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Les retrait�s : 20 Janvier 2015

Situation financi�re des organismes de s�curit� sociale
Le gouvernement inquiet

La tr�sorerie des caisses de s�curit� sociale, dont la CNR, est dans le rouge, et �a ne date pas d�aujourd�hui. Ce qui est nouveau, c�est que le gouvernement ose enfin le reconna�tre et en parler publiquement. Les d�penses de ces organismes augmentent de mani�re vertigineuse (remboursement du m�dicament plus particuli�rement) et les recettes se tassent (crise de l�emploi, emplois non d�clar�s en tr�s forte hausse et insuffisances dans le recouvrement des cotisations). La CNR est aussi frapp�e de plein fouet : de plus en plus de d�parts � la retraite qui ne pourront plus �tre pris en charge si la situation perdure.

Pour le ministre en charge de la S�curit� sociale, 2015 sera l�ann�e du recouvrement des cotisations : c�est dire que la situation financi�re des organismes de s�curit� sociale suscite beaucoup d�inqui�tude au niveau des pouvoirs publics, alors qu�il y a quelques mois � peine, les discours officiels �taient plut�t optimistes. Le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale a affirm�, le lundi 12 janvier 2015 � Guelma, que 2015 sera l�ann�e du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et priv�s aux diff�rentes caisses de s�curit� sociale. Des instructions fermes ont �t� signifi�es aux responsables de la Caisse nationale d�assurances sociales (CNAS) et de la Caisse de s�curit� sociale des non-salari�s (Casnos) pour activer l�op�ration de recouvrement en proposant aux employeurs �diff�rents modes possibles de r�glement et, le cas �ch�ant, des facilit�s et des calendriers de paiement�, a pr�cis� le ministre dans une d�claration � la presse, en marge de sa tourn�e de travail dans cette wilaya. �La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations aux caisses de s�curit� sociale�, a d�plor� le ministre, soulignant que les cotisations dues par une entreprise install�e � Alger (sans la citer) ont fini par atteindre les 4 milliards de dinars ! Les inspecteurs du travail exer�ant dans les wilayas ont �t� exhort�s � �placer la v�rification du paiement des cotisations dues aux caisses de s�curit� en t�te de leurs activit�s�, a ajout� le ministre, avant de faire �tat de l�importance de ces recouvrements pour l��quilibre financier de ces caisses dont les prestations b�n�ficient � 34 millions d'Alg�riens (assur�s et leurs ayants droit). Le ministre a appel� les op�rateurs et employeurs � faire preuve de �sens de responsabilit� nationale� et � �contribuer � l��quilibre financier des caisses qui versent annuellement 160 milliards de dinars, soit l��quivalent de 2 milliards dollars au titre du remboursement de m�dicaments�.

Prot�ger les salari�s non d�clar�s
Le ministre, qui est �galement intervenu sur les ondes de la radio locale de Guelma, a par ailleurs affirm� que la loi de finances pour 2015 a �pris toutes les dispositions pour soutenir l�emploi�. Il a �galement rappel� que l�ann�e en cours devra conna�tre la cr�ation de 350 000 emplois permanents et temporaires, sans plus de pr�cisions. Le ministre a �galement indiqu� que les dipl�m�s, notamment universitaires, seront orient�s vers le secteur �conomique qui b�n�ficiera de �nombreux avantages incitatifs � la cr�ation d�emplois�. Il a aussi pr�cis� que l�annulation de l�article 87 bis du code du travail est �irr�versible� et sera appliqu�e au cours de cette ann�e, soulignant que les textes d�application de cette mesure sont �en cours d��laboration�, sans en dire plus sur le calendrier de la mise en application de cette d�cision. Cette mesure, a-t-il rappel�, concerne les travailleurs class�s dans les cat�gories de 1 � 10 et touchera 1,45 million d�employ�s de la fonction publique et autant dans le secteur �conomique. Ces augmentations des salaires permettront de revoir � la hausse le montant des cotisations de s�curit� sociale, notamment pour les salaires d�clar�s, ce qui aura une r�percussion positive sur les recettes des organismes de s�curit� sociale dont la CNR. Malheureusement, selon des chiffres rendus publics par l�ONS (Office national des statistiques), les emplois d�clar�s � la s�curit� sociale (une obligation l�gale) sont de moins en moins importants, et les salari�s non d�clar�s sont de plus en plus nombreux, ce qui a pour cons�quence moins de recettes pour les caisses de s�curit� sociale. A l�explosion de l�emploi informel, principalement dans le secteur priv�, s�ajoute le non-paiement des cotisations, ou leur paiement avec �norm�ment de retard, par un grand nombre d�employeurs, secteurs public et priv� confondus, ce qui pose le probl�me de l�efficacit� des services de recouvrement des cotisations. Les pouvoirs publics doivent r�agir avec fermet� : il y va de l�avenir de notre syst�me de protection sociale.
Djilali Hadjadj

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L�Ecole sup�rieure de la s�curit� sociale r�ceptionn�e
en septembre prochain L�Ecole sup�rieure de la s�curit� sociale (ESSS) d�Alger sera r�ceptionn�e �courant septembre 2015�, a indiqu� le 11 janvier 2015, � Souk-Ahras, le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Cet �tablissement est en cours de r�alisation � Ben Aknoun (Alger).
L�ESSS repr�sente la concr�tisation de la convention sign�e entre le gouvernement alg�rien et l�Organisation internationale du travail (OIT), a relev� le ministre. L��cole comprendra quatre sp�cialit�s : r�glementation de la protection sociale, management strat�gique des organismes de s�curit� sociale, risques de la s�curit� sociale et gestion des syst�mes informatiques de la s�curit� sociale. La r�alisation de cette �cole qui aura une capacit� de 400 places p�dagogiques s�inscrit �galement dans le cadre du d�veloppement des ressources humaines du secteur et la formation continue des cadres nationaux ainsi que ceux du Maghreb arabe et d�Afrique.
Par ailleurs, le projet de la nouvelle loi du travail qui sera �labor� avec la participation des partenaires sociaux �ne touchera pas aux acquis et aux droits du travailleur alg�rien mais �uvrera � les pr�server et les consolider�, a encore affirm� le ministre. Ce projet, a-t-il encore not�, comprendra des articles qui s�inscriront dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants et le travail informel, et sera en ad�quation avec les recommandations de l�OIT et les conventions internationales ratifi�es par l�Alg�rie.

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Mauritanie

Des retrait�s r�clament une revalorisation de leur pension


Plusieurs centaines de retrait�s mauritaniens issus de la Fonction publique ont organis� le lundi 12 janvier 2015 un sit-in devant la pr�sidence de la R�publique pour r�clamer une hausse de leur pension. Le 28 novembre dernier, rappelle-t-on, le pr�sident mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, avait annonc� une hausse des salaires variant de 30 � 50% suivant les cat�gories dans le secteur public.
En plus de la revalorisation de la pension, ces retrait�s revendiquent �l�attribution de parcelles de terrain, un syst�me d�octroi de pr�ts en vue d�entreprendre des activit�s g�n�ratrices de revenus (AGR) et une r�vision des taux d�int�r�ts bancaires�. Parmi les manifestants, on notait des retrait�s militaires d�non�ant les m�thodes de recrutement au sein de la Mauritanienne de s�curit� priv�e (Msp), dont les responsables sont accus�s de choisir des �l�ments �inaptes� � exercer la profession d�agents de s�curit� � la place des anciens militaires.

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Les retrait�s : 27 Janvier 2015

�tude mondiale de la banque HSBC
L�avenir des retraites en demi-teinte

Tour d'horizon � partir de la derni�re �tude �L'avenir des retraites� de la banque HSBC � 8e �dition du genre � publi�e ce mardi 20 janvier 2015 : elle a �t� r�alis�e par Ipsos Mori en ao�t et septembre 2014 pour le compte de HSBC.
Plus de 16 000 personnes ont �t� interrog�es en ligne dans 15 pays : Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Canada, Australie, Inde, Hong Kong, Singapour, Br�sil, Ta�wan, Emirats arabes unis, Mexique, Malaisie, Indon�sie, Turquie.
R�alis�e pour le compte de la HSBC, �L'avenir de la retraite� est une s�rie d'�tudes ind�pendantes de premier plan sur les tendances mondiales en mati�re de retraite.
Elle offre des observations bien document�es relativement aux principales pr�occupations d�coulant du vieillissement des populations et de l'augmentation de l'esp�rance de vie partout dans le monde. L'enqu�te est repr�sentative pour chaque pays des personnes de 25 ans et plus en activit� ou � la retraite. Les r�sultats mondiaux correspondent � la moyenne des pays et territoires ayant fait l'objet de l'enqu�te.
L'�tude HSBC porte sur 15 pays diff�rents et permet d'int�ressantes comparaisons. Notez cependant que les moyennes mondiales ne sont pas pond�r�es en fonction de la population. Un Canadien interrog� a ainsi autant de poids qu'un Ta�wanais ou qu'un Turc. Dans le cas qui nous int�resse ici, les personnes interrog�es dans ces 15 pays sont moins d'un quart (23%) � anticiper une baisse de leur qualit� de vie. Il n'est pourtant pas rare de voir ses revenus diminuer et son niveau de vie se d�grader quand on arr�te de travailler.

Des actifs qui ne se pr�cipitent pas pour se pr�parer
Parmi les pays d�velopp�s concern�s par l'�tude, les Fran�ais ne sont pas les plus press�s pour se mettre � �pargner. 29% d'entre eux consid�rent que l'�ge maximal auquel les gens doivent commencer � se pr�parer pour leurs vieux jours est de 30 ans s'ils veulent conserver une qualit� de vie similaire. Le passage du monde actif � celui de la retraite est souvent d�licat financi�rement. Lorsqu'on interroge les retrait�s, 41% d'entre eux indiquent que leur niveau de vie est moins bon qu'avant leur retraite. Le taux de remplacement (part que repr�sente la pension vers�e par rapport au dernier salaire) est de 68,6% en cas de d�part � taux plein (en France par exemple) pour la g�n�ration n�e en 1953, selon le Conseil d'orientation des retraites. Et il devrait baisser au cours des prochaines ann�es. Les Turcs, les plus nombreux en proportion � se plaindre d'un niveau de vie inf�rieur, alors que la moyenne mondiale se situe � 25% d'apr�s l'enqu�te HSBC. Les Am�ricains, les Br�siliens ou encore les Anglais semblent beaucoup moins d��us par les prestations re�ues.

L'�pargne compl�mentaire pas encore dans les m�urs
Un peu partout dans le monde, les actifs sont nombreux � ne pas pouvoir ou � ne pas vouloir �pargner pour leur retraite. 48% des actifs interrog�s sont dans ce cas en France, contre 25% aux Etats-Unis, 26% en Inde ou 37% au Royaume-Uni.
Ces actifs estiment que leur �pargne personnelle (hors pensions de retraite) devrait durer seulement 8 ans � partir de leur d�part en retraite, contre 11 ans en moyenne dans le monde.
Il faut dire que dans certains pays, les pensions vers�es par le r�gime g�n�ral et la compl�mentaire obligatoire fournissent encore 85% des revenus des retrait�s, alors dans les seuls pays de l'OCDE ( pays riches), ce ratio tombe � 63% et dans la plupart des pays �mergents, il est bien inf�rieur. Il est donc assez logique que ceux qui versent beaucoup d'argent via leurs cotisations disposent de moins de sous � mettre de c�t� pour leur retraite que les habitants d'autres pays dont les syst�mes de retraite sont moins centralis�s. Mais de plus en plus d� actifs sont toutefois en train de changer leurs habitudes et ils investissent de plus en plus dans l'�pargne retraite individuelle.

Une prise de conscience de la nouvelle g�n�ration
La donne a chang� : une inflexion dans les attitudes des nouvelles g�n�rations ? Une inflexion des comportements appara�t dans les nouvelles g�n�rations, qui semblent avoir pris acte d�un certain nombre de changements quant � la retraite (recul de l��ge de la cessation d�activit�, difficult� � maintenir le niveau de vie ant�rieur). Ils semblent davantage pr�ts � �pargner, mais sont aussi ceux qui peuvent le plus difficilement le faire �tant donn� leurs revenus plus limit�s et leur position dans le cycle de vie (arriv�e d�enfants, achat immobilier).
25% des 25-34 ans sont plus confiants en leur avenir financier que l�an pass�.
A la question de l��ge de la retraite, 11% des 25-34 ans r�pondent �jamais� et ceux qui �voquent un �ge de retraite parlent de 65 ans, soit un an plus tard que les r�pondants plus �g�s.
Les conclusions de cette �tude d�montrent que des millions de retrait�s dans le monde entier ressentiront les effets de la crise �conomique mondiale pendant des d�cennies.
LSR

�tapes pratiques pour une meilleure retraite
Dans cerains pays, voici quelques conseils qui sont pr�sent�s comme importants et des mesures pratiques tir�s des r�sultats de l'�tude qui pourraient aider les actifs qui en ont les moyens � mieux planifier leur avenir financier.

Commencer � �pargner t�t. La retraite peut sembler � des ann�es-lumi�re quand on est jeune, mais deux retrait�s sur cinq (40%) affirment que leur niveau de vie � la retraite serait meilleur s'ils avaient commenc� � �pargner plus t�t. Il est capital de commencer � cotiser � un r�gime de retraite le plus t�t possible.


Savoir combien on aura besoin� r�ellement. Comme l'esp�rance de vie augmente, ce qui est une bonne nouvelle, la dur�e moyenne de la retraite pour nombre de retrait�s dans les pays riches est de 24 ans.
Malheureusement, ils ne peuvent maintenir le style de vie d�sir� que pendant 10 ans, ce qui veut dire qu'ils devront vivre pendant 14 ans avec moins d'argent qu'ils le souhaiteraient. Commencez � r�fl�chir au style de vie que vous souhaitez pendant toute votre retraite et aux montants dont vous aurez besoin pour le financer.

Renflouer les r�gimes de retraite compl�mentaire. Si, comme pr�s de 20% parmi ceux qui ont �t� sond�s, la crise �conomique mondiale a eu des r�percussions directes et significatives sur votre capacit� d'�pargner en vue de la retraite, 2015 sera-t-elle une bonne ann�e pour cotiser au maximum pour alimenter son compte d��pargne retraite ou retraite compl�mentaire ?

Pr�voir les impr�vus. Pr�s d'un r�pondant en �ge de travailler sur cinq (19 %) a indiqu� que la maladie ou un accident l'avait emp�ch� de travailler (cela s'applique aussi au conjoint) et de continuer � �pargner autant en pr�vision de sa retraite. Nul ne peut pr�voir l'avenir, mais songez � ce qui pourrait arriver et aux cons�quences que cela pourrait avoir sur votre planification financi�re.

Les femmes restent les plus fragilis�es
Les femmes sont plus vuln�rables que les hommes � la retraite. Les deux pr�c�dentes �tudes HSBC sur les retraites l�avaient d�j� soulign� et la tendance se confirme : plus de 50% des femmes interrog�es d�clarent que leur capacit� � �pargner a baiss� depuis l�ann�e derni�re (vs 42% des hommes).
Les femmes ont moins confiance que les hommes en leur capacit� � maintenir un niveau de vie confortable � la retraite (70% vs 52% des hommes). 61% craignent des difficult�s financi�res une fois retrait�es (vs seulement 44% des hommes). Elles estiment que leur �pargne personnelle ne durera que 5 ans pendant leur retraite (vs 8 ans l'an pass�).

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Les retrait�s
03 F�vrier 2015

Libre d�bat
Ces vieillards qui peuvent porter atteinte... � l'ordre public !

Bonjour Le Soir d'Alg�rie (fondateurs, gestionnaires, journalistes, �diteurs, lecteurs, etc.). Le quotidien Le Soir d'Alg�rie, � travers sa rubrique �Le Soir-Retraite�, est un vrai porte-parole des retrait�s et, dans plusieurs cas, il est leur repr�sentant � caract�re revendicatif, et ce, en l'absence d'une association ou syndicat (UGTA dehors, out, son d�c�s a �t� d�j� constat�...) prenant en charge les vrais probl�mes de cette cat�gorie d'Alg�riens et les enr�ler dans la vie des actuelle et future g�n�rations.
Celle-ci constitue un r�servoir et capital exp�rience aux multiples erreurs � corriger et aux r�ussites aussi, tous domaines confondus. Cette cat�gorie d'Alg�riens, apr�s plusieurs ann�es de labeur jusqu'� l��ge de 60 ans per�oit un p�cule mensuel appel� �pension de retraite� ou en langue arabe �ma�che�, qui signifient tous deux : �DQV� (De Quoi Vivre). Ce n'est ni un salaire, ni un revenu en contrepartie d'une fourniture ou prestation, ni un b�n�fice de commerce, etc. A cette pension, seules la Cnas et la CNR ont compris le vrai sens de DQV en y greffant une cotisation de 2% seulement. Quant � l'Etat, il semble g�n� par ces vieillards qui occupent les jardins et places publics pour feuilleter les journaux ou autres r�cits pour combler le vide qui les gangr�ne. Ils risquent d'�tre chass�s par la police du pouvoir et pourquoi pas poursuivi pour attroupement !!!! Attention et gare !!!! C'est, peut-�tre, cela qui a pouss� l'Etat � maintenir un imp�t sur cette minable pension au m�me titre que les salaires et autres avantages distribu�s aux travailleurs encore en poste : l'IRG. Cet imp�t impos� � la pension de retraite �DQV� est, dans certains cas, nettement sup�rieur � celui pay� par des commer�ants (�piciers, artisans, etc., � 15 000 DA/an). Quant au retrait� d'environ 55 000 DA/mois de ma�che DQV (pension), il en paie plus de 13 000 DA d�IRG /mois.

La question de l'imp�t
Pendant mes activit�s professionnelles, la question de l'imp�t sur le DQV, qui �tait d�j� pos�e en public par des retrait�s, a fait l'objet d'une discussion, � b�tons rompus, avec des �trangers qui m'ont confirm� que cette cat�gorie de citoyens ne paie qu'un simple forfait r�duit au m�me titre que la s�curit� sociale et les mutuelles. Au fait, les mutuelles dans notre pays maintiennent, elles aussi, pour les retrait�s qui continuent leur adh�sion, le taux de cotisation du travailleur en activit�, soit 3%. J'esp�re que ma pr�sente contribution constitue un d�but de d�bat autour des capacit�s en dilution de ces vieillards en partance vers... qui d�rangent et leur ma�chate-DQV-.
Fid�le lecteur retrait�, A. Ayachi

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Silence, on rabote les retraites en France !

Des techniques plus ou moins sophistiqu�es sont mises en place pour diminuer les pensions discr�tement. L'association �Sauvegarde Retraites� en France les a list�es. Ah ! le dossier des retraites...
A peine referm� qu'il faut d�j� le rouvrir. Et cela toujours pour la m�me raison : combler le d�ficit. Les gouvernements de droite et de gauche ont multipli� les r�formes depuis des ann�es sans atteindre cet objectif. Quant � la d�pense, elle s'�l�ve � 280 milliards d�euros par an. Soit un quart de la d�pense publique ! �La contrepartie serait un niveau de pension �lev� et garanti. Mais la r�alit� s'av�re bien plus nuanc�e et m�me en nette contradiction avec ce discours convenu�, d�crypte un repr�sentant de l'association �Sauvegarde Retraites�. Pire, pour ce dernier : �Des techniques plus ou moins sophistiqu�es sont mises en place pour diminuer les retraites servies sans qu'il y paraisse trop.� �Sauvegarde Retraites� les a list�es dans une �tude � para�tre. Voici quelques exemples �difiants : �La revalorisation des pensions est g�n�ralement index�e sur l'�volution des prix � la consommation. Mais dans les r�gimes compl�mentaires des salari�s (Agirc et Arrco) � 14 millions de b�n�ficiaires �, elle est le plus souvent r�alis�e en dessous de l'inflation. De 1992 � 2001, alors que le taux d'inflation s'est �lev� � 14,6 %, les pensions ont �t� revaloris�es de 13,8 % � l'Arrco et de 9,7 % � l'Agirc. En parall�le, les pensions des retrait�s de la fonction publique ont �t� augment�es de 15 % (hors p�r�quation automatique...) ; c'est-�-dire l�g�rement au-dessus de l'inflation, mais, surtout, 1,2 point au-dessus de celles de l'Arrco et 5,3 points au-dessus de celles de l'Agirc.
Depuis, cette tendance s'est maintenue. R�sultat : le pouvoir d'achat des retrait�s du priv� a diminu�, progressivement, ann�e apr�s ann�e. L'an pass� encore, les pensions Agirc et Arrco ont �t� respectivement augment�es de 0,8% et de 0,5%, alors que celles de la fonction publique l'ont �t� de 1,3%.�
Les personnes isol�es. �Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la demi-part fiscale accord�e aux parents isol�s a �t� supprim�e de mani�re progressive. Trois millions de personnes, le plus souvent �g�es, isol�es et aux revenus modestes, b�n�ficiaient jusque-l� du dispositif.
Plafonn�e � 855 euros en 2010, la r�duction d'imp�t que pouvait engendrer cette demi-part fiscale a �t� port�e � 120 euros maximum en 2013 et est devenue nulle en 2014.�
Une nouvelle taxe. �Depuis le 1er avril 2013, tous les retrait�s imposables � l'imp�t sur le revenu sont frapp�s par la Casa, nouvelle taxe sur les retraites dont le taux initial a �t� fix� � 0,3%. Officiellement, cette taxe est destin�e � financer les organismes li�s � la gestion de la d�pendance. Dans les faits, c'est surtout le Fonds de solidarit� vieillesse (FSV) qui a b�n�fici� de ce nouveau pr�l�vement. Or, le FSV a �t� cr�� en 1993 pour soulager la tr�sorerie des r�gimes de retraite de base qui commen�aient � accuser des d�ficits. Joli tour de passe-passe ! On reprend d'une main ce que l'on a donn� aux retrait�s de l'autre ; en somme, on baisse les pensions d�j� liquid�es.�
L'augmentation de la CSG. Les retrait�s non imposables � l'imp�t sur le revenu paient, au maximum, une CSG (Contribution sociale g�n�ralis�e) � 3,8%, alors que pour ceux qui sont imposables, ce taux est port� � 6,6%.
Or, selon le minist�re des Affaires sociales, 460 000 retrait�s devraient acquitter l'imp�t sur le revenu et, de ce fait, une CSG � 6,6% s'ils ne recouraient pas � des dispositifs de r�duction d'imp�t (parfaitement l�gaux).
Ce sont donc ces 460 000 retrait�s qui sont cibl�s par la loi de financement de la S�curit� sociale pour 2015 et qui devront d�sormais acquitter une CSG � 6,6%, quels que soient les dispositifs de r�duction d'imp�t auxquels ils auront eu recours. Pour justifier cette mesure, le minist�re des Affaires sociales pr�sente ces 460 000 personnes comme �ayant des revenus �lev�s mais des d�ductions d'imp�t importantes�. En r�alit�, la plupart des retrait�s qui acquittent la CSG � 3,8% au lieu de 6,6% sont des personnes qui per�oivent plus de 13 900 euros par an (1 158 euros par mois) �quelle fortune ! �, mais qui, d�duisant les services d'une aide � domicile, ont un revenu imposable qui, au bout du compte, est inf�rieur � ce seuil d'imposition.
En clair, il s'agit, pour la plupart, de retrait�s �g�s qui per�oivent un peu plus de 1 158 euros par mois et qui, pour vivre encore dignement, ont besoin d'une aide ext�rieure.�

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Courrier des lecteurs
Majoration pour enfants �lev�s ?

Bonjour et bonne ann�e 2015 pour l'�quipe du Soir d'Alg�rie, rubrique �Soir retraite�. Ma femme est retrait�e du r�gime g�n�ral et elle ne b�n�ficie pas de la majoration pour enfants �lev�s.
En effet sur la notification c'est indiqu� situation de familiale SF : M/O, c'est-�-dire mari� sans enfant.
Or, au moment de la demande, elle a indiqu� les nom et pr�nom de chaque enfant et dans le dossier, elle a joint une copie du livret de famille. Egalement pour moi (le mari) je n�ai pas b�n�fici� de cette majoration pour enfants.
Est-ce que j'y ai droit et dans les deux r�gimes (retraite du r�gime g�n�ral et Casnos) ?
Nos enfants ont �t� �lev�s jusqu'� leur majorit�. Merci de r�pondre � mes deux questions.
Sa�dani Brahim

R�ponse :
Bonne ann�e 2015 ! Nous ne connaissons pas l�existence de cette majoration. Si vous avez des r�f�rences l�gislatives �ventuelles � ce sujet, pourriez-vous nous les communiquer ?

Droit � la retraite en France
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer, si possible, les d�marches qu'il convient d'entreprendre afin de b�n�ficier de mes droits de retraite en France.
A ce titre, je vous signale que la caisse de retraite fran�aise m'a inform� que je dois d�poser une demande de retraite aupr�s de la caisse de retraite alg�rienne qui lui transmettra des formulaires r�glementaires de liaison pour l'�tude de mes droits en France.
M. Hennani

R�ponse :
C�est effectivement la d�marche � faire.

Revalorisation de ma pension de retraite
Je viens de prendre ma retraite au mois d'octobre 2013. Est-ce que je peux ouvrir droit au b�n�fice de la revalorisation annuelle des pensions de retraite en mai 2015. Merci.
Rahou Boualem

R�ponse :
Normalement oui, mais la CNR a toujours eu une position assez ambigu� sur l�ann�e du d�but de b�n�fice de ce droit.

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A nos lecteurs

Vu l�important courrier des lecteurs au sujet de la prise en compte ou non des ann�es du service national dans le calcul des pensions de retraite, nous consacrerons un de nos prochains �Soir retraite � � cette question.

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Les retrait�s
10 F�vrier 2015

Libre d�bat
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?

Comme pour chaque ann�e et � l�approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retrait�s attendent, avec impatience, l�annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est �dict�e par l�article 43 de la loi n� 83-12 du 02/07/1983, relative � la retraite, modifi� et compl�t� par l�article 09 de la loi n� 99-03 du 22/03/1999.

Cet article stipule que : �Les pensions et allocations de retraite sont revaloris�es avec effet du 1er mai de chaque ann�e par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du Conseil d�administration de l�organisme de retraite. Cet arr�t� fixe :

• Le c�fficient d�actualisation applicable aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions.
  
• Le c�fficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations d�j� liquid�es.�
  

Cependant, Il y a lieu de rappeler que la revalorisation annuelle des pensions de retraite s�effectue, non pas sur la base du montant net de la derni�re pension que per�oivent les retrait�s (c�est-�-dire avec la majoration exceptionnelle de 2012) mais ne doit s�effectuer techniquement que sur la base du montant du dernier avantage principal d�j� revaloris� et actualis�, et ce, pour lui faire subir de nouvelles d�ductions de la s�curit� sociale (-2%) et de nouvelles retenues d�IRG suivant le bar�me IRG en cours. Et c�est l� le gros probl�me, car les retrait�s ne comprennent toujours pas pourquoi cette majoration exceptionnelle des pensions de janvier 2012 (NDLR : d�cid�e par le gouvernement et � la charge du budget de l�Etat), devenue pourtant une composante cons�quente de leur pension, ne peut pas �tre prise en compte lors de toutes les futures revalorisations, alors qu�elle est venue comme une sorte de mise � niveau en vue de r�duire l��cart, un tant soit peu, dans l�in�galit� flagrante entre les pensions de retraite et les salaires de leurs coll�gues actifs qui ont b�n�fici� de plusieurs augmentations de salaire cons�quentes, avec des rappels importants ayant un effet r�troactif � compter du 1er janvier 2008.

�Majoration exceptionnelle de 2012, un handicap !�
Voir mes pr�c�dentes contributions � ce sujet : �soir retraite� du 21/05/2013 : �libre d�bat autour de la revalorisation des pensions pour 2013, retrait�s ne vous d�trompez pas !� ; �soir retraite� du 29/04/2014 : �revalorisation des pensions de retraite pour 2014. Encore une fois, retrait�s ne vous d�trompez pas quant au taux entre 10 % et 15 %�, et enfin, �Soir retraite� du 02/09/2014 : �Depuis l�instauration de la majoration exceptionnelle de 2012, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est tronqu�e�. Maintenant et avec le temps, cette majoration exceptionnelle de 2012 est devenue vraiment un handicap, une sorte d�anicroche dans toutes les revalorisations des pensions de retraite et il va falloir trouver une solution technique pour r�sorber d�finitivement le montant y aff�rent afin de l�incorporer directement dans le montant de l�avantage principal par l�instauration, par exemple, d�une 2e actualisation des pensions de retraite comme celle op�r�e d�j� en 2006, conform�ment � la circulaire de la CNR n�03/2006 du 6 avril 2006.
En effet, cette actualisation est tant attendue par tous les retrait�s, particuli�rement ceux sortis en retraite avant 2008, afin d�att�nuer, un tant soit peu, les grands �carts actuels des revenus entre les salari�s actifs de l�apr�s-2008 d�un c�t� et les retrait�s de l�avant-2008 de l�autre. Les faibles taux de revalorisations annuelles successifs n�ont jamais pu r�sorber ces �carts car, l�, on parle, bien s�r, d�un taux de revalorisation brut, alors qu�en finalit�, le taux de revalorisation net r�el n�est �gal qu�� peine � la moiti� du taux de revalorisation annonc� si l�on tient compte de la d�duction des 2% de s�curit� sociale, l�augmentation de l�IRG et, surtout, le fait que la majoration exceptionnelle de 2012 ne soit pas concern�e par la revalorisation.
A titre de rappel, voici un flash-back des revalorisations des pensions de retraites depuis 2002 : 2002 : 3%, 2003 : 4%, 2004 : 4%, 2005 : 4%, 2006 : 4%, 2007 : 4%, 2008 : 5% 2009 : 5%, 2010 : 7%, 2011 : 10%, 2012 : 9% (et ne pas oublier la fameuse majoration exceptionnelle de janvier 2012 (*) variant entre 15% et 30%), 2013 : 11% et 2014 : 12% , soit un cumul total depuis 2002 de 82%.

Aust�rit� et effets de la baisse des prix du p�trole
Souvenez-vous pour l�ann�e derni�re (2014) et vu l�aisance de la situation financi�re de la CNR, le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l�ann�e 2014 aurait d� �tre �gal � 15% et non 12% tel que d�cid� par le ministre vu que le conseil d�administration de la Caisse nationale des retraites, chiffres et bilan � l�appui, avait opt�, � l�unanimit�, pour une augmentation d�un taux allant de 10% � 15%. Vous remarquerez que durant ces quatre derni�res ann�es, le taux de revalorisation des pensions et allocations de retraite a tout le temps bien franchi, voire d�pass� le taux de 10% (12% pour l�ann�e �coul�e) et j�esp�re que les mesures d�aust�rit� d�cid�es pour contrecarrer les effets de la baisse des prix du p�trole n�impacteront point sur le taux de la revalorisation des pensions et allocation de retraite pour cette ann�e. Au contraire et selon le ministre du Travail et de la S�curit� sociale lui-m�me, les cotisations de la s�curit� sociale vont plut�t conna�tre une am�lioration due en partie � l�abrogation de l�article 87 bis qui va concerner les travailleurs class�s dans les cat�gories de 1 � 10 et qui touchera 1,45 million d�employ�s de la fonction publique et autant dans le secteur �conomique : cela va permettre de revoir � la hausse le montant des cotisations de s�curit� sociale, d'o� une r�percussion positive sur les recettes des organismes de s�curit� sociale, dont la CNR auquel, bien s�r, il faut ajouter les cotisations relatives � la cr�ation de 350 000 nouveaux emplois permanents et temporaires que devra conna�tre cette ann�e l�Alg�rie, selon le ministre.
M. Benmoumen, wilaya a�n defla 44000

(*) Note de la r�daction : Cette augmentation, dite exceptionnelle, des pensions de retraite a �t� d�cid�e par le gouvernement, et est � la charge du seul budget de l�Etat, les caisses de retraite n��tant pas impliqu�es dans son financement.

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Courrier des lecteurs

�On ne compare pas une ch�vre � une vache !�
Je r�ponds tardivement au Monsieur de Boumerd�s de la Fonction publique qui vient de toucher un tr�s grand nombre de travailleurs de Sonatrach et de ses filiales dans le �Soir Retraite�. A mon avis, ses remarques sont infond�es et n�ont aucun sens ; il est regrettable de voir de nos jours quelqu�un d�un bas rang social ou un commis de l�Etat, si c�est le mot, ou autres de ses voisins de Sonatrach ou ses proches r�agir de cette fa�on par jalousie ; un homme sage et conscient ne fera pas �a. �El hassoud la yassoud� : notre religion ne le permet pas. Je lui recommanderai de retourner � la raison, c�est Dieu qui donne et qui enrichit et non pas l��tre humain.
Le secteur de l��nergie et la Fonction publique sont deux secteurs totalement diff�rents ; on ne compare pas une ch�vre � une vache, soyons s�rieux. Vous parlez de salaire mon ami, m�me si on avait le m�me dipl�me ou le m�me grade social dans un �tablissement quelconque, tous secteurs confondus, les conditions de travail et de vie ne sont pas les m�mes du tout, donc le salaire diff�re.
Ces travailleurs auxquels vous avez fait allusion travaillent dans des conditions tr�s p�nibles : vent de sable, chaleur d�passant parfois les 55� avec les risques qu�ils encourent, expos�s aux nuisances et � la pollution H24, le p�trolier alg�rien est productif, on ne le compare pas � un fonctionnaire.
Ce qu�il faut savoir aussi : il est tr�s mal r�mun�r� par rapport � un �tranger. Ce dernier est pay� 4 ou 5 fois plus que le travailleur alg�rien �local�.
La majorit� de ces travailleurs sont � 1000 km de leurs lieux de r�sidence et de leurs familles, �a se justifie quand m�me : ils se sont sacrifi�s pour que leurs enfants vivent dans de bonnes conditions et avoir une vie d�cente. Je ne voie pas ici o� est la �bahbouha� ou le privil�ge dont vous avez parl�, l� vous exag�rez un peu, mon fr�re. S�il vous pla�t revenez un peu en arri�re et rappelez-vous de ces journ�es et de ces nuits pass�es avec votre famille au chaud et celles pass�es en bord de mer ou en rase campagne sp�cialement dans cette localit�, et ces achats de fruits et l�gumes, le poisson bien frais � moindre co�t, comment vous les justifiez par rapport � un p�trolier vivant dans une zone industrielle, mettez-vous donc � leur place. C�est tout � fait normal que leur retraite est doubl�e par rapport � la v�tre, la cotisation n�est plus la m�me. Je ne le bl�me pas ce Monsieur, vu peut-�tre son maigre revenu et son �ge avanc� avec une famille � charge, il ne se retrouve plus : je demande � Dieu de l�enrichir et de lui donner tout ce qu�il a envie. Que Dieu le Tout-Puissant lui pardonne. Merci mes fr�res �fi Allah�. Essalam oualeikoum !
H. Skander, retrait� du secteur de l��nergie

Bonification de majoration du Sud
Je cherche � b�n�ficier de la bonification de majoration des ann�es exerc�es dans deux wilayas du Sud. En 1998, j�ai pris ma retraite la proportionnelle et toujours pas de r�gularisation. Quelle est la proc�dure � suivre, s�il vous pla�t ? Merci.
Touhami Bekki

R�ponse :
Cette bonification que vous �voquez ne concerne pas directement le montant des pensions de retraite : le taux de 2,5% par ann�e de cotisation est le m�me pour tous les retrait�s, quelle que soit la r�gion du pays, et ce, conform�ment � la loi relative � la retraite. Sinon, de quelle r�gularisation vous voulez parler ? Merci de nous le pr�ciser.

Retard dans le paiement des cotisations
Avec mes vifs remerciements pour l'�quipe du Soir d'Alg�rie pour la page �Soir Retraite� qui joue un r�le plus efficace que les services de la Cnas. Que ce soient les services de m�diation ou les cellules d'�coute qui sont l�, distraits, sans le moindre respect ni consid�ration aux dol�ances des citoyens. Je parle en connaissance de cause pour la bonne raison que j'ai saisi � plusieurs reprises ces services, et ce, depuis 2013.
H�las, aucune suite � ce jour. A vrai dire, la s�curit� sociale comme son nom l'indique ne marche pas du tout en parall�le avec la politique sociale. On garde une lueur d'espoir pour une �coute et une am�lioration des prestations dans ce secteur n�vralgique et qui peut �tre � l'origine de ces gr�ves, ces marches et cette effervescence dans le cadre social, etc.
D'autre part, suite aux instructions de Monsieur le ministre du Travail et de l'Emploi et de la S�curit� sociale pour obliger les employeurs au paiement des cotisations vis-�-vis des caisses de S�curit� sociale.
Pour une mise � niveau financi�re de ces caisses et encourager ses cr�anciers pour s'acquitter de leurs cr�ances impay�es : il est utile de faire un avantage de d�gr�vement d'office des p�nalit�s de retard, comme il a �t� proc�d� par la Casnos vis-�-vis de ses adh�rents. A bon entendeur ! Que chacun assume sa part de responsabilit� pour un net progr�s de l'Alg�rie.
S. B.

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[zadhand]

Les retrait�s
17 F�vrier 2015

Libre d�bat
Au sujet de la pension mis�rable des retrait�s

Monsieur le directeur de la CNR, nous avons l�honneur de solliciter votre tr�s haute bienveillance de bien vouloir vous pencher sur notre cas. Nous sommes des milliers de retrait�s, sortis avec une paie minable, et � l�heure actuelle, rien n�a chang�.
Permettez-nous, monsieur le directeur, de vous soumettre pour examen notre probl�me concernant la derni�re revalorisation mis�rable des retrait�s, qui, en fin de compte, n�est que de 6,75% au lieu des 12% comme officiellement annonc�.
Par ailleurs, en sus de cette m�prise, il y a lieu de signaler que les pensions servies aux retrait�s sont soumises � l�imp�t, � l�instar des salaires servis aux personnels actifs, ce qui nous am�ne � poser la question � savoir s�il s�agit d�une pension de retraite ou d�un salaire ?
Cette seconde ineptie l�se le retrait� qui reste n�cessiteux, par la nature des r�gles mises en application, aggrav�e par le gel fortuit de l�administration dans l�ex�cution des d�cisions sans tenir compte du caract�re humain et de l��tat pr�caire actuel des retrait�s avec 40 ans de cotisations CNR et Cnas, sans b�n�ficier des rappels de 2008 comme le personnel actif.
Ceci �tant, l�examen par vos services de ce dossier fera ressortir l�inad�quation suivante : � chaque d�cision d�augmentation, le calcul du montant de la pension est r�alis� � partir de la date de d�part � la retraite, alors que l�imp�t est calcul� sur le montant de la pension actuellement servie.
Pour cet �tat des faits, nous avons l�honneur de vous prier de bien vouloir donner instruction � vos services pour r�examiner en profondeur ce dossier � la lumi�re des donn�es �nonc�es ci-dessus, en tenant compte essentiellement de l�aspect et du caract�re humains y aff�rents � cette situation sociale (pour faire vivre nos familles avec cette mis�rable retraite, exemple Ramadhan, l�A�d El-fitr, la rentr�e scolaire, l�A�d El-adha...) sans oublier les produits de consommation devenus tr�s chers avec la flamb�e des prix).
Nous sommes des Alg�riens honn�tes, qui ont beaucoup donn� pour ce pays qui nous est tr�s cher (l�Alg�rie), vivant avec une seule pension mis�rable de retraite.
Nous vous remercions de votre attention et dans l�attente d�une r�gularisation globale pour les pauvres retrait�s.
Veuillez croire, monsieur le directeur, en l�expression de notre parfaite consid�ration.
Les pauvres retrait�s

NB : m�me l�AADL a rejet� notre dossier de logement � cause de notre mis�rable pension, et dire que nous �tions des moudjahidine et avons form� des g�n�rations qui g�rent actuellement ce pays avec nos salaires mis�rables.
- Pourquoi les retrait�s paient (l�imp�t + l�IRG) une forte somme ?
- A quoi sert le conseil d�administration de la CNR puisque ses propositions d�augmentation de 16% ne sont pas valid�es par le ministre de tutelle ?
- O� est le cadeau du pr�sident de la R�publique promis avant les �lections ? (par la presse).

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Courrier des lecteurs...

Demande de pension rejet�e
J�ai l�honneur de vous faire parvenir ci-joint la r�ponse n�gative de la CNR agence de Annaba, en date du 21 octobre 2014 et relative � ma demande d�une pension de retraite d�pos�e le 3 avril 2014 en bonne et due forme et enregistr�e sous le n� B71763448.
Consid�rant avoir plus des 15 ann�es de cotisation � l�ex-Casorec puisque j�ai d�but� dans la vie professionnelle le 1er d�cembre 1964 jusqu�en f�vrier 2010 date de la mise en liquidation de l�unit� (Baticic-Est) de Annaba, j��tais s�r de mon droit � b�n�ficier d�une retraite.
Cependant, la CNR avance comme motif de ce rejet le fait que j�ai un litige avec la Cnas puisque je percevais durant la p�riode de 1996 � 2007 une pension d�invalidit� et j�exer�ais une activit� non salari�e (caf� maure).
Ma question est la suivante : est-ce que je ne peux pr�tendre � une pension de retraite sous le motif que j�ai exerc� une activit� lib�rale (arr�t� du 11 mai 1997 fixant les r�gles et modalit�s de coordination des r�gimes de s�curit� sociale pr�vues par l�article 17 du d�cret n�86/35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la s�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e, sus vis�).
En outre, je tiens � porter � votre connaissance que je conteste la demande de remboursement de la pension d�invalidit� que me r�clame la Cnas puisqu�en application de la loi 08/08 parue dans le journal officiel n�117 du 2 f�vrier 2008 et notamment son article 78 relatif aux prestations dues qui sont prescrites par 4 ans, si elles ne sont par r�clam�es.
�g� de 68 ans, invalide, hypertendu et � moiti� aveugle, je suis sans ressource aucune et je compte sur votre sens d��quit� et de justice ainsi que votre humanisme pour �tre les grands d�fenseurs des droits des travailleurs, en g�n�ral, et des malades, en particulier.
Par ailleurs, �tant un lecteur assidu de votre journal, je connais d�avance que vous saurez mieux que moi-m�me d�fendre ma cause aupr�s de la direction g�n�rale de la CNR pour me r�tablir dans mes droits � b�n�ficier d�une retraite.
Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire � mes salutations patriotiques et fraternelles.
M. S. Benloucif, Annaba

R�ponse :
La CNR � agence de Annaba �, le 24 juillet 2014 et en octobre 2014, vous a signifi� le rejet de votre demande de pension de retraite, en vous expliquant que vous aviez annul� pendant la m�me p�riode une pension d�invalidit� vers�e par la Cnas et une activit� de non-salari�. 
Votre recours aupr�s de la direction g�n�rale s�est sold� par la m�me r�ponse de rejet, et ce, conform�ment � la loi relative � la retraite. Si vous estimez que vous �tes en droit d�une pension de retraite, vous pouvez saisir la justice.

�Rendre � c�sar ce qui appartient � c�sar�
Nous sommes un groupe de retrait�s sortis tr�s jeunes � la retraite, soit �g�s de 50, 51, 52 ans, � cause de la b�tise humaine des ou d�un responsable de l��poque. Nous avons subi trop d�injustices. Sortis avec une minable retraite de 6 000 DA, une pension proportionnelle. Premi�re injustice, nos deux ann�es de service national n��taient pas prises en compte. L�excuse : vous n�avez pas 60 ans, alors que la loi de 83.012 dit que les ann�es de service sont consid�r�es comme ann�es de travail.
Deuxi�me injustice : ils ont bris� nos carri�res. Licenci�s pour des �raisons �conomiques� alors qu�eux ont conserv� leurs postes jusqu�� nos jours.
Troisi�me injustice : 75% du SNMG. Il n�est pas indispensable de discourir sur les autres injustices. Nous ne leur pardonnerons jamais. Les briseurs de carri�re n�auront pas notre pardon, ce sont des responsables qui n�ont aucune conscience, ils ne pensent qu�� leurs int�r�ts et ceux de leurs prog�nitures.
Aujourd�hui, ils r�duisent le service national � sa plus simple expression. Et ceux qui ont pass� deux ann�es, quel est leur sort ? Il y a parmi notre promo ceux qui ont pass� 2 ans + 18 mois, au moyen et extr�me-Orient, demandez cela � ceux des g�n�rations de 1970, 1971, 1972, etc.
De gr�ce, que justice soit faite et sans fanfaronnade, l�Alg�rie appartient � tous les alg�riens et alg�riennes, ce n�est la propri�t� ni de x ni de y. A bon entendeur, salut.
Un groupe de retrait�s

N.B. : Nombreux parmi notre promo attendent que les deux ann�es du SN soient incluses dans nos retraites plus les 18 mois pass�s au Moyen et Extr�me-Orient (guerre d�octobre 1973).

Retrait� handicap�
Je viens respectueusement faire parvenir � votre journal (espace �Retraite�) la pr�sente requ�te relative � ma situation de retrait� handicap�. En effet, je suis b�n�ficiaire pr�sentement d�une retraite d�un montant de 17 000,00 DA, cependant, je vous informe que je suis handicap� � 100% et je pr�sente une maladie au niveau du canal lombaire qui me contraint � vivre l��chine courb�e avec une ceinture lombaire. Je vous informe, par ailleurs, que je suis mari� et en charge d�une famille de 5 personnes et que je ne subsiste que gr�ce � la pension de 17 000,00 DA servie par l�honorable institution qu�est la CNR.
Dans l�espoir d�une am�lioration de ma situation de retrait� handicap�, je vous prie de croire en l�expression de mes respectueux sentiments.
M. Ketteb Ali, A�t-Assa Mimoun, wilaya de Tizi-Ouzou, n� dossier B4 w. 67619

A propos des entreprises dissoutes
Dans votre �dition du mardi rubrique �Soir retraite�, j�ai relev� une lettre sous le titre �reconstitution de carri�re et entreprises dissoutes�, dans laquelle l�auteur de la lettre se plaint de ne pouvoir obtenir une attestation de travail et de salaire aupr�s de l�entreprise dissoute ETAU unit� casbah.
A cet effet, je vous prie d�inviter l�int�ress� � me contacter au num�ro de t�l�phone suivant : 0792 32 49 77.
M. Meddour Rachid

Ann�es de formation et calcul de la retraite
J�ai l�honneur de vous solliciter par la pr�sente pour demander si la dur�e d�un stage de formation pour lequel j�ai re�u un pr�-salaire (dont copie jointe) sera comptabilis�e dans le d�compte final de ma retraite. Merci d�avance de m�apporter des pr�cisions.
M. Taghout M�hamed, Hadjout,
wilaya de Tipasa

R�ponse :
Sur votre certificat de versement d�un pr�-salaire par l�institut de technologie de Batna, il n�est pas pr�cis� si dans votre cotisation sociale figure une quote-part retraite. Pour en savoir plus, il serait utile de vous rapprocher de la Caisse r�gionale de la mutualit� agricole de Batna qui a per�u vos cotisations.

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[zadhand]

Les retrait�s
24 F�vrier 2015

Libre d�bat
Anarchie fiscale

Il est d�cevant et d�solant de taxer et soustraire d�office un imp�t aussi exag�r� sur les avantages principaux sup�rieurs � 40 000 DA sans abattement, ni r�duction, ni correction, ni sur un bar�me officiel concernant les retrait�s grabataires, ces derniers ont le droit d��tre prot�g�s sans recours aux �crits. Ils ne demandent qu�un minimum de respect et de consid�ration, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur �ge avanc�, apr�s de bons et loyaux services. Ils ont donn� toute leur �nergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures g�n�rations pour permettre � notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et r�glementaire que les retrait�s continuent et continueront � payer un imp�t excessif sur des avantages sup�rieurs � 40 000 DA avec un bar�me qui regroupe actifs et retrait�s ?
Est-il normal et r�glementaire que les retrait�s paient plus d�imp�t que les actifs et 15 fois plus que les professions lib�rales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un d�part � la retraite � partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retrait� perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d�imp�t de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de s�curit� sociale, soit 1 400 DA, un imp�t en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte s�che de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne b�n�ficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = s�curit� sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon bar�me = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d�un actif �gal � celui de l�avantage du retrait�.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = S�curit� sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon bar�me = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retrait� paie un imp�t de 1 470 DA mensuels de plus que l�actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la p�riode du 01/01/2011 au 31/08/2014.
M�me avec un avantage inf�rieur � celui de l�actif, le retrait� paie toujours un imp�t en plus que l�actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d�un retrait�
83 000 x 2% = 1 660 DA = s�curit� sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon bar�me = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d�un actif plus sup�rieur que l�avantage du retrait�
85 000 x 9% = 7 650 = s�curit� sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon bar�me = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Diff�rence en plus que l�actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par ann�e.
Ces exemples montrent et d�noncent que l�imp�t du retrait� est toujours sup�rieur � celui de l�actif, malgr� que les avantages et les salaires sont �gaux, ou m�me inf�rieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de s�curit� sociale et 2% de s�curit� sociale g�n�ralis�e pour l�ensemble des retrait�s ?

La n�cessit� d�une compensation
La r�ponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% � la Cnas pour assurer la couverture des soins m�dicaux et 7% pour assurer la couverture de leur d�part � la retraite, versement effectu� obligatoirement au m�me titre que les retrait�s, dans ces conditions les retrait�s n�ont rien � gagner, ils continueront � verser les 2% au m�me titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins m�dicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont d�j� pr�lev�s durant toutes les ann�es de travail �coul�es et qui repr�sentent la pension actuelle.
Normalement le retrait� doit payer au moins un imp�t �gal � celui de l�actif par une m�thode d�un �tat de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% d�j� vers�s pour d�terminer un imposable �gal entre avantage et salaire, en attendant l�instauration d�un bar�me par les pouvoirs publics.
La CNR en qualit� de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les pr�rogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations vers�s pour les d�duire de l�avantage imposable en d�falquant seulement les 2% de s�curit� sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l�imp�t sera syst�matiquement �gal et �quitable � celui de l�actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l�actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = S�curit� sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon bar�me = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retrait�
68 000 x 2% = 1 360 DA = S�curit� sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon bar�me : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette m�thode de calcul est le seul moyen pour �quilibrer l�imp�t entre l�actif et le retrait�. Pourquoi la pension nette est sup�rieure au salaire net de l�actif ?
Le salaire de l�actif a fait l�objet d�une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au m�me titre que le retrait�.
La prime de rendement allant de 17 000 DA � 36 000 DA n�est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement � 15%, 9% pour la s�curit� sociale et 6% d�imp�t, donc le salaire net r�el de l�actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans �voquer d�autres avantages accord�s � partir de 2008/2012.
Cet imp�t en plus est consid�r� comme un trop-per�u pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l�obligation de corriger son erreur, soit par la diff�rence vers�e ou par une revalorisation de 7% � partir du 1er janvier 2008, date d�application de la nouvelle imposition.
Cette proc�dure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation � partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis � la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis � la retraite � partir de 2013 � compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit � la revalorisation, d�un c�t� on demande et on insiste sur une r�duction � la baisse de l�imp�t, de l�autre on nous fait payer un imp�t en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet imp�t exag�r� ne correspond et ne r�pond nullement aux normes fiscales, c�est aussi un symbole d�injustice dans la collecte de la fiscalit� ordinaire, cela est contraire aussi � l��thique et aux �galit�s.
Nous d�non�ons fermement cette pratique et son impact n�gatif sur la situation sociale des retrait�s.
Juridiquement et r�glementairement, les retrait�s ne d�pendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas d�passer les 2% � 10% d�imp�t pour l�ensemble des retrait�s.

Justice, �galit� et consid�ration
Il n�est pas logique et r�glementaire de laisser durer une telle situation p�nalisant les retrait�s qui demandent justice, �galit� et consid�ration, des dol�ances des plus l�gitimes et qui ont fait l�objet de plusieurs �crits.
La CNR cens�e et charg�e de nous prot�ger, de nous aider � am�liorer notre situation sociale et d�fendre nos droits au m�me titre que les autres ayant vu leurs revendications accept�es sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s�int�resse nullement � nos pr�occupations, ni � nos probl�mes sociaux, un silence total, d�sempar�e, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retrait�s, rien que du m�pris, du laisser-aller, du je-m�en-foutisme et du fain�antisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles r�gissant le statut du retrait� dans un d�pliant ou un prospectus pour les remettre � leurs destinataires qui m�connaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui int�ressent et concernent la revalorisation, les �uvres sociales, les modes et calculs de la r�version de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital d�c�s du retrait�, le versement des allocations familiales qui n�est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l�attestation de revenu, elle se limite � envoyer seulement et simplement un ancien imprim� jaune et une fiche de notification d�finitive comprenant l��tat civil, date jouissance, n� de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des r�glements qui les int�ressent.
Cette m�thode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dot�e de moyens humains et mat�riels.
Il est d�une n�cessit� absolue d�instaurer et d�actualiser un nouveau bar�me d�IRG juste et �quitable entre les anciens et les nouveaux retrait�s qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les m�mes fonctions.
Est-il normal et logique qu�un technicien fra�chement parti en retraite en 2013 ou 2014 per�oive une pension plus cons�quente qu�un ing�nieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou d�but 2011 ?
O� sont pass�s les anciens professeurs de comptabilit�, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les �conomistes retrait�s, ainsi que les pr�sidents des F�d�rations nationales des travailleurs retrait�s des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour d�fendre ensemble nos droits, nos revendications et pour d�tecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui r�gnent dans le cadre du statut r�gissant le d�part des travailleurs � la retraite.
Pour une bonne tranquillit� r�elle et d�finitive et de fa�on � ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans pr�occupation et sans inqui�tude, nos revendications se r�sument et se limitent � 4 points :
1- Instauration et actualisation d�un bar�me IRG � la baisse allant de 2% � 10% sur les avantages en tenant compte de la date de d�part � la retraite et exon�ration totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retrait�s partis entre 2008/2012 � partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 � partir du 1er mai 2015 date de leur droit � la premi�re revalorisation X%+ les 7% au m�me titre que les anciens retrait�s. Ces 7% sollicit�s repr�sentent uniquement la compensation de l�imp�t en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint � 5 000 DA � 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les acc�s et le droit aux �uvres sociales doivent �tre support�s par l�ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle d�tient un budget au m�me titre que d�autres institutions.Le probl�me reste non solutionn� et � l�heure actuelle aucun retrait� ne peut pr�tendre � ce droit.Esp�rons que ces revendications demand�es et sollicit�es � maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retrait�s grabataires en voie d�extinction.
Un groupe de retrait�s
W. d�Alger

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[phoenix62]

Les retrait�s
24 F�vrier 2015

Libre d�bat
Anarchie fiscale

Il est d�cevant et d�solant de taxer et soustraire d�office un imp�t aussi exag�r� sur les avantages principaux sup�rieurs � 40 000 DA sans abattement, ni r�duction, ni correction, ni sur un bar�me officiel concernant les retrait�s grabataires, ces derniers ont le droit d��tre prot�g�s sans recours aux �crits. Ils ne demandent qu�un minimum de respect et de consid�ration, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur �ge avanc�, apr�s de bons et loyaux services. Ils ont donn� toute leur �nergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures g�n�rations pour permettre � notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et r�glementaire que les retrait�s continuent et continueront � payer un imp�t excessif sur des avantages sup�rieurs � 40 000 DA avec un bar�me qui regroupe actifs et retrait�s ?
Est-il normal et r�glementaire que les retrait�s paient plus d�imp�t que les actifs et 15 fois plus que les professions lib�rales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un d�part � la retraite � partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retrait� perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d�imp�t de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de s�curit� sociale, soit 1 400 DA, un imp�t en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte s�che de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne b�n�ficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = s�curit� sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon bar�me = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d�un actif �gal � celui de l�avantage du retrait�.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = S�curit� sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon bar�me = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retrait� paie un imp�t de 1 470 DA mensuels de plus que l�actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la p�riode du 01/01/2011 au 31/08/2014.
M�me avec un avantage inf�rieur � celui de l�actif, le retrait� paie toujours un imp�t en plus que l�actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d�un retrait�
83 000 x 2% = 1 660 DA = s�curit� sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon bar�me = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d�un actif plus sup�rieur que l�avantage du retrait�
85 000 x 9% = 7 650 = s�curit� sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon bar�me = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net

Diff�rence en plus que l�actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par ann�e.
Ces exemples montrent et d�noncent que l�imp�t du retrait� est toujours sup�rieur � celui de l�actif, malgr� que les avantages et les salaires sont �gaux, ou m�me inf�rieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de s�curit� sociale et 2% de s�curit� sociale g�n�ralis�e pour l�ensemble des retrait�s ?

La n�cessit� d�une compensation
La r�ponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% � la Cnas pour assurer la couverture des soins m�dicaux et 7% pour assurer la couverture de leur d�part � la retraite, versement effectu� obligatoirement au m�me titre que les retrait�s, dans ces conditions les retrait�s n�ont rien � gagner, ils continueront � verser les 2% au m�me titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins m�dicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont d�j� pr�lev�s durant toutes les ann�es de travail �coul�es et qui repr�sentent la pension actuelle.
Normalement le retrait� doit payer au moins un imp�t �gal � celui de l�actif par une m�thode d�un �tat de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% d�j� vers�s pour d�terminer un imposable �gal entre avantage et salaire, en attendant l�instauration d�un bar�me par les pouvoirs publics.
La CNR en qualit� de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les pr�rogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations vers�s pour les d�duire de l�avantage imposable en d�falquant seulement les 2% de s�curit� sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l�imp�t sera syst�matiquement �gal et �quitable � celui de l�actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l�actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = S�curit� sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon bar�me = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retrait�
68 000 x 2% = 1 360 DA = S�curit� sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon bar�me : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette m�thode de calcul est le seul moyen pour �quilibrer l�imp�t entre l�actif et le retrait�. Pourquoi la pension nette est sup�rieure au salaire net de l�actif ?
Le salaire de l�actif a fait l�objet d�une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au m�me titre que le retrait�.
La prime de rendement allant de 17 000 DA � 36 000 DA n�est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement � 15%, 9% pour la s�curit� sociale et 6% d�imp�t, donc le salaire net r�el de l�actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans �voquer d�autres avantages accord�s � partir de 2008/2012.
Cet imp�t en plus est consid�r� comme un trop-per�u pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l�obligation de corriger son erreur, soit par la diff�rence vers�e ou par une revalorisation de 7% � partir du 1er janvier 2008, date d�application de la nouvelle imposition.
Cette proc�dure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation � partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis � la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis � la retraite � partir de 2013 � compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit � la revalorisation, d�un c�t� on demande et on insiste sur une r�duction � la baisse de l�imp�t, de l�autre on nous fait payer un imp�t en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet imp�t exag�r� ne correspond et ne r�pond nullement aux normes fiscales, c�est aussi un symbole d�injustice dans la collecte de la fiscalit� ordinaire, cela est contraire aussi � l��thique et aux �galit�s.
Nous d�non�ons fermement cette pratique et son impact n�gatif sur la situation sociale des retrait�s.
Juridiquement et r�glementairement, les retrait�s ne d�pendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas d�passer les 2% � 10% d�imp�t pour l�ensemble des retrait�s.

Justice, �galit� et consid�ration
Il n�est pas logique et r�glementaire de laisser durer une telle situation p�nalisant les retrait�s qui demandent justice, �galit� et consid�ration, des dol�ances des plus l�gitimes et qui ont fait l�objet de plusieurs �crits.
La CNR cens�e et charg�e de nous prot�ger, de nous aider � am�liorer notre situation sociale et d�fendre nos droits au m�me titre que les autres ayant vu leurs revendications accept�es sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s�int�resse nullement � nos pr�occupations, ni � nos probl�mes sociaux, un silence total, d�sempar�e, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retrait�s, rien que du m�pris, du laisser-aller, du je-m�en-foutisme et du fain�antisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles r�gissant le statut du retrait� dans un d�pliant ou un prospectus pour les remettre � leurs destinataires qui m�connaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui int�ressent et concernent la revalorisation, les �uvres sociales, les modes et calculs de la r�version de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital d�c�s du retrait�, le versement des allocations familiales qui n�est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l�attestation de revenu, elle se limite � envoyer seulement et simplement un ancien imprim� jaune et une fiche de notification d�finitive comprenant l��tat civil, date jouissance, n� de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des r�glements qui les int�ressent.
Cette m�thode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dot�e de moyens humains et mat�riels.
Il est d�une n�cessit� absolue d�instaurer et d�actualiser un nouveau bar�me d�IRG juste et �quitable entre les anciens et les nouveaux retrait�s qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les m�mes fonctions.
Est-il normal et logique qu�un technicien fra�chement parti en retraite en 2013 ou 2014 per�oive une pension plus cons�quente qu�un ing�nieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou d�but 2011 ?
O� sont pass�s les anciens professeurs de comptabilit�, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les �conomistes retrait�s, ainsi que les pr�sidents des F�d�rations nationales des travailleurs retrait�s des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour d�fendre ensemble nos droits, nos revendications et pour d�tecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui r�gnent dans le cadre du statut r�gissant le d�part des travailleurs � la retraite.
Pour une bonne tranquillit� r�elle et d�finitive et de fa�on � ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans pr�occupation et sans inqui�tude, nos revendications se r�sument et se limitent � 4 points :
1- Instauration et actualisation d�un bar�me IRG � la baisse allant de 2% � 10% sur les avantages en tenant compte de la date de d�part � la retraite et exon�ration totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retrait�s partis entre 2008/2012 � partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 � partir du 1er mai 2015 date de leur droit � la premi�re revalorisation X%+ les 7% au m�me titre que les anciens retrait�s. Ces 7% sollicit�s repr�sentent uniquement la compensation de l�imp�t en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint � 5 000 DA � 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les acc�s et le droit aux �uvres sociales doivent �tre support�s par l�ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle d�tient un budget au m�me titre que d�autres institutions.Le probl�me reste non solutionn� et � l�heure actuelle aucun retrait� ne peut pr�tendre � ce droit.Esp�rons que ces revendications demand�es et sollicit�es � maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retrait�s grabataires en voie d�extinction.
Un groupe de retrait�s
W. d�Alger

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je porte a votre connaissance que les timbres fiscaux ont augementes

[zadhand]

Les retrait�s
03 Mars 2015

Libre d�bat
�Ne tirez pas sur le corbillard !�

Fervent lecteur du quotidien Le Soir d�Alg�rie, je vous prie d�ins�rer dans vos colonnes l�article qui suit en r�ponse � l��crit paru en date du mardi 13/01/2015, �manant de monsieur Lakhdar Hamidi, intitul� �Arr�tez de vous plaindre�.
De gr�ce monsieur Hamidi, ne tirez pas sur le corbillard, vous criblerez inutilement un cadavre longtemps malmen� et compl�tement d�sarticul� par l�incurie administrative et l�hypocrisie des d�cideurs. 
Votre diatribe ne fait qu�accentuer ses malheurs, et le propulser directement en enfer. Le retrait� ne vit pas dans l�opulence, que vous tentez de nous d�crire comme une certitude absolue. Si c�est le cas, votre but est rat�, il aurait �t� plus pertinent de piocher dans les vrais pr�dateurs qui rongent l��conomie nationale. La digression avec laquelle le sujet est d�velopp� m�am�ne � douter de votre sinc�rit� et du bien-fond� de vos dires. Peut-on s�rieusement de nos jours garantir � ses enfants une vie digne, sans restriction, avec un salaire minable de 4 000 DA par semaine et, comble de l�ironie, satisfaire � l�ensemble de leurs besoins ? Avez-vous r�ellement mesur� l��tendue des cons�quences psychologiques dues aux privations et aux d�sirs �touff�s de votre prog�niture ? Il faut �tre bien fut� pour nous faire avaler une telle couleuvre !
A moins que vous poss�diez d�autres ressources, et une rente viag�re c�d�e probablement en monnaie forte, sonnante et tr�buchante. Personnellement, ne me demandez plus de serrer la ceinture, mon estomac a totalement disparu de �l�appareil digestif�. Par ailleurs, je ne comprends pas votre acharnement � vilipender les v�t�rans de ce pays, qui ont tout donn� � la nation, sans rien exiger en retour. Durant les ann�es de disette, et de terreur, leur seul objectif �tait la sauvegarde de la nation des d�rives qui la menacent. Aujourd�hui, ils sont en droit d�exiger un juste partage des richesses, � la mesure des sacrifices consentis. L�analyse que vous d�crivez pr�te � confusion, � cause de l�amalgame sciemment entretenu, et � l�aff�t de l�observateur averti. Sachez que le ch�meur et le retrait� font face � une m�me politique discriminatoire.  Les jeunes sans emploi vivent des jours sans lendemain et les seniors se lamentent d�un pass� frustrant. Dans beaucoup de familles, le p�cule d�risoire du vieux reste l�unique consolation du m�nage pour se soustraire � l�humiliation et au d�sespoir. On est loin, Monsieur de la �Qana� (ni rassasi� ni insatiable). Enfin, si un jour nos dirigeants consentent � nous balancer quelques miettes ne venez surtout pas �picorer� avec nous, votre fiert� ne vous le permettra pas. Pour att�nuer votre ardeur, je vous recommande de lire ou de relire les textes l�gislatifs, pour cadrer � juste titre les manquements aux droits les plus �l�mentaires des pensionn�s.
Il n�est dans mon intention � travers cet �crit de recenser les justes revendications des retrait�s, elles feront l�objet d�un autre article, mais il est urgent de d�limiter les all�gations des personnes malintentionn�es, du v�cu r�el d�une frange de citoyens, qui n�a b�n�fici� malheureusement ni de rente p�troli�re ni de la compr�hension des responsables. Sans rancune, Monsieur Hamidi, je vous dirais simplement : �Arr�tez de triturer !� Un jour, vous passerez encore � c�t� de la plaque. Nous continuerons n�anmoins � revendiquer nos droits et les v�tres.
Sadouki Ali, Ksar El-Boukhari

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APPEL DES RETRAIT�S SONATRACH DE BISKRA

Nous attirons l�attention sur la violation suivante

Les travailleurs de Sonatrach mis � la retraite depuis le 24/12/1994 ont �t� marginalis�s pour le b�n�fice du compl�ment de retraite en violation de la Convention collective d�entreprise Sonatrach (CCE) en vigueur depuis cette date.
Les signataires de la convention PCR (Sonatrach, Syndicat national SH et MIP) le 24/02/1999 n�ont pas appliqu� les articles 321 et 384 de la convention Sonatrach, en faisant b�n�ficier les travailleurs mis en retraite � partir du 1er mai 1998 au lieu du 24/12/1994. L�article 321 de la CCE dit : �Il est cr�� une mutuelle sociale des travailleurs de l�entreprise dont les objectifs sont notamment : attribution aux travailleurs de l�entreprise d�une retraite compl�mentaire.� L�article 384 stipule bien que la convention (CCE) entre en application d�s son approbation par les parties, soit en d�cembre 1994.
Les travailleurs mis � la retraite � compter du 24/12/1994 doivent b�n�ficier de ce compl�ment de retraite intitul� PCR en conformit� avec la convention collective SH.
Ces anciens travailleurs retrait�s priv�s de leur droit �taient pourtant les pionniers de SH qui avaient relev� le d�fi lors de la nationalisation des hydrocarbures et contribu� au d�veloppement de l�entreprise Sonatrach et sauv� l�honneur de l�Alg�rie r�volutionnaire. L�association des retrait�s Sonatrach n�a cess� depuis sa cr�ation de revendiquer la pension compl�mentaire de retraite aux retrait�s sortis entre le 24/12/1994 et le 30/04/1998.
Dans le PV de r�union tenue le 2 mars 2008 entre la mutuelle et le bureau national des retrait�s, la directrice PCR a d�clar� que le travail de calcul ainsi que l�impact financier de cette op�ration sont entre les mains de la DG/SH depuis 2005.
Ces retrait�s ne comprennent pas pourquoi les responsables de SH leur tournent le dos et ne r�pondent pas � leur revendication.
Nous avons revendiqu� le droit � la PCR en dehors de l�association des retrait�s :
- A M. le P-DG de SH
- A M. le directeur ex�cutif des ressources humaines de SH
- A M. le Secr�taire du syndicat national
- A M. le ministre de l�Energie et des Mines.
Aucune r�ponse � nos dol�ances. Nous esp�rons trouver en votre autorit� une attention particuli�re et vous remercions � l�avance pour le geste humanitaire que vous pouvez s�rement faire pour ces personnes tr�s �g�es.
Bencharif Mohamed, secr�taire des retrait�s de Sonatrach de la r�gion de Biskra

Nombre de lectures : 502

Courrier des lecteurs

Droit au capital d�c�s pour les proches d�un retrait� de France
Mon p�re a cotis� durant 32 ans en France. Le premier mois o� il sort en retraite (� 65 ans), il d�c�d� dans un accident de la circulation en Alg�rie avec son �pouse.
Nous, ses h�ritiers, n�avons per�u qu�un seul mois (juin 1998) �tant donn� que l��pouse est d�c�d�e avec lui.
La caisse de retraite nous informe que le dossier est clos et qu�on n�ouvre pas droit � un capital d�c�s.
- Est-ce vrai dans ce cas ? (il a une carte de r�sidence fran�aise).
- Moi, sa fille, �tant divorc�e avec 2 enfants puis-je pr�tendre � un certain pourcentage ?
- Sa premi�re �pouse d�avec laquelle il a divorc�, et qui est ma m�re, peut-elle y pr�tendre �tant donn� qu�elle est toujours vivante, mais s�est remari�e.
Recevez d�avance mes sinc�res remerciements et salutations.
M. Hafsa,
Akbou

R�ponse :
Au regard de la l�gislation fran�aise, les retrait�s (du moins leurs proches) n�ont pas droit au capital d�c�s sauf si, � la date du d�c�s, ils remplissaient les conditions d�activit� requises (dans le cas, donc, d�une cessation d�activit� r�cente ou de la poursuite d�une activit�). Par ailleurs, seul le conjoint survivant (avoir �t� mari� avec la personne d�c�d�e) s�il a 55 ans au moins, et peu de ressources, peut avoir droit � une pension de r�version m�me en ayant divorc� de l�assur� d�c�d�. Seuls les orphelins de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension de r�version (10% par enfant).

Rajout d�ann�es de cotisation

Je suis un retrait� �proportionnel�, j�ai pris ma retraite le 30 novembre 2001, je travaillais � la SN Sempac de Tizi-Ouzou, j�ai cotis� durant 24 ans. Apr�s je fus embauch� par un priv�, il m�a assur�. J�ai travaill� 8 ans, ce qui me manque pour faire les 32 ans.
Je me suis renseign� aupr�s de la CNR de Tizi-Ouzou pour compl�ter les 8 ann�es. Cette derni�re d�clare que je n�y ai pas droit.
Dans l�attente d�une r�ponse, veuillez agr�er, monsieur, mes salutations les plus distingu�es.
Bouktir Omar

R�ponse :
La loi relative � la retraite est tr�s claire � ce sujet : les retraites proportionnelle et sans condition d��ge sont r�put�es d�finitives et non r�visables. Vous deviez le savoir au moment o� vous avez pris votre retraite. On ne part pas � la retraite sans un minimum d�informations.

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