: Thanks to see the content**

	Reconstitution de carri�re via la CNR
1- CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA RECONSTITUTION DE CARRI�RE Disponible au niveau de la direction centrale : - Les donn�es salariales du r�gime **Hidden Content: Thanks to see the content**

	Ce que vous devez savoir Paiement des pensions et allocations de retraite par canal bancaire
Pendant des ann�es, de nombreux retrait�s n�ont cess� de r�clamer que leurs pensions de retraiteleur soient vers�es sur le compte de leur banque **Hidden Content: Thanks to see the content**

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A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
24 F�vrier 2016

Affiliation et r�gularisation des cotisations � la CASNOS
31 mars 2016, dernier d�lai
La Casnos multiplie les appels et les r�unions d�information
en direction des non-salari�s, qu�ils soient affil�s,
retardataires du paiement de Suite...

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Courrier des lecteurs
Retrait� CNR et cotisant Casnos
Bonjour. J'ai l'honneur de venir tr�s respectueusement solliciter
de votre haute bienveillance de bien vouloir me donner Suite...

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A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
le 02 Mars 2016

A nos lecteurs
Le �Soir retraite� n�est pas paru le mardi 23 f�vrier 2016, jour de sa programmation,
et ce, pour des raisons li�es � l�abondance de

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Point de vue
la muteg et les retrait�s
Pauvre Muteg ! La mutuelle des travailleurs et retrait�s de Sonelgaz
ne cesse de faire l�objet de graves turbulences. Les retrait�s sont tr�s

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La CNR � l��coute de ses retrait�s
Qu�en est-il � la direction g�n�rale et dans les agences de wilaya ?
Au vu de l�abondant courrier que nous continuons de recevoir, les retrait�s ont
toutes les difficult�s du monde � solutionner leurs probl�mes, tant

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Courrier des lecteurs
Relev� de carri�re
Avant tout, je tiens � vous f�liciter pour cette rubrique �Soir Retraite�,
qui apporte d'incommensurables aides aux concern�s qui

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A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
le 08 Mars 2016

Les caisses de s�curit� sociale en grande difficult� financi�re
Les d�penses plus importantes que les recettes
Plusieurs centaines de milliards de dinars de cotisations de s�curit� sociale
sont dans la nature. La Cnas est charg�e de...

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Le tr�s difficile pari de r�cup�rer les cr�ances de la S�curit� sociale
�Au total, 87 590 employeurs ont b�n�fici� de l'annulation des majorations
et p�nalit�s de retard, d'un montant global...

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Casnos de Blida
667 millions de dinars de cotisations en deux mois
Un montant global de plus de 667 millions de dinars de cotisations a �t� recouvert,
durant les mois de janvier et f�vrier 2016, par...

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A LA UNE/ACTUALIT�_Les Retrait�s
le 15 Mars 2016

Plus de 4 millions de salari�s non d�clar�s � la s�curit� sociale
Le syst�me de retraite hypoth�qu�
Dans �Le Soir retraite� du mardi 8 mars 2016, nous avions indiqu� que
plusieurs millions de salari�s (essentiellement du secteur priv�) n��taient pas
d�clar�s � la S�curit� sociale, d�o� l��norme manque � gagner et pour
ces salari�s qui se retrouvent sans assurance-maladie et sans retraite,
et pour la Cnas et la CNR qui sont au bord de la faillite financi�re.
Il y a 30 ans, il y avait 1 retrait� pour 8 assur�s sociaux. En 2016, il y a 1 retrait�

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Courrier des lecteurs
Compl�ment de retraite
Est-ce que j'ai droit � une pension de compl�ment de retraite,
selon la nouvelle loi n�1 du 7/01/2015 ? Renseignements me

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