La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

[zadhand]

Droits et protection des enfants
Par Amar INGRACHEN
Mardi 14 Juin 2016 00:00




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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

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7880 CAS SONT CONSIGNÉS DANS LE RAPPORT 2015 DE LA CNCPPDH
La violence contre les enfants sévit toujours

Le rapport de la commission dirigée par Ksentini est médiocre et utile. Il relève les points positifs de la loi de protection de l'enfant, mais les chiffres inhérents aux enfants victimes de violence font toujours peur.

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Le rapport de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme se perd dans des chiffres et des analyses qui se mêlent dans une anarchie presque artistique. En effet, le travail de synthèse qui échoit à tout rédacteur d'un rapport n'a nullement été fait. Les informations sont livrées en lots fragmentés et dans une démarche tellement incohérente que le rapport est, par endroit, carrément illisible. Ainsi, séparant les statistiques de la gendarmerie et de la Dgsn sur la violence à l'encontre des mineurs, le rapport relève, à la page 75, que «durant l'année 2015, 2111 victimes âgées de moins de 18 ans ont été enregistrées à travers le territoire national, ce qui représente une diminution de 23% par rapport à l'année 2014», en soulignant que la majorité des cas se rapporte à des infractions liées aux coups et blessures volontaires et attentats à la pudeur. Quelques pages plus loin, précisément les pages 81 et 82, le rapport dit ceci: «Le bilan de l'année 2015 a enregistré 5769 enfants victimes dont 2066 filles. Par nature d'actes, on relève les enfants victimes de coups et blessures volontaires avec 3542 enfants, suivi des abus sexuels avec 1536 enfants, de mauvais traitement 565 enfants, d'enlèvement 84 et d'homicide volontaire 20 enfants et, enfin, les victimes de coups et blessures ayant entraîné la mort de 16 enfants». Ces deux statistiques, dont la première est de la Gendarmerie nationale et la deuxième de la Dgsn, n'ont pas été synthétisées, ce qui rend le rapport difficile à lire, voire illisible. Ceci dit, les chiffres donnés qui font état de 7 880 enfants victimes de violence durant l'année 2015, dont 38 sont morts, doivent être soulignés même si ce nombre est relativement en baisse par rapport à l'année 2014. La nouvelle loi de protection de l'enfant peut contribuer à mettre fin à la violence qui cible l'enfance, notamment à travers les sanctions qu'elle prévoit.
Le bilan de 2016 sera édifiant dans ce sens.La nouvelle loi sur la protection de
l'enfant, qui est intervenue dans un contexte marqué par les multiples assassinats et rapts dont ont été victimes des enfants, «constitue un acquis certain pour l'enfant du fait qu'elle repose sur des principes qui jettent les bases d'une stratégie sur la protection de l'enfance dont la famille est considérée comme l'environnement naturel et propice». L'article 3 de cette loi, salué par plusieurs acteurs de la société civile, stipule, notamment, que «chaque enfant jouit, sans aucune discrimination basée sur la couleur, le sexe, la langue, l'opinion, le handicap ou de toute autre forme de discrimination, de tous les droits prévus par la Convention des droits de l'Enfant et les autres conventions internationales ratifiées en la matière ainsi que de ceux prévus par la législation nationale, notamment les droits à la vie, au nom, à la nationalité, à une famille, à la protection sanitaire, à l'égalité, à l'éducation, à l'enseignement, à la culture, au loisir et au respect de sa vie privée», relève le rapport. Le même article 3 cite également «l'enfant surdoué» auquel la loi accorde «une protection spéciale de l'Etat pour le développement de ses dons».
Le document rappelle également les sanctions prévues par la loi contre les agressions et violences à l'encontre des enfants, notamment les peines d'emprisonnement qui vont jusqu'à trois ans et les amendes qui peuvent atteindre, dans certains cas, les 300.000 DA.
Le rapport de la Cncppdh a néanmoins relevé plusieurs incohérences et points faibles dans la loi de protection de l'enfant de juillet 2015. Il a entre autres souligné le fait que cette loi soit élaborée sans concertation avec les acteurs de la société civile
qui oeuvrent pour la protection de l'enfance.Le même rapport a également relevé que
cette loi «n'a pas pris en charge de nombreux volets d'importance certaine, tels que la situation des enfants nés sous X, les enfants handicapés, le travail des enfants, les enfants en rapport avec la toxicomanie et la cybercriminalité, etc». De plus, la non-mise en place du plan d'alerte-enlevèment des enfants après l'avoir maintes fois évoqué dans le sillage des enlèvements et autres kidnappings enregistrés durant les années 2012, 2013 et 2014, a également été relevé par la Commission nationale dirigée par Farouk Ksentini. Des contradictions liées à l'âge de discernement de l'enfant dans différents articles de la loi ont également été signalées comme étant une incohérence qu'il convient de corriger.

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La loi sur la protection de l’enfant bloquée par la bureaucratie

Le texte a été publié il y a une année
le 06.08.16 | 10h00

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg

La loi relative à la protection de l’enfant a bouclé une année.

Publié au Journal officiel le 19 juillet 2015, le texte prévoit des mesures pour
la protection et la promotion des droits de l’enfant en matière sociale et
judiciaire. Deux chapitres un consacré à la protection sociale de l’enfance,
l’autre à la protection judiciaire sont prévus dans le texte.Des règles relatives
aux enfants délinquants sont aussi largement mentionnées par la loi. Une
déléguée, nommée par décret du Président et placée sous l’autorité du Premier
ministre, a été installée en juin dernier pour faire appliquer les dispositions
prévues pour protéger l’enfant.Il est regrettable de constater que l’adoption du
texte de loi, dont certaines dispositions ont été amendées après examen au
Parlement, n’a pas permis de faire face efficacement à tous les cas d’enlèvement,
de maltraitance et d’abus. Abderrahmane Arar, président du Réseau algérien pour
la défense des droits de l’enfant Nada, reconnaît que loi de 2015 est «un acquis»,
mais regrette la bureaucratie qui bloque son application effective. «La loi prévoit 12 mesures pour la protection sociale de l’enfant. Les tribunaux sont instruits pour les appliquer. Une déléguée a même été installée en juin dernier. Mais sur le terrain,
nous constatons que les lourdeurs administratives bloquent l’application efficace du
texte», s’indigne M. Arar.
La loi sur les alertes en stand-by
L’émoi et la colère provoqués par la disparition et l’assassinat d’enfants en 2013
avaient conduit l’Etat à légiférer sur les questions liées à l’enfance le code pénal a
été amendé en 2014 et un texte a été adopté l’année suivante pour protéger les
enfants après la ratification par l’Algérie de conventions internationales.
«Le code pénal amendé en 2014 prévoit des mesures dans les cas d’enlèvement,
de violence et de mendicité. L’application effective réelle de toutes ces dispositions permettra la réduction des cas d’agressions», estime M. Arar. Le président du
réseau Nada est partisan de l’application de la peine de mort, comme prévu dans
le code pénal en 2014. «La société civile réclame la levée du gel de l’application de
la peine de mort dans les cas d’enlèvement d’enfant, comme prévu dans
l’amendement de 2014», signale-t-il. Il réclame par ailleurs l’élargissement du
signalement à la population alors qu’il est actuellement réservé aux seuls services
de sécurité. «La loi sur le signalement et l’alerte est toujours bloquée au niveau du ministère de la Justice. En Occident, l’alerte d’un enlèvement est diffusée dès la
révélation du cas. Il faut libérer le texte et permettre l’implication de toute la société», relève-t-il, tout en se prononçant pour «un combat en amont» responsabilisant toute
la société afin de lutter contre la délinquance impliquant les enfants.

Où est la déléguée à l’enfance ?

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a procédé en juin dernier à l’installation
de Meriem Cherfi, déléguée nationale, présidente de l’organe national de la protection
et de la promotion de l’enfance. Cet organe, placé auprès du Premier ministre,
a pour mission de veiller à la protection et la promotion des droits de l’enfant en
matière sociale et judiciaire.Nommé par décret présidentiel, le délégué a pour mission
de visiter les services chargés de la protection de l’enfance et d’émettre toute proposition susceptible d’améliorer leur fonctionnement ou leur organisation. Il est saisi par tout
enfant, son représentant légal ou toute personne physique ou morale, des dénonciations relatives aux atteintes aux droits de l’enfant. Ce délégué transmet les dénonciations
au service du milieu ouvert compétent pour enquête et prise de mesures adéquates, conformément aux modalités prévues par la loi. Il transmet les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui saisit
le procureur général compétent pour la mise en mouvement de l’action publique le cas échéant. Un rapport annuel sur la situation des droits de l’enfant et l’état d’exécution
de la convention sur les droits de l’enfant fera l’objet de publication et de vulgarisation
dans les trois mois qui suivent cette notification. A ce jour, rien n’a filtré sur le travail
de la déléguée. Des experts regrettent que son travail soit «bureaucratisé», notamment lorsqu’il lui est fait obligation de transmettre les dénonciations au ministre de la Justice
au lieu du procureur compétent territorialement. «Il est trop tôt pour se prononcer sur l’activité de la déléguée», estime Abderrahmane Arar, président du réseau Nada.

N. Iddir

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L'UE et l'Unicef élargissent leur partenariat visant à protéger les enfants

Droits de l'enfant
le 08.08.16 | 14h54

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

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L’Union européenne (UE) et l'Unicef ont annoncé, lundi, avoir décidé d’élargi leur
"important" partenariat visant à protéger les enfants contre la violence et mieux
intégrer les enfants handicapés dans la société.

Depuis 2011, l'UE et l'Unicef travaillent sur ces thématiques avec les
pays en voie d'adhésion à l'UE, tels que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine,
la Serbie et la Turquie. Ce partenariat va désormais inclure le Kosovo,
le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Aussi, dès cette année, l’ONG Forum européen des personnes
handicapées (EDF) va rejoindre le partenariat."Nous croyons que ce
partenariat peut faire une réelle différence dans la vie des enfants dans
la région", a déclaré Johannes Hahn, commissaire européen à
l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, relevant que
l’UE compte sur l’expertise et les connaissances de l'UNICEF et EDF pour
influencer les politiques qui ont un impact sur les enfants victimes de
violence et les enfants handicapés.Il convient, selon lui, de tendre la main à
la société civile et aux organisations actives dans le domaine de la protection
des enfants. D’où, a-t-il indiqué, une grande partie du financement sera
consacré à l’appui des petites organisations de la société civile dans le but
de parvenir à un "véritable changement et une amélioration durable de la vie
quotidienne des enfants". D’après la Commission européenne, ce nouveau
partenariat contribuera également à améliorer la coordination des réponses multisectorielles à la violence contre les enfants.
A cet effet, les professionnels du secteur devront avoir de meilleures données,
des outils innovants et de nouveaux mécanismes pour prévenir ou lutter contre
la violence, l'abus et la négligence, mais aussi pour réduire le gap social entre
les enfants avec et sans handicap.

APS