Violences à l'Égard des Femmes (Algérie)

[zadhand]

A la une Actualité_Pour la promulgation de la Loi sur les violences faites aux femmes
le 05.12.15 | 10h00

Un collectif voit le jour à Oran

Les violences contre les femmes ont des conséquences négatives
et graves sur les victimes, mais aussi sur leurs enfants
et constituent un danger pour la société tout entière.

La loi contre les violences faites aux femmes est restée bloquée au niveau du Sénat.jpg

Un collectif réclamant la promulgation de la loi relative aux violences faites aux femmes
a vu le jour, jeudi dernier, à Oran. Constitué par l’Afepec, le Collectif pour
l’autonomisation des femmes, Femmes algériennes médecins, le Civic, la LADDH,
Bel Horizon, le Petit Lecteur, Santé Sidi El Houari (SDH), ce collectif se dit
«ouvert aux organisations qui partagent ce même objectif». Ce collectif appelle toutes
les organisations à signer une lettre ouverte, adressée au président du Sénat,
Abdelkader Bensalah. «Nous nous félicitons de l’adoption, par l’Assemblée populaire nationale,
en mars 2015, de la loi contre les violences faites aux femmes, malheureusement restée,
depuis, bloquée au niveau du Sénat», affirme le collectif.
«Nous demandons que la loi contre les violences faites aux femmes soit adoptée par le Sénat,
avant la fin de l’année, comme affirmé par Mme la ministre de la Solidarité nationale,
de la Famille et de la Condition féminine, et exigeons sa promulgation dans les plus brefs délais»,
réclament les signataires de cette lettre. «Nous, associations, syndicats, collectifs et organisations
de la wilaya d’Oran, sommes consternés par la montée de toutes les violences faites aux femmes,
notamment comme rapporté par la presse ces dernières semaines, le cas à M’sila de Razika,
tuée par un homme qui s’est vu refuser ses avances, et, à Oran - Es Sénia,
celui de cette femme tuée à son domicile par son ex-mari,
en présence de leurs 3 enfants», est-il écrit dans cette lettre.
«Nous ne pouvons accepter que de tels crimes contre des femmes puissent demeurer dans l’impunité
et/ou se reproduire dans notre pays», poursuit le collectif. «Les violences contre les femmes ont
des conséquences négatives et graves sur les victimes, mais aussi sur leurs enfants et constituent
un danger pour la société tout entière», est-il encore affirmé. Et ce collectif de lancer un appel
«Pour signer cette lettre, manifestez-vous par courrier envoyé à l’adresse mail suivante [email protected].»

Cherif Lahdiri

[zadhand]

A la une Actualité_Violences faites aux femmesl
e 07.12.15 | 10h00

Les sénateurs examineront le texte de loi aujourd’hui

Le projet de loi criminalisant les violences faites aux femmes est, enfin,
programmé au Conseil de la nation. Il sera présenté aujourd’hui,
en plénière, par le garde des Sceaux , Tayeb Louh.

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Les sénateurs donneront, selon nos informations, leur quitus à l’un des textes les plus controversés et les plus critiqués par le courant islamiste. Les membres du sénat, qui n’ont ni le droit de faire des propositions d’amendement ni d’apporter des correctifs au projet approuvé par les députés le 5 mars dernier, vont donner leur avis sur les nouvelles dispositions avant de dire «oui»
au texte et pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions contenues dans ce texte juridique.
Ce texte visant à protéger la femme de toutes les formes de discrimination et de violences physiques, verbales, sexuelles et économiques a soulevé, faut-il le rappeler, la colère des partis islamistes siégeant à l’Assemblée, notamment l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) regroupant le MSP, Ennahda et El Islah. Ces députés, hommes et femmes, ont affiché ouvertement leur rejet de ce document juridique,
prétextant qu’il s’agit d’une ingérence dans les affaires internes du couple.
Ils ont demandé son retrait pur et simple, car il porte, selon eux, atteinte à la cohésion familiale.
«Nous allons utiliser tous les moyens pour bloquer ce texte», ont menacé les opposants à ce projet de loi. Face à ces réticences et en guise de réponse aux islamistes et à leur acharnement, des associations féminines ont rompu le silence et se sont mobilisées pour faire
pression sur le gouvernement afin qu’il ne cède pas devant la menace des islamistes.
Ces organisations ont rappelé l’importance de ce texte qui protège la femme contre les violences, notamment dans les situations où elle est particulièrement vulnérable pour des raisons liées à sa condition sociale, familiale ou professionnelle. Elles ont illustré leurs propos
par des chiffres alarmants sur le nombre de femmes décédées des suites
des violences à leur égard. Rien qu’en 2012, 261 femmes sont mortes des suites de violence.
Ce chiffre est, toutefois, loin de refléter la réalité du terrain. «Ce sont là les cas déclarés et nous savons tous qu’il existe des milliers de femmes qui sont violentées, mais qui ne déposent jamais plainte contre leur mari, leur frère, et encore moins contre un passant de peur des représailles et du fait que les coutumes et les traditions vont à contresens de ce procédé», dénonce la députée chuitem, du Parti des travailleurs. Cette élue et bien d’autres qualifient ce texte de première et de pas positif certes,
mais regrettent qu’au même moment l’Algérie a reculé d’un autre pas.
Pourquoi ? Parce que tout simplement le texte prévoit l’annulation de toutes les poursuites pénales si la victime décide de pardonner à son agresseur. «Si la victime pardonne pour une multitude de raisons, notamment la pression de son entourage… ces nouvelles dispositions n’auront aucun effet et cet avant-projet de loi n’aura servi à rien. Dans ce cas, nous avons avancé d’un pas et fait un pas en arrière», déplore Mme Chouitem, qui pense que le pardon est synonyme d’impunité et que ce point ligote la femme et l’exposera à d’autres pressions. Néanmoins, ce texte de loi
est accueilli favorablement par la société algérienne dans son ensemble.

Nabila Amir

[zadhand]

A la une Actualité_Violences faites aux femmes
le 07.12.15 | 16h23

Louh répond aux islamistes sur le projet de loi sur les violences faites aux femmes

Devant les membres du Conseil de la Nation, le ministre de la Justice a répondu
aux partis islamistes qui ont tenté de bloquer le projet de loi sans les citer
« Je n’ai pas commenté ou fait de déclarations. J’ai attendu mon tour pour
répondre à ceux qui ont déformé le contenu de ce texte », a expliqué Tayeb Louh.
Le ministre est revenu sur les principaux points du projet de loi dont
la criminalisation de la violence verbale et des actes portant atteinte à la pudeur
dans la rue en rappelant le vide juridique concernant ce sujet.
« Il y a eu une déformation des propos et des interprétations », a-t-il insisté.
Le ministre de la Justice a rappelé l’affaire de Razika Cherif, la femme tuée par
un automobiliste à M’sila pour avoir refusé de céder à ses avances.
« La victime était une femme. Il l’a agressée verbalement.
La victime a répondu puisqu’il a touché son honneur. Il a poursuivi l’agression »,
a dit Tayeb Louh. « S’il n’avait pas été arrêté,
la vengeance de la société aurait été terrible », a-t-il affirmé.

[zadhand]

A la une Actualité_Violence contre les femmes
le 10.12.15 | 14h11

Le nouveau Code pénal adopté par le Conseil de la nation

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Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi, à l'unanimité,
le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, portant sur
de nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence.
L'adoption s'est déroulée lors d'une séance plénière présidée par M.
Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre
de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh,
et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

APS

[zadhand]

A la une/Actualité_Adoption de la loi sur les violences faites aux femmes
le 12.12.15 | 10h00

Un acquis qui en appelle d’autres

Après des mois de retard, la loi portant condamnation des violences
contre les femmes a été adoptée, jeudi, au Conseil de la nation.
Les associations féministes et les organisations de défense
des droits de l’homme s’en félicitent, mais demandent plus.

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Les sénateurs ont approuvé, ce jeudi, à l’unanimité, le projet de loi criminalisant
les violences faites aux femmes. Après un blocage de dix mois, ce texte juridique
a fini par avoir le quitus des membres du Conseil de la nation et, par ricochet,
sa promulgation. Adopté le 5 mars dernier par les élus de la Chambre basse du
Parlement, ce projet a accusé un retard considérable avant d’atterrir au
Conseil de la nation, en raison de l’acharnement des partis islamo-conservateurs
et leur menace de sortir dans la rue pour dénoncer certains articles contenus dans
ce texte. Les opposants y voient une immixtion directe dans les affaires familiales
et surtout dans la vie du couple.Ils ont rejeté en bloc les mesures portant sur
la sanction et plus particulièrement l’emprisonnement de l’agresseur.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui n’a fait aucun
commentaire à la suite de cette protestation, s’est félicité ce jeudi de ce
«vote positif» en qualifiant les dispositions contenues dans cette nouvelle loi de
«révolutionnaires» et d’un pas important. Pour M. Louh, seul le gouvernement
a le pouvoir et la volonté de protéger la femme contre tout type de violence,
qu’elle soit physique, économique ou sexuelle.Devant les sénateurs, comme à l’APN,
le garde des Sceaux a défendu la copie de l’Exécutif, estimant qu’elle ne renferme
aucune mesure visant la destruction du tissu social. «Avec ce nouvel arsenal juridique,
nous avons fait un pas supplémentaire vers la préservation des droits de
la femme en Algérie», rassure M. Louh expliquant que les nouvelles dispositions
introduites dans ce texte sont de nature à garantir la protection des droits de
la femme en Algérie et ne portent nullement atteinte à la cohésion sociale,
comme veulent le faire croire certaines parties.Le ministre a répondu,
lors de la présentation de ce texte, dimanche au Sénat, aux opposants et surtout à
ceux qui ont accusé le gouvernement d’avoir élaboré ce projet sous la pression
des puissances occidentales. Il a accusé les partis islamistes d’avoir déformé
sciemment et mal interprété le contenu et les objectifs de ce texte.
Dans le détail, M. Louh a rappelé que ce projet de loi, amendant et complétant
l’ordonnance 66-156 portant code pénal, tient compte des spécificités de la
société algérienne et des préceptes de l’islam. Pour mieux convaincre, il a rappelé
le terrible assassinat de Razika Cherif, tuée par un automobiliste à M’sila pour avoir
refusé ses «avances». «Si l’agresseur n’avait pas été arrêté par la police, la société
aurait réagi. Le drame a été évité de justesse», a insisté le ministre.
Notons que les députés du Parti des travailleurs (PT), qui ont plaidé pour la mise
en place d’un cadre juridique pour la protection de la femme, se sont abstenus lors
du vote autour de ce texte, car, selon eux, l’article portant sur le pardon demeure
un point noir qui risque d’atténuer tous les efforts consentis par les rédacteurs de ce projet.
«Si la femme, sous la pression de son mari ou de son entourage, pardonne à son agresseur,
toutes les poursuites seront annulées et, dans ce cas, ce texte n’aura servi à rien.
Nous avons fait un pas en avant et un autre en arrière. Nous sommes contre l’impunité»,
se sont défendus les élus du PT. Par ailleurs, le blocage de ce projet de loi au Sénat avait
suscité de vives réactions de la part des défenseurs des droits de l’homme
et des organisations féminines.Ces derniers se sont mobilisés et ont fait pression sur
le gouvernement pour qu’il le programme au Sénat. Amnesty International Algérie avait aussi
interpellé le Premier ministre et lancé, en août dernier, une pétition pour exhorter
Abdelmalek Sellal à «prendre toutes les mesures nécessaires pour que le projet de loi renforçant
la protection des femmes contre certaines formes de violence soit adopté dans les plus
brefs délais», ainsi qu’à «adopter une approche globale pour lutter de manière adéquate
contre les violences contre les femmes».

Nabila Amir

[zadhand]

A la une Actualité_Médias et violences à l’égard des femmes
le 14.12.15 | 10h00

L’éthique, seul rempart contre les dérives

Reportage sur les résidentes des cités universitaires diffusé par la chaîne de télévision Ennaha.jpg

Le «reportage» controversé sur les résidentes des cités universitaires diffusé par la chaîne de télévision Ennahar
a été largement critiqué par les professionnels des médias et présenté comme une agression
et atteinte à la dignité des étudiantes, mais aussi comme
une transgression flagrante et éhontée à la profession et aux règles d’éthique et de déontologie.
L’adoption des amendements apportés au code pénal criminalisant la violence à l’égard des femmes
n’est que le début d’une longue marche pour le rétablissement de tous les droits de la femme.
Si l’on est arrivé à criminaliser la violence conjugale, il reste que les formes de violences sont multiples
et diverses, souvent insidieuses. La violence est aussi dans un certain discours véhiculé par
des médias ayant troqué leur rôle de moyen d’information pour devenir des «prêcheurs» de haine.
La matière journalistique est transformée en produit habillé, maquillé et emballé au gré des politiques
et des orientations pour être livré en produit fini à la consommation du public. Ce dernier n’est pas
appelé à réfléchir, mais à consommer passivement un flux de messages. Et c’est là que se situe le danger,
notamment lorsqu’il s’agit de traiter de questions liées aux rapports sociaux, à l’image et à la place de la femme dans la société.
La télévision devient un fabriquant de l’imaginaire social, souvent dans un sens qui ne sert pas la femme,
bien au contraire. Une violence de l’image et du discours est véhiculée pratiquement systématiquement
au nom d’une soi-disant «morale sociale»
par des chaînes de télévision soucieuses d’audimat. Le réseau Wassila/Avife et l’association Femmes
en communication se sont associés autour d’un projet de sensibilisation
des médias et des journalistes sur l’impact de l’image et du discours et de la violence contre les femmes.
Réunissant journalistes, membres du mouvement associatif et réalisateurs de cinéma, un débat a été ouvert, hier, autour de «produits» médiatiques audiovisuels porteurs de signes de violence à l’égard des femmes. Le «reportage» très controversé sur les résidentes des cités universitaires diffusé par la chaîne Ennahar, qui avait soulevé un tollé d’indignation, a été largement critiqué par les professionnels des médias et présenté comme non seulement une agression et une atteinte à la dignité des étudiantes, mais aussi comme une transgression flagrante et éhontée de la profession et des règles d’éthique et de déontologie.

Plus de vigilance

Talk-show et feuilletons ont été passés au crible lors de cette rencontre, suscitant colère et indignation. «Quand on parle de violence à l’égard des femmes, on parle de désordre social invisible comme d’une chose qu’on doit cacher. Si les médias ne réagissent pas et ne remettent pas en cause l’ordre social et politique, ils deviennent complices», souligne la sociologue Fatma Oussedik, en incitant les journalistes à combattre l’illusion de la transparence du fait social.
«Il faut s’extraire du fait social et accepter de le regarder comme une chose, nous éclairer sur les faits et nous laisser le soin d’avoir notre propre point de vue… Les journalistes doivent s’interroger sur les signes qu’ils émettent et c’est là où le rôle d’une charte de l’éthique est important», indique-t-elle. Le réalisateur Belkacem Hadjadj a, pour sa part, appelé à plus de vigilance pour décoder ou déceler les discours porteurs de violence insidieuse dans les programmes télévisés. L’audimat n’explique pas à lui seul cette orientation franchement anti-progrès et contre une image positive de la femme dans les médias.
Le sous-entendu politique est décelable dans cette volonté de maintenir la société, à travers le renvoi de modèles et d’images archaïques, dans le moule du patriarcat renvoyant lui aussi à l’inviolabilité de l’ordre politique établi. «L’émergence des femmes dans l’espace public dérange le système politique dans les pays arabes, car cette présence est porteuse de dénonciation d’un ordre social et d’appel à l’égalité et la liberté d’être et de dire», souligne Mme Oussedik.
La réalisatrice Baya El Hachemi s’interroge, de son côté, sur ce que nous avons fait pour contrer le flux d’émissions et de programmes porteurs de violence venant du Moyen-Orient. «Quand nous présentons des projets de films intéressants qui dénoncent l’ordre social établi, on se voit refuser le droit de réaliser. Si nous trouvons des télévisions qui acceptent de diffuser et de financer des programmes de qualité, on n’hésitera pas à le faire», indique la réalisatrice. Unanimement, l’assistance a appelé à plus de vigilance et à la mobilisation contre
cette banalisation d’une violence cathodique aux conséquences très dangereuses.

«L’article sur le pardon est une tare politique»

Les associations féminines ont qualifié l’adoption, par le Sénat, des amendements du code pénal
portant criminalisation de la violence à l’égard des femmes «d’avancée essentielle», ajoutant que
«ces amendements se sont substitués au projet de loi-cadre»
qui garantit la prise en charge globale de la question de la violence à l’égard des femmes.
Concernant l’article portant sur le «pardon» comme moyen d’éteindre les poursuites judiciaires
à l’encontre de l’auteur de la violence, les mêmes associations estiment qu’il est une «tare politique à ces amendements».
Les féministes justifient que «l’Etat ne peut déléguer
aux femmes victimes une disposition qui relève de ses prérogatives».
Les associations de défense des droits des femmes notent aussi qu’elles resteront mobilisées
pour l’abrogation du code de la famille. Le docteur Fadela Chitour a noté, lors d’une rencontre
sur la violence à l’égard des femmes, qu’avoir des textes de loi c’est une bonne chose,
mais il faut aussi penser à prendre des mesures concrètes pour leur application.
«Alors que la loi sanitaire n’est pas encore votée, il est important de dire qu’il est temps
d’y introduire l’aspect de la violence à l’égard des femmes, en prévoyant des dispositions comme
la dérogation au secret médical dans le cas des violences faites aux femmes. Il est utile aussi d’introduire
un article de dérogation à l’interruption de la grossesse en cas de viol conjugal ou autre.» N. B.

Nadjia Bouaricha

[zadhand]

A la une/Actualité_Violences faites aux femmes
le 01.02.16 | 10h00

La loi enfin publiée

Le texte, qui a été entériné par l’Assemblée populaire nationale (APN)
en mars dernier, avait été bloqué durant de longs mois au niveau du Conseil de la nation
à cause, notamment, des pressions exercées par des courants islamo-conservateurs.

Après des mois d’attente et de polémiques, l’amendement apporté au code pénal, portant essentiellement
sur la protection des femmes contre toutes les formes de violence, a été publié au Journal officiel daté
du 30 décembre dernier. Il entre donc en application à partir de cette date.
La loi, qui avait été entérinée par l’Assemblée populaire nationale (APN) en mars dernier, avait été bloquée
durant de longs mois au niveau du Conseil de la nation à cause, notamment, des pressions exercées par
les courants islamo-conservateurs qui ont crié au scandale, reprochant aux autorités d’avoir «importé»
une loi qui «risque de disloquer» la famille algérienne.
Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a défendu bec et ongles une loi qui, dit-il, vise surtout à protéger
la femme qui subit des violences en tous genres. Mieux, dans la loi, il n’y a pas que la femme qui est protégée
elle porte également sur la protection de la famille, puisqu’elle évoque la «violence sur conjoint», ce qui peut
s’appliquer aux deux conjoints. «Est puni d’un emprisonnement d’une année à trois ans quiconque commet
contre son conjoint toute forme de voies de fait, ou de violence verbale ou psychologique répétée, mettant
la victime dans une situation qui porte atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou psychique»,
stipule la loi dans son article 266 bis. «L’état de violence conjugale peut être prouvé par tous
les moyens», ajoute le texte.Mieux, l’amendement apporté au code pénal introduit une révolution dans
l’arsenal juridique national. Il protège également les femmes agressées sur la voie publique.
«Est puni d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 20 000 à 100 000 DA, ou d’une de
ces deux peines, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte
à sa pudeur», précise, dans ce sens l’article 233.
Dans ce cas et outre les amendes qui peuvent aller jusqu’à 300 000 DA,
les personnes ayant commis de telles infractions risquent un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 3 années.
Dans l’article 341, la loi réprime également le harcèlement sexuel, dont l’infraction est définie pour la première fois.
«Est réputée avoir commis l’infraction de harcèlement sexuel et sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans
et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère
sa fonction ou sa profession en donnant à autrui des ordres,en proférant des menaces, en imposant des contraintes
ou en exerçant des pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle».
Il reste maintenant à savoir comment les tribunaux vont appliquer la loi.

Ali Boukhlef