Nouvelle convention d'entraide judiciaire entre Alger et Paris

Auditions par visioconférence, partage des avoirs confisqués
et échange de casiers judiciaires
08-10-2016


Le déplacement du ministre de la Justice, Tayeb Louh,
en France, mercredi dernier, à l'invitation de son homologue
Jean-Jacques Urvoas, s’est soldé par la signature d’une nouvelle
convention d'entraide judiciaire en matière pénale. Cette
convention «permet aux deux parties de faire face aux défis des
nouvelles problématiques du crime, notamment le crime organisé transnational», a indiqué M. Louh, «dans le sens où elle a prévu
l'échange d'informations, des actes de procédures et de documents
à travers les nouvelles technologies de la communication». Il a
précisé que cette convention a prévu aussi des dispositions liées
aux principes «essentiels» qui consolident la coopération judiciaire
et «prend en considération les spécificités des systèmes juridiques
et judiciaires des deux pays». Quant à l'autre convention relative à l'extradition, le ministre a indiqué qu'il a convenu avec son
homologue français qu'à la fin du mois de novembre, les experts
des deux pays se rencontreront à Alger pour la finalisation du texte.
De son côté, M. Urvoas dira : «Nous avons mis cinq ans à travailler
parce que nous voulions être certains de couvrir l'ensemble des
champs de coopération judiciaire.» L'Algérie est un «est un de nos interlocuteurs essentiels», ajoutera-t-il. Il a expliqué que le protocole
du 28 août 1962 nécessitait une modernisation pour «couvrir tous les champs». «Donc, nous avons souhaité, le ministre et moi-même,
lorsque nous nous sommes rencontrés à Alger, un document […],
qui nous permettra d'amplifier la coopération, renforcer le travail qui
existe entre les tribunaux des deux pays, favoriser la compréhension mutuelle et d’aboutir à des résultats pour les justiciables»,a-t-il précisé.
Il y a lieu de préciser que la nouvelle convention autorise notamment
les auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par
voie électronique. Elle prévoit également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de
la France. La convention permettra ainsi aux deux pays de relever les
défis des nouvelles formes de criminalité.
H. Y.