La Constitution de l'Algérie

[zadhand]

A la une/Actualité_NOUVELLE CONSTITUTION
le 05.02.2016 | 10h00

Les binationaux résignés malgré leur opposition à l’article 51

Dimanche, alors que les parlementaires seront réunis à Alger
pour l’adoption de la nouvelle Constitution, un référendum symbolique
sera organisé dans le nord de la France. «Il y aura une urne,
sur les marchés, dans les lieux de rencontre de la communauté algérienne.

C’est une votation citoyenne pour que l’on s’exprime pour ou contre la nouvelle Constitution,
pour ou contre l’article 51», explique Chafia Mentalecheta, députée des Algériens de l’étranger,
qui boycottera le vote au palais des Nations et qui demande l’abrogation de l’article qui exclut
les binationaux des hautes fonctions politiques. Hier, Abdelmalek Sellal a voulu calmer la contestation
«L’article 51 du projet est très clair et ne vise aucunement nos frères à l’étranger, mais plutôt concerne
les fonctions supérieures et sensibles.L’Etat et les lois définiront ces fonctions.» Le Premier ministre
a précisé que les postes concernés relevaient des domaines de «la sécurité et la sécurité financière»,
contredisant Kamel Rezak Bara, conseiller à la présidence de la République, qui avait affirmé, mardi,
que les restrictions de l’article 51 concernaient les postes de gouverneur de la Banque centrale,
Directeur général de la Sûreté nationale et président de la Cour suprême. Chafia Mentalecheta affirme
ne pas être opposée aux restrictions pour les postes de chef d’état-major ou chef des services secrets.
«L’inscrire dans la Constitution est une atteinte à l’unicité et historiquement cela nous renvoie
à l’époque coloniale où il y avait deux collèges», estime-t-elle.
Slim Othmani, directeur de NCA Rouiba qui possède la nationalité tunisienne, s’est résigné
«Cela ne sert à rien d’aller à contre-courant, les gouvernements sont trop forts. En revanche, la diaspora
doit s’organiser. Il faut dire aux autorités : comme vous considérez que nous n’avons pas de rôle à avoir
dans le pays, si vous voulez nos compétences, il va falloir les payer.» Le chef d’entreprise, qui ne doute
pas de l’adoption du texte par le Parlement, regrette le message envoyé par les autorités
«Ils sont à contre-courant de la mobilité humaine, des mariages mixtes qui arrivent tous les jours.
Le système est paranoïaque et va constitutionnaliser sa paranoïa». Un jeune chef d’entreprise algéro-français
ne compte pas protester contre l’article 51, mais avoue se sentir visé. «Quand Brahimi marque, tout le monde
dit qu’il est Algérien. Mais nous, dans la vie de tous les jours, on n’est pas complètement considérés comme
des Algériens», soupire-t-il. Anissa, Algéro-Française, venue s’installer en Algérie il y a 4 ans, s’emporte
«On doit toujours prouver qu’on est plus Algérien que les autres. On choisit de vivre ici, de travailler ici,
de payer nos impôts ici, de promouvoir ce pays, mais ce n’est jamais assez !»

Beratto Leïla

[xeres]

Le Congrès algérien se réunit dimanche 7 février pour une révision de la Constitution. Certaines dispositions restrictives sont vivement dénoncées.

« La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques »… En Algérie, depuis la présentation de l’avant-projet de loi de révision constitutionnelle, le 5 janvier 2015, l’article 51 qui interdit aux « binationaux » de prétendre à des fonctions officielles importantes n’en finit pas de susciter des polémiques.

Un ancien membre du Conseil constitutionnel algérien a notamment rappelé qu’en 1989, déjà, une disposition qui exigeait la « nationalité algérienne d’origine » comme condition pour être député, avait été rejetée.
Garantir la loyauté

Dans son sillage, plusieurs pétitions exigeant « l’abrogation pure et simple de l’article 51 » ont vu le jour. Et l’appel pour l’« enchâssement, dans la constitution algérienne, d’une égalité réelle entre les citoyens algériens », initié par le sociologue Ahmed Bensaada, a rassemblé plus de 70 signatures d’intellectuels, enseignants-chercheurs, chefs d’entreprise.

S’il ne fait aucun doute que la révision sera adoptée le 7 février – le FLN au pouvoir dispose de la majorité –, le pouvoir, face à la fronde, s’efforce tout de même de justifier la mesure. Il s’agit de « garantir à l’Algérie que ceux qui voudraient la servir ou la représenter à des très hauts niveaux de responsabilité, n’ont de loyauté qu’envers elle et sont dégagés de tout lien avec une puissance étrangère quelle qu’elle soit », indique le directeur de cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia.

> Lire : En Algérie, une mutation politique qui prépare l’après-Bouteflika

Chez les Algériens de la diaspora, la levée de bouclier ne s’est pas fait attendre. « Discriminant et offensant », a immédiatement réagi un collectif d’Algériens installés à l’étranger dans un « cri d’indignation ». « Ce nouveau projet de Constitution propose de faire de millions d’Algériens – binationaux, résidents à l’étranger et autres – des presque citoyens », dénoncent les auteurs, sur la page Facebook « Citoyens Algériens Égaux devant la Constitution ».
Appel à manifester

En France, douze associations représentant la diaspora algérienne ont publié un manifeste contre le projet de révision constitutionnelle qui, estiment-elles, « met en jeu l’unité de la nation ».

Le 7 février, les partis d’opposition réunis sous la bannière de la Coordination pour les libertés et la transition démocratique (CLTD) ont annoncé qu’ils boycotteraient cette session extraordinaire du Parlement.


SOURCE /En Algérie, la double nationalité suscite la polémique - La Croix

Sujet fusionné

[zadhand]

ELLE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR 499 DÉPUTÉS ET REJETÉE PAR 103
Les promesses de la nouvelle Constitution

Par Amar INGRACHEN - Mardi 09 Fevrier 2016 00:00
Une Constitution qui tombe à pic.jpg

Indépendamment des surenchères, qu'elles soient dithyrambiques ou pamphlétaires,
la nouvelle Constitution recèle plusieurs éléments positifs.
Le projet de révision de la Constitution qui a été adopté avant-hier par 499 voix sur 602 a touché 112 articles dont 38 sont nouveaux et le reste porte sur des amendements d'articles déjà existants. Cette révision, intervenue dans un contexte régional et international marqué par des bouleversements tous azimuts et une instabilité endémique dans plusieurs pays voisins, particulièrement le Mali et la Libye, tombe naturellement à pic. Car, au contexte particulier qui prévaut dans le pays en raison du climat d'instabilité aux frontières et la crise induite par la chute brutale des prix du pétrole, une réponse particulière était attendue. Néanmoins, une question se pose: la nouvelle Constitution répond-elle aux aspirations des Algériennes et Algériens?
A en croire l'opposition, le projet de révision constitutionnelle est loin de répondre aux attentes de la population. En effet, l'opposition parlementaire et les partis regroupés au sein de l'Instance de suivi et de concertation de
l'opposition ont boycotté la séance de vote et en ont dénoncé le contenu.
Toutefois, des partis pourtant réputés pour la «radicalité» de leurs positions par rapport aux initiatives du gouvernement, à l'image du PT de Louisa Hanoune et de l'UDS de Karim Tabbou, ont trouvé plus commode de prendre part à la séance et d'exprimer «souverainement» leurs points de vue non sans souligner
«les quelques avancées qu'a enregistrées la nouvelle Constitution».
C'est que, au fond,«la nouvelle Constitution» n'est pas si mauvaise que ça.
Tamazight prend sa place
En effet, malgré les quelques contradictions et autres imperfections techniques relevées par la constitutionnaliste Fatiha Benabou, malgré les positions tranchées de l'opposition, le document contient des avancées notables et qui ont une forte chance de modifier radicalement le paysage politique national et les comportements aussi bien des citoyens, des agents de l'Etat et des politiciens, à commencer par l'officialisation de tamazight qui constitue un acquis de taille pour l'Algérie et une voie d'apaisement identitaire de la nation qui,
longtemps, était cloîtrée dans un déni de l'amazighité. Mais pas seulement.
Car, l'avancée enregistrée par la cause amazighe ne réside pas seulement dans l'officialisation de tamazight en tant que langue, mais aussi dans la création d'une académie amazighe et la reconnaissance du substrat amazigh plusieurs fois millénaire de la société algérienne dans le préambule de la Constitution. Ceci est un bond magistral.
De plus, parmi les points positifs de la révision constitutionnelle, on peut citer l'amendement de l'article 14 qui prévoit l'encouragement de la démocratie participative à l'échelle locale, ce qui va imprimer une dynamique de convergence citoyenne de haut acabit au niveau des localités et apporter ainsi
appui aux politiques nationales de développement local.
Dans le domaine des droits de l'homme, l'article 31 bis 2 consacre la parité homme-femme. Il est vrai que les mouvements des femmes et les partis démocratiques luttent plutôt pour l'égalité homme-femme et l'abrogation du Code de la famille, ce que ne garantit nullement cet article, mais celui-ci constitue
un bond non négligeable qui peut en susciter d'autres.
Dans la même optique «droit de l'hommiste», la nouvelle Constitution garantit la liberté de culte et sa protection (article 36), les libertés académiques et de recherches scientifiques (article 38), la consécration du droit à la culture (article 38 bis), la suppression de la privation de liberté des journalistes (article 41 bis 2), etc. Toujours dans la même optique, il est institué, en vertu de l'article 173, un Conseil national
des droits de l'homme, ce qui est une première dans le pays.
Par ailleurs, il est également prévu, comme moyen de promouvoir l'activité partisane, le financement par l'Etat des partis représentés dans les assemblées élues locales et nationales en fonction de leur représentativité (42 bis). S'agissant des droits de l'opposition, la Constitution stipule, dans son article 166, que celle-ci dispose du droit de saisir le Conseil constitutionnel. En outre, à travers l'élargissement des prérogatives
du Parlement, une main forte a été tendue à l'opposition
pour participer aux échéances électorales nationales.En effet, l'article 117 stipule que
toute commission permanente au sein de l'APN est en droit de constituer une commission d'enquête provisoire tandis que l'article 134 oblige les membres du gouvernement à répondre aux questions orales et écrites des députés dans un délai n'excédant pas 30 jours.
Indépendance de la justice consacrée
Dans le secteur de la justice, des avancées notables ont également été enregistrées. Compte tenu du caractère hautement stratégique et sensible de ce secteur, toute avancée y afférente,
aussi petite soit-elle, relève d'un acquis à capitaliser.
Dans ce sens, l'élément le plus attractif et qui a été salué même parmi les avocats réputés réfractaires
aux politiques de Bouteflika, à l'image de Miloud Brahimi et de Mokrane Aït Larbi, c'est «l'irrévocabilité» des magistrats évoquée dans l'article 148.La lutte contre la corruption ayant fait
couler beaucoup d'encre ces 10 dernières années,
ce point a été pris en charge dans la nouvelle Constitution.
En effet, en plus dans la constitutionnalisation d'une Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, la nouvelle Constitution élargit les prérogatives de la Cour des comptes en affirmant son autonomie.
Toujours en matière de lutte contre la corruption et la fraude, il est institué, en réponse aux exigences de l'opposition, une Haute Instance indépendante de surveillance des élections. Même si cette dernière ne ressemble pas parfaitement à celle revendiquée par la Cnltd et l'Icso, elle peut, dans un premier temps, servir de point d'appui pour une nouvelle vie politique dans le pays.
Tout compte fait, indépendamment des surenchères, qu'elles soient dithyrambiques ou pamphlétaires, la nouvelle Constitution recèle plusieurs éléments positifs qui peuvent, dans un proche avenir, redessiner la carte politique nationale et contribuer au changement des mentalités et des comportements politiques
des agents de l'Etat, des acteurs politiques et des citoyens.
C'est, en tout cas, son objectif et seul le temps pourra prononcer un verdict.

[zadhand]

CONSTITUTION DE 2016
LA VERSION EN TAMAZIGHT DISPONIBLE

11 mai 2016 | 21:02

LA VERSION EN TAMAZIGHT DISPONIBLE.jpg

La Constitution amendée en février 2016 est disponible depuis hier
en version tamazight sous les formats papier et numérique, grâce à
la traduction assurée par le Haut-Commissariat à l’amazighité (HCA).
Cette version, déclinée en caractère latin, sera mise en ligne sur
les sites web du HCA et de l’agence Algérie presse service (APS) dans
sa rubrique « Les cahiers de l’APS ». Sur 45 pages, Tamendawt
(Constitution en tamazight), le document traduit, reprend les 218 articles,
répartis sur 4 titres et 11 chapitres du texte fondamental de l’Etat adopté
en février dernier par les deux Chambres du Parlement. La Constitution amendée
stipule dans son article 4 que le tamazight est également langue nationale et
officielle et que l’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans
toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.Il est
prévu, dans le cadre de la promotion de cette langue, la création d’une académie
algérienne de la langue amazighe qui sera placée auprès du président de la République.
Elle s’appuiera sur les travaux des experts et sera chargée de réunir les conditions
de promotion du tamazight.Dans un message à l’occasion de la célébration de
Yaoum el ilm (16 avril), le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,
a affirmé que « la langue amazighe promue en 2002 langue nationale et institutionnalisée,
et à la faveur de la récente révision constitutionnelle langue nationale officielle,
trouvera en tant que composante fondamentale de notre identité nationale sa place
naturelle avec l’islam et l’arabité en tant qu’affluents du patrimoine partagé par
le peuple algérien ».« La promotion du tamazight en langue nationale officielle
s’inscrit dans la démarche de raffermissement de l’unité nationale et de consolidation
de la cohésion sociale », a-t-il ajouté. Avant qu’elle ne soit élevée au rang
de langue officielle, la langue amazighe a été consacrée langue nationale, à la faveur de
la révision de la Constitution algérienne en 2002.Dans le sillage de la promotion
du tamazight, l’APS a lancé en mai 2015, à l’occasion de la Journée mondiale de
la liberté de la presse, un site web d’informations générales multimédias en
langue amazighe décliné en trois caractères (arabe, tifinagh et latin).
L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication
dans le processus de promotion du tamazight s’est concrétisée par le lancement,
au mois d’avril 2015, de l’application AZUL pour l’apprentissage du tamazight.

[zadhand]

Six mois pour se conformer à la loi

Binationaux occupant de hautes fonctions de l'état
Publié dans Horizons le 07 - 09 - 2016

Les responsables occupant de hautes fonctions de l'Etat sont appelés
à présenter une déclaration sur l'honneur dans un délai de six mois
attestant de leur jouissance de la seule nationalité algérienne. C'est ce
que stipule le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de
l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité
algérienne exclusive dont Horizons a obtenu une copie, et ce, à compter
de sa publication au Journal officiel. Ce projet figure parmi les textes à
soumettre à débat lors de la session parlementaire qui vient d'entamer
ses travaux. Les fonctions politiques évoquées dans ledit texte concernent
notamment le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée
populaire nationale, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel,
les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le
premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d'Etat, le
gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité,
le président de la Haute-Instance indépendante de surveillance des élections,
le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des forces
armées, les commandants des régions militaires et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire. Le projet indique que la déclaration sur
l'honneur est déposée auprès du premier président de la Cour suprême. Le modèle
de la déclaration est fixé par voie réglementaire. En effet, la dernière révision constitutionnelle a introduit, à travers l'article 63 de la Constitution, l'obligation de
la jouissance de la nationalité algérienne exclusive pour l'accès à certaines hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. Le projet de loi intervient
justement pour la mise en œuvre de cet article, à travers la détermination de la liste
des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont la nature
« sensible » et particulière exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Le texte prévoit aussi, pour la mise en œuvre de cette disposition, l'obligation de la présentation par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l'Etat ou de
la fonction politique concernées, d'une déclaration sur l'honneur attestant de sa
jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Par ailleurs, il est prévu une
période transitoire de six mois aux titulaires actuels des hautes responsabilités de
l'Etat et des fonctions politiques prévues par ce projet en vue de se conformer à son contenu. Le texte prévoit que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Le président de la République avait ordonné,
lors d'un Conseil des ministres tenu le mois de janvier dernier, d'élargir l'article 51
du projet de révision de la Constitution, devenu article 63 dans la Constitution amendée. Objectif « déterminer la liste des hautes fonctions de l'Etat. »L'élargissement de
l'article 63 vient en adéquation avec l'article 27 renfermant une nouvelle disposition contenue dans la loi fondamentale du pays.« L'Etat œuvre à la protection des droits
et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil et de la législation nationale et de celles
des pays de résidence », stipule l'article 27. Il y est également mentionné que
« l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution
au développement de leur pays d'origine ». Il faut souligner que cette nouvelle
disposition constitutionnelle a fait couler beaucoup d'encre. De nombreux chefs de
parti avaient émis moult réserves concernant cette exigence. Reste à savoir quel sera
l'avis des parlementaires sur ce projet.

[zadhand]

14 Fonctions militaires et civiles exigent la nationalité algérienne exclusive

Un projet de loi et des interrogations
le 15.09.16 | 10h00

Les personnes nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans un délai
de 6 mois une déclaration sur l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive.

Ayant fait l’objet d’une polémique retenant l’attention aussi bien de la
classe politique que de l’Algérien lambda, le projet de loi fixant la liste
des hautes fonctions de l’Etat qui requièrent l’exclusivité de la nationalité
algérienne est désormais connu. Quatre feuillets et cinq articles résument
ce projet de texte dont l’opportunité reste néanmoins une énigme pour les
plus avertis. Selon l’article 1er de ce projet de loi, la liste des hautes
responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la
nationalité algérienne exclusive comprend les postes de président du Conseil
de la nation, de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et ceux de
Premier ministre, de membres du gouvernement, de secrétaire général du
gouvernement, de premier président de la Cour suprême, de président du
Conseil d’Etat, de gouverneur de la Banque d’Algérie, de responsables des
organes de sécurité, de président de la haute instance indépendance de
surveillance des élections, mais aussi de chef d’état-major de l’armée, des
commandants des forces armées, ceux des régions militaires ainsi que toute
autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.Les personnes
nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans
un délai de 6 mois (à partir de la publication de la loi) une déclaration sur
l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Cette
déclaration est déposée devant le premier président de la Cour suprême, qui
devient ainsi juge et partie, puisque lui-même est soumis à la même procédure ;
toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions non précisées par
le projet de loi, qui n’a pas défini la partie chargée de la vérification de ces
attestations. Cela rappelle étrangement les procédures de la déclaration de
patrimoine imposée aux hauts fonctionnaires de l’Etat dès leur nomination et à
la fin de leur mission, devenues de simples formalités souvent volontairement
ou involontairement oubliées. Mieux encore, le projet de loi cite, parmi les postes concernés par la nationalité algérienne exclusive, ceux de chef d’état-major de
l’armée, de commandants des forces armées, de commandants des Régions
militaires, mais aussi d’autres fonctions «définies par voie réglementaire» dont
on ne connaît pas les détails. L’on ne comprend pas la nécessité de lister ces
postes parmi ceux qui exigent la nationalité algérienne exclusive. Et l’on se
demande comment on a fait par le passé. Le projet de loi évoque les plus hauts
postes, mais laisse le suspense peser de tout son poids en ce qui concerne
«toutes les autres responsabilités militaires» qui, en vertu de l’article 2,
«seront définies par voie réglementaire». En réalité, ce projet de loi suscite plus
de questions qu’il n’apporte de réponses à des situations où l’on a déjà laissé
courir la rumeur sur une prétendue présence de binationaux dans les
gouvernements précédents. Pour les plus avertis, ce projet de loi trouve son
explication dans cette lutte acharnée autour du pouvoir, à l’approche de
l’échéance 2019. Tous nos interlocuteurs s’accordent à dire que l’article 63 de
la nouvelle Constitution, d’où découle le projet de loi, n’existait pas dans les
différentes moutures de la nouvelle Loi fondamentale : «A la surprise de tous,
il a été introduit à la dernière minute. Les détails de sa mise en application
montrent qu’il ne s’agit là qu’un moyen de chantage et/ou de neutralisation
qu’utilisent les uns et les autres contre leurs détracteurs en prévision des
prochaines échéances électorales. Si on laisse les institutions de la République
faire leur travail, les postes sensibles et les fonctions militaires ne peuvent être
occupés que par des Algériens et exclusivement Algériens.»

Salima Tlemçani

[Lako]

La Constitution algérienne publiée dans l'encyclopédie des Constitutions de l'université d'Oxford

ALGER - La Constitution algérienne, révisée en 2016, vient d'être publiée dans l'encyclopédie universelle des Constitutions (Constitutions of the Countries of the World), éditée par les presses de la prestigieuse université britannique d'Oxford.La Loi fondamentale algérienne a fait ainsi son entrée, en octobre 2016, dans le cercle restreint des Constitutions des pays africains et arabes publiées par les Presses de l'université d'Oxford, un département de l'université du même nom et la plus importante maison d'édition universitaire au monde.Le fait est d'autant plus notable, relèvent des experts, que sa publication par l'université d'Oxford intervient quelques mois seulement après son adoption par le Parlement (en février dernier).La Constitution algérienne, traduite en anglais par les services des Presses de l'université d'Oxford, est accompagnée d'annotations, au bas de chaque page, rédigées par des spécialistes pour faciliter la compréhension de ses dispositions par les lecteurs.Le texte de la Constitution est précédé d'une note introductive élaborée, à la demande de l'université d'Oxford, par le professeur de Droit Mohamed Bousoltane, qui cumule une trentaine d'années d'expérience dans le champ académique, notamment comme enseignant à l'université d'Oran.Le professeur Bousoltane occupe actuellement le poste de directeur général du Centre d'études et de recherches constitutionnelles, auprès du Conseil constitutionnel.Dans cette note introductive, d'une cinquantaine de pages, le professeur Bousoltane évoque notamment les origines et le développement historique de la Constitution algérienne.Dans une note de l'éditeur, les Presses de l'université d'Oxford, il est écrit que la note introductive décrit la transition d'un Etat socialiste et d'un système de parti unique vers "la première et authentique expérience démocratique dans le monde arabe".Elle couvre les évènements d'octobre 1988, le référendum pour l'adoption de la Constitution de 1989 qui avait introduit le multipartisme, l'expérience des premières élections législatives pluralistes en 1991, "l'échec du processus démocratique au début des années 1990" et la révision constitutionnelle de 1996 qui a donné naissance à un Parlement bicaméral et un régime semi présidentiel.La note introductive décrit aussi les révisions constitutionnelles de 2002 et 2008 qui étaient destinées à "renforcer les libertés en général et l'égalité, notamment celle des genres", et la révision constitutionnelle de 2016.Elle explique que les principes généraux qui régissent la société algérienne, énoncées par la Constitution dans sa forme actuelle, sont "le régime républicain, la souveraineté populaire (le peuple est la source du pouvoir), la représentation démocratique, la représentation politique des femmes, la démocratie participative, la légalité, la séparation des pouvoirs, l'Islam comme religion d'Etat et le respect des droits des citoyens et des droits fondamentaux".La note introductive évoque "le caractère social de l'Etat, le rapport entre l'Islam et l'Etat et la signification particulière des principes relatifs à la religion et la liberté de conscience et l'égalité, ainsi que la révision (constitutionnelle) de 2008 qui consacre le droit des femmes de participer à la vie politique".Elle aborde aussi "la séparation des pouvoirs, le contrôle constitutionnel, le Droit international et l'intégration régionale (de l'Algérie) dans les espaces africain, arabe et méditerranéen".By APS