Restitution de l’avion d’Air Algérie saisi à Bruxelles : enfin, le dénouement



le 16.12.14




Le litige Air Algérie-K’Air BV a, enfin, connu son épilogue. D’aucuns estiment que cette affaire aurait connu un dénouement aussi rapide, d’autant plus que les deux parties, en litige, s’accusent mutuellement à travers des communiqués interposés. La désormais «affaire Air Algérie» semble connaître un dénouement. Les deux parties qui se livraient à une bataille par communiqués interposés ont fini par tempérer leurs ardeurs. À l’heure où nous mettons sous presse, l’avion d’Air Algérie, saisi à Bruxelles (Belgique), est restitué à la Compagnie nationale de transport aérien.
Pour rappel, Air Algérie a répliqué dans un communiqué, rendu public dimanche, pour battre en brèche les arguments avancés par le parton de K’Air BV, et selon lesquels la Compagnie nationale de transport aérien n’a pas honoré ses engagement vis-à-vis de K’Air BV. Air Algérie a donné sa version des faits. Elle a affirmé que la somme de 2 millions de dollars, réclamée par la société néerlandaise K’Air BV qui a conclu un contrat d’achat d’appareils réformés à la Compagnie nationale, ne constituait pas une caution. «Les sommes de 500 000 dollars et de 1 500 000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorés par la société K’Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l’acceptation de l’offre, et 15 jours suivant la signature du contrat de vente», a souligné Air Algérie dans un communiqué.«La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution.
La caution n’étant pas prévue au contrat de vente», précise-t-il encore. La Compagnie nationale a indiqué que K’Air BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P-DG d’Air Algérie, de l’époque, ses difficultés d’honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l’aviation, notamment les avions d’ancienne génération. «L’allégation de la société K’Air BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n’a aucun fondement contractuel, étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique “back to birth” (depuis la première mise en exploitation)», a expliqué la même source. «Bien au contraire, ledit contrat de vente, en ses articles 1 et 10, stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l’acheteur en l’état (As is, where is)», a-t-il ajouté. Les difficultés rencontrées par la société K’Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie «ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité», a indiqué Air Algérie.
À propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie avait engagé un recours en annulation qui n’avait pas été tranché, selon la même source. De son côté, la société K’Air BV a réclamé une somme de 2 millions de dollars à Air Algérie qui constituait des avances pour l’achat d’appareils réformés auprès d’Algérie.
Dimanche, les ambassadeurs de Belgique et des Pays-Bas à Alger, respectivement Frédéric Meurice et Mme Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères.