La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

[zadhand]

A LA UNE/Violences contre les enfants
le 11.03.16 | 10h00

Vous aussi, vous pouvez aider

Signaler une violence physique ou psychologique sur un enfant
est un devoir. Aujourd’hui, il existe un dispositif très élaboré pour dénoncer
les maltraitances et protéger ceux qui ont le courage de dénoncer.

Le signalement se fait quand on détecte une quelconque agression ou maltraitance sur un enfant.jpg

El Watan Week-end vous explique la démarche à suivre. «Trop peu de cas de signalement
d’enfants en situation de danger sont portés à la connaissance des autorités concernées»,
regrettent les représentants des organismes de police et de gendarmerie. Selon eux,
«on voit bien que les gens ont peur de s’immiscer dans la vie privée des autres, ont peur
de représailles, ou ne veulent pas avoir de problèmes avec les services de sécurité
en cas de fausse alerte».Pourtant, «le signalement devrait être de la responsabilité de tous
et tout le monde doit se sentir concerné. Il faut impérativement instaurer cette culture du
signalement pour le bien de nos enfants», ont-ils martelé lors d’une conférence de presse
organisée par l’Unicef et le ministère de la Solidarité nationale.

Meriem Chorfi, représentante du ministère de la Justice, affirme : «Tout le monde doit se sentir
concerné par le signalement. Qu’ils soient enseignants, éducateurs, professionnels de la santé
ou même voisins. Tous doivent prêter attention aux signes distinctifs d’un enfant en difficulté
et le signaler au plus vite». Bref, tout le monde a le devoir de le faire. Mais comment s’y prendre ?

- Quand est-ce que je dois me manifester ?
«Le signalement se fait quand on détecte une quelconque agression ou maltraitance sur un enfant.
Cette maltraitance peut être physique, morale ou sexuelle. Il peut aussi s’agir d’un abandon»,
explique Meriem Chorfi. Les représentants de la police et de la gendarmerie assurent que
«le signalement doit se faire à l’instant où l’on soupçonne qu’un enfant est en danger».

- Vers qui me tourner ?
Vers les services de sécurité (police ou gendarmerie), les services sociaux, mais pas uniquement.
On peut aussi s’adresser au délégué national pour la protection des enfants ; ce dernier est accessible
dans les tribunaux. «Nommé par décret présidentiel, c’est lui qui est chargé de recevoir
les signalements et de les analyser», précise Meriem Chorfi.

Selon elle, «ce dernier a ensuite la responsabilité de transférer ces signalements aux services spécialisés
pour enquêter et prendre les mesures nécessaires pour chaque affaire. Les services du milieu ouvert
à l’exemple de la Direction de l’action sociale (DAS) qui se trouvent dans tout le pays sont chargés
de suivre la situation des enfants en danger afin de les aider.

Leur mission consiste à établir un diagnostic à travers les enquêtes effectuées sur le terrain auprès
de l’enfant en question et de son représentant légal. Lesdits services s’assurent aussi que l’enfant
n’est pas en contact avec une quelconque personne qui pourrait le menacer. Par ailleurs,
les services du milieu ouvert se chargent aussi de la coordination entre les différents organismes
et institutions publiques chargés de la protection de l’enfant», ajoutera Meriem Chorfi.

- Comment signaler ?
Le signalement se fait de différentes manières. «Il peut se faire à l’aide de lettres de dénonciation,
par e-mail à l’adresse électronique des services de sécurité : ppgn.mdn.dz, ou par téléphone
au 15-48, le numéro vert de la Sûreté nationale, ou au 10-55, le numéro vert de la Gendarmerie nationale»,
explique Fatma Zohra Bouteldja, représentante du Commandement de la Gendarmerie nationale.

Elle poursuit : «On peut aussi se rendre directement au niveau des différents organismes chargés de
la protection de l’enfant : les services de protection de l’enfant ou brigades de service juvénile,
disponibles dans chaque commissariat ou caserne de gendarmerie. Ces brigades se trouvent dans
les 48 wilayas, au commissariat ou à la caserne de gendarmerie la plus prochesde chez vous,
à la Protection civile, aux urgences, au département de médecine légale, ou encore au niveau
des services sociaux.»

- Quels sont les moyens mis en place pour la protection de l’enfant ?
Concernant les moyens consacrés à la lutte contre les violences à l’égard des enfants,
Kheira Messaoudene, chargée du bureau national de la protection de l’enfance à la DGSN,
explique : «Les services de police ont mobilisé 50 équipes spécialisées dans le domaine
de la protection de l’enfance dans tout le pays pour traiter
les affaires de violence sur les enfants.

Chaque wilaya compte une équipe, hormis la capitale qui en dispose de 3».
Pour Fatma Zohra Bouteldja, représentante du Commandement de la Gendarmerie Nationale,
«la spécificité du traitement de cette catégorie d’âge requiert des acteurs formés dans
le domaine de la protection de l’enfance». Huit brigades de protection des mineurs ont été créées
autour de deux missions : la prévention et la répression.

Par ailleurs et afin d’inculquer la culture du signalement chez la population, notamment les enfants,
«des campagnes de sensibilisation sont fréquemment organisées dans les établissements scolaires.
Les services de police participent aussi aux émissions de radio et de télévision dans le but de casser
les tabous et signaler tous les cas enregistrés de maltraitance sur les enfants», assure Kheira Messaoudene.

- Que garantit la loi aux personnes qui dénoncent des violences ?
«Si avant l’entourage de l’enfant avait ‘‘peur’’ de signaler un acte de violence sur un enfant,
désormais la législation algérienne assure sa protection, même dans le cas où c’est une fausse alerte»,
confie Meriem Chorfi. Selon elle, «toute personne qui a procédé au signalement d’un quelconque cas
de violence sur un enfant, même s’il s’agit d’une fausse alerte, est protégée par les articles 18
et 31 de la loi 15-12 et n’est pas inquiétée par les services».

De son côté, Kheira Messaoudène affirme que «la loi de protection de l’enfance protège les gens
qui signalent ces crimes, même dans la mesure où l’alerte est fausse». Selon elle, cette loi encourage
les personnes à signaler tout abus, en créant l’Institution nationale pour la protection et la promotion
des droits des enfants à procéder à l’acte de signaler des crimes.


- Ce que dit la loi


En Algérie, le droit à la protection est garanti aux enfants par la Constitution et par
la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles additionnels.
L’arsenal législatif, notamment le code pénal, protège l’enfant contre toute atteinte
à sa personne, à son patrimoine, à son intégrité physique et morale
et à sa vie privée ou familiale.Tout enfant qui naît sur le territoire algérien doit être
obligatoirement déclaré dans les 5 jours suivant la date de l’accouchement à l’officier
d’état civil du lieu de naissance. La législation fixe également l’âge minimum
de recrutement à 16 ans au moins et interdit l’emploi des mineurs dans des travaux
dangereux, insalubres et nuisibles à leur santé ou préjudiciables à leur moralité.

- Elle a dit
Les statistiques des violences contre les mineurs ne représentent pas la réalité du phénomène.
Il existe des cas non signalés.»
Kheira Messaoudène. Commissaire divisionnaire et chef du bureau de protection de l’enfance
à la Direction générale de la Sûrete nationale (DGSN).

- Punir physiquement un enfant, une mauvaise habitude
Selon une étude de l’Unicef, la prévalence de la discipline violente envers les enfants est restée
pratiquement la même entre 2006 et 2013. 86% des enfants ont reçu une fois une forme
de punition physique ou psychologique le mois précédant l’enquête.

Les punitions psychologiques sont les plus fréquentes (81%), suivies par les punitions
physiques mineures (71%). 23% des 2-14 ans ont reçu une punition physique sévère.

La prévalence de la discipline violente envers les enfants reste marquée par
des disparités territoriales : les taux les plus élevés sont enregistrés dans l’Est en 2006
et dans le Nord et le Sud (90-91%) en 2012.Les taux les moins élevés sont relevés dans
le Sud pour les 2 ans. C’est encore dans le Sud que l’acceptation de
la violence domestique est la moins répandue.

Sofia Ouahib

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[zadhand]

A la une/Actualité_Journée sur la maltraitance de l’enfant à Béjaïa
le 23.03.16 | 10h00

«Ne rien dire, c’est laisser faire»

Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg


Ensemble pour les droits de l'enfant
Tant dans le milieu familial que le milieu éducatif ou public,
les enfants peuvent être victimes de maltraitance.
Ces mauvais traitements infligés aux enfants peuvent avoir
des conséquences graves sur leur santé mentale et physique.

Coups, injures, négligences et sévices sont le lot des violences corporelles
et morales commises par les adultes qui s’attaquent
à la santé physique et mentale des enfants.

Dans le monde des adultes, les enfants restent vulnérables.jpg

Cette maltraitance s’étend, suivant le degré de cruauté des auteurs,aux sévices sexuels
qui aboutissent à des comportements suicidaires, au stress et à la perturbation du développement
de l’enfant agressé.Pas moins de 209 cas de violences contre les enfants ont été enregistrés
auprès du service de médecine légale du CHU Khelil Amrane de Béjaïa, en 2015, a révélé le Pr Gani Smaïl,
chef de service au sein de cette structure sanitaire, lors d’une journée sur la maltraitance de l’enfant,
organisée par l’Association des amis de la faculté de médecine de Béjaïa (AAFMB), samedi dernier,
à la salle de conférences de l’APC de Béjaïa.
Un chiffre qui ne reflète pas la réalité sur le terrain, «puisque de nombreux cas ne parviennent pas à
notre niveau», affirme le praticien. Sur ce nombre, les garçons sont les plus touchés par la violence
avec 60% contre 40% de filles, dont des adolescent(e)s et pré-adolescent(e)s. Les agresseurs sont identifiés
dans ce cas comme étant, en premier lieu, les parents et les proches, qui représentent 15%,
suivis des travailleurs du milieu scolaire, avec 11%.
Révolte et dégoût
Dans la société, les agresseurs et les «prédateurs» sexuels peuvent évoluer là où ils sont le moins attendus
au sein de la famille, dans le milieu scolaire, le voisinage ou dans le club sportif du quartier.
Des personnes signalent des cas d’abus et de violence dans ces milieux, à l’image de cette enseignante de
la région de Béjaïa, qui a sauvé une fillette violentée par ses parents depuis 11 ans. Brûlures de cigarette sur
les fesses et les paumes des mains et sur la langue à l’aide d’une lame de couteau chauffée, des hématomes
sur l’ensemble du corps, les photos des blessures projetées sont d’une violence inouïe, mais suffisent-elle
pour sensibiliser ? «La fillette n’a dû son salut qu’à son enseignante qui a alerté le directeur de l’école, puis,
une procédure légale a été lancée pour connaître l’origine et les auteurs de ces blessures»,
a expliqué le conférencier.Pour ce qui est des violences sexuelles, le professeur prend pour exemple ce gardien
d’une école primaire de la région «qui a surpris un élève dans les toilettes de l’établissement et lui a demandé de
baisser son pantalon. Le gamin nous a raconté qu’au bout d’un moment, il a senti un liquide qui coulait sur son dos».
D’autres cas ont été présentés, qui n’ont pas laissé indifférente l’assistance, qui a exprimé sa révolte mêlée de dégoût.
Il est fait état de 18% d’atteintes contre les filles et 15% d’attouchements ou de violences subis par les garçons âgés
entre 11 et 16 ans. Les sévices sexuels sont l’œuvre, selon les conclusions du Pr Gani, pour 50% des amis
et des connaissances de l’enfant et pour 35% d’inconnus.
Attouchements et traumatismes
Lors des examens cliniques sur les victimes, le Pr Gani a établi que «sur 69% des cas de viol ou d’attouchements 31%
présentent des lésions gynécologiques traumatiques. A signaler que les cas d’attouchements sont les plus courants».
Toutefois, ajoute-t-il, «le diagnostic reste un acte difficile à établir, puisque les enfants que nous recevons sont traumatisés
ou pas du tout en âge de parler. Pis, les accompagnateurs évitent souvent de dire la vérité, de peur des conséquences juridiques
qui suivront, de l’agresseur ou à cause du tabou». L’orateur relève, également, que «dans le service de médecine légale,
il a été constaté à plusieurs reprises des cas d’infanticide, en plus des enfants et des victimes de sévices sexuels.
En général, les femmes avortent quand il s’agit d’une grossesse indésirable, quand elle est liée à l’inceste ou bien lorsque le père
croit savoir que ce n’est pas son enfant».
Pour sa part, le président de l’AAFMB, M. Bouchefa, a insisté sur la prévention et le signalement des cas de violence pour que
les institutions de l’Etat, dont les services de sécurité, la justice et les services sociaux, puissent jouer leur rôle. Car, dit-il,
«ne rien dire, c’est laisser faire. Nous dénonçons le silence complice des personnes, témoins d’actes graves commis contre
ces innocents et qui se taisent. Chaque personne à le devoir et l’obligation de réagir».
Vulnérable, l’enfant continue de subir toutes formes de maltraitances et d’intimidations pour la simple raison qu’il est né sous X,
qu’il n’a pas de parents pour le protéger, qu’il est né d’une grossesse indésirable ou
victime du monde des adultes et des familles éclatées.

Nordine Douici

- Ce que dit la loi

En Algérie, le droit à la protection est garanti aux enfants par la Constitution et par
la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles additionnels.
L’arsenal législatif, notamment le code pénal, protège l’enfant contre toute atteinte
à sa personne, à son patrimoine, à son intégrité physique et morale
et à sa vie privée ou familiale.Tout enfant qui naît sur le territoire algérien doit être
obligatoirement déclaré dans les 5 jours suivant la date de l’accouchement à l’officier
d’état civil du lieu de naissance. La législation fixe également l’âge minimum
de recrutement à 16 ans au moins et interdit l’emploi des mineurs dans des travaux
dangereux, insalubres et nuisibles à leur santé ou préjudiciables à leur moralité.

- Elle a dit
Les statistiques des violences contre les mineurs ne représentent pas la réalité du phénomène.
Il existe des cas non signalés.»
Kheira Messaoudène. Commissaire divisionnaire et chef du bureau de protection de l’enfance
à la Direction générale de la Sûrete nationale (DGSN).

- Punir physiquement un enfant, une mauvaise habitude
Selon une étude de l’Unicef, la prévalence de la discipline violente envers les enfants est restée
pratiquement la même entre 2006 et 2013. 86% des enfants ont reçu une fois une forme
de punition physique ou psychologique le mois précédant l’enquête.

Les punitions psychologiques sont les plus fréquentes (81%), suivies par les punitions
physiques mineures (71%). 23% des 2-14 ans ont reçu une punition physique sévère.

La prévalence de la discipline violente envers les enfants reste marquée par
des disparités territoriales : les taux les plus élevés sont enregistrés dans l’Est en 2006
et dans le Nord et le Sud (90-91%) en 2012.Les taux les moins élevés sont relevés dans
le Sud pour les 2 ans. C’est encore dans le Sud que l’acceptation de
la violence domestique est la moins répandue.


Sofia Ouahib

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A LA UNE/INTERNATIONAL_Unicef
14.05.2016 19:00

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg

25 enfants palestiniens tués en trois mois

Enfants palestiniens.jpg

L'Unicef a recensé la mort de 25 enfants palestiniens durant les
trois derniers mois de 2015, en pleine vague d'attaques, majoritairement
menées au couteau par des jeunes Palestiniens isolés, et s'est alarmée
du nombre d'enfants détenus par Israël, un record depuis sept ans.
Durant les trois derniers mois de 2015 "25 enfants palestiniens, dont cinq
filles, ont été tués et 1.310 blessés à travers l'Etat de Palestine
23 enfants (19 garçons, quatre filles) ont été tués en Cisjordanie et à
Jérusalem-Est et deux dans la bande de Gaza", indique l'agence onusienne
dans son rapport sur le dernier trimestre 2015.
Dans le même temps, "trois garçons israéliens ont été blessés près de colonies
en Cisjordanie et à Jérusalem-Ouest en Israël". L'Unicef se dit "très inquiète
quant à un usage excessif de la force, notamment dans les cas où
des enfants palestiniens ont été abattus par les forces de sécurité israéliennes
après avoir mené ou été soupçonnés de mener une attaque au couteau".
L'Unicef dénonce le fait qu'aucune poursuite n'a été engagée, citant notamment
l'exemple d'une adolescente de 17 ans emmenée par des soldats israéliens pour
une fouille à un check-point près de Hébron, dans le sud de la Cisjordanie avant
d'être abattue d'au moins cinq balles. "Les autorités israéliennes disent
qu'elle tentait de poignarder un policier, mais un témoin a affirmé qu'elle
ne présentait aucun danger au moment où elle a essuyé les tirs et qu'elle criait
qu'elle n'avait pas de couteau", affirme le rapport.
Les Territoires palestiniens, Jérusalem et Israël sont en proie depuis octobre
à une vague de violences qui a coûté la vie à 204 Palestiniens, 28 Israéliens,
deux Américains, un Erythréen et un Soudanais depuis le 1er octobre, selon
un décompte de l'AFP. La plupart des Palestiniens tués sont les auteurs ou
auteurs présumés d'attaques.Avant cette période, de juillet à septembre,
quatre garçons palestiniens ont été tués et 165 enfants palestiniens blessés,
de même que trois enfants israéliens, selon l'Unicef.L'autre grand sujet
d'inquiétude de l'Unicef, qui dénonce régulièrement les mauvais traitements
des enfants dans le système judiciaire militaire israélien,le seul qui s'applique
aux Palestiniens des Territoires occupés, ce sont les détentions d'enfants.
Fin 2015, "422 enfants de 12 à 17 ans, dont huit filles, étaient détenus dans des établissements militaires". "Il s'agit du chiffre le plus élevé depuis mars 2009", rapporte l'Unicef. La loi israélienne autorise à juger les enfants palestiniens à
partir de 12 ans, un fait unique au monde, selon l'Unicef.
Sur l'ensemble de l'année, en moyenne 219 enfants palestiniens étaient détenus
dans des établissements militaires chaque mois, "soit 15% de plus que
la moyenne mensuelle de 2014".

AFP

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[zadhand]

Droits et protection des enfants
le 11.06.16 | 10h00

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

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Nomination d’une déléguée nationale

Malgré les traités et conventions signés et le travail que fait le
mouvement associatif, nombre d’enfants algériens restent lésés
dans leurs droits.Des cas d’enlèvement, de maltraitance, d’abus
sexuel et moral et même de mariage précoce sont déplorés dans
plusieurs régions du pays. Selon la loi n°15-12 relative à la protection
de l’enfant, adoptée en 2015, il a été procédé à l’installation d’une
déléguée nationale à la protection de l’enfance. Rattachée directement
au Premier ministère, Meriem Cherfi a été installée jeudi et présidera
l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance. Mme Cherfi
aura pour principale mission de promouvoir les droits souvent méconnus
des enfants. Elle devra également visiter les services chargés de la
protection de l’enfance et émettre toute proposition susceptible d’améliorer
leur fonctionnement ou leur organisation.Parmi ses missions aussi, transmettre
toutes les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au
ministre de la Justice qui saisit le procureur général compétent pour la mise
en mouvement de l’action publique le cas échéant. Mme Cherfi peut être
saisie par tout enfant, représentant légal ou personne physique ou morale
sur toute atteinte aux droits des enfants. Elle devra transmettre ces
dénonciations aux services du milieu ouvert compétent pour enquête et prise
de mesures adéquates, conformément aux modalités prévues par la loi.
Cette même loi protège les personnes qui ont dénoncé des agissements
suspects portant atteinte aux droits de l’enfant. Elles sont aussi dégagées
de toute responsabilité administrative, civile ou pénale même si les enquêtes
n’aboutissent à aucun résultat.En tant que déléguée nationale, Mme Cherfi
devra apporter sa contribution à l’élaboration des rapports relatifs aux droits
de l’enfant que l’Algérie est sommée de présenter aux institutions internationales
et régionales. En plus, elle devra présenter au président de la République un
rapport annuel sur la situation des enfants et de leurs droits ainsi que l’état
d’exécution de la convention sur ces droits. Le contenu de ce document sera
rendu public trois mois après cette notification. Afin de faciliter la tâche de
Mme Cherfi, la loi oblige toutes les autorités compétentes, administrations et
institutions publiques à lui fournir informations et renseignements dont elle
aurait besoin dans son travail. Avec l’installation de cette déléguée nationale,
l’Algérie aura franchi un grand pas dans sa démarche vers la protection de l’enfance.

Asma Bersali

[zadhand]

Droits et protection des enfants
Par Amar INGRACHEN
Mardi 14 Juin 2016 00:00




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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg

7880 CAS SONT CONSIGNÉS DANS LE RAPPORT 2015 DE LA CNCPPDH
La violence contre les enfants sévit toujours

Le rapport de la commission dirigée par Ksentini est médiocre et utile. Il relève les points positifs de la loi de protection de l'enfant, mais les chiffres inhérents aux enfants victimes de violence font toujours peur.

La violence contre les enfants sévit toujours.jpg

Le rapport de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme se perd dans des chiffres et des analyses qui se mêlent dans une anarchie presque artistique. En effet, le travail de synthèse qui échoit à tout rédacteur d'un rapport n'a nullement été fait. Les informations sont livrées en lots fragmentés et dans une démarche tellement incohérente que le rapport est, par endroit, carrément illisible. Ainsi, séparant les statistiques de la gendarmerie et de la Dgsn sur la violence à l'encontre des mineurs, le rapport relève, à la page 75, que «durant l'année 2015, 2111 victimes âgées de moins de 18 ans ont été enregistrées à travers le territoire national, ce qui représente une diminution de 23% par rapport à l'année 2014», en soulignant que la majorité des cas se rapporte à des infractions liées aux coups et blessures volontaires et attentats à la pudeur. Quelques pages plus loin, précisément les pages 81 et 82, le rapport dit ceci: «Le bilan de l'année 2015 a enregistré 5769 enfants victimes dont 2066 filles. Par nature d'actes, on relève les enfants victimes de coups et blessures volontaires avec 3542 enfants, suivi des abus sexuels avec 1536 enfants, de mauvais traitement 565 enfants, d'enlèvement 84 et d'homicide volontaire 20 enfants et, enfin, les victimes de coups et blessures ayant entraîné la mort de 16 enfants». Ces deux statistiques, dont la première est de la Gendarmerie nationale et la deuxième de la Dgsn, n'ont pas été synthétisées, ce qui rend le rapport difficile à lire, voire illisible. Ceci dit, les chiffres donnés qui font état de 7 880 enfants victimes de violence durant l'année 2015, dont 38 sont morts, doivent être soulignés même si ce nombre est relativement en baisse par rapport à l'année 2014. La nouvelle loi de protection de l'enfant peut contribuer à mettre fin à la violence qui cible l'enfance, notamment à travers les sanctions qu'elle prévoit.
Le bilan de 2016 sera édifiant dans ce sens.La nouvelle loi sur la protection de
l'enfant, qui est intervenue dans un contexte marqué par les multiples assassinats et rapts dont ont été victimes des enfants, «constitue un acquis certain pour l'enfant du fait qu'elle repose sur des principes qui jettent les bases d'une stratégie sur la protection de l'enfance dont la famille est considérée comme l'environnement naturel et propice». L'article 3 de cette loi, salué par plusieurs acteurs de la société civile, stipule, notamment, que «chaque enfant jouit, sans aucune discrimination basée sur la couleur, le sexe, la langue, l'opinion, le handicap ou de toute autre forme de discrimination, de tous les droits prévus par la Convention des droits de l'Enfant et les autres conventions internationales ratifiées en la matière ainsi que de ceux prévus par la législation nationale, notamment les droits à la vie, au nom, à la nationalité, à une famille, à la protection sanitaire, à l'égalité, à l'éducation, à l'enseignement, à la culture, au loisir et au respect de sa vie privée», relève le rapport. Le même article 3 cite également «l'enfant surdoué» auquel la loi accorde «une protection spéciale de l'Etat pour le développement de ses dons».
Le document rappelle également les sanctions prévues par la loi contre les agressions et violences à l'encontre des enfants, notamment les peines d'emprisonnement qui vont jusqu'à trois ans et les amendes qui peuvent atteindre, dans certains cas, les 300.000 DA.
Le rapport de la Cncppdh a néanmoins relevé plusieurs incohérences et points faibles dans la loi de protection de l'enfant de juillet 2015. Il a entre autres souligné le fait que cette loi soit élaborée sans concertation avec les acteurs de la société civile
qui oeuvrent pour la protection de l'enfance.Le même rapport a également relevé que
cette loi «n'a pas pris en charge de nombreux volets d'importance certaine, tels que la situation des enfants nés sous X, les enfants handicapés, le travail des enfants, les enfants en rapport avec la toxicomanie et la cybercriminalité, etc». De plus, la non-mise en place du plan d'alerte-enlevèment des enfants après l'avoir maintes fois évoqué dans le sillage des enlèvements et autres kidnappings enregistrés durant les années 2012, 2013 et 2014, a également été relevé par la Commission nationale dirigée par Farouk Ksentini. Des contradictions liées à l'âge de discernement de l'enfant dans différents articles de la loi ont également été signalées comme étant une incohérence qu'il convient de corriger.

[zadhand]

La loi sur la protection de l’enfant bloquée par la bureaucratie

Le texte a été publié il y a une année
le 06.08.16 | 10h00

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg

La loi relative à la protection de l’enfant a bouclé une année.

Publié au Journal officiel le 19 juillet 2015, le texte prévoit des mesures pour
la protection et la promotion des droits de l’enfant en matière sociale et
judiciaire. Deux chapitres un consacré à la protection sociale de l’enfance,
l’autre à la protection judiciaire sont prévus dans le texte.Des règles relatives
aux enfants délinquants sont aussi largement mentionnées par la loi. Une
déléguée, nommée par décret du Président et placée sous l’autorité du Premier
ministre, a été installée en juin dernier pour faire appliquer les dispositions
prévues pour protéger l’enfant.Il est regrettable de constater que l’adoption du
texte de loi, dont certaines dispositions ont été amendées après examen au
Parlement, n’a pas permis de faire face efficacement à tous les cas d’enlèvement,
de maltraitance et d’abus. Abderrahmane Arar, président du Réseau algérien pour
la défense des droits de l’enfant Nada, reconnaît que loi de 2015 est «un acquis»,
mais regrette la bureaucratie qui bloque son application effective. «La loi prévoit 12 mesures pour la protection sociale de l’enfant. Les tribunaux sont instruits pour les appliquer. Une déléguée a même été installée en juin dernier. Mais sur le terrain,
nous constatons que les lourdeurs administratives bloquent l’application efficace du
texte», s’indigne M. Arar.
La loi sur les alertes en stand-by
L’émoi et la colère provoqués par la disparition et l’assassinat d’enfants en 2013
avaient conduit l’Etat à légiférer sur les questions liées à l’enfance le code pénal a
été amendé en 2014 et un texte a été adopté l’année suivante pour protéger les
enfants après la ratification par l’Algérie de conventions internationales.
«Le code pénal amendé en 2014 prévoit des mesures dans les cas d’enlèvement,
de violence et de mendicité. L’application effective réelle de toutes ces dispositions permettra la réduction des cas d’agressions», estime M. Arar. Le président du
réseau Nada est partisan de l’application de la peine de mort, comme prévu dans
le code pénal en 2014. «La société civile réclame la levée du gel de l’application de
la peine de mort dans les cas d’enlèvement d’enfant, comme prévu dans
l’amendement de 2014», signale-t-il. Il réclame par ailleurs l’élargissement du
signalement à la population alors qu’il est actuellement réservé aux seuls services
de sécurité. «La loi sur le signalement et l’alerte est toujours bloquée au niveau du ministère de la Justice. En Occident, l’alerte d’un enlèvement est diffusée dès la
révélation du cas. Il faut libérer le texte et permettre l’implication de toute la société», relève-t-il, tout en se prononçant pour «un combat en amont» responsabilisant toute
la société afin de lutter contre la délinquance impliquant les enfants.

Où est la déléguée à l’enfance ?

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a procédé en juin dernier à l’installation
de Meriem Cherfi, déléguée nationale, présidente de l’organe national de la protection
et de la promotion de l’enfance. Cet organe, placé auprès du Premier ministre,
a pour mission de veiller à la protection et la promotion des droits de l’enfant en
matière sociale et judiciaire.Nommé par décret présidentiel, le délégué a pour mission
de visiter les services chargés de la protection de l’enfance et d’émettre toute proposition susceptible d’améliorer leur fonctionnement ou leur organisation. Il est saisi par tout
enfant, son représentant légal ou toute personne physique ou morale, des dénonciations relatives aux atteintes aux droits de l’enfant. Ce délégué transmet les dénonciations
au service du milieu ouvert compétent pour enquête et prise de mesures adéquates, conformément aux modalités prévues par la loi. Il transmet les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui saisit
le procureur général compétent pour la mise en mouvement de l’action publique le cas échéant. Un rapport annuel sur la situation des droits de l’enfant et l’état d’exécution
de la convention sur les droits de l’enfant fera l’objet de publication et de vulgarisation
dans les trois mois qui suivent cette notification. A ce jour, rien n’a filtré sur le travail
de la déléguée. Des experts regrettent que son travail soit «bureaucratisé», notamment lorsqu’il lui est fait obligation de transmettre les dénonciations au ministre de la Justice
au lieu du procureur compétent territorialement. «Il est trop tôt pour se prononcer sur l’activité de la déléguée», estime Abderrahmane Arar, président du réseau Nada.

N. Iddir

[zadhand]

L'UE et l'Unicef élargissent leur partenariat visant à protéger les enfants

Droits de l'enfant
le 08.08.16 | 14h54

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Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg

L’Union européenne (UE) et l'Unicef ont annoncé, lundi, avoir décidé d’élargi leur
"important" partenariat visant à protéger les enfants contre la violence et mieux
intégrer les enfants handicapés dans la société.

Depuis 2011, l'UE et l'Unicef travaillent sur ces thématiques avec les
pays en voie d'adhésion à l'UE, tels que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine,
la Serbie et la Turquie. Ce partenariat va désormais inclure le Kosovo,
le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Aussi, dès cette année, l’ONG Forum européen des personnes
handicapées (EDF) va rejoindre le partenariat."Nous croyons que ce
partenariat peut faire une réelle différence dans la vie des enfants dans
la région", a déclaré Johannes Hahn, commissaire européen à
l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, relevant que
l’UE compte sur l’expertise et les connaissances de l'UNICEF et EDF pour
influencer les politiques qui ont un impact sur les enfants victimes de
violence et les enfants handicapés.Il convient, selon lui, de tendre la main à
la société civile et aux organisations actives dans le domaine de la protection
des enfants. D’où, a-t-il indiqué, une grande partie du financement sera
consacré à l’appui des petites organisations de la société civile dans le but
de parvenir à un "véritable changement et une amélioration durable de la vie
quotidienne des enfants". D’après la Commission européenne, ce nouveau
partenariat contribuera également à améliorer la coordination des réponses multisectorielles à la violence contre les enfants.
A cet effet, les professionnels du secteur devront avoir de meilleures données,
des outils innovants et de nouveaux mécanismes pour prévenir ou lutter contre
la violence, l'abus et la négligence, mais aussi pour réduire le gap social entre
les enfants avec et sans handicap.

APS

[zadhand]

Enfance en danger

Violences sociales
le 13.10.16 | 10h00

UNICEF.png

Maltraitance
La maltraitance à l’encontre des enfants

Ensemble pour les droits de l'enfant.jpg

En quelques semaines, trois faits divers d’une extrême violence
ont choquél’opinion. Après avoir pris connaissance de la
série de kidnappings d’enfants,voilà que les Algériens découvrent
des infanticides. D’abord à Constantine,où une maman, trentenaire,
a tué ses deux enfants de manière brutale. Puis,à Hadjout, dans
la wilaya de Tipasa, où une jeune maman s’est jetée du balcon,
lundi dernier, avec ses deux bébés dans les bras. Les trois sont morts.

A Constantine, une mère de 34 ans, a mis fin à
la vie de ses deux enfants âgés de 4 ans et 15 mois.
En proie à une dépression aiguë, elle aurait
développé une relation de rejet envers sa progéniture.
Elle est suivie dans un hôpital psychiatrique pendant
que les deux enfants sont gardés par leur tante
paternelle qui vit avec son père. C’est justement à
cause du décès de ce grand-père, selon des témoignages,
que les enfants ont été gardés, durant la semaine de
deuil, par leur maman.

Et c’est à ce moment-là que

l’irréparable s’est produit. Admise de nouveau à
l’hôpital, elle y succombera, quelques jours plus tard,
suite à une crise cardiaque. A Hadjout, la maman s’est défenestrée avec ses deux enfants âgés de 15 et 33 mois.
Comme la dame de Constantine, la jeune maman de Hadjout consultait un spécialiste pour des soins psychiatriques
depuis des années. Selon notre correspondant, qui cite
le mari de la défunte, la dame a cessé de se soigner
depuis que son frère, qui l’accompagnait à l’hôpital,
est décédé il y a de cela deux ans.

Si les 4 enfants

sont morts, Yacine, âgé de 9 ans, est indemne.Cet enfant, retrouvé il y a près d’un mois, grièvement blessé dans
une localité de Tissemsilt, est, selon des médias, une
victime de ses proches pour… les besoins d’une opération
de charlatanisme. Sommes-nous pour autant devant un «phénomène», comme le qualifie Mostefa Khiati, président
de la Fondation nationale pour la promotion de la santé
et le développement de la recherche (Forem) ?

«Des faits divers»
Nadia Aït Zaï, présidente du Centre d’information sur
les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), a un autre
avis sur la question. «Ce ne sont que des faits divers»,
a-t-elle indiqué. Pour elle, «dans les cas présents, nous
ne pouvons absolument pas prévoir le moment du passage à l’acte». Plus que cela, l’avocate estime que «seul le
médecin traitant peut dire si la femme en question est
dans l’incapacité de garder l’enfant». «On ne peut pas
parler ici d’un acte intentionnel puisque les deux dames étaient suivies.

C’est à l’entourage familial de faire

attention et de constater s’il y a démence ou pas»,dira-t
-elle. Contrairement à Mostefa Khiati, dont l’association s’occupe entre autres de la défense des enfants, Nadia
Aït Zaï estime qu’il n’y a pas de vide juridique en la
matière. Mais, «seul le juge» qui s’appuie sur l’avis
médical «peut retirer la garde d’un enfant à la maman et
la confier à une personne proche». Ces «faits divers»
d’un nouveau genre s’ajoutent à d’autres phénomènes qui
peuvent déstabiliser des familles entières. Un fait qui
donne à réfléchir aux autorités.
Ali Boukhlef

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