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Vue hybride

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    Post Disparités entre secteur public économique et fonction publique & C.L

    Les retraités
    Le 28 Avril 2015

    Libre débat
    Disparités entre secteur public économique et fonction publique

    Il m’a été donné de constater que mon article en date du 23 décembre 2014 sous le titre «Retraite à deux vitesses» a été parfois très mal perçu par une certaine catégorie de retraités. Pourtant, je n’ai fait qu’écrire la réalité toute «crue», sans aucune arrière-pensée, mais parfois la «vérité» est difficilement acceptable. Le but de mon article était de marquer la grande différence existante entre les retraités du secteur économique des grandes sociétés nationales et entreprises pas seulement Sonatrach - régies par des «conventions collectives» très avantageuses - et tous les fonctionnaires retraités qui, eux, sont dépendants du «statut général de la Fonction publique», en vigueur sur tout le territoire, Sahara y compris.
    Celui-ci est divisé en catégories comprenant 17 échelles ; le traitement de base de l’échelle 1 : corps communs et ouvriers, 9 000 DA ; le traitement de base de l’échelle 16 : inspecteurs et docteurs d’Etat, 32 085 DA.
    Comparativement la grille des salaires des conventions collectives des entreprises varie de 15 000 DA (exécutants sans niveau) à 60 000 DA (cadres). De ce fait, le salaire de base des entités économiques est quasiment le double de celui des fonctionnaires.
    De plus, en matière d’indemnités, le fonctionnaire ne perçoit que l’indemnité d’expérience professionnelle (IEP équivalent à 5% du salaire de base par échelon, soit un maximum de 60% en fin de carrière) et l’indemnité de rendement variable (de 25 à 40% du salaire de base). Pour les fonctionnaires travaillant au Sud, ils n’ont, en plus, qu’une seule indemnité dite de «soleil» équivalent à 17% de leur salaire de base en vigueur au... 31 décembre 1998 ! Par contre, les travailleurs du secteur économique ont, en plus de ces deux indemnités essentielles, d’autres primes (transport, panier, salissures, heures supplémentaires, permanence, déplacement, etc.) toutes indexées sur leur salaire de base ou fixe.
    Ceci étant dit, je voudrais compatir avec le lecteur du Soir d’Algérie du 13 janvier 2015 qui travaille encore au-delà des 60 ans pour subvenir aux besoins de sa famille avec un salaire inférieur au SNMG.
    Je l’invite à constituer, au plus tôt, un dossier «allocation de retraite» pour les années effectuées avant sa démission.
    Je voudrais répondre, aussi, aux lecteurs du Soir d’Algérie du 13 janvier 2015 et surtout celui du 10 février 2015.
    En matière de législation du travail, la Caisse nationale d’assurances sociales (Cnas) reçoit mensuellement pour chaque salarié 9% et pour chaque employeur 25%. La part individuelle du salaire de 9% est répartie comme suit : assurance maladie : 1,5% ; retraite : 6,75% ; assurance chômage : 0,5%, retraite anticipé : 0,25%.
    La part patronale de 25% est répartie comme suit : assurance maladie 12,5% ; accidents et maladies professionnelle : 1,25% ; retraite : 10% ; assurance chômage : 1% ; retraite anticipée : 0,25%.

    Une histoire de chèvres
    Ainsi, écrire que vous versez à quatre caisses est une contre-vérité. C’est archifaux. Vous ne versez que 9% de votre salaire brut, comme moi, petit commis de l’Etat - néanmoins cadre supérieur - et fier de l’avoir été.
    Quant à votre employeur, en l’occurrence la Sonatrach, elle ne verse que 25% à la Cnas ; mon employeur, à moi, c’est l’Etat et lui aussi verse mensuellement 25% à la même Cnas.
    Par ailleurs, les aléas climatiques du Sud (vents de sable, chaleur, nuisances) sont les mêmes pour le fonctionnaire exerçant au sud que pour les travailleurs des sociétés ; la seule différence est que ces derniers sont payés en conséquence.
    De même, écrire qu’un étranger est payé 4 à 5 fois plus qu’un «local», je vous rétorquerai qu’un médecin algérien (bac + 7 minimum) est payé 10 fois moins qu’un médecin occidental, à la seule différence que nous n’avons pas besoin de médecins étrangers.
    En conclusion, par la grâce de Dieu, ma retraite me permet de vivre décemment, sans famille à charge - mes cinq enfants sont tous universitaires et travaillent - mais pour les animaux domestiques, je préfère une chèvre — surtout celle de M. Seguin à une vache stérile.
    A bon entendeur, salut !

    M. Bessaih Madjid, intendant principal, retraité de l’éducation, Boumerdès

    Courrier des lecteurs

    Enseignants retraités lésés
    Nous sommes plusieurs enseignants sortis en retraite en 2010. La législation en matière de couverture sociale mise en vigueur prévoit que tout retraité doit bénéficier d’une prime de départ à la retraite. 
    Tous les retraités sortis avant et après l’année 2010 ont bénéficié de cette prime à l’exception de ceux sortis en 2010 et nous ne voyons nullement le motif de cette ségrégation alors que c’est reconnu comme étant notre droit le plus légitime, surtout que la 4e année scolaire depuis notre mise à la retraite tire à sa fin.
    Nous souhaitons que la tutelle prenne les dispositions qui s’imposent et intervienne auprès de l’administration des œuvres sociales de l’éducation de Relizane, afin que cette catégorie de personnes dont le pouvoir d’achat est déjà laminé par une mercuriale en folie et l’inflation galopante de notre monnaie puisse percevoir sa prime de départ à la retraite.
    A. Mekki, Mendès

    Les retraités plutôt maltraités
    Nous, maltraités de la génération qui a fait son devoir envers son pays, avant 1954, pendant la révolution, et après, car c’est nous qui avons relevé le défi après le départ massif des pieds-noirs, avons fait tourner la machine administrative et technique. Nous avons consenti des sacrifices énormes, travaillant de jour comme de nuit, sans rien exiger en contrepartie. Nous avons accompli notre devoir envers notre patrie, et ce, à la mémoire de nos martyrs. Mais dans la vie face au devoir, il y a un droit, et le nôtre est celui d’une fin de vie digne, et non pas la misère noire que nous vivons, avec des pensions de retraite humiliantes de 20 000 à 25 000 DA après 20 ans.
    Nous avons payé nos cotisations au temps où le dinar valait 1,70 francs français. Ce n’est pas une aumône que nous voulons, mais notre droit entier à une vie digne ! C’est grâce à nous, que vous êtes allés au lycée, à l’université et que vous êtes des cadres, nous vous avons laissé une Algérie debout. Alors, nous nous remettons à Dieu Seul Juste.
    M. Rahmoun Larbi, Alger

    Années de formation et calcul de retraite
    J’ai l’honneur de vous solliciter pour un avis à propos des années de formation et le calcul de la retraite.
    Actuellement je suis fonctionnaire à Sonatrach, mais avant d’accéder à ce poste, j’ai suivi une formation de deux années au Centre de perfectionnement de l’entreprise (CPE) durant laquelle je percevais un présalaire (ci-joint copie du bulletin).
    Ma question : est-ce que ces deux années de formation sont prises en compte dans le calcul lors du départ à la retraite ? Je vous remercie d’avance pour tous les éclaircissements que vous nous apporteriez.
    Amri Djamel, Bouira

    Réponse : Sur le bulletin de salaire que vous avez joint à votre courrier figure une cotisation de retraite, en plus de la cotisation assurance-maladie. Par conséquent, toute la période de pré-salariat sera prise en compte dans le calcul de votre pension de retraite : l’indicateur est le versement d’une quote-part retraite dans vos cotisations de sécurité sociale.

    Droit à la retraite en Belgique
    Avant tout, je vous félicite pour tout ce que vous faites dans la rubrique «retraite» du Soir d’Algérie. Alors pour ma part, je vous demande de bien vouloir m’orienter afin de pouvoir faire valoir mes droits à la retraite en Belgique. Veuillez agréer, Monsieur, l’expressions de mes sentiments les plus distinguées.
    Mohamed

    Réponse : Il existe une convention algéro-belge de sécurité sociale du 27 février 1968.
    Pour faire valoir vos droits à la retraite en Belgique, il serait plus simple pour vous de prendre contact avec l’agence CNR de votre wilaya de résidence actuelle, bien entendu, muni des documents justificatifs de votre activité salariale en Belgique.

    Augmentation dite exceptionnelle
    Comme suite à votre rubrique «Soir Retraite» du 10 février de l’année en cours, j’ai l’honneur de vous demander une réponse à ma préoccupation d’en savoir davantage sur cette augmentation, dite exceptionnelle, de janvier 2012 des pensions de retraite, dont j’ignore totalement si elle a eu lieu.
    Titulaire d’une PR liquidée en 1996, ai-je je le droit de bénéficier de cette augmentation ? Si oui, quel est la démarche et auprès de qui dois-je réclamer ce droit ?
    Je souhaite longue vie à l’équipe de rédaction de cette rubrique et vous transmets mes salutations les plus respectueuses.
    B. F., Alger

    Réponse : Suite aux augmentations des salaires (notamment la révision à la hausse du SNMG avant 2012) décidées par les pouvoirs publics, ces derniers ont fait bénéficier les retraités d’une augmentation de leurs pensions de retraite à hauteur de 30 %, mais selon les critères suivants :
    1- Ne sont concernés que les retraités partis à la retraite avant le 1er janvier 2012 ;
    2- seuls les retraités ayant bénéficié du départ à la retraite à l’âge légal de 60 ans sont concernés (donc exclus les retraités «proportionnelle» et sans condition d’âge).
    3) Le coût financier de cette opération est à la charge du budget de l’Etat, et non de la CNR.

    Dernière modification par zadhand ; 28/04/2015 à 17h25. Motif: Disparités entre secteur public économique et fonction publique & C.L
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    Post Revalorisation annuelle des pensions & Point de vue & C.L.

    Les retraités
    Le 05 Mai 2015
    Revalorisation annuelle des pensions
    le ministre ghazi viendra-t-il au secours des retraités ?

    Le 1er mai est passé. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rendu public mercredi dernier le taux de la revalorisation annuelle des pensions de retraite pour 2015 : il est seulement de 5%, alors qu’il était de 11% en 2014. Pourquoi cette baisse de plus de moitié en l’espace d’une année seulement ? Le ministre n’a pas jugé utile d’en donner les raisons. Au plan législatif et réglementaire, cette revalorisation est effective à partir du 1er mai. Nous publions ci-dessous le point de vue d’un lecteur à ce sujet, point de vue prémonitoire que nous avons reçu il y a plusieurs jours de cela, bien avant l’annonce faite par le ministre.

    Voilà, nous sommes à la veille du mois de mai qui revient chaque année avec son lot de surprises, ce mois qui symbolise beaucoup de choses pour le monde du travail, mais c'est aussi le rêve si attendu de l'autre frange, celle des retraités, ces silhouettes si frêles qui ont tout sacrifié, leurs forces, leurs plus belles années pour le monde du travail. Aujourd'hui, ces deux millions et demi de vieux qui ont défié tous les aléas pour que le monde du travail reste debout et ont légué le flambeau à de nouvelles générations, n'ont que le mois de mai qu'ils attendent depuis de longs mois pour voir le premier responsable du secteur daigner accorder un soi-disant relèvement des pensions. Les retraités dont certains érodés par le poids des années et de multiples maladies qui sont venus s'ajouter aux séquelles parfois profondes non encore cicatrisées laissées par les dures et âpres années de labeur, comme chaque fois à l'approche de ce 1er mai, commencent à commenter et imaginer quel serait le taux qui leur sera accordé. Mal représentés ou plutôt pas représentés du tout, au sein du conseil d’administration de la CNR qui siège chaque année pour statuer et décider du taux à allouer à cette frange de la société, les retraités n'ont d'arme que la patience pour attendre ce mois de mai. Pour rappel, le monde du travail a connu ces dernières années des augmentations de salaires dans des proportions appréciables, des révisions résultant de différentes tractations entre les syndicats et les employeurs, ces derniers qui ont chaque fois concédé des concessions pour éviter les dérapages qui auraient coûté les têtes aux différents gestionnaires.

    Le cas de ces deux millions et demi de retraités
    Les retraités, eux, qui n'ont aucune arme pour forcer la main aux dirigeants, d'ailleurs ils sont déjà en grève depuis leur départ à la retraite, une grève sans incidence sur le cours de la vie économique du pays. Pour cette fois-ci, M. Ghazi — ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale — se penchera-t-il sur le cas de ces deux millions et demi de retraités dont l'impact financier est insignifiant, ces retraités dont une grande majorité ne s’éloignent pas trop du SNMG ? Qu’on ne vienne pas encore nous chanter cette histoire de la situation financière de la CNR, car il est clair que les autres augmentations de salaires génèrent de fortes cotisations qui viennent renflouer les caisses de la CNR. Un autre phénomène qui ne trouve pas son explication, c'est le retour aux pensions de départ pour la base de calcul du taux attribué, cette méthode qui paraît plus qu'absurde, notamment pour les retraités partis il y a de cela plus d'une décennie où les salaires étaient dérisoires. Cependant, une petite comparaison peut être faite pour des postes similaires, certains travailleurs toujours en poste touchent des salaires plusieurs supérieurs à ceux touchés par leurs prédécesseurs, ces mêmes travailleurs, une fois en retraite se verront bénéficier du même taux d’augmentation, ce qui ne fera que creuser l'écart du fossé déjà existant entre le monde du travail et les retraités.
    L'autre espoir de voir les pensions des retraités s’améliorer, c'est cette histoire de la suppression du 87 bis qui verra peut-être les montants de l'IRG atténués légèrement.
    Moussa C.
    Point de vue
    Que puis-je faire pour ces grabataires qui souffrent dignement, dans le silence ?

    La contribution du 24 février 2015 rédigée par un groupe de retraités m’a interpellé. Pour ma part, je considère que cette contribution émane certainement d’un groupe de retraités nouvellement partis en retraite car ils parlent de retraite dépassant les 80 000 DA. Or, mon intention n’est pas d’ouvrir une polémique, mais uniquement parler de ceux qui sont partis en retraite dans les années 1990 et début 2000, ce qui est mon cas et il y a des centaines de milliers, toutefois pour ceux à qui Dieu a prêté longue vie. Comme moi, ceux qui sont partis à la retraite en 1998, avec 12 000 DA, avec les retards de salaires allant jusqu’à 6 mois pour percevoir un ou 2 mois, en tout cas pas plus de 3 ou 4 mois : de quoi et comment vivions-nous à cette époque ? En bref, après 17 ans, les ajustements annuels ont porté ma pension à 37 000 DA. Après avoir cotisé 30 ans et être parti en retraite à 50 ans et 6 mois, car ce fut une aubaine pour me permettre de travailler de nouveau chez des opérateurs privés qui ne faisaient pas de cadeau.
    Tant bien que mal, je me suis débrouillé pour répondre à mes responsabilités de chef de famille. Jusque-là j’avais la santé, mais maintenant que je suis grabataire, je pose la question suivante à qui de droit (les décideurs) : un ouvrier, de maîtrise ou cadre parti à la retraite en ces temps-là peut-il se suffire de la retraite ? Dans le cas où c’est oui, calculez le surplus et retirez-le lors des prochains versements. Dans le cas où c’est non, prenez en considération les sacrifices endurés par cette génération de jeunes ouvriers, de maîtrise ou cadres qui ont fait le grand djihad, alors que d’autres juste un peu plus âgés ont fait valoir des droits par attestation communale et dont certains et même beaucoup n’ont été que des escrocs à la République.
    Certains avaient même une santé d’athlète et reconnus invalides à 100%. Je ne fais le procès de personne mais ce sont des vérités connues et reconnues de tous. Pour ma part, j’ose espérer que ma génération actuellement avoisinant les 70 ans puisse être reconnue comme une génération qui a donné beaucoup et qui a fait le djihad el akbar pour tenir et maintenir notre Algérie debout et que maintenant la santé n’étant plus au rendez-vous, pour certains avec mobilité réduite, pour d’autres au lit puissent partir dans la dignité. Je souhaiterais que cette contribution soit lue par au moins par une autorité qui à défaut de contribuer à améliorer le sort de cette génération, tout au moins s’interrogera et se posera des questionnements. Que puis-je faire pour ces grabataires qui souffrent dans le silence, mais dignes ? Je vous en souhaite bonne réception. Meilleures salutations.
    F. M.

    Courrier des lecteurs

    Requête à la CNR
    J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans votre rubrique «Espace retraite» la requête suivante que j'adresse au directeur général de la CNR et que j'intitule «Cri de détresse à l'endroit de M. le directeur général de la cnr».
    Détenteur d'une pré-notification d'attribution d'une pension de retraite n°B71213174 du 03/11/2009 de l'agence Alger-Nord et à la suite de démêlés avec mon employeur en 2011, j'ai engagé une action en justice contre ce dernier, action pendante à ce jour au niveau judiciaire. Je me retrouve sans aucune ressource financière de quelque nature que ce soit depuis 43 mois. Vivant une situation désastreuse et dramatique qui nous confine ma femme, mes 3 enfants universitaires et moi-même dans une misère que nous ne saurions endurer encore davantage, je vous lance un cri de détresse afin d'agir humainement par une décision exceptionnelle et dérogatoire qui me ferait bénéficier transitoirement de ma pension dont le montant est déterminé dans la pré-notification susmentionnée, et ce, en attendant une décision finale de la justice qui me permettrait la régularisation définitive de ma situation vis-à-vis de la CNR.
    J'ose espérer un examen attentif et humanitaire de ma présente requête et sa prise en considération à la mesure de mon incommensurable douleur. Avec mes remerciements anticipés.
    Mohamed Redha Menaceri, Alger

    Coordonnées de la CNR
    Je vous serai très reconnaissant de m'envoyer le nom et le prénom du DG de la CNR ainsi que son adresse pour lui adresser un recours. Merci d'avance.
    A. Boudraâ

    Réponse : Rue Hassen Benaâmane, Bir Mourad Rais - Alger. BP 547 Birkhadem - Alger. Tél : (021) 44 60 23 - 44 60 36 - 44 62 07 / Fax : (021) 44 66 78
    Page Facebook : <https://www.facebook.com/cnralgerie?ref=hl<
    Enfant adopté par la kafala et statut d’ayant droit
    Je voudrais vous remercier d’abord pour cette rubrique qui permet de répondre aux questionnements des citoyens sur la retraite, c’est une rubrique très intéressante pour le citoyen simple, pour l’étudiant et pour le fonctionnaire. Ma question est : est-ce qu’un enfant adopté selon la procédure de la kafala est considéré comme un ayant droit à la retraite de réversion et est-il le seul bénéficiaire ou bien il doit la partager avec les oncles et tantes paternels et maternels ? Je vous remercie par avance pour vos clarifications.
    A. M.

    Réponse : La pension et/ou l’allocation de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé :
    1. Les bénéficiaires de la retraite de réversion : sont considérés comme ayants droit :
    -le conjoint de l’assuré décédé, quel que soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le défunt.
    - Les enfants à charge (conformément à l’article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifiée et complétée) à savoir :
    -les enfants à charge, au sens de la réglementation de sécurité sociale, et âgés de moins de 18 ans ;
    -les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a été passé un contrat d’apprentissage prévoyant une rémunération inférieure à la moitié du salaire national minimum garanti ;
    -les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs études ;
    - les personnes du sexe féminin, sans revenu, quel que soit leur âge ;
    -les enfants, quel que soit leur âge, qui sont par suite d’infirmité ou de maladie chronique, dans l’impossibilité permanente d’exercer une activité rémunérée quelconque ;
    -les collatéraux au 3e degré (tante, sœur, nièce…) ;
    -les ascendants à charge (lorsque leurs ressources personnelles appréciées séparément ne dépassent pas le montant minimum de la pension de retraite).

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    Post Revalorisation annuelle des pensions pour 2015 & C.L.

    Les retraités
    Le 12 Mai 2015

    Revalorisation annuelle des pensions pour 2015
    Finalement 5% uniquement, c’est le taux officiel pour la revalorisation des pensions et allocations de retraite cette année, annoncé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale la veille du 1er mai 2015, et ce, malgré le fait que le conseil d’administration de la CNR, chiffres et bilan de l’année 2014 à l’appui, ait pourtant proposé un taux allant de 10 à 12%, soit le double.
    En effet, on a appris par le biais du quotidien Echourouk du mercredi 22 avril 2015 que le conseil d’administration de la Caisse nationale des retraites s’est réuni à Alger et qu’il a opté, à l’unanimité, pour une augmentation d’un taux allant de 10 à 12% dans le cadre de la revalorisation annuelle de la pension de retraite 2015 conformément à l’article 43 de la loi 83/12 relative à la retraite, et ce, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités et leur permettre de faire ainsi face à l’augmentation du coût de la vie. Souvenez-vous que pour l’année 2014, ce même conseil d’administration avait proposé un taux de revalorisation des pensions allant de 10 à 15% et le ministre avait décidé un taux de 12%, un taux qui reste tout de même très acceptable étant donné qu’au moins que ce taux était bien à l’intérieur de la fourchette proposée, mais pour cette année 2015, le taux décidé par le ministre n’a été que de 5%, c'est-à-dire réduit de plus de la moitié vu que la proposition, chiffres et bilan à l’appui de ce même conseil d’administration a été presque identique soit un taux allant de 10 à 12% ce qui reste, à mon avis, très en deçà de la proposition plutôt raisonnable du conseil d’administration de la CNR.
    De grâce, n’allez pas quand même imputer aux retraités cette réduction du taux de revalorisation à 5% (uniquement) comme une conséquence due aux différentes mesures d’austérité pour soi-disant contrecarrer les effets de la baisse des prix du pétrole qui, je le rappelle, n’ont rien à voir, du moins pour le moment, à notre système de retraite qui lui est basé sur un autofinancement via seules les cotisations de la sécurité sociale.

    Recettes de la CNR en hausse
    Au contraire, il n’y pas longtemps, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, lui-même, avait bien annoncé que les cotisations de la sécurité sociale vont plutôt connaître une amélioration dues en partie à l’abrogation de l’article 87 bis qui va concerner les travailleurs classés dans les catégories de 1 à 10 et qui touchera 1,45 million d’employés de la Fonction publique, et autant dans le secteur économique et cela va permettre de revoir à la hausse le montant des cotisations de sécurité sociale d'où une répercussion positive sur les recettes des organismes de sécurité sociale dont la CNR auquel, bien sûr, il faut ajouter les cotisations relatives à la création de 350 000 nouveaux emplois permanents et temporaires que devrait connaître cette année 2015, selon le ministre.
    En réalité, même une revalorisation au taux maximum proposé par le conseil d’administration CNR, soit 12%, pour cette année resterait très faible et ne pourrait en aucun cas faire face à l’augmentation grimpante du coût réel de la vie surtout que, rappelons-le, cette augmentation ne va pas s’appliquer au montant net de la pension que perçoit le retraité (c’est-à-dire avec la majoration exceptionnelle 2012), mais elle ne doit s’effectuer techniquement que sur la base du montant du dernier avantage principal pour lui faire subir de nouvelles déductions de la sécurité sociale (-2%) et de nouvelles retenues d’IRG suivant le barème IRG en cours.
    Pour mieux comprendre ce phénomène, voici un exemple concret. Pour une pension nette d’un retraité marié au 30/04/2015 (c’est à dire juste avant la revalorisation 2015) qui est égale à : 34 853,82 DA dont la majoration exceptionnelle 2012 est égale à : 6 079,30 DA (soit 28% de sa pension de 2011) et dont la majoration conjoint égale à : 2 500,00 DA, l’augmentation relative à la revalorisation 2015 va s’appliquer non pas au montant net à savoir : 34 853,82 DA mais, procédure CNR oblige, elle va s’appliquer uniquement à l’avantage principal de cette pension soit pour ce cas : 27 914,81 DA, c'est-à-dire, sans le montant de la majoration exceptionnelle de 2012 (6 079,30 DA) et également sans la majoration conjoint (2 500,00 DA).

    IRG et sécurité sociale en moins
    En plus, lors de l’opération revalorisation au taux de 5%, on doit également déduire un taux de 2% sur l’avantage principal pour la sécurité sociale et un impôt (IRG) au barème 2010 en vigueur soit pour notre exemple ci-dessus, le nouvel avantage principal majoré à +5% passera donc à : 29 310.55 DA auquel il faut lui déduire :
    - 1- les 2% de cotisations de sécurité sociale soit : -586,21 DA,
    - 2- la déduction de l’IRG barème 2010 soit : -1 246,40 DA
    Soit un montant restant de : 27 477,94 DA auquel il faut lui ajouter :
    - 1- la majoration exceptionnelle 2012 (pour les retraités sortis avant 2012) : + 6.079,30 DA,
    - 2- la majoration conjoint ( si marié) : + 2500,00 DA, ce qui nous donne une pension nette revalorisée à 5% de : 36 057,25 DA soit une augmentation nette à peine de : 1 203,43 DA (36 057,25-34 853,82) et c’est l’équivalent d’une augmentation nette de 3,45% uniquement au lieu et place des 5% bruts annoncés officiellement soit une perte de : -1,55%.
    Pour ce même exemple, le surplus net de la revalorisation de l’année 2014 était de 2 579,46 DA soit un taux net de revalorisation de 7,99% uniquement au lieu et place du 12% annoncé soit une perte de : -4,01% et il en est de même pour la revalorisation de 2012 où le surplus net de la revalorisation était de 1 624,12 DA soit un taux net de revalorisation de 5,84% uniquement aux lieu et place du 9% annoncé officiellement soit une perte de : -3,16%.
    Voir également mes différents points de vue à ce sujet dans le quotidien Le Soir d’Algérie rubrique Soir-Retraite :
    - Soir Retraite du 21 mai 2013 : Depuis l’instauration de la majoration exceptionnelle 2012, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est tronquée ;
    - Soir Retraite du 29 avril 2014 : revalorisation des pensions de retraite 2014, encore une fois, retraités, ne vous y trompez pas quant au taux de revalorisation annuelle annoncé pour 2014 entre 10 et 15% ; et Soir Retraite du 10 février 2015
    Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
    M. Benmoumene,
    Aïn Defla 44 000




    Courrier des lecteurs

    Les retraités de l’ENGTP attendent un geste de M. le ministre de l’Energie
    Après onze (11) sit-in pacifiques devant le siège du ministère de l’Energie au Val d’Hydra et du siège du Groupe Sonatrach d’Hydra qui se sont soldés par des réunions avec leurs responsables respectifs qui reconnaissent la légitimité de notre revendication, sans aller plus loin, et de même pour les deux entrevues avec les premiers responsables de notre ex-entreprise ENGTP qui maintiennent la même réponse depuis le début qui est «la santé financière ne le permet pas pour le moment», malgré la flexibilité du calendrier que nous leur avons proposé ; nous, malheureux retraités qui avons sacrifié la moitié de notre vie au profit de cette entreprise pour qu’elle soit au rang actuel, «premier partenaire de Sonatrach, filiale à 100% du Groupe Sonatrach et classée 466 dans le Top 500 des entreprises africaines» (source Jeune Afrique) pour un chiffre d’affaires annuel de 20 MLDS de dinars et un capital de 6 390 000 000 DA, nous ne comprenons pas comment M. le ministre de l’Energie et M. le P-DG du Groupe Sonatrach n’interviennent pas pour régler cette injustice.
    Par leur silence, ils deviennent complices de ette hogra de l’exclusion des malheureux retraités de cette décision ministérielle n°27 CAB/IC de l’IZCV du 18 avril 2009 accordée par M. l’ex-Premier ministre le 27 juillet 2008 à tout le personnel du Groupe sonatrach qui ont passé cinq (05) années au Sud dans les bases-vie avec régime de système de relève et dont l’IZCV n’est pas soumis à cotisation de la sécurité sociale et cette indemnité compensatoire IC est attribuée à ce personnel dans le solde de tout compte au moment de sa mise à la retraite à l’âge légal (60) ans et qui était par la suite élargi à toute forme de retraite (décision du G. Sonatrach n°619/DCG.RHU/2012 du 23 mars 2012 portant circulaire d’application n°4.08.1R1 révisée relative à l’indemnité compensatoire (IC/IZCV)).
    Nous autres retraités avons travaillé dans les mêmes conditions que pose cette décision ministérielle n°27 et à ce jour tous les retraités des autres filiales du Groupe Sonatrach (ENTP, ENAFOR, ENSP, ENAGEO & NAFTAL) et ainsi que l’entreprise mère Sonatrach ont procédé à l’application de cette décision avec effet rétroactif depuis 1996. Il ne reste que notre entreprise ENGTP (et ENGCB). De plus pour manipuler la justice au moment du procès, elle présente par le biais de son avocat la convention 1997 selon laquelle l’ENGTP n’est pas filiale à 100% du Groupe Sonatrach pour convaincre le juge de nous priver de notre droit légitime.
    Pourtant, nous avons vécu des conditions difficiles, dans des bases-vie par moment insupportables, loin de nos familles, rongés par le stress, sans oublier les maladies chroniques que tout retraité a contractées.
    A la fin de notre carrière, M. le PDG refuse de nous attribuer ce qui nous revient de droit, donc nous interpellons M. Youcef yousfi, premier responsable du secteur, pour faire un geste humanitaire avec toute notre reconnaissance. Nous avons interpellé M. le Premier ministre le 17 février 2014 en lui expédiant un dossier détaillé sur notre revendication et qui a été transmis par ses services au ministère de l’Energie, dossier resté sans suite à ce jour. Notre combat continue et nous oblige à prévoir un sit-in pacifique devant le Palais du gouvernement ultérieurement.
    p/le comité des 1 240 retraités de
    l’ENgtp, filiale 100% du G. Sonatrach, n. mami



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    Post Une circulaire qui défie les lois de la RADP & C.L.

    Les retraités
    Le 19 Mai 2015
    Libre Débat
    Une circulaire qui défie les lois de la RADP


    J’ai l’honneur de venir porter à la connaissance de tous les ministres, présidents de la commission juridique de l’APN, du Conseil constitutionnel, LADH (droits de l’Homme), le SG de l’UGTA, etc., ce qui suit :
    En 1999 une circulaire (n°08.01) a été élaborée portant création d’un Fonds spécial retraite complémentaire PCR pour les travailleurs retraités du groupe Sonatrach avec application à partir du 1er mai 1998 et fixant les conditions d’attribution à 1% par année d’ancienneté cotisée et avec possibilité de rachat pour atteindre 20% à la date de départ en retraite (ex : un travailleur en exercice en 2000 et né le 01/05/1950 donc départ en retraite le 01/05/2010 peut racheter les 8 années pour pouvoir prétendre à 20% (12 années cotisées + 8 rachetées). Malheureusement, cette circulaire d’application a été modifiée, «actualisée» (R n°8.01.1 R2) du 01/03/2015 en fonction de la nouvelle loi régissant les mutuelles sociales et fixant le taux à 0,625% (au lieu de 1%) par année, soit 32 ans pour avoir 20% au lieu de 20 ans. La perte générée par l’application immédiate de la nouvelle loi qui n’a point d’effet rétroactif (voir art. 2 plus bas) se chiffre à 37,5% du montant octroyé ultérieurement soit pour un salaire bimensuel (2 mois) de 40 000 DA,
    la perte est de 15 000 DA soit 1 500 DA par mois.
    Est-ce une mesure de rétorsion suite aux plaintes de nombreux retraités qui ont encombré les tribunaux alors qu’ils avaient raison et que la justice les a finalement rétablis dans leurs droits car avant, pour un droit de 20%, la MIP nous a octroyé uniquement 16% malgré les statuts de la MIP qui retranche 2% du montant de la PCR et non 4% du taux de 20%.
    Lors de cette action (la MIP poursuivie en justice), les agents, qui sont allés devant les tribunaux, ont vu leur PCR bloquée durant plus d’une année car la MIP procède chaque fois et pour chaque agent à des cassations jusqu'à la Cour suprême car les gestionnaires ne paient pas de leur poche les honoraires des avocats et ils pensent que nous n’irons plus à l’avenir vers les tribunaux. Oui, nous hésitons pour ne pas encombrer les tribunaux pour des futilités et non des mesures de rétorsion. Mais au lieu d’appliquer cette loi pour les futurs retraités et en dépit de l’article 2 du Code civil algérien, «ordonnance n° 75-58 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée» art. 2, la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif. La loi ne peut être abrogée que par une loi postérieure édictant expressément son abrogation.
    Toutefois l'abrogation peut aussi être implicite lorsque la nouvelle loi contient une disposition incompatible avec celle de la loi antérieure ou réglemente une matière précédemment régie par cette dernière.
    En espérant ne pas aller vers les tribunaux et augmenter la charge de travail déjà énorme des juges,
    agissez messieurs pour nous rétablir dans notre bon droit.
    Tlilani Mokhbi


    Courrier des lecteurs

    Loi sur les mutuelles sociales

    Suite à votre article publié le 2 décembre, et dans la mesure du possible, je voudrais avoir une copie du projet de loi sur les mutuelles sociales et cela parce que je suis très intéressé par les questions de sécurité sociale (ancien élève de l'ENS). Cordialement.
    M. Zakaria Mahdi

    Réponse : La nouvelle loi sur les mutuelles sociales ( n°15-02 du 4 janvier 2015) a été publiée au Journal officiel n°1 du 7 janvier 2015.

    Petit peuple des fumeurs de verveine

    Bonsoir les retraités. Je vous prie d'arrêter de vous plaindre de ne pas joindre les deux bouts avec des retraites de 45 000 DA (je ne parle pas des grands retraités de 100 000 DA et plus, ceux-là ne font pas partie du lot, et ce, pour au moins une raison : la grande majorité d'entre vous n'a plus d'enfant en bas âge) ; par voie de conséquence, votre retraite suffit amplement à vos besoins, sauf si vous cherchez le superficiel. Je voudrais attirer votre attention sur une catégorie de gens qui n'ont pas de retraite du tout, qui travaillent encore à l'âge de 60 ans, sans assurances sociales, toutes les nuits sans aucun repos, et qui travaillent même le vendredi et les jours de fête, et ce, pour un salaire de 4 000 DA par semaine et qui remercient Dieu en tout moment pour ce salaire de crainte de le voir disparaître.
    Je suis de ces gens-là et malgré la précarité dans laquelle je vis depuis 1987, date de ma démission forcée de mon poste, j'ai réussi, avec l'aide de Dieu, à donner une bonne éducation à tous mes enfants (six) au point où quatre d'entre eux ont terminé leurs études universitaires (deux viennent de commencer à travailler), un va passer son bac cette année et l'autre est encore au CEM. Alors, remerciez Dieu en tout moment, et sachez que rien ne vaut la «qanaâ» dont parlait notre Prophète (salla Allahou aleihi wa sallam) et qui fait de celui qui la possède le plus riche des gens.
    Salut et sans rancune. Lakhdar Hamidi

    Pendules à l’heure

    Dans la rubrique «Libre débat» du 23 décembre 2014, l’auteur a fait allusion aux retraites de la Sonatrach en mentionnant qu’ils touchent la retraite CNR + la mutuelle. Mais il a oublié de mentionner que ces travailleurs ont passé la majeure partie de leur vie loin de leurs familles et parfois dans des conditions de vie sévères (chaleur, vent de sable, danger, stress, maladies, etc.) et qu’ils ont quatre cotisations à verser chaque mois, à savoir : la retraite CNR + la retraite anticipée + la mutuelle + l’assurance chômage. Sincères salutations.
    Un lecteur

    Calcul de la pension sur les 5 dernières ou 5 meilleures années ?

    J'aimerais avoir des précisions sur mon cas : je suis enseignante, je remplis les critères pour sortir en retraite le mois de juin 2015. Mais je viens d'avoir l'opportunité de pouvoir profiter d'un détachement d'un an pendant lequel mon salaire sera moindre que celui de mes 5 dernières années de service (de 2010 à 2015). J’aimerais savoir si je reporte mon départ en retraite, est-ce que je garde le calcul que la CNR m'a fait parvenir par notification ou bien le calcul sera repris pour tenir compte du salaire en 2015 ? Ma question posée autrement : pour le calcul de la retraite, on prend les 5 dernières années ou les 5 dernières meilleures années ? Merci de me répondre par email. Bien cordialement.
    Mme K. B.

    Réponse : Comme déjà annoncé à plusieurs reprises, nous ne pouvons répondre à nos lecteurs via leur e-mail. En considérant les 5 meilleures années, la CNR refera le calcul du montant de votre pension de retraite.

    A quand le virement bancaire des pensions de retraite ?

    Suite à l’article paru dans le Soir Retraite du 12 novembre 2014 de M. Ghalem Kramala relatif au mode de paiement des pensions de retraite CNR, que je remercie beaucoup d’avoir évoqué ce problème et auquel je m’associe (et je suis sûr qu’il y a beaucoup de retraités qui sont du même avis), que sont devenues les instructions de Monsieur le Premier ministre concernant ce sujet ? Non seulement nous subissons le calvaire, mais cet organisme (CCP) nous soutire beaucoup d’argent pour les frais de gestion de compte contrairement aux établissements bancaires. Ainsi, ayant procédé à un suivi de relevé annuel de frais de gestion de mon compte CCP, je constate et avec beaucoup de regret que cet organisme (CCP) nous prélève la somme de deux à deux mille cinq cent (2 000 à 2 500 DA) de frais/an en moyenne par retraité qui perçoit une pension mensuelle de 35 à 40 000 DA (pour un solde, c’est 10 DA – pour un relevé, c’est 20 DA — pour les retrait de 9 000, c‘est 30 DA — 31 000, c’est 74 DA — 40 000 c’est 92 DA, etc.). Aux responsables des services concernés : n’est-il pas judicieux de mettre fin à cette pratique sur les comptes de milliers de pauvres retraités et leur laisser le choix du compte qui leur convient (Trésor, banque, CCP ou autre) ?
    Les faits étant portés à votre aimable connaissance et au nom de beaucoup de retraités, nous nous remettons à votre esprit de compréhension, en espérant que cet appel aura un écho favorable.
    Letaief Med-Larbi

    Réponse : Les retraités pourront percevoir, dès le mois prochain, leurs pensions et allocations par le canal bancaire, en vertu d'une convention signée le 6 mars dernier entre la Caisse nationale des retraites (CNR) et la Banque de développement local (BDL).
    Les retraités auront le choix de maintenir leur compte CCP ou le domicilier dans une banque, ont précisé le Directeur général de la CNR et le P-DG de la BDL. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'instruction du Premier ministre, relative à la nécessité de diversifier les circuits et les moyens avec lesquels sont payés les retraités, d'améliorer les prestations au profit de cette frange de la société et d'alléger les procédures au niveau des banques, a-t-on expliqué. En vertu de cet accord, la BDL procédera à l'ouverture d'un compte principal pour la direction générale de la CNR et des comptes auxiliaires pour ses agences locales de wilaya. L'opération de paiement s'effectuera au niveau des 1 500 guichets de la BDL en première phase et concernera, par la suite, toutes les banques publiques et privées.

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    Post Vue sur la pension complémentaire & Du nouveau pour les gardes communaux & C.L.

    Les retraités
    Le 26 Mai 2015

    Mutuelle de l’industrie du Pétrole
    Vue sur la pension complémentaire de retraite

    En réaction à l’article paru, le mardi 19 mai 2015, dans la rubrique «Le Soir retraite», nous souhaitons faire insérer les éclairages relatifs à la pension complémentaire de retraite.
    La pension complémentaire de retraite est un concept constitué d’une combinaison inspirée du système national de retraite du régime général et d’un système conventionnel sectoriel, issu de l’initiative d’employeurs, d’organisation syndicale et d’acteur du domaine institutionnel, en l’occurrence la Mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP), relevant du secteur du pétrole, gaz, chimie et mines.
    Créée pour être une prestation sociale, avec un statut assez particulier, qui a pris une forme de couverture, que l’on peut appeler complémentaire.
    Dès l’année 1998, on a vu naître sur la base de conventions conclues avec la majorité des entreprises du secteur du pétrole, gaz, chimie et mines, la pension complémentaire de retraite au profit de tous les travailleurs et ayants droit.
    Les traits saillants de ces conventions tripartites prédéterminaient l’employeur exclusivement, comme bailleur de fonds et pré-compteur de cotisation du salarié maintenu en activité ; constitutifs au sein même de leur entreprise ; d’un «fonds entreprise/pension complémentaire de retraite».
    En dernier ressort, ils confèrent à la mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP), par subrogation, la qualité de comptable gestionnaire pour le compte de l’entreprise.
    Du point de vue de la localisation des décisions et des marges d’initiative, susceptibles de réaménager les clauses conventionnelles, évaluer et faire des bilans, restent souverainement du domaine de l’employeur, en collaboration du partenaire social.
    Les transformations des dispositifs «fonds entreprise/pension complémentaire de retraite», exercées par la tension sur les critères d’autofinancement, amènent toujours l’employeur bailleur de fonds, en collaboration avec le partenaire social, à prendre les décisions adaptées pour assurer une pérennisation du «Fonds». La modification du taux d’attribution, passant de 0,625%, au lieu de 1%, étalé sur une durée d’activité équivalente à 32 ans au lieu de 20 ans, en est une illustration juste et équitable.
    MIP

    Du nouveau pour les gardes communaux
    Couverture sociale renforcée

    Suite aux mouvements de protestation des gardes communaux qui se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs wilayas, le ministère de l’Intérieur a rappelé les mesures déjà prises, notamment en matière de retraite exceptionnelle, mais en a annoncé d’autres relatives à leur couverture sociale.
    Les gardes communaux bénéficieront d'une couverture sociale à 100% au titre de la carte Chifa dans le cadre d'un accord signé dimanche 17 mai 2015 entre le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales et la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration.
    Les gardes communaux actifs, retraités et leurs ayants droit bénéficieront d'une couverture sociale à 100% et de toutes les prestations sociales dispensées par la mutuelle, a indiqué Abdelhalim Merabti, directeur des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le responsable qui a signé l'accord pour le ministère de l'Intérieur a indiqué que des délégués et correspondants seront désignés au niveau des wilayas pour collecter les dossiers des gardes communaux, la mutuelle ne disposant pas de représentations dans tout le territoire national.

    65 000 retraités
    Il a fait savoir que la tutelle prendra les mesures d'application nécessaires en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) pour la concrétisation de cet accord qui garantira une couverture sociale à 100% à 65 000 retraités et 14 000 employés du corps de la garde communale outre 1 000 de leurs ayants droit.
    Concernant l'accès au microcrédit et autres prestations de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), M. Merabti a indiqué que ces deux revendications, en cours d'examen connaissaient une évolution positive.
    Dans ce contexte, le président du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration, Abdelaziz Zaâlani a salué les efforts consentis par le ministère de tutelle pour satisfaire les revendications des gardes communaux. La plateforme des revendications présentée par les gardes communaux comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme.

    Une plateforme de revendications en 12 points
    Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait fait savoir récemment qu'il œuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les gardes communaux dans le cadre de la plateforme du 13 avril 2014. Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux gardes communaux redéployés vers de nouveaux emplois le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des gardes communaux redéployés au ministère de la Défense nationale. De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaire régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette revendication.
    Concernant la réhabilitation des gardes communaux ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés.
    Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des gardes communaux leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité.
    Pour les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux.
    Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75 à 90% du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012.
    LSR
    Courrier des lecteurs


    Article 87 bis...
    Pour savoir si les retraités sont concernés de ce droit suite à la suppression de l’article 87 bis du Code du travail et aussi pour l’IRG, Monsieur, j’ai besoin s’il vous plaît que vous me donniez une réponse favorable par votre connaissance.
    Merci, mes hommages respectueux et salutations anticipées. Dans le journal prochain, merci.
    Un lecteur

    ...et pension d'invalidité
    Est-ce que les bénéficiaires de la pension d'invalidité sont concernés par la suppression de l’article 87 bis du Code du travail ? Et merci pour votre réponse.
    Nadir Ben

    Réponse : La première incidence attendue de la suppression de l’article 87 bis du Code du travail sera la revalorisation du salaire de base des salariés, salaire qui sera aligné sur le SNMG, et donc, à terme, sur l’assiette du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale (dont la quote-part retraite).
    Il n’y aura pas d’effet rétroactif, donc aucune répercussion pour les retraités actuels ou les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

    Prime de départ à la retraite
    Etant retraitée de l'éducation nationale depuis octobre 2010, je n'ai à ce jour pas reçu ma prime de retraite de sortie. J'ai demandé des explications au niveau des œuvres sociales de Relizane, mais je n’ai reçu aucune réponse.
    Une retraitée d’Oued R’hiou

    Réponse : Est-ce que cette prime de départ à la retraite est inscrite dans la convention qui lie les salariés et les œuvres sociales ? Est-ce que d’autres retraités de l’éducation nationale en ont déjà bénéficié ? Si c’est un droit, vous pouvez entamer une procédure judiciaire.

    Calcul du montant de la pension de retraite
    Fidèle lecteur de votre rubrique «Soir retraite» sur le quotidien Le Soir d'Algérie, je viens par cette présente vous prier de bien vouloir me faire savoir en me précisant l'approche, le calcul de mon allocation de retraite, sachant que la moyenne de mes derniers 60 mois de salaire soumis à cotisation est de 70 000 DA et que je suis marié ayant en charge mon épouse et mes 3 enfants dont l'aîné a 8 ans. Aussi, j'ai 55 ans et j'ai cotisé pendant 25 années dans une entreprise publique. Comptant sur votre obligeance et l'entière disponibilité, je vous prie de croire à l'expression de mon profond respect.
    Nath Amor

    Réponse : Il faut d’abord préciser que vous ouvrirez droit à une pension de retraite et on pas une allocation de retraite. Les bases de calcul de la pension de retraite sont les suivantes. Le taux de validation : les années d’assurance sociale (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an.
    Le montant de la pension : le montant brut de la pension de retraite est le produit du salaire mensuel moyen des 5 dernières années ayant précédé la date d’admission à la retraite, ou celui des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.
    Le salaire de référence : c’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est constituée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement.

    Appel à la CNR
    J'ai l'honneur de venir bien respectueusement par le présent écrit vous exposer mon sujet et le calvaire que je rencontre avec la Carsat-france.
    Messieurs les responsables de la CNR, mon sujet se résume comme suit. En ma qualité d'ancien travailleur salarié en France durant 11 années, à l'âge de 65 ans, j'ai sollicité ma retraite conformément à la convention algéro-française du 01/10/1980 fixant les règles de coordination des régimes algérien et français en matière des assurances sociales et de retraite. De ce fait un formulaire de liaison a été notifié par la CNR-agence locale Alger-Ouest de Chéraga en date du 30/03/2011. A Carsat Midi-Pyrénées, 2, rue Georges-Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9.
    Vu cette lenteur et sans suite aucune à la date du 20 août 2014, il a été procédé à un rappel par un second formulaire par cette caisse de Chéraga à cette dernière date, soit le 20 août 2014. Cette demande est restée également sans suite.
    J’ai saisi le TASS (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale, 19, boulevard Minimes 31000 Toulouse). Ma situation demeure toujours sans suite et c'est pour cette bonne raison, je m'en remets à votre compétence, messieurs les responsables en la matière au niveau de la Caisse nationale de retraite pour le dénouement de ma situation bloquée depuis la date citée plus haut. Avec mes vifs remerciements pour toute contribution de votre part pour mon sujet. Je reste à votre disposition pour toutes formalités à faire et démarches à accomplir s'il y a lieu. Veuillez croire, messieurs à l'expression de mes salutations distinguées.
    M. Habbouche Mouloud,

    Douéra, wilaya de Tipasa



    Dernière modification par zadhand ; 26/05/2015 à 09h48. Motif: Vue sur la pension complémentaire & Du nouveau pour les gardes communaux & C.L.
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    Post Le transfert des virements CCP vers le cpte bancaire à Oran & NOTE DE LA CNR & C.L.

    Les retraités
    Le 02 Juin 2015

    PAIEMENT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE
    Le transfert des virements CCP vers le compte bancaire lancé à Oran

    L’opération de transfert du virement des pensions de retraite du compte postal (CCP) à un compte bancaire a été lancée à Oran, a-t-on appris jeudi 28 mai 2015 du directeur de l’agence d’Oran de la Caisse nationale des retraites (CNR). Ce dernier a expliqué à l’APS que cette opération permet à tout retraité de choisir de percevoir sa pension auprès d'une banque publique ou privée ou auprès d'Algérie Poste. Un guichet a été réservé au niveau de cette agence au dépôt de chèques barrés par les retraités optant pour le compte bancaire, a signalé le même responsable. Le nombre de chèques déposés à ce jour a atteint 200 et l’opération se poursuit, a-t-il ajouté soulignant que le virement bancaire se fera à partir de juillet prochain. Le directeur de l’agence d’Oran de la CNR a également indiqué que la date de virement des pensions de retraite, postal ou bancaire, est maintenue pour le 22 de chaque mois et qu'aucun changement n’est envisagé à ce propos. Cette opération, qui intervient en application des instructions du Premier ministre et du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, vise à épargner aux retraités de longues attentes au niveau des bureaux de poste et à réduire, par conséquent, la tension sur ces services. Le nombre des retraités à Oran a atteint 150 000, dont 92% perçoivent leurs pensions par CCP et 8% par mandats. Le premier étage de l'agence d'Oran de la CNR a été aménagé pour l’accueil des retraités dans les «meilleures conditions » et l’opération se poursuit pour être généralisée à tous les étages, a-t-on appris du même responsable. Une annexe sera ouverte à l’est d’Oran. A cet effet, les autorités locales ont été sollicitées pour l'octroi d'un terrain ne dépassant pas 2 000 mètres carrés afin de réaliser cette nouvelle structure et réduire ainsi la tension sur le siège qui accueille quotidiennement 500 retraités, a-t-on encore indiqué.

    NOTE DE LA CNR
    Revalorisation des pensions et allocations de retraite, année 2015


    Comme annoncé par le gouvernement, le taux de revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite pour 2015 est de seulement 5%. La CNR vient de publier sur son site internet une note explicative au sujet de cette mesure, avec un exemple à la clé. Nous reproduisons ci-dessous la note en question et le tableau joint. Les lecteurs concernés auront ainsi une idée du mode de calcul du montant de la revalorisation et des incidences sur leur pension.
    «La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifié et complété. La procédure mise en œuvre depuis plusieurs années (depuis 1991) est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs (2,5% du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale multiplié par le nombre d'années validées), tel que prévu par la règlementation en vigueur en matière de retraite. S'agissant de la revalorisation de l'année 2015, l'arrêté n°080 du 28 avril 2015, de Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, fixe le taux de revalorisation pour l'année 2015 à 5%. L'article 2 de cet arrêté précise que le taux de 5 % s'applique au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs.» Fin de citation de la note.

    Application_Mois de mai 2015.

    ret.jpg

    Exemple : Cas d'un retraité ayant 32 années validées au titre de la retraite et un salaire mensuel moyen soumis à cotisations de sécurité sociale (salaire de référence) de 72 403,39 dinars. Quant aux pensions portées au minimum légal (assorties d'un complément différentiel), le montant de la pension de retraite découlant de droits contributifs est assez faible et par conséquent, l'impact de l'application du taux de revalorisation reste faible. Le montant obtenu par l'application du taux de revalorisation à l'avantage principal s'ajoute directement au montant net perçu.



    FACE AU VIEILLISSEMENT DE SA POPULATION, LA CHINE VA RECULER L’ÂGE DU DÉPART À LA RETRAITE
    Dans une famille, un jeune Chinois pourrait cotiser pour ses deux parents ainsi que ses quatre grands-parents. Confrontée au vieillissement de sa population, la Chine devra reculer l’âge du départ à la retraite de ses citoyens. Alors que le pays le plus peuplé de la planète compte aujourd’hui 3 actifs pour 1 retraité, le ratio tombera à seulement 1,3 actif par sénior à l’horizon 2050, selon des prévisions publiées par le ministre chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale. Reconnaissant que le sujet ne fait pas encore consensus au sein de l’opinion, le ministre a pris soin de préciser qu’un plan détaillé sera présenté d’ici 2017 et que le changement sera graduel, sur cinq ans. Un scénario consisterait à décaler ce départ de seulement deux mois la première année, puis de quatre mois la suivante, selon cet officiel. Le départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 60 ans pour les hommes, 55 ans pour les femmes fonctionnaires, et 50 ans pour les travailleuses à l’usine. Ces âges avaient été établis au début de la République populaire. Il est aujourd’hui fréquent que de jeunes retraités gardent une activité informelle, les versements de pension demeurant très limités. Un grand nombre de Chinois âgés doit également s’en remettre à la piété filiale, le soutien des enfants servant de complément face à des versements étatiques qui n’ont pas suivi l’évolution rapide du coût de la vie. L’espérance de vie des Chinois est désormais de 75 ans, grâce à trois décennies de croissance économique rapide mais également au système de santé basique mis en place par l’Etat-parti. A ces facteurs s’ajoute l’impact considérable de la politique de l’enfant unique, imposée au tournant des années 1980. Elle crée pour la dernière génération la charge future décrite comme «phénomène 4-2-1» : dans une famille, le jeune pourrait avoir à payer
    pour ses deux parents ainsi que ses quatre grands-parents,
    s’ils demeurent en vie. Le nombre d’actifs chinois a commencé à baisser en 2012.


    COURRIER DES LECTEURS
    Même la verveine est assez chère…


    Je crois que vous tapez à côté de la plaque, Monsieur Lakhdar Hamidi, en généralisant votre pensée. Je suis retraité depuis quatre années et mes trois enfants sont encore sur les bancs universitaires et ceux de l’école primaire. Ma pension ne suffit plus à subvenir au minimum nécessaire. Je brûle mes méninges quotidiennement, sans chercher le superficiel, pour atteindre, intact, les lointains 22 de chaque mois que Dieu fait et qui sont de plus en plus rudes, vous en convenez, j’espère. Et puis, je ne vois pas pourquoi vous vous en prenez aux retraités alors que si vous daigniez brasser le regard autour de vous, vous verriez que de nombreux Algériens ne sont pas dans le besoin, loin de là, tout en gagnant honnêtement leur vie. Faut-il pour cela les pointer du doigt ? Alors de grâce, M. Hamidi, étalez votre cas si vous voulez, mais laissez les retraités à leurs modestes conditions.
    Cordialement.
    Kamel Adjou, Bab Ezzouar, Alger
    Dernière modification par zadhand ; 02/06/2015 à 21h17. Motif: Le transfert des virements CCP vers le cpte bancaire à Oran & NOTE DE LA CNR & C.L.
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    Post Rapport moral d’activités 2014-2015 de la fntr

    Les retraités
    Le 09 Juin 2015
    RAPPORT MORAL D’ACTIVITÉS 2014-2015 DE LA FNTR
    Etat des lieux et propositions à la clé

    Nous avons reçu de la FNTR le 31 mai 2015 via Internet, et nous l’en remercions, le rapport moral d’activités de sa direction nationale : c’est une agréable surprise, n’ayant plus eu de nouvelles de cette organisation depuis plusieurs années, et ne sachant plus si elle existait encore ! La Fédération nationale des travailleurs retraités — affiliée à l’UGTA — était pratiquement en hibernation depuis quelque temps. Estce le réveil pour la durée ? Au vu de son importance, nous publions ce rapport dans son intégralité et lançons un appel aux lecteurs pour en débattre.
    Djilali Hadjadj

    «Depuis le premier congrès constitutif qui s’est tenu à Tipasa le 18 mai 1992, la FNTR-UGTA n’a eu de cesse de lutter contre l’aggravation des conditions de vie des travailleurs retraités et la défense de leurs droits. L’axe essentiel autour duquel s’est développée l’action, c’est la revalorisation des pensions.
    En effet, comment sauvegarder le pouvoir d’achat à une période où le coût de la vie a grimpé à une vitesse vertigineuse, autrement que par une augmentation du taux des pensions et allocations de retraite ? Dans cette optique, nous avons toujours considéré que la meilleure façon c’est de lutter pour l’application de la loi dans toute sa rigueur. Sur ce plan, quelques mesures ont été obtenues depuis l’année 2010, entame de notre mandat actuel, à savoir :
    - revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite dont le taux a varié entre 7 et 12 % et qui a permis une augmentation globale de l’ordre de 49% ;
    - Revalorisation de la majoration pour conjoint à charge des pensions de retraite passant de 1731 DA en 2011 à 2500 DA en 2012 ;
    - Abattement de l’IRG variant entre 10 et 80% pour les pensions de retraite dont le montant est compris entre 20 000 et 40 000 DA (loi de finances complémentaire de 2010) ;
    - revalorisation exceptionnelle par le Trésor public, variant entre 15 et 30%, attribuée à compter du 1er janvier 2012 pour toutes les pensions et allocations de retraite liquidées avant le 31 décembre 2011 ;
    - décision du président de la République de relèvement de la pension minimum à 15 000 DA au lieu de 13 500 DA, suite au relèvement du SNMG, dont la dernière augmentation à 18 000 DA a pris effet à compter du 1er janvier 2012 ;
    - décision en mars 2015 permettant l’ouverture de comptes bancaires à travers toutes les banques d’Algérie pour les retraités, afin de les alléger des interminables chaînes à l’intérieur des postes. Et enfin, ouverture de centaines d’antennes CNR à travers les régions les plus reculées du territoire national pour le rapprochement des retraités de leur caisse. Ainsi, en cinq ans, et en pourcentage, les basses pensions ont progressé de 79% et les pensions les plus élevées de 64%, soit une revalorisation moyenne annuelle depuis 2010, variant entre 12,8% et 15,8%.
    Evolution financière de la pension de retraite directe moyenne
    En 2009, le montant mensuel moyen attribué pour chaque type de pension se traduit comme suit :
    → Retraite à 60 ans ---------------15 965 DA
    → Retraite proportionnelle -------17 997 DA
    → Retraite sans condition d’âge ---- 29 459 DA
    Ceci donne un montant moyen général des trois types de 21 140 DA. En 2015, le montant mensuel moyen attribué pour chaque type de pension a évolué comme suit :
    → Retraite à 60 ans ------ 35 536 DA
    → Retraite proportionnelle ------ 34 137 DA
    → Retraite sans condition d’âge ---- 49 278 DA
    Ceci donne un montant moyen général des trois types de 39 650 DA. Ainsi, pécuniairement la pension en Algérie a plus que doublé (222%) pour la retraite à 60 ans, presque doublé (190%) pour la retraite proportionnelle et augmentée de 70% pour la retraite sans condition d’âge. Globalement, le montant moyen général pour les trois types a progressé de 88% depuis 5 ans.
    A titre d’exemple nous signalons l’évolution de trois pensions réelles qui ont évolué entre 2005 et 2014 (source CNR) :
    1- Pension d’un agent d’exécution : le montant d’une pension d’un agent sorti en 2005 avec une pension minimum d’un montant de 7 500 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 19 650 DA (c'est-à-dire plus de 2 fois et demie la pension préliminaire).
    2- Pension d’un cadre moyen : le montant d’une pension d’un cadre moyen sorti en 2005 avec une pension d’un montant de 18 033 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 40 558 DA (c'est-à-dire près de deux fois et demie la pension préliminaire).
    3- Pension d’un cadre supérieur : le montant d’une pension d’un cadre supérieur sorti en 2005 avec une pension d’un montant de 35 976 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 74 595 DA (c'est-à-dire plus de deux fois la pension préliminaire).
    Raisons du mécontentement des retraités à propos des 5% de revalorisation
    Cependant le taux moyen général de la pension ne représente aujourd’hui que 65% du salaire moyen général. Mais pourquoi donc nos retraités sont mécontents par l’attribution d’une revalorisation de 5% en ce mois de mai 2015 alors qu’il y a eu une augmentation sensible des pensions ?
    Pour 4 raisons au moins :
    1- Nous savons tous que la valeur du dinar a dérapé depuis 1991 où 1 dollar valait 18 dinars alors qu’il n’était que de 0,88 dinar en 1970. Actuellement le dollar fluctue entre 75 et 80 dinars (en vérité il est coté à 140 DA au marché parallèle). Ce dérapage du dinar par rapport à la devise a un impact négatif sur les produits importés destinés aux ménages. Or, les pensions, comme les salaires, sont libellés en dinars mais les prix des produits varient en fonction du dollar. Ce paradoxe fait que le taux officiel d’inflation est biaisé malgré sa compression par les artifices de subventions d’Etat (60 milliards de dinars débloqués en 2014 pour le soutien des prix).
    2- L’évolution du taux officiel de l’inflation pour 2015 prévu par la loi de finances est de 3%. La question qui se pose est : qu’en est-il de l’inflation réelle ? En réalité ce taux de 3% est allègrement dépassé en raison des prix annoncés par les opérateurs économiques. Cette loi de finances ignorait qu’entre octobre 2014 et avril 2015 :
    - la viande de veau est passée de 850,00 à 950,00 DA, soit une augmentation de 12 % ;
    - la sardine fraîche est passée de 350,00 à 600,00 DA, soit une augmentation de 71% ;
    - le haricot vert est passé de 160,00 à 250,00 DA, soit une augmentation de 56% ;
    - le poulet évidé est passé de 300,00 à 360,00 DA, soit une augmentation de 19%.
    D’autres produits ont augmenté tels que la semoule (50%), les lentilles (18%), le couscous (35%), le concentré de tomates (11%), etc. Seuls les produits soutenus sont restés stables. En résumé, les biens alimentaires ont subi une hausse d’au moins 10% et les produits agricoles une hausse d’au moins 17%, provoquant une inflation de 13% au minimum. Les populations liées à la sphère commerciale vivront à l’aise car elles ne paient pas ou peu leurs impôts et ils répercutent automatiquement toute augmentation dans leur prix de vente aux consommateurs. Ils annoncent d’ores et déjà une hausse des prix de leurs produits de 20 à 30% en raison de la baisse du dinar. En fin de compte, le pouvoir d’achat des Algériens va inéluctablement s’éroder de plus en plus en 2015. L’année 2015 finira mal pour le couffin de la ménagère.
    3- La troisième raison concerne le non-recouvrement de toutes les sommes des cotisations sociales. Plus de 4 millions de travailleurs occupent un emploi dans différents secteurs d’activité sans aucune déclaration à la sécurité sociale. Que font les contrôleurs pour récupérer les milliards de pertes que subit la Cnas ? Pourquoi n’a-t-on pas mis en œuvre la nouvelle Caisse nationale de recouvrement ?
    Recettes nettement minorées par manque de maîtrise dans le recouvrement
    En conséquence, les recettes globales de la CNR arrêtées par la Cnas depuis 2012 ont augmenté anormalement et irrationnellement dans la mesure où l’évolution moyenne annuelle observée avant cette date tournait autour de 10% au moins pour chaque nouvelle année. De ce fait, les recettes prévisionnelles de ces dernières années sont nettement minorées par le fait d’un manque de maîtrise dans le recouvrement.
    4- L’évolution vertigineuse des dépenses de retraite engendrée par l’ordonnance 97-13 : depuis 1997, la CNR a pris en charge l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge. Pour la seule année 2013, l’effectif des retraités proportionnels et sans condition d’âge sortis en retraite s’élevait à 74 500 pour un nombre de retraités à 60 ans de 42 116 (soit 6,3 retraités proportionnels pour 3,7 retraités normaux sur 10). Près de 50% du budget sont nécessaires pour couvrir leurs dépenses de prestation. Il y a lieu de souligner qu’avec cette somme (environ 250 à 300 milliards de dinars), la Caisse de retraites aura toute latitude de réaliser tous ses objectifs et prévoir une revalorisation de 15%. Cette situation, si elle venait à perdurer, provoquera un déséquilibre financier dans un avenir très proche. Les retraités sont conscients de cette situation alarmante mais ne peuvent rester les bras croisés et attendre la fin du système de retraite par répartition, patiemment conçu pour servir de génération en génération. Pour cela, ils demandent l’abrogation de l’ordonnance 97-13 ou la compensation financière de ce type de retraites.
    Revendications
    Comme nous l’avons indiqué au début du rapport, la FNTR-UGTA entend solliciter les autorités publiques afin de prendre en charge effectivement nos revendications déjà exposées depuis fort longtemps et qui méritent toute l’attention nécessaire, dans un esprit d’équité et de justice sociale, pour une amélioration conséquente du pouvoir d’achat.
    Nous en rappelons les principales, à savoir :
    1- Relèvement de la majoration pour conjoint à charge au même titre que les retraités militaires.
    2- Amélioration du pouvoir d’achat en rétablissant le montant de la pension minimum à 100% du SNMG, ceci en relation avec l’abrogation de l’article 87 bis. Les travailleurs partis en retraite depuis 1994 ont eu des salaires de base amoindris par l’application de l’article 87 bis. (Il est à préciser que le sort du décret n° 94-05 est lié étroitement au décret n°94-03 qui a rajouté l’article 87 bis à la loi n° 90-11 relative aux relations de travail. Ces deux décrets ont été promulgués à la même date. Ils devaient être abrogés ensemble en 2014).
    3- La nécessité d’une actualisation des pensions par :
    a- Soit l’octroi de 2 ou 3 taux de revalorisation avec un taux supérieur pour les pensions liquidées entre 1984 et juillet 1996, un taux intermédiaire pour les pensions liquidées entre août 1996 et décembre 2007 et un taux inférieur pour les pensions liquidées à compter de janvier 2008.
    b- Soit la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation des pensions en fonction de l’évolution du salaire de poste des travailleurs en activité.
    4- La révision du seuil d’exonération de l’IRG des pensions de moins de 25 000 DA au lieu de 20 000 DA, la réduction de cet impôt de 80% à 20% par taux dégressifs pour toutes les pensions variant entre 25 000 DA et 60 000 DA et une réduction de 10% pour les pensions supérieures à 60 000 DA. L’impact financier pour le Trésor public est, en réalité, très insignifiant. En conclusion, nous sommes convaincus que les problèmes qui nous préoccupent trouveront une oreille attentive dans le cadre d’un dialogue entre la tutelle et le partenaire social représentant les retraités. A cet effet, nous faisons appel à Son Excellence Abdelaziz Bouteflika qui a toujours répondu favorablement au cri de détresse des vieux travailleurs.»
    Les membres de la Commission exécutive fédérale (CEF) de la FNTR
    Dernière modification par zadhand ; 09/06/2015 à 16h18. Motif: Rapport moral d’activités 2014-2015 de la fntr
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    Post Le Soir d’Algérie & Libre débat & C.L.

    Les retraités
    Le 28 Juillet 2015
    Le Soir d’Algérie ne s’est pas trompé !
    Avec son instruction n°13 datée du mercredi 5 novembre 2014 en application
    de la nouvelle loi relative au service national,la CNR a pris ses désirs
    Suite...

    Libre débat
    Cafouillage dans la comptabilisation de la période du service national dans le calcul de la retraite
    proportionnelle et sans condition d’âge
    En répondant à une question orale d’un député lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN)
    du jeudi 13 novembre 2014,
    Suite...

    Courrier des lecteurs

    Demande d'éclaircissements

    J'aimerais savoir si la nouvelle loi sur le service national concernant la comptabilisation de la période du service national
    Suite...

    Dernière modification par zadhand ; 28/07/2015 à 23h55. Motif: Le Soir d’Algérie & Libre débat & C.L.
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    Post Des retraités de l’ANP empêchés de se rassembler

    Les retraités
    Le 06 Août 2015
    Constantine
    Des retraités de l’ANP empêchés de se rassembler



    Un imposant dispositif constitué des brigades antiémeute de la police et de la gendarmerie a été mis en place dès les premières heures de la matinée d’hier par les services de sécurité de la wilaya de Constantine aux abords du siège de la 5e Région militaire, à Stah El Mansourah.

    La police a procédé à un véritable quadrillage de la zone. Des barrages filtrants – avec fouille systématique et vérification d’identité des passagers des véhicules immatriculés hors de la wilaya de Constantine – ont été installés au niveau des principaux accès à la 5e Région militaire, notamment à proximité du lycée Ahmed Bey et à l’entrée de la cité des Castors. Un branle-bas de combat qui avait pour objectif d’empêcher des retraités et des démobilisés de l’ANP et de la garde communale d’y tenir un rassemblement.
    Les contestataires qui revendiquent la revalorisation de leurs pensions de retraite et l’amélioration de leur situation socioéconomique sont restés jusque vers midi à proximité du siège de la Région militaire avant de se disperser. «Après 25 ans de bons et loyaux services, je me retrouve avec une retraite de 22 000 DA. Comment peut-on vivre décemment avec une telle somme quand on a une famille à charge ? Après tous nos sacrifices, l’on nous traite comme des malpropres.
    Personne ne veut nous recevoir. Ils ont envoyé les brigades antiémeute pour nous chasser alors que nous sommes venus revendiquer tout simplement notre droit à vivre dans la dignité», nous dit l’un d’eux. Un autre justifie ce mouvement de protestation par les promesses non tenues par le ministère de la Défense qui avait pourtant annoncé, il y a plus d’une année dans un communiqué, une revalorisation substantielle des pensions de retraite et d’invalidité pour les différentes catégories des personnels militaires de carrière et contractuels, appelés du service national, rappelés et personnels civils et assimilés. «Une mesure qui n’a toujours pas été appliquée», affirme notre
    interlocuteur, bien que le décret y afférent ait été approuvé par l’APN et le Sénat et publié au Journal officiel.


    F. Raoui
    Dernière modification par zadhand ; 06/08/2015 à 16h01. Motif: Des retraités de l’ANP empêchés de se rassembler
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    Post Prise en charge de leurs doléances en matière de retraite & Loi de finances & C.L.

    Les retraités
    Le 01 Septembre 2015

    Militaires radiés des rangs de l'ANP
    Prise en charge de leurs doléances en matière de retraite
    La prise en charge des doléances des militaires radiés des rangs de l'Armée populaire nationale (ANP)
    en matière d'octroi de pensions d'invalidité se
    Suite...
    Loi de finances complémentaire pour 2015 et protection sociale
    Régularisation des débiteurs de cotisations étalée au 31 mars 2016
    La loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 contient des mesures «fortes» au profit
    des travailleurs du secteur informel, travailleurs non
    Suite...

    Courrier des lecteurs
    Cotisations et service national
    Suite à votre réponse ayant trait à l'objet, je tiens à vous préciser
    que les cotisations de sécurité sociale
    Suite...
    Dernière modification par zadhand ; 01/09/2015 à 20h19. Motif: Prise en charge de leurs doléances en matière de retraite & Loi de finances & C.L.
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