Une fiscalité qui consacre l’inégalité
A la une Actualité_Les ménages taxés et des fortunes épargnées
le 07.12.15 | 10h00
Une fiscalité qui consacre l’inégalité
La loi de finances qui vient d’être votée par le Parlement alimente un sentiment
de frustration au sein des ménages en raison des inégalités grandissantes.
L’opinion publique a du mal à assimiler l’instauration de nouvelles taxes sur l’énergie,
le logement et la vignette automobile au moment où les entreprises profitent
d’allégements fiscaux et que le seuil d’imposition au titre de l’impôts sur la fortune
est relevé de 50 à 100 millions de dinars. La colère gronde au sein
d’une population qui peine à comprendre pourquoi ce serait aux ménages
de payer la facture de la crise qui s’annonce.
La perception de la situation actuelle n’est pas sans rappeler le procédé utilisé
par le gouvernement Ouyahia, lorsqu’il a décidé, en 1997, d’une ponction sur
les salaires des fonctionnaires pour faire face à la crise. Il est vrai que du point
de vue purement pragmatique et économique, la situation actuelle demande des mesures
pour contrer le choc qui s’annonce. Il faut à la fois réduire les dépenses, augmenter
les ressources budgétaires de l’Etat et promouvoir l’activité économique.
Objectifs assignés à la loi de finances 2016. Il est légitime de se demander
pourquoi cette loi suscite tant d’appréhension et d’inquiétude.
Le fait est que le nouveau texte aggrave les disparités et le sentiment d’inégalité
face à l’impôt. Inégalité d’abord dans les régimes imposés aux entreprises
et aux activités productrices de biens et de services, la démarche du
ministère des Finances s’étant appuyée sur un système de deux collèges.
Elle approfondit également le sentiment d’injustice chez les moins nantis face
à des catégories fortunées et chaque jour plus riches.
Dans le cas contraire, de nouvelles taxes seraient certes douloureuses,
mais n’auraient pas cette charge de frustration et n’alimenterait certainement pas
un sentiment d’injustice. D’ailleurs, dans le contexte actuel, la question
des fortunes dissimulées et du système d’imposition de la fortune revient,
en ce sens, au devant de la scène, d’autant que ces fonds constituent
une niche importante et des ressources précieuses pour la collectivité.
Malgré l’existence de textes complets, les lacunes dans la mise en œuvre des lois
ont fini par générer un système fiscal algérien à deux vitesses : une fiscalité propre
aux salariés, ponctionnés à la source — les contribuables honnêtes — et
une fiscalité pour les autres. Les chiffres du ministère des Finances sont là
pour le démontrer. Durant les sept premiers mois de l’année 2015,
l’IRG sur salaires a rapporté 327 milliards de dinars au budget de l’Etat,
soit plus de 3 milliards de dollars.
3 milliards de dollars versés par les salariés au Trésor
Un montant largement supérieur à ce que rapporte l’activité des entreprises via
l’IBS, la TVA et les taxes douanières. C’est même cinq fois plus important que
le produit de six classes d’IRG restantes, qui englobent l’impôt sur
les dividendes des patrons actionnaires, et sur les plus-values de cession
que réalisent les rentiers et spéculateurs qui font florès dans l’immobilier.
Une situation qui s’explique d’abord par la faiblesse des recouvrement fiscaux
dès que l’on s’éloigne du salariat, du fait d’abord de l’étendue de la fraude,
de l’évasion fiscale et des activités informelles, mais surtout de l’incapacité
de l’administration fiscale à maîtriser son assiette.
Le cas de l’impôt sur la fortune, qui existe en Algérie sous la dénomination d’impôt
sur le patrimoine, est le plus édifiant ; cependant il n’est pas appliquée ou,
à défaut, il est perçu lorsqu’il est appliqué de manière arbitraire. En 2013,
la Cour des comptes avait déjà mis à l’amende le fisc à sujet et critiqué
«l’incohérence des recouvrements fiscaux dans la mesure où la fiscalité
s’appuie sur les retenues à la source, notamment l’IRG sur salaires,
alors que le patrimoine est rarement taxé, ne représentant que 0,043% du total des impôts recouvrés».
Où sont les brigades d’investigation fiscales ?
Au pied du mur, le département de M. Benkhalfa a tenté d’«innover»
en mettant en place un processus de bancarisation des ressources de l’informel,
qui promet une amnistie fiscale dès lors qu’on remet ses fonds dans le circuit bancaire
et qu’on paye un droit d’entrée de 7%. Au-delà du fait que l’opération rencontre
un succès mitigé, celle-ci consacre l’impunité. Pourtant, l’administration fiscale,
qui avance l’argument de la «difficulté de l’application de certaines disposition
sur le terrain, et l’absence d’une échelle d’évaluation des fortunes»,
dispose de nombreux outils pour taxer les plus fortunés et mettre fin à l’évasion
et au défilement de certains contribuables.
Ainsi, au titre de l’IRG et de l’impôt sur le patrimoine, l’article 98 du code des impôts
directs et taxes assimilées permet à l’administration fiscale d’effectuer une évaluation
forfaitaire minimale des revenus imposables à travers les signes extérieurs de richesse,
comme les résidences principales et secondaires, les véhicules automobiles
et motocycles, les bateaux de plaisance ainsi que les chevaux de course.
Roumadi Melissa
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Le crédit à la consommation à partir de janvier
A la une Actualité/Le crédit à la consommation à partir de janvier 2016
le 12.12.15 | 10h00
Le mode opératoire de la formule arrêté jeudi
Après plusieurs retards
Le crédit à la consommation sera officiellement lancé début 2016.
C’est ce qu’a déclaré, jeudi, Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie
et des Mines, suite à une réunion de travail qu’il a tenue
avec le ministre du Commerce,Bekhti Belaïb,
et le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd.
Pièce jointe 20277
Dans le souci de coordonner la relance de ce crédit tant attendu
par les ménages, et dont le processus de mise en œuvre
sera effectué dès cette semaine, cette réunion avait aussi
pour but essentiel de fixer le mode opératoire permettant
de définir les produits concernés par ce crédit. De ce fait,
il a été décidé que seuls les produits fabriqués
ou assemblés localement et destinés à la vente aux particuliers
seront éligibles. Le champ a été ouvert à toutes
les entreprises productrices en Algérie dans le souci d’encourager
le produit «Made in Algeria»
et réduire un tant soit peu la facture de l’importation.
Pour rappel, le retour de ce crédit, gelé en 2009 au profit
du crédit immobilier, a été décidé par la tripartite de février 2014. Toutefois, il a connu, comme tous les projets et décisions prises
par les autorités algériennes, d’énormes retards liés à
la lenteur des procédures et aussi à la contestation de certaines associations de défense des droits de consommateurs quant
au taux d’intérêt jugé trop élevé. Malgré les appels de
ces associations au taux d’intérêt zéro sur ces crédits,
ces derniers restent tout de même fixés entre 5 et 8%.
Après cette déclaration, les ménages algériens pourront «enfin»
s’endetter. Avec le pouvoir d’achat déjà érodé qui sera mis encore
une fois à rude épreuve après l’application de la loi de finances 2016,
la classe moyenne sera, selon des spécialistes, encore plus appauvrie.
Dans ce sens, et pour s’assurer que l’emprunteur sera capable de payer
tout son dû, une centrale des risques a été mise
en place par la Banque d’Algérie.
Ainsi, tout emprunteur sera automatiquement inscrit dans ce fichier
mis à la disposition de toutes les banques partie prenante de ce
dispositif. Ces dernières sont, selon la loi, obligées de consulter
ce fichier avant d’accorder tout crédit pour éviter tout
surendettement des ménages. Pour le délai de remboursement,
il a été fixé de 3 jusqu’à 60 mois. En 2009, rappelons-le,
80% des ménages algériens qui avaient opté pour ce crédit à
la consommation s’étaient achetés des voitures.
Les 20% restants se sont rués vers l’ameublement
et les produits électroménagers.
Asma Bersali
Obligation de change de plus 1000 €: les émigrés vont limiter leurs venues en Algérie
L’article 75 bis de la loi de finances de 2016 a soulevé une polémique au sein de notre communauté nationale à l’étranger.
En effet, cet article inaproprié à leur yeux, qui leur fait obligation de déclarer les sommes en devises de plus de 1000 euros et d’en faire le change au taux officiel auprès de banques les a fait réagir en voulant limiter leurs venues au pays.
En effet, cet article inaproprié à leur yeux, qui leur fait obligation de déclarer les sommes en devises de plus de 1000 euros et d’en faire le change au taux officiel auprès de banques les a fait réagir en voulant limiter leurs venues au pays.
Nos émigrés se disent lésés par rapport aux Tunisiens et Marocains, et que ce n’est pas dans l’intérêt de l’Algérie, qui a tant besoin de devises après la baisse des réserves de change après la chute des prix du pétrole.
D’après eux, cet article va limiter la fréquence des venues des touristes, tant nationaux qu’étrangers, en ne leur permettant de faire entrer uniquement que 1000 euros ou l’équivalent en d’autres devises.
Le but recherché par les pouvoirs publics est la limitation du marché parallèle des devises, qui mine notre économie par le manque à gagner, c’est ce qui a accentué le mécontentement de nos émigrés.
Car la pomme de discorde, c’est de ne pas pouvoir changer leurs euros, au delà de la somme autorisée, au marché parallèle, dont le taux de change au noir est une fois et demie plus élevé que celui des banques.
Par ailleurs, ils s’étonnent aussi que la carte consulaire, qui était gratuite jusqu’ici, leur coûte maintenant 35 € et le passeport 60 € et surtout qu’on leur préfère les étrangers qui résident en Algérie à eux en matière d’importation de véhicules d’occasion en cas de retour définitif.
Sujet fusionné.
Re : Obligation de change de plus 1000 €: les émigrés vont limiter leurs venues en Al
Déclaration des devises : seuls les étrangers sont concernés
Tout étranger est tenu, à la sortie du territoire douanier national, de présenter un relevé bancaire.
Contrairement à ce qui a circulé ces derniers jours et rapporté par certains médias, la déclaration obligatoire des avoirs à partir de 1 000 euros à l’entrée et à la sortie du territoire national s’applique uniquement sur les étrangers. Selon le député de l’émigration, Nourreddine Belmeddah, l’article de loi codifiant la circulation des devises a été déformé. Il assure que l’article en question, à savoir 75 bis, stipule que tout étranger est tenu, à la sortie du territoire douanier national, de présenter un relevé bancaire prouvant qu’il avait effectué le change d’une partie de l’argent déclaré à l’entrée du territoire national dans un circuit légal de change. Cette obligation s’applique sur les montants d’argent de 1 000 euros et plus. C’est une obligation faite aux étrangers uniquement.Les émigrés ne sont pas concernés par cette disposition. Il faut rappeler que la mauvaise interprétation de l’article 75 bis de la loi de finances de 2016 a semé la confusion au sein de la communauté algérienne à l’étranger. La raison est que certains médias se sont limités à la version initiale de l’article, omettant ainsi les amendements approuvés dans le projet de la loi de finances de 2016.
Bonsoir, svp pas en rouge et sujet fusionné.
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L’euro flambe et se raréfie
A la une_Pression sur la demande et baisse de l’offre
le 13.12.15 | 10h00
L’euro flambe et se raréfie
La dépréciation de la monnaie nationale éveille les ardeurs des Algériens pour les devises.
Pièce jointe 20313
Méfiants, ces derniers se ruent sur les marchés informels des devises pour échanger leurs dinars
contre des euros et des dollars, plutôt que de s’orienter vers l’épargne, faute
d’une politique bancaire attractive en la matière.
A deux semaines des fêtes du Nouvel an et quatre mois après l’entrée en vigueur du dispositif
d’amnistie fiscale mis en place par l’Exécutif au profit des fortunes qui prospèrent dans
les circuits informels de l’économie, la demande en monnaies étrangères n’a jamais été aussi importante.
Sur le marché informel des devises — illégal mais qui s’impose en offre classique en l’absence d’un marché
de change officiel — les cours des principales devises flambent contre un dinar qui perd et qui inquiète.
Jeudi dernier, un euro s’échangeait contre 177 DA à l’achat et 175 à la vente, tandis qu’un dollar
valait 162 DA à l’achat et 160 à la vente sur la «place» du square Port Saïd.
Sur le marché interbancaire des changes, un dollar s’échangeait contre près de 107 DA, alors qu’un euro
valait un peu plus de 117 DA. Il y a bien un écart, et non des moindres, entre les températures de la «place»
square Port Saïd et l’agence de la Banque de développement local (BDL), dont la façade donne sur ladite place.
Malgré quelques à-coups conjoncturels, la hausse des cours des principales devises contre le dinar est continue
depuis maintenant plus d’une année.
L’argent de la surfacturation se tarit
Dans le même temps, la monnaie nationale a perdu environ 30% de sa valeur officielle depuis juin 2014, passant
de 78,87 DA pour un dollar fin juin à 87,95 DA fin décembre et à 107 DA pour un dollar aujourd’hui.
Si sur le marché officiel de change, le cours du dinar est la résultante d’un calcul administratif impliquant l’évolution
de 14 monnaies, sur le marché parallèle, son prix obéit plutôt au principe de l’offre et la demande ainsi qu’à
l’action psychologique de certains acteurs du marché. L’évolution du cours du dinar, ces derniers mois,
contre l’euro et le dollar, correspond à une demande qui carbure à toute allure.
Il y a un retournement de tendance tant chez les offrants que chez les demandeurs. Du côté de l’offre, s’il est vrai
que les revenus de l’immigration continuent à approvisionner le marché local en principale origine des devises,
la source délictuelle semble se rétrécir comme peau de chagrin sous l’effet d’un contrôle renaissant du commerce extérieur.
Depuis plusieurs années, l’argent de la surfacturation des biens d’équipement et de consommation constituait une part de
la masse des devises tournant dans le circuit parallèle. Désormais, la source délictuelle existe toujours, bien
qu’elle soit repositionnée par l’origine traditionnelle des devises qui, elle, s’affaiblit face au poids de la demande.
Des acteurs de la Bourse informelle des devises lèvent le voile sur de nouvelles tendances peu connues jusqu’ici du marché
la destination des fonds s’est beaucoup diversifiée et enrichie.
Il y a au moins trois nouvelles catégories de demandeurs de devises qui font monter d’un cran la demande sur
le marché informel. L’effet psychologique de la crise ainsi que la dépréciation de la monnaie nationale ont conduit
à l’affermissement des pratiques de thésaurisation. Des détenteurs de fonds en dinars parmi les ménages
et les marchands de la sphère informelle en recherche de valeurs-refuges se sont, en partie, reportés sur les devises.
Thésaurisation en devises
C’est bien parce qu’il y a de plus en plus un défaut de confiance en la monnaie nationale que la tendance vers
la thésaurisation en dollar et en euro s’est développée. Pis encore, nous apprenons que des transactions se font
en devises parmi les acteurs de la sphère marchande de l’économie informelle.
Il faut dire que le risque est double, tant pour le dinar dont la valeur ne fait que faiblir, que pour l’économie
puisque les circuits informels représentent décidément un vrai problème de sécurité. Si cette clientèle
a particulièrement fait grimper la demande en devises plutôt que de se laisser charmer par les propositions
d’amnistie fiscale, le marché valse au rythme d’autres tendances,
non moins déterminantes à la fois pour les cours et l’offre.
A l’heure actuelle, un besoin pressant se fait sentir sur le marché : celui de la mise en sécurité des fonds en dinars
d’origine injustifiable aux yeux de la législation et du fisc.
Depuis le lancement du dispositif de mise en conformité fiscale volontaire, certains acteurs de la sphère marchande
de l’économie informelle convertissent leurs fortunes dans une monnaie autre que le dinar. Alors que cette catégorie
semble méfiante à la fois à l’égard de la valeur du dinar et de la politique de la main tendue du gouvernement,
d’autres clients viennent depuis peu garnir le plat des cambistes.
Travailleurs chinois et subsahariens, mendiants syriens et autres étrangers légalement ou clandestinement établis
en Algérie s’approvisionnent auprès des marchés informels des monnaies pour, ensuite, transférer les devises vers
leurs pays d’origine. Ainsi, la demande a explosé ces derniers mois, atteignant des records inégalés, à en provoquer
des raréfactions et des tensions. Le marché s’est beaucoup sophistiqué aussi, à en croire quelques cambistes,
de sorte que certaines transactions n’enfreignent pas la législation en matière de change.
C’est ainsi que des produits sont proposés aux gros détenteurs de capitaux en dinars, dont, entre autres,
les virements externes sans passage aux frontières, moyennant un cours légèrement supérieur à celui pratiqué pour
le change local. Ce mécanisme permet aux fortunes libellées en dinar d’échapper à toute traçabilité ens’approvisionnant
en devises à l’étranger en contrepartie d’un simple règlement de la contrevaleur en dinars à un intermédiaire local.
En somme, le marché, comme lorsqu’il s’agit d’une place de valeurs légale, obéit parfaitement au principe de l’offre
et de la demande. L’offre s’est rétrécie sous l’effet des contrôles a priori et aposteriori des importations détaxées
ou sous taxées, alors que la demande ne s’est jamais aussi bien portée, revigorée essentiellement par la dépréciation
du dinar, l’arrivée de nouvelles catégories de demandeurs sur le marché ainsi que
par les craintes sur le devenir économique et politique du pays.
Ali Titouche
