A la une Actualité_Violence contre les femmes
le 10.12.15 | 14h11

Le nouveau Code pénal adopté par le Conseil de la nation

Nouvelles mesures de protection de la femme..jpg

Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi, à l'unanimité,
le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, portant sur
de nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence.
L'adoption s'est déroulée lors d'une séance plénière présidée par M.
Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre
de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh,
et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

APS