Scandales Sonatrach

[zadhand]

A LA UNE/Actualité_Procés Sonatrach 1
11 Janvier 2016|10h00

Mohamed Meziane
«Le ministre présidait l’assemblée générale, il avait de l’influence»

L’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, n’a cessé de clamer son innocence devant le tribunal criminel d’Alger. Poursuivi dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1, il nie tous les faits qui lui sont reprochés, précisant que les décisions sont prises de manière collégiale. Il affirme que le ministre, qui présidait l’assemblée générale, avait de l’influence. Il accuse le DRS d’avoir voulu le faire témoigner contre des personnalités, mais il a refusé. Sans le coût de réfection des installations, Tiguentourine a causé une perte de 9 milliards de dollars.

Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach,.jpg

Le procès Sonatrach 1, qui se tient au tribunal criminel d’Alger, a entamé hier sa troisième semaine avec l’audition de Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach, poursuivi pour le crime de «direction d’une association de malfaiteurs» et les délits de «passation de marchés en violation de la réglementation dans le but d’octroyer d’indus avantages à autrui»,
«corruption», «dilapidation et tentative de dilapidation de deniers publics»,
«abus de fonction», «conflit d’intérêt» et «blanchiment d’argent».
Il est le seul accusé poursuivi pour des faits relevant de la criminelle qui n’a pas fait l’objet de la procédure de prise de corps. Mohamed Meziane commence par un bref aperçu de sa carrière, commencée en novembre 1967 pour s’arrêter brusquement en 2010, à la suite de cette affaire, après avoir occupé le poste de PDG de Sonatrach durant sept ans. «Après 40 ans de carrière, je me retrouve sans travail, sans protection sociale et sans mon droit à une retraite», lance-t-il.
Il ajoute : «Sonatrach n’est pas une simple société. C’est un groupe présent dans 15 pays où il fait la commercialisation du pétrole, le stockage et la vente du gaz liquéfié. Il est tout le temps en situation d’alerte. C’est cela, l’urgence.» Il cite l’accident de la raffinerie de Skikda qui a fait 27 morts et coûté à la compagnie 4,5 milliards de dollars, en disant que «ce genre d’accident est la hantise» des dirigeants. Le juge l’interroge sur la «notion d’urgence» qui, dit-il, au vu de la loi, concerne la nature du projet et non pas son exécution. Selon l’accusé, «l’urgence, c’est de faire dans la prévention prospective afin d’éviter des situations à risque. Les projets de télésurveillance en font partie».
Il explique : «Des gens franchissaient les bases et faisaient des discours, puis il y a eu l’accident de Skikda. Allions-nous rester les bras croisés ?» Le juge lui demande où se trouve l’urgence à partir du moment qu’entre l’instruction du ministre et la réalisation du contrat, il y a eu presque trois ans. L’accusé : «Nous avions commencé par les unités de production qui assurent 78% de nos recettes. Hassi Messaoud représente 40% de la production et Hassi Rmel produit 40% de celle du gaz. Je suis discipliné. Mon ministre m’a donné un ordre, je l’ai exécuté.» Le juge l’interroge sur la R15 qui régit les marchés.
L’accusé : «Mon prédécesseur, Bouhafs, avait instauré en 2001 la R14, et moi-même je l’ai revue et corrigée pour devenir la R15, qui a été modifiée en 2012 pour devenir la R16. Il s’agit d’un travail collégial, avec l’ensemble des cadres dirigeants de Sonatrach. Par exemple, la R14 prévoyait deux solutions ; la R15, en propose trois afin de promouvoir la concurrence et la R16 est revenue à deux. Le temps, c’est de l’argent. Les procédures évoluent selon les situations.»
«Je n’ai jamais donné d’ordre ou d’orientation»
Le juge : «Cette procédure consacre le principe de l’élargissement des soumissions. Or, cela n’a pas été le cas.» Mohamed Meziane réplique : «J’avais à peine un an à la tête de la compagnie, il y avait nécessité de sécuriser rapidement les installations.» Le juge revient sur le premier rendez-vous obtenu par Al Smaïl avec le PDG de Sonatrach pour faire connaître sa société Contel, sur recommandation de Réda Meziane. L’accusé : «Mon fils m’a dt qu’un de ses amis qui travaille dans le domaine des équipements de sécurité voulait me voir. J’ai demandé qu’il me fasse une lettre.
A l’époque, j’étais confronté à plusieurs accidents.»
Le président lui rappelle que l’instruction de 2004 n’évoquait pas la télésurveillance ; elle faisait état de la gestion du personnel et de l’anarchie dans l’organisation. Il accule l’accusé sur son premier contact avec Al Smaïl, le patron de Contel Algérie. Meziane répond : «Il m’en a parlé au mois de novembre 2004. Je l’ai vu en présence des membres du comité exécutif. Nous avions un problème de sécurisation des installations. Il a fait une présentation de ses équipements.»
Le juge : «Pourquoi est-il venu vous voir directement ? N’est-ce pas une manière d’orienter l’octroit du marché ?» Les avocats contestent la question, arguant du fait qu’à ce stade, «il n’est pas encore question de marché». Le président : «Le tribunal est souverain. Il pose la question qu’il juge nécessaire.» Il se retourne vers l’accusé qui lui répond : «Il a fait une présentation de ses produits, en mettant en exergue les marchés qu’il
a obtenus auprès du ministère de la Défense et de banques.
Je n’ai jamais donné d’orientation au comité exécutif, qui était souverain dans ses décisions. Je gérais en toute transparence, avec traçabilité. Je n’ai jamais donné d’ordre verbal ou d’instruction par téléphone. Cette présentation n’avait aucune arrière-pensée.» Le juge lui demande si, «habituellement», il recevait les repréntants des sociétés. L’accusé : «Cette pratique est courante. Je ne suis pas n’importe qui. Je suis le PDG de Sonatrach.»
Interrogé sur la suite de cette réunion de présentation, Mohamed Meziane répond qu’«il n’y a rien eu. Al Smaïl est reparti. J’en ai entendu parler en 2005». Puis il indique qu’à la suite de l’instruction du ministre, en janvier 2005, «une autre présentation a eu lieu au Sud, avec nos ingénieurs. Les solutions proposées les ont épatés».
Le juge : «Voulez-vous dire que le projet-pilote a démarré de la base ?» L’accusé : «Ce sont les ingénieurs qui ont pris la décision. Il y avait urgence à sécuriser nos installations. Ils étaient épatés par les équipements de Contel Funkwerk. J’ai transmis cette information à l’activité Amont. C’était en septembre 2005. Mustapha Hassani a signé
le premier contrat, après avoir obtenu une délégation de signature.»
Mohamed Meziane nie tout lien entre son fils et l’obtention du contrat par Contel, tout comme il dit ignorer que son fils exercait au sein du groupement algéro-allemand. Pour convaincre le tribunal, il révèle avoir refusé d’accorder une promotion à son fils Fawzi, qui travaillait à Sonatrach. «Un jour, le ministre m’a appelé pour m’insinuer que j’avais accordé une promotion à mon fils. Je lui ai dit que j’allais vérifier. J’ai appelé la directrice des ressources humaines,
qui m’a affirmé que c’est elle qui avait pris cette décision. J’ai exigé qu’il soit rétrogradé.
Quelques jours après, on m’a contacté pour m’annoncer que mon fils avait fait un malaise cardiaque à cause de cette rétrogradation. Il a fini par quitter Sonatrach pour ne pas me créer de problème.» Le juge : «Al Smaïl a dit que tous les cadres de Sonatrach savaient que le nom de Fawzi Meziane était dans les statuts du groupement Contel.»
L’accusé persiste à affirmer qu’aucun des responsables ne l’en avait informé.
Le juge rappelle les propos de Fawzi Meziane selon lesquels il aurait été informé. «Il m’a informé de la création d’une société de transport avec son frère. Mais je ne savais pas qu’il était actionnaitre dans la société d’Al Smaïl», répond Meziane, qui évoque des «pressions morales» qu’il aurait subies lors de l’enquête préliminaire : «Un des officiers m’a parlé du fait que mon fils travaillait à Contel. Il a même usé de menaces.» Le juge le ramène au deuxième contrat de télésurveillance. «Les rapports sécuritaires faisaient état de graves menaces. Ce qui a poussé le ministre
à exiger la sécurisation des unités avant le 31 décembre 2006.
J’ai fait en sorte qu’elle le soit dans les délais. On m’a parlé de la publication sur le Baosem, j’ai dit non parce qu’il fallait faire vite. Huit sociétés ont été consultées, entre autres Vsat, Imtech, Contel Funkwerk, Siemens, Martech, Lind, TVI. Finalement, seules quatre ont été retenues.» L’accusé affirme que la décision de lotir le projet en quatre a été prise par le comité exécutif : «Une des sociétés qui s’est retirée voulait prendre les 123 unités. Nous avons refusé.
Avec ce partage, Contel Funkwerk n’a pris que 7% des installations. C’est la commission des marchés qui a tout géré. Je n’ai joué aucun rôle.» Le juge interroge Meziane sur les quatrième et cinquième contrats. Il commence par revenir sur «l’importance» de la base de vie de Hassi Messaoud, puis déclare : «L’attaque de la base de Rhourd Ennous par des terroristes qui l’ont occupée durant plusieurs jours nous a convaincus de la nécessité de sécuriser les bases de vie. Les équipements proposés offraient de bonnes solutions.»
Le juge insiste sur le non-recours à une large consultation et l’accusé ne cesse de répéter qu’il s’agissait de la sécurité : «J’ai été confronté à la faillite d’une des sociétés qui nous a laissé plus de 7 millions de dollars d’équipement sur les lieux et à Thales & Lind qui étaient défaillantes. Contel Funkwerk est la seule qui a respecté ses engagements.» Le président confronte l’accusé aux propos de Réda Meziane qui affirmait avoir informé son père de son statut d’actionnaire dans le groupement Contel. Meziane nie tout, tout comme il nie avoir connu Al Smaïl avant sa rencontre en 2004.
«Pourtant, vous lui avez vendu une maison à Kheraïcia...» L’accusé : «Personne ne voulait habiter cette villa. C’est Réda qui l’a vendue, je ne sais pas à qui.» Le magistrat l’interroge sur l’appartement acheté par Al Smaïl à sa défunte épouse. «Je n’en ai jamais été informé. Je ne l’ai su que lors de l’enquête.» Mohamed Meziane s’énerve et lance : «Un des officiers du DRS est venu me dire ‘témoigne contre des responsables’ dont je ne citerais pas les noms, ‘en contrepartie, toi et tes enfants ne risquez rien’. Je ne pouvais pas le faire. La pression était très forte.
C’est au mois de novembre 2009 que mon épouse m’a parlé de l’appartement et j’étais hors de moi. Je n’avais pas besoin que quelqu’un m’achète un logement !» Le magistrat : «Les vice-présidents disent ne rien entreprendre sans votre accord...» L’accusé : «Chaque année, je reçois 11 000 correspondances auxquelles je dois répondre. Toutes les décisions sont collégiales. Toutes les instructions du ministre sont répercutées sur les vice-présidents. Je n’ai jamais donné ordre pour quoi que ce soit. Contel a eu 7% des marchés et qui a été le meilleur ?
Contel-Funkwerk. Les autres comme Thales, Vsat, Martech, Cegelec, Lind, etc. font l’objet de contentieux.» Revenant sur la personne d’Al Smaïl, l’accusé déclare : «Je ne lui ai accordé aucun avantage.» Sur la non-publication des marchés sur le Baosem, il déclare que cette tâche relève des prérogatives de la direction juridique. «Les cinq contrats de télésurveillance n’ont pas été publiés», lance le juge et l’accusé répond
«J’ai moi-même donné des instructions en 2007 pour qu’il y ait régularisation…»
«CAD était recommandé, y compris par le ministre»
Le juge passe au dossier Saipem, et Meziane affirme qu’il y a eu une consultation pour les lots 1 et 2, qui s’est bien déroulée ; mais pour le lot 3, après le retrait d’un des soumissionnaires, Petrofac, il ne restait que deux sociétés, dont Saipem qui était la moins-disante. «Nous avons opté pour des négociaitions sur les prix, tel que proposé par Benamar Zenasni, le vice-président de l’activité transport par canalisation. Mais chacun proposait un taux. Yahia Messaoud a proposé 40%, ce qui était impossible», explique l’accusé. Le juge : «La négociaition vous met en situation de gré à gré…» L’accusé : «Nous n’avions pas le choix. Nous étions pris par le temps…»
Meziane dément avoir été mis au courant du contrat de consulting de son fils Réda avec Saipem ni des 4 millions de dinars que la société italienne lui a offerts pour l’achat d’une voiture. Le juge évoque Tullio Orsi, le responsable de Saipem Algérie, qui avait été parmi les invités au mariage de Réda Meziane en Tunisie. «Il était présent.
Je l’ai juste salué. Moi-même j’étais invité», dit-il.
Le magistrat lui rappelle que Réda Meziane a reconu avoir intercédé auprès de lui au profit de Saipem. L’accusé confirme, en précisant que son fils lui a parlé du contentieux lié aux pénalités de retard de Saipem et «je lui ai répondu que Sonatrach n’est pas un héritage de mon père». Il ne cesse d’évoquer «les pressions»
exercées sur lui par le DRS, sans aller dans le détail «par respect à l’obligation de réserve».
Sur la cherté des prix de Saipem, il précise avoir décidé de négocier une baisse de 12%, 12,5%, 13% jusqu’à arriver à 15%, au point où, dit-il, le représentant de Saipem, s’est levé pour annoncer son retrait. Le président revient sur le logement de la défunte épouse de l’accusé, lui demandant pourquoi un tel achat alors que Europ Assistance lui avait loué un appartement. L’accusé : «C’est moi-même qui avais demandé la location d’un appartement.
C’est moins cher que les nuitées dans un hôtel. Europ Assistance a accepté de payer 2000 euros.»
Le président appelle Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl et lui demande pourquoi avoir dit que Mme Meziane avait besoin d’un logement. Al Smaïl dit l’ignorer. Mohamed Meziane : «Ce qui n’a pas été évoqué,
c’est la suspension de la prise en charge et sa reprise bien après.»
Le juge passe au dossier du siège, à Ghermoul. L’acusé confirme que le ministre de l’Energie avait refusé de remettre le siège de Ghermoul au ministère des Transports et l’a instruit d’occuper les bureaux et d’entamer les travaux de réfection. Il affirme ne pas se rappeler si Chawki Rahal, vice-président de l’activité commerciale, l’a sollicité sur la consultation.
Le président appelle Rahal, qui confirme avoir transmis un courrier dans ce sens. Interrogé, Mohamed Senhadji, vice-président de l’activité centrale, confirme avoir transmis au PDG une correspondance demandant son accord pour le gré à gré avec le bureau d’études CAD. Mohamed Meziane est confus : «J’ai donné mon accord pour Mohamed Senhadji, mais je n’ai pas reçu de lettre évoquant une consultation.» Meziane fait l’éloge du bureau d’études
en soulignant qu’il a été recommandé par de nombreux cadres, y compris par le ministre.
Sur le rôle que Réda Hemch aurait pu jouer, il déclare : «Il était le conseiller du ministre. C’est lui qui l’a ramené. Moi, je suis discipliné.» Pour ce qui est de la réalisation du siège, Mohamed Meziane indique : «Imtech était moins-disant. Le comité exécutif a trouvé le montant de 73 millions d’euros élevé. Le ministre a donné instruction pour négocier. J’exécute. Je suis discipliné.» Sur l’étude de comparaison des prix effectuée par OHL, qui a arrêté le montant de réalisation à 48 millions d’euros, l’accusé précise l’avoir lue sans toutefois la commenter.
«Le ministre donne ordre de négocier, j’exécute»
«Pourquoi avoir gelé le contrat», demande le juge. L’accusé : «Le lendemain de la signature du contrat, j’étais en déplacement, on m’a appelé pour me dire qu’il y avait une enquête sur le marché. J’ai appelé Chawki Rahal pour lui demander de le geler. L’annulation de ce dernier a été sans conséquence. J’ai été étonné de voir que deux ans après, Imtech réclamait 17% du montant du marché et les a obtenus. Il y a anguille sous roche.
Si la société avait demandé 2%, je peux comprendre, mais 17%, c’est du jamais vu !»
Le juge donne la parole à la défense et au parquet général pour poser des questions à l’accusé. Le procureur général demande à Meziane pourquoi cette préférence pour Saipem alors qu’elle avait un contentieux de pénalités de retard. L’ex-PDG rappelle le soutien du groupe ENI à la Révolution algérienne et l’aide qu’il lui a apportée. «Il a même aidé à la création de Sonatrach», ajoute-t-il. Pour ce qui est du montant de 10 000 euros viré sur son compte en France par Al Smaïl, l’accusé répond : «J’ai demandé cette somme à mon fils.
Je ne sais même pas que c’est Al Smaïl qui l’a fait.» Le juge : «Ce n’est pas Réda qui l’a virée, mais Al Smaïl.» L’accusé persiste à dire que cet argent, il l’avait demandé à son fils. Mohamed Meziane déclare que Sonatrach n’a subi aucun préjudice, précisant avoir refusé de payer à Contel-Funkwerk un avenant
de 500 millions de dinars qu’elle voulait faire passer.
Interrogé sur la relation entre le ministère et Sonatrach, il répond : «Le ministre préside l’assemblée générale. Il exerce une influence. Tous les ministres font de même sans exception.» Sur le fait que le ministre recevait les vice-présidents sans en référer au PDG, Meziane lance : «C’est la pratique. Il y a le respect de la hiérarchie, pourvu que je sois informé.» A popos de l’urgence, l’accusé note : «Si nous étions préventifs, il n’y aurait pas eu Tiguentourine ni les accidents de Skikda.
Des étrangers faisaient pression sur moi en tant que PDG pour leur permettre d’assurer eux-mêmes la sécurité de leurs installations. L’impact de Tiguentourine a été important. Sans la réfection des installations, nous avons perdu 9 milliards de dollars. Aujourd’hui, nous sommes en train de revenir à la situation des années 1990.»

Salima Tlemçani

[zadhand]

A la une/Actualité_Affaire Sonatrach 1
le 20.01.16 | 15h11

Le parquet requiert des peines allant entre
1et 15 années de réclusion criminelle

Le procureur général près le tribunal criminel d'Alger a requis mercredi des peines
allant d'une à 15 années de réclusion criminelle contre les 12 accusés dans l'affaire
de "Sonatrach 1" et une amende de 5 millions de dinars contre quatre sociétés.

Le représentant du ministère public a requis 15 années de prison
et une amende de 3 millions de dinars contre l'ancien PDG du groupe Sonatrach,
Méziane Mohamed, le DG de groupe algéro-allemand Contel Algérie
Funkwerk Al Ismail Mohamed Reda Djaafar l'accusé et le fils du PDG de Sonatrach,
Meziane Mohamed Reda.Le parquet a requis par ailleurs des peines allant d'une
à 8 années de prison fermes contre le reste des accusés.

APS

[zadhand]

A LA UNE/Actualité_Procés Sonatrach 1
le 02.02.16 | 16h39

Mohamed Méziane condamné à 5 ans de réclusion avec sursis

Meziane Mohamed, ex-Président directeur général du groupe Sonatrach (PDG),
poursuivit pour son implication dans l'affaire "Sonatrach1" a été condamné mardi
par le tribunal criminel d'Alger à 5 ans de réclusion criminelle avec sursis.
Meziane Mohamed, ex-PDG de Sonatrach.jpg
Meziane Mohamed a été également condamné à 2 million de DA d'amende.
Le représentant du parquet général avait, dans son réquisitoire,
requis une peine de 15 ans de réclusion criminelle assortie
d'une amende de trois millions de DA.

APS

[malouki]

)La compagnie pétrolière nationale Sonatrach a attribué des contrats de fourniture de tubes de forage à quatre entreprises étrangères, a rapporté, avant-hier, l’agence britannique Reuters citant un document du groupe algérien.Le montant global des contrats est de 880 millions de dollars. Les entreprises citées dans le document de Sonatrach, daté du 21 février, sont CCC Machinery d’Allemagne, la société néerlandaise Van Leeuwen, Marubeni-Itochu du Japon et Vallourec Tubes de France. La liste des fournisseurs étrangers de produits et services pétroliers et gaziers agréés sera élargie, précise un haut responsable de Sonatrach cité par Reuters. Les revenus pétroliers de l’Algérie, troisième producteur africain, ont baissé de 70% en moins de deux ans, conséquence de la baisse drastique des prix du pétrole qui a débuté à la mi-2014. Face à cette situation, les autorités entendent augmenter la production de pétrole et de gaz pour soutenir les exportations et satisfaire la demande locale croissante. Mais les compagnies pétrolières étrangères sont rétives à soumissionner pour les projets de Sonatrach.Le PDG du groupe, Amine Mazouzi, a indiqué jeudi dernier que l’Algérie était décidée à s’ouvrir à tous les opérateurs et à élargir la compétition internationale dans les appels d’offres. «Nous exhortons les compagnies étrangères à soumissionner aux appels d’offres internationaux», a-t-il lancé.Vice-président de l’Entreprise nationale des canalisations, filiale de Sonatrach, Arabi Bey Slimane a annoncé que la maison-mère allait investir 3,2 milliards de dollars sur quatre ans pour augmenter les capacités du réseau de canalisations et pouvoir commercialiser le surplus de gaz provenant de la production des champs nouveaux et existants. Le groupe énergétique public estime qu’il n’aura pas de difficulté, en termes de financements, à mettre en œuvre son programme de développement

[zadhand]

Sonatrach prépare sa riposte face à Total et Repsol

le 09.07.16 | 13h39
mis à jour le 09.07.16 |15h27

La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach s’est,
enfin, exprimée sur le conflit qui l’oppose aux français Total
et l’espagnol Repsol, à propos du partage des bénéfices en Algérie.

Siège de Sonatrach à Alger.jpg

Sonatrach a répondu, aujourd’hui samedi, aux déclarations du PDG de
Total qui a annoncé, la semaine dernière, le recours de Total et Reposol,
à l’arbitrage international pour contester la taxe sur les superprofits
appliquée par Sonatrach à partir de 2006, sur les compagnies étrangères
opérant en Algérie. "Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée
par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales
internationales un dédommagement du fait de l’application de la loi par Sonatrach concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée
en 2006", a indiqué la compagnie nationale dans un communiqué cité par APS.
Et d’ajouter « Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions
acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts,
tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation".
"Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol,
consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un
dédommagement du fait de l’application de la loi par Sonatrach concernant la
mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006",
a indiqué la compagnie nationale dans un communiqué cité par APS.
Et d’ajouter « Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions
acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts,
tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation".
Anadarko et les autres
Sonatrach n’est pas à sa première expérience en matières de procédures
d’arbitrage. L’américain Andarko a obtenu en 2012 pas moins de 4,4 milliards
de dollars de dédommagements, dans le cadre d’un accord à l’amiable conclu
après une bataille juridique qui a duré plusieurs années, au sujet de cette même
taxe sur les profits exceptionnels.Outre le secteur des hydrocarbures, plusieurs
entreprises algériennes, faute de solide protection juridique, perdent des sommes faramineuses dans des litiges commerciaux avec les sociétés étrangères.
Le gouvernement algérien a été contraint de débourser 2.6 milliards de dollars
pour racheter auprès de VimpelCom, 51 % du capital de Djezzy (OTA). Cette
transaction a couronnée un litige de plusieurs années avec l’ancien propriétaire
d’OTA, Naguib Sawiris. Air Algérie est également engagée dans une procédure en arbitrage international après avoir décidé, en 2013, de résilier le contrat de réalisation
de son nouveau siège avec SM international. Ce dernier, un groupe canadien,
réclame 90 millions de dollars de dédommagements. La chambre de commerce international, basée à Paris, devrait donner son verdict au cours des prochains mois.

Farouk Djouadi

[zadhand]

Bouterfa privilégie un règlement à l’amiable

Procès intenté par Total et Repson à Sonatrach
le 26.07.16|10h00

En visite, hier, au pôle pétrochimique d’Arzew, le ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa,
s’est montré serein concernant les actions engagées, en mai dernier, par le français
Total et l’espagnol Respsol auprès de la Cour de Genève pour un arbitrage international.

Ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa.jpg

«Il est naturel qu’ils essaient de défendre leurs intérêts. Nous allons défendre
les nôtres. Sonatrach a assez d’arguments sur ce dossier-là», a déclaré le ministre.
«La compagnie nationale Sonatrach a su argumenter son dossier et a pris acte de
la voie contentieuse empruntée par le groupe français Total», a-t-il affirmé.
«Ils n’ont fait que défendre leurs intérêts et nous savons défendre les nôtres»,
a encore affirmé le ministre, qui a qualifié ce litige «de petit différend conflictuel qui
ne constitue pas un enjeu stratégique majeur».Le ministre a, dans la foulée, exprimé
son étonnement de voir ces procédures engagées plus d’une décennie après
l’instauration par le gouvernement algérien des taxes sur les profits exceptionnels.
«Nous avons toujours gardé les portes ouvertes à nos partenaires. Les portes du
dialogue sont ouvertes pour un règlement à l’amiable», a ajouté le ministre.
Ayant pris acte de la voie choisie par ces deux sociétés pétrolières, Sonatrach a,
dans un récent communiqué, affirmé «privilégier la recherche de solutions à l’amiable acceptables». Les groupes français Total et l’espagnol Repsol ont engagé une procédure en contentieux contre l’Algérie et Sonatrach auprès de la Cour internationale d’arbitrage
de Genève pour contester une application rétroactive de la taxe sur les profits exceptionnels introduite, en 2006, par la loi sur les hydrocarbures. Total et Repsol ont sollicité l’arbitrage international en vue d’obtenir une compensation évaluée par des
médias français à plusieurs centaines de millions d’euros.Total et Repsol contestent
la façon dont l’Algérie a rétroactivement modifié le partage des profits tirés des hydrocarbures dès que le pétrole a dépassé la barre des 30 dollars. Le gouvernement algérien avait créé une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères. Par ailleurs, Noureddine Bouterfa a réitéré son annonce, faite la veille à Skikda, concernant la réalisation de quatre raffineries qui seront implantées à Tiaret, Arzew, Hassi Messaoud et Skikda. «Les études ont été lancées et les avis d’appels
d’offres seront lancés l’année prochaine», a précisé le ministre. Les futures raffineries
vont doubler les capacités nationales de raffinage à l’horizon 2018, qui sont de l’ordre
de 30 millions de tonnes par an actuellement. Accompagné du PDG de Sonatrach,
Amine Mazouz, le ministre de l’Energie a visité les unités de raffinage du pétrole et
de liquéfaction du gaz implantées à Arzew.

Fouad A.

[zadhand]

Sonatrach
encore un scandale

USINE D’AMMONIAC D’ORAN
18 septembre 2016

Les documents qui ont été transmis à notre rédaction “par un groupe de travailleurs
algériens” dénoncent un partenariat “censé être gagnant-gagnant, mais qui lèse
lourdement les intérêts algériens”. Enquête.

Les riverains se plaignent de la pollution causée par
l’usine d’ammoniac de Mers El-Hadjadj.

“Ici, c’est le règne de l’injustice, de la hogra pour nous, les travailleurs algériens ! Les dirigeants indiens règnent en maîtres absolus sans que personne ne réagisse et rien n’est fait pour nous protéger, alors que
l’usine a été montée avec l’argent algérien.” C’est presque un appel à
l’aide, teinté de colère étouffée, qui nous est lancé par un ouvrier du
complexe d'ammoniac et d'urée AOA à Mers El-Hadjadj, à Oran.
L’homme a requis l’anonymat alors que nous nous efforcions d’obtenir
un rendez-vous avec les dirigeants de la SPA Al charika el djazaïria
el omania lil asmida (AOA), dont le management est assuré par des
Indiens et des Bengalais, “ramenés” par l’actionnaire principal omanais
du complexe. Et c’est précisément ce choix de management qui est au
cœur de la polémique depuis 2012, suscitant critiques, dénonciations,
etc. Au départ, le projet de ce complexe,“l’un des plus grands au monde”, initié en 2008, un partenariat algéro-omanais ayant donné naissance à
la Société par actions AOA, 49% pour Sonatrach et 51% à l’Omanais
Suhail Bahwan Group. Un projet d’une capacité de production de 4 000 tonnes/jour d’ammoniac générant une production de 7 000 tonnes/jour
d’urée granulée et créant quelque 550 emplois directs. Le financement
du projet, soit 2,7 milliards de dollars, a été assuré par des banques
publiques : CPA, BEA, BNA, BDL et la CNEP-Banque, la part de
financement, selon nos sources, du partenaire n’excédant pas les 16%,
d’où, dès le départ des interrogations sur le niveau d’apport des Omanais. C’est ce qui, par ailleurs, nous a amenés à enquêter et à solliciter une entrevue avec les dirigeants du complexe AOA et les dirigeants de
Sonatrach. Jusqu’à ce jour, une chape de plomb est tombée pour passer
sous silence un scandale retentissant.
Contrats de maintenance avantageux
Les documents qui ont été transmis à notre rédaction “par un groupe de travailleurs algériens”dénoncent un partenariat“censé être gagnant-gagnant mais qui lèse lourdement les intérêts algériens”. Ainsi, le management,
tenu “d’une main de fer par les expatriés”, aurait fait en sorte de passer
un contrat de service et de maintenance avec la mise à disposition de
95 expatriés. Ce contrat a été octroyé au principal actionnaire d’AOA,
sur une période de 5 ans pour un montant de 85 397 547 dollars, est-il affirmé. Ce contrat devait prendre effet en 2010, or depuis cette date, le complexe était encore en phase de réalisation. La production n’a
démarré qu’en 2015. Jusqu’à l’année dernière, c’est la société
réalisatrice, Mitsubishi heavy industries, qui était sur site et chargée
“des tests de démarrage et de mise en service et des opérations
d’exploitation et de maintenance de l’usine”, comme expliqué. Les
rédacteurs du document insistent sur la présence d’expatriés n’ayant
pas de compétences mais rémunérés durant 5 ans. Les travailleurs
jugent ces contrats comme un procédé de transfert de devises, d’autant
que la main-d’œuvre qualifiée était disponible en Algérie. Il est ainsi
expliqué que les “consultations restreintes avec six compagnies internationales réputées” seront infructueuses pour différents motifs
coûts élevés, incapacité à fournir le nombre requis d’expatriés (95) et
d’une main-d’œuvre spécialisée. Parmi les sociétés sollicitées, la société réalisatrice, toujours sur site MIH, ou encore Saipem et IFFCO (Inde).
Un expert-comptable fera également référence, dans un document
adressé à l’assemblée générale de la SPA AOA, aux dispositions du
Code de commerce et les articles 22 et 24 des statuts de la société AOA /SPA, sur la convention “qui doit faire l’objet d’autorisation préalable de
votre conseil d’administration et qui doit également faire l’objet
d’approbation ou de refus par l’assemblée”. Cette convention n’étant autre que le contrat de maintenance avec le groupe SBGH, principal actionnaire d’AOA. Les travailleurs dénoncent cette complicité du partenaire Sonatrach pour ne pas avoir agi et usé d’un droit de contrôle sur la gestion du
complexe. Au terme du premier contrat, un second de cinq ans passé et approuvé cette fois-ci avec une autre filiale BPIL (Bahwan international projects) du groupe omanais SBGH, pour 85 autres expatriés.
Catastrophe sanitaire et répression des travailleurs algériens
Sur un autre plan, l’omerta enveloppe le complexe avec une pression et
des intimidations à l’encontre des ouvriers algériens qui oseraient “parler”. D’ailleurs, de par le silence des partenaires et des licenciements après la grève de 2013, Sonatrach et le ministère de l’Énergie auraient pu réagir puisqu’ils étaient censés être au courant. Les membres du conseil syndical, dont une partie a été licenciée en 2013, expliquaient les inégalités
salariales, la marginalisation du personnel et des compétences algériennes. Cette situation est voulue par un management autoritaire et au travers des CDD comme nous le confirme un ouvrier algérien.“Vous ne pouvez rien dire, rien faire ou sinon votre contrat de trois mois n’est pas renouvelé. Même
ceux qui ont fait la grève de 2013 ont dû signer un engagement qu’ils ne protesteraient plus”. En 2016, ce complexe, qui permet au groupe omanais d’engranger des millions de dollars, fonctionne “sans grille de salaires pour les travailleurs algériens, sans fiche de fonction ni classification professionnelle”. Des postes comme ceux de chef de département informatique, les chefs de département laboratoire, utilité, mécanique, électricité instrumentation, inspection et opérateurs sur site, semblent
exclure les Algériens au profit “d’une main-d’œuvre expatriée non qualifiée”, lit-on dans les documents en notre possession. Plus grave est l’aspect économique et management, le complexe va provoquer d’ici à quelques années une véritable catastrophe sanitaire pour les populations de Mers
El-Hadjadj et de toute la région. Un constat que nous avons fait par
nous-mêmes lors de notre déplacement sur le site. En quelques minutes,
nos yeux ont commencé à nous piquer et à nous brûler à cause des rejets atmosphériques. Tristement, nous avons encore constaté que des
logements sociaux ont été construits juste en face du complexe.
Un habitant se plaint “La nuit, nous ne pouvons même pas ouvrir nos
fenêtres tellement nos yeux et notre gorge nous piquent, l’air est
irrespirable surtout pour les enfants.” D’ailleurs, à Mers El-Hadjadj,
beaucoup de pères de famille souhaitent déménager à cause de la
pollution générée par l’usine et qui est extrêmement nocive. Un ancien
cadre de Sonatrach nous apprend que l’ARH, l’agence chargée du
“contrôle et de la régulation des activités relevant du domaine des hydrocarbures ainsi que des questions liées à la sécurité industrielle et à l’environnement” avait refusé de débloquer le permis d’exploitation.
En cause, l’étude d’impact qui n’a été menée qu’après l’installation du complexe. Une aberration encore dans la conduite de ce projet. Notre
source explique que l’emplacement du complexe a été choisi en dépit du
bon sens pour ne pas dire autre chose puisque les vents d’ouest envoient directement, vers la commune de Mers El-Hadjadj et sa population, les
rejets de nitrate qui devraient se faire la nuit.
Le cri de détresse des travailleurs sera-t-il entendu ou ce dossier restera-t-il encore l’un de ces scandales dont la partie invisible risque d’être bien plus profonde qu’il n’y paraît ?

[zadhand]

Bataille gagnée pour Sonatrach

Procédure d’arbitrage international engagée par l’espagnol Repsol
dimanche 16 octobre 2016 à 9:52

La Sonatrach a remporté, jeudi dernier, une procédure arbitrale
lancée par la compagnie espagnole Repsol pour le remboursement
de 284 millions de dollars, puisés au titre de la taxe sur les profits
exceptionnels (TPE).C’est la première fois, depuis l’instauration de
la TPE en 2006, que l’Algérie obtient gain de cause, auprès des
juridictions internationales, sur le brûlant sujet de la TPE.
Une question de conviction
Après avoir failli dans les négociations à l’amiable, la compagnie
espagnole a lancé une procédure d’arbitrage pour contester
l’application de la TPE, introduite par Chakib Khelil en 2006 lors de
la modification de la loi sur les hydrocarbures. La TPE permet ainsi
à l’Etat algérien de prélever une part de production dès que le prix
du baril de pétrole atteint un certain seuil ou que les volumes extraits
dépassent une barre fixée par la loi. Repsol exploitait le permis de
Tifernine, situé à Erg Issaouene, dans le bassin d’Illizi. Il lui a été
délivré en 1990, suite à la modification des textes législatifs qui
régissent les activités pétrolières.Le champ de Tifernine est entré en
production en 1998 avec un débit quotidien de 22 mille barils. A cette
époque, le prix du pétrole atteignait les seuils les plus bas, avec une
moyenne de 10 dollars le baril. Au début des années 2000, les prix
ont grimpé de manière exponentielle et se sont stabilisés au-dessus
de la barre des 100 dollars, dix fois plus que ce que Repsol espérait.
Lors de l’entrée en vigueur, en 2006, de la TPE, plusieurs compagnies
ont contesté son effet. L’américaine Anadarko et la norvégienne Maersk
ont, de suite, entamé une procédure arbitrale. Repsol a suivi cette logique,
début 2013, en espérant récupérer 284 millions de dollars prélevés par
l’Etat algérien au titre de cette TPE. Anadarko et Maersk ont profité de la
faiblesse, en 2011, du top management de la Sonatrach et aussi de la
fébrilité du ministère de l’Energie et ont fini par obtenir un accord à
l’amiable, à travers lequel la compagnie publique nationale a remboursé
plus de 4 milliards de dollars.
Les jokers de la Sonatrach
La nomination, en mai 2015, de Amine Mazouzi à la tête de la Sonatrach a chamboulé les calculs des compagnies étrangères, opérant en Algérie. Dès
son installation à la tête du groupe, Mazouzi s’est entouré de cadres jeunes
et surtout audacieux lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de l’Algérie.
Dans ce staff, un jeune cadre est sorti du lot. Djamel Ould Ali, le chef de
Pôle PED, est désormais en charge de tous les litiges concernant l’Amont
pétrolier. Ould Ali et son équipe considèrent que l’Algérie dispose d’arguments
solides pour défendre le choix de la TPE et qu’elle n’a pas à négocier la
«reddition» devant les compagnies qui contestent cette loi. L’équipe de la
Sonatrach s’est alors fait assister par le cabinet conseil Shearman & Sterling,
l’un des plus importants réseaux d’arbitres au monde. Ils ont refusé de
négocier avec Repsol et tant d’autres compagnies. Finalement, ils ont fini par remporter la première victoire de l’Algérie dans sa bataille pour la TPE.
Repsol a non seulement été débouté sur tous les points litigieux avec la
Sonatrach mais aussi elle a été contrainte de rembourser à la partie algérienne
tous les frais de l’arbitrage. L’équipe de Ould Ali s’est également distinguée
dans les négociations entamées avec la compagnie italienne ENI. Cette
dernière a été contrainte, il y a trois mois, de rembourser à la Sonatrach la
somme de 400 millions de dollars dans le cadre du règlement d’un litige sur les quantités qu’elle a illégalement puisées sur les champs de Sif Fatima (SF) et Sif Fatima Nord Est (SFNE).L’offensive du groupe piloté par Ould Ali devrait rapporter encore, dans les prochains jours, une importante somme d’argent aux caisses de
la Sonatrach. Une procédure arbitrale a été lancée contre la compagnie tunisienne Medex, dans laquelle la partie algérienne réclame un dédommagement à hauteur
de 2 milliards de dollars pour les retards enregistrés dans le développement du permis d’Erg Issaouène et les effets négatifs de cette défaillance sur la production nationale. La juridiction arbitrale devrait se prononcer dans les prochains jours
en faveur de la Sonatrach.
Repsol, mauvais élève ?
A travers l’échec de la procédure arbitrale, Repsol aura perdu pour la seconde
fois contre la Sonatrach. Sur le projet Gassi Touil, Repsol et sa compatriote Gas Natural Fenosa ont entamé un arbitrage pour réclamer des dommages importants. Mais, l’ancien P-dg de la Sonatrach, Nordine Cherouati, avait réussi à inverser la vapeur et obtenu, au profit de l’Algérie, un chèque de 1,7 milliard d’euros, en plus
de 514 millions d’euros en actions dans le capital de Gas Natural Fenosa. Mais,
ces faits n’ont pas convaincu Repsol pour retourner à la raison et reconsidérer ses relations avec la Sonatrach. Repsol a, en effet, décidé de se soumettre aux caprices de la française Total pour lancer une procédure arbitrale contre la Sonatrach et contester l’application de la TPE sur la production du champ de Tin Fouyé
Tabenkort (TFT), au sud-est d’Illizi. La Sonatrach s’est bien préparée à cette
bataille avec un dossier solide qui ne laisse aucune chance encore à Repsol et Total.