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Les retraités
10 Mars 2015

Tassement des recettes, cotisations en souffrance et explosion du salariat non déclaré
La sécurité sociale est en danger

Le « Soir retraite » d’aujourd’hui traite d’un problème qui ne cesse de s’aggraver, celui de la situation financière très précaire des organismes de Sécurité sociale, notamment la Cnas, la CNR et la Casnos, organismes dont la trésorerie est presque nulle et dont les dépenses dépassent les recettes. Oui, le système de sécurité sociale est en danger et cette crise financière menace l’avenir de la protection sociale. Personne ne semble s’en soucier : ni les assurés sociaux, incapables de s’organiser, ni les caisses elles-mêmes qui continuent de fonctionner au-dessus de leurs moyens, encore moins les pouvoirs publics qui proposent de fausses solutions (voir ci-dessous) face à de vrais problèmes…
Prenons, par exemple, une des facettes de ce désastre financier : les organismes dé Sécurité sociale sont impuissants à recouvrer les cotisations dues par les employeurs, tant du secteur privé (principalement) que du secteur public ! Le montant – gardé secret — des cotisations non encore récupérées se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dinars, voire même quelques centaines de milliards de dinars... Le ministère de tutelle — Travail, Emploi et Sécurité sociale — semble sortir de son inertie depuis quelques mois : c’est que le péril est en la demeure. «Le ministère prévoit d’établir un échéancier et de geler les pénalités afin de faciliter aux entreprises qui accusent un retard en matière de cotisations de payer leurs dettes», telle est la décision qui prévoit également que des échéanciers seront fixés pour faciliter aux entreprises le paiement de leurs dettes en matière de cotisations à la Sécurité sociale.

Gel des pénalités, un «cadeau» aux employeurs indélicats
Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale qui présidait le 1er mars dernier une réunion avec les directeurs de wilaya des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR) a expliqué que «ces pénalités de retard seront gelées pour trouver une solution à terme», ajoutant qu’il s’agit «de mesures incitatives permettant aux entreprises concernées de commencer à payer leurs dettes aux caisses de Sécurité sociale.» Encore un «cadeau» aux employeurs indélicats qui n’en demandaient pas tant : une fausse solution face à un vrai problème, soit une prime à la fraude... sociale ! Le ministre a évoqué une opération de recouvrement qui sera menée en 2015, afin d’« améliorer sensiblement » les réserves des caisses de la Sécurité sociale. Il a souligné que «plusieurs milliards de dinars ne sont pas recouvrés par ces caisses, en raison des mauvais payeurs».
Il aurait, pour plus de transparence, indiqué le vrai montant des cotisations impayées. Il a aussi précisé que «la CNR dégage mensuellement 72 milliards de dinars pour le paiement de plus de 2,6 millions de retraités» et que «le système de retraite a connu depuis sa mise en place des évolutions diverses tant au plan législatif, organisationnel que financier.
Afin d’illustrer ces évolutions, selon le ministre, il convient de rappeler que plusieurs conseils interministériels, bipartites et tripartites ont été consacrés à l’examen du dossier relatif à la retraite.

«… La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations…»
Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait déjà affirmé le 12 janvier dernier, lors d’un déplacement à Guelma, que 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de Sécurité sociale. Des instructions fermes ont été signifiées aux responsables de la Cnas (Caisse nationale d’assurances sociales) et de la Casnos (Caisse de sécurité sociale des non-salariés) pour activer l’opération de recouvrement en proposant aux employeurs «différents modes possibles de règlement et, le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement», avait précisé le ministre dans une déclaration à la presse, en marge de sa tournée de travail dans cette wilaya. «La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations aux caisses de Sécurités sociale», avait-il déploré, soulignant que les cotisations dues par une entreprise installée à Alger ont fini par atteindre les 4 milliards de dinars. Les inspecteurs du Travail exerçant dans les wilayas ont été exhortés à «placer la vérification du paiement des cotisations dues aux caisses de Sécurité sociale en tête de leurs activités», avait ajouté le ministre, avant de faire état de l’importance de ces recouvrements pour l’équilibre financier de ces caisses dont les prestations bénéficient à 34 millions d'Algériens (assurés et leurs ayants droit).
Il avait appelé les opérateurs et employeurs à faire preuve de «sens de responsabilité nationale» et à «contribuer à l’équilibre financier des caisses qui versent annuellement 160 milliards de dinars, soit l’équivalent de 2 milliards de dollars au titre du remboursement de médicaments». Sera-t-il entendu ?
Affaire à suivre...
Djilali Hadjadj

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Gestion électronique des dossiers de retraite en perspective

Lors de la réunion avec les directeurs de wilaya des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR), le ministre de tutelle a évoqué le dispositif d’aide et d’assistance à domicile en direction d’une catégorie particulière de retraités et de leurs familles, notamment ceux nécessitant une prise en charge spécifique, tels que les handicapés, les invalides et les dépendants.
Il a également annoncé que son secteur soutient l’initiative visant à intensifier les actions d’information de la gestion des dossiers de retraite.
«La mise en œuvre du plan informatique directeur constituera, à brève échéance, un outil performant de gestion moderne, intégrant les différentes fonctions liées à la liquidation et au paiement des prestations de retraite, précédemment exécutées soit manuellement, soit au niveau de plusieurs logiciels séparés. Ce plan participera, par ailleurs, à consacrer l’effort de centralisation effective et totale de l’exploitation informatique», a-t-il affirmé. Il a ajouté que «ce dispositif sera complété par le lancement de l’opération de gestion électronique des dossiers de retraite, dont la phase de numération, qui constitue l’étape la plus importante, est en cours de finalisation et permettra d’assurer une meilleure conservation des documents et de disposer d’un archivage électronique.»

Pour une prise en charge efficace des retraités
Selon le ministre, la CNR disposerait de 179 centres d’accueil, d’information et d’orientation à travers le territoire.
Et d’annoncer : «dans une perspective de renforcement du système de contrôle interne, un instrument efficace de gestion a été élaboré. Il s’agit, en l’occurrence, de manuels, actuellement en cours d’actualisation, portant sur les procédures de gestion administrative et financière, et de traitement de dossiers de retraite.»
S’agissant du regroupement des cadres de la CNR, le ministre a donné des orientations aux participants en vue d’assurer une prise en charge efficiente et efficace des retraités. La simplification et l’allègement des procédures administratives, la réduction des délais consentis pour la liquidation des dossiers de retraite et la diversification des modes de paiement des pensions de retraite par le biais du canal bancaire dans le cadre de la modernisation des méthodes de gestion figurent parmi les orientations émises par le ministre.
La CNR gère actuellement près de 2 643 501 dossiers de retraite à fin janvier 2015, dont 933 655 pensions de retraite de réversion, 226 850 allocations de retraites et 6 815 pensions versées à l’étranger.
L’échéance mensuelle du paiement de ces pensions et allocutions de retraite est de 72 milliards de dinars, dont 12 milliards de dinars à la charge du budget de l’Etat, au titre des dépenses dites de solidarité nationale.
LSR

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A nos lecteurs

Les trois derniers «Soir retraite» ont été consacrés entièrement au courrier postal des lecteurs, courrier qui a connu un retard pour sa publication. Les lecteurs internautes qui nous ont envoyé des courriels (doléances, questions, contributions, analyses, points de vue, etc.) devront encore patienter : la publication de leurs envois reprendra à partir du mardi 17 mars. Dans «Le Soir retraite» d’aujourd’hui, il nous a semblé essentiel de revenir sur la situation financière désastreuse des caisses de Sécurité sociale. Nous lançons un appel aux lecteurs afin de nous faire part de leurs réactions et, surtout, de leurs propositions face à ces menaces très sérieuses qui pèsent sur ces organismes.
D. H.

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Les retraités
17 Mars 2015

A la CNAS
Le droit à la carte Chifa

Cette personne malade et sans ressource lance un appel de détresse au directeur de l’agence Cnas de la wilaya, qui plus est son époux subit la même situation. Elle demande juste à bénéficier du droit à la carte Chifa et donc à l’accès aux médicaments dont elle a besoin. Malheureusement, beaucoup d’autres personnes souffrent des mêmes problèmes.


Est-ce que Mme Bourradou sera entendue par le responsable de la Cnas ?
Avec tous mes respects à vous Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) à Alger, de la part d’une pauvre femme, étant quotidiennement malade, souffrant d’une maladie déclarée chronique (asthme bronchique), selon le certificat médical, ci-joint en annexe, délivré par le médecin traitant. Mon époux, âgé de 70 ans, ne travaille pas et ne jouit pas d’une pension de retraite de la part de l’Etat algérien.
Dieu soit loué, il y a des voisins et des âmes charitables qui subviennent à nos besoins sociaux et financiers.
Afin que vous puissiez avoir une vision claire en ce sens, il y a lieu de procéder à une enquête sociale à ce sujet pour en déterminer les vraies causes de l’obtention de la carte Chifa à mon profit. Ces gens-là me donnent de l’argent pour acheter mes médicaments. Je porte à votre connaissance, Monsieur le Directeur général de la Cnas d’Alger, que mon mari est détenteur d’une carte Chifa.
Ce dernier s’est rendu auprès des services administratifs de la Cnas, centre de paiement de la daïra de Hadjout, pour me faire bénéficier de la carte Chifa mais ils n’ont pas voulu faire le nécessaire.
Jusqu’à maintenant je suis en train de souffrir et cette maladie me fatigue trop, et les médicaments de cette maladie sont trop chers.
Monsieur le Directeur, comme je vous l’ai dit, mon époux qui est malade aussi, est inactif et sans aucune rente financière, et moi femme au foyer, sans aucune ressource financière.


«La maladie n’attend pas... »
Comment voulez-vous que je fasse pour faire face aux exigences de la vie, vu que je suis vraiment malade et que cette maladie me dévore chaque jour un peu plus ? Je prie Dieu le Tout-Puissant et votre haute autorité administrative compétente en la matière de m’aider et d’intervenir auprès de qui de droit pour donner suite à ma requête dans les prochains jours, car la maladie n’attend pas. J’attire votre attention, Monsieur le Directeur général de la Cnas d’Alger qu’il est tout à fait clair et nécessaire de faire diligence auprès de l’administration chargée des cartes Chifa pour m’octroyer le document en question.
Dans l’attente d’une réponse satisfaisante et fiable à ce sujet, que j’attends avec une grande impatience de me voir détentrice de cette fameuse carte Chiffa. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général de la Cnas d’Alger, ma plus haute et parfaite considération. Merci beaucoup.
Mme Bourradou Fadhila

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Courrier des lecteurs
Pension de réversion rejetée
J’ai perdu mon mari le 30 mars 2014 avec lequel j'ai contracté mariage le 8 mai 2003. Ma demande de retraite de réversion a été rejetée au motif que je n’étais pas libérée de mon premier mariage (en 1983, jugement 28 novembre 2001, divorce prononcé le 3 avril 2004) lorsque j’ai épousé mon défunt mari.
Est-ce que ce rejet est fondé légalement, sachant que les régularisations de mon premier mariage et divorce se sont faites par jugement et a posteriori, et que dans les faits, je n’étais plus liée avec mon premier mari depuis 20 ans quand je me suis remariée en 2003 ? Merci par avance.
Tassadit, Bouira

Réponse : Ce que prévoit la loi relative à la retraite : la pension de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé. Les bénéficiaires de la retraite de réversion sont considérés comme ayants droit, notamment le conjoint de l’assuré décédé, quel que soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le défunt.
La CNR a traité votre demande sur la base de documents et non pas sur la base des faits que vous évoquez. Vous pouvez introduire un recours.

Années de formation et du service national
Tout d’abord permettez-moi de vous remercier pour votre considération au profit des citoyens par le biais de votre rubrique «Soir retraite».
Je viens par la présente solliciter votre aide et me renseigner sur le flou total qui couvre la loi sur le droit des années de formation dans la pension retraite et son mode d'application, ainsi que les années du service national, sans oublier, si vous me le permettez, de me donner la date de leur publication dans le Journal officiel. Un grand merci pour vos efforts.
Salah d'Alger

Réponse : Pour le service national, la loi de 1983 relative à la retraite est claire : seuls ceux qui partent à la retraite à l’âge légal de 60 ans peuvent en bénéficier.
Quant aux années de formation, pour qu’elles puissent être prises en compte dans le calcul de la pension de retraite il faut qu’elles aient donné lieu à un versement de cotisations de retraite, et pas uniquement de cotisations au titre de l’assurance maladie.

Des arrangements pas très légaux
Je travaille dans une entreprise publique, et on s’apprête à faire signer un accord collectif pour faire bénéficier nos employés qui déposent leurs dossiers de retraite de 2 catégories supplémentaires avec effet rétroactif de 36 mois. Cette attribution va donner lieu à une revalorisation du salaire, donc une demande de re-calcul de la pension de retraite vis-à- vis de la CNR. Est-ce que la CNR peut nous refuser cette augmentation ? Merci d’avance de votre réponse que j’attends avec impatience.
Boussadi Ahmed-Amine

Réponse : Ce que vous évoquez comme démarche n’est pas légal, ça frise des combinaisons qui portent un grave préjudice au système de retraite dans son ensemble, dans un contexte où la trésorerie de la CNR est sérieusement mise à mal.

Prise en charge excellente
Si parfois on se plaint des défaillances en matière de prise en charge au niveau des services en contact permanent avec le public, on doit en revanche exprimer sa satisfaction quand les choses se déroulent parfaitement bien. C’est le cas par exemple du laboratoire d’analyses médicales, CDS Zabana, de la Cnas se trouvant à l’ex-Rue Hoche, à Alger. Le personnel de ce laboratoire est tout simplement remarquable par son accueil, sa gentillesse et son sérieux dans l’accomplissement de son travail dans un cadre parfaitement propre et organisé, faut-il le souligner aussi. Même les prélèvements sanguins se font à un rythme soutenu, grâce aussi à la compétence de ce personnel qui ne traîne pas en faisant son travail vite et bien. Ce qui fait qu’on n’attend pas beaucoup pour être prélevés malgré une affluence toujours nombreuse dans ce laboratoire étatique. J
e dis à ce personnel que vous faites honneur à la Cnas qui a su faire le bon choix en comptant dans ses rangs des éléments comme vous qui ne courent pas les rues de nos jours à mon avis. Si seulement c’était pareil partout ailleurs, on ne se plaindrait jamais de quoi que ce soit et dans tous les domaines.
Votre cas doit servir d’exemple à tous ceux qui travaillent dans des laboratoires publics ou privés. Il est souhaitable que la Cnas procède à l’ouverture d’autres laboratoires similaires à travers la capitale afin de satisfaire le maximum de citoyens soucieux de leur bonne prise en charge et les tarifs appliqués plus que raisonnables par rapport aux laboratoires privés.
Je remercie chaleureusement cette équipe soudée pour ses qualités morales et professionnelles et lui souhaite une brillante carrière au sein de la Cnas.
Mme Cherfa Ghania née Oussaci

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Les retraités
Le 26.03.2015|10h00

De l’enseignement au travail à domicile
Une seconde vie après la retraite

Dans le secteur de l’Education, il y a manifestement une vie après la retraite, surtout quand celle-ci intervient après 20 ou 25 ans d’exercice seulement. Arguant de la difficulté de gérer des classes surchargées, des élèves dissipés et réfractaires aux études, et des programmes bien garnis et inachevés à la fin de l’année, bon nombre d’enseignants, tous cycles confondus, sont partis à la retraite bien avant l’heure pour s’accorder une… seconde vie professionnelle.

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Dans cet important contingent d’enseignants «libérés», une bonne partie sont des femmes. Elles ont décidé de jeter stylos et copies d’examen en se redéployant pour exercer une tout autre activité, le plus souvent à domicile.
Ces deux dernières années, le secteur de l’Education a connu un départ massif d’enseignants ayant atteint l’âge légal de la retraite, mais pas seulement. Il y a aussi les départs prématurés. «Les élèves d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que ceux d’hier. Ils ne respectent plus leurs enseignants, ce qui crée un climat d’instabilité et rend les conditions de travail pénibles pour les instituteurs.
C’est tout ce marasme qui pousse les enseignants à quitter l’école», dixit Meziane Meriane, chef de file du Snapest, au sujet des départs prématurés de nombreux enseignants. C’est le cas de Malika qui a pris la décision de claquer la porte de l’enseignement l’année dernière, après 23 ans d’activité.
C’est une jeune retraitée de 50 ans qui professait dans le cycle primaire. «Le stress du programme à finir absolument, l’indiscipline des élèves et le laxisme de certains parents qui ne se soucient même pas du manque d’intérêt de leurs enfants pour les études sont les principaux paramètres qui m’ont découragée à la longue et incitée à partir.
Avant mon départ à la retraite, j’avais l’impression d’exercer le métier le plus ingrat du monde, alors qu’au tout début je l’ai choisi avec conviction.» Aujourd’hui, Malika passe ses journées à veiller sur sa petite famille dont elle veut profiter pleinement, tout en s’adonnant à une autre activité.
Est-elle plus «convaincue» aujourd’hui de sa nouvelle activité ? «Pleinement», assure-t-elle, assumant son choix et son penchant pour les… confiseries et les gâteaux. De la craie à la farine, il n’y a qu’un pas vraisemblablement, et Malika a choisi de le franchir !

Un business lucratif
Depuis son départ à la retraite, elle s’adonne à sa passion de toujours : la pâtisserie. Elle confectionne, sur commande, des gâteaux (makrouts, baklawas, charak, pâtes d’amandes en forme de fruits…) pour les fêtes de mariage, circoncisions ou succès aux examens. Satisfaite de sa nouvelle «profession», Malika soutient que son business marche bien, d’autant que grâce à son ancien métier, elle ne manque pas de clientèle.
Serait-ce donc pour cette liberté retrouvée, l’envie d’exercer une autre activité que les enseignants réclament, actuellement, un départ à la retraite après 25 ans de service, en incluant les années de leur formation universitaire et celles du service national ? Cette revendication a d’ailleurs été jugée «insensée» par la ministre de l’Education nationale, Mme Benghebrit, décidée à ne pas céder sur ce point précis.
Pour d’aucuns, la demande des enseignants de réduire l’âge légal du départ à la retraite après 25 ans de service n’est pas fortuit, puisque les départs prématurés des enseignants à la retraite interviennent généralement entre 20 et 25 ans de service, à défaut de finir les 32 ans requis ou d’atteindre 60 ans.
«Cette revendication est un peu osée», estime Selma, 48 ans, ex-enseignante de mathématiques dans un établissement du cycle secondaire. Elle a quitté son poste après 19 ans de métier «complètement vidée». «J’avais en charge des classes de terminale, c’est beaucoup de travail et de stress.
Mais le plus dur, c’était de devoir faire face à des élèves qui menaçaient de me frapper à la sortie de l’établissement. En plus de cela, j’ai eu un problème de santé. Une fatigue psychologique qui m’a obligée à faire plusieurs congés successifs pour m’en remettre. Finalement, j’ai décidé de prendre une retraite proportionnelle, mais sans cesser pour autant toute activité.»

Des maths aux sites web

En fait, Selma suit actuellement des cours approfondis en informatique pour apprendre à créer des sites web au profit de sociétés privées ou de particuliers. Une envie qui l’habite et la motive depuis plusieurs années et qu’elle compte matérialiser bientôt dès qu’elle aura achevé sa formation. Elle tient cette passion de son frère, ingénieur en infographie et concepteur également de sites web.
En définitive, en dehors des départs prématurés des enseignants à la retraite, l’intégration et la promotion récente des professeurs de l’enseignement primaire et moyen dans de nouveaux postes auront, également, de sérieuses répercussions sur le secteur de l’Education nationale, déserté de plus en plus par des éducateurs se disant incapables d’aller jusqu’au bout des 32 ans de service légalement requis.
Pour tenter d’y remédier, le ministère de l’Education nationale envisage de recruter, à partir de cette année, plus de 50% d’enseignants pour compenser les départs massifs à la retraite. Selon des statistiques établies par les 51 directions de l’éducation du territoire national, près de 35 000 enseignants du secondaire devraient quitter leurs postes d’ici 2020, ce qui correspond à un taux de départ estimé à 50%.
Toujours selon ces mêmes statistiques, il a été établi que pour remplacer les enseignants partants, il faut créer chaque année plus de 20 000 postes dans le secondaire. Beaucoup de pain sur la planche pour la ministre de l’Education.

Le travail à domicile en vogue à Constantine

Le travail à domicile intéresse énormément les femmes, ce qui a incité les pouvoirs publics à s’y pencher en tentant de canaliser un secteur informel sur lequel ils n’ont aucune emprise.
Et c’est dans cette optique que la direction de la formation professionnelle de Constantine a réservé près de 800 postes pour les femmes au foyer de la wilaya, en perspective de la prochaine rentrée prévue le 1er mars 2015. C’est ce que vient d’annoncer la première responsable du secteur, Samira Benelmajat, à la presse.
Il est à souligner, à ce titre, que le secteur de la formation professionnelle dispense des formations de 6 mois grâce auxquelles des femmes ont pu lancer leur propre activité, notamment dans la pâtisserie, la confiserie traditionnelle et la couture. Des créneaux investis également par de jeunes retraitées de l’Education nationale.

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Les retraités
Le 31.03.2015|10h00

Libre débat
L’IRG et le taux de revalorisation annuelle des pensions de retraite sont erronés

Prenons le cas concret d'une pension de retraite augmentée de 12% au 1er mai 2014. En premier lieu, je remercie l’équipe du journal Le Soir d’Algérie pour les efforts consentis au profit des retraités algériens en matière d’information en général.

La caisse de retraite accorde un taux d’augmentation des pensions de retraite au premier mai de chaque année, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifiée et complétée par l’article 9 de la loi n° 99-3 du 22/03/1999, mais en réalité le taux est erroné car la majoration décidée par le président en janvier 2012 est non incluse. Je vous donne un exemple pour mieux comprendre. Un retraité qui a une retraite brute de base (sans majoration de 2012 accordée par le président de la République) de 62 000 DA au 1er mai 2014. Cas concret, la CNR accorde une augmentation de 12%, le calcul est le suivant : base brut de calcul de 62 000 DA x 12%) = 7 740 DA) ; après augmentation des 12%, la nouvelle base brute est 69 440 DA. Calcul de la retenue de la sécurité sociale de 2 % = 69 440 x 2% = 1 388,80 DA, donc base imposable à L’IRG sera comme suit : 69 440 DA-1388,80 = 68 051,20 DA – calcul de IRG (voir barème) = 13 915 DA = 54 136,20 DA. C’est à partir de ce net que la caisse de retraite vous ajoute la fameuse majoration décidée par le président de la République et accordée par le fonds de soutien aux retraités alimenté par la fiscalité pétrolière à concurrence de 3%, donc le net de 54 136,20 + la majoration de 6 800 DA, dont l’IRG de la majoration a été déjà retenu par le Trésor auparavant, car la CNR porte sur notre attestation de revenu le net de la majoration et le brut (les 6 800 DA sont un net après IRG = net total après déduction de toutes les charges (sécurité sociale et IRG) = 54 136,20 + 6 800,00 = 60 936,20 DA net, la majoration comprise.

Prélèvements trop élevés
Conclusion : réellement, l’augmentation qui se fait chaque année n’inclut pas celle décidée par le président le 1er janvier 2012, et le taux de 12% sur le brut accordé par la CNR devient = 7,78 % (après toutes les déductions), donc on reçoit réellement 7,78 % sur le net car l’IRG et la sécurité sociale absorbent l’augmentation. Sur cet exemple, l’IRG représente 20,05 % de la base imposable (base imposable = 68 051,20 divisé par le montant de l’IRG de 13 915,00 = 20,05 %) : un retraité qui a une base imposable de 68 051,20 DA mensuelle paye 13.915 DA x 12 mois = un IRG annuel de 166 980 DA, et si le couple travaille, il paye 2 fois l’IRG = 333 960 DA environ par an.
Je suggère au ministère des Finances, au gouvernement et à nos représentants au niveau de l’APN de revoir le barème IRG, qui n’a pas été corrigé depuis 2008 où le SNMG était de 15 000 DA ; d’exonérer l’un des salariés du couple de l’IRG (car le couple est taxé à l’IRG deux fois), un projet de loi qui dort dans le tiroir de l’APN depuis belle lurette ; d’appliquer un taux IRG unifié pour tout le monde (exemple 10% ou 12% pour les retraités qui dépassent le seul imposable des 40 000 DA) pour être équitable devant l’IRG et pour simplifier les calculs de l’IRG en abrogeant le barème IRG : son application est compliquée, surtout pour les rappels, les travailleurs payés à la quinzaine ou à la journée.
Un comptable, N. Brahim

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L’UGTA au secours des employeurs mauvais payeurs de cotisations sociales

L’APS (l’agence gouvernementale «Algérie presse service») a annoncé la semaine dernière la signature prochaine d'un accord entre l'UGTA et des organisations patronales. Un accord sera prochainement signé entre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et des organisations patronales portant sur le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et la représentation syndicale au sein des entreprises privées, a indiqué mardi 17 mars à Alger le secrétaire général de l'UGTA. «Nous sommes parvenus à un accord et nous procèderons à sa signature dans les semaines à venir avec les organisations patronales, l'objectif étant de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale et d'assurer une représentation syndicale au sein des entreprises du secteur privé», a indiqué M. Sidi Saïd dans une allocution prononcée lors du regroupement national des directeurs d'agences et de structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas).
«L'Algérie dispose d'un système de sécurité sociale pionnier au double plan africain et méditerranéen, mis en place en collaboration avec les différents partenaires en vue de la prise en charge du salarié et de ses ayants droit», a indiqué le chef de l’UGTA.
Il faut rappeler que l’UGTA préside les Conseils d’administration de la Cnas et de la CNR.

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Pension spécifique d’invalidité pour les gardes communaux

La commission chargée des dossiers de la pension spécifique d'invalidité des gardes communaux a tenu, mercredi 18 mars à Alger, une réunion consacrée à l'examen des dossiers relatifs à cette question.
Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la réunion, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que l'objectif principal de la commission «est d'examiner les demandes d'invalidité et d'œuvrer à lever tous les obstacles que rencontrent les gardes communaux». Il a souligné, à ce propos, que «plus de 8 000 dossiers ont été déposés au niveau des services de la sécurité sociale, 4 000 ont été acceptés, 3 000 rejetés et 506 demandes sont en cours d'examen». Il a précisé que les gardes communaux souffraient d'autres maladies qui ne sont pas inscrites sur la liste des maladies professionnelles, affirmant qu'un décret a été promulgué pour la prise en charge de toutes les maladies résultant de l'exercice de cette profession.

Retraite proportionnelle exceptionnelle

Il a rappelé par ailleurs qu'il a été répondu pratiquement à toutes les revendications des gardes communaux à l'exception de certaines qui sont en cours d'examen dont celle liée aux agents radiés pour des raisons «non objectives». Le responsable a rassuré les concernés en leur rappelant qu'une commission a été installée chargée d'étudier leurs dossiers. Il a annoncé qu'une deuxième réunion se tiendra très prochainement en présence de représentants des agents de la garde communale. Le dossier relatif à la carte Chifa a été évoqué par M. Merabti qui a affirmé que «les modalités permettant aux gardes communaux de bénéficier d'une assurance à 100% sont en cours d'examen», précisant que cette question exigeait l'intervention des autres secteurs ministériels. Les revendications auxquelles le ministère de l'Intérieur a répondu concernent, notamment, le dossier de la retraite proportionnelle exceptionnelle qui permet aux gardes communaux de bénéficier de ce type de retraite après 15 ans de travail quel que soit leur âge, tout en gardant les droits acquis, les indemnités des heures supplémentaires, l'augmentation de l'indemnité de risque et d'obligation, de la prime de panier et de la prime du Sud.

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Courrier des lecteurs

A propos des taux de relèvement des pensions de retraite (bis)
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur la base de la toute dernière augmentation ? A titre d’exemple, pour les anciens retraités, les 12% de 2014 ne représentent nullement l’augmentation perçue réellement, car elle se calcule sur le montant de la pension initiale octroyée lors du départ en retraite.
En somme, après 15 années de statut de retraité, ces 12% ne représentent en réalité qu’une augmentation de 4 à 5% du montant de la pension actuelle. Plus le retraité est ancien, moins il en bénéficie financièrement. Il s’agit, par conséquent, de revoir ce système en appliquant le taux sur les dernières pensions, quitte à le réduire, afin que les plus vieux retraités se retrouvent dans leurs comptes sur leurs... fictives fiches de paie. C’est pourtant le principe appliqué aux augmentations des salaires des travailleurs actifs.
A prendre en ligne de compte pour ce 1er mai 2015, si la chute des cours du baril de pétrole ne vient pas entraver l’augmentation annuelle des pensions des gens du troisième et quatrième âge.
Kamel Adjou, Bab Ezzouar

Appel à reconstitution de carrière
Mon défunt époux est décédé le 28 septembre 2014. C’était un haut cadre à la présidence de la République et il a travaillé aussi dans plusieurs ministères.
Mohamed Gherram, car c’est de lui qu’il s’agit, né le 3/02/1933 à Ghazaouet (Tlemcen), a été nommé en qualité de directeur des études à la direction générale de la législation à compter du 16 janvier 1965 par décret du 11/2/1965 publié au Journal officiel n°19 du 5 mars 1965. Aussi, il a été nommé par arrêté du 16/7/1965 en qualité de conseiller de 3e classe au ministère des Affaires étrangères (Journal officiel n°77 du 17/9/1965). Un autre arrêté datant du 1/12/1965, soit quatre mois après, accepte sa démission de ce poste à compter du 1er décembre1965 publié au JO n°20 du 11 mars 1966. Il a exercé au ministère de la Santé. Mais il me manque des pièces pour constituer un bon dossier de retraite et comptabiliser toute son expérience au sein des administrations. Je lance donc un appel pressant à tous ceux qui ont côtoyé et connu mon défunt mari afin d’éclairer et d’appuyer ma demande avec des pièces justificatives et de témoignages de ses anciens collègues et connaissances.
Mme Gherram Fatiha

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NB: A nos lecteurs

Le «Soir retraite» du mardi 24 mars 2015 n’est pas paru pour des raisons liées à l’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.

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[zadhand]

Les retraités
Le 07 Avril 2015

A quand la comptabilisation des années du service national pour plus d’équité ?

Le niveau de vie actuel avec une cherté inégalable et l’injustice criante m’incitent à me rapprocher davantage de votre journal pour solliciter une énième fois l’hospitalité de ses colonnes à l’effet d’exposer ce que continuent de subir et d’endurer des retraités.

Service national et dispositions règlementaires ou le «deux poids, deux mesures». Un exposé qui va être axé principalement sur le pourquoi de la non-comptabilisation des années du service national au profit des retraités ayant opté pour la retraite proportionnelle. Certes, si on se réfère aux textes règlementaires en vigueur relatifs à notre système de retraite, tout est clair pour les chargés d’exécution de ces mêmes textes et en leur état actuel, rien ne permet une quelconque revendication afférente à une régularisation éventuelle des agents lésés dans leur droit élémentaire eu égard à ceux qui sont accordés à leurs collègues dans le cadre de la loi portant réconciliation nationale.
En effet, les dispositions contenues dans la loi précitée permettaient aux bénéficiaires issus de la tragédie nationale et notamment aux ex- internés dans le Sud algérien et impliqués dans la décennie noire qu’a connue notre pays d’avoir tous les avantages dans le cadre de leur réintégration et par là même de leur départ à la retraite. Elles leur ouvraient droit à la comptabilisation de toutes les années passées dans les camps d’internement ou ailleurs, aussi bien pour leur ancienneté et expérience professionnelle que pour leur cotisation à leur retraite quel qu’elle soit (normale, proportionnelle, sans condition d’âge ou anticipée).
Alors que pour les ex-travailleurs qui ont choisi de rester fidèles à leur entreprise, organisme ou à leur institution civile ou militaire en accomplissant leur devoir de citoyen à part entière pour résister d’une part, et défendre leur pays pour qu’il demeure économiquement debout, d’autre part, le législateur algérien n’a pas trouvé mieux que d’exclure toute période passée sous les drapeaux pour tout employé ayant opté pour un départ à la retraite dans le cadre du système proportionnel. Pourquoi ce «deux poids, deux mesures», cette injustice à l’égard de ces ex-trimeurs ? Qu’ont-ils fait pour être «récompensés» de la sorte pour leur bravoure dont ils ont fait preuve lors de cette cruciale décennie noire où ils ont osé affronter tous les dangers mettant même en péril leur vie, compte tenu des risques encourus et des menaces qui planaient sur eux durant ladite période ?
Le législateur n’ignorait certainement pas qu’il y avait des centaines pour ne pas dire des milliers qui y ont laissé leur vie pour avoir opté pour cette voie qu’est celle de la résistance et par là même la défense de leur cher et unique pays, l’Algérie.

Opportunité d’une réparation équitable et édification
Du coup, ces valeureux résistants, à l’instar d’autres concitoyens se trouvent pénalisés pour quelque chose qu’ils n’arrivent pas à comprendre ou peut-être, tout simplement, pour avoir choisi un chemin autre que celui de la destruction de leur propre pays.
Pourtant, avec la promulgation de la loi portant réconciliation nationale, le législateur aurait pu saisir l’occasion pour remettre les pendules à l’heure et établir ainsi une équité parfaite entre l’ensemble des concernés par la tragédie nationale qu’a connue notre pays. Une action qui n’a pu être entreprise à ce jour en dépit des multiples demandes de reconsidération formulées par les concernés et qui demeure incompréhensible et surtout énigmatique de par son caractère non explicite, injuste et non justifié.
Cependant, on dit bien qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, donc le moment est peut-être venu pour la mise en évidence de l’injustice précitée et la prise de dispositions nécessaires pour sa réparation dans les meilleurs délais.
Ce faisant, une meilleure équité sera rétablie, ainsi les textes afférents à la réconciliation nationale ne seront que mieux étoffés et notre pays n’en sortira que grandi, une situation qui lui permettra certainement d’affronter et de relever sereinement d’autres défis ayant trait notamment à son édification prospère en passant par un épanouissement total des franges de sa société. Que l’équipe du «Soir Retraite» trouve ici ma gratitude et mes remerciements pour tous les services rendus aux retraités.
K. Saadid

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Courrier des lecteurs


Cnas, affaire Khalifa, mutuelles et FNPOS
Je me permets de donner mon avis quant à la situation financière de la Caisse de sécurité sociale suite aux déclarations péjoratives faites à travers les quotidiens nationaux signalant une crise financière de cette institution sans évoquer les vraies raisons et la mauvaise gestion de cette caisse.
1) Non-déclaration des travailleurs du secteur privé à la sécurité sociale.
2) La gestion des caisses mutuelles et la destination des cotisations ?
3) Le FNPOS et les montants colossaux pris sur les cotisations des assurés sociaux, sans résultats fructueux à ce jour.
4) L'affaire Khalifa et les montants déposés auprès de cette banque avec un faux PV du conseil d'administration : où se trouve cet argent ?
5) Quant à l'étude de M. Lamri parue dans le quotidien El Watan du mercredi 25 mars 2015, à propos de l’idée de créer un système d'assurance médicale réservé au secteur informel, il y a lieu de signaler qu'à travers la législation de la sécurité sociale, il existe ce système qu'on appelle «assurance volontaire». Bien malheureusement, aucune application de ce dispositif, ce qui traduit dans les faits un manque de bonne volonté et du laisser-aller. Merci. A bon entendeur, prière améliorer vos prestations politiques.
S. B.

Retraite pour femme travailleuse
Je suis une dame de 58 ans. J'ai eu 5 enfants à charge. J'ai accumulé 30 années d'activité. Je compte déposer mon dossier de retraite incessamment. Pouvez-vous m'informer sur la réglementation en vigueur relative à la possibilité de bénéficier de trois années (assimilées à des périodes de travail) pour la prise en charge de 3 enfants. Meilleures salutations et sincères considérations.
Mme Z. G.

Réponse : La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 ans, et ce, dans la limite de 3 enfants. Mais ces 3 années — seulement pour avoir le droit de prendre sa retraite plus tôt — ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

Révision et revalorisation de rente accident de travail viagère rejetée
Les veuves comme moi ont-elles droit de vivre dignement dans notre pays ? Je m’interroge, parce que depuis des années, j’ai formulé des réclamations et toutes mes tentatives de recours sont restées vaines. Les faits de mon calvaire remontent plus précisément au 20 novembre 1974, date à laquelle j’ai perdu mon mari (décédé) suite à un accident de travail.
La Caisse régionale de mutualité agricole de Béjaïa a procédé à une rente trimestrielle viagère d’un montant de 424,48 DA. Il y a lieu de préciser que depuis cette année, ce montant n’a jamais fait l’objet d’une révision à ce jour.
J’ai mené un combat sans relâche avec les services concernés afin d’être rétablie dans mes droits les plus légitimes, mais sans échos.
Pour cette raison, je sollicite d’être informée sur ce que prévoit la loi relative à la revalorisation de rente accident de travail viagère, sachant que j’ai frappé à toutes les portes et épuisé toutes les voies de recours concernant la révision et la revalorisation de ma pension.
Mme Amari Zohra, née Idris, Aokas, wilaya de Béjaïa

Réponse : De manière générale, dans le cas d’un décès des suites d’un accident de travail, les ayants droit de la personne décédée peuvent bénéficier d’une rente. Cette rente vise à les aider à faire face à la baisse de revenus consécutive au décès du proche. La rente est versée chaque trimestre. Le montant de la rente versée aux ayants droit est déterminé en fonction des revenus annuels de la personne défunte. Visiblement, la loi algérienne sur la Mutualité agricole n’a pas prévu de revalorisation de la rente viagère. Pour les assurés sociaux relevant du régime des travailleurs salariés (Cnas), les rentes d’accident de travail sont revalorisées annuellement au même titre que les pensions de retraite. Pourriez-vous nous faire parvenir la copie du courrier que vous a adressé la CRMA ?

Ai-je le droit à un congé de maternité ?
Je suis une fidèle lectrice de votre journal, je vous demande de bien vouloir insérer dans l'une de vos prochaines rubriques la lettre suivante. Ai-je le droit à un congé de maternité payé ? Je suis une jeune médecin âgée de 26 ans, j'ai été recrutée le 9 mars 2014 par le secteur sanitaire de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Le 30 avril 2014, j'ai dû sortir en congé de maternité pour ensuite retrouver mon poste de travail sans avoir touché le moindre centime durant toute la période de congé de maternité. Aussi, je voudrais savoir si j'ai le droit d’être payée ? Si oui, quelle démarche dois-je suivre ?
Mme Dj.S., Mohammadia,
wilaya de Mascara

Réponse : La femme enceinte doit justifier son cas à partir de son troisième mois de grossesse, et ce, en déposant au niveau de son employeur et de l’organisme d’assurance auquel elle est affiliée (la Cnas) un certificat de grossesse délivré par son médecin traitant. Deux autres certificats de grossesse du sixième et du huitième mois seront également déposés durant cette période. Il est préférable d’accompagner ces trois documents par les trois échographies.
La Cnas les demande pour des contrôles de routine. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours.
Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la Sécurité sociale, selon l’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail.

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