A la une / Actualité_Plusieurs associations applaudissent la loi sur les violences faites aux femmes
16 Décembre 2015

“L’abolition du code de la famille reste notre objectif”

“Nous maintenons notre point de vue qui a été à l’origine de la production de cette loi-cadre”,
indiquent les associations signataires du communiqué, insistant sur
“la nécessité d’une prise en charge globale de cette question”.

La loi pénalisant les violences faites aux femmes a enfin été validée par le Sénat.jpg

Le combat des associations féminines et des droits de l’Homme a été payant en Algérie,
puisque la loi criminalisant les violences à l’égard des femmes a été validée par
les deux chambres du Parlement. Dans une déclaration parvenue hier à la rédaction,
le collectif d’associations mobilisées contre ces violences, dont le Réseau Wassila/Avife,
l’association FEC, SOS Enfance en détresse, SOS Femmes en détresse, Rachda, Ciddef,
Tharwa Fatma N’Soumeur, se félicite des amendements au code pénal votés récemment
par le Sénat, après leur approbation par l’Assemblée populaire nationale (APN).
Pour ces organisations, il s’agit là d’une “avancée essentielle dans la criminalisation
des violences”. Elles regrettent, cependant, que les amendements se soient
“substitués au projet de loi-cadre”, proposé par le mouvement associatif, et “pourtant inscrit
par le bureau de l’APN”. “Nous maintenons notre point de vue qui a été à l’origine
de la production de cette loi-cadre”, indiquent les associations signataires du communiqué,
insistant sur “la nécessité d’une prise en charge globale de cette question”. Elles relèvent,
également, les insuffisances du dispositif de protection des droits de la femme, notant que
l’article sur le pardon “constitue une faute éthique et politique de ces amendements,
car il ne saurait y avoir de pardon sans justice”. Le collectif rappelle que c’est à l’État de
protéger les “plus faibles” de la société et invite ce même État à user des pouvoirs qui lui
incombent, en engageant “l’action publique” au lieu de “déléguer aux femmes victimes,
vivant le plus souvent en situation de précarité”, ce qui relève de ses “prérogatives”.
Pour rappel, le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal,
qui condamne les violences faites aux femmes, a été adopté le 5 mars dernier, par l’APN,
mais il a été bloqué pendant 9 mois au niveau du Sénat.
Un laps de temps qui coûtera la vie notamment à la jeune Razika, soulevant ainsi une vague
d’émotion et d’indignation. Le 10 décembre dernier, soit le jour de la célébration de la
Journée internationale des droits de l’Homme, les membres du Conseil de la nation ont adopté
ledit texte à l’unanimité. Parmi les nouvelles dispositions de la loi, on relève l’expression d’un ton
plus ferme et l’entrée des sanctions à l’égard des agresseurs. C’est le cas, notamment,
de l’article relatif à la protection de l'épouse des coups et blessures volontaires, qui entraînent
un état d'invalidité ou causent l'amputation, la perte d'un membre ou la mort de la victime.
Concernant la protection de la femme contre la violence sexuelle, la loi prévoit un article
criminalisant toute agression touchant à l'intégrité sexuelle de la victime. Avec aggravation de
la peine dans le cas d’un harcèlement sexuel.
Toujours dans ce domaine, il y a l’article criminalisant et luttant contre le harcèlement contre
les femmes, dans les lieux publics, avec aggravation de la peine si la victime est mineure.
Par ailleurs, en cas d’abandon de famille, la
loi ne prive pas l'épouse de ses biens et ressources financières. Conscient des retombées
bénéfiques de ces dispositions, le groupe d’associations s’est déclaré mobilisé pour “l’application”
dudit texte, en précisant, toutefois, que “l’abolition du code de la famille,
qui nous apparaît comme condamné historiquement, reste notre objectif”.