Les retraités : 13 Janvier 2015
Prime exceptionnelle pour les petites retraites en France
Les émigrés en bénéficieront


Des centaines de milliers d’émigrés Algériens sont à la retraite : beaucoup parmi eux sont très âgés, malades et vivent en France dans des conditions très difficiles, avec de petites pensions (très souvent percevant juste les minimas sociaux). Pour les émigrés qui vont bientôt partir en retraite, ce n’est pas la joie : ils subissent de plein fouet les conséquences négatives des nouvelles réformes de la retraite, travailler plus, cotiser plus et des pensions recalculées à la baisse. Le gouvernement français vient de lacher du lest, même si pas grand-chose de positif ne s’annonce pour 2015.
Un décret paru mercredi 31 décembre 2014 au Journal officiel (JO) en France entérine le versement de la prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraités touchant une pension inférieure à 1 200 euros, promise par le gouvernement à l'automne. La prime de 40 euros (3,30 euros mensuels sur un an) sera versée en un paiement unique aux retraités dont le montant total des pensions de retraite était inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014. «Lorsqu'un assuré relève de plusieurs régimes obligatoires de base, le versement exceptionnel est effectué par celui qui lui verse la pension de base dont le montant est le plus élevé au 30 septembre 2014», précise le texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication. En y ajoutant le coût du relèvement de 8 euros du minimum vieillesse à 800 euros, ces coups de pouce pour les personnes âgées modestes coûteront environ 250 millions d'euros à l'État, avait chiffré en septembre le Premier ministre français. Dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017, le gouvernement français avait décidé le gel de toutes les pensions de retraite jusqu'en octobre 2015 (1,3 milliard d'économies escomptées), avant de choisir d'épargner les retraités modestes, situés sous le seuil de 1 200 euros. Mais la très faible inflation prévue pour 2014 se traduisait par une revalorisation nulle. Devant les protestations, le gouvernement a finalement décidé de compenser l'effet négatif de l'inflation sur les petites retraites par cette prime exceptionnelle et le relèvement du minimum vieillesse.

Ce qu’il y aura de nouveau en 2015
Pour encore bénéficier du départ à la retraite progressif possible à partir de 60 ans, il faudra remplir une condition : totaliser 150 trimestres validés. A signaler aussi que le temps de travail partiel ne devra pas excéder 80% du temps plein. Pendant cette période hybride, le revenu du salarié (salaire + fraction de pension) restera inchangé. Par ailleurs, les droits des conjoints collaborateurs sont sécurisés (commerçants, artisans, professions libérales, chefs d'entreprise, exploitants agricoles). Autre nouveauté : pour valider un trimestre, les femmes gagnant moins de 1,5 fois le Smic devront justifier de 150 heures travaillées au lieu de 200. Les jeunes pourront racheter des trimestres à prix cassé au titre de leurs années d'études. Ils pourront cotiser à hauteur de 300 € par trimestre (limité à 2) pour que leur stage soit pris en compte dans le calcul de leur future retraite.
Au sujet des retraites complémentaires, il y aura en 2015 une hausse de 0,1 point des taux obligatoires de cotisation à l'Agirc (cadres) et à l'Arrco (non-cadres).
LSR
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Imbroglio et cacophonie autour de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail


Les retombées éventuelles de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail sur les salaires continuent d’alimenter la chronique, et le gouvernement ne communique presque pas à ce sujet ou le fait très mal. Il est vrai qu’entre la période où cette décision a été prise il y a quelques mois et la date de sa mise en application *— le 1er janvier 2015 —, la très forte chute des prix du pétrole est passée par là, entraînant une baisse drastique des recettes attendues : ce qui peut expliquer les tergiversations du gouvernement sur les modalités d’application de cette décision très attendue par les «petits» salariés. Au vu des nouvelles contraintes budgétaires, est-ce que le gouvernement reverra à la baisse cette décision ? En attendant, l’UGTA a été chargée de faire patienter les éventuels bénéficiaires de cette mesure
«La réévaluation des salaires, générée par l'abrogation de l'article 87 bis, de la loi 90-11 relative aux relations de travail, sera effective dès la fin de ce mois de janvier, ou début février au plus tard», a indiqué il y a quelques jours à la Chaîne I le secrétaire national chargé des conflits à l'UGTA. Selon lui, «toutes les dispositions ont été prises au niveau des ministères concernés — Finances et Travail — et la direction générale de la Fonction publique pour le versement des augmentations de salaire, générées par l'abrogation de l'article 87 bis, à la fin de ce mois de janvier, ou février au plus tard, avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2015».
Il a en outre précisé que les montants de ces augmentations «seront de niveaux différents en fonction des primes et indemnités, liées à chaque poste et chaque catégorie socio-professionnelle».
On commencera par les salariés de la Fonction publique, puis la mesure sera élargie «au secteur économique dans une deuxième étape, après la fin des négociations avec les partenaires sociaux, et la nouvelle définition du Salaire national minimum garanti (SNMG)», a indiqué le représentant de l’UGTA.

Y aura-t-il des retombées positives pour les retraités ?
L’application de la mesure, d’après lui, «va nécessiter, sur une période de trois années, une enveloppe d'environ 30 milliards de dollars». Il faut rappeler que l’article 87 bis du Code du travail qui a été abrogé, le SNMG (Salaire national minimum garanti) était composé du salaire de base, des indemnités et différentes primes, ce qui réduisait le montant du SNMG à pas grand-chose. A travers la suppression de cet article, on irait vers une nouvelle définition du SNMG, avec une incidence financière énorme pour le budget de l’Etat et les finances des entreprises économiques. Nombre de lecteurs s’interrogent sur les éventuelles répercussions sur le montant des pensions de retraite : il n’y en aura pas, de manière directe, le montant du SNMG n’étant pas modifié ; par contre, pour les salariés qui bénéficieront de la suppression de cet article, leurs nouveaux salaires auront notamment pour conséquence une révision prévisionnelle à la hausse de leur future pension de retraite.
LSR
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Courrier des lecteurs


Retraite à deux vitesses

Dans la rubrique libre débat du 23 décembre 2014, l’auteur a fait allusion aux retraités de Sonatrach en mentionnant qu’ils touchent la retraite CNR + la mutuelle.
Mais il a oublié de mentionner que ces travailleurs ont passé la majeure partie de leur vie loin de leurs familles et parfois dans des conditions de vie sévères (chaleur, vent de sable, danger, stress, maladies, etc.) et qu’ils ont quatre cotisations à faire chaque mois, à savoir la retraite CNR + la retraite anticipée + la mutuelle + l’assurance-chômage. Sincères salutations.
Adel Ghoul

«Arrêtez de vous plaindre !»

Bonsoir les retraités ! Je vous prie d'arrêter de vous plaindre de ne pas joindre les deux bouts avec des retraites de 45 000 DA (je ne parle pas des grands retraités de 100 000 DA et plus, ceux-là ne font pas partie du petit peuple des fumeurs de verveine), et ce, pour au moins une raison : la grande majorité d'entre vous n'a plus d'enfant en bas âge. Par voie de conséquence, votre retraite suffit amplement à vos besoins, sauf si vous cherchez le superficiel. Je voudrais attirer votre attention sur une catégorie de gens qui n'ont pas de retraite du tout et qui travaillent encore à l'âge de 60 ans, sans assurance sociale, toutes les nuits sans aucun repos, et qui travaillent même le vendredi et les jours de fêtes, et ce, pour un salaire de 4 000 DA par semaine et qui remercie Dieu en tout moment pour ce salaire de crainte de le voir disparaître. Je suis de ces gens-là et malgré la précarité dans laquelle je vis depuis 1987, date de ma démission forcée de mon poste, j'ai réussi, avec l'aide de Dieu, à donner une bonne éducation à tous mes enfants (six) au point où quatre d'entre eux ont terminé leurs études universitaires (deux viennent de commencer à travailler), un va passer son bac cette année et l'autre est encore au CEM. Alors, remerciez Dieu en tout moment, et sachez que rien ne vaut la «qanaâ» dont parlait notre Prophète (QSSSL) et qui fait de celui qui la possède le plus riche des gens. Salut et sans rancune.
Lakhdar hamidi

Méprise de la CNR et de la justice

Je suis un «retraité proportionnel» qui souffre depuis longtemps, je suis lésé dans mes droits. J'expose le cas de ma pauvre situation avec l’agence CNR de Sétif qui n'a pas voulu intégrer mes deux fiches de paye — solde de tout compte (STC) de mes congés d'indemnité compensatoire et de mes heures supplémentaires payées par l'entreprise et soumises aux cotisations avec quote-part retraite (rémunération). La CNR ne veut pas appliquer le droit, la loi légitime, ni son règlement intérieur, mais, hélas, après plusieurs années de course, ma pension a été de nouveau révisée avec mes heures supplémentaires, mais retranchée (tronquée) de quarante mois et mes congés refusés. Après plusieurs revendications et écrits faits aux responsables, tous grades confondus aux niveaux local et national, aucune réponse ne m’est parvenue. Alors j'ai poursuivi la CNR en justice (chambre des affaires sociales), mais avec les réponses et leurs rapports à la justice, pleins de tricheries, de mensonges et combinaisons, le juge a tranché en sa faveur : quatre jugements sans raison, refusés pour cause de manque de mesure de procédures. Ma revendication était parfaitement construite. Pour la quatrième fois j'ai fait appel (cassation à la chambre des requêtes), mais dommage, l’agence CNR de Sétif avec son rapport rendu avec une simulation comme quoi ils m’ont payé, a déposé une note qui justifie la révision de ma pension. C'est vrai, mais ils ne m’ont révisé que cinq années et m’ont privé de quarante mois de mes congés. Pour calculer une pension, ils disent que la base de l'opération n’est comptée que sur soixante mois, ce qui veut dire que les congés et l’indemnité compensatoire sont des mois de plus (bis, ter, etc.) : pour toutes ces raisons, le juge a pris une décision partiale, injuste, nuisible, etc.
Pour terminer mon histoire, ma question est la suivante : est-ce que je peux porter mon affaire devant la Cour suprême? Je ne veux pas abandonner mon droit qui est bloqué depuis plusieurs années. Veuillez s’il vous plaît me répondre dans les plus brefs délais, parce que l'expiration du délai de recours est dans deux mois.
Kheddad Mouloud, Beni s, Sétif, 19010

Réponse : Vous avez parfaitement le droit de porter l’affaire devant la Cour suprême. Ce qu’a prévu la législation s’agissant de la retraite proportionnelle et de la retraite sans condition d’âge ; il convient de signaler que sont validées et entrent en compte pour le calcul de la durée retenue, notamment les périodes de congés réglementaires payés ou d’indemnité compensatoire de congés payés. Quant au salaire de référence, servant de base de calcul de la pension de retraite, c’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Cette assiette est constituée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement. Par primes et indemnités à caractère exceptionnel, on entend notamment : les sommes réparant un préjudice, telles que l’indemnité de licenciement ; les primes, indemnités ou gratifications à caractère exceptionnel, telle l’indemnité de départ en retraite.
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