Droits et protection des enfants
le 11.06.16 | 10h00

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

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Nomination d’une déléguée nationale


Malgré les traités et conventions signés et le travail que fait le
mouvement associatif, nombre d’enfants algériens restent lésés
dans leurs droits.Des cas d’enlèvement, de maltraitance, d’abus
sexuel et moral et même de mariage précoce sont déplorés dans
plusieurs régions du pays. Selon la loi n°15-12 relative à la protection
de l’enfant, adoptée en 2015, il a été procédé à l’installation d’une
déléguée nationale à la protection de l’enfance. Rattachée directement
au Premier ministère, Meriem Cherfi a été installée jeudi et présidera
l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance. Mme Cherfi
aura pour principale mission de promouvoir les droits souvent méconnus
des enfants. Elle devra également visiter les services chargés de la
protection de l’enfance et émettre toute proposition susceptible d’améliorer
leur fonctionnement ou leur organisation.Parmi ses missions aussi, transmettre
toutes les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au
ministre de la Justice qui saisit le procureur général compétent pour la mise
en mouvement de l’action publique le cas échéant. Mme Cherfi peut être
saisie par tout enfant, représentant légal ou personne physique ou morale
sur toute atteinte aux droits des enfants. Elle devra transmettre ces
dénonciations aux services du milieu ouvert compétent pour enquête et prise
de mesures adéquates, conformément aux modalités prévues par la loi.
Cette même loi protège les personnes qui ont dénoncé des agissements
suspects portant atteinte aux droits de l’enfant. Elles sont aussi dégagées
de toute responsabilité administrative, civile ou pénale même si les enquêtes
n’aboutissent à aucun résultat.En tant que déléguée nationale, Mme Cherfi
devra apporter sa contribution à l’élaboration des rapports relatifs aux droits
de l’enfant que l’Algérie est sommée de présenter aux institutions internationales
et régionales. En plus, elle devra présenter au président de la République un
rapport annuel sur la situation des enfants et de leurs droits ainsi que l’état
d’exécution de la convention sur ces droits. Le contenu de ce document sera
rendu public trois mois après cette notification. Afin de faciliter la tâche de
Mme Cherfi, la loi oblige toutes les autorités compétentes, administrations et
institutions publiques à lui fournir informations et renseignements dont elle
aurait besoin dans son travail. Avec l’installation de cette déléguée nationale,
l’Algérie aura franchi un grand pas dans sa démarche vers la protection de l’enfance.
Asma Bersali