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Discussion: Economie

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    Re : Obligation de change de plus 1000 €: les émigrés vont limiter leurs venues en Al

    Déclaration des devises : seuls les étrangers sont concernés

    Tout étranger est tenu, à la sortie du territoire douanier national, de présenter un relevé bancaire.

    Contrairement à ce qui a circulé ces derniers jours et rapporté par certains médias, la déclaration obligatoire des avoirs à partir de 1 000 euros à l’entrée et à la sortie du territoire national s’applique uniquement sur les étrangers. Selon le député de l’émigration, Nourreddine Belmeddah, l’article de loi codifiant la circulation des devises a été déformé. Il assure que l’article en question, à savoir 75 bis, stipule que tout étranger est tenu, à la sortie du territoire douanier national, de présenter un relevé bancaire prouvant qu’il avait effectué le change d’une partie de l’argent déclaré à l’entrée du territoire national dans un circuit légal de change. Cette obligation s’applique sur les montants d’argent de 1 000 euros et plus. C’est une obligation faite aux étrangers uniquement.Les émigrés ne sont pas concernés par cette disposition. Il faut rappeler que la mauvaise interprétation de l’article 75 bis de la loi de finances de 2016 a semé la confusion au sein de la communauté algérienne à l’étranger. La raison est que certains médias se sont limités à la version initiale de l’article, omettant ainsi les amendements approuvés dans le projet de la loi de finances de 2016.

    Bonsoir, svp pas en rouge et sujet fusionné.
    Dernière modification par zadhand ; 12/12/2015 à 18h45.
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