Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

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Le CSA se range au coté de la rédaction d’itélé et prononce
deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne

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Publié le 03 novembre 2016 à 18h41


Le CSA, lors de son assemblée plénière de ce jour, a prononcé deux mises
en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.


La première porte sur des manquements aux exigences d’honnêteté et de
rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, dans l’émission
Morandini Live. La seconde porte sur l’absence de fonctionnement effectif
depuis septembre 2015 du comité d’éthique prévu dans la convention de la
chaîne, chargé de contribuer au respect du principe de pluralisme.
Faute de remédier à ces manquements, l’éditeur s’expose à des procédures de
sanction.Par ailleurs, le CSA indique que son inquiétude s’accroît quant à la
situation de la chaîne et à la persistance du conflit social qu’elle connaît depuis
bientôt trois semaines, qui est de nature à affaiblir durablement la rédaction.
Même si le CSA n’a pas compétence pour arbitrer un conflit qui relève du
droit du travail, il assure qu’il sera particulièrement attentif à ce que l’éditeur
de la chaîne, titulaire d’une autorisation d’utiliser une fréquence publique,
formule des propositions pour rétablir une offre de programmes qui contribue
au pluralisme de l’information.En outre, dans les conventions qu’il conclut
avec l’ensemble des éditeurs privés, le CSA indique qu’il veillera à concilier
l’indépendance des rédactions et la liberté de l’éditeur, quant à l’organisation
du service et à la programmation éditoriale. À cet égard, le CSA s’attachera à
mettre en œuvre le plus rapidement possible les nouvelles dispositions de la
proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme
des médias, adoptée par le Parlement le 6 octobre dernier et actuellement
examinée par le Conseil constitutionnel, notamment à travers la mise en place
de comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme des
programmes.Enfin, le CSA a précisé qu’il demeurera très attentif, dans l’intérêt
du téléspectateur, au respect des engagements pris par l’éditeur sur la nature du
service prévue par la convention ainsi qu’à l’absence de confusion entre
information et divertissement.

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CSA-Publication au JO des mises en demeure de Free et Orange

vendredi 4 novembre 2016

Les décisions du CSA portant sur la mise en demeure d'Orange
et Free pour modification arbitraire de la numérotation de certaines
chaînes (nos informations du 17 octobre), ont été publiées ce jeudi au
Journal officiel. Rappelons que ces deux décisions avaient été prises en
assemblée plénière le 5 octobre dernier.Les deux opérateurs avaient l'un et
l'autre informé le Conseil par courrier de la modification de leur plan de
service et de la date de mise en œuvre de ce changement, le 6 octobre pour
Orange et le 27 septembre pour Free. Toutefois, souligne le CSA dans ses
décisions, il résulte de l'instruction que certaines chaînes, notamment TL7, Télévision Loire 7, se sont vu attribuer un nouveau numéro, sans en
avoir été informées par les sociétés Orange et Free avec un préavis d'un
mois et sans que les parties soient convenues d'un délai de prévenance
différent. Les deux opérateurs n'ayant ainsi pas respecté les dispositions de la délibération du 24 juillet 2007, le CSA a donc considéré qu'il y avait lieu
d'adresser une mise en demeure à ces deux sociétés de « se conformer à
l'avenir aux règles relatives à l'information des chaînes distribuées en
matière de changement de numérotation ».
La délibération stipule que « toute modification de la numérotation d'une
chaîne au sein d'une thématique doit être communiquée par le distributeur
à l'éditeur avec un préavis d'un mois, sauf accord des parties sur un délai
différent. Le distributeur doit communiquer les motifs qui justifient
ce changement de numérotation ».

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Différend Molotov / NRJ Group
le CSA proroge le délai d'instruction au 20 février


Selon nos informations, le CSA, saisi d'une demande de règlement
d'un différend entre Molotov et NRJ Group, a décidé mercredi en séance
plénière, de proroger de deux mois le délai d'instruction, au 20 février 2017
(soit quatre mois contre deux selon la procédure normale), comme le lui permet
la loi. Ce nouveau délai va permettre au Conseil de solliciter les observations
des deux parties. Rappelons que le différend porte sur le refus du groupe NRJ
de voir ses chaînes reprises sur la plate-forme OTT Molotov. Celle-ci propose notamment l'ensemble des chaînes de la TNT sauf NRJ 12 et Chérie 25, filiales
du groupe NRJ, qui ne sont toujours pas accessibles via l'application lancée
au début de l'été, que ce soit en linéaire ou en replay.