Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 26 Janvier 2016

DROIT À LA RETRAITE
Plus de 2,4 millions d’agriculteurs en sont exclus
Le ministre de l’Agriculture a jeté un pavé dans la mare de
la protection sociale,en déclarant que 3% seulement des agriculteurs
il y en aurait Suite...

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COURRIER DES LECTEURS
Comptabilisation des deux années du service national
Vu la situation désastreuse au niveau de la FNTR qui vit à nos dépens,
et l'UGTA d'ailleurs, sa Suite...

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[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
02 Février 2016

Ce que vous devez savoir
Comment et qui peut bénéficier d’une pension de retraite

En vertu de la législation en vigueur, bénéficient d’une pension de retraite : les personnes salariées,
travaillant sur le territoire national à quelque titre ou quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs ou organismes employeurs.
Conditions d’octroi : Elles varient en fonction de l’âge et de la condition de travail.
L’âge légal : Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite il est fixé à
60 ans pour l’homme et 55 ans pour la femme, à sa demande.
Bénéficient d’une réduction d’âge : De cinq (5) ans, les moudjahidine (personnes ayant participé à la guerre de Libération nationale telles que définies par la législation en vigueur dans ce domaine). Le moudjahid invalide a droit en outre à une réduction d’âge d’un an pour chaque tranche d’invalidité de 10 % en raison de sa participation à la guerre de Libération nationale ; d’un an par enfant et dans la limite de trois (3) années, les travailleurs de sexe féminin qui ont élevé un ou plusieurs enfants, pendant au moins neuf (9) ans ; de cinq (5) ans pour les mineurs.
Suppression de la condition d’âge : Aucune condition d’âge n’est requise pour l’octroi d’une pension de retraite
(avec jouissance immédiate) dans les cas ci-après :
- lorsque le travailleur est atteint d’une incapacité totale et définitive et sans pour autant pouvoir bénéficier de la pension d’invalidité, car ne remplissant pas les conditions de travail prévues par la législation sur les assurances sociales. Dans ce cas, le nombre d’annuités servant
au calcul de la pension ne peut être inférieur à 15 ;
- lorsque le travailleur ayant la qualité de moudjahid justifie d’un nombre d’annuités validées donnant
droit à un taux de pension égal à 100 % ; et
- lorsque l’assuré social décède en activité, les pensions d’ayants droit sont calculées sur la base de la pension qu’il aurait pu obtenir à la condition d’âge et de durée de travail et sans que le nombre d’années validées dans le calcul de la pension puisse être inférieur à quinze (15) années.
La condition de travail : Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite, le travailleur doit
avoir travaillé pendant au moins quinze (15) années.
Cette durée minimale doit avoir donné lieu à un travail effectif et à versement de cotisations
pendant une période égale à au moins sept ans et six mois.
La validation des années de travail s’effectue sur les bases suivantes : Est considérée et compte comme une année d’assurance, l’année ayant donné lieu à au moins 180 jours ou 1440 heures de travail. Est validée pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont été accomplis
au moins 45 jours ou 360 heures de travail.
Les périodes assimilées à des périodes d’activité sont les périodes :
-indemnisées au titre des assurances maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles ;
- d’interruption de travail due à la maladie, lorsque l’assuré a épuisé ses droits à l’indemnisation ;
- pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du
travail correspondant à un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50% ;
- les périodes ayant donné lieu au versement d’une indemnité de l’assurance chômage et/ou d’une retraite anticipée ;
de congé payé, de service national (à l’âge légal de 60 ans), de mobilisation générale ;
- de participation à la guerre de Libération nationale, comptées doubles.
La retraite proportionnelle et sans condition d’âge : L’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 prévoit à la demande exclusive du travailleur : la retraite sans condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu au versement de cotisations égale à trente-deux (32) ans au moins.
A partir de l’âge de cinquante (50) ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu au versement de cotisation égale à vingt (20) ans au moins, peut demander le bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle. L’âge et la durée de travail dans le cadre de la retraite proportionnelle sont réduits de cinq (5) ans pour les travailleurs salariés de sexe féminin. Sont validées au même titre que les périodes travaillées, celles déjà citées dans le cadre de la loi 83-12 du 2 juillet 1983, à l’exception du service national, et de la période d’invalidité. Les pensions accordées dans ce cadre sont liquidées définitivement et ne sont pas révisables en cas de reprise d’une activité rémunérée postérieurement à l’admission en retraite. L’admission en retraite proportionnelle ou sans condition d’âge intervient à la demande exclusive de l’intéressé. Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l’employeur. Les pensions de retraite proportionnelle et sans condition d’âge n’ouvrent pas doit au complément différentiel dans le cadre du seuil minimum de retraite.

Les bases de calcul de la pension de retraite
Montant de la pension : Le montant de la pension est calculé sur la base des années d’assurance validées et du salaire de référence.
Taux : Chaque année validée donne droit à 2,5 % du salaire de référence. Salaire de référence : c’est le salaire mensuel moyen des 5 dernières années précédant la mise à la retraite, ou si c’est plus favorable, au salaire mensuel moyen déterminé sur la base des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de la carrière professionnelle de l’intéressé.

Les éléments du salaire de référence
C’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale. En sont exclus (voir décret 96-208 du 5 juin 1996) :
- les prestations à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique…) ;
- les indemnités compensatoires des frais engagés (prime de transport, de panier) ;
- les congés payés cumulés non consommés ;
-les primes à caractère exceptionnel (prime de départ à la retraite, indemnités de licenciement …).

Majorations
Majoration pour conjoint : Le montant de la pension principale de retraite, déterminé sur les bases sus-indiquées, est assorti d’une majoration en faveur du pensionné ayant un conjoint à charge. Le montant de cette majoration est fixé par arrêté du ministre
chargé de la sécurité sociale. Actuellement il est de 1 500 DA par mois.
Majoration pour tierce personne : Le retraité titulaire d’une pension de retraite substituée à une pension d’invalidité de la troisième catégorie ainsi que le travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive admis directement en retraite parce qu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité ont droit à une majoration pour tierce personne lorsque après contrôle médical de la caisse leur état nécessite le recours à l’assistance d’une tierce personne.
Cette majoration est égale à 40% du salaire servant de base à la pension d’invalidité.

Montants minimum et maximum
Montant minimum de la pension de retraite : Le montant minimum de la pension de retraite ne peut être
inférieur à 75℅ du SNMG quels que soient les droits contributifs.
L’ordonnance n°06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire dispose
dans son article 29 qu’il est attribué une indemnité complémentaire mensuelle de pension de retraite et d’invalidité (ICPRI).
Cette indemnité porte à 10 000 DA à compter du 1er juillet 2006, le montant des pensions inférieures à ce seuil.
Montant maximum de la pension de retraite : Le montant annuel de la pension ne peut être supérieur
à 80% du salaire soumis à cotisation de sécurité sociale.
Ce montant peut atteindre 100℅ pour les moudjahidine. Le montant maximum brut ne peut être supérieur
à 15 fois la valeur du SNMG, soit 15x18 000 DA = 270 000 DA.
LSR

Exemple de calcul d’une pension de retraite
Un travailleur âgé de 60 ans et ayant à son actif 32 ans d’activité, avec un salaire mensuel moyen de 19 900 DA.
Le montant de sa pension de retraite sera de : 32 x 2,5% = 80%. Le décompte de la pension sera comme suit :
- avantage principal : 191 040 DA ;
- retenue Sécurité sociale : 3 820,80 DA ;
- retenue IRG : 0 DA (loi de finances pour 2008 et loi de finances complémentaire pour 2008
dispositions relatives à l’IRG applicables aux pensions de retraite) ;
- majoration pour conjoint à charge : 18 000 DA ;
- total annuel de la pension : 205 219,20 DA ;
- total mensuel de la pension : 17 101,6 DA.
Voie de recours : loi n°08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
Lieu d’obtention : agences de la CNR (et de la Cnas ou Casnos)

Références juridiques
• Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, modifiée et complétée par les ordonnances
n° 96-18 du 06 juillet 1996 et n° 97-13 du 31 mai 1997 et par la loi n°99-03 du 22 mars 1999
• Décret législatif n°94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite.
• Ordonnance n°96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite.
• Ordonnance n°97-13 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n°83-12
du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative à la retraite.
• Loi n°99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

[malouki]

sa fait pas beaucoup comme retraite
avec tous les prix a la consommation qui augmente

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
09 Février 2016

Libre débat
Absence de commissions de recours locales
Encore ce problème des commissions de recours qui ne fonctionnent pas
ou qui ne siègent plus.Le droit des assurés sociaux
est piétiné par les Suite...

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Courrier des lecteurs
«Cumul pension CNR et Casnos» (suite)
Faisant suite à votre demande de vous communiquer les précisions
au sujet de ma lettre intitulée «Cumul pension Suite...

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[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
09 Février 2016

Réforme du système de retraite
le Dg de la CNR rassure

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Quelques mois après la suppression de la retraite anticipée en Algérie, annoncée par
le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le directeur général de la Caisse nationale
des retraites (CNR), Slimane Melouka a, enfin, réagi au sujet d’autres éventuelles
réformes du système de retraite dans notre pays.Le DG qui s’exprimait, hier, lors du
forum organisé par le quotidien arabophone «El-Chaâb», a tenu d’emblée à rassurer
les citoyens quant aux rumeurs qui évoquent des réformes radicales du régime de retraite
en Algérie, qui mettent en péril les acquis sociaux.« Il n’est en aucun cas question
de mettre en péril les acquis des retraités. Cependant,
il est vrai que des réflexions sont engagées afin d’assurer la pérennité du système de retraite »,
a-t-il déclaré devant un parterre de journalistes et de cadres de la CNR. Dans le même sillage,
il dira que «ces réflexions ne datent pas d’aujourd’hui mais de plus d’une dizaine d’années ».
D’autre part, s’étalant davantage sur les acquis, le DG a assuré que rien ne change.
« Les principes sont toujours les mêmes. Il faut que les travailleurs comptabilisent 2,5%
par année de cotisation, sur un total de 32 ans de cotisations. Soit un taux maximal
de 80% par rapport au salaire brut des 5 dernières années, ou les cinq meilleures années »,
a-t-il précisé.A la même occasion le Dr Slimane Melouka a soulevé la problématique du départ
massif à la retraite avant 60 ans, en appelant les citoyens à revoir leur décision en assurant
que ce régime est fondé sur deux principes, à savoir, l’uniformisation et la contributivité.
« Nous dénombrons annuellement entre 120.000 à 150.000 départs en retraite.
D’où l’État a imposé l’âge de 60 ans, mais les Algériens ont de plus en plus recours à la retraite
proportionnelle », alerte-t-il.Tenant à rappeler que 18.75% des cotisations à la Caisse nationale
des assurances sociales (CNAS), sont renversés à la Caisse nationale de retraite, l’hôte du
forum El-Chaâb a précisé que ce taux risque d’augmenter au fil des années, ce qui
« impose aujourd’hui d’entamer un processus de réflexion afin de préserver les acquis des retraités
et des travailleurs et d’éviter de se retrouver dans une situation délicate ».
«Nous sommes dans une fourchette assez sensible ».
Chiffres à l’appui, le Dr Slimane Melouka a fait savoir que « l’Algérie qui compte près de 8 millions
d’actifs, dénombre 2 millions 700.000 bénéficiaires de pension de retraite ». Or, en normes
internationales, on compte 5 cotisants pour un retraité. De ce fait, l’intervenant a estimé
que «nous sommes dans une fourchette assez sensible». D’où l’intérêt de lancer ces réflexions
qu’il juge « normales».De surcroît, au sujet de l’équilibre financier de son organisme, le DG de la CNR
a été formel «la Caisse se porte bien et le système des retraites algérien, appliqué depuis 1984,
est classé parmi les meilleurs au monde ».En outre, dans le même ordre d’idées il a assuré que
« pour le moment toutes les pensions de retraite sont assurées et payées de manière régulière ».
Pour ce qui est de la retraite anticipée, le DG a indiqué que « celle-ci n’est plus d’actualité,
vu qu’elle a été supprimée ». Néanmoins, l’hôte du forum El-Chaâb a affirmé que la retraite proportionnelle
et la retraite sans limite d’âge sont toujours en vigueur. Aussi, il dira que sur les 1,7 millions de pensionnés
à la retraite directs, plus de 500.000 sont en retraite proportionnelle. « Un chiffre relativement élevé
qui doit pousser les Algériens à réfléchir quant à l’avenir du régime de retraite », a-t-il déploré.
« On craint que les choses basculent. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas rester dans une position d’attente
et de passivité. On risque de se retrouver demain dans une situation critique qui nous imposerait
des décisions strictes »a, de plus, appuyé le même responsable.
Au sujet des années du service national, le DG de la CNR a été catégorique « Les années du service national
ne sont prises en considération que dans le cadre du départ à 60 ans ». Par ailleurs, le Dr Slimane Melouka
a fait savoir que dans la perspective de s’adapter à la modernisation, la CNR lancera dans les jours à venir
une application mobile qui permettra aux usagers de connaître la réglementation en vigueur,
positionner agences et les centres de proximité, mais aussi de calculer la retraite. L’application qui est la première
du genre en Algérie sera téléchargeable sur Play Store et App Store. Par ailleurs, il a affirmé qu’une réunion
sera tenue au mois de mars prochain pour calculer le montant de la revalorisation de retraite,
qui sera appliquée au mois de mai.

Lamia Boufassa

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
16 Février 2016

	Estimation de votre pension de retraite
Avant de partir en retraite et afin de vous permettre d’avoir une idée sur le montant de la pension que vous versera la CNR,il vous suffit de vous **Contenu caché: Cliquez sur Thanks pour afficher. **

	La CNR à l’écoute des préoccupations des retraités et futurs retraités via internet
La direction générale de la CNR a ouvert sur son site internet une rubrique «Vos préoccupations» (lien électronique : **Contenu caché: Cliquez sur Thanks pour afficher. **

	Reconstitution de carrière via la CNR
1- CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA RECONSTITUTION DE CARRIÈRE Disponible au niveau de la direction centrale : - Les données salariales du régime **Contenu caché: Cliquez sur Thanks pour afficher. **

	Ce que vous devez savoir Paiement des pensions et allocations de retraite par canal bancaire
Pendant des années, de nombreux retraités n’ont cessé de réclamer que leurs pensions de retraiteleur soient versées sur le compte de leur banque **Contenu caché: Cliquez sur Thanks pour afficher. **

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
24 Février 2016

Affiliation et régularisation des cotisations à la CASNOS
31 mars 2016, dernier délai
La Casnos multiplie les appels et les réunions d’information
en direction des non-salariés, qu’ils soient affilés,
retardataires du paiement de Suite...

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Courrier des lecteurs
Retraité CNR et cotisant Casnos
Bonjour. J'ai l'honneur de venir très respectueusement solliciter
de votre haute bienveillance de bien vouloir me donner Suite...

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[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 02 Mars 2016

A nos lecteurs
Le «Soir retraite» n’est pas paru le mardi 23 février 2016, jour de sa programmation,
et ce, pour des raisons liées à l’abondance de

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Point de vue
la muteg et les retraités
Pauvre Muteg ! La mutuelle des travailleurs et retraités de Sonelgaz
ne cesse de faire l’objet de graves turbulences. Les retraités sont très

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La CNR à l’écoute de ses retraités
Qu’en est-il à la direction générale et dans les agences de wilaya ?
Au vu de l’abondant courrier que nous continuons de recevoir, les retraités ont
toutes les difficultés du monde à solutionner leurs problèmes, tant

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Courrier des lecteurs
Relevé de carrière
Avant tout, je tiens à vous féliciter pour cette rubrique «Soir Retraite»,
qui apporte d'incommensurables aides aux concernés qui

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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 08 Mars 2016

Les caisses de sécurité sociale en grande difficulté financière
Les dépenses plus importantes que les recettes
Plusieurs centaines de milliards de dinars de cotisations de sécurité sociale
sont dans la nature. La Cnas est chargée de...

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Le très difficile pari de récupérer les créances de la Sécurité sociale
«Au total, 87 590 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations
et pénalités de retard, d'un montant global...

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Casnos de Blida
667 millions de dinars de cotisations en deux mois
Un montant global de plus de 667 millions de dinars de cotisations a été recouvert,
durant les mois de janvier et février 2016, par...

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[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 15 Mars 2016

Plus de 4 millions de salariés non déclarés à la sécurité sociale
Le système de retraite hypothéqué
Dans «Le Soir retraite» du mardi 8 mars 2016, nous avions indiqué que
plusieurs millions de salariés (essentiellement du secteur privé) n’étaient pas
déclarés à la Sécurité sociale, d’où l’énorme manque à gagner et pour
ces salariés qui se retrouvent sans assurance-maladie et sans retraite,
et pour la Cnas et la CNR qui sont au bord de la faillite financière.
Il y a 30 ans, il y avait 1 retraité pour 8 assurés sociaux. En 2016, il y a 1 retraité

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Courrier des lecteurs
Complément de retraite
Est-ce que j'ai droit à une pension de complément de retraite,
selon la nouvelle loi n°1 du 7/01/2015 ? Renseignements me

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