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Les retraités : 20 Janvier 2015

Situation financière des organismes de sécurité sociale
Le gouvernement inquiet

La trésorerie des caisses de sécurité sociale, dont la CNR, est dans le rouge, et ça ne date pas d’aujourd’hui. Ce qui est nouveau, c’est que le gouvernement ose enfin le reconnaître et en parler publiquement. Les dépenses de ces organismes augmentent de manière vertigineuse (remboursement du médicament plus particulièrement) et les recettes se tassent (crise de l’emploi, emplois non déclarés en très forte hausse et insuffisances dans le recouvrement des cotisations). La CNR est aussi frappée de plein fouet : de plus en plus de départs à la retraite qui ne pourront plus être pris en charge si la situation perdure.

Pour le ministre en charge de la Sécurité sociale, 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations : c’est dire que la situation financière des organismes de sécurité sociale suscite beaucoup d’inquiétude au niveau des pouvoirs publics, alors qu’il y a quelques mois à peine, les discours officiels étaient plutôt optimistes. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé, le lundi 12 janvier 2015 à Guelma, que 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de sécurité sociale. Des instructions fermes ont été signifiées aux responsables de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) et de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) pour activer l’opération de recouvrement en proposant aux employeurs «différents modes possibles de règlement et, le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement», a précisé le ministre dans une déclaration à la presse, en marge de sa tournée de travail dans cette wilaya. «La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations aux caisses de sécurité sociale», a déploré le ministre, soulignant que les cotisations dues par une entreprise installée à Alger (sans la citer) ont fini par atteindre les 4 milliards de dinars ! Les inspecteurs du travail exerçant dans les wilayas ont été exhortés à «placer la vérification du paiement des cotisations dues aux caisses de sécurité en tête de leurs activités», a ajouté le ministre, avant de faire état de l’importance de ces recouvrements pour l’équilibre financier de ces caisses dont les prestations bénéficient à 34 millions d'Algériens (assurés et leurs ayants droit). Le ministre a appelé les opérateurs et employeurs à faire preuve de «sens de responsabilité nationale» et à «contribuer à l’équilibre financier des caisses qui versent annuellement 160 milliards de dinars, soit l’équivalent de 2 milliards dollars au titre du remboursement de médicaments».

Protéger les salariés non déclarés
Le ministre, qui est également intervenu sur les ondes de la radio locale de Guelma, a par ailleurs affirmé que la loi de finances pour 2015 a «pris toutes les dispositions pour soutenir l’emploi». Il a également rappelé que l’année en cours devra connaître la création de 350 000 emplois permanents et temporaires, sans plus de précisions. Le ministre a également indiqué que les diplômés, notamment universitaires, seront orientés vers le secteur économique qui bénéficiera de «nombreux avantages incitatifs à la création d’emplois». Il a aussi précisé que l’annulation de l’article 87 bis du code du travail est «irréversible» et sera appliquée au cours de cette année, soulignant que les textes d’application de cette mesure sont «en cours d’élaboration», sans en dire plus sur le calendrier de la mise en application de cette décision. Cette mesure, a-t-il rappelé, concerne les travailleurs classés dans les catégories de 1 à 10 et touchera 1,45 million d’employés de la fonction publique et autant dans le secteur économique. Ces augmentations des salaires permettront de revoir à la hausse le montant des cotisations de sécurité sociale, notamment pour les salaires déclarés, ce qui aura une répercussion positive sur les recettes des organismes de sécurité sociale dont la CNR. Malheureusement, selon des chiffres rendus publics par l’ONS (Office national des statistiques), les emplois déclarés à la sécurité sociale (une obligation légale) sont de moins en moins importants, et les salariés non déclarés sont de plus en plus nombreux, ce qui a pour conséquence moins de recettes pour les caisses de sécurité sociale. A l’explosion de l’emploi informel, principalement dans le secteur privé, s’ajoute le non-paiement des cotisations, ou leur paiement avec énormément de retard, par un grand nombre d’employeurs, secteurs public et privé confondus, ce qui pose le problème de l’efficacité des services de recouvrement des cotisations. Les pouvoirs publics doivent réagir avec fermeté : il y va de l’avenir de notre système de protection sociale.
Djilali Hadjadj

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L’Ecole supérieure de la sécurité sociale réceptionnée
en septembre prochain L’Ecole supérieure de la sécurité sociale (ESSS) d’Alger sera réceptionnée «courant septembre 2015», a indiqué le 11 janvier 2015, à Souk-Ahras, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Cet établissement est en cours de réalisation à Ben Aknoun (Alger).
L’ESSS représente la concrétisation de la convention signée entre le gouvernement algérien et l’Organisation internationale du travail (OIT), a relevé le ministre. L’école comprendra quatre spécialités : règlementation de la protection sociale, management stratégique des organismes de sécurité sociale, risques de la sécurité sociale et gestion des systèmes informatiques de la sécurité sociale. La réalisation de cette école qui aura une capacité de 400 places pédagogiques s’inscrit également dans le cadre du développement des ressources humaines du secteur et la formation continue des cadres nationaux ainsi que ceux du Maghreb arabe et d’Afrique.
Par ailleurs, le projet de la nouvelle loi du travail qui sera élaboré avec la participation des partenaires sociaux «ne touchera pas aux acquis et aux droits du travailleur algérien mais œuvrera à les préserver et les consolider», a encore affirmé le ministre. Ce projet, a-t-il encore noté, comprendra des articles qui s’inscriront dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants et le travail informel, et sera en adéquation avec les recommandations de l’OIT et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

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Mauritanie

Des retraités réclament une revalorisation de leur pension


Plusieurs centaines de retraités mauritaniens issus de la Fonction publique ont organisé le lundi 12 janvier 2015 un sit-in devant la présidence de la République pour réclamer une hausse de leur pension. Le 28 novembre dernier, rappelle-t-on, le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, avait annoncé une hausse des salaires variant de 30 à 50% suivant les catégories dans le secteur public.
En plus de la revalorisation de la pension, ces retraités revendiquent «l’attribution de parcelles de terrain, un système d’octroi de prêts en vue d’entreprendre des activités génératrices de revenus (AGR) et une révision des taux d’intérêts bancaires». Parmi les manifestants, on notait des retraités militaires dénonçant les méthodes de recrutement au sein de la Mauritanienne de sécurité privée (Msp), dont les responsables sont accusés de choisir des éléments «inaptes» à exercer la profession d’agents de sécurité à la place des anciens militaires.

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Les retraités : 27 Janvier 2015

Étude mondiale de la banque HSBC
L’avenir des retraites en demi-teinte

Tour d'horizon à partir de la dernière étude «L'avenir des retraites» de la banque HSBC — 8e édition du genre — publiée ce mardi 20 janvier 2015 : elle a été réalisée par Ipsos Mori en août et septembre 2014 pour le compte de HSBC.
Plus de 16 000 personnes ont été interrogées en ligne dans 15 pays : Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Canada, Australie, Inde, Hong Kong, Singapour, Brésil, Taïwan, Emirats arabes unis, Mexique, Malaisie, Indonésie, Turquie.
Réalisée pour le compte de la HSBC, «L'avenir de la retraite» est une série d'études indépendantes de premier plan sur les tendances mondiales en matière de retraite.
Elle offre des observations bien documentées relativement aux principales préoccupations découlant du vieillissement des populations et de l'augmentation de l'espérance de vie partout dans le monde. L'enquête est représentative pour chaque pays des personnes de 25 ans et plus en activité ou à la retraite. Les résultats mondiaux correspondent à la moyenne des pays et territoires ayant fait l'objet de l'enquête.
L'étude HSBC porte sur 15 pays différents et permet d'intéressantes comparaisons. Notez cependant que les moyennes mondiales ne sont pas pondérées en fonction de la population. Un Canadien interrogé a ainsi autant de poids qu'un Taïwanais ou qu'un Turc. Dans le cas qui nous intéresse ici, les personnes interrogées dans ces 15 pays sont moins d'un quart (23%) à anticiper une baisse de leur qualité de vie. Il n'est pourtant pas rare de voir ses revenus diminuer et son niveau de vie se dégrader quand on arrête de travailler.

Des actifs qui ne se précipitent pas pour se préparer
Parmi les pays développés concernés par l'étude, les Français ne sont pas les plus pressés pour se mettre à épargner. 29% d'entre eux considèrent que l'âge maximal auquel les gens doivent commencer à se préparer pour leurs vieux jours est de 30 ans s'ils veulent conserver une qualité de vie similaire. Le passage du monde actif à celui de la retraite est souvent délicat financièrement. Lorsqu'on interroge les retraités, 41% d'entre eux indiquent que leur niveau de vie est moins bon qu'avant leur retraite. Le taux de remplacement (part que représente la pension versée par rapport au dernier salaire) est de 68,6% en cas de départ à taux plein (en France par exemple) pour la génération née en 1953, selon le Conseil d'orientation des retraites. Et il devrait baisser au cours des prochaines années. Les Turcs, les plus nombreux en proportion à se plaindre d'un niveau de vie inférieur, alors que la moyenne mondiale se situe à 25% d'après l'enquête HSBC. Les Américains, les Brésiliens ou encore les Anglais semblent beaucoup moins déçus par les prestations reçues.

L'épargne complémentaire pas encore dans les mœurs
Un peu partout dans le monde, les actifs sont nombreux à ne pas pouvoir ou à ne pas vouloir épargner pour leur retraite. 48% des actifs interrogés sont dans ce cas en France, contre 25% aux Etats-Unis, 26% en Inde ou 37% au Royaume-Uni.
Ces actifs estiment que leur épargne personnelle (hors pensions de retraite) devrait durer seulement 8 ans à partir de leur départ en retraite, contre 11 ans en moyenne dans le monde.
Il faut dire que dans certains pays, les pensions versées par le régime général et la complémentaire obligatoire fournissent encore 85% des revenus des retraités, alors dans les seuls pays de l'OCDE ( pays riches), ce ratio tombe à 63% et dans la plupart des pays émergents, il est bien inférieur. Il est donc assez logique que ceux qui versent beaucoup d'argent via leurs cotisations disposent de moins de sous à mettre de côté pour leur retraite que les habitants d'autres pays dont les systèmes de retraite sont moins centralisés. Mais de plus en plus d’ actifs sont toutefois en train de changer leurs habitudes et ils investissent de plus en plus dans l'épargne retraite individuelle.

Une prise de conscience de la nouvelle génération
La donne a changé : une inflexion dans les attitudes des nouvelles générations ? Une inflexion des comportements apparaît dans les nouvelles générations, qui semblent avoir pris acte d’un certain nombre de changements quant à la retraite (recul de l’âge de la cessation d’activité, difficulté à maintenir le niveau de vie antérieur). Ils semblent davantage prêts à épargner, mais sont aussi ceux qui peuvent le plus difficilement le faire étant donné leurs revenus plus limités et leur position dans le cycle de vie (arrivée d’enfants, achat immobilier).
25% des 25-34 ans sont plus confiants en leur avenir financier que l’an passé.
A la question de l’âge de la retraite, 11% des 25-34 ans répondent «jamais» et ceux qui évoquent un âge de retraite parlent de 65 ans, soit un an plus tard que les répondants plus âgés.
Les conclusions de cette étude démontrent que des millions de retraités dans le monde entier ressentiront les effets de la crise économique mondiale pendant des décennies.
LSR

Étapes pratiques pour une meilleure retraite
Dans cerains pays, voici quelques conseils qui sont présentés comme importants et des mesures pratiques tirés des résultats de l'étude qui pourraient aider les actifs qui en ont les moyens à mieux planifier leur avenir financier.

Commencer à épargner tôt. La retraite peut sembler à des années-lumière quand on est jeune, mais deux retraités sur cinq (40%) affirment que leur niveau de vie à la retraite serait meilleur s'ils avaient commencé à épargner plus tôt. Il est capital de commencer à cotiser à un régime de retraite le plus tôt possible.


Savoir combien on aura besoin… réellement. Comme l'espérance de vie augmente, ce qui est une bonne nouvelle, la durée moyenne de la retraite pour nombre de retraités dans les pays riches est de 24 ans.
Malheureusement, ils ne peuvent maintenir le style de vie désiré que pendant 10 ans, ce qui veut dire qu'ils devront vivre pendant 14 ans avec moins d'argent qu'ils le souhaiteraient. Commencez à réfléchir au style de vie que vous souhaitez pendant toute votre retraite et aux montants dont vous aurez besoin pour le financer.

Renflouer les régimes de retraite complémentaire. Si, comme près de 20% parmi ceux qui ont été sondés, la crise économique mondiale a eu des répercussions directes et significatives sur votre capacité d'épargner en vue de la retraite, 2015 sera-t-elle une bonne année pour cotiser au maximum pour alimenter son compte d’épargne retraite ou retraite complémentaire ?

Prévoir les imprévus. Près d'un répondant en âge de travailler sur cinq (19 %) a indiqué que la maladie ou un accident l'avait empêché de travailler (cela s'applique aussi au conjoint) et de continuer à épargner autant en prévision de sa retraite. Nul ne peut prévoir l'avenir, mais songez à ce qui pourrait arriver et aux conséquences que cela pourrait avoir sur votre planification financière.

Les femmes restent les plus fragilisées
Les femmes sont plus vulnérables que les hommes à la retraite. Les deux précédentes études HSBC sur les retraites l’avaient déjà souligné et la tendance se confirme : plus de 50% des femmes interrogées déclarent que leur capacité à épargner a baissé depuis l’année dernière (vs 42% des hommes).
Les femmes ont moins confiance que les hommes en leur capacité à maintenir un niveau de vie confortable à la retraite (70% vs 52% des hommes). 61% craignent des difficultés financières une fois retraitées (vs seulement 44% des hommes). Elles estiment que leur épargne personnelle ne durera que 5 ans pendant leur retraite (vs 8 ans l'an passé).

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Les retraités
03 Février 2015

Libre débat
Ces vieillards qui peuvent porter atteinte... à l'ordre public !

Bonjour Le Soir d'Algérie (fondateurs, gestionnaires, journalistes, éditeurs, lecteurs, etc.). Le quotidien Le Soir d'Algérie, à travers sa rubrique «Le Soir-Retraite», est un vrai porte-parole des retraités et, dans plusieurs cas, il est leur représentant à caractère revendicatif, et ce, en l'absence d'une association ou syndicat (UGTA dehors, out, son décès a été déjà constaté...) prenant en charge les vrais problèmes de cette catégorie d'Algériens et les enrôler dans la vie des actuelle et future générations.
Celle-ci constitue un réservoir et capital expérience aux multiples erreurs à corriger et aux réussites aussi, tous domaines confondus. Cette catégorie d'Algériens, après plusieurs années de labeur jusqu'à l’âge de 60 ans perçoit un pécule mensuel appelé «pension de retraite» ou en langue arabe «maâche», qui signifient tous deux : «DQV» (De Quoi Vivre). Ce n'est ni un salaire, ni un revenu en contrepartie d'une fourniture ou prestation, ni un bénéfice de commerce, etc. A cette pension, seules la Cnas et la CNR ont compris le vrai sens de DQV en y greffant une cotisation de 2% seulement. Quant à l'Etat, il semble gêné par ces vieillards qui occupent les jardins et places publics pour feuilleter les journaux ou autres récits pour combler le vide qui les gangrène. Ils risquent d'être chassés par la police du pouvoir et pourquoi pas poursuivi pour attroupement !!!! Attention et gare !!!! C'est, peut-être, cela qui a poussé l'Etat à maintenir un impôt sur cette minable pension au même titre que les salaires et autres avantages distribués aux travailleurs encore en poste : l'IRG. Cet impôt imposé à la pension de retraite «DQV» est, dans certains cas, nettement supérieur à celui payé par des commerçants (épiciers, artisans, etc., à 15 000 DA/an). Quant au retraité d'environ 55 000 DA/mois de maâche DQV (pension), il en paie plus de 13 000 DA d’IRG /mois.

La question de l'impôt
Pendant mes activités professionnelles, la question de l'impôt sur le DQV, qui était déjà posée en public par des retraités, a fait l'objet d'une discussion, à bâtons rompus, avec des étrangers qui m'ont confirmé que cette catégorie de citoyens ne paie qu'un simple forfait réduit au même titre que la sécurité sociale et les mutuelles. Au fait, les mutuelles dans notre pays maintiennent, elles aussi, pour les retraités qui continuent leur adhésion, le taux de cotisation du travailleur en activité, soit 3%. J'espère que ma présente contribution constitue un début de débat autour des capacités en dilution de ces vieillards en partance vers... qui dérangent et leur maâchate-DQV-.
Fidèle lecteur retraité, A. Ayachi

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Silence, on rabote les retraites en France !

Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les pensions discrètement. L'association «Sauvegarde Retraites» en France les a listées. Ah ! le dossier des retraites...
A peine refermé qu'il faut déjà le rouvrir. Et cela toujours pour la même raison : combler le déficit. Les gouvernements de droite et de gauche ont multiplié les réformes depuis des années sans atteindre cet objectif. Quant à la dépense, elle s'élève à 280 milliards d’euros par an. Soit un quart de la dépense publique ! «La contrepartie serait un niveau de pension élevé et garanti. Mais la réalité s'avère bien plus nuancée et même en nette contradiction avec ce discours convenu», décrypte un représentant de l'association «Sauvegarde Retraites». Pire, pour ce dernier : «Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les retraites servies sans qu'il y paraisse trop.» «Sauvegarde Retraites» les a listées dans une étude à paraître. Voici quelques exemples édifiants : «La revalorisation des pensions est généralement indexée sur l'évolution des prix à la consommation. Mais dans les régimes complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) — 14 millions de bénéficiaires —, elle est le plus souvent réalisée en dessous de l'inflation. De 1992 à 2001, alors que le taux d'inflation s'est élevé à 14,6 %, les pensions ont été revalorisées de 13,8 % à l'Arrco et de 9,7 % à l'Agirc. En parallèle, les pensions des retraités de la fonction publique ont été augmentées de 15 % (hors péréquation automatique...) ; c'est-à-dire légèrement au-dessus de l'inflation, mais, surtout, 1,2 point au-dessus de celles de l'Arrco et 5,3 points au-dessus de celles de l'Agirc.
Depuis, cette tendance s'est maintenue. Résultat : le pouvoir d'achat des retraités du privé a diminué, progressivement, année après année. L'an passé encore, les pensions Agirc et Arrco ont été respectivement augmentées de 0,8% et de 0,5%, alors que celles de la fonction publique l'ont été de 1,3%.»
Les personnes isolées. «Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la demi-part fiscale accordée aux parents isolés a été supprimée de manière progressive. Trois millions de personnes, le plus souvent âgées, isolées et aux revenus modestes, bénéficiaient jusque-là du dispositif.
Plafonnée à 855 euros en 2010, la réduction d'impôt que pouvait engendrer cette demi-part fiscale a été portée à 120 euros maximum en 2013 et est devenue nulle en 2014.»
Une nouvelle taxe. «Depuis le 1er avril 2013, tous les retraités imposables à l'impôt sur le revenu sont frappés par la Casa, nouvelle taxe sur les retraites dont le taux initial a été fixé à 0,3%. Officiellement, cette taxe est destinée à financer les organismes liés à la gestion de la dépendance. Dans les faits, c'est surtout le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui a bénéficié de ce nouveau prélèvement. Or, le FSV a été créé en 1993 pour soulager la trésorerie des régimes de retraite de base qui commençaient à accuser des déficits. Joli tour de passe-passe ! On reprend d'une main ce que l'on a donné aux retraités de l'autre ; en somme, on baisse les pensions déjà liquidées.»
L'augmentation de la CSG. Les retraités non imposables à l'impôt sur le revenu paient, au maximum, une CSG (Contribution sociale généralisée) à 3,8%, alors que pour ceux qui sont imposables, ce taux est porté à 6,6%.
Or, selon le ministère des Affaires sociales, 460 000 retraités devraient acquitter l'impôt sur le revenu et, de ce fait, une CSG à 6,6% s'ils ne recouraient pas à des dispositifs de réduction d'impôt (parfaitement légaux).
Ce sont donc ces 460 000 retraités qui sont ciblés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et qui devront désormais acquitter une CSG à 6,6%, quels que soient les dispositifs de réduction d'impôt auxquels ils auront eu recours. Pour justifier cette mesure, le ministère des Affaires sociales présente ces 460 000 personnes comme «ayant des revenus élevés mais des déductions d'impôt importantes». En réalité, la plupart des retraités qui acquittent la CSG à 3,8% au lieu de 6,6% sont des personnes qui perçoivent plus de 13 900 euros par an (1 158 euros par mois) —quelle fortune ! —, mais qui, déduisant les services d'une aide à domicile, ont un revenu imposable qui, au bout du compte, est inférieur à ce seuil d'imposition.
En clair, il s'agit, pour la plupart, de retraités âgés qui perçoivent un peu plus de 1 158 euros par mois et qui, pour vivre encore dignement, ont besoin d'une aide extérieure.»

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Courrier des lecteurs
Majoration pour enfants élevés ?

Bonjour et bonne année 2015 pour l'équipe du Soir d'Algérie, rubrique «Soir retraite». Ma femme est retraitée du régime général et elle ne bénéficie pas de la majoration pour enfants élevés.
En effet sur la notification c'est indiqué situation de familiale SF : M/O, c'est-à-dire marié sans enfant.
Or, au moment de la demande, elle a indiqué les nom et prénom de chaque enfant et dans le dossier, elle a joint une copie du livret de famille. Egalement pour moi (le mari) je n’ai pas bénéficié de cette majoration pour enfants.
Est-ce que j'y ai droit et dans les deux régimes (retraite du régime général et Casnos) ?
Nos enfants ont été élevés jusqu'à leur majorité. Merci de répondre à mes deux questions.
Saïdani Brahim

Réponse :
Bonne année 2015 ! Nous ne connaissons pas l’existence de cette majoration. Si vous avez des références législatives éventuelles à ce sujet, pourriez-vous nous les communiquer ?

Droit à la retraite en France
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer, si possible, les démarches qu'il convient d'entreprendre afin de bénéficier de mes droits de retraite en France.
A ce titre, je vous signale que la caisse de retraite française m'a informé que je dois déposer une demande de retraite auprès de la caisse de retraite algérienne qui lui transmettra des formulaires réglementaires de liaison pour l'étude de mes droits en France.
M. Hennani

Réponse :
C’est effectivement la démarche à faire.

Revalorisation de ma pension de retraite
Je viens de prendre ma retraite au mois d'octobre 2013. Est-ce que je peux ouvrir droit au bénéfice de la revalorisation annuelle des pensions de retraite en mai 2015. Merci.
Rahou Boualem

Réponse :
Normalement oui, mais la CNR a toujours eu une position assez ambiguë sur l’année du début de bénéfice de ce droit.

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A nos lecteurs

Vu l’important courrier des lecteurs au sujet de la prise en compte ou non des années du service national dans le calcul des pensions de retraite, nous consacrerons un de nos prochains «Soir retraite » à cette question.

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Les retraités
10 Février 2015

Libre débat
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?

Comme pour chaque année et à l’approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l’annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété par l’article 09 de la loi n° 99-03 du 22/03/1999.

Cet article stipule que : «Les pensions et allocations de retraite sont revalorisées avec effet du 1er mai de chaque année par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale sur proposition du Conseil d’administration de l’organisme de retraite. Cet arrêté fixe :

• Le cœfficient d’actualisation applicable aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions.
  
• Le cœfficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations déjà liquidées.»
  

Cependant, Il y a lieu de rappeler que la revalorisation annuelle des pensions de retraite s’effectue, non pas sur la base du montant net de la dernière pension que perçoivent les retraités (c’est-à-dire avec la majoration exceptionnelle de 2012) mais ne doit s’effectuer techniquement que sur la base du montant du dernier avantage principal déjà revalorisé et actualisé, et ce, pour lui faire subir de nouvelles déductions de la sécurité sociale (-2%) et de nouvelles retenues d’IRG suivant le barème IRG en cours. Et c’est là le gros problème, car les retraités ne comprennent toujours pas pourquoi cette majoration exceptionnelle des pensions de janvier 2012 (NDLR : décidée par le gouvernement et à la charge du budget de l’Etat), devenue pourtant une composante conséquente de leur pension, ne peut pas être prise en compte lors de toutes les futures revalorisations, alors qu’elle est venue comme une sorte de mise à niveau en vue de réduire l’écart, un tant soit peu, dans l’inégalité flagrante entre les pensions de retraite et les salaires de leurs collègues actifs qui ont bénéficié de plusieurs augmentations de salaire conséquentes, avec des rappels importants ayant un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008.

«Majoration exceptionnelle de 2012, un handicap !»
Voir mes précédentes contributions à ce sujet : «soir retraite» du 21/05/2013 : «libre débat autour de la revalorisation des pensions pour 2013, retraités ne vous détrompez pas !» ; «soir retraite» du 29/04/2014 : «revalorisation des pensions de retraite pour 2014. Encore une fois, retraités ne vous détrompez pas quant au taux entre 10 % et 15 %», et enfin, «Soir retraite» du 02/09/2014 : «Depuis l’instauration de la majoration exceptionnelle de 2012, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est tronquée». Maintenant et avec le temps, cette majoration exceptionnelle de 2012 est devenue vraiment un handicap, une sorte d’anicroche dans toutes les revalorisations des pensions de retraite et il va falloir trouver une solution technique pour résorber définitivement le montant y afférent afin de l’incorporer directement dans le montant de l’avantage principal par l’instauration, par exemple, d’une 2e actualisation des pensions de retraite comme celle opérée déjà en 2006, conformément à la circulaire de la CNR n°03/2006 du 6 avril 2006.
En effet, cette actualisation est tant attendue par tous les retraités, particulièrement ceux sortis en retraite avant 2008, afin d’atténuer, un tant soit peu, les grands écarts actuels des revenus entre les salariés actifs de l’après-2008 d’un côté et les retraités de l’avant-2008 de l’autre. Les faibles taux de revalorisations annuelles successifs n’ont jamais pu résorber ces écarts car, là, on parle, bien sûr, d’un taux de revalorisation brut, alors qu’en finalité, le taux de revalorisation net réel n’est égal qu’à peine à la moitié du taux de revalorisation annoncé si l’on tient compte de la déduction des 2% de sécurité sociale, l’augmentation de l’IRG et, surtout, le fait que la majoration exceptionnelle de 2012 ne soit pas concernée par la revalorisation.
A titre de rappel, voici un flash-back des revalorisations des pensions de retraites depuis 2002 : 2002 : 3%, 2003 : 4%, 2004 : 4%, 2005 : 4%, 2006 : 4%, 2007 : 4%, 2008 : 5% 2009 : 5%, 2010 : 7%, 2011 : 10%, 2012 : 9% (et ne pas oublier la fameuse majoration exceptionnelle de janvier 2012 (*) variant entre 15% et 30%), 2013 : 11% et 2014 : 12% , soit un cumul total depuis 2002 de 82%.

Austérité et effets de la baisse des prix du pétrole
Souvenez-vous pour l’année dernière (2014) et vu l’aisance de la situation financière de la CNR, le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2014 aurait dû être égal à 15% et non 12% tel que décidé par le ministre vu que le conseil d’administration de la Caisse nationale des retraites, chiffres et bilan à l’appui, avait opté, à l’unanimité, pour une augmentation d’un taux allant de 10% à 15%. Vous remarquerez que durant ces quatre dernières années, le taux de revalorisation des pensions et allocations de retraite a tout le temps bien franchi, voire dépassé le taux de 10% (12% pour l’année écoulée) et j’espère que les mesures d’austérité décidées pour contrecarrer les effets de la baisse des prix du pétrole n’impacteront point sur le taux de la revalorisation des pensions et allocation de retraite pour cette année. Au contraire et selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale lui-même, les cotisations de la sécurité sociale vont plutôt connaître une amélioration due en partie à l’abrogation de l’article 87 bis qui va concerner les travailleurs classés dans les catégories de 1 à 10 et qui touchera 1,45 million d’employés de la fonction publique et autant dans le secteur économique : cela va permettre de revoir à la hausse le montant des cotisations de sécurité sociale, d'où une répercussion positive sur les recettes des organismes de sécurité sociale, dont la CNR auquel, bien sûr, il faut ajouter les cotisations relatives à la création de 350 000 nouveaux emplois permanents et temporaires que devra connaître cette année l’Algérie, selon le ministre.
M. Benmoumen, wilaya aïn defla 44000

(*) Note de la rédaction : Cette augmentation, dite exceptionnelle, des pensions de retraite a été décidée par le gouvernement, et est à la charge du seul budget de l’Etat, les caisses de retraite n’étant pas impliquées dans son financement.

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Courrier des lecteurs

«On ne compare pas une chèvre à une vache !»
Je réponds tardivement au Monsieur de Boumerdès de la Fonction publique qui vient de toucher un très grand nombre de travailleurs de Sonatrach et de ses filiales dans le «Soir Retraite». A mon avis, ses remarques sont infondées et n’ont aucun sens ; il est regrettable de voir de nos jours quelqu’un d’un bas rang social ou un commis de l’Etat, si c’est le mot, ou autres de ses voisins de Sonatrach ou ses proches réagir de cette façon par jalousie ; un homme sage et conscient ne fera pas ça. «El hassoud la yassoud» : notre religion ne le permet pas. Je lui recommanderai de retourner à la raison, c’est Dieu qui donne et qui enrichit et non pas l’être humain.
Le secteur de l’énergie et la Fonction publique sont deux secteurs totalement différents ; on ne compare pas une chèvre à une vache, soyons sérieux. Vous parlez de salaire mon ami, même si on avait le même diplôme ou le même grade social dans un établissement quelconque, tous secteurs confondus, les conditions de travail et de vie ne sont pas les mêmes du tout, donc le salaire diffère.
Ces travailleurs auxquels vous avez fait allusion travaillent dans des conditions très pénibles : vent de sable, chaleur dépassant parfois les 55° avec les risques qu’ils encourent, exposés aux nuisances et à la pollution H24, le pétrolier algérien est productif, on ne le compare pas à un fonctionnaire.
Ce qu’il faut savoir aussi : il est très mal rémunéré par rapport à un étranger. Ce dernier est payé 4 ou 5 fois plus que le travailleur algérien «local».
La majorité de ces travailleurs sont à 1000 km de leurs lieux de résidence et de leurs familles, ça se justifie quand même : ils se sont sacrifiés pour que leurs enfants vivent dans de bonnes conditions et avoir une vie décente. Je ne voie pas ici où est la «bahbouha» ou le privilège dont vous avez parlé, là vous exagérez un peu, mon frère. S’il vous plaît revenez un peu en arrière et rappelez-vous de ces journées et de ces nuits passées avec votre famille au chaud et celles passées en bord de mer ou en rase campagne spécialement dans cette localité, et ces achats de fruits et légumes, le poisson bien frais à moindre coût, comment vous les justifiez par rapport à un pétrolier vivant dans une zone industrielle, mettez-vous donc à leur place. C’est tout à fait normal que leur retraite est doublée par rapport à la vôtre, la cotisation n’est plus la même. Je ne le blâme pas ce Monsieur, vu peut-être son maigre revenu et son âge avancé avec une famille à charge, il ne se retrouve plus : je demande à Dieu de l’enrichir et de lui donner tout ce qu’il a envie. Que Dieu le Tout-Puissant lui pardonne. Merci mes frères «fi Allah». Essalam oualeikoum !
H. Skander, retraité du secteur de l’énergie

Bonification de majoration du Sud
Je cherche à bénéficier de la bonification de majoration des années exercées dans deux wilayas du Sud. En 1998, j’ai pris ma retraite la proportionnelle et toujours pas de régularisation. Quelle est la procédure à suivre, s’il vous plaît ? Merci.
Touhami Bekki

Réponse :
Cette bonification que vous évoquez ne concerne pas directement le montant des pensions de retraite : le taux de 2,5% par année de cotisation est le même pour tous les retraités, quelle que soit la région du pays, et ce, conformément à la loi relative à la retraite. Sinon, de quelle régularisation vous voulez parler ? Merci de nous le préciser.

Retard dans le paiement des cotisations
Avec mes vifs remerciements pour l'équipe du Soir d'Algérie pour la page «Soir Retraite» qui joue un rôle plus efficace que les services de la Cnas. Que ce soient les services de médiation ou les cellules d'écoute qui sont là, distraits, sans le moindre respect ni considération aux doléances des citoyens. Je parle en connaissance de cause pour la bonne raison que j'ai saisi à plusieurs reprises ces services, et ce, depuis 2013.
Hélas, aucune suite à ce jour. A vrai dire, la sécurité sociale comme son nom l'indique ne marche pas du tout en parallèle avec la politique sociale. On garde une lueur d'espoir pour une écoute et une amélioration des prestations dans ce secteur névralgique et qui peut être à l'origine de ces grèves, ces marches et cette effervescence dans le cadre social, etc.
D'autre part, suite aux instructions de Monsieur le ministre du Travail et de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour obliger les employeurs au paiement des cotisations vis-à-vis des caisses de Sécurité sociale.
Pour une mise à niveau financière de ces caisses et encourager ses créanciers pour s'acquitter de leurs créances impayées : il est utile de faire un avantage de dégrèvement d'office des pénalités de retard, comme il a été procédé par la Casnos vis-à-vis de ses adhérents. A bon entendeur ! Que chacun assume sa part de responsabilité pour un net progrès de l'Algérie.
S. B.

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[zadhand]

Les retraités
17 Février 2015

Libre débat
Au sujet de la pension misérable des retraités

Monsieur le directeur de la CNR, nous avons l’honneur de solliciter votre très haute bienveillance de bien vouloir vous pencher sur notre cas. Nous sommes des milliers de retraités, sortis avec une paie minable, et à l’heure actuelle, rien n’a changé.
Permettez-nous, monsieur le directeur, de vous soumettre pour examen notre problème concernant la dernière revalorisation misérable des retraités, qui, en fin de compte, n’est que de 6,75% au lieu des 12% comme officiellement annoncé.
Par ailleurs, en sus de cette méprise, il y a lieu de signaler que les pensions servies aux retraités sont soumises à l’impôt, à l’instar des salaires servis aux personnels actifs, ce qui nous amène à poser la question à savoir s’il s’agit d’une pension de retraite ou d’un salaire ?
Cette seconde ineptie lèse le retraité qui reste nécessiteux, par la nature des règles mises en application, aggravée par le gel fortuit de l’administration dans l’exécution des décisions sans tenir compte du caractère humain et de l’état précaire actuel des retraités avec 40 ans de cotisations CNR et Cnas, sans bénéficier des rappels de 2008 comme le personnel actif.
Ceci étant, l’examen par vos services de ce dossier fera ressortir l’inadéquation suivante : à chaque décision d’augmentation, le calcul du montant de la pension est réalisé à partir de la date de départ à la retraite, alors que l’impôt est calculé sur le montant de la pension actuellement servie.
Pour cet état des faits, nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir donner instruction à vos services pour réexaminer en profondeur ce dossier à la lumière des données énoncées ci-dessus, en tenant compte essentiellement de l’aspect et du caractère humains y afférents à cette situation sociale (pour faire vivre nos familles avec cette misérable retraite, exemple Ramadhan, l’Aïd El-fitr, la rentrée scolaire, l’Aïd El-adha...) sans oublier les produits de consommation devenus très chers avec la flambée des prix).
Nous sommes des Algériens honnêtes, qui ont beaucoup donné pour ce pays qui nous est très cher (l’Algérie), vivant avec une seule pension misérable de retraite.
Nous vous remercions de votre attention et dans l’attente d’une régularisation globale pour les pauvres retraités.
Veuillez croire, monsieur le directeur, en l’expression de notre parfaite considération.
Les pauvres retraités

NB : même l’AADL a rejeté notre dossier de logement à cause de notre misérable pension, et dire que nous étions des moudjahidine et avons formé des générations qui gèrent actuellement ce pays avec nos salaires misérables.
- Pourquoi les retraités paient (l’impôt + l’IRG) une forte somme ?
- A quoi sert le conseil d’administration de la CNR puisque ses propositions d’augmentation de 16% ne sont pas validées par le ministre de tutelle ?
- Où est le cadeau du président de la République promis avant les élections ? (par la presse).

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Courrier des lecteurs...

Demande de pension rejetée
J’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint la réponse négative de la CNR agence de Annaba, en date du 21 octobre 2014 et relative à ma demande d’une pension de retraite déposée le 3 avril 2014 en bonne et due forme et enregistrée sous le n° B71763448.
Considérant avoir plus des 15 années de cotisation à l’ex-Casorec puisque j’ai débuté dans la vie professionnelle le 1er décembre 1964 jusqu’en février 2010 date de la mise en liquidation de l’unité (Baticic-Est) de Annaba, j’étais sûr de mon droit à bénéficier d’une retraite.
Cependant, la CNR avance comme motif de ce rejet le fait que j’ai un litige avec la Cnas puisque je percevais durant la période de 1996 à 2007 une pension d’invalidité et j’exerçais une activité non salariée (café maure).
Ma question est la suivante : est-ce que je ne peux prétendre à une pension de retraite sous le motif que j’ai exercé une activité libérale (arrêté du 11 mai 1997 fixant les règles et modalités de coordination des régimes de sécurité sociale prévues par l’article 17 du décret n°86/35 du 9 février 1985 relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, sus visé).
En outre, je tiens à porter à votre connaissance que je conteste la demande de remboursement de la pension d’invalidité que me réclame la Cnas puisqu’en application de la loi 08/08 parue dans le journal officiel n°117 du 2 février 2008 et notamment son article 78 relatif aux prestations dues qui sont prescrites par 4 ans, si elles ne sont par réclamées.
Âgé de 68 ans, invalide, hypertendu et à moitié aveugle, je suis sans ressource aucune et je compte sur votre sens d’équité et de justice ainsi que votre humanisme pour être les grands défenseurs des droits des travailleurs, en général, et des malades, en particulier.
Par ailleurs, étant un lecteur assidu de votre journal, je connais d’avance que vous saurez mieux que moi-même défendre ma cause auprès de la direction générale de la CNR pour me rétablir dans mes droits à bénéficier d’une retraite.
Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire à mes salutations patriotiques et fraternelles.
M. S. Benloucif, Annaba

Réponse :
La CNR — agence de Annaba —, le 24 juillet 2014 et en octobre 2014, vous a signifié le rejet de votre demande de pension de retraite, en vous expliquant que vous aviez annulé pendant la même période une pension d’invalidité versée par la Cnas et une activité de non-salarié. 
Votre recours auprès de la direction générale s’est soldé par la même réponse de rejet, et ce, conformément à la loi relative à la retraite. Si vous estimez que vous êtes en droit d’une pension de retraite, vous pouvez saisir la justice.

«Rendre à césar ce qui appartient à césar»
Nous sommes un groupe de retraités sortis très jeunes à la retraite, soit âgés de 50, 51, 52 ans, à cause de la bêtise humaine des ou d’un responsable de l’époque. Nous avons subi trop d’injustices. Sortis avec une minable retraite de 6 000 DA, une pension proportionnelle. Première injustice, nos deux années de service national n’étaient pas prises en compte. L’excuse : vous n’avez pas 60 ans, alors que la loi de 83.012 dit que les années de service sont considérées comme années de travail.
Deuxième injustice : ils ont brisé nos carrières. Licenciés pour des «raisons économiques» alors qu’eux ont conservé leurs postes jusqu’à nos jours.
Troisième injustice : 75% du SNMG. Il n’est pas indispensable de discourir sur les autres injustices. Nous ne leur pardonnerons jamais. Les briseurs de carrière n’auront pas notre pardon, ce sont des responsables qui n’ont aucune conscience, ils ne pensent qu’à leurs intérêts et ceux de leurs progénitures.
Aujourd’hui, ils réduisent le service national à sa plus simple expression. Et ceux qui ont passé deux années, quel est leur sort ? Il y a parmi notre promo ceux qui ont passé 2 ans + 18 mois, au moyen et extrême-Orient, demandez cela à ceux des générations de 1970, 1971, 1972, etc.
De grâce, que justice soit faite et sans fanfaronnade, l’Algérie appartient à tous les algériens et algériennes, ce n’est la propriété ni de x ni de y. A bon entendeur, salut.
Un groupe de retraités

N.B. : Nombreux parmi notre promo attendent que les deux années du SN soient incluses dans nos retraites plus les 18 mois passés au Moyen et Extrême-Orient (guerre d’octobre 1973).

Retraité handicapé
Je viens respectueusement faire parvenir à votre journal (espace «Retraite») la présente requête relative à ma situation de retraité handicapé. En effet, je suis bénéficiaire présentement d’une retraite d’un montant de 17 000,00 DA, cependant, je vous informe que je suis handicapé à 100% et je présente une maladie au niveau du canal lombaire qui me contraint à vivre l’échine courbée avec une ceinture lombaire. Je vous informe, par ailleurs, que je suis marié et en charge d’une famille de 5 personnes et que je ne subsiste que grâce à la pension de 17 000,00 DA servie par l’honorable institution qu’est la CNR.
Dans l’espoir d’une amélioration de ma situation de retraité handicapé, je vous prie de croire en l’expression de mes respectueux sentiments.
M. Ketteb Ali, Aït-Assa Mimoun, wilaya de Tizi-Ouzou, n° dossier B4 w. 67619

A propos des entreprises dissoutes
Dans votre édition du mardi rubrique «Soir retraite», j’ai relevé une lettre sous le titre «reconstitution de carrière et entreprises dissoutes», dans laquelle l’auteur de la lettre se plaint de ne pouvoir obtenir une attestation de travail et de salaire auprès de l’entreprise dissoute ETAU unité casbah.
A cet effet, je vous prie d’inviter l’intéressé à me contacter au numéro de téléphone suivant : 0792 32 49 77.
M. Meddour Rachid

Années de formation et calcul de la retraite
J’ai l’honneur de vous solliciter par la présente pour demander si la durée d’un stage de formation pour lequel j’ai reçu un pré-salaire (dont copie jointe) sera comptabilisée dans le décompte final de ma retraite. Merci d’avance de m’apporter des précisions.
M. Taghout M’hamed, Hadjout,
wilaya de Tipasa

Réponse :
Sur votre certificat de versement d’un pré-salaire par l’institut de technologie de Batna, il n’est pas précisé si dans votre cotisation sociale figure une quote-part retraite. Pour en savoir plus, il serait utile de vous rapprocher de la Caisse régionale de la mutualité agricole de Batna qui a perçu vos cotisations.

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[zadhand]

Les retraités
24 Février 2015

Libre débat
Anarchie fiscale

Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?

La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.

Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger

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[phoenix62]

Les retraités
24 Février 2015

Libre débat
Anarchie fiscale

Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?

La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.

Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger

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je porte a votre connaissance que les timbres fiscaux ont augementes

[zadhand]

Les retraités
03 Mars 2015

Libre débat
«Ne tirez pas sur le corbillard !»

Fervent lecteur du quotidien Le Soir d’Algérie, je vous prie d’insérer dans vos colonnes l’article qui suit en réponse à l’écrit paru en date du mardi 13/01/2015, émanant de monsieur Lakhdar Hamidi, intitulé «Arrêtez de vous plaindre».
De grâce monsieur Hamidi, ne tirez pas sur le corbillard, vous criblerez inutilement un cadavre longtemps malmené et complètement désarticulé par l’incurie administrative et l’hypocrisie des décideurs. 
Votre diatribe ne fait qu’accentuer ses malheurs, et le propulser directement en enfer. Le retraité ne vit pas dans l’opulence, que vous tentez de nous décrire comme une certitude absolue. Si c’est le cas, votre but est raté, il aurait été plus pertinent de piocher dans les vrais prédateurs qui rongent l’économie nationale. La digression avec laquelle le sujet est développé m’amène à douter de votre sincérité et du bien-fondé de vos dires. Peut-on sérieusement de nos jours garantir à ses enfants une vie digne, sans restriction, avec un salaire minable de 4 000 DA par semaine et, comble de l’ironie, satisfaire à l’ensemble de leurs besoins ? Avez-vous réellement mesuré l’étendue des conséquences psychologiques dues aux privations et aux désirs étouffés de votre progéniture ? Il faut être bien futé pour nous faire avaler une telle couleuvre !
A moins que vous possédiez d’autres ressources, et une rente viagère cédée probablement en monnaie forte, sonnante et trébuchante. Personnellement, ne me demandez plus de serrer la ceinture, mon estomac a totalement disparu de «l’appareil digestif». Par ailleurs, je ne comprends pas votre acharnement à vilipender les vétérans de ce pays, qui ont tout donné à la nation, sans rien exiger en retour. Durant les années de disette, et de terreur, leur seul objectif était la sauvegarde de la nation des dérives qui la menacent. Aujourd’hui, ils sont en droit d’exiger un juste partage des richesses, à la mesure des sacrifices consentis. L’analyse que vous décrivez prête à confusion, à cause de l’amalgame sciemment entretenu, et à l’affût de l’observateur averti. Sachez que le chômeur et le retraité font face à une même politique discriminatoire.  Les jeunes sans emploi vivent des jours sans lendemain et les seniors se lamentent d’un passé frustrant. Dans beaucoup de familles, le pécule dérisoire du vieux reste l’unique consolation du ménage pour se soustraire à l’humiliation et au désespoir. On est loin, Monsieur de la «Qanaâ» (ni rassasié ni insatiable). Enfin, si un jour nos dirigeants consentent à nous balancer quelques miettes ne venez surtout pas «picorer» avec nous, votre fierté ne vous le permettra pas. Pour atténuer votre ardeur, je vous recommande de lire ou de relire les textes législatifs, pour cadrer à juste titre les manquements aux droits les plus élémentaires des pensionnés.
Il n’est dans mon intention à travers cet écrit de recenser les justes revendications des retraités, elles feront l’objet d’un autre article, mais il est urgent de délimiter les allégations des personnes malintentionnées, du vécu réel d’une frange de citoyens, qui n’a bénéficié malheureusement ni de rente pétrolière ni de la compréhension des responsables. Sans rancune, Monsieur Hamidi, je vous dirais simplement : «Arrêtez de triturer !» Un jour, vous passerez encore à côté de la plaque. Nous continuerons néanmoins à revendiquer nos droits et les vôtres.
Sadouki Ali, Ksar El-Boukhari

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APPEL DES RETRAITÉS SONATRACH DE BISKRA

Nous attirons l’attention sur la violation suivante

Les travailleurs de Sonatrach mis à la retraite depuis le 24/12/1994 ont été marginalisés pour le bénéfice du complément de retraite en violation de la Convention collective d’entreprise Sonatrach (CCE) en vigueur depuis cette date.
Les signataires de la convention PCR (Sonatrach, Syndicat national SH et MIP) le 24/02/1999 n’ont pas appliqué les articles 321 et 384 de la convention Sonatrach, en faisant bénéficier les travailleurs mis en retraite à partir du 1er mai 1998 au lieu du 24/12/1994. L’article 321 de la CCE dit : «Il est créé une mutuelle sociale des travailleurs de l’entreprise dont les objectifs sont notamment : attribution aux travailleurs de l’entreprise d’une retraite complémentaire.» L’article 384 stipule bien que la convention (CCE) entre en application dès son approbation par les parties, soit en décembre 1994.
Les travailleurs mis à la retraite à compter du 24/12/1994 doivent bénéficier de ce complément de retraite intitulé PCR en conformité avec la convention collective SH.
Ces anciens travailleurs retraités privés de leur droit étaient pourtant les pionniers de SH qui avaient relevé le défi lors de la nationalisation des hydrocarbures et contribué au développement de l’entreprise Sonatrach et sauvé l’honneur de l’Algérie révolutionnaire. L’association des retraités Sonatrach n’a cessé depuis sa création de revendiquer la pension complémentaire de retraite aux retraités sortis entre le 24/12/1994 et le 30/04/1998.
Dans le PV de réunion tenue le 2 mars 2008 entre la mutuelle et le bureau national des retraités, la directrice PCR a déclaré que le travail de calcul ainsi que l’impact financier de cette opération sont entre les mains de la DG/SH depuis 2005.
Ces retraités ne comprennent pas pourquoi les responsables de SH leur tournent le dos et ne répondent pas à leur revendication.
Nous avons revendiqué le droit à la PCR en dehors de l’association des retraités :
- A M. le P-DG de SH
- A M. le directeur exécutif des ressources humaines de SH
- A M. le Secrétaire du syndicat national
- A M. le ministre de l’Energie et des Mines.
Aucune réponse à nos doléances. Nous espérons trouver en votre autorité une attention particulière et vous remercions à l’avance pour le geste humanitaire que vous pouvez sûrement faire pour ces personnes très âgées.
Bencharif Mohamed, secrétaire des retraités de Sonatrach de la région de Biskra

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Courrier des lecteurs

Droit au capital décès pour les proches d’un retraité de France
Mon père a cotisé durant 32 ans en France. Le premier mois où il sort en retraite (à 65 ans), il décédé dans un accident de la circulation en Algérie avec son épouse.
Nous, ses héritiers, n’avons perçu qu’un seul mois (juin 1998) étant donné que l’épouse est décédée avec lui.
La caisse de retraite nous informe que le dossier est clos et qu’on n’ouvre pas droit à un capital décès.
- Est-ce vrai dans ce cas ? (il a une carte de résidence française).
- Moi, sa fille, étant divorcée avec 2 enfants puis-je prétendre à un certain pourcentage ?
- Sa première épouse d’avec laquelle il a divorcé, et qui est ma mère, peut-elle y prétendre étant donné qu’elle est toujours vivante, mais s’est remariée.
Recevez d’avance mes sincères remerciements et salutations.
M. Hafsa,
Akbou

Réponse :
Au regard de la législation française, les retraités (du moins leurs proches) n’ont pas droit au capital décès sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d’activité requises (dans le cas, donc, d’une cessation d’activité récente ou de la poursuite d’une activité). Par ailleurs, seul le conjoint survivant (avoir été marié avec la personne décédée) s’il a 55 ans au moins, et peu de ressources, peut avoir droit à une pension de réversion même en ayant divorcé de l’assuré décédé. Seuls les orphelins de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension de réversion (10% par enfant).

Rajout d’années de cotisation

Je suis un retraité «proportionnel», j’ai pris ma retraite le 30 novembre 2001, je travaillais à la SN Sempac de Tizi-Ouzou, j’ai cotisé durant 24 ans. Après je fus embauché par un privé, il m’a assuré. J’ai travaillé 8 ans, ce qui me manque pour faire les 32 ans.
Je me suis renseigné auprès de la CNR de Tizi-Ouzou pour compléter les 8 années. Cette dernière déclare que je n’y ai pas droit.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Bouktir Omar

Réponse :
La loi relative à la retraite est très claire à ce sujet : les retraites proportionnelle et sans condition d’âge sont réputées définitives et non révisables. Vous deviez le savoir au moment où vous avez pris votre retraite. On ne part pas à la retraite sans un minimum d’informations.

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