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[zadhand]

Les retraités
Le 31.03.2015|10h00

Libre débat
L’IRG et le taux de revalorisation annuelle des pensions de retraite sont erronés

Prenons le cas concret d'une pension de retraite augmentée de 12% au 1er mai 2014. En premier lieu, je remercie l’équipe du journal Le Soir d’Algérie pour les efforts consentis au profit des retraités algériens en matière d’information en général.

La caisse de retraite accorde un taux d’augmentation des pensions de retraite au premier mai de chaque année, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifiée et complétée par l’article 9 de la loi n° 99-3 du 22/03/1999, mais en réalité le taux est erroné car la majoration décidée par le président en janvier 2012 est non incluse. Je vous donne un exemple pour mieux comprendre. Un retraité qui a une retraite brute de base (sans majoration de 2012 accordée par le président de la République) de 62 000 DA au 1er mai 2014. Cas concret, la CNR accorde une augmentation de 12%, le calcul est le suivant : base brut de calcul de 62 000 DA x 12%) = 7 740 DA) ; après augmentation des 12%, la nouvelle base brute est 69 440 DA. Calcul de la retenue de la sécurité sociale de 2 % = 69 440 x 2% = 1 388,80 DA, donc base imposable à L’IRG sera comme suit : 69 440 DA-1388,80 = 68 051,20 DA – calcul de IRG (voir barème) = 13 915 DA = 54 136,20 DA. C’est à partir de ce net que la caisse de retraite vous ajoute la fameuse majoration décidée par le président de la République et accordée par le fonds de soutien aux retraités alimenté par la fiscalité pétrolière à concurrence de 3%, donc le net de 54 136,20 + la majoration de 6 800 DA, dont l’IRG de la majoration a été déjà retenu par le Trésor auparavant, car la CNR porte sur notre attestation de revenu le net de la majoration et le brut (les 6 800 DA sont un net après IRG = net total après déduction de toutes les charges (sécurité sociale et IRG) = 54 136,20 + 6 800,00 = 60 936,20 DA net, la majoration comprise.

Prélèvements trop élevés
Conclusion : réellement, l’augmentation qui se fait chaque année n’inclut pas celle décidée par le président le 1er janvier 2012, et le taux de 12% sur le brut accordé par la CNR devient = 7,78 % (après toutes les déductions), donc on reçoit réellement 7,78 % sur le net car l’IRG et la sécurité sociale absorbent l’augmentation. Sur cet exemple, l’IRG représente 20,05 % de la base imposable (base imposable = 68 051,20 divisé par le montant de l’IRG de 13 915,00 = 20,05 %) : un retraité qui a une base imposable de 68 051,20 DA mensuelle paye 13.915 DA x 12 mois = un IRG annuel de 166 980 DA, et si le couple travaille, il paye 2 fois l’IRG = 333 960 DA environ par an.
Je suggère au ministère des Finances, au gouvernement et à nos représentants au niveau de l’APN de revoir le barème IRG, qui n’a pas été corrigé depuis 2008 où le SNMG était de 15 000 DA ; d’exonérer l’un des salariés du couple de l’IRG (car le couple est taxé à l’IRG deux fois), un projet de loi qui dort dans le tiroir de l’APN depuis belle lurette ; d’appliquer un taux IRG unifié pour tout le monde (exemple 10% ou 12% pour les retraités qui dépassent le seul imposable des 40 000 DA) pour être équitable devant l’IRG et pour simplifier les calculs de l’IRG en abrogeant le barème IRG : son application est compliquée, surtout pour les rappels, les travailleurs payés à la quinzaine ou à la journée.
Un comptable, N. Brahim

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L’UGTA au secours des employeurs mauvais payeurs de cotisations sociales

L’APS (l’agence gouvernementale «Algérie presse service») a annoncé la semaine dernière la signature prochaine d'un accord entre l'UGTA et des organisations patronales. Un accord sera prochainement signé entre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et des organisations patronales portant sur le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et la représentation syndicale au sein des entreprises privées, a indiqué mardi 17 mars à Alger le secrétaire général de l'UGTA. «Nous sommes parvenus à un accord et nous procèderons à sa signature dans les semaines à venir avec les organisations patronales, l'objectif étant de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale et d'assurer une représentation syndicale au sein des entreprises du secteur privé», a indiqué M. Sidi Saïd dans une allocution prononcée lors du regroupement national des directeurs d'agences et de structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas).
«L'Algérie dispose d'un système de sécurité sociale pionnier au double plan africain et méditerranéen, mis en place en collaboration avec les différents partenaires en vue de la prise en charge du salarié et de ses ayants droit», a indiqué le chef de l’UGTA.
Il faut rappeler que l’UGTA préside les Conseils d’administration de la Cnas et de la CNR.

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Pension spécifique d’invalidité pour les gardes communaux

La commission chargée des dossiers de la pension spécifique d'invalidité des gardes communaux a tenu, mercredi 18 mars à Alger, une réunion consacrée à l'examen des dossiers relatifs à cette question.
Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la réunion, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que l'objectif principal de la commission «est d'examiner les demandes d'invalidité et d'œuvrer à lever tous les obstacles que rencontrent les gardes communaux». Il a souligné, à ce propos, que «plus de 8 000 dossiers ont été déposés au niveau des services de la sécurité sociale, 4 000 ont été acceptés, 3 000 rejetés et 506 demandes sont en cours d'examen». Il a précisé que les gardes communaux souffraient d'autres maladies qui ne sont pas inscrites sur la liste des maladies professionnelles, affirmant qu'un décret a été promulgué pour la prise en charge de toutes les maladies résultant de l'exercice de cette profession.

Retraite proportionnelle exceptionnelle

Il a rappelé par ailleurs qu'il a été répondu pratiquement à toutes les revendications des gardes communaux à l'exception de certaines qui sont en cours d'examen dont celle liée aux agents radiés pour des raisons «non objectives». Le responsable a rassuré les concernés en leur rappelant qu'une commission a été installée chargée d'étudier leurs dossiers. Il a annoncé qu'une deuxième réunion se tiendra très prochainement en présence de représentants des agents de la garde communale. Le dossier relatif à la carte Chifa a été évoqué par M. Merabti qui a affirmé que «les modalités permettant aux gardes communaux de bénéficier d'une assurance à 100% sont en cours d'examen», précisant que cette question exigeait l'intervention des autres secteurs ministériels. Les revendications auxquelles le ministère de l'Intérieur a répondu concernent, notamment, le dossier de la retraite proportionnelle exceptionnelle qui permet aux gardes communaux de bénéficier de ce type de retraite après 15 ans de travail quel que soit leur âge, tout en gardant les droits acquis, les indemnités des heures supplémentaires, l'augmentation de l'indemnité de risque et d'obligation, de la prime de panier et de la prime du Sud.

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Courrier des lecteurs

A propos des taux de relèvement des pensions de retraite (bis)
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur la base de la toute dernière augmentation ? A titre d’exemple, pour les anciens retraités, les 12% de 2014 ne représentent nullement l’augmentation perçue réellement, car elle se calcule sur le montant de la pension initiale octroyée lors du départ en retraite.
En somme, après 15 années de statut de retraité, ces 12% ne représentent en réalité qu’une augmentation de 4 à 5% du montant de la pension actuelle. Plus le retraité est ancien, moins il en bénéficie financièrement. Il s’agit, par conséquent, de revoir ce système en appliquant le taux sur les dernières pensions, quitte à le réduire, afin que les plus vieux retraités se retrouvent dans leurs comptes sur leurs... fictives fiches de paie. C’est pourtant le principe appliqué aux augmentations des salaires des travailleurs actifs.
A prendre en ligne de compte pour ce 1er mai 2015, si la chute des cours du baril de pétrole ne vient pas entraver l’augmentation annuelle des pensions des gens du troisième et quatrième âge.
Kamel Adjou, Bab Ezzouar

Appel à reconstitution de carrière
Mon défunt époux est décédé le 28 septembre 2014. C’était un haut cadre à la présidence de la République et il a travaillé aussi dans plusieurs ministères.
Mohamed Gherram, car c’est de lui qu’il s’agit, né le 3/02/1933 à Ghazaouet (Tlemcen), a été nommé en qualité de directeur des études à la direction générale de la législation à compter du 16 janvier 1965 par décret du 11/2/1965 publié au Journal officiel n°19 du 5 mars 1965. Aussi, il a été nommé par arrêté du 16/7/1965 en qualité de conseiller de 3e classe au ministère des Affaires étrangères (Journal officiel n°77 du 17/9/1965). Un autre arrêté datant du 1/12/1965, soit quatre mois après, accepte sa démission de ce poste à compter du 1er décembre1965 publié au JO n°20 du 11 mars 1966. Il a exercé au ministère de la Santé. Mais il me manque des pièces pour constituer un bon dossier de retraite et comptabiliser toute son expérience au sein des administrations. Je lance donc un appel pressant à tous ceux qui ont côtoyé et connu mon défunt mari afin d’éclairer et d’appuyer ma demande avec des pièces justificatives et de témoignages de ses anciens collègues et connaissances.
Mme Gherram Fatiha

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NB: A nos lecteurs

Le «Soir retraite» du mardi 24 mars 2015 n’est pas paru pour des raisons liées à l’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.

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