Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

Les retraités
24 Février 2015

Libre débat
Anarchie fiscale

Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?

La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.

Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger

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