Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

Les retraités
24 Février 2015

Libre débat
Anarchie fiscale

Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?

La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.

Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger

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[phoenix62]

Les retraités
24 Février 2015

Libre débat
Anarchie fiscale

Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?

La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.

Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger

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je porte a votre connaissance que les timbres fiscaux ont augementes

[zadhand]

Les retraités
03 Mars 2015

Libre débat
«Ne tirez pas sur le corbillard !»

Fervent lecteur du quotidien Le Soir d’Algérie, je vous prie d’insérer dans vos colonnes l’article qui suit en réponse à l’écrit paru en date du mardi 13/01/2015, émanant de monsieur Lakhdar Hamidi, intitulé «Arrêtez de vous plaindre».
De grâce monsieur Hamidi, ne tirez pas sur le corbillard, vous criblerez inutilement un cadavre longtemps malmené et complètement désarticulé par l’incurie administrative et l’hypocrisie des décideurs. 
Votre diatribe ne fait qu’accentuer ses malheurs, et le propulser directement en enfer. Le retraité ne vit pas dans l’opulence, que vous tentez de nous décrire comme une certitude absolue. Si c’est le cas, votre but est raté, il aurait été plus pertinent de piocher dans les vrais prédateurs qui rongent l’économie nationale. La digression avec laquelle le sujet est développé m’amène à douter de votre sincérité et du bien-fondé de vos dires. Peut-on sérieusement de nos jours garantir à ses enfants une vie digne, sans restriction, avec un salaire minable de 4 000 DA par semaine et, comble de l’ironie, satisfaire à l’ensemble de leurs besoins ? Avez-vous réellement mesuré l’étendue des conséquences psychologiques dues aux privations et aux désirs étouffés de votre progéniture ? Il faut être bien futé pour nous faire avaler une telle couleuvre !
A moins que vous possédiez d’autres ressources, et une rente viagère cédée probablement en monnaie forte, sonnante et trébuchante. Personnellement, ne me demandez plus de serrer la ceinture, mon estomac a totalement disparu de «l’appareil digestif». Par ailleurs, je ne comprends pas votre acharnement à vilipender les vétérans de ce pays, qui ont tout donné à la nation, sans rien exiger en retour. Durant les années de disette, et de terreur, leur seul objectif était la sauvegarde de la nation des dérives qui la menacent. Aujourd’hui, ils sont en droit d’exiger un juste partage des richesses, à la mesure des sacrifices consentis. L’analyse que vous décrivez prête à confusion, à cause de l’amalgame sciemment entretenu, et à l’affût de l’observateur averti. Sachez que le chômeur et le retraité font face à une même politique discriminatoire.  Les jeunes sans emploi vivent des jours sans lendemain et les seniors se lamentent d’un passé frustrant. Dans beaucoup de familles, le pécule dérisoire du vieux reste l’unique consolation du ménage pour se soustraire à l’humiliation et au désespoir. On est loin, Monsieur de la «Qanaâ» (ni rassasié ni insatiable). Enfin, si un jour nos dirigeants consentent à nous balancer quelques miettes ne venez surtout pas «picorer» avec nous, votre fierté ne vous le permettra pas. Pour atténuer votre ardeur, je vous recommande de lire ou de relire les textes législatifs, pour cadrer à juste titre les manquements aux droits les plus élémentaires des pensionnés.
Il n’est dans mon intention à travers cet écrit de recenser les justes revendications des retraités, elles feront l’objet d’un autre article, mais il est urgent de délimiter les allégations des personnes malintentionnées, du vécu réel d’une frange de citoyens, qui n’a bénéficié malheureusement ni de rente pétrolière ni de la compréhension des responsables. Sans rancune, Monsieur Hamidi, je vous dirais simplement : «Arrêtez de triturer !» Un jour, vous passerez encore à côté de la plaque. Nous continuerons néanmoins à revendiquer nos droits et les vôtres.
Sadouki Ali, Ksar El-Boukhari

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APPEL DES RETRAITÉS SONATRACH DE BISKRA

Nous attirons l’attention sur la violation suivante

Les travailleurs de Sonatrach mis à la retraite depuis le 24/12/1994 ont été marginalisés pour le bénéfice du complément de retraite en violation de la Convention collective d’entreprise Sonatrach (CCE) en vigueur depuis cette date.
Les signataires de la convention PCR (Sonatrach, Syndicat national SH et MIP) le 24/02/1999 n’ont pas appliqué les articles 321 et 384 de la convention Sonatrach, en faisant bénéficier les travailleurs mis en retraite à partir du 1er mai 1998 au lieu du 24/12/1994. L’article 321 de la CCE dit : «Il est créé une mutuelle sociale des travailleurs de l’entreprise dont les objectifs sont notamment : attribution aux travailleurs de l’entreprise d’une retraite complémentaire.» L’article 384 stipule bien que la convention (CCE) entre en application dès son approbation par les parties, soit en décembre 1994.
Les travailleurs mis à la retraite à compter du 24/12/1994 doivent bénéficier de ce complément de retraite intitulé PCR en conformité avec la convention collective SH.
Ces anciens travailleurs retraités privés de leur droit étaient pourtant les pionniers de SH qui avaient relevé le défi lors de la nationalisation des hydrocarbures et contribué au développement de l’entreprise Sonatrach et sauvé l’honneur de l’Algérie révolutionnaire. L’association des retraités Sonatrach n’a cessé depuis sa création de revendiquer la pension complémentaire de retraite aux retraités sortis entre le 24/12/1994 et le 30/04/1998.
Dans le PV de réunion tenue le 2 mars 2008 entre la mutuelle et le bureau national des retraités, la directrice PCR a déclaré que le travail de calcul ainsi que l’impact financier de cette opération sont entre les mains de la DG/SH depuis 2005.
Ces retraités ne comprennent pas pourquoi les responsables de SH leur tournent le dos et ne répondent pas à leur revendication.
Nous avons revendiqué le droit à la PCR en dehors de l’association des retraités :
- A M. le P-DG de SH
- A M. le directeur exécutif des ressources humaines de SH
- A M. le Secrétaire du syndicat national
- A M. le ministre de l’Energie et des Mines.
Aucune réponse à nos doléances. Nous espérons trouver en votre autorité une attention particulière et vous remercions à l’avance pour le geste humanitaire que vous pouvez sûrement faire pour ces personnes très âgées.
Bencharif Mohamed, secrétaire des retraités de Sonatrach de la région de Biskra

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Courrier des lecteurs

Droit au capital décès pour les proches d’un retraité de France
Mon père a cotisé durant 32 ans en France. Le premier mois où il sort en retraite (à 65 ans), il décédé dans un accident de la circulation en Algérie avec son épouse.
Nous, ses héritiers, n’avons perçu qu’un seul mois (juin 1998) étant donné que l’épouse est décédée avec lui.
La caisse de retraite nous informe que le dossier est clos et qu’on n’ouvre pas droit à un capital décès.
- Est-ce vrai dans ce cas ? (il a une carte de résidence française).
- Moi, sa fille, étant divorcée avec 2 enfants puis-je prétendre à un certain pourcentage ?
- Sa première épouse d’avec laquelle il a divorcé, et qui est ma mère, peut-elle y prétendre étant donné qu’elle est toujours vivante, mais s’est remariée.
Recevez d’avance mes sincères remerciements et salutations.
M. Hafsa,
Akbou

Réponse :
Au regard de la législation française, les retraités (du moins leurs proches) n’ont pas droit au capital décès sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d’activité requises (dans le cas, donc, d’une cessation d’activité récente ou de la poursuite d’une activité). Par ailleurs, seul le conjoint survivant (avoir été marié avec la personne décédée) s’il a 55 ans au moins, et peu de ressources, peut avoir droit à une pension de réversion même en ayant divorcé de l’assuré décédé. Seuls les orphelins de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension de réversion (10% par enfant).

Rajout d’années de cotisation

Je suis un retraité «proportionnel», j’ai pris ma retraite le 30 novembre 2001, je travaillais à la SN Sempac de Tizi-Ouzou, j’ai cotisé durant 24 ans. Après je fus embauché par un privé, il m’a assuré. J’ai travaillé 8 ans, ce qui me manque pour faire les 32 ans.
Je me suis renseigné auprès de la CNR de Tizi-Ouzou pour compléter les 8 années. Cette dernière déclare que je n’y ai pas droit.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Bouktir Omar

Réponse :
La loi relative à la retraite est très claire à ce sujet : les retraites proportionnelle et sans condition d’âge sont réputées définitives et non révisables. Vous deviez le savoir au moment où vous avez pris votre retraite. On ne part pas à la retraite sans un minimum d’informations.

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[zadhand]

Les retraités
10 Mars 2015

Tassement des recettes, cotisations en souffrance et explosion du salariat non déclaré
La sécurité sociale est en danger

Le « Soir retraite » d’aujourd’hui traite d’un problème qui ne cesse de s’aggraver, celui de la situation financière très précaire des organismes de Sécurité sociale, notamment la Cnas, la CNR et la Casnos, organismes dont la trésorerie est presque nulle et dont les dépenses dépassent les recettes. Oui, le système de sécurité sociale est en danger et cette crise financière menace l’avenir de la protection sociale. Personne ne semble s’en soucier : ni les assurés sociaux, incapables de s’organiser, ni les caisses elles-mêmes qui continuent de fonctionner au-dessus de leurs moyens, encore moins les pouvoirs publics qui proposent de fausses solutions (voir ci-dessous) face à de vrais problèmes…
Prenons, par exemple, une des facettes de ce désastre financier : les organismes dé Sécurité sociale sont impuissants à recouvrer les cotisations dues par les employeurs, tant du secteur privé (principalement) que du secteur public ! Le montant – gardé secret — des cotisations non encore récupérées se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dinars, voire même quelques centaines de milliards de dinars... Le ministère de tutelle — Travail, Emploi et Sécurité sociale — semble sortir de son inertie depuis quelques mois : c’est que le péril est en la demeure. «Le ministère prévoit d’établir un échéancier et de geler les pénalités afin de faciliter aux entreprises qui accusent un retard en matière de cotisations de payer leurs dettes», telle est la décision qui prévoit également que des échéanciers seront fixés pour faciliter aux entreprises le paiement de leurs dettes en matière de cotisations à la Sécurité sociale.

Gel des pénalités, un «cadeau» aux employeurs indélicats
Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale qui présidait le 1er mars dernier une réunion avec les directeurs de wilaya des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR) a expliqué que «ces pénalités de retard seront gelées pour trouver une solution à terme», ajoutant qu’il s’agit «de mesures incitatives permettant aux entreprises concernées de commencer à payer leurs dettes aux caisses de Sécurité sociale.» Encore un «cadeau» aux employeurs indélicats qui n’en demandaient pas tant : une fausse solution face à un vrai problème, soit une prime à la fraude... sociale ! Le ministre a évoqué une opération de recouvrement qui sera menée en 2015, afin d’« améliorer sensiblement » les réserves des caisses de la Sécurité sociale. Il a souligné que «plusieurs milliards de dinars ne sont pas recouvrés par ces caisses, en raison des mauvais payeurs».
Il aurait, pour plus de transparence, indiqué le vrai montant des cotisations impayées. Il a aussi précisé que «la CNR dégage mensuellement 72 milliards de dinars pour le paiement de plus de 2,6 millions de retraités» et que «le système de retraite a connu depuis sa mise en place des évolutions diverses tant au plan législatif, organisationnel que financier.
Afin d’illustrer ces évolutions, selon le ministre, il convient de rappeler que plusieurs conseils interministériels, bipartites et tripartites ont été consacrés à l’examen du dossier relatif à la retraite.

«… La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations…»
Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait déjà affirmé le 12 janvier dernier, lors d’un déplacement à Guelma, que 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de Sécurité sociale. Des instructions fermes ont été signifiées aux responsables de la Cnas (Caisse nationale d’assurances sociales) et de la Casnos (Caisse de sécurité sociale des non-salariés) pour activer l’opération de recouvrement en proposant aux employeurs «différents modes possibles de règlement et, le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement», avait précisé le ministre dans une déclaration à la presse, en marge de sa tournée de travail dans cette wilaya. «La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations aux caisses de Sécurités sociale», avait-il déploré, soulignant que les cotisations dues par une entreprise installée à Alger ont fini par atteindre les 4 milliards de dinars. Les inspecteurs du Travail exerçant dans les wilayas ont été exhortés à «placer la vérification du paiement des cotisations dues aux caisses de Sécurité sociale en tête de leurs activités», avait ajouté le ministre, avant de faire état de l’importance de ces recouvrements pour l’équilibre financier de ces caisses dont les prestations bénéficient à 34 millions d'Algériens (assurés et leurs ayants droit).
Il avait appelé les opérateurs et employeurs à faire preuve de «sens de responsabilité nationale» et à «contribuer à l’équilibre financier des caisses qui versent annuellement 160 milliards de dinars, soit l’équivalent de 2 milliards de dollars au titre du remboursement de médicaments». Sera-t-il entendu ?
Affaire à suivre...
Djilali Hadjadj

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Gestion électronique des dossiers de retraite en perspective

Lors de la réunion avec les directeurs de wilaya des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR), le ministre de tutelle a évoqué le dispositif d’aide et d’assistance à domicile en direction d’une catégorie particulière de retraités et de leurs familles, notamment ceux nécessitant une prise en charge spécifique, tels que les handicapés, les invalides et les dépendants.
Il a également annoncé que son secteur soutient l’initiative visant à intensifier les actions d’information de la gestion des dossiers de retraite.
«La mise en œuvre du plan informatique directeur constituera, à brève échéance, un outil performant de gestion moderne, intégrant les différentes fonctions liées à la liquidation et au paiement des prestations de retraite, précédemment exécutées soit manuellement, soit au niveau de plusieurs logiciels séparés. Ce plan participera, par ailleurs, à consacrer l’effort de centralisation effective et totale de l’exploitation informatique», a-t-il affirmé. Il a ajouté que «ce dispositif sera complété par le lancement de l’opération de gestion électronique des dossiers de retraite, dont la phase de numération, qui constitue l’étape la plus importante, est en cours de finalisation et permettra d’assurer une meilleure conservation des documents et de disposer d’un archivage électronique.»

Pour une prise en charge efficace des retraités
Selon le ministre, la CNR disposerait de 179 centres d’accueil, d’information et d’orientation à travers le territoire.
Et d’annoncer : «dans une perspective de renforcement du système de contrôle interne, un instrument efficace de gestion a été élaboré. Il s’agit, en l’occurrence, de manuels, actuellement en cours d’actualisation, portant sur les procédures de gestion administrative et financière, et de traitement de dossiers de retraite.»
S’agissant du regroupement des cadres de la CNR, le ministre a donné des orientations aux participants en vue d’assurer une prise en charge efficiente et efficace des retraités. La simplification et l’allègement des procédures administratives, la réduction des délais consentis pour la liquidation des dossiers de retraite et la diversification des modes de paiement des pensions de retraite par le biais du canal bancaire dans le cadre de la modernisation des méthodes de gestion figurent parmi les orientations émises par le ministre.
La CNR gère actuellement près de 2 643 501 dossiers de retraite à fin janvier 2015, dont 933 655 pensions de retraite de réversion, 226 850 allocations de retraites et 6 815 pensions versées à l’étranger.
L’échéance mensuelle du paiement de ces pensions et allocutions de retraite est de 72 milliards de dinars, dont 12 milliards de dinars à la charge du budget de l’Etat, au titre des dépenses dites de solidarité nationale.
LSR

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A nos lecteurs

Les trois derniers «Soir retraite» ont été consacrés entièrement au courrier postal des lecteurs, courrier qui a connu un retard pour sa publication. Les lecteurs internautes qui nous ont envoyé des courriels (doléances, questions, contributions, analyses, points de vue, etc.) devront encore patienter : la publication de leurs envois reprendra à partir du mardi 17 mars. Dans «Le Soir retraite» d’aujourd’hui, il nous a semblé essentiel de revenir sur la situation financière désastreuse des caisses de Sécurité sociale. Nous lançons un appel aux lecteurs afin de nous faire part de leurs réactions et, surtout, de leurs propositions face à ces menaces très sérieuses qui pèsent sur ces organismes.
D. H.

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[zadhand]

Les retraités
17 Mars 2015

A la CNAS
Le droit à la carte Chifa

Cette personne malade et sans ressource lance un appel de détresse au directeur de l’agence Cnas de la wilaya, qui plus est son époux subit la même situation. Elle demande juste à bénéficier du droit à la carte Chifa et donc à l’accès aux médicaments dont elle a besoin. Malheureusement, beaucoup d’autres personnes souffrent des mêmes problèmes.


Est-ce que Mme Bourradou sera entendue par le responsable de la Cnas ?
Avec tous mes respects à vous Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) à Alger, de la part d’une pauvre femme, étant quotidiennement malade, souffrant d’une maladie déclarée chronique (asthme bronchique), selon le certificat médical, ci-joint en annexe, délivré par le médecin traitant. Mon époux, âgé de 70 ans, ne travaille pas et ne jouit pas d’une pension de retraite de la part de l’Etat algérien.
Dieu soit loué, il y a des voisins et des âmes charitables qui subviennent à nos besoins sociaux et financiers.
Afin que vous puissiez avoir une vision claire en ce sens, il y a lieu de procéder à une enquête sociale à ce sujet pour en déterminer les vraies causes de l’obtention de la carte Chifa à mon profit. Ces gens-là me donnent de l’argent pour acheter mes médicaments. Je porte à votre connaissance, Monsieur le Directeur général de la Cnas d’Alger, que mon mari est détenteur d’une carte Chifa.
Ce dernier s’est rendu auprès des services administratifs de la Cnas, centre de paiement de la daïra de Hadjout, pour me faire bénéficier de la carte Chifa mais ils n’ont pas voulu faire le nécessaire.
Jusqu’à maintenant je suis en train de souffrir et cette maladie me fatigue trop, et les médicaments de cette maladie sont trop chers.
Monsieur le Directeur, comme je vous l’ai dit, mon époux qui est malade aussi, est inactif et sans aucune rente financière, et moi femme au foyer, sans aucune ressource financière.


«La maladie n’attend pas... »
Comment voulez-vous que je fasse pour faire face aux exigences de la vie, vu que je suis vraiment malade et que cette maladie me dévore chaque jour un peu plus ? Je prie Dieu le Tout-Puissant et votre haute autorité administrative compétente en la matière de m’aider et d’intervenir auprès de qui de droit pour donner suite à ma requête dans les prochains jours, car la maladie n’attend pas. J’attire votre attention, Monsieur le Directeur général de la Cnas d’Alger qu’il est tout à fait clair et nécessaire de faire diligence auprès de l’administration chargée des cartes Chifa pour m’octroyer le document en question.
Dans l’attente d’une réponse satisfaisante et fiable à ce sujet, que j’attends avec une grande impatience de me voir détentrice de cette fameuse carte Chiffa. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général de la Cnas d’Alger, ma plus haute et parfaite considération. Merci beaucoup.
Mme Bourradou Fadhila

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Courrier des lecteurs
Pension de réversion rejetée
J’ai perdu mon mari le 30 mars 2014 avec lequel j'ai contracté mariage le 8 mai 2003. Ma demande de retraite de réversion a été rejetée au motif que je n’étais pas libérée de mon premier mariage (en 1983, jugement 28 novembre 2001, divorce prononcé le 3 avril 2004) lorsque j’ai épousé mon défunt mari.
Est-ce que ce rejet est fondé légalement, sachant que les régularisations de mon premier mariage et divorce se sont faites par jugement et a posteriori, et que dans les faits, je n’étais plus liée avec mon premier mari depuis 20 ans quand je me suis remariée en 2003 ? Merci par avance.
Tassadit, Bouira

Réponse : Ce que prévoit la loi relative à la retraite : la pension de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé. Les bénéficiaires de la retraite de réversion sont considérés comme ayants droit, notamment le conjoint de l’assuré décédé, quel que soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le défunt.
La CNR a traité votre demande sur la base de documents et non pas sur la base des faits que vous évoquez. Vous pouvez introduire un recours.

Années de formation et du service national
Tout d’abord permettez-moi de vous remercier pour votre considération au profit des citoyens par le biais de votre rubrique «Soir retraite».
Je viens par la présente solliciter votre aide et me renseigner sur le flou total qui couvre la loi sur le droit des années de formation dans la pension retraite et son mode d'application, ainsi que les années du service national, sans oublier, si vous me le permettez, de me donner la date de leur publication dans le Journal officiel. Un grand merci pour vos efforts.
Salah d'Alger

Réponse : Pour le service national, la loi de 1983 relative à la retraite est claire : seuls ceux qui partent à la retraite à l’âge légal de 60 ans peuvent en bénéficier.
Quant aux années de formation, pour qu’elles puissent être prises en compte dans le calcul de la pension de retraite il faut qu’elles aient donné lieu à un versement de cotisations de retraite, et pas uniquement de cotisations au titre de l’assurance maladie.

Des arrangements pas très légaux
Je travaille dans une entreprise publique, et on s’apprête à faire signer un accord collectif pour faire bénéficier nos employés qui déposent leurs dossiers de retraite de 2 catégories supplémentaires avec effet rétroactif de 36 mois. Cette attribution va donner lieu à une revalorisation du salaire, donc une demande de re-calcul de la pension de retraite vis-à- vis de la CNR. Est-ce que la CNR peut nous refuser cette augmentation ? Merci d’avance de votre réponse que j’attends avec impatience.
Boussadi Ahmed-Amine

Réponse : Ce que vous évoquez comme démarche n’est pas légal, ça frise des combinaisons qui portent un grave préjudice au système de retraite dans son ensemble, dans un contexte où la trésorerie de la CNR est sérieusement mise à mal.

Prise en charge excellente
Si parfois on se plaint des défaillances en matière de prise en charge au niveau des services en contact permanent avec le public, on doit en revanche exprimer sa satisfaction quand les choses se déroulent parfaitement bien. C’est le cas par exemple du laboratoire d’analyses médicales, CDS Zabana, de la Cnas se trouvant à l’ex-Rue Hoche, à Alger. Le personnel de ce laboratoire est tout simplement remarquable par son accueil, sa gentillesse et son sérieux dans l’accomplissement de son travail dans un cadre parfaitement propre et organisé, faut-il le souligner aussi. Même les prélèvements sanguins se font à un rythme soutenu, grâce aussi à la compétence de ce personnel qui ne traîne pas en faisant son travail vite et bien. Ce qui fait qu’on n’attend pas beaucoup pour être prélevés malgré une affluence toujours nombreuse dans ce laboratoire étatique. J
e dis à ce personnel que vous faites honneur à la Cnas qui a su faire le bon choix en comptant dans ses rangs des éléments comme vous qui ne courent pas les rues de nos jours à mon avis. Si seulement c’était pareil partout ailleurs, on ne se plaindrait jamais de quoi que ce soit et dans tous les domaines.
Votre cas doit servir d’exemple à tous ceux qui travaillent dans des laboratoires publics ou privés. Il est souhaitable que la Cnas procède à l’ouverture d’autres laboratoires similaires à travers la capitale afin de satisfaire le maximum de citoyens soucieux de leur bonne prise en charge et les tarifs appliqués plus que raisonnables par rapport aux laboratoires privés.
Je remercie chaleureusement cette équipe soudée pour ses qualités morales et professionnelles et lui souhaite une brillante carrière au sein de la Cnas.
Mme Cherfa Ghania née Oussaci

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[zadhand]

Les retraités
Le 26.03.2015|10h00

De l’enseignement au travail à domicile
Une seconde vie après la retraite

Dans le secteur de l’Education, il y a manifestement une vie après la retraite, surtout quand celle-ci intervient après 20 ou 25 ans d’exercice seulement. Arguant de la difficulté de gérer des classes surchargées, des élèves dissipés et réfractaires aux études, et des programmes bien garnis et inachevés à la fin de l’année, bon nombre d’enseignants, tous cycles confondus, sont partis à la retraite bien avant l’heure pour s’accorder une… seconde vie professionnelle.

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Dans cet important contingent d’enseignants «libérés», une bonne partie sont des femmes. Elles ont décidé de jeter stylos et copies d’examen en se redéployant pour exercer une tout autre activité, le plus souvent à domicile.
Ces deux dernières années, le secteur de l’Education a connu un départ massif d’enseignants ayant atteint l’âge légal de la retraite, mais pas seulement. Il y a aussi les départs prématurés. «Les élèves d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que ceux d’hier. Ils ne respectent plus leurs enseignants, ce qui crée un climat d’instabilité et rend les conditions de travail pénibles pour les instituteurs.
C’est tout ce marasme qui pousse les enseignants à quitter l’école», dixit Meziane Meriane, chef de file du Snapest, au sujet des départs prématurés de nombreux enseignants. C’est le cas de Malika qui a pris la décision de claquer la porte de l’enseignement l’année dernière, après 23 ans d’activité.
C’est une jeune retraitée de 50 ans qui professait dans le cycle primaire. «Le stress du programme à finir absolument, l’indiscipline des élèves et le laxisme de certains parents qui ne se soucient même pas du manque d’intérêt de leurs enfants pour les études sont les principaux paramètres qui m’ont découragée à la longue et incitée à partir.
Avant mon départ à la retraite, j’avais l’impression d’exercer le métier le plus ingrat du monde, alors qu’au tout début je l’ai choisi avec conviction.» Aujourd’hui, Malika passe ses journées à veiller sur sa petite famille dont elle veut profiter pleinement, tout en s’adonnant à une autre activité.
Est-elle plus «convaincue» aujourd’hui de sa nouvelle activité ? «Pleinement», assure-t-elle, assumant son choix et son penchant pour les… confiseries et les gâteaux. De la craie à la farine, il n’y a qu’un pas vraisemblablement, et Malika a choisi de le franchir !

Un business lucratif
Depuis son départ à la retraite, elle s’adonne à sa passion de toujours : la pâtisserie. Elle confectionne, sur commande, des gâteaux (makrouts, baklawas, charak, pâtes d’amandes en forme de fruits…) pour les fêtes de mariage, circoncisions ou succès aux examens. Satisfaite de sa nouvelle «profession», Malika soutient que son business marche bien, d’autant que grâce à son ancien métier, elle ne manque pas de clientèle.
Serait-ce donc pour cette liberté retrouvée, l’envie d’exercer une autre activité que les enseignants réclament, actuellement, un départ à la retraite après 25 ans de service, en incluant les années de leur formation universitaire et celles du service national ? Cette revendication a d’ailleurs été jugée «insensée» par la ministre de l’Education nationale, Mme Benghebrit, décidée à ne pas céder sur ce point précis.
Pour d’aucuns, la demande des enseignants de réduire l’âge légal du départ à la retraite après 25 ans de service n’est pas fortuit, puisque les départs prématurés des enseignants à la retraite interviennent généralement entre 20 et 25 ans de service, à défaut de finir les 32 ans requis ou d’atteindre 60 ans.
«Cette revendication est un peu osée», estime Selma, 48 ans, ex-enseignante de mathématiques dans un établissement du cycle secondaire. Elle a quitté son poste après 19 ans de métier «complètement vidée». «J’avais en charge des classes de terminale, c’est beaucoup de travail et de stress.
Mais le plus dur, c’était de devoir faire face à des élèves qui menaçaient de me frapper à la sortie de l’établissement. En plus de cela, j’ai eu un problème de santé. Une fatigue psychologique qui m’a obligée à faire plusieurs congés successifs pour m’en remettre. Finalement, j’ai décidé de prendre une retraite proportionnelle, mais sans cesser pour autant toute activité.»

Des maths aux sites web

En fait, Selma suit actuellement des cours approfondis en informatique pour apprendre à créer des sites web au profit de sociétés privées ou de particuliers. Une envie qui l’habite et la motive depuis plusieurs années et qu’elle compte matérialiser bientôt dès qu’elle aura achevé sa formation. Elle tient cette passion de son frère, ingénieur en infographie et concepteur également de sites web.
En définitive, en dehors des départs prématurés des enseignants à la retraite, l’intégration et la promotion récente des professeurs de l’enseignement primaire et moyen dans de nouveaux postes auront, également, de sérieuses répercussions sur le secteur de l’Education nationale, déserté de plus en plus par des éducateurs se disant incapables d’aller jusqu’au bout des 32 ans de service légalement requis.
Pour tenter d’y remédier, le ministère de l’Education nationale envisage de recruter, à partir de cette année, plus de 50% d’enseignants pour compenser les départs massifs à la retraite. Selon des statistiques établies par les 51 directions de l’éducation du territoire national, près de 35 000 enseignants du secondaire devraient quitter leurs postes d’ici 2020, ce qui correspond à un taux de départ estimé à 50%.
Toujours selon ces mêmes statistiques, il a été établi que pour remplacer les enseignants partants, il faut créer chaque année plus de 20 000 postes dans le secondaire. Beaucoup de pain sur la planche pour la ministre de l’Education.

Le travail à domicile en vogue à Constantine

Le travail à domicile intéresse énormément les femmes, ce qui a incité les pouvoirs publics à s’y pencher en tentant de canaliser un secteur informel sur lequel ils n’ont aucune emprise.
Et c’est dans cette optique que la direction de la formation professionnelle de Constantine a réservé près de 800 postes pour les femmes au foyer de la wilaya, en perspective de la prochaine rentrée prévue le 1er mars 2015. C’est ce que vient d’annoncer la première responsable du secteur, Samira Benelmajat, à la presse.
Il est à souligner, à ce titre, que le secteur de la formation professionnelle dispense des formations de 6 mois grâce auxquelles des femmes ont pu lancer leur propre activité, notamment dans la pâtisserie, la confiserie traditionnelle et la couture. Des créneaux investis également par de jeunes retraitées de l’Education nationale.

[zadhand]

Les retraités
Le 31.03.2015|10h00

Libre débat
L’IRG et le taux de revalorisation annuelle des pensions de retraite sont erronés

Prenons le cas concret d'une pension de retraite augmentée de 12% au 1er mai 2014. En premier lieu, je remercie l’équipe du journal Le Soir d’Algérie pour les efforts consentis au profit des retraités algériens en matière d’information en général.

La caisse de retraite accorde un taux d’augmentation des pensions de retraite au premier mai de chaque année, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifiée et complétée par l’article 9 de la loi n° 99-3 du 22/03/1999, mais en réalité le taux est erroné car la majoration décidée par le président en janvier 2012 est non incluse. Je vous donne un exemple pour mieux comprendre. Un retraité qui a une retraite brute de base (sans majoration de 2012 accordée par le président de la République) de 62 000 DA au 1er mai 2014. Cas concret, la CNR accorde une augmentation de 12%, le calcul est le suivant : base brut de calcul de 62 000 DA x 12%) = 7 740 DA) ; après augmentation des 12%, la nouvelle base brute est 69 440 DA. Calcul de la retenue de la sécurité sociale de 2 % = 69 440 x 2% = 1 388,80 DA, donc base imposable à L’IRG sera comme suit : 69 440 DA-1388,80 = 68 051,20 DA – calcul de IRG (voir barème) = 13 915 DA = 54 136,20 DA. C’est à partir de ce net que la caisse de retraite vous ajoute la fameuse majoration décidée par le président de la République et accordée par le fonds de soutien aux retraités alimenté par la fiscalité pétrolière à concurrence de 3%, donc le net de 54 136,20 + la majoration de 6 800 DA, dont l’IRG de la majoration a été déjà retenu par le Trésor auparavant, car la CNR porte sur notre attestation de revenu le net de la majoration et le brut (les 6 800 DA sont un net après IRG = net total après déduction de toutes les charges (sécurité sociale et IRG) = 54 136,20 + 6 800,00 = 60 936,20 DA net, la majoration comprise.

Prélèvements trop élevés
Conclusion : réellement, l’augmentation qui se fait chaque année n’inclut pas celle décidée par le président le 1er janvier 2012, et le taux de 12% sur le brut accordé par la CNR devient = 7,78 % (après toutes les déductions), donc on reçoit réellement 7,78 % sur le net car l’IRG et la sécurité sociale absorbent l’augmentation. Sur cet exemple, l’IRG représente 20,05 % de la base imposable (base imposable = 68 051,20 divisé par le montant de l’IRG de 13 915,00 = 20,05 %) : un retraité qui a une base imposable de 68 051,20 DA mensuelle paye 13.915 DA x 12 mois = un IRG annuel de 166 980 DA, et si le couple travaille, il paye 2 fois l’IRG = 333 960 DA environ par an.
Je suggère au ministère des Finances, au gouvernement et à nos représentants au niveau de l’APN de revoir le barème IRG, qui n’a pas été corrigé depuis 2008 où le SNMG était de 15 000 DA ; d’exonérer l’un des salariés du couple de l’IRG (car le couple est taxé à l’IRG deux fois), un projet de loi qui dort dans le tiroir de l’APN depuis belle lurette ; d’appliquer un taux IRG unifié pour tout le monde (exemple 10% ou 12% pour les retraités qui dépassent le seul imposable des 40 000 DA) pour être équitable devant l’IRG et pour simplifier les calculs de l’IRG en abrogeant le barème IRG : son application est compliquée, surtout pour les rappels, les travailleurs payés à la quinzaine ou à la journée.
Un comptable, N. Brahim

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L’UGTA au secours des employeurs mauvais payeurs de cotisations sociales

L’APS (l’agence gouvernementale «Algérie presse service») a annoncé la semaine dernière la signature prochaine d'un accord entre l'UGTA et des organisations patronales. Un accord sera prochainement signé entre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et des organisations patronales portant sur le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et la représentation syndicale au sein des entreprises privées, a indiqué mardi 17 mars à Alger le secrétaire général de l'UGTA. «Nous sommes parvenus à un accord et nous procèderons à sa signature dans les semaines à venir avec les organisations patronales, l'objectif étant de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale et d'assurer une représentation syndicale au sein des entreprises du secteur privé», a indiqué M. Sidi Saïd dans une allocution prononcée lors du regroupement national des directeurs d'agences et de structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas).
«L'Algérie dispose d'un système de sécurité sociale pionnier au double plan africain et méditerranéen, mis en place en collaboration avec les différents partenaires en vue de la prise en charge du salarié et de ses ayants droit», a indiqué le chef de l’UGTA.
Il faut rappeler que l’UGTA préside les Conseils d’administration de la Cnas et de la CNR.

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Pension spécifique d’invalidité pour les gardes communaux

La commission chargée des dossiers de la pension spécifique d'invalidité des gardes communaux a tenu, mercredi 18 mars à Alger, une réunion consacrée à l'examen des dossiers relatifs à cette question.
Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la réunion, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que l'objectif principal de la commission «est d'examiner les demandes d'invalidité et d'œuvrer à lever tous les obstacles que rencontrent les gardes communaux». Il a souligné, à ce propos, que «plus de 8 000 dossiers ont été déposés au niveau des services de la sécurité sociale, 4 000 ont été acceptés, 3 000 rejetés et 506 demandes sont en cours d'examen». Il a précisé que les gardes communaux souffraient d'autres maladies qui ne sont pas inscrites sur la liste des maladies professionnelles, affirmant qu'un décret a été promulgué pour la prise en charge de toutes les maladies résultant de l'exercice de cette profession.

Retraite proportionnelle exceptionnelle

Il a rappelé par ailleurs qu'il a été répondu pratiquement à toutes les revendications des gardes communaux à l'exception de certaines qui sont en cours d'examen dont celle liée aux agents radiés pour des raisons «non objectives». Le responsable a rassuré les concernés en leur rappelant qu'une commission a été installée chargée d'étudier leurs dossiers. Il a annoncé qu'une deuxième réunion se tiendra très prochainement en présence de représentants des agents de la garde communale. Le dossier relatif à la carte Chifa a été évoqué par M. Merabti qui a affirmé que «les modalités permettant aux gardes communaux de bénéficier d'une assurance à 100% sont en cours d'examen», précisant que cette question exigeait l'intervention des autres secteurs ministériels. Les revendications auxquelles le ministère de l'Intérieur a répondu concernent, notamment, le dossier de la retraite proportionnelle exceptionnelle qui permet aux gardes communaux de bénéficier de ce type de retraite après 15 ans de travail quel que soit leur âge, tout en gardant les droits acquis, les indemnités des heures supplémentaires, l'augmentation de l'indemnité de risque et d'obligation, de la prime de panier et de la prime du Sud.

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Courrier des lecteurs

A propos des taux de relèvement des pensions de retraite (bis)
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur la base de la toute dernière augmentation ? A titre d’exemple, pour les anciens retraités, les 12% de 2014 ne représentent nullement l’augmentation perçue réellement, car elle se calcule sur le montant de la pension initiale octroyée lors du départ en retraite.
En somme, après 15 années de statut de retraité, ces 12% ne représentent en réalité qu’une augmentation de 4 à 5% du montant de la pension actuelle. Plus le retraité est ancien, moins il en bénéficie financièrement. Il s’agit, par conséquent, de revoir ce système en appliquant le taux sur les dernières pensions, quitte à le réduire, afin que les plus vieux retraités se retrouvent dans leurs comptes sur leurs... fictives fiches de paie. C’est pourtant le principe appliqué aux augmentations des salaires des travailleurs actifs.
A prendre en ligne de compte pour ce 1er mai 2015, si la chute des cours du baril de pétrole ne vient pas entraver l’augmentation annuelle des pensions des gens du troisième et quatrième âge.
Kamel Adjou, Bab Ezzouar

Appel à reconstitution de carrière
Mon défunt époux est décédé le 28 septembre 2014. C’était un haut cadre à la présidence de la République et il a travaillé aussi dans plusieurs ministères.
Mohamed Gherram, car c’est de lui qu’il s’agit, né le 3/02/1933 à Ghazaouet (Tlemcen), a été nommé en qualité de directeur des études à la direction générale de la législation à compter du 16 janvier 1965 par décret du 11/2/1965 publié au Journal officiel n°19 du 5 mars 1965. Aussi, il a été nommé par arrêté du 16/7/1965 en qualité de conseiller de 3e classe au ministère des Affaires étrangères (Journal officiel n°77 du 17/9/1965). Un autre arrêté datant du 1/12/1965, soit quatre mois après, accepte sa démission de ce poste à compter du 1er décembre1965 publié au JO n°20 du 11 mars 1966. Il a exercé au ministère de la Santé. Mais il me manque des pièces pour constituer un bon dossier de retraite et comptabiliser toute son expérience au sein des administrations. Je lance donc un appel pressant à tous ceux qui ont côtoyé et connu mon défunt mari afin d’éclairer et d’appuyer ma demande avec des pièces justificatives et de témoignages de ses anciens collègues et connaissances.
Mme Gherram Fatiha

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NB: A nos lecteurs

Le «Soir retraite» du mardi 24 mars 2015 n’est pas paru pour des raisons liées à l’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.

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[zadhand]

Les retraités
Le 07 Avril 2015

A quand la comptabilisation des années du service national pour plus d’équité ?

Le niveau de vie actuel avec une cherté inégalable et l’injustice criante m’incitent à me rapprocher davantage de votre journal pour solliciter une énième fois l’hospitalité de ses colonnes à l’effet d’exposer ce que continuent de subir et d’endurer des retraités.

Service national et dispositions règlementaires ou le «deux poids, deux mesures». Un exposé qui va être axé principalement sur le pourquoi de la non-comptabilisation des années du service national au profit des retraités ayant opté pour la retraite proportionnelle. Certes, si on se réfère aux textes règlementaires en vigueur relatifs à notre système de retraite, tout est clair pour les chargés d’exécution de ces mêmes textes et en leur état actuel, rien ne permet une quelconque revendication afférente à une régularisation éventuelle des agents lésés dans leur droit élémentaire eu égard à ceux qui sont accordés à leurs collègues dans le cadre de la loi portant réconciliation nationale.
En effet, les dispositions contenues dans la loi précitée permettaient aux bénéficiaires issus de la tragédie nationale et notamment aux ex- internés dans le Sud algérien et impliqués dans la décennie noire qu’a connue notre pays d’avoir tous les avantages dans le cadre de leur réintégration et par là même de leur départ à la retraite. Elles leur ouvraient droit à la comptabilisation de toutes les années passées dans les camps d’internement ou ailleurs, aussi bien pour leur ancienneté et expérience professionnelle que pour leur cotisation à leur retraite quel qu’elle soit (normale, proportionnelle, sans condition d’âge ou anticipée).
Alors que pour les ex-travailleurs qui ont choisi de rester fidèles à leur entreprise, organisme ou à leur institution civile ou militaire en accomplissant leur devoir de citoyen à part entière pour résister d’une part, et défendre leur pays pour qu’il demeure économiquement debout, d’autre part, le législateur algérien n’a pas trouvé mieux que d’exclure toute période passée sous les drapeaux pour tout employé ayant opté pour un départ à la retraite dans le cadre du système proportionnel. Pourquoi ce «deux poids, deux mesures», cette injustice à l’égard de ces ex-trimeurs ? Qu’ont-ils fait pour être «récompensés» de la sorte pour leur bravoure dont ils ont fait preuve lors de cette cruciale décennie noire où ils ont osé affronter tous les dangers mettant même en péril leur vie, compte tenu des risques encourus et des menaces qui planaient sur eux durant ladite période ?
Le législateur n’ignorait certainement pas qu’il y avait des centaines pour ne pas dire des milliers qui y ont laissé leur vie pour avoir opté pour cette voie qu’est celle de la résistance et par là même la défense de leur cher et unique pays, l’Algérie.

Opportunité d’une réparation équitable et édification
Du coup, ces valeureux résistants, à l’instar d’autres concitoyens se trouvent pénalisés pour quelque chose qu’ils n’arrivent pas à comprendre ou peut-être, tout simplement, pour avoir choisi un chemin autre que celui de la destruction de leur propre pays.
Pourtant, avec la promulgation de la loi portant réconciliation nationale, le législateur aurait pu saisir l’occasion pour remettre les pendules à l’heure et établir ainsi une équité parfaite entre l’ensemble des concernés par la tragédie nationale qu’a connue notre pays. Une action qui n’a pu être entreprise à ce jour en dépit des multiples demandes de reconsidération formulées par les concernés et qui demeure incompréhensible et surtout énigmatique de par son caractère non explicite, injuste et non justifié.
Cependant, on dit bien qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, donc le moment est peut-être venu pour la mise en évidence de l’injustice précitée et la prise de dispositions nécessaires pour sa réparation dans les meilleurs délais.
Ce faisant, une meilleure équité sera rétablie, ainsi les textes afférents à la réconciliation nationale ne seront que mieux étoffés et notre pays n’en sortira que grandi, une situation qui lui permettra certainement d’affronter et de relever sereinement d’autres défis ayant trait notamment à son édification prospère en passant par un épanouissement total des franges de sa société. Que l’équipe du «Soir Retraite» trouve ici ma gratitude et mes remerciements pour tous les services rendus aux retraités.
K. Saadid

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Courrier des lecteurs


Cnas, affaire Khalifa, mutuelles et FNPOS
Je me permets de donner mon avis quant à la situation financière de la Caisse de sécurité sociale suite aux déclarations péjoratives faites à travers les quotidiens nationaux signalant une crise financière de cette institution sans évoquer les vraies raisons et la mauvaise gestion de cette caisse.
1) Non-déclaration des travailleurs du secteur privé à la sécurité sociale.
2) La gestion des caisses mutuelles et la destination des cotisations ?
3) Le FNPOS et les montants colossaux pris sur les cotisations des assurés sociaux, sans résultats fructueux à ce jour.
4) L'affaire Khalifa et les montants déposés auprès de cette banque avec un faux PV du conseil d'administration : où se trouve cet argent ?
5) Quant à l'étude de M. Lamri parue dans le quotidien El Watan du mercredi 25 mars 2015, à propos de l’idée de créer un système d'assurance médicale réservé au secteur informel, il y a lieu de signaler qu'à travers la législation de la sécurité sociale, il existe ce système qu'on appelle «assurance volontaire». Bien malheureusement, aucune application de ce dispositif, ce qui traduit dans les faits un manque de bonne volonté et du laisser-aller. Merci. A bon entendeur, prière améliorer vos prestations politiques.
S. B.

Retraite pour femme travailleuse
Je suis une dame de 58 ans. J'ai eu 5 enfants à charge. J'ai accumulé 30 années d'activité. Je compte déposer mon dossier de retraite incessamment. Pouvez-vous m'informer sur la réglementation en vigueur relative à la possibilité de bénéficier de trois années (assimilées à des périodes de travail) pour la prise en charge de 3 enfants. Meilleures salutations et sincères considérations.
Mme Z. G.

Réponse : La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 ans, et ce, dans la limite de 3 enfants. Mais ces 3 années — seulement pour avoir le droit de prendre sa retraite plus tôt — ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

Révision et revalorisation de rente accident de travail viagère rejetée
Les veuves comme moi ont-elles droit de vivre dignement dans notre pays ? Je m’interroge, parce que depuis des années, j’ai formulé des réclamations et toutes mes tentatives de recours sont restées vaines. Les faits de mon calvaire remontent plus précisément au 20 novembre 1974, date à laquelle j’ai perdu mon mari (décédé) suite à un accident de travail.
La Caisse régionale de mutualité agricole de Béjaïa a procédé à une rente trimestrielle viagère d’un montant de 424,48 DA. Il y a lieu de préciser que depuis cette année, ce montant n’a jamais fait l’objet d’une révision à ce jour.
J’ai mené un combat sans relâche avec les services concernés afin d’être rétablie dans mes droits les plus légitimes, mais sans échos.
Pour cette raison, je sollicite d’être informée sur ce que prévoit la loi relative à la revalorisation de rente accident de travail viagère, sachant que j’ai frappé à toutes les portes et épuisé toutes les voies de recours concernant la révision et la revalorisation de ma pension.
Mme Amari Zohra, née Idris, Aokas, wilaya de Béjaïa

Réponse : De manière générale, dans le cas d’un décès des suites d’un accident de travail, les ayants droit de la personne décédée peuvent bénéficier d’une rente. Cette rente vise à les aider à faire face à la baisse de revenus consécutive au décès du proche. La rente est versée chaque trimestre. Le montant de la rente versée aux ayants droit est déterminé en fonction des revenus annuels de la personne défunte. Visiblement, la loi algérienne sur la Mutualité agricole n’a pas prévu de revalorisation de la rente viagère. Pour les assurés sociaux relevant du régime des travailleurs salariés (Cnas), les rentes d’accident de travail sont revalorisées annuellement au même titre que les pensions de retraite. Pourriez-vous nous faire parvenir la copie du courrier que vous a adressé la CRMA ?

Ai-je le droit à un congé de maternité ?
Je suis une fidèle lectrice de votre journal, je vous demande de bien vouloir insérer dans l'une de vos prochaines rubriques la lettre suivante. Ai-je le droit à un congé de maternité payé ? Je suis une jeune médecin âgée de 26 ans, j'ai été recrutée le 9 mars 2014 par le secteur sanitaire de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Le 30 avril 2014, j'ai dû sortir en congé de maternité pour ensuite retrouver mon poste de travail sans avoir touché le moindre centime durant toute la période de congé de maternité. Aussi, je voudrais savoir si j'ai le droit d’être payée ? Si oui, quelle démarche dois-je suivre ?
Mme Dj.S., Mohammadia,
wilaya de Mascara

Réponse : La femme enceinte doit justifier son cas à partir de son troisième mois de grossesse, et ce, en déposant au niveau de son employeur et de l’organisme d’assurance auquel elle est affiliée (la Cnas) un certificat de grossesse délivré par son médecin traitant. Deux autres certificats de grossesse du sixième et du huitième mois seront également déposés durant cette période. Il est préférable d’accompagner ces trois documents par les trois échographies.
La Cnas les demande pour des contrôles de routine. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours.
Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la Sécurité sociale, selon l’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail.

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