Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

Les retraités
Le 26.03.2015|10h00

De l’enseignement au travail à domicile
Une seconde vie après la retraite

Dans le secteur de l’Education, il y a manifestement une vie après la retraite, surtout quand celle-ci intervient après 20 ou 25 ans d’exercice seulement. Arguant de la difficulté de gérer des classes surchargées, des élèves dissipés et réfractaires aux études, et des programmes bien garnis et inachevés à la fin de l’année, bon nombre d’enseignants, tous cycles confondus, sont partis à la retraite bien avant l’heure pour s’accorder une… seconde vie professionnelle.

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Dans cet important contingent d’enseignants «libérés», une bonne partie sont des femmes. Elles ont décidé de jeter stylos et copies d’examen en se redéployant pour exercer une tout autre activité, le plus souvent à domicile.
Ces deux dernières années, le secteur de l’Education a connu un départ massif d’enseignants ayant atteint l’âge légal de la retraite, mais pas seulement. Il y a aussi les départs prématurés. «Les élèves d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que ceux d’hier. Ils ne respectent plus leurs enseignants, ce qui crée un climat d’instabilité et rend les conditions de travail pénibles pour les instituteurs.
C’est tout ce marasme qui pousse les enseignants à quitter l’école», dixit Meziane Meriane, chef de file du Snapest, au sujet des départs prématurés de nombreux enseignants. C’est le cas de Malika qui a pris la décision de claquer la porte de l’enseignement l’année dernière, après 23 ans d’activité.
C’est une jeune retraitée de 50 ans qui professait dans le cycle primaire. «Le stress du programme à finir absolument, l’indiscipline des élèves et le laxisme de certains parents qui ne se soucient même pas du manque d’intérêt de leurs enfants pour les études sont les principaux paramètres qui m’ont découragée à la longue et incitée à partir.
Avant mon départ à la retraite, j’avais l’impression d’exercer le métier le plus ingrat du monde, alors qu’au tout début je l’ai choisi avec conviction.» Aujourd’hui, Malika passe ses journées à veiller sur sa petite famille dont elle veut profiter pleinement, tout en s’adonnant à une autre activité.
Est-elle plus «convaincue» aujourd’hui de sa nouvelle activité ? «Pleinement», assure-t-elle, assumant son choix et son penchant pour les… confiseries et les gâteaux. De la craie à la farine, il n’y a qu’un pas vraisemblablement, et Malika a choisi de le franchir !

Un business lucratif
Depuis son départ à la retraite, elle s’adonne à sa passion de toujours : la pâtisserie. Elle confectionne, sur commande, des gâteaux (makrouts, baklawas, charak, pâtes d’amandes en forme de fruits…) pour les fêtes de mariage, circoncisions ou succès aux examens. Satisfaite de sa nouvelle «profession», Malika soutient que son business marche bien, d’autant que grâce à son ancien métier, elle ne manque pas de clientèle.
Serait-ce donc pour cette liberté retrouvée, l’envie d’exercer une autre activité que les enseignants réclament, actuellement, un départ à la retraite après 25 ans de service, en incluant les années de leur formation universitaire et celles du service national ? Cette revendication a d’ailleurs été jugée «insensée» par la ministre de l’Education nationale, Mme Benghebrit, décidée à ne pas céder sur ce point précis.
Pour d’aucuns, la demande des enseignants de réduire l’âge légal du départ à la retraite après 25 ans de service n’est pas fortuit, puisque les départs prématurés des enseignants à la retraite interviennent généralement entre 20 et 25 ans de service, à défaut de finir les 32 ans requis ou d’atteindre 60 ans.
«Cette revendication est un peu osée», estime Selma, 48 ans, ex-enseignante de mathématiques dans un établissement du cycle secondaire. Elle a quitté son poste après 19 ans de métier «complètement vidée». «J’avais en charge des classes de terminale, c’est beaucoup de travail et de stress.
Mais le plus dur, c’était de devoir faire face à des élèves qui menaçaient de me frapper à la sortie de l’établissement. En plus de cela, j’ai eu un problème de santé. Une fatigue psychologique qui m’a obligée à faire plusieurs congés successifs pour m’en remettre. Finalement, j’ai décidé de prendre une retraite proportionnelle, mais sans cesser pour autant toute activité.»

Des maths aux sites web

En fait, Selma suit actuellement des cours approfondis en informatique pour apprendre à créer des sites web au profit de sociétés privées ou de particuliers. Une envie qui l’habite et la motive depuis plusieurs années et qu’elle compte matérialiser bientôt dès qu’elle aura achevé sa formation. Elle tient cette passion de son frère, ingénieur en infographie et concepteur également de sites web.
En définitive, en dehors des départs prématurés des enseignants à la retraite, l’intégration et la promotion récente des professeurs de l’enseignement primaire et moyen dans de nouveaux postes auront, également, de sérieuses répercussions sur le secteur de l’Education nationale, déserté de plus en plus par des éducateurs se disant incapables d’aller jusqu’au bout des 32 ans de service légalement requis.
Pour tenter d’y remédier, le ministère de l’Education nationale envisage de recruter, à partir de cette année, plus de 50% d’enseignants pour compenser les départs massifs à la retraite. Selon des statistiques établies par les 51 directions de l’éducation du territoire national, près de 35 000 enseignants du secondaire devraient quitter leurs postes d’ici 2020, ce qui correspond à un taux de départ estimé à 50%.
Toujours selon ces mêmes statistiques, il a été établi que pour remplacer les enseignants partants, il faut créer chaque année plus de 20 000 postes dans le secondaire. Beaucoup de pain sur la planche pour la ministre de l’Education.

Le travail à domicile en vogue à Constantine

Le travail à domicile intéresse énormément les femmes, ce qui a incité les pouvoirs publics à s’y pencher en tentant de canaliser un secteur informel sur lequel ils n’ont aucune emprise.
Et c’est dans cette optique que la direction de la formation professionnelle de Constantine a réservé près de 800 postes pour les femmes au foyer de la wilaya, en perspective de la prochaine rentrée prévue le 1er mars 2015. C’est ce que vient d’annoncer la première responsable du secteur, Samira Benelmajat, à la presse.
Il est à souligner, à ce titre, que le secteur de la formation professionnelle dispense des formations de 6 mois grâce auxquelles des femmes ont pu lancer leur propre activité, notamment dans la pâtisserie, la confiserie traditionnelle et la couture. Des créneaux investis également par de jeunes retraitées de l’Education nationale.

[zadhand]

Les retraités
Le 31.03.2015|10h00

Libre débat
L’IRG et le taux de revalorisation annuelle des pensions de retraite sont erronés

Prenons le cas concret d'une pension de retraite augmentée de 12% au 1er mai 2014. En premier lieu, je remercie l’équipe du journal Le Soir d’Algérie pour les efforts consentis au profit des retraités algériens en matière d’information en général.

La caisse de retraite accorde un taux d’augmentation des pensions de retraite au premier mai de chaque année, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifiée et complétée par l’article 9 de la loi n° 99-3 du 22/03/1999, mais en réalité le taux est erroné car la majoration décidée par le président en janvier 2012 est non incluse. Je vous donne un exemple pour mieux comprendre. Un retraité qui a une retraite brute de base (sans majoration de 2012 accordée par le président de la République) de 62 000 DA au 1er mai 2014. Cas concret, la CNR accorde une augmentation de 12%, le calcul est le suivant : base brut de calcul de 62 000 DA x 12%) = 7 740 DA) ; après augmentation des 12%, la nouvelle base brute est 69 440 DA. Calcul de la retenue de la sécurité sociale de 2 % = 69 440 x 2% = 1 388,80 DA, donc base imposable à L’IRG sera comme suit : 69 440 DA-1388,80 = 68 051,20 DA – calcul de IRG (voir barème) = 13 915 DA = 54 136,20 DA. C’est à partir de ce net que la caisse de retraite vous ajoute la fameuse majoration décidée par le président de la République et accordée par le fonds de soutien aux retraités alimenté par la fiscalité pétrolière à concurrence de 3%, donc le net de 54 136,20 + la majoration de 6 800 DA, dont l’IRG de la majoration a été déjà retenu par le Trésor auparavant, car la CNR porte sur notre attestation de revenu le net de la majoration et le brut (les 6 800 DA sont un net après IRG = net total après déduction de toutes les charges (sécurité sociale et IRG) = 54 136,20 + 6 800,00 = 60 936,20 DA net, la majoration comprise.

Prélèvements trop élevés
Conclusion : réellement, l’augmentation qui se fait chaque année n’inclut pas celle décidée par le président le 1er janvier 2012, et le taux de 12% sur le brut accordé par la CNR devient = 7,78 % (après toutes les déductions), donc on reçoit réellement 7,78 % sur le net car l’IRG et la sécurité sociale absorbent l’augmentation. Sur cet exemple, l’IRG représente 20,05 % de la base imposable (base imposable = 68 051,20 divisé par le montant de l’IRG de 13 915,00 = 20,05 %) : un retraité qui a une base imposable de 68 051,20 DA mensuelle paye 13.915 DA x 12 mois = un IRG annuel de 166 980 DA, et si le couple travaille, il paye 2 fois l’IRG = 333 960 DA environ par an.
Je suggère au ministère des Finances, au gouvernement et à nos représentants au niveau de l’APN de revoir le barème IRG, qui n’a pas été corrigé depuis 2008 où le SNMG était de 15 000 DA ; d’exonérer l’un des salariés du couple de l’IRG (car le couple est taxé à l’IRG deux fois), un projet de loi qui dort dans le tiroir de l’APN depuis belle lurette ; d’appliquer un taux IRG unifié pour tout le monde (exemple 10% ou 12% pour les retraités qui dépassent le seul imposable des 40 000 DA) pour être équitable devant l’IRG et pour simplifier les calculs de l’IRG en abrogeant le barème IRG : son application est compliquée, surtout pour les rappels, les travailleurs payés à la quinzaine ou à la journée.
Un comptable, N. Brahim

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L’UGTA au secours des employeurs mauvais payeurs de cotisations sociales

L’APS (l’agence gouvernementale «Algérie presse service») a annoncé la semaine dernière la signature prochaine d'un accord entre l'UGTA et des organisations patronales. Un accord sera prochainement signé entre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et des organisations patronales portant sur le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et la représentation syndicale au sein des entreprises privées, a indiqué mardi 17 mars à Alger le secrétaire général de l'UGTA. «Nous sommes parvenus à un accord et nous procèderons à sa signature dans les semaines à venir avec les organisations patronales, l'objectif étant de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale et d'assurer une représentation syndicale au sein des entreprises du secteur privé», a indiqué M. Sidi Saïd dans une allocution prononcée lors du regroupement national des directeurs d'agences et de structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas).
«L'Algérie dispose d'un système de sécurité sociale pionnier au double plan africain et méditerranéen, mis en place en collaboration avec les différents partenaires en vue de la prise en charge du salarié et de ses ayants droit», a indiqué le chef de l’UGTA.
Il faut rappeler que l’UGTA préside les Conseils d’administration de la Cnas et de la CNR.

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Pension spécifique d’invalidité pour les gardes communaux

La commission chargée des dossiers de la pension spécifique d'invalidité des gardes communaux a tenu, mercredi 18 mars à Alger, une réunion consacrée à l'examen des dossiers relatifs à cette question.
Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la réunion, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que l'objectif principal de la commission «est d'examiner les demandes d'invalidité et d'œuvrer à lever tous les obstacles que rencontrent les gardes communaux». Il a souligné, à ce propos, que «plus de 8 000 dossiers ont été déposés au niveau des services de la sécurité sociale, 4 000 ont été acceptés, 3 000 rejetés et 506 demandes sont en cours d'examen». Il a précisé que les gardes communaux souffraient d'autres maladies qui ne sont pas inscrites sur la liste des maladies professionnelles, affirmant qu'un décret a été promulgué pour la prise en charge de toutes les maladies résultant de l'exercice de cette profession.

Retraite proportionnelle exceptionnelle

Il a rappelé par ailleurs qu'il a été répondu pratiquement à toutes les revendications des gardes communaux à l'exception de certaines qui sont en cours d'examen dont celle liée aux agents radiés pour des raisons «non objectives». Le responsable a rassuré les concernés en leur rappelant qu'une commission a été installée chargée d'étudier leurs dossiers. Il a annoncé qu'une deuxième réunion se tiendra très prochainement en présence de représentants des agents de la garde communale. Le dossier relatif à la carte Chifa a été évoqué par M. Merabti qui a affirmé que «les modalités permettant aux gardes communaux de bénéficier d'une assurance à 100% sont en cours d'examen», précisant que cette question exigeait l'intervention des autres secteurs ministériels. Les revendications auxquelles le ministère de l'Intérieur a répondu concernent, notamment, le dossier de la retraite proportionnelle exceptionnelle qui permet aux gardes communaux de bénéficier de ce type de retraite après 15 ans de travail quel que soit leur âge, tout en gardant les droits acquis, les indemnités des heures supplémentaires, l'augmentation de l'indemnité de risque et d'obligation, de la prime de panier et de la prime du Sud.

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Courrier des lecteurs

A propos des taux de relèvement des pensions de retraite (bis)
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur la base de la toute dernière augmentation ? A titre d’exemple, pour les anciens retraités, les 12% de 2014 ne représentent nullement l’augmentation perçue réellement, car elle se calcule sur le montant de la pension initiale octroyée lors du départ en retraite.
En somme, après 15 années de statut de retraité, ces 12% ne représentent en réalité qu’une augmentation de 4 à 5% du montant de la pension actuelle. Plus le retraité est ancien, moins il en bénéficie financièrement. Il s’agit, par conséquent, de revoir ce système en appliquant le taux sur les dernières pensions, quitte à le réduire, afin que les plus vieux retraités se retrouvent dans leurs comptes sur leurs... fictives fiches de paie. C’est pourtant le principe appliqué aux augmentations des salaires des travailleurs actifs.
A prendre en ligne de compte pour ce 1er mai 2015, si la chute des cours du baril de pétrole ne vient pas entraver l’augmentation annuelle des pensions des gens du troisième et quatrième âge.
Kamel Adjou, Bab Ezzouar

Appel à reconstitution de carrière
Mon défunt époux est décédé le 28 septembre 2014. C’était un haut cadre à la présidence de la République et il a travaillé aussi dans plusieurs ministères.
Mohamed Gherram, car c’est de lui qu’il s’agit, né le 3/02/1933 à Ghazaouet (Tlemcen), a été nommé en qualité de directeur des études à la direction générale de la législation à compter du 16 janvier 1965 par décret du 11/2/1965 publié au Journal officiel n°19 du 5 mars 1965. Aussi, il a été nommé par arrêté du 16/7/1965 en qualité de conseiller de 3e classe au ministère des Affaires étrangères (Journal officiel n°77 du 17/9/1965). Un autre arrêté datant du 1/12/1965, soit quatre mois après, accepte sa démission de ce poste à compter du 1er décembre1965 publié au JO n°20 du 11 mars 1966. Il a exercé au ministère de la Santé. Mais il me manque des pièces pour constituer un bon dossier de retraite et comptabiliser toute son expérience au sein des administrations. Je lance donc un appel pressant à tous ceux qui ont côtoyé et connu mon défunt mari afin d’éclairer et d’appuyer ma demande avec des pièces justificatives et de témoignages de ses anciens collègues et connaissances.
Mme Gherram Fatiha

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NB: A nos lecteurs

Le «Soir retraite» du mardi 24 mars 2015 n’est pas paru pour des raisons liées à l’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.

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[zadhand]

Les retraités
Le 07 Avril 2015

A quand la comptabilisation des années du service national pour plus d’équité ?

Le niveau de vie actuel avec une cherté inégalable et l’injustice criante m’incitent à me rapprocher davantage de votre journal pour solliciter une énième fois l’hospitalité de ses colonnes à l’effet d’exposer ce que continuent de subir et d’endurer des retraités.

Service national et dispositions règlementaires ou le «deux poids, deux mesures». Un exposé qui va être axé principalement sur le pourquoi de la non-comptabilisation des années du service national au profit des retraités ayant opté pour la retraite proportionnelle. Certes, si on se réfère aux textes règlementaires en vigueur relatifs à notre système de retraite, tout est clair pour les chargés d’exécution de ces mêmes textes et en leur état actuel, rien ne permet une quelconque revendication afférente à une régularisation éventuelle des agents lésés dans leur droit élémentaire eu égard à ceux qui sont accordés à leurs collègues dans le cadre de la loi portant réconciliation nationale.
En effet, les dispositions contenues dans la loi précitée permettaient aux bénéficiaires issus de la tragédie nationale et notamment aux ex- internés dans le Sud algérien et impliqués dans la décennie noire qu’a connue notre pays d’avoir tous les avantages dans le cadre de leur réintégration et par là même de leur départ à la retraite. Elles leur ouvraient droit à la comptabilisation de toutes les années passées dans les camps d’internement ou ailleurs, aussi bien pour leur ancienneté et expérience professionnelle que pour leur cotisation à leur retraite quel qu’elle soit (normale, proportionnelle, sans condition d’âge ou anticipée).
Alors que pour les ex-travailleurs qui ont choisi de rester fidèles à leur entreprise, organisme ou à leur institution civile ou militaire en accomplissant leur devoir de citoyen à part entière pour résister d’une part, et défendre leur pays pour qu’il demeure économiquement debout, d’autre part, le législateur algérien n’a pas trouvé mieux que d’exclure toute période passée sous les drapeaux pour tout employé ayant opté pour un départ à la retraite dans le cadre du système proportionnel. Pourquoi ce «deux poids, deux mesures», cette injustice à l’égard de ces ex-trimeurs ? Qu’ont-ils fait pour être «récompensés» de la sorte pour leur bravoure dont ils ont fait preuve lors de cette cruciale décennie noire où ils ont osé affronter tous les dangers mettant même en péril leur vie, compte tenu des risques encourus et des menaces qui planaient sur eux durant ladite période ?
Le législateur n’ignorait certainement pas qu’il y avait des centaines pour ne pas dire des milliers qui y ont laissé leur vie pour avoir opté pour cette voie qu’est celle de la résistance et par là même la défense de leur cher et unique pays, l’Algérie.

Opportunité d’une réparation équitable et édification
Du coup, ces valeureux résistants, à l’instar d’autres concitoyens se trouvent pénalisés pour quelque chose qu’ils n’arrivent pas à comprendre ou peut-être, tout simplement, pour avoir choisi un chemin autre que celui de la destruction de leur propre pays.
Pourtant, avec la promulgation de la loi portant réconciliation nationale, le législateur aurait pu saisir l’occasion pour remettre les pendules à l’heure et établir ainsi une équité parfaite entre l’ensemble des concernés par la tragédie nationale qu’a connue notre pays. Une action qui n’a pu être entreprise à ce jour en dépit des multiples demandes de reconsidération formulées par les concernés et qui demeure incompréhensible et surtout énigmatique de par son caractère non explicite, injuste et non justifié.
Cependant, on dit bien qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, donc le moment est peut-être venu pour la mise en évidence de l’injustice précitée et la prise de dispositions nécessaires pour sa réparation dans les meilleurs délais.
Ce faisant, une meilleure équité sera rétablie, ainsi les textes afférents à la réconciliation nationale ne seront que mieux étoffés et notre pays n’en sortira que grandi, une situation qui lui permettra certainement d’affronter et de relever sereinement d’autres défis ayant trait notamment à son édification prospère en passant par un épanouissement total des franges de sa société. Que l’équipe du «Soir Retraite» trouve ici ma gratitude et mes remerciements pour tous les services rendus aux retraités.
K. Saadid

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Courrier des lecteurs


Cnas, affaire Khalifa, mutuelles et FNPOS
Je me permets de donner mon avis quant à la situation financière de la Caisse de sécurité sociale suite aux déclarations péjoratives faites à travers les quotidiens nationaux signalant une crise financière de cette institution sans évoquer les vraies raisons et la mauvaise gestion de cette caisse.
1) Non-déclaration des travailleurs du secteur privé à la sécurité sociale.
2) La gestion des caisses mutuelles et la destination des cotisations ?
3) Le FNPOS et les montants colossaux pris sur les cotisations des assurés sociaux, sans résultats fructueux à ce jour.
4) L'affaire Khalifa et les montants déposés auprès de cette banque avec un faux PV du conseil d'administration : où se trouve cet argent ?
5) Quant à l'étude de M. Lamri parue dans le quotidien El Watan du mercredi 25 mars 2015, à propos de l’idée de créer un système d'assurance médicale réservé au secteur informel, il y a lieu de signaler qu'à travers la législation de la sécurité sociale, il existe ce système qu'on appelle «assurance volontaire». Bien malheureusement, aucune application de ce dispositif, ce qui traduit dans les faits un manque de bonne volonté et du laisser-aller. Merci. A bon entendeur, prière améliorer vos prestations politiques.
S. B.

Retraite pour femme travailleuse
Je suis une dame de 58 ans. J'ai eu 5 enfants à charge. J'ai accumulé 30 années d'activité. Je compte déposer mon dossier de retraite incessamment. Pouvez-vous m'informer sur la réglementation en vigueur relative à la possibilité de bénéficier de trois années (assimilées à des périodes de travail) pour la prise en charge de 3 enfants. Meilleures salutations et sincères considérations.
Mme Z. G.

Réponse : La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 ans, et ce, dans la limite de 3 enfants. Mais ces 3 années — seulement pour avoir le droit de prendre sa retraite plus tôt — ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

Révision et revalorisation de rente accident de travail viagère rejetée
Les veuves comme moi ont-elles droit de vivre dignement dans notre pays ? Je m’interroge, parce que depuis des années, j’ai formulé des réclamations et toutes mes tentatives de recours sont restées vaines. Les faits de mon calvaire remontent plus précisément au 20 novembre 1974, date à laquelle j’ai perdu mon mari (décédé) suite à un accident de travail.
La Caisse régionale de mutualité agricole de Béjaïa a procédé à une rente trimestrielle viagère d’un montant de 424,48 DA. Il y a lieu de préciser que depuis cette année, ce montant n’a jamais fait l’objet d’une révision à ce jour.
J’ai mené un combat sans relâche avec les services concernés afin d’être rétablie dans mes droits les plus légitimes, mais sans échos.
Pour cette raison, je sollicite d’être informée sur ce que prévoit la loi relative à la revalorisation de rente accident de travail viagère, sachant que j’ai frappé à toutes les portes et épuisé toutes les voies de recours concernant la révision et la revalorisation de ma pension.
Mme Amari Zohra, née Idris, Aokas, wilaya de Béjaïa

Réponse : De manière générale, dans le cas d’un décès des suites d’un accident de travail, les ayants droit de la personne décédée peuvent bénéficier d’une rente. Cette rente vise à les aider à faire face à la baisse de revenus consécutive au décès du proche. La rente est versée chaque trimestre. Le montant de la rente versée aux ayants droit est déterminé en fonction des revenus annuels de la personne défunte. Visiblement, la loi algérienne sur la Mutualité agricole n’a pas prévu de revalorisation de la rente viagère. Pour les assurés sociaux relevant du régime des travailleurs salariés (Cnas), les rentes d’accident de travail sont revalorisées annuellement au même titre que les pensions de retraite. Pourriez-vous nous faire parvenir la copie du courrier que vous a adressé la CRMA ?

Ai-je le droit à un congé de maternité ?
Je suis une fidèle lectrice de votre journal, je vous demande de bien vouloir insérer dans l'une de vos prochaines rubriques la lettre suivante. Ai-je le droit à un congé de maternité payé ? Je suis une jeune médecin âgée de 26 ans, j'ai été recrutée le 9 mars 2014 par le secteur sanitaire de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Le 30 avril 2014, j'ai dû sortir en congé de maternité pour ensuite retrouver mon poste de travail sans avoir touché le moindre centime durant toute la période de congé de maternité. Aussi, je voudrais savoir si j'ai le droit d’être payée ? Si oui, quelle démarche dois-je suivre ?
Mme Dj.S., Mohammadia,
wilaya de Mascara

Réponse : La femme enceinte doit justifier son cas à partir de son troisième mois de grossesse, et ce, en déposant au niveau de son employeur et de l’organisme d’assurance auquel elle est affiliée (la Cnas) un certificat de grossesse délivré par son médecin traitant. Deux autres certificats de grossesse du sixième et du huitième mois seront également déposés durant cette période. Il est préférable d’accompagner ces trois documents par les trois échographies.
La Cnas les demande pour des contrôles de routine. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours.
Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la Sécurité sociale, selon l’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail.

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