Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

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Les retraités : 16/09/2014

	Accès aux indemnités sociales au profit des retraités Allongement jusqu'en 2020
Miracle ! la Cnas se met à communiquer. Mieux encore, elle parle d’assurés sociaux à qui il faut garantir un meilleur service. C’est une première, en espérant que ce ne soit pas la dernière, car la Cnas, à l’image des autres organismes sociaux, n’a pas Suite...

	Courrier des lecteurs A propos des taux de relèvement des pensions de retraite
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur les toutes dernières augmentations ? A titre d’exemple, pour les Suite...

	Des contrats à durée déterminée pour les paramédicaux ayant atteint l’âge de la retraite
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a indiqué, le 7 septembre à Souk Ahras, que les établissements hospitaliersSuite...

	Les dossiers des appelés du service national et des rappelés traités «équitablement dans les plus brefs délais»
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a rassuré, jeudi 4 septembre 2014, les appelés du service national et les militaires rappelés dans leSuite...

	Libre débat 2,5 millions de retraités en souffrance
Retraites : que faut-il faire pour que la tutelle se penche vraiment sur les vraies revendications des 2 500 000 retraités pour ameliorer enfin leurSuite...

A Paris, les «chibanis» expulsables passeront l’hiver au chaud

Le «Soir retraite» du mardi 9 septembre avait été entièrement consacré à ces retraités maghrébins vivant à Paris et qui ont failli être mis Suite... Abrogation du 87-bis «Qu’en sera-t-il pour les retraités ?» La Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), affiliée à l’UGTA (Union générale des travailleurs algériens) s’interroge sur le sort des retraités par rapport à l’abrogation de l’article 87 bis. Cette décision induira la hausse des salaires à partir de Suite...

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Les retraités : 04/11/2014

Projet de loi relatif aux mutuelles sociales Au Parlement dans les prochains jours


Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales sera présenté au Parlement ce mois-ci, a annoncé mardi 28 octobre 2014 à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Le projet de loi, qui fixe les conditions et les modalités de création et de fonctionnement des mutuelles sociales, prévoit entre autres mesures l'amélioration des prestations et la modernisation du système de sécurité sociale.
Lors des travaux du séminaire sur la promotion de la sécurité sociale pour l'Afrique du Nord, le ministre a précisé que dans le cadre du programme du gouvernement adopté par le Parlement, «des actions importantes visant à poursuivre le développement de la sécurité sociale ont été retenues».
Il s'agit notamment de «la mise en œuvre de la réforme du système complémentaire de couverture sociale avec l'intégration de la mutualité sociale dans le système Chifa et l'introduction de la retraite complémentaire» et de «l'élargissement du système du tiers payant pour les consultations et les actes médicaux essentiels par le développement des conventions avec les médecins, intégrant des mesures garantissant la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé».

La retraite complémentaire au menu
Le programme prévoit, par ailleurs, «la poursuite du développement des prestations de services électroniques à distance des organismes de Sécurité sociale avec l'introduction dans le système Chifa de l'ordonnance médicale électronique et de la télétransmission des documents de l'assurance maladie», a conclu le ministre. Pour rappel, le Conseil des ministres s’était réuni le lundi 30 décembre 2013 pour étudier ce projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s’inscrit — aux yeux du gouvernement —, dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale. Le projet de loi institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complémentaires financées par les cotisations des adhérents. L’introduction de ce nouveau dispositif induirait la précision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que l’élargissement de leur champ d’intervention à travers des prestations individuelles du régime général, supplémentaires à celles servies par la Sécurité sociale.

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Question concernant ma retraite
Tout d'abord je remercie le journal Le soir d’Algérie pour son espace «Retraite». Je voudrais savoir à quel genre de retraite je peux prétendre, sachant que j'ai 53 ans, j'ai cotisé 22 ans à la Cnas, 11 ans à la Casnos et actuellement je suis toujours affilié à la Cnas. Ai-je droit à une retraite complète après 33 ans de cotisation (Cnas et Casnos) ou à une retraite proportionnelle ? Merci à l'avance. Cordiales salutations.
M. Hamamouche, Béjaïa

Réponse : Pour la Casnos, l’âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Pour ce qui est de la CNR (retraite des salariés), vous ouvrez droit à une retraite proportionnelle, mais qui n’est pas avantageuse pour vous. Les années de cotisations Cnas et Casnos ne s’additionnent pas.

Droit à la pension de réversion
Etant moi même retraité depuis longtemps, et lecteur assidu de votre journal et la page retraite, je viens par la présente vous poser une question à la quelle je souhaiterais avoir votre réponse le plus rapidement possible. Il s'agit d'un retraité décédé ces jours-ci et ayant des enfants majeurs avec la première épouse décédée et d'autres jeunes enfants avec la deuxième épouse. Ma question est simple et concerne les 2 filles célibataires de la 1re épouse et exerçant actuellement une activité dans le cadre du pré-emploi et affiliées à la Cnas. Ouvrent-elles droit à une part de réversion ? Sachant que cet emploi est précaire et qu’elles peuvent de ce fait se retrouver sans ressources et toujours célibataires. Nous aimerions savoir si oui ou non ces filles ouvrent droit à une réversion comme les jeunes enfants de la 2e épouse. Si non, de quoi vivront ces filles en cas de perte de leur poste de pré-emploi et si elles ne sont toujours pas mariées ? Y aura§t-il révision de la répartition de la réversion ? Avec mes remerciements.
Sarni Mohand

Réponse : Parmi les bénéficiaires de la retraite de réversion, il y a notamment les enfants à charge dont les personnes du sexe féminin, sans revenu, quel que soit leur âge, et les enfants, quel que soit leur âge, qui sont par suite d’infirmité ou de maladie chronique, dans l’impossibilité permanente d’exercer une activité rémunérée quelconque. Dans le cas exposé, si ces 2 filles célibataires venaient à être exclues du «pré-emploi», elles pourraient bénéficier d’une partie de la pension de réversion (après un nouveau calcul de droits).

Irresponsabilité illimitée !
Maître Lezzar Nacer-Eddine a relaté longuement dans Liberté du 2 novembre 1992 l'affaire de corruption que j'ai eu l'honneur de sortir du poulailler de l'ex-Onab, aujourd'hui Oravie.
Le 27 juillet 1989, je suis licencié de l'abattoir avicole d'El Chatt (El Tarf). Le 27 mars 2001, je suis rétabli dans mes droits avec mise à jour des cotisations auprès de la Cnas et CNR en qualité de chef de service. En plus de la corruption, l'incompétence aussi y est installée, puisque je suis mis à la retraite sur la base du salaire minimum à l'âge de 60 ans. La décision de justice est détournée elle aussi ! L'office remet les DAS (déclarations de salaires) à la Cnas le 26 juin 2008. La Cnas rectifie conformément à la loi le 10 février 2013. La CNR accuse réception le 24 février 2013. La CNR me griffonne le 2 septembre 2013 qu’«après enquête auprès de la Cnas, il s'avère que les DAS n'ont pas été remises et que les salaires sont erronés». Ma demande du solde de tout compte à l'ex-Onab, ex-Oravie, ex-SAE, aujourd'hui dénommée «Complexe avicole de Annaba» est elle aussi complexe, voire dangereuse aux yeux des gestionnaires (les prêts voitures, les désistements). Malgré la présence de mon chargé de dossier, je continue à subir les courants du triangle des Bermudes.
Puissent l'Oravie, la Cnas et la CNR se référer aux textes de loi, le STC n'est pas sorcier mais un passage obligé ! J'ai écrit, payé de ma vie de famille, la corruption et l'incompétence sont notre déchéance et celles de nos enfants !
Abdelkrim Lameche

Carrière en contentieux
J’ai été recruté comme agent des impôts en 1984 à Bouira jusqu’à 2004 et j'ai été révoqué abusivement par cette dernière (direction des impôts de Bouira) que j'ai poursuivie en justice pour ma réintégration. J'ai eu gain de cause : la direction des impôts m’a réintégré en juin 2013 comme nouveau recruté.
Ma question : je demande si les dix années de contentieux et de justice seront comptabilisées dans ma carrière pour ma retraite ?
Hamidou Cika

Réponse : Si la décision de justice mentionne une réintégration en tenant compte des 10 années de «révocation», l’employeur doit vous payer ces années et verser à la Cnas les arriérés de cotisations «assurance maladie-retraite». Sauf si cette réintégration est «sèche»....

Site web de la CNR
Pouvez-vous me préciser le site de la CNR pour le calcul de ma retraite ?
Rabiai Amine

Réponse : Le site web de la CNR est : :: CNR | Caisse Nationale Des Retraites :: Pour le calcul de votre pension de retraite (qui ne sera qu’une simulation), vous allez à la rubrique «la CNR à votre service», puis à la sous-rubrique «calcul de la retraite».

Quelle est la différence entre la retraite anticipée et la retraite proportionnelle ?
J’aurais 32 ans de service au 31 décembre 2014 et 57 ans et 6 mois. Je voudrais savoir si j’aurais plus d’avantages à l’âge légal de départ à la retraite, soit 60 ans. Avec mes remerciements d’avance.
Bessati Mouloud

Réponse : Pour la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'âge, la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du travailleur salarié.
Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l'employeur. Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables, ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12.

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Les retraités : 12/11/2014

Période du service national dans le calcul de la retraite
Ce qu’a prévu la loi

vous êtes encore nombreux à nous écrire à propos des années du service national et de leur prise en compte dans le calcul de la retraite. la loi relative à la retraite reste inchangée et est très claire à ce sujet : seuls ceux qui partent à la retraite à l’âge légal de 60 ans bénéficient des années du service national. nous publions ci-dessous les extraits des lois concernées à ce sujet.
1) Cas du départ à la retraite à l’âge légal de 60 ans. Ce que prévoit la loi relative à la retraite : le travailleur doit avoir accompli au moins quinze (15) années dont la moitié ayant donné lieu à un travail effectif et à un versement de cotisations de sécurité sociale. La législation en vigueur prévoit un certain nombre d’assimilations à des périodes d’activité, Il s’agit de :
- toute période pendant laquelle l’assuré a perçu les indemnités journalières des assurances sociales, maternité, accidents de travail et maladies professionnelles ;
- toute période d’interruption de travail due à la maladie lorsque l’assuré a épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail soit reconnue par l’organisme de sécurité sociale ;
- toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail correspondant à un taux d’incapacité au moins égal à 50 % ;
- toute période de congé payé légal ;
- toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national,
- toute période effectuée durant une mobilisation générale ;
- toute période pendant laquelle l’assuré a perçu une indemnité de l’assurance chômage ;
- et toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une retraite anticipée.
2) S’agissant de la retraite proportionnelle et de la retraite sans condition d’âge. Ce que prévoit la loi relative à la retraite : il convient de signaler que sont validées et entrent en compte pour le calcul de la durée retenue les périodes suivantes :
- les journées pendant lesquelles le travailleur a perçu les indemnités journalières des assurances maladie, maternité, accidents du travail et du chômage ;
- les périodes de congés réglementaires payés ou d’indemnité compensatoire de congés payés ;
- les périodes durant lesquelles le travailleur a bénéficié de la pension de retraite anticipée ;
- les années de participation effective à la guerre de Libération nationale telles que prévues par les dispositions de l’article 22 de la présente loi.
Comme le remarquera le lecteur, les années du service national ne figurent pas sur cette liste.
3) Ce que stipule la loi n° 14-06 du 9 août 2014 relative au service national, parue au Journal officiel n°48 du 10 août 2014. L’article 67 précise que «l’incorporation est suspensive de toute relation de travail, quel que soit le régime juridique de cette dernière. Au plan statutaire, le militaire du service national est placé, auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de service national». A propos de la réintégration sur le marché du travail, l’article 68 stipule que «dès la cessation définitive d’activité, la réintégration immédiate du citoyen à son poste de travail d’origine, ou à un poste équivalent, même en surnombre, est de droit, et elle ne peut en aucun cas excéder les six (6) mois». Les articles 69 et 70 rappellent que «le citoyen réintégré dans son poste de travail bénéficie de tous les droits qu’il avait acquis au moment de son incorporation au service national» et que «le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il est considéré comme une période d’expérience professionnelle pour le recrutement». Il n’y a donc rien de changé à ce sujet dans la nouvelle loi du service national : la législation en vigueur fait référence notamment à la loi relative à la retraite. Des lecteurs ayant bénéficié du système de retraite proportionnelle et sans condition d’âge considèrent que ce dispositif les ayant privé du système national est injuste.
Quant à ceux qui veulent partir avant l’âge légal de 60 ans, ils sont avertis et devront bien réfléchir avant de se décider : la période du service national ne sera pas prise en compte.
Djilali Hadjadj

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Courrier des lecteurs
Quelle est la différence entre la retraite anticipée et la retraite proportionnelle ?




J’aurais 32 ans de service au 31 décembre 2014 et 57 ans et 6 mois. Je voudrais savoir si j’aurais plus d’avantages à l’âge légal de départ à la retraite, soit 60 ans. avec mes remerciements d’avance.
Bessati Mouloud

Réponse :
1. Votre retraite à 60 ans : si vous êtes âgé de 60 ans et que vous réunissez au moins 15 années de travail, dont 2 années du service national (donc au moins 13 années de cotisations de retraite confirmées, si vous avez fait votre service national), vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.
2. retraite sans condition d'âge : si vous totalisez un minimum de 32 années de travail et d'assurance, vous pouvez bénéficier sur votre demande d'une pension de retraite complète avec jouissance immédiate.
Pour la retraite proportionnelle (à partir de 50 ans et 20 années de cotisations effectives) et la retraite sans condition d'âge, la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du travailleur salarié.
Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l'employeur. Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12. La période du service national n’est pas prise en compte.

Quoi de neuf pour le service national ?
Je vous prie de bien vouloir me renseigner quant aux derniers amendements apportés aux textes régissant le service national notamment l'article en relation avec l'intégration des années du service national dans l'assiette de calcul de la retraite proportionnelle. Nous qui avons effectué le service national dans les années 70, sommes-nous concernés par ce nouvel amendement, à savoir l'intégration des années du SN dans la retraite ?
Je suis sorti en retraite proportionnelle avec 26 années de services et les années du service national n'ont pas été prises en compte dans le calcul de ma retraite. Dans le cas où les années effectuées dans le cadre du service national ne sont pas prises en compte pour ceux qui ont fait le service national antérieur à ces amendements, je trouverai cela injuste car nous avons fait 2 années de service national contrairement à aujourd'hui où la durée du SN n'est que d'une année.
Mes meilleurs souhaits pour votre journal et bonne continuation.
Boutoul Benaouda, professeur retraité, 48 012 Mendes

Réponse : Voir article plus haut.

Années de formation et calcul de la retraite
Voilà, ce n'est pas la première fois que je vous écris mais je n'ai jamais réussi à avoir une réponse. Je suis enseignant et je voudrais savoir si mes années de l’ENS (Ecole normale supérieure), ainsi que mes deux années du service militaire que j'ai passé en forme civile au lycée entrent dans le calcul de ma retraite anticipée. Je suis âgé de 53 ans et j'ai commencé ma carrière en 1984. Respects.
A. Rabah

Réponse : Au risque de nous répéter et ainsi que nous l’avions mentionné à plusieurs reprises dans ces colonnes, les années de formation ne sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite que si elles ont donné lieu à des versements de cotisation retraite, et pas uniquement de cotisation d’assurance maladie.

Rajout 2 catégories enfants de chouhada
Prière m'envoyer étude Rajout 2 catégories enfants de chouhada. Merci d'avance.
Tahar AÏt Iftene

Réponse : L’étude réalisée par M. Benmoumene de Aïn Defla a été publiée dans le Soir d’Algérie du 24 novembre 2014. Voir aussi le lien électronique suivant :
<http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/11/24/article.php?sid=109098&cid=12>

Virement des pensions à la banque
Je vous saurai gré de bien vouloir insérer ce qui suit. «M. Sellal a promis de virer les pensions de retraite au niveau des banques pour les titulaires de comptes bancaires.
Trois ans après, il n'y a toujours rien, nous continuons à subir la loi d’Algérie Poste avec l'humiliation des chaînes interminables, les réseaux informatiques défaillants, le manque de liquidités, les coupures d’électricité, etc. Alors tout va très bien Madame la Marquise et pourvu que cela dure.
Je vous invite à venir contempler les spectacles déshonorants au niveau des postes d'Oran les 22, 23 et 24 de chaque mois. Avec ce monopole, Algérie Poste a encore de beaux jours devant elle pour faire durer le calvaire que nous subissons. Assez de mensonges ! Nous demandons un SNMG de dignité pour ce qu'il nous reste à vivre et tenez vos promesses, Messieurs les ministres.» Merci.
Ghalem Krammala, retraité, Gambetta, Oran

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Les retraités : 02 Decembre /2014

Adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales
Retraite complémentaire au menu

Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté, mercredi 26 novembre, à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles. Parmi ces amendements, figure l'augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes de cotisations.
Il est également question de créer des caisses inter-mutuelles pour le financement de la retraite complémentaire à la place d'une caisse de financement propre à chaque mutuelle comme prévu par le projet de loi. Il s'agit aussi de réduire le délai de remise du récépissé pour la création de la mutuelle sociale par les pouvoirs publics de 90 jours à 45 à partir de la date de dépôt du dossier et l'examen de sa conformité aux dispositions de la loi.
Le projet de loi prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires. Dans son article 16, le projet de loi prévoit que «l'ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire est prévu à l'âge légal de la retraite du régime général de la sécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années à la mutuelle sociale».

Consacrer les droits des adhérents
La retraite complémentaire est financée, selon l'article 17, à partir d’«une caisse de retraite complémentaire créée par la mutuelle sociale».
S'agissant de l'intégration de la retraite complémentaire au système de la carte Chifa et au système du tiers payant, le projet de loi permet aux assurés sociaux adhérant à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités.
Le texte de loi prévoit, en outre, des dispositions fixant «le taux maximum des dépenses de la mutuelle sociale et son fonctionnement conformément aux critères de gestion adoptés par les caisses d'assurance sociale».
Le projet de loi fixe les conditions et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales et s'inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture sociale complémentaire du système national de sécurité sociale au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur. Le projet de loi compte des dispositions visant à renforcer le contrôle de la gestion financière et comptable des mutuelles sociales.
A cette occasion, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé que son secteur veillera à l'élaboration des textes d'application de ce projet de loi en accordant la priorité à l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte électronique Chifa.
Ce projet de loi, a-t-il ajouté, vient consolider le système national de protection sociale, «consacrer les droits des adhérents aux mutuelles, dynamiser les activités de ces dernières et les aider à la réalisation de leurs objectifs».
Les gestionnaires des mutuelles auraient voulu une caisse spécifique de retraite complémentaire
La Coordination des mutuelles a suggéré la création d'une caisse nationale de retraite complémentaire, similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR), et non une caisse pour chaque mutuelle, comme prévu par le projet de loi relatif aux mutuelles sociales, a indiqué le 25 novembre son porte-parole : «Nous préconisons la création d'une caisse nationale de retraite complémentaire similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR) ou une caisse de retraite complémentaire inter-mutuelles». Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales qui a été adopté le 26 novembre soumis stipule que la retraite complémentaire doit être financée par une caisse de retraite complémentaire créée par chaque mutuelle sociale. La Coordination des mutuelles a souligné qu’elle «valorise» la retraite complémentaire proposée dans ce projet de loi, même si elle reste facultative, et rejette l'idée de créer une caisse complémentaire de retraite pour chaque mutuelle. Elle a expliqué que cette loi «ne fera qu'aggraver la situation financière des mutuelles», et qu’elle avait émis le souhait de contribuer à l'élaboration d'«une loi spécifique» relative à cette retraite complémentaire.
Par ailleurs, elle a indiqué qu’elle est favorable à l'intégration de la mutuelle sociale au système de la carte électronique Chifa de l'assuré social.

Moins de dépenses de fonctionnement
Le projet de loi précise dans son article 10 que «les informations relatives à la mutuelle sociale concernant l'assuré social doivent être intégrées dans la carte électronique de l'assuré social prévue par les dispositions de la loi relative aux assurances. Evoquant la préoccupation des mutualistes relative au taux des dépenses du fonctionnement de chaque mutuelle fixé à 8% par le projet de loi, la coordination a estimé que ce chiffre «reste insuffisant» et risque de provoquer «la disparition» des mutuelles. «Les mutuelles avaient réclamé au niveau de leur conseil national consultatif entre 15 et 18% des taux de dépense de fonctionnement.»
Les dépenses du fonctionnement des mutuelles «portent sur plusieurs tâches, notamment les salaires, les charges sociales et les dépenses des mobiliers», a expliqué la coordination des mutuelles. S'agissant du volet contrôle des mutuelles, la coordination a proposé la création d'une autorité nationale regroupant des représentants de l'administration et des mutuelles afin d'assurer le contrôle et les orientations. Le projet de loi adopté par l'APN stipule, dans son chapitre contrôle de la mutuelle sociale, que le ministre chargé de la Sécurité sociale exerce un contrôle sur les conditions d'application des dispositions de la présente loi.
Les mutuelles comptent 1,1 million d'adhérents répartis sur plus de 30 mutuelles sociales, et 7 millions d'ayants droit bénéficiaires.

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Courrier des lecteurs

Article 87 bis et retraite
Est-ce que les retraités sont concernés par la suppression de l’article 87 bis du Code du travail et aussi par l’IRG ? S’il vous plaît, me donner une réponse.
Bouzebda


Réponse : La première incidence attendue de la suppression de l’article 87 bis du Code du travail sera la revalorisation du salaire de base des salariés, salaire qui sera aligné sur le SNMG, et donc, à terme, sur l’assiette du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale (dont la quote-part retraite).
Il n’y aura pas d’effet rétroactif, donc aucune répercussion pour les retraités actuels.


Déconvenues sur le site web du ministère en charge de la Sécurité sociale
Par le biais du quotidien Le Soir d'Algérie et avec les vifs remerciements et le respect à toute son équipe pour la volonté déployée pour nous permettre de relater les observations péjoratives au niveau de nos institutions et nos administrations publiques, observations qui se caractérisent par la négligence et le laisser-aller qui sont encouragés par l'impunité. A l'intention de nos autorités au niveau national, soyons conscients et nationalistes pour une stabilité politique de notre pays, en premier lieu, une prospérité économique couplée à un développement technologique et un saut qualitatif de modernisation des infrastructures, sans oublier enfin une adhésion et une paix sociale pérennes. Ma déception fut grande du côté du développement technologique : je vous raconte cette histoire que j'ai subie à travers le fameux site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (Ministre du Travail , de L'emploi et de la Scurit Sociale). En visitant ce site et à travers la rubrique «Requête» comme intéressé pour faire ma requête, j'ai passé un grand moment sur le clavier de mon ordinateur à rédiger ma requête dans un cadre social. Tout en écrivant, j'imaginais une écoute et même une suite favorable.
Hélas, à la fin de la rédaction de mon sujet, grande fut ma déception quand j'ai cliqué sur «envoyer» : voilà que tout le texte s'efface automatiquement. Ma question à ces responsables des cellules d'écoute et des services de la médiation de ce ministère : à quoi bon ces gestes, toute cette lâcheté et ce sabotage du fonctionnement du système du Net en particulier et de la technologie du Net en général ? Devant ces faits nuisibles pour notre société et notre politique sociale, nous espérons que notre ministre et ses subordonnés nous écoutent et nous prêtent attention pour un avenir meilleur et une meilleure discipline, rares au sein de nos administrations algériennes. Avec une lueur d'espoir. A bon entendeur, salut !
S. B.


La pension sans condition d’âge
Si un travailleur qui totalise 32 ans de travail et d’assurance, sans qu’il atteigne l’âge légal, soit 60 ans, peut (s’il souhaite partir avant 60 ans) bénéficier d’une pension de retraite complète. Mais celle-ci, comme le stipule l’article 16 de la loi 83-12, est liquidée de manière définitive et ne sera ni révisable ni portée au minimum des pensions de retraite. Ma question : est-ce que «non révisable» veut dire que le retraité ne bénéficie pas des revalorisations annuelles de la retraite ? Merci d’avance.
Youcef Merini


Réponse : La revalorisation annuelle des pensions de retraite est légalement acquise pour cette catégorie de retraités.

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A nos lecteurs



«Les Soir Retraite» des 18 et 25 novembre 2014 ne sont pas parus pour des raisons d’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.
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Les retraités : 09 Decembre /2014

Dépenses des caisses de sécurité sociale

Une situation financière précaire

Il y a très peu d’informations qui circulent sur la situation financière des caisses de Sécurité sociale, et pourtant c’est un droit élémentaire pour les assurés sociaux d’être tenus au courant, car à près tout, ce sont eux les bailleurs de ces organismes. Le droit à l’accès à l’information pour les assurés sociaux est bafoué par les administrateurs de ces caisses, alors que réglementairement le décret de janvier 1992 portant statut des organismes de sécurité sociale est clair à ce sujet. Jeudi dernier, sur les ondes de Radio Chaîne III, le directeur de la Sécurité sociale auprès du ministère de tutelle a fait des déclarations un peu trop rassurantes sur la santé financière de ces caisses.

Le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a d’abord précisé que «le niveau de dépenses de la sécurité sociale avait encore augmenté en 2014», sans donner de détails sur les dépenses de chacune des principales caisses, à savoir la Cnas, la Casnos et la CNR. Il a juste indiqué de manière évasive et approximative que pour la Cnas et la Casnos les dépenses liées à l’assurance maladie (et au financement des hôpitaux publics) seraient de 300 milliards de dinars chaque année, que le montant du «forfait hôpitaux» (contribution des caisses de sécurité sociale fixée par la loi de finances) avait augmenté en 2014 de 15% par rapport à 2013, se chiffrant à 65 milliards de DA. Mais selon lui, si les dépenses «santé» de la sécurité sociales sont en hausse, la situation financière de la Cnas et de la Casnos est «au vert… et que notre leitmotiv est de maintenir les équilibres financiers.
Ce qui est fait actuellement». Sans donner plus de détails. Il a ajouté cependant que ces organismes couvraient l’ensemble de leurs dépenses, avec leurs propres moyens, tout en souhaitant que les partenaires sociaux réfléchissent à une meilleure stratégie «qui permette de renforcer les bases de ces caisses afin d’éviter d’éventuels déficits».
En un mot, la situation financière n’est pas catastrophique, mais il s’agit d’un équilibre précaire.
Le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail est prévenant : «Il faut penser à court et à moyen terme, à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres financiers comme ça se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décisions en concertation avec les partenaires sociaux». Là aussi, il ne donne pas de précisions et n’indique aucune piste pour l’avenir. Il n’en dira pas plus aussi au sujet de la CNR : juste que sa trésorerie «est au vert» et qu’«avec ses propres moyens, elle couvre complètement les dépenses».
Sans oser remettre en cause directement les retraites proportionnelle et sans conditions d’âge (départs avant l’âge légal de 60 ans), il a déclaré que «beaucoup de choses ont été faites dans le cadre de la tripartite mais déclinées par la suite en groupes de travail» et que «des propositions ont été faites pour être concrétisées», sans préciser lesquelles (en fait une tripartite avait avalisé la suppression des retraites proportionnelle et sans conditions d’âge, mais l’UGTA avait demandé à surseoir à cette mesure).

Aller vers l’adaptation du système national des retraites
Pour le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, «il faudra aller vers l’adaptation du système national des retraites, particulièrement dans son volet retraite avant l’âge de 60 ans. Il y va également de la pérennité d’un système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle», et d’ajouter que «ces adaptations devront se faire sans porter atteinte aux droits des travailleurs, se fera de manière progressive et qu’on ne peut pas aller vers une suppression pure et simple».
En fait, il n’a pas voulu rappeler que ce système de retraite proportionnelle et sans conditions d’âge, en application depuis 1997, coûtait excessivement cher à la CNR : plusieurs centaines de milliards de dinars depuis cette date, à la seule charge de la CNR, alors qu’il s’agissait d’une décision prise unilatéralement par le gouvernement suite aux directives du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre des programmes d’ajustement structurel dont la dissolution de nombreuses entreprises publiques.
Décidément, du côté des pouvoirs publics, on se contente de faire en sorte que les équilibres financiers des caisses de Sécurité sociale soient juste assurés, vision à court terme inquiétante pour la pérennité du système de sécurité sociale.
Djilali Hadjadj

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Courrier des lecteurs

Gestion catastrophique des mutuelles en Algérie

En tant que simple citoyen soucieux de notre politique sociale qui serait bien meilleure s'il y avait la bonne volonté de nos décideurs qui sont là distraits et sans la moindre inquiétude pour l'amélioration du système de sécurité sociale, je me permets d'apporter mon point de vue par rapport à l'enquête réalisée par la journaliste Djamila Kourta (El Watan du 9 novembre 2014) à laquelle je dois respect et considération (…), car de nos jours, rares sont les personnes qui pensent à cette catégorie de population démunie, sauf à faire des promesses creuses. Pour un bon fondement du sujet rapporté par cette journaliste, ma question : est-ce une menace sur les caisses de sécurité sociale ou est-ce une mauvaise gestion ? Il serait plus juste de parler de la mauvaise gestion des caisses de sécurité sociale :
1- ces employeurs privés qui ne déclarent pas leurs salariés à la sécurité sociale, c'est un enfreint à la législation de la sécurité sociale qui demeure toujours impuni ;
2- même quand il y a déclaration, c'est sur le minimum des salaires, soit le montant du SNMG (18 000 DA) ;
3- le montant colossal réservé au Fonds de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), et ce, depuis 1996, sans voir à ce jour de résultats concrets ;
4- la gestion catastrophique des Mutuelles en Algérie, mutuelles qui n'apportent pas de vrais avantages à leurs adhérents, et en premier la retraite complémentaire comme certains systèmes de sécurité sociale à travers le monde. En conclusion voici les fondements de la menace. A bon entendeur, bon vent.
S. B.

Droit à la réintégration
Je suis un salarié dans un hôtel : j’ai été suspendu par le directeur depuis le 21 octobre 2012 première suspension ; deuxième suspension le 19 novembre 2012 à ce jour pour le motif : détournement imaginaire de la part de ce directeur. Ensuite j’ai été poursuivi en justice. Après expertise et audience au niveau du tribunal de Rouiba, la justice a prononcé la relaxe totale.
Le directeur de l’hôtel fait appel devant la Cour de Boumerdès, même relaxe notifiée. Ma question est : quelle est la procédure à suivre pour avoir tous mes droits et ma réintégration, vu que la justice n'a prononcé aucune condamnation et comment faire ? Merci.
Saïd Tiaicht

Réponse : Il serait utile de prendre contact avec l’inspection du Travail qui relève de la wilaya de Boumerdès. Comme vous devez vous rapprocher des services de la justice pour obtenir votre réintégration.

Où m’adresser en tant que mutualiste pétrolier ?
D'abord permettez-moi de vous remercier pour votre rubrique «Le Soir Retraite» que je trouve très intéressante. Aussi, je viens par la présente solliciter votre aide et me fournir le renseignement dont j'ai besoin concernant la mutuelle pétrole (MIP).
En effet, je suis retraité depuis août 2013 et je ne touche pas encore la mutuelle car j'ignore où m'adresser pour constituer le dossier. Pour votre information, j'ai travaillé à l'ENGTP, filiale Sonatrach, Réghaîa et résidant à Boumerdès. Je vous prie de m'orienter pour pouvoir bénéficier de cette mutuelle (pétrole) en m'indiquant le dossier à fournir ainsi que l'adresse. Merci pour votre assistance.
Maâmar Osmani

Réponse :
Adresses de la MIP : 45 lotissement Kaouch II , BP 12/16002 Chéraga, wilaya d’Alger / tél. 0 21 37 27 88 / 021 37 27 04.
MIP direction génerale : -Hai Hadj Messaoud bloc n°1 Lido, Borj El Kiffan, Alger / Email : <[email protected]>
MIP direction régime général: -Cité du sahel villa n°5 Air de France, Bouzaréah, Alger Tél.fax : 021 94 13 56 -021 94 28 91-021 94 27 02 / Email : [email protected]

Années de formation et calcul de la retraite
Le lecteur qui a demandé pour l’ENS (A. Rabah). Je connais une personne sortie de l'ITE : ses deux années de formation ont été prises en charge. Il semblerait que les agents de la CNR travaillent au pif!! Chacun y va de son propre refrain. J'ai contacté trois agences de la CNR, j'ai eu deux sons de cloche. Alors que l'ATS est fournie par service compétent avec une mention spéciale comme quoi il y a eu cotisation de l'assurance vieillesse, certaines agences refusent de compter les deux années. Allez savoir pourquoi.
A. B.

Réponse : Tout à fait d’accord avec ce lecteur : la CNR n’a pas une démarche cohérente à propos de cette question de la prise en compte ou non des années de formation dans le calcul de la pension de retraite.
La règle est pourtant simple : le versement (ou non) d’une quote-part retraite dans les cotisations doit faire la différence. Il est urgent que la direction générale de la CNR rappelle avec fermeté à ses agences de wilaya ce que prévoit la loi, par une circulaire appropriée.

Revalorisation annuelle des pensions et retraite proportionnelle
En réponse à une question posée par un lecteur de votre rubrique «Retraite», vous avez mentionné ce qui suit : «Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions». Qu'en est-il des réévaluations annuelles des pensions décidées par la CNR au mois de mai ? Concernent-elles aussi les retraites proportionnelles ?
Messaoud hamimeche

Réponse : Ainsi que nous l’avions précisé à un autre lecteur dans «Le Soir retraite» du 2 décembre 2014, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est légalement acquise pour cette catégorie de retraités. Juste rappeler cependant, qu’hormis le droit à la revalorisation, les pensions des retraités sans condition d’âge et à la proportionnelle sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12 de 1983, révisée et complétée, relative à la retraite.

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[zadhand]

Les retraités : 16 Décembre /2014

Des sénateurs relancent le débat sur les mutuelles sociales

Trop tard !

Dans le cadre de la présentation pour adoption, des membres du Conseil de la nation ont critiqué mardi 9 décembre 2014 certains aspects du projet de loi relatif aux mutuelles sociales tels le contrôle et le prix de référence de remboursement des frais médicaux des assurés sociaux. Démarche tardive et vaine, car le projet de loi a déjà été approuvé par l’Assemblée populaire nationale.
Il y a eu quand même quelques interventions qui ne sont pas inintéressantes. C’est ainsi, selon l’APS, que le sénateur Salah Derradji a insisté sur la nécessaire création d'une autorité de régulation et de contrôle car elle constitue, selon lui, la «meilleure manière» d'appliquer les mesures relatives à l'utilisation des fonds d'épargne de la mutuelle. «50% des articles prévus par le projet de loi ne servent pas les intérêts des adhérents», a-t-il dit. Le projet de loi qui comporte 110 articles pour l'amendement de l'ancienne loi sur les mutuelles a été élaboré sans y «associer les parties concernées du fait que plusieurs mutuelles sociales, au nombre de 36 à travers le pays, n'ont pas été invitées par la tutelle à prendre part au débat ni à l'élaboration du texte de loi», a-t-il affirmé.
Il a appelé à mettre en place une «base de références qui permettra un large débat avec tous les partenaires sur les problèmes communs». S'agissant du système de sécurité sociale, le sénateur a souligné l'impératif de «régler le problème des travailleurs non déclarés en prenant les mesures nécessaires contre les entreprises qui emploient illicitement des travailleurs».
«De nombreux problèmes et dépassements liés aux dépenses»
Par ailleurs, le sénateur Daoud a mis l'accent sur le contrôle administratif et financier des mutuelles précisant que ce sont les conseils d'administration élues des mutuelles qui «assurent la gestion administrative et financière», ce qui a suscité, a-t-il dit, de «nombreux problèmes et dépassements liés aux dépenses des fonds des adhérents dans des domaines non prévus par la loi». Il a proposé, dans ce sens, la «redynamisation du contrôle administratif et financier en astreignant les mutuelles à envoyer des rapports au ministère sur leurs activités». Un taux de 2% de la masse salariale devrait, selon la loi, être orienté vers les œuvres sociales, a-t-il dit, précisant que ce montant s'élevait à plusieurs milliards dans certains secteurs et qu'il était «dépensé anarchiquement».
Il a appelé à «trouver un mécanisme de complémentarité entre le travail des œuvres sociales et celui des mutuelles sociales en vue de bénéficier efficacement des milliards des œuvres sociales». Selon certains membres du Conseil de la nation, le montant de référence du remboursement des assurés sociaux «ne correspond pas aux frais des examens médicaux» appelant à l'actualisation des prix adoptés.
LSR

Le gouvernement appelle les entreprises retardataires à s’acquitter des cotisations dues
auprès de la Cnas

Le ministre en charge de la Sécurité sociale a appelé mardi dernier les entreprises retardataires à s’acquitter des cotisations dues auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Certaines entreprises publiques et privées ont accusé un retard dans le paiement de leurs cotisations à la Cnas, occasionnant un déséquilibre dans le budget des caisses de Sécurité sociale, dont la CNR. Concernant la révision de la tarification des soins médicaux, le ministre a fait état d'une nouvelle convention entre les médecins et le système des assurances sociales au titre de l'élargissement du système du tiers payant.

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Objectif d’augmentation du taux d'adhésion aux mutuelles sociales de 10% à 80% du nombre des travailleurs

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé, mardi dernier, que son secteur œuvrait à «l'augmentation du taux d'adhésion aux mutuelles sociales, de 10% à 80% du nombre global des travailleurs». Le ministre, qui présentait le projet de loi relatif aux mutuelles sociales lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, a précisé que «le nombre de travailleurs mutualistes est actuellement estimé à 1,2 million d'adhérents, tandis que le nombre global de travailleurs assurés sociaux est de 10,5 millions», a-t-il ajouté. S'agissant du contenu du projet de loi sur les mutuelles sociales, il a souligné qu'il visait essentiellement l'adaptation de la législation en matière de création de mutuelles sociales, estimant que cela constituait un «acquis important pour les mutualistes du fait qu'il vise l'amélioration de leur situation aussi bien pour les travailleurs salariés, non salariés et retraités». Le projet de loi prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires : «L'ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire est prévu à l'âge légal de la retraite du régime général de la Sécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années» à la mutuelle sociale. S'agissant de l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte Chifa et au système du tiers payant, le projet de loi permet aux assurés sociaux adhérents à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités. Le texte de loi prévoit, en outre, des dispositions fixant «le taux maximum des dépenses de la mutuelle sociale et son fonctionnement fixé à 8%, conformément aux critères de gestion adoptés par les caisses d'assurance sociale». Le projet de loi fixe les conditions et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales et s'inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture sociale complémentaire du système national de sécurité sociale, au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur.

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Droit à la retraite pour les «Patriotes»
Une année entière pour signer un décret d’application !

Les Patriotes avaient prévu la semaine dernière de marcher sur Alger, à partir de Blida, pour obtenir un droit à la retraite pourtant inscrit dans la loi de finances pour 2014, loi adoptée il y a une... année ! Leur marche - plusieurs centaines de Patriotes étaient venus de plusieurs régions du pays - a été empêchée par le gouvernement, mais une délégation des manifestants a fini par être reçue par des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.
On leur a promis de mettre en place une commission interministérielle où figureront des représentants de l’Intérieur, du Travail, de la Défense et des Finances afin d’étudier et prendre en compte les revendications des Patriotes. «Il y a beaucoup de cas, ceux qui sont blessés, handicapés, décédés, les exclus et ceux qui activent toujours auprès de l’armée dans des opérations de ratissage dans les montagnes.
L’essentiel, c’est que les pouvoirs publics ont finalement répondu à notre appel pour nous délivrer de ce conflit, qui n’a que trop duré», a estimé le représentant des Patriotes.
Pris de panique par cet énième mouvement social, le gouvernement a fini par signer dans la foulée un décret d’application (pris par le Premier ministre) d’une disposition de la loi de finances pour 2014, relative au droit à une retraite exceptionnelle pour les Patriotes. Mais pourquoi avoir mis une année entière pour publier ce texte réglementaire ? Qui a failli ? Le ministère de l’Intérieur ? Le ministère des finances ?
Le secrétariat général du gouvernement qui gère les publications officielles ou tout simplement le cabinet du Premier ministre où le projet de décret moisissait dans un tiroir ? Pour rappel, la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 est parue au Journal Officiel n°68 du 30 décembre 2014 (voir ci-dessous le lien électronique de ce numéro).

Du pain sur la planche pour la CNR
Ce que prévoit son article 77 : «Les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l’Armée nationale populaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme, postérieurement à 1992, conformément à la réglementation en vigueur, ouvrent droit à une pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et au rachat, sur le budget de l’Etat, des cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.» Fin de citation.
Il y aurait à peu près 80 000 Patriotes : combien parmi eux auront droit à cette retraite exceptionnelle et combien cela coûtera à la charge de l’Etat ? Du pain sur la planche pour la CNR qui gérera ces dossiers pour le compte de l’Etat, en espérant que ces derniers payent effectivement les cotisations sociales dues. Et dire que cette marche aurait pu dégénérer par la faute de bureaucrates incompétents et défaillants !
Djilali Hadjadj

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[phoenix62]

un grand merci pour toutes ces informations bon courage

[phoenix62]

laaouina nechfet oual begra ardaaha ouildha

la source a arretee de couler et la vache ne donne plus de lait

[phoenix62]

"Rêve de grandes choses, cela te permettra d'en faire au moins de toutes petites."bravo c est une tres bonne initiative

[phoenix62]

merci zadhand pour ces informations