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[zadhand]

Les retraités : 09 Decembre /2014

Dépenses des caisses de sécurité sociale

Une situation financière précaire

Il y a très peu d’informations qui circulent sur la situation financière des caisses de Sécurité sociale, et pourtant c’est un droit élémentaire pour les assurés sociaux d’être tenus au courant, car à près tout, ce sont eux les bailleurs de ces organismes. Le droit à l’accès à l’information pour les assurés sociaux est bafoué par les administrateurs de ces caisses, alors que réglementairement le décret de janvier 1992 portant statut des organismes de sécurité sociale est clair à ce sujet. Jeudi dernier, sur les ondes de Radio Chaîne III, le directeur de la Sécurité sociale auprès du ministère de tutelle a fait des déclarations un peu trop rassurantes sur la santé financière de ces caisses.

Le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a d’abord précisé que «le niveau de dépenses de la sécurité sociale avait encore augmenté en 2014», sans donner de détails sur les dépenses de chacune des principales caisses, à savoir la Cnas, la Casnos et la CNR. Il a juste indiqué de manière évasive et approximative que pour la Cnas et la Casnos les dépenses liées à l’assurance maladie (et au financement des hôpitaux publics) seraient de 300 milliards de dinars chaque année, que le montant du «forfait hôpitaux» (contribution des caisses de sécurité sociale fixée par la loi de finances) avait augmenté en 2014 de 15% par rapport à 2013, se chiffrant à 65 milliards de DA. Mais selon lui, si les dépenses «santé» de la sécurité sociales sont en hausse, la situation financière de la Cnas et de la Casnos est «au vert… et que notre leitmotiv est de maintenir les équilibres financiers.
Ce qui est fait actuellement». Sans donner plus de détails. Il a ajouté cependant que ces organismes couvraient l’ensemble de leurs dépenses, avec leurs propres moyens, tout en souhaitant que les partenaires sociaux réfléchissent à une meilleure stratégie «qui permette de renforcer les bases de ces caisses afin d’éviter d’éventuels déficits».
En un mot, la situation financière n’est pas catastrophique, mais il s’agit d’un équilibre précaire.
Le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail est prévenant : «Il faut penser à court et à moyen terme, à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres financiers comme ça se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décisions en concertation avec les partenaires sociaux». Là aussi, il ne donne pas de précisions et n’indique aucune piste pour l’avenir. Il n’en dira pas plus aussi au sujet de la CNR : juste que sa trésorerie «est au vert» et qu’«avec ses propres moyens, elle couvre complètement les dépenses».
Sans oser remettre en cause directement les retraites proportionnelle et sans conditions d’âge (départs avant l’âge légal de 60 ans), il a déclaré que «beaucoup de choses ont été faites dans le cadre de la tripartite mais déclinées par la suite en groupes de travail» et que «des propositions ont été faites pour être concrétisées», sans préciser lesquelles (en fait une tripartite avait avalisé la suppression des retraites proportionnelle et sans conditions d’âge, mais l’UGTA avait demandé à surseoir à cette mesure).

Aller vers l’adaptation du système national des retraites
Pour le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, «il faudra aller vers l’adaptation du système national des retraites, particulièrement dans son volet retraite avant l’âge de 60 ans. Il y va également de la pérennité d’un système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle», et d’ajouter que «ces adaptations devront se faire sans porter atteinte aux droits des travailleurs, se fera de manière progressive et qu’on ne peut pas aller vers une suppression pure et simple».
En fait, il n’a pas voulu rappeler que ce système de retraite proportionnelle et sans conditions d’âge, en application depuis 1997, coûtait excessivement cher à la CNR : plusieurs centaines de milliards de dinars depuis cette date, à la seule charge de la CNR, alors qu’il s’agissait d’une décision prise unilatéralement par le gouvernement suite aux directives du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre des programmes d’ajustement structurel dont la dissolution de nombreuses entreprises publiques.
Décidément, du côté des pouvoirs publics, on se contente de faire en sorte que les équilibres financiers des caisses de Sécurité sociale soient juste assurés, vision à court terme inquiétante pour la pérennité du système de sécurité sociale.
Djilali Hadjadj

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Courrier des lecteurs

Gestion catastrophique des mutuelles en Algérie

En tant que simple citoyen soucieux de notre politique sociale qui serait bien meilleure s'il y avait la bonne volonté de nos décideurs qui sont là distraits et sans la moindre inquiétude pour l'amélioration du système de sécurité sociale, je me permets d'apporter mon point de vue par rapport à l'enquête réalisée par la journaliste Djamila Kourta (El Watan du 9 novembre 2014) à laquelle je dois respect et considération (…), car de nos jours, rares sont les personnes qui pensent à cette catégorie de population démunie, sauf à faire des promesses creuses. Pour un bon fondement du sujet rapporté par cette journaliste, ma question : est-ce une menace sur les caisses de sécurité sociale ou est-ce une mauvaise gestion ? Il serait plus juste de parler de la mauvaise gestion des caisses de sécurité sociale :
1- ces employeurs privés qui ne déclarent pas leurs salariés à la sécurité sociale, c'est un enfreint à la législation de la sécurité sociale qui demeure toujours impuni ;
2- même quand il y a déclaration, c'est sur le minimum des salaires, soit le montant du SNMG (18 000 DA) ;
3- le montant colossal réservé au Fonds de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), et ce, depuis 1996, sans voir à ce jour de résultats concrets ;
4- la gestion catastrophique des Mutuelles en Algérie, mutuelles qui n'apportent pas de vrais avantages à leurs adhérents, et en premier la retraite complémentaire comme certains systèmes de sécurité sociale à travers le monde. En conclusion voici les fondements de la menace. A bon entendeur, bon vent.
S. B.

Droit à la réintégration
Je suis un salarié dans un hôtel : j’ai été suspendu par le directeur depuis le 21 octobre 2012 première suspension ; deuxième suspension le 19 novembre 2012 à ce jour pour le motif : détournement imaginaire de la part de ce directeur. Ensuite j’ai été poursuivi en justice. Après expertise et audience au niveau du tribunal de Rouiba, la justice a prononcé la relaxe totale.
Le directeur de l’hôtel fait appel devant la Cour de Boumerdès, même relaxe notifiée. Ma question est : quelle est la procédure à suivre pour avoir tous mes droits et ma réintégration, vu que la justice n'a prononcé aucune condamnation et comment faire ? Merci.
Saïd Tiaicht

Réponse : Il serait utile de prendre contact avec l’inspection du Travail qui relève de la wilaya de Boumerdès. Comme vous devez vous rapprocher des services de la justice pour obtenir votre réintégration.

Où m’adresser en tant que mutualiste pétrolier ?
D'abord permettez-moi de vous remercier pour votre rubrique «Le Soir Retraite» que je trouve très intéressante. Aussi, je viens par la présente solliciter votre aide et me fournir le renseignement dont j'ai besoin concernant la mutuelle pétrole (MIP).
En effet, je suis retraité depuis août 2013 et je ne touche pas encore la mutuelle car j'ignore où m'adresser pour constituer le dossier. Pour votre information, j'ai travaillé à l'ENGTP, filiale Sonatrach, Réghaîa et résidant à Boumerdès. Je vous prie de m'orienter pour pouvoir bénéficier de cette mutuelle (pétrole) en m'indiquant le dossier à fournir ainsi que l'adresse. Merci pour votre assistance.
Maâmar Osmani

Réponse :
Adresses de la MIP : 45 lotissement Kaouch II , BP 12/16002 Chéraga, wilaya d’Alger / tél. 0 21 37 27 88 / 021 37 27 04.
MIP direction génerale : -Hai Hadj Messaoud bloc n°1 Lido, Borj El Kiffan, Alger / Email : <[email protected]>
MIP direction régime général: -Cité du sahel villa n°5 Air de France, Bouzaréah, Alger Tél.fax : 021 94 13 56 -021 94 28 91-021 94 27 02 / Email : [email protected]

Années de formation et calcul de la retraite
Le lecteur qui a demandé pour l’ENS (A. Rabah). Je connais une personne sortie de l'ITE : ses deux années de formation ont été prises en charge. Il semblerait que les agents de la CNR travaillent au pif!! Chacun y va de son propre refrain. J'ai contacté trois agences de la CNR, j'ai eu deux sons de cloche. Alors que l'ATS est fournie par service compétent avec une mention spéciale comme quoi il y a eu cotisation de l'assurance vieillesse, certaines agences refusent de compter les deux années. Allez savoir pourquoi.
A. B.

Réponse : Tout à fait d’accord avec ce lecteur : la CNR n’a pas une démarche cohérente à propos de cette question de la prise en compte ou non des années de formation dans le calcul de la pension de retraite.
La règle est pourtant simple : le versement (ou non) d’une quote-part retraite dans les cotisations doit faire la différence. Il est urgent que la direction générale de la CNR rappelle avec fermeté à ses agences de wilaya ce que prévoit la loi, par une circulaire appropriée.

Revalorisation annuelle des pensions et retraite proportionnelle
En réponse à une question posée par un lecteur de votre rubrique «Retraite», vous avez mentionné ce qui suit : «Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions». Qu'en est-il des réévaluations annuelles des pensions décidées par la CNR au mois de mai ? Concernent-elles aussi les retraites proportionnelles ?
Messaoud hamimeche

Réponse : Ainsi que nous l’avions précisé à un autre lecteur dans «Le Soir retraite» du 2 décembre 2014, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est légalement acquise pour cette catégorie de retraités. Juste rappeler cependant, qu’hormis le droit à la revalorisation, les pensions des retraités sans condition d’âge et à la proportionnelle sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12 de 1983, révisée et complétée, relative à la retraite.

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