Les retraités
Le 19 Mai 2015
Libre Débat
Une circulaire qui défie les lois de la RADP


J’ai l’honneur de venir porter à la connaissance de tous les ministres, présidents de la commission juridique de l’APN, du Conseil constitutionnel, LADH (droits de l’Homme), le SG de l’UGTA, etc., ce qui suit :
En 1999 une circulaire (n°08.01) a été élaborée portant création d’un Fonds spécial retraite complémentaire PCR pour les travailleurs retraités du groupe Sonatrach avec application à partir du 1er mai 1998 et fixant les conditions d’attribution à 1% par année d’ancienneté cotisée et avec possibilité de rachat pour atteindre 20% à la date de départ en retraite (ex : un travailleur en exercice en 2000 et né le 01/05/1950 donc départ en retraite le 01/05/2010 peut racheter les 8 années pour pouvoir prétendre à 20% (12 années cotisées + 8 rachetées). Malheureusement, cette circulaire d’application a été modifiée, «actualisée» (R n°8.01.1 R2) du 01/03/2015 en fonction de la nouvelle loi régissant les mutuelles sociales et fixant le taux à 0,625% (au lieu de 1%) par année, soit 32 ans pour avoir 20% au lieu de 20 ans. La perte générée par l’application immédiate de la nouvelle loi qui n’a point d’effet rétroactif (voir art. 2 plus bas) se chiffre à 37,5% du montant octroyé ultérieurement soit pour un salaire bimensuel (2 mois) de 40 000 DA,
la perte est de 15 000 DA soit 1 500 DA par mois.
Est-ce une mesure de rétorsion suite aux plaintes de nombreux retraités qui ont encombré les tribunaux alors qu’ils avaient raison et que la justice les a finalement rétablis dans leurs droits car avant, pour un droit de 20%, la MIP nous a octroyé uniquement 16% malgré les statuts de la MIP qui retranche 2% du montant de la PCR et non 4% du taux de 20%.
Lors de cette action (la MIP poursuivie en justice), les agents, qui sont allés devant les tribunaux, ont vu leur PCR bloquée durant plus d’une année car la MIP procède chaque fois et pour chaque agent à des cassations jusqu'à la Cour suprême car les gestionnaires ne paient pas de leur poche les honoraires des avocats et ils pensent que nous n’irons plus à l’avenir vers les tribunaux. Oui, nous hésitons pour ne pas encombrer les tribunaux pour des futilités et non des mesures de rétorsion. Mais au lieu d’appliquer cette loi pour les futurs retraités et en dépit de l’article 2 du Code civil algérien, «ordonnance n° 75-58 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée» art. 2, la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif. La loi ne peut être abrogée que par une loi postérieure édictant expressément son abrogation.
Toutefois l'abrogation peut aussi être implicite lorsque la nouvelle loi contient une disposition incompatible avec celle de la loi antérieure ou réglemente une matière précédemment régie par cette dernière.
En espérant ne pas aller vers les tribunaux et augmenter la charge de travail déjà énorme des juges,
agissez messieurs pour nous rétablir dans notre bon droit.
Tlilani Mokhbi


Courrier des lecteurs

Loi sur les mutuelles sociales

Suite à votre article publié le 2 décembre, et dans la mesure du possible, je voudrais avoir une copie du projet de loi sur les mutuelles sociales et cela parce que je suis très intéressé par les questions de sécurité sociale (ancien élève de l'ENS). Cordialement.
M. Zakaria Mahdi

Réponse : La nouvelle loi sur les mutuelles sociales ( n°15-02 du 4 janvier 2015) a été publiée au Journal officiel n°1 du 7 janvier 2015.

Petit peuple des fumeurs de verveine

Bonsoir les retraités. Je vous prie d'arrêter de vous plaindre de ne pas joindre les deux bouts avec des retraites de 45 000 DA (je ne parle pas des grands retraités de 100 000 DA et plus, ceux-là ne font pas partie du lot, et ce, pour au moins une raison : la grande majorité d'entre vous n'a plus d'enfant en bas âge) ; par voie de conséquence, votre retraite suffit amplement à vos besoins, sauf si vous cherchez le superficiel. Je voudrais attirer votre attention sur une catégorie de gens qui n'ont pas de retraite du tout, qui travaillent encore à l'âge de 60 ans, sans assurances sociales, toutes les nuits sans aucun repos, et qui travaillent même le vendredi et les jours de fête, et ce, pour un salaire de 4 000 DA par semaine et qui remercient Dieu en tout moment pour ce salaire de crainte de le voir disparaître.
Je suis de ces gens-là et malgré la précarité dans laquelle je vis depuis 1987, date de ma démission forcée de mon poste, j'ai réussi, avec l'aide de Dieu, à donner une bonne éducation à tous mes enfants (six) au point où quatre d'entre eux ont terminé leurs études universitaires (deux viennent de commencer à travailler), un va passer son bac cette année et l'autre est encore au CEM. Alors, remerciez Dieu en tout moment, et sachez que rien ne vaut la «qanaâ» dont parlait notre Prophète (salla Allahou aleihi wa sallam) et qui fait de celui qui la possède le plus riche des gens.
Salut et sans rancune. Lakhdar Hamidi

Pendules à l’heure

Dans la rubrique «Libre débat» du 23 décembre 2014, l’auteur a fait allusion aux retraites de la Sonatrach en mentionnant qu’ils touchent la retraite CNR + la mutuelle. Mais il a oublié de mentionner que ces travailleurs ont passé la majeure partie de leur vie loin de leurs familles et parfois dans des conditions de vie sévères (chaleur, vent de sable, danger, stress, maladies, etc.) et qu’ils ont quatre cotisations à verser chaque mois, à savoir : la retraite CNR + la retraite anticipée + la mutuelle + l’assurance chômage. Sincères salutations.
Un lecteur

Calcul de la pension sur les 5 dernières ou 5 meilleures années ?

J'aimerais avoir des précisions sur mon cas : je suis enseignante, je remplis les critères pour sortir en retraite le mois de juin 2015. Mais je viens d'avoir l'opportunité de pouvoir profiter d'un détachement d'un an pendant lequel mon salaire sera moindre que celui de mes 5 dernières années de service (de 2010 à 2015). J’aimerais savoir si je reporte mon départ en retraite, est-ce que je garde le calcul que la CNR m'a fait parvenir par notification ou bien le calcul sera repris pour tenir compte du salaire en 2015 ? Ma question posée autrement : pour le calcul de la retraite, on prend les 5 dernières années ou les 5 dernières meilleures années ? Merci de me répondre par email. Bien cordialement.
Mme K. B.

Réponse : Comme déjà annoncé à plusieurs reprises, nous ne pouvons répondre à nos lecteurs via leur e-mail. En considérant les 5 meilleures années, la CNR refera le calcul du montant de votre pension de retraite.

A quand le virement bancaire des pensions de retraite ?

Suite à l’article paru dans le Soir Retraite du 12 novembre 2014 de M. Ghalem Kramala relatif au mode de paiement des pensions de retraite CNR, que je remercie beaucoup d’avoir évoqué ce problème et auquel je m’associe (et je suis sûr qu’il y a beaucoup de retraités qui sont du même avis), que sont devenues les instructions de Monsieur le Premier ministre concernant ce sujet ? Non seulement nous subissons le calvaire, mais cet organisme (CCP) nous soutire beaucoup d’argent pour les frais de gestion de compte contrairement aux établissements bancaires. Ainsi, ayant procédé à un suivi de relevé annuel de frais de gestion de mon compte CCP, je constate et avec beaucoup de regret que cet organisme (CCP) nous prélève la somme de deux à deux mille cinq cent (2 000 à 2 500 DA) de frais/an en moyenne par retraité qui perçoit une pension mensuelle de 35 à 40 000 DA (pour un solde, c’est 10 DA – pour un relevé, c’est 20 DA — pour les retrait de 9 000, c‘est 30 DA — 31 000, c’est 74 DA — 40 000 c’est 92 DA, etc.). Aux responsables des services concernés : n’est-il pas judicieux de mettre fin à cette pratique sur les comptes de milliers de pauvres retraités et leur laisser le choix du compte qui leur convient (Trésor, banque, CCP ou autre) ?
Les faits étant portés à votre aimable connaissance et au nom de beaucoup de retraités, nous nous remettons à votre esprit de compréhension, en espérant que cet appel aura un écho favorable.
Letaief Med-Larbi

Réponse : Les retraités pourront percevoir, dès le mois prochain, leurs pensions et allocations par le canal bancaire, en vertu d'une convention signée le 6 mars dernier entre la Caisse nationale des retraites (CNR) et la Banque de développement local (BDL).
Les retraités auront le choix de maintenir leur compte CCP ou le domicilier dans une banque, ont précisé le Directeur général de la CNR et le P-DG de la BDL. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'instruction du Premier ministre, relative à la nécessité de diversifier les circuits et les moyens avec lesquels sont payés les retraités, d'améliorer les prestations au profit de cette frange de la société et d'alléger les procédures au niveau des banques, a-t-on expliqué. En vertu de cet accord, la BDL procédera à l'ouverture d'un compte principal pour la direction générale de la CNR et des comptes auxiliaires pour ses agences locales de wilaya. L'opération de paiement s'effectuera au niveau des 1 500 guichets de la BDL en première phase et concernera, par la suite, toutes les banques publiques et privées.