Les retraités
Le 07 Avril 2015

A quand la comptabilisation des années du service national pour plus d’équité ?


Le niveau de vie actuel avec une cherté inégalable et l’injustice criante m’incitent à me rapprocher davantage de votre journal pour solliciter une énième fois l’hospitalité de ses colonnes à l’effet d’exposer ce que continuent de subir et d’endurer des retraités.

Service national et dispositions règlementaires ou le «deux poids, deux mesures». Un exposé qui va être axé principalement sur le pourquoi de la non-comptabilisation des années du service national au profit des retraités ayant opté pour la retraite proportionnelle. Certes, si on se réfère aux textes règlementaires en vigueur relatifs à notre système de retraite, tout est clair pour les chargés d’exécution de ces mêmes textes et en leur état actuel, rien ne permet une quelconque revendication afférente à une régularisation éventuelle des agents lésés dans leur droit élémentaire eu égard à ceux qui sont accordés à leurs collègues dans le cadre de la loi portant réconciliation nationale.
En effet, les dispositions contenues dans la loi précitée permettaient aux bénéficiaires issus de la tragédie nationale et notamment aux ex- internés dans le Sud algérien et impliqués dans la décennie noire qu’a connue notre pays d’avoir tous les avantages dans le cadre de leur réintégration et par là même de leur départ à la retraite. Elles leur ouvraient droit à la comptabilisation de toutes les années passées dans les camps d’internement ou ailleurs, aussi bien pour leur ancienneté et expérience professionnelle que pour leur cotisation à leur retraite quel qu’elle soit (normale, proportionnelle, sans condition d’âge ou anticipée).
Alors que pour les ex-travailleurs qui ont choisi de rester fidèles à leur entreprise, organisme ou à leur institution civile ou militaire en accomplissant leur devoir de citoyen à part entière pour résister d’une part, et défendre leur pays pour qu’il demeure économiquement debout, d’autre part, le législateur algérien n’a pas trouvé mieux que d’exclure toute période passée sous les drapeaux pour tout employé ayant opté pour un départ à la retraite dans le cadre du système proportionnel. Pourquoi ce «deux poids, deux mesures», cette injustice à l’égard de ces ex-trimeurs ? Qu’ont-ils fait pour être «récompensés» de la sorte pour leur bravoure dont ils ont fait preuve lors de cette cruciale décennie noire où ils ont osé affronter tous les dangers mettant même en péril leur vie, compte tenu des risques encourus et des menaces qui planaient sur eux durant ladite période ?
Le législateur n’ignorait certainement pas qu’il y avait des centaines pour ne pas dire des milliers qui y ont laissé leur vie pour avoir opté pour cette voie qu’est celle de la résistance et par là même la défense de leur cher et unique pays, l’Algérie.

Opportunité d’une réparation équitable et édification
Du coup, ces valeureux résistants, à l’instar d’autres concitoyens se trouvent pénalisés pour quelque chose qu’ils n’arrivent pas à comprendre ou peut-être, tout simplement, pour avoir choisi un chemin autre que celui de la destruction de leur propre pays.
Pourtant, avec la promulgation de la loi portant réconciliation nationale, le législateur aurait pu saisir l’occasion pour remettre les pendules à l’heure et établir ainsi une équité parfaite entre l’ensemble des concernés par la tragédie nationale qu’a connue notre pays. Une action qui n’a pu être entreprise à ce jour en dépit des multiples demandes de reconsidération formulées par les concernés et qui demeure incompréhensible et surtout énigmatique de par son caractère non explicite, injuste et non justifié.
Cependant, on dit bien qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, donc le moment est peut-être venu pour la mise en évidence de l’injustice précitée et la prise de dispositions nécessaires pour sa réparation dans les meilleurs délais.
Ce faisant, une meilleure équité sera rétablie, ainsi les textes afférents à la réconciliation nationale ne seront que mieux étoffés et notre pays n’en sortira que grandi, une situation qui lui permettra certainement d’affronter et de relever sereinement d’autres défis ayant trait notamment à son édification prospère en passant par un épanouissement total des franges de sa société. Que l’équipe du «Soir Retraite» trouve ici ma gratitude et mes remerciements pour tous les services rendus aux retraités.
K. Saadid
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Courrier des lecteurs


Cnas, affaire Khalifa, mutuelles et FNPOS
Je me permets de donner mon avis quant à la situation financière de la Caisse de sécurité sociale suite aux déclarations péjoratives faites à travers les quotidiens nationaux signalant une crise financière de cette institution sans évoquer les vraies raisons et la mauvaise gestion de cette caisse.
1) Non-déclaration des travailleurs du secteur privé à la sécurité sociale.
2) La gestion des caisses mutuelles et la destination des cotisations ?
3) Le FNPOS et les montants colossaux pris sur les cotisations des assurés sociaux, sans résultats fructueux à ce jour.
4) L'affaire Khalifa et les montants déposés auprès de cette banque avec un faux PV du conseil d'administration : où se trouve cet argent ?
5) Quant à l'étude de M. Lamri parue dans le quotidien El Watan du mercredi 25 mars 2015, à propos de l’idée de créer un système d'assurance médicale réservé au secteur informel, il y a lieu de signaler qu'à travers la législation de la sécurité sociale, il existe ce système qu'on appelle «assurance volontaire». Bien malheureusement, aucune application de ce dispositif, ce qui traduit dans les faits un manque de bonne volonté et du laisser-aller. Merci. A bon entendeur, prière améliorer vos prestations politiques.
S. B.

Retraite pour femme travailleuse
Je suis une dame de 58 ans. J'ai eu 5 enfants à charge. J'ai accumulé 30 années d'activité. Je compte déposer mon dossier de retraite incessamment. Pouvez-vous m'informer sur la réglementation en vigueur relative à la possibilité de bénéficier de trois années (assimilées à des périodes de travail) pour la prise en charge de 3 enfants. Meilleures salutations et sincères considérations.
Mme Z. G.

Réponse : La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 ans, et ce, dans la limite de 3 enfants. Mais ces 3 années — seulement pour avoir le droit de prendre sa retraite plus tôt — ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

Révision et revalorisation de rente accident de travail viagère rejetée
Les veuves comme moi ont-elles droit de vivre dignement dans notre pays ? Je m’interroge, parce que depuis des années, j’ai formulé des réclamations et toutes mes tentatives de recours sont restées vaines. Les faits de mon calvaire remontent plus précisément au 20 novembre 1974, date à laquelle j’ai perdu mon mari (décédé) suite à un accident de travail.
La Caisse régionale de mutualité agricole de Béjaïa a procédé à une rente trimestrielle viagère d’un montant de 424,48 DA. Il y a lieu de préciser que depuis cette année, ce montant n’a jamais fait l’objet d’une révision à ce jour.
J’ai mené un combat sans relâche avec les services concernés afin d’être rétablie dans mes droits les plus légitimes, mais sans échos.
Pour cette raison, je sollicite d’être informée sur ce que prévoit la loi relative à la revalorisation de rente accident de travail viagère, sachant que j’ai frappé à toutes les portes et épuisé toutes les voies de recours concernant la révision et la revalorisation de ma pension.
Mme Amari Zohra, née Idris, Aokas, wilaya de Béjaïa

Réponse : De manière générale, dans le cas d’un décès des suites d’un accident de travail, les ayants droit de la personne décédée peuvent bénéficier d’une rente. Cette rente vise à les aider à faire face à la baisse de revenus consécutive au décès du proche. La rente est versée chaque trimestre. Le montant de la rente versée aux ayants droit est déterminé en fonction des revenus annuels de la personne défunte. Visiblement, la loi algérienne sur la Mutualité agricole n’a pas prévu de revalorisation de la rente viagère. Pour les assurés sociaux relevant du régime des travailleurs salariés (Cnas), les rentes d’accident de travail sont revalorisées annuellement au même titre que les pensions de retraite. Pourriez-vous nous faire parvenir la copie du courrier que vous a adressé la CRMA ?

Ai-je le droit à un congé de maternité ?
Je suis une fidèle lectrice de votre journal, je vous demande de bien vouloir insérer dans l'une de vos prochaines rubriques la lettre suivante. Ai-je le droit à un congé de maternité payé ? Je suis une jeune médecin âgée de 26 ans, j'ai été recrutée le 9 mars 2014 par le secteur sanitaire de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Le 30 avril 2014, j'ai dû sortir en congé de maternité pour ensuite retrouver mon poste de travail sans avoir touché le moindre centime durant toute la période de congé de maternité. Aussi, je voudrais savoir si j'ai le droit d’être payée ? Si oui, quelle démarche dois-je suivre ?
Mme Dj.S., Mohammadia,
wilaya de Mascara

Réponse : La femme enceinte doit justifier son cas à partir de son troisième mois de grossesse, et ce, en déposant au niveau de son employeur et de l’organisme d’assurance auquel elle est affiliée (la Cnas) un certificat de grossesse délivré par son médecin traitant. Deux autres certificats de grossesse du sixième et du huitième mois seront également déposés durant cette période. Il est préférable d’accompagner ces trois documents par les trois échographies.
La Cnas les demande pour des contrôles de routine. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours.
Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la Sécurité sociale, selon l’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail.
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