La Constitution de l'Algérie

[zadhand]

A LA ACTUALITE
12 Avril 2015

Projet de révision Constitutionnelle
C’est la confusion !

Dans une ambiance de désordre et de confusion générale, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a été contraint de sortir de sa réserve afin de recadrer le débat sur l’état du projet de révision de la Constitution tel que porté par certains acteurs de premier plan, dont le président de l’APN lui-même.

Dans une ambiance de désordre et de confusion générale, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a été contraint de sortir de sa réserve afin de recadrer le débat sur l’état du projet de révision de la Constitution tel que porté par certains acteurs de premier plan, dont le président de l’APN lui-même.
«Lorsque le président de la République décide de procéder à la révision de la Constitution, il le fait à travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel», affirme Mourad Medelci. Les déclarations du président du Conseil constitutionnel sonnent comme une mise au point aux responsables du FLN et du RND qui multiplient les annonces autour de la révision de la Constitution.
Cacophonie ! Le mot peut paraître faible pour définir le débat autour du vieux projet de la révision constitutionnelle. Et pour cause, ce chantier qui bat tous les records en matière de retard accumulé n’a pas permis aux tenants du pouvoir et aux partis qui gravitent autour d’eux d’accorder leurs violons pour, au moins, faire les mêmes annonces sur le sujet. Et la confusion a atteint son paroxysme ce week-end.
Face à l’offensive menée par le tandem du FLN, Ould Khelifa-Saadani, concurrencé par le secrétaire général du RND, Abdelkader Bensalah, une voix «autorisée» intervient pour leur rappeler une réalité. Il s’agit du président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, qui semble contraint d’intervenir pour rappeler à ces trois responsables politiques, qui ont déjà enfourché le cheval de la révision, une réalité : celle contenue dans la Constitution.
«La Constitution est régie par des règles claires et lorsque le président de la République décide de procéder à sa révision, il le fait à travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel, et nous sommes en attente de cette saisine jusqu’à présent», a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, dans une déclaration, hier, en marge d’une activité sectorielle avec le ministre de l’Habitat.
Décidé, semble-t-il, à calmer le jeu, Mourad Medelci invite, implicitement, les chefs des partis au pouvoir – qui se livrent bataille autour du sujet de la révision de la Constitution afin de montrer encore leur loyauté au président Bouteflika – à attendre encore que la mouture finale du texte atterrisse au Conseil constitutionnel. «La révision de la Constitution est d’une importance capitale pour la nation algérienne et lorsque le Conseil constitutionnel sera saisi du projet, il l’examinera minutieusement», a-t-il indiqué, en réitérant son souhait de voir la révision constitutionnelle «consolider» la démocratie.
«Nous souhaitons que la révision constitutionnelle soit fructueuse en termes de consolidation de la démocratie dans le pays», enchaînait-il. Les déclarations de Mourad Medelci sonnent comme une mise au point à ces responsables de partis au pouvoir qui font de la surenchère politique leur sport favori.
En effet, ces derniers n’ont pas lésiné sur les mots pour annoncer, comme s’ils étaient très au fait de l’évolution du projet présidentiel, «une révision imminente», «très proche» et «dans peu de temps» de la Constitution. Mercredi dernier, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Larbi Ould Khelifa, avait annoncé, à la Télévision nationale, avoir reçu une mouture du projet «il y a 15 à 20 jours» et que «la révision constitutionnelle sera profonde».
Cette annonce est une aubaine pour le secrétaire général du FLN, Amar Saadani, qui, en difficulté au sein de son parti, la saisit au vol, dès vendredi, pour l’exploiter à ses propres fins. Devant ses partisans à Sétif, il assure que «le prochain gouvernement sera composé par son parti, après accord du président Bouteflika». Le même Amar Saadani ne cesse de faire des annonces sur, tantôt l’imminence de la révision de la Constitution, tantôt sur le remaniement du gouvernement.
Mais aucune ne s’est concrétisée sur le terrain. En concurrence avec le patron du FLN, le secrétaire général du RND, Abdelkader Bensalah, ne veut, semble-t-il pas rater l’occasion de montrer, lui aussi, qu’il est au courant de tout ce qui se passe au sein du sérail. Il s’engouffre alors sans attendre dans le débat sur la révision de la Constitution.
Dans un discours prononcé, hier, devant ses secrétaires de wilaya, le deuxième homme de l’Etat annonce que la révision de la Constitution «interviendra dans peu de temps». Bensalah est revenu sur les grands axes de la nouvelle Constitution, qui concrétisera, estime-t-il, «la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, les libertés individuelles et collectives».
Les mésententes s’étendent aussi au mode d’adoption de ce projet. Alors que le patron du FLN plaide pour un passage par les deux Chambres du Parlement, les responsables des autres partis proches du pouvoir, à l’image du MPA de Amara Benyounès, demandent l’organisation d’un référendum.

Madjid Makedhi

[harroudiroi]

Je ne suis pas étonné de ne pas être etonné.

[zadhand]

A LA UNE/BOUTEFLIKA A RÉUNI LES PRINCIPAUX RESPONSABLES DU PAYS JEUDI DERNIER
30 Août 2015

Révision de la Constitution en septembre

Abdelaziz Bouteflika a réuni, jeudi dernier dans ses bureaux de Zeralda,
les principaux hauts responsables du pays avons-nous appris de source sûre.
«Le Président les a reçus séparément, par petits groupes. Il y a eu en fait deux réunions»,
précise notre source. A l’ordre du jour de ces réunions secrètes,
un seul point la révision de la Constitution.

Abdelaziz Bouteflika.jpg

Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Ont pris part à ces réunions le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’armée Ahmed Gaïd-Salah, le chef du département renseignement et sécurité, le général de corps d’armée Mohamed Médiene dit Toufik, les présidents respectifs du Sénat et de l’Assemblée populaire nationale, Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, «et de proches conseillers», probablement Boualem Bessaïeh et Tayeb Belaïz. «Le ministre de la Justice» y aurait également pris part.
Quoi qu’il en soit, Bouteflika a informé ses collaborateurs, au cours de ces conclaves, de sa décision de procéder à la convocation d’une session extraordinaire des deux Chambres du Parlement, pour adopter son projet de la révision de la Constitution et ce, le mois de septembre prochain. «Le président a décidé de libérer le projet de la nouvelle Constitution après avoir consulté tous ses interlocuteurs», nous confie notre source. «Ce projet de loi portant révision de la Constitution sera soumis à la réunion des membres des deux chambres du Parlement qui se réunira au Palais des nations du Club-des-Pins après son adoption en conseil des ministres. Il s’agira bien entendu d’un vote en bloc, sans débats, et sans aller à l’autre étape, le référendum» ajoute notre source. Soit exactement la même procédure prévue il y a de cela quelques mois, la révision devant initialement intervenir fin avril dernier. Quant au contenu de cette même révision, «tout est également prêt depuis des mois. Rien n’a été changé dans le contenu de la copie soumise pour information aux principaux responsables des institutions en avril dernier», nous révèle notre source. La mouture en question prévoit, en substance, le retour à la limitation des mandats présidentiels à un seul, renouvelable une seule fois, quelques prérogatives de plus pour le Parlement, le retour à l’ancienne fonction de chef du gouvernement avec un peu plus de prérogatives, hisser la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle etc. Par contre, il n’y aura pas de poste de vice-président. Il est toutefois prévu de «revoir» l’article 88 de la Constitution, celui-là même qui avait empoisonné la vie à Bouteflika depuis le 27 avril 2013 !
Selon notre source, et comme décidé en avril dernier déjà, la maladie ne ferait plus partie des cas de force majeure pour lancer la procédure de l’empêchement s’agissant du poste de président de la République. Rappelons que ce projet de la révision de la Constitution remonte à novembre 2008.
A l’époque, Bouteflika convoquait également les deux Chambres du Parlement, essentiellement pour modifier l’article 74 de la Constitution de 1996, qui limitait le nombre des mandats présidentiels à seulement deux. Evidemment, dans l’objectif unique de se représenter pour la présidentielle d’avril 2009. Ce faisant, il s’engageait à procéder, pour après la présidentielle de 2009, à une autre révision «en profondeur» de la Constitution. Un engagement qu’il «oubliera» dès sa réélection le 9 avril 2009. Il ne se «rappellera» de cet engagement que sous la contrainte : surpris, comme tout le monde, par la tempête dévastatrice du «printemps arabe», l’homme lancera, le 15 avril 2011, dans un discours à la nation, son «projet de réformes politiques».
Il s’agissait de la révision de six lois fondamentales comme la loi sur les partis, le code de l’information, l’audiovisuel etc. et qui seront couronnées, s’engageait-t-il, par la révision de la Constitution après consultation de la classe politique, de la société civile et des personnalités nationales. Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah sera chargé de mener ses consultations en juin 2011. La révision devait intervenir en automne 2011. Puis, de report en report, tout a été mis en place, avec même une commission d’experts installée par Sellal,
pour procéder à la révision en mai 2013. Le report, cette fois,
n’était dû qu’à l’accident de santé qui frappera Bouteflika le 27 avril 2013.
Après l’épisode du Val-de-Grâce, le feuilleton précédant le quatrième mandat, Bouteflika revient à la charge, via Sellal, en s’engageant publiquement à réviser la Constitution. Dès sa réélection, son directeur de cabinet, Ahmed Ouyahia est désigné pour mener des… consultations avec la classe politique, la société civile et les personnalités nationales. Ce sera chose faite en juin 2014.
Pratiquement avec les mêmes acteurs qu’en 2011 lorsque Bensalah était chargé du même travail. «A quoi bon lancer un autre round de consultations,
les positions des uns et des autres étant connues»,
disait d’ailleurs Ahmed Ouyahia, il y a quelques semaines…

K. A.

[djafar1]

il veut faire quoi encore à cette pauvre constitution
il l'a déjà violé à maintes reprises ,il lui à même fait un bébé dans le dodo alors basta

[zadhand]

A LA UNE/

RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

30 Août 2015

Tamazight ne sera pas officialisé


La langue amazighe ne sera pas officialisée dans la future Constitution, nous révèle-t-on de source sûre. Abdelaziz Bouteflika a définitivement tranché la question, ce jeudi 27 août, lorsqu’il réunissait les plus hauts responsables du pays au sujet de la révision de la Constitution qu’il annoncera tout prochainement.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Bouteflika aura signifié à ses interlocuteurs sa décision de laisser les choses en l’état s’agissant du statut de la langue amazighe dans la Constitution. A savoir, seulement au stade de «langue nationale» comme c’est le cas depuis l’amendement constitutionnel du 10 avril 2002. Ce dernier amendement, pour rappel, Bouteflika l’avait concédé, à l’époque, sous la pression des événements, c'est-à-dire le terrible printemps noir qui avait ébranlé la Kabylie en 2001. Depuis, l’article 3 de la Constitution algérienne stipule que «l’arabe est la langue nationale et officielle» suivi de l’article 3 bis (introduit le 10 avril 2002, ndlr), stipulant, lui, que «tamazight est également langue nationale. L’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques
en usage sur le territoire national».
La question de la promotion de la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle, au même titre que la langue arabe, avait pourtant fait, avec celle de la limitation des mandats présidentiels, l’objet d’une unanimité quasi-parfaite de la classe politique, de la société civile ainsi que de l’ensemble des personnalités nationales ayant pris part aux deux consultations sur la révision constitutionnelle conduites par Abdelkader Bensalah en 2011, puis par Ahmed Ouyahia en juin 2014. Une proposition que fera même le Front de libération nationale, ce qui constitue, en soi, tout un symbole ! Qu’est-ce qui motive alors cette surprenante rétraction de Bouteflika, lui qui, pourtant, avait poussé en sous-main dans le sens de l’officialisation, au point d’en faire l’un des thèmes phare de sa campagne électorale pour la présidentielle du 9 avril 2009 ? Systématiquement, et à chacun de ses meetings d’alors, il lançait : «Nous sommes tous des Amazighs.» Un slogan évidemment que reprendront en chœur tous les satellites du pouvoir. Pour notre source, cela est la résultante de calculs politiciens frisant le cynisme chez Bouteflika. «Si en 2002, il y avait encore les répliques du tragique printemps noir, avec pas moins de 126 victimes et des dégâts matériels considérables, sans oublier que la revendication amazighe était encore portée par un mouvement protestataire fort, structuré et ayant pignon sur rue, la conjoncture est radicalement différente en 2015. De nos jours, il n’y a que les islamistes qui font réellement du bruit, qui font donc peur au pouvoir.»
Un pouvoir qui, effectivement, a fait aux islamistes, en ces huit mois de l’année 2015, plus de concessions que depuis l’indépendance. L’on peut citer, entre autres, les lâchages de ministres ayant «déplu» aux islamistes et leurs relais médiatiques comme Benghebrit, Mohamed Aïssa, ou Amara Benyounès carrément limogé du gouvernement, le gel (en réalité, la suppression) de la loi portant criminalisation des violences contre la femme, la liquidation, pour d’autres considérations il est vrai, d’un autre ministre, Youcef Yousfi, qui, pourtant, n’a fait qu’appliquer une décision du gouvernement portant exploration du gaz de schiste.
«Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que la révision de la Constitution est, pour Bouteflika, la priorité absolue, la seule chose à laquelle il accorde bien de l’importance. Il veut la réussir avec un consensus le plus large possible.» Aux dernières réunions de jeudi dernier, il avait clairement signifié, aux hauts responsables qu’il recevait, qu’il voulait, sur cette question, «un grand débat national tapageur qui inclura y compris les plus extrémistes». C’est ce qui explique les agitations tolérées de Madani Mezrag, entre autres.
Pour le reste, le projet que soumettra Abdelaziz Bouteflika à l’approbation des deux Chambres du Parlement réunie en session extraordinaire, a définitivement tranché le retour à la fameuse disposition de l’article 74 de la Constitution de 1996 et qui limite le nombre de mandats présidentiels à seulement deux, au maximum bien sûr. Il s’agit là d’une revendication unanime à l’ensemble des partenaires politiques et sociaux consultés par Bensalah en 2011 puis par Ouyahia en 2014.
De même que la mouture que proposera Bouteflika ne prévoit pas de poste de vice-président. De par son tempérament, Bouteflika n’aurait d’ailleurs jamais admis une fonction pareille, lui qui avait même réduit la fonction de Premier ministre qu’il substituera à celle de chef de gouvernement en 2008, à une sorte de super fonctionnaire ! Depuis 2008, en effet, Bouteflika a interdit au Premier ministre
de sanctionner les réunions du gouvernement par un communiqué.
Ce «privilège» est l’apanage du seul Conseil des ministres, présidé, pour cause, par le président de la République. Il ne s’agit d’ailleurs même plus de «Conseil du gouvernement», mais de simple «réunion du gouvernement», que l’exécutif tient tous les mercredis de manière quasi-clandestine.
Dans le projet de la nouvelle Constitution, Bouteflika maintient toujours la fonction de Premier ministre et exclut, dès lors, la réhabilitation de l’ancienne fonction de chef de gouvernement comme réclamé par l’écrasante majorité de la classe politique. Seule «concession» selon nos sources, «désormais, le Premier ministre devrait être issu du parti majoritaire, et avec quelques prérogatives supplémentaires».
Des prérogatives qui doivent surtout permettre au titulaire de la fonction de combler le vide occasionné par la maladie de Bouteflika. Aussi, le président du Conseil de la nation, quant à lui, verra ses prérogatives renforcées, notamment en prévision de «cas de force majeure», à savoir la vacance du pouvoir en cas de décès
ou de démission du président de la République.
S’agissant de l’Assemblée populaire nationale, elle aura désormais, en vertu du projet de la nouvelle Constitution, le privilège de pouvoir «retirer la confiance à des membres du gouvernement»,
mais de manière individuelle, seulement.

K. A.

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Révision de la Constitution
le 15.12.15 | 10h00

Bouteflika se décide enfin !

Le document de la présidence de la République ne précise pas
le contenu de cet avant-projet de révision constitutionnelle.

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Abdelaziz Bouteflika relance son projet de révision constitutionnelle. Un communiqué émanant
de la présidence de la République indique que le chef de l’Etat «a présidé, lundi à Alger,
un conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution».
«Ont pris part à cette rencontre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat
et directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat
et conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz,
le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire,
Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh,
conseiller auprès du président de la République», précise la même source, reprise par l’APS.
Le document ajoute que «d’autres rencontres seront consacrées à la finalisation de cet avant-projet,
sous la direction du chef de l’Etat». Le document de la présidence de la République ne précise
cependant pas le contenu de cet avant-projet de révision constitutionnelle. Il n’indique pas non plus
d’échéance quant à la mise en œuvre de la révision de la Constitution,
qui interviendra très probablement par voie parlementaire.
Le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avait précisé,
lors d’une récente intervention télévisée, que «des signes montrent que la révision de
la Constitution est proche». Mais il avait ajouté que le choix et l’annonce de la date de cette révision
revenaient au président de la République. Dans plusieurs de ses messages, le chef de l’Etat a donné
les grandes lignes de ce que sera la révision de la Constitution. Il a fait savoir que la prochaine
Loi fondamentale comportera des dispositions qui «donneront plus de droits» à l’opposition parlementaire,
qui «renforceront le rôle du Parlement» et «consacreront un Etat civil».
Ce sont d’ailleurs les grands axes qui ont été développés par des proches du chef de l’Etat,
à commencer par le président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, et le secrétaire général du FLN,
Amar Saadani, qui s’est souvent mis dans la posture de porte-parole du pouvoir. L’imminence de
la révision constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par une guerre de clans au sommet du pouvoir.
C’est d’ailleurs l’un des premiers chantiers que le chef de l’Etat concrétise
en l’absence du général Toufik, écarté le 13 septembre dernier.
Des rumeurs insistantes avancent même que le blocage de la révision constitutionnelle, maintes fois annoncée
puis reportée, serait lié à des désaccords entre les deux hommes sur des questions fondamentales.
A commencer par la création ou pas du poste de vice-Président. Un poste qui sera apparemment créé
pour suppléer l’absence physique du chef de l’Etat sur le plan international. Deux personnalités nationales
sont citées comme possibles titulaires de ce poste : Abdelmalek Sellal et l’ancien diplomate Lakhdar Brahimi.
La sortie de Bouteflika intervient dans un climat marqué par des doutes
sur sa capacité physique à gérer les affaires de l’Etat.
Le doute s’est publiquement installé depuis qu’un groupe de personnalités nationales, dont d’anciens moudjahidine,
a demandé audience au chef de l’Etat qui n’a jamais répondu directement. Reste maintenant à savoir
si le chef de l’Etat soumettra l’avant-projet de révision constitutionnelle à débat ou s’il va se suffire
des propositions faites à Ahmed Ouyahia, qui a reçu des personnalités nationales tout au long de l’année 2014.

Ali Boukhlef

[zadhand]

A la une Actualité_L’avant-projet de révision constitutionnelle validé
le 30.12.15 | 10h00

Bouteflika évite le recours au référendum

Selon le chef de l’Etat et les principaux promoteurs de ce projet, cette nouvelle
«réforme constitutionnelle» marquera «des progrès dans plusieurs domaines»,
parmi lesquels «le champ politique et celui de la gouvernance».

Conseil des ministres restreint autour de l’avant-projet de révision de la Constitution.jpg

Le président Abdelaziz Bouteflika met fin aux supputations sur la voie «choisie» pour approuver sa révision constitutionnelle. Dans le communiqué sanctionnant le dernier Conseil des ministres restreint consacré à l’examen et à la validation de l’avant-projet
de loi, le chef de l’Etat affirme que le texte passera par le Parlement, donc comme en 2008.
Le président Bouteflika évite ainsi le recours au référendum, une possibilité prévue dans la Constitution en vigueur. L’article 174 de la Constitution stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif».
Et le texte est soumis par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. Mais cette dernière étape est désormais écartée. L’avant-projet de loi sera remis, dans les tout prochains jours, aux partis politiques, aux associations et aux personnalités nationales ayant pris part au premier cycle de consultations menées en 2011 par Abdelkader Bensalah,
et au second cycle dirigé par Ahmed Ouyahia en juin 2014.
Le contenu de cette réforme sera également porté à la connaissance de l’opinion publique par les médias, précise le communiqué de la présidence de la République. Selon le chef de l’Etat et les principaux promoteurs de ce projet, cette nouvelle «réforme constitutionnelle» marquera «des progrès dans plusieurs domaines», parmi lesquels «le champ politique et celui de la gouvernance».

Unité nationale et identité

Elle va, lit-on dans le communiqué, assurer «la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles». Cette consolidation va-t-elle conduire à l’officialisation de tamazight, comme réclamé depuis de longues années par des partis et de nombreuses associations ? Le communiqué de la Présidence fait état également de la consécration de «la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l’indépendance de la justice».
Le président de la République ne sera-t-il donc plus le premier magistrat du pays ?
Autres points sur lesquels a porté cette révision : «L’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs» et «l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel». A cela s’ajoute la mise en place d’«un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste».

L’opposition n’y croit pas

Les aspects visant à protéger les libertés ont été commentés par l’avocat Miloud Brahimi, ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, qui dit, dans une déclaration à l’APS, «prendre acte de cette volonté affichée des droits et des libertés des citoyens». Si les promoteurs de cette réforme la présentent comme «révolutionnaire», les partis de l’opposition, qui ont boycotté les consultations, disent ne pas en attendre grand-chose, considérant que le but inavoué de cette révision est de «pérenniser le pouvoir actuel». C’est le cas des partis regroupés dans la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD), mais aussi des formations qui sont
dans le Pôle des forces du changement, à leur tête le parti de Ali Benflis.
Ce dernier avait d’ailleurs affirmé que la révision constitutionnelle ne va pas régler la crise de gouvernance pour la simple raison que «le problème est dans l’application et le respect des textes de loi». Le chef de l’Etat, qui ne cesse de parler de cette réforme constitutionnelle depuis 2011, est ainsi attendu au tournant. Si son entourage évoque un texte «révolutionnaire» qui balisera le terrain pour la «démocratisation» de l’Algérie, les autres forces politiques n’y croient pas trop, rappelant le «coup» de 2008, où le chef de l’Etat
avait trituré la Constitution pour pouvoir se représenter en 2009 pour un troisième mandat.
Des juristes et constitutionnalistes avaient longtemps parlé de la Constitution et de ce qui doit changer pour notamment sortir du «système présidentialiste» actuel. Et les spéculations vont bon train. Certains tablent sur un système à la française avec un Premier ministre aux larges prérogatives, responsable direct devant le Parlement. D’autres doutent que le chef de l’Etat renonce
à ses pouvoirs et prérogatives très larges. Ce sera plus clair une fois l’avant-projet de loi rendu public.

Mokrane Ait Ouarabi

[zadhand]

A la une Actualité_Constitution
le 05.01.16 | 09h57

Tamazight langue nationale et officielle

La nouvelle mouture de la Constitution stipule dans son article
3 bis que tamazight est langue nationale et officielle.
L’article 74 qui limite à deux les mandats présidentiels a été rétabli.
Selon le document remis à la presse, aujourd’hui mardi à Djenane El Mithak,
il n’y aura pas de poste de vice président de la République.

Madjid Makedhi

[zadhand]

A la une/Actualité_Révision de la Constitution
le 05.01.16 | 17h01 | mis à jour le 05.01.16 | 18h18

La nouvelle comédie du pouvoir algérien

Pas de changements en ce qui concerne la nature du régime....jpg

Les amendements proposés, aussi beaux soient-ils, ne peuvent combler le déficit de légitimité dont souffrent la Présidence qui a élaboré la nouvelle mouture et le Parlement qui devra la valider.
La Présidence de la République a dévoilé, aujourd’hui mardi, l’avant-projet de révision de la Constitution. Les amendements proposés ont porté notamment sur l’officialisation de la langue tamazight (art 3 bis) et le retour à la limitation des mandats présidentiels, à travers le rétablissement de l’article 74 qui avait sauté en 2008,
pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de briguer un troisième mandat.
Le document présenté par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, lors d’une conférence de presse à Djenane El Mithak propose aussi, dans le préambule, la constitutionnalisation de la Réconciliation nationale.
Pour le reste, la nouvelle mouture de la Loi fondamentale du pays qui sera soumise en février prochain, à l’adoption par le Parlement, avec ses deux chambres, n’a pas porté de changements notables à la nature du régime politique. La formule « séparation des pouvoirs » rajoutée à l’ancien texte, ne précise pas
de quelle manière les pouvoirs législatif et judiciaire seront affranchis
de l’emprise de l’Exécutif. D’ailleurs, le Conseil supérieur
de la magistrature est maintenu sous la coupe du Chef de l’Etat.
Le texte prévoit aussi de tenir l’Algérie loin de la laïcité. L’article 2 « l’Islam est la religion de l’Etat »
n’a pas été touché. Autre abus, il est décrété que l’Algérie est un pays arabe.
Par ailleurs et au-delà du contenu des amendements proposés, le projet de révision constitutionnelle ne peut prendre en charge le principal problème politique en Algérie, à savoir la légitimité des institutions, à commencer par la Présidence, contestée par une bonne partie de la société et de la classe politique.
Il y a également l’état de santé du président Bouteflika qui met
en doute sa capacité à conduire un projet aussi crucial que l’élaboration
de la Constitution et de manière plus globale à diriger le pays.
Le Parlement, qui devra valider la nouvelle mouture, n’échappe pas à ce défaut de légitimité puisqu’il ne représente qu’une minorité d’Algériens. Le taux de participation officielle aux législatives de 2012 n’a pas dépassé les 43,3 %. Le FLN qui ne cesse de mettre en avant son statut de parti majoritaire n’a obtenu que 1.3 million de voix alors que le corps électorale compte plus de 21,6 millions d’Algériens en âge de voter.
Le manque de légitimité des institutions constitue le principal argument brandi par les partis
et les personnalités qui ont boycotté les consultations autour de la révision constitutionnelle.
Bref, la consécration des principes de libertés et de justice dans les différentes Constitutions
depuis 1962, n’a pas empêché les dirigeants successifs de les violer en toute impunité.

[zadhand]

A la une/Actualité_NOUVELLE CONSTITUTION
le 31.01.16 | 10h00

NOUVELLE CONSTITUTION
Ce sera le 3 février prochain

C’est le 3 février prochain que la nouvelle Constitution, cette vieille promesse
du président de la République, sera adoptée par le Parlement qui vient
d’être convoqué en ses deux Chambres pour ce faire.Le quitus du Conseil constitutionnel,
qui ne faisait pas l’ombre d’un doute, obtenu jeudi, Abdelaziz Bouteflika n’a pas trop tardé
à passer à l’acte. Il a, hier samedi, signé un décret portant convocation du Parlement en
ses deux Chambres réunies, pour le 3 février 2016 avec comme ordre du jour le projet
de loi portant révision constitutionnelle. L’avant-veille, soit jeudi, le Conseil constitutionnel
a rendu un avis motivé concernant ce projet de loi et à propos duquel,
le Conseil constitutionnel a été saisi. L’instance que préside Mourad Medelci a, pour motiver
sa décision, affirmé, après délibération, et s’appuyant sur l’article 176 de la présente Constitution,
que le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant
la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière
les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles». Seulement,
ledit projet de loi ne peut être effectif que s’il obtient l’approbation des trois quarts des membres
des deux Chambres du Parlement. Ce qui ne saurait constituer un «souci» pour le promoteur du projet,
qui dispose d’une très large majorité aussi bien à l’APN qu’au Conseil de la nation avec, notamment
le tandem FLN-RND, en sus des membres du tiers présidentiel au Sénat et les députés et sénateurs
des autres petits partis et autres élus indépendants acquis. Ceci pour dire que l’opposition parlementaire
qui s’oppose à ce projet ne pourra pas peser lourd au décompte des voix comme ce fut le cas lors
de la séance de vote du projet de loi de finances 2016.
Cela dit, au moment où le pouvoir, via ses partis et autres relais, vante les avancées consacrées par
ce projet de révision constitutionnelle, les partis de l’opposition et nombre d’acteurs de la société civile
soutiennent tout le contraire. Ils considèrent ledit texte de «non-événement» tant il est le résultat
d’une «démarche unilatérale», répondant beaucoup plus à un souci de «survie» pour le système
en place que celle de la pérennité des institutions de la République.
Et parmi ce beau monde qui vilipende ce texte, notre large diaspora établie aux quatre coins du monde
dont nombre de membres, détenteurs d’une double nationalité, se retrouvent,
en vertu du fameux article 51, exclus de la possibilité d’exercer des hautes responsabilités de l’Etat.

M. K.