La Constitution de l'Algérie

[zadhand]

CONSTITUTION DE 2016
LA VERSION EN TAMAZIGHT DISPONIBLE

11 mai 2016 | 21:02

LA VERSION EN TAMAZIGHT DISPONIBLE.jpg

La Constitution amendée en février 2016 est disponible depuis hier
en version tamazight sous les formats papier et numérique, grâce à
la traduction assurée par le Haut-Commissariat à l’amazighité (HCA).
Cette version, déclinée en caractère latin, sera mise en ligne sur
les sites web du HCA et de l’agence Algérie presse service (APS) dans
sa rubrique « Les cahiers de l’APS ». Sur 45 pages, Tamendawt
(Constitution en tamazight), le document traduit, reprend les 218 articles,
répartis sur 4 titres et 11 chapitres du texte fondamental de l’Etat adopté
en février dernier par les deux Chambres du Parlement. La Constitution amendée
stipule dans son article 4 que le tamazight est également langue nationale et
officielle et que l’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans
toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.Il est
prévu, dans le cadre de la promotion de cette langue, la création d’une académie
algérienne de la langue amazighe qui sera placée auprès du président de la République.
Elle s’appuiera sur les travaux des experts et sera chargée de réunir les conditions
de promotion du tamazight.Dans un message à l’occasion de la célébration de
Yaoum el ilm (16 avril), le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,
a affirmé que « la langue amazighe promue en 2002 langue nationale et institutionnalisée,
et à la faveur de la récente révision constitutionnelle langue nationale officielle,
trouvera en tant que composante fondamentale de notre identité nationale sa place
naturelle avec l’islam et l’arabité en tant qu’affluents du patrimoine partagé par
le peuple algérien ».« La promotion du tamazight en langue nationale officielle
s’inscrit dans la démarche de raffermissement de l’unité nationale et de consolidation
de la cohésion sociale », a-t-il ajouté. Avant qu’elle ne soit élevée au rang
de langue officielle, la langue amazighe a été consacrée langue nationale, à la faveur de
la révision de la Constitution algérienne en 2002.Dans le sillage de la promotion
du tamazight, l’APS a lancé en mai 2015, à l’occasion de la Journée mondiale de
la liberté de la presse, un site web d’informations générales multimédias en
langue amazighe décliné en trois caractères (arabe, tifinagh et latin).
L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication
dans le processus de promotion du tamazight s’est concrétisée par le lancement,
au mois d’avril 2015, de l’application AZUL pour l’apprentissage du tamazight.

[zadhand]

Six mois pour se conformer à la loi

Binationaux occupant de hautes fonctions de l'état
Publié dans Horizons le 07 - 09 - 2016

Les responsables occupant de hautes fonctions de l'Etat sont appelés
à présenter une déclaration sur l'honneur dans un délai de six mois
attestant de leur jouissance de la seule nationalité algérienne. C'est ce
que stipule le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de
l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité
algérienne exclusive dont Horizons a obtenu une copie, et ce, à compter
de sa publication au Journal officiel. Ce projet figure parmi les textes à
soumettre à débat lors de la session parlementaire qui vient d'entamer
ses travaux. Les fonctions politiques évoquées dans ledit texte concernent
notamment le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée
populaire nationale, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel,
les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le
premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d'Etat, le
gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité,
le président de la Haute-Instance indépendante de surveillance des élections,
le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des forces
armées, les commandants des régions militaires et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire. Le projet indique que la déclaration sur
l'honneur est déposée auprès du premier président de la Cour suprême. Le modèle
de la déclaration est fixé par voie réglementaire. En effet, la dernière révision constitutionnelle a introduit, à travers l'article 63 de la Constitution, l'obligation de
la jouissance de la nationalité algérienne exclusive pour l'accès à certaines hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. Le projet de loi intervient
justement pour la mise en œuvre de cet article, à travers la détermination de la liste
des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont la nature
« sensible » et particulière exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Le texte prévoit aussi, pour la mise en œuvre de cette disposition, l'obligation de la présentation par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l'Etat ou de
la fonction politique concernées, d'une déclaration sur l'honneur attestant de sa
jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Par ailleurs, il est prévu une
période transitoire de six mois aux titulaires actuels des hautes responsabilités de
l'Etat et des fonctions politiques prévues par ce projet en vue de se conformer à son contenu. Le texte prévoit que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Le président de la République avait ordonné,
lors d'un Conseil des ministres tenu le mois de janvier dernier, d'élargir l'article 51
du projet de révision de la Constitution, devenu article 63 dans la Constitution amendée. Objectif « déterminer la liste des hautes fonctions de l'Etat. »L'élargissement de
l'article 63 vient en adéquation avec l'article 27 renfermant une nouvelle disposition contenue dans la loi fondamentale du pays.« L'Etat œuvre à la protection des droits
et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil et de la législation nationale et de celles
des pays de résidence », stipule l'article 27. Il y est également mentionné que
« l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution
au développement de leur pays d'origine ». Il faut souligner que cette nouvelle
disposition constitutionnelle a fait couler beaucoup d'encre. De nombreux chefs de
parti avaient émis moult réserves concernant cette exigence. Reste à savoir quel sera
l'avis des parlementaires sur ce projet.

[zadhand]

14 Fonctions militaires et civiles exigent la nationalité algérienne exclusive

Un projet de loi et des interrogations
le 15.09.16 | 10h00

Les personnes nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans un délai
de 6 mois une déclaration sur l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive.

Ayant fait l’objet d’une polémique retenant l’attention aussi bien de la
classe politique que de l’Algérien lambda, le projet de loi fixant la liste
des hautes fonctions de l’Etat qui requièrent l’exclusivité de la nationalité
algérienne est désormais connu. Quatre feuillets et cinq articles résument
ce projet de texte dont l’opportunité reste néanmoins une énigme pour les
plus avertis. Selon l’article 1er de ce projet de loi, la liste des hautes
responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la
nationalité algérienne exclusive comprend les postes de président du Conseil
de la nation, de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et ceux de
Premier ministre, de membres du gouvernement, de secrétaire général du
gouvernement, de premier président de la Cour suprême, de président du
Conseil d’Etat, de gouverneur de la Banque d’Algérie, de responsables des
organes de sécurité, de président de la haute instance indépendance de
surveillance des élections, mais aussi de chef d’état-major de l’armée, des
commandants des forces armées, ceux des régions militaires ainsi que toute
autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.Les personnes
nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans
un délai de 6 mois (à partir de la publication de la loi) une déclaration sur
l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Cette
déclaration est déposée devant le premier président de la Cour suprême, qui
devient ainsi juge et partie, puisque lui-même est soumis à la même procédure ;
toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions non précisées par
le projet de loi, qui n’a pas défini la partie chargée de la vérification de ces
attestations. Cela rappelle étrangement les procédures de la déclaration de
patrimoine imposée aux hauts fonctionnaires de l’Etat dès leur nomination et à
la fin de leur mission, devenues de simples formalités souvent volontairement
ou involontairement oubliées. Mieux encore, le projet de loi cite, parmi les postes concernés par la nationalité algérienne exclusive, ceux de chef d’état-major de
l’armée, de commandants des forces armées, de commandants des Régions
militaires, mais aussi d’autres fonctions «définies par voie réglementaire» dont
on ne connaît pas les détails. L’on ne comprend pas la nécessité de lister ces
postes parmi ceux qui exigent la nationalité algérienne exclusive. Et l’on se
demande comment on a fait par le passé. Le projet de loi évoque les plus hauts
postes, mais laisse le suspense peser de tout son poids en ce qui concerne
«toutes les autres responsabilités militaires» qui, en vertu de l’article 2,
«seront définies par voie réglementaire». En réalité, ce projet de loi suscite plus
de questions qu’il n’apporte de réponses à des situations où l’on a déjà laissé
courir la rumeur sur une prétendue présence de binationaux dans les
gouvernements précédents. Pour les plus avertis, ce projet de loi trouve son
explication dans cette lutte acharnée autour du pouvoir, à l’approche de
l’échéance 2019. Tous nos interlocuteurs s’accordent à dire que l’article 63 de
la nouvelle Constitution, d’où découle le projet de loi, n’existait pas dans les
différentes moutures de la nouvelle Loi fondamentale : «A la surprise de tous,
il a été introduit à la dernière minute. Les détails de sa mise en application
montrent qu’il ne s’agit là qu’un moyen de chantage et/ou de neutralisation
qu’utilisent les uns et les autres contre leurs détracteurs en prévision des
prochaines échéances électorales. Si on laisse les institutions de la République
faire leur travail, les postes sensibles et les fonctions militaires ne peuvent être
occupés que par des Algériens et exclusivement Algériens.»

Salima Tlemçani