Eni-Saipem

[zadhand]

Chakib Khelil cité dans l’affaire ENI-SAIPEM - SONATRACH

21 Mars 2016

Réouverture du procès aujourd’hui à Milan

L’ancien ministre algérien de l’Énergie, Chakib Khelil, n’est pas inculpé dans l’affaire
Eni-Saipem-Sonatrach dont le procès reprend aujourd’hui à Milan en Italie. Il est cité,
et pas qu’un peu, dans l’arrêt de renvoi, notamment pour avoir rencontré à plusieurs
reprises les PDG de l’Eni (grand groupe pétrolier italien) et de Saipem (filiale de l’Eni)
dans de grands hôtels en Europe (Paris, Rome, Madrid,Vienne), rencontres où, selon
certains inculpés italiens, fut discutée l’obtention de contrats en Algérie.
Revenons aux faits contenus dans l’arrêt de renvoi de ce procès. Pour s’adjuger
huit contrats de travaux dans les projets algériens de gazoduc Medgaz et du gisement
Menzel Ledjmet Est pour le compte de Sonatrach, évalués à 11 milliards de dollars
(8,2 milliards d’euros), Eni et sa filiale d’ingénierie Saipem (détenue à hauteur de 42,93%)
auraient versé à une société de Hong Kong, «Pearl Partners Limited», appartenant elle-même
à un intermédiaire franco-algérien, Farid Bedjaoui, neveu de Mohamed Bedjaoui, ancien ministre
des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel, la somme de 197 millions d’euros,
montant que les juges italiens considèrent comme étant des pots-de-vin.
Selon la correspondante d’El Watan en Italie (voir édition du 1er mars 2016), la magistrate Clémenti
a même mentionné dans l’arrêt de renvoi : «Il y a des éléments qui soutiennent la thèse de
l’existence d’un accord corruptif entre l’ancien directeur des opérations de Saipem, Pietro Varone,
l’ancien président de Saipem-Algérie, Pietro Tali, et le ministre algérien de l’Énergie de l’époque,
Chakib Khelil, pour l’octroi de marchés.» Pour rappel, d’après les informations rendues publiques par
la presse italienne dès 2010, et non démenties par les parties concernées, l’enquête du parquet de Milan
porte sur plusieurs grands contrats conclus par la Saipem avec Sonatrach avant 2010, date de l’arrestation
de son ancien PDG par les autorités algériennes. Le parquet de Milan avait déjà ouvert en avril 2011
une enquête pour corruption présumée autour des activités de Saipem en Algérie.
Ces investigations entraient dans le cadre d’une enquête sur les activités internationales de Saipem
qui a obtenu de nombreux contrats en Afrique, en Algérie notamment. En 2008, Saipem avait obtenu
des contrats d’un montant de plus de 6,5 milliards de dollars avec Sonatrach. Entre 2006 et 2009,
le chiffre d’affaires de Saipem en Algérie se situait entre 15 et 20 milliards de dollars.
Quand l’ex-PDG de l’ENI est rattrapé par la Cour suprême italienne !
Il faut préciser que dans l’histoire des scandales de corruption qui impliquent des multinationales,
ces dernières ont pratiquement toujours tendance à tout rejeter sur leurs filiales directement inculpées,
à se désolidariser d’elles et surtout à protéger leur «Big Boss». Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui
l’Eni doit être blanchie et son ex-PDG épargné. Pour rappel, dès l’ouverture des poursuites judiciaires en 2011
en Italie, dans un communiqué qui avait été diffusé le même jour, l’Eni et son directeur général se sont dits
«étrangers» aux enquêtes visant les activités de la Saipem en Algérie. Ils rappellent que lorsque les soupçons
se sont portés sur la société d’ingénierie fin 2012, ils ont exigé une «rupture» dans le management de
la Saipem, traduite par la mise à l’écart des cadres incriminés.
«L’Eni, avait conclu le communiqué, a fourni et fournira une coopération maximale à l’enquête.»
Selon les informations rendues publiques par la presse italienne, et non contredites, l’enquête du parquet
de Milan porte sur plusieurs grands contrats conclus par la Saipem avec Sonatrach avant 2010, date de
l’arrestation de son ancien PDG par les autorités algériennes.
Le parquet de Milan avait déjà ouvert en avril 2011 une enquête pour corruption présumée autour
des activités de Saipem en Algérie. Mais il y a moins d’un mois, le 24 février 2016, nouveau rebondissement
dans le déroulement judiciaire de l’affaire Eni-Saipem-Sonatrach, du côté de la justice italienne
la Cour suprême est montée au créneau au moment où on ne s’y attendait pas. L’ex-PDG de l’Eni, Paulo Scaroni
,— Eni, groupe italien pétrolier, maison-mère de Saipem —, qui était en poste lors du déclenchement de
cette énorme affaire de corruption internationale, sera de nouveau sur le banc des accusés. Cette décision
inattendue de la Cour suprême italienne a mis le parquet de Milan en difficulté, car ce dernier, en disculpant
Paulo Scaroni, épargnait indirectement l’ex-ministre algérien de l’Énergie, Chakib Khelil. En fait, la Cour suprême
transalpine replace ce «couple» au-devant de la scène judiciaire. Attendons voir aujourd’hui ce qui se passera
du côté du tribunal de Milan…
Lors d’une rencontre entre le représentant de l’Association Algérienne de lutte contre la corruption
et des diplomates Américains en poste à Alger
Ce qui s’était dit en avril 2013 à propos de Chakib Khelil
Pour rappel, le porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) avait rencontré,
il y a près de 3 ans, le 17 avril 2013, à leur demande, des diplomates de l’ambassade américaine, au siège de
l’ambassade à Alger. Selon le communiqué de l’AACC rendu public à l’époque, cette dernière avait saisi l’occasion
de cette rencontre pour d’abord faire part de son point de vue sur un certain nombre de questions internationales
dont les instruments de lutte contre la corruption et les contraintes et limites dans leur application.
L’AACC avait commencé par rappeler l’importance de la loi américaine de lutte contre la corruption de 1977
(enrichie et amendée depuis à plusieurs reprises) dans un contexte international marqué, ces derniers mois, par
les révélations sur un nombre important de grands scandales de corruption transfrontalière où l’Algérie est notamment
citée. Cette loi américaine a pour nom : la «Foreign Corrupt Practice Act» (FCPA) — loi sur les pratiques de corruption
à l'étranger —, loi américaine fédérale. L’AACC avait aussi rappelé à ces interlocuteurs que «cette loi confie aux
Cours américaines une compétence extraterritoriale pour juger les citoyens et entreprises américains qui auraient
corrompu ou tenté de corrompre des fonctionnaires gouvernementaux étrangers, ou des candidats à des postes
gouvernementaux». Le représentant a déclaré aux diplomates américains que cela pourrait être le cas de l’ancien
ministre algérien de l’Énergie, Chakib Khelil, ayant la nationalité américaine et possédant d’importants biens immobiliers
aux États-Unis notamment, cité dans plusieurs grands scandales de corruption, tant au niveau de la justice algérienne que
de ses homologues italienne et canadienne, pour le moment, et si les faits qui pourraient lui être reprochés s’avéraient exacts.
Une loi américaine anti-corruption à deux vitesses ?
L’AACC avait aussi rappelé à ses interlocuteurs que la FCPA doit s’appliquer à tout ressortissant américain en tout lieu et
à tout moment, sans que des intérêts bilatéraux soient mis en avant pour en empêcher l’application. A ce sujet, l’AACC avait
cité deux précédents fâcheux au Royaume-Uni : l’affaire dite «Yamama» — corruption dans une vente d’armes à l’Arabie Saoudite
et blocage de l’enquête judiciaire par le Premier ministre Tony Blair pour «raisons diplomatiques» —, ou le flou entretenu par
le gouvernement britannique au sujet de l’extradition de Khalifa en Algérie.
Chakib Khelil, ressortissant américain, est concerné par la loi de 1977 : les responsables de l’ambassade américaine en Algérie
ont déclaré que cette loi s’applique de manière ferme. Toujours lors de cette rencontre, «l’AACC a déclaré aux diplomates de
l’ambassade américaine qu’au regard de l’opinion publique en Algérie, le gouvernement de Barack Obama semble protéger
Chakib Khelil. A ce gouvernement — la balle est dans son camp — de démontrer le contraire.
L’AACC avait d’ailleurs fait état de plusieurs exemples récents où le ministère américain de la Justice avait agi promptement
à l’encontre de dirigeants étrangers corrompus possédant des biens mal acquis aux États-Unis ou contre des chefs d’entreprise
impliqués dans des cas de corruption avérés un peu partout dans le monde». L’AACC avait même jugé utile de préciser
«Il est évident que si des dirigeants algériens sont impliqués dans des actes de corruption et possèdent des biens aux États-Unis
biens mal acquis —, la justice américaine pourrait saisir ces biens au regard des instruments internationaux existants, à l’image de
la Convention de 2003 des Nations unies contre la corruption, Convention ratifié par l’Algérie et les États-Unis.
Dans la lutte internationale contre la corruption, la coopération et l’entraide judiciaire sont essentielles : faudrait-il encore, dans
le cas de l’Algérie et des États-Unis par exemple, que la volonté politique soit au rendez-vous au niveau des deux parties en présence?
Comment les États-Unis comptent-ils gérer le cas Chakib Khelil ?»
Fin de citation du communiqué de l’AACC. Mars 2016 : le gouvernement Obama a livré sa réponse.
Chakib Khelil a été autorisé à quitter le territoire américain, sans être inquiété et libre de ses mouvements.

Djilali Hadjadj

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[zadhand]

A la une/Actualité_Tribunal de Milan

le 22.03.16 | 10h00

Farid Bedjaoui demande le témoignage de Chakib Khelil

L’audience du procès Saipem qui s’est déroulée, hier, devant la quatrième section pénale
du tribunal de Milan a duré environ trois heures, et s’est caractérisée
par la requête avancée par les avocats de Farid Bedjaoui.

Maître Guido Alleva, chargé de la défense du neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères,
a demandé à la cour d’interroger son client et de convoquer l’ancien ministre de l’Energie algérien,
Chakib Khelil, comme témoin dans cette affaire qui voit sept prévenus jugés pour «corruption internationale»
et «fausses déclarations fiscales». La justice italienne se prononcera sur ce point lors de la prochaine audience
fixée au 4 avril.Outre quatre anciens dirigeants de Saipem, la société elle-même, trois Algériens sont poursuivis
dans cette affaire qui concerne l’octroi de marchés par Sonatrach à Saipem pour un total de 11 milliards de dollars,
dans des conditions suspectes. Farid Noureddine Bedjaoui, son homme de confiance Samir Oureiyed et Omar Harbour,
accusé d’avoir blanchi l’argent des pots-de-vin — plus de 198 millions de dollars — notamment dans l’acquisition
de biens immobiliers de luxe, au profit de l’ancien ministre Khelil. Pour sa part, le parquet a demandé que
les preuves recueillies soient admises et que l’ancien administrateur délégué de Saipem, Pietro Tali, soit interrogé.
Rappelons que Tali avait été poussé par sa hiérarchie à présenter sa démission dès que le scandale Saipem-Sonatrach
avait éclaté.Le procureur de la République, Fabio de Pasquale, et ses collègues, Isidoro Palma et Giordano Baccio,
veulent également que l’ancien administrateur d’Eni, Paolo Scaroni, et l’actuel patron du groupe, Claudio Descalzi,
ainsi que le président de Saipem, Stefano Cao, soient entendus comme témoins. Les magistrats veulent entendre
ces personnes comme étant des responsables informés sur les «contacts existants entre l’ancien patron d’Eni
et l’ancien patron de Saipem, d’une part et ceux entre Scaroni et Khelil d’autre part».
Le tribunal de Milan, semble décidé à tenir séparé ce procès de la procédure qui s’est ouverte avec l’annulation par
la cour de cassation du non-lieu prononcé par la juge pour les audiences préliminaires, Alessandra Clemente, en faveur
de l’ancien n°1 d’Eni, Paolo Scaroni, du groupe énergétique italien lui-même et de l’ancien représentant d’Eni
pour l’Afrique du Nord, Antonio Vella.En attendant de prendre connaissance des motivations des magistrats de
la cassation, qui ont accueilli le recours du parquet de Milan, le procès poursuit ses débats.
La prochaine aura lieu le 4 avril, au terme des vacances pascales. Un délai court pour la justice italienne qui dénote de
la volonté des juges d’aller au bout de ce procès et d’éviter le risque de voir toute la procédure judiciaire
tomber dans le gouffre de la prescription.

Nacéra Benali

Bonjour ; la création lui revient de droit.
Bon courage.

[zadhand]

A la une/Actualité_Affaire Sonatrach 2 et Chakib Khelil
le 29.03.16 | 10h00

Le silence inquiétant de la justice

Deux semaines après le retour de Chakib Khelil au pays, la justice algérienne
se mure dans un silence inquiétant sur l’affaire Sonatrach 2, pour laquelle l’ex-ministre
a été inculpé et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Affaire Sonatrach 2 et Chakib Khelil.jpg

Depuis le retour en Algérie de Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie et des Mines,
des voix «autorisées» et bien médiatisées le présentent à l’opinion publique comme une
«victime» et lui suggèrent même de poursuivre en justice ceux qui l’ont «embarqué»
dans le scandale connu sous la dénomination Sonatrach 2.
Si l’on suit cette logique, il faudrait que Chakib Khelil engage une procédure judiciaire
contre le tribunal pénal fédéral suisse qui a ouvert la boîte de Pandore, en dévoilant
les mouvements des cinq comptes qu’il détient ainsi que ceux de son épouse et ses
deux enfants, domiciliés dans des banques helvétiques.
Il faut reconnaître que l’affaire Sonatrach 2 n’aurait jamais éclaté au grand jour si
les juges suisses n’avaient pas été sollicités par leurs homologues algériens
et italiens vers la fin 2012.Les dernières transmissions de documents de preuves ont été
effectuées en décembre 2015, soit trois mois seulement avant le retour en grande pompe
de Chakib Khelil.Durant trois longues années, le tribunal fédéral a été confronté à
de nombreuses batailles judiciaires menées, en vain, par les mis en cause concernés par
la levée du secret bancaire.Aussi bien le recours introduit par les avocats de Chawki Rahal
(ancien vice-président de Sonatrach chargé de la commercialisation) soupçonné d’avoir
dissimulé des fonds (8 millions de dollars) d’origine criminelle par un réseau de comptes
et de sociétés domiciliés en Suisse, que la défense de Chakib Khelil, détenteur lui aussi de
cinq comptes (dont un avec son épouse et deux aux noms de ses enfants), n’ont freiné
la volonté des magistrats suisses d’aider leurs collègues italiens et algériens à démêler
l’écheveau des transactions financières au centre desquelles se trouve Farid Bedjaoui,
l’ex-conseiller financier de Chakib Khelil.Poursuivi en Italie et en Algérie, Farid Bedjaoui
est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire entre les responsables de Saipem
(filiale du groupe pétrolier italien ENI) et les responsables algériens, dont l’ex-ministre,
pour obtenir des contrats auprès de Sonatrach durant la période comprise entre 2006 et 2011,
en contrepartie de pots-de-vin estimés à près de 200 millions d’euros.
En juin 2015, le tribunal pénal fédéral avait débouté définitivement Chakib Khelil qui récusait
la décision de terminer la transmission au juge du pôle judiciaire spécialisé d’Alger des
relevés bancaires de ses comptes et de ceux de son épouse et de ses enfants, alimentés par
des virements effectués par des sociétés appartenant à Farid Bedjaoui.
Des faits sur la base desquels des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés pas uniquement
aux membres de la famille Khelil, mais également contre Omar Habour (un puissant homme
d’affaires associé avec l’ex-ministre), Réda Hemch (son homme de confiance et ancien chef
de cabinet de l’ex-PDG de Sonatrach), son épouse, Mohamed Bayou (ancien vice-président
et directeur exécutif de Sonatrach) et contre son fils.
200 millions d’euros virés par Sonatrach à Farid Bedjaoui
Les 9 personnes ont été inculpées à la suite des informations contenues dans les réponses du
tribunal suisse, auquel une commission rogatoire a été délivrée par le parquet d’Alger.
Dans sa réponse au recours de l’ex-ministre de l’Energie, le juge du tribunal pénal fédéral de
Genève avait clairement expliqué sa décision par sa volonté d’aider ses homologues algériens
à trouver «la destination de quelque 200 millions d’euros versés par Sonatrach à la société de
consulting» de Farid Bedjaoui «alors que ces versements ne correspondent à aucune activité».
Dans l’arrêt du tribunal, il est précisé que les autorités algériennes «ont identifié des versements
sur le compte de l’épouse de Chakib Khelil».Raison pour laquelle elles ont demandé
«un certain nombre de mesures» en relation avec la société de Farid Bedjaoui, se basant sur
le fait que Saipem, filiale d’ENI, «aurait transféré durant la période du 4 juin 2007 au 11 février 2011
des sommes faramineuses atteignant plusieurs millions de dollars sur des comptes de la société
de Farid Bedjaoui.Certains de ces comptes auraient été ouverts auprès d’une banque à Zurich.
Les montants litigieux auraient été versés par Saipem à titre de corruption des responsables algériens
du secteur de l’énergie et des hydrocarbures. Il ressort finalement de la requête que le rôle
d’intermédiaire joué par Farid Bedjaoui dans le schéma corruptif que sous-entend l’enquête algérienne
aurait été imposé à Sonatrach par Chakib Khelil».Après avoir demandé, le 15 mai 2013, l’audition
de Farid Bedjaoui, la justice algérienne a réclamé, en octobre de la même année, les documents bancaires
des comptes de l’épouse de Chakib Khelil et de ses deux enfants, résidant aux Etats-Unis.
Le 28 janvier 2014, un avocat suisse est constitué pour la défense des intérêts de Chakib Khelil et,
d’emblée, s’oppose à la transmission des documents bancaires à l’Algérie. Il met en avant plusieurs griefs
à la réglementation bancaire et présente le dossier comme «une affaire politique» en affirmant que
Chakib Khelil «fait l’objet d’une procédure judiciaire en raison de ses opinions et de
son appartenance politiques».Pour l’avocat, la remise des relevés bancaires à l’Algérie «constitue une grave
menace pour ses droits». Un argumentaire rejeté catégoriquement par le tribunal fédéral, qui met en avant
sa volonté «d’assister les autorités étrangères dans la recherche de la vérité en exécutant toute mesure
présentant un rapport suffisant avec l’enquête pénale à l’étranger.Lorsque la demande vise, comme dans
ce cas précis, à éclaircir le cheminement de fonds ayant potentiellement servi à des actes de corruption,
il convient d’informer l’Etat requérant de toute transaction opérée au nom des sociétés et par le biais
des comptes impliqués dans l’affaire.L’utilité de la documentation bancaire découle du fait que l’autorité
requérante peut vouloir vérifier que les agissements qu’elle connaît déjà n’ont pas été précédés ou suivis
d’autres actes du même genre.Cela justifie la production de l’ensemble de la documentation bancaire sur
une période relativement étendue». Dans ce cas, ajoute le tribunal, «les autorités algériennes enquêtent sur
d’éventuelles malversations de fonctionnaires et élus algériens dans le cadre de l’adjudication et de
la conclusion d’importants contrats de marchés publics dans le domaine de l’énergie. Dans ce contexte,
la justice a demandé la documentation déjà en main des autorités suisses, des relations bancaires
du recourant y relatives correspondant à la période durant laquelle ces malversations auraient eu lieu».
«Le rôle de Khelil dans le montage corruptif semble prépondérant»Dans ces conditions, précise l’arrêt
du tribunal, «force est de reconnaître qu’il existe un rapport objectif, un ‘lien de connexité’ suffisant
entre les informations que l’autorité d’exécution entend transmettre à l’Algérie et l’enquête qui y est
diligentée. Cela d’autant plus que, contrairement aux allégations du recourant (Chakib Khelil), son nom
figure expressément dans l’exposé des faits des requêtes algériennes et son rôle dans le montage corruptif
semble avoir été prépondérant.L’autorité requérante a intérêt à pouvoir prendre connaissance de
la documentation requise afin d’être informée de toute transaction susceptible de s’inscrire dans
le mécanisme mis en place par les prévenus sous enquête dans le pays requérant».
Contrairement aux voix «autorisées» et «médiatisées» d’Alger, autoproclamées avocates de Chakib Khelil,
le tribunal fédéral de Genève a rejeté «totalement l’idée de tout cachet politique que pourrait avoir l’affaire»
et rappelle que «n’est considéré comme délit politique absolu que les mesures visant au renversement de
l’Etat telles que la sédition, le coup d’Etat et la haute trahison». La réponse du juge fédéral est révélatrice
«Dans le cas de figure, la nature politique des circonstances, des mobiles et des buts qui ont déterminé
l’auteur à agir doit apparaître de manière déterminante aux yeux du juge de l’entraide.
Le délit politique relatif, inspiré par la passion politique, doit toujours avoir été commis dans le cadre
d’une lutte pour ou contre le pouvoir et se situer en rapport de connexité étroit et direct, clair et net,
avec l’objet de cette lutte (…) en l’espèce, bien que le recourant ait été ministre, il n’a pas commis
les infractions reprochées dans la lutte pour ou contre le pouvoir.Au contraire, lui-même représentait
le pouvoir. Les pots-de-vin qu’il aurait reçus dans le cadre de l’attribution de marchés publics à
diverses sociétés étrangères ne sont pas plus un acte politique en Algérie qu’il ne l’est en Suisse.
Ainsi, le seul fait qu’il a été ministre auprès du président algérien pendant 11 ans ne justifie pas
une quelconque réserve à l’octroi de l’entraide demandée pour la poursuite d’une infraction de
droit pénal commun. Le grief étant mal fondé, il doit être rejeté».Le pourvoi de Chakib Khelil a été
introduit alors que la décision a été prise au plus haut niveau de l’Etat de lui effacer l’ardoise,
en commençant par l’annulation de la procédure du mandat d’arrêt international dans la discrétion
la plus totale, en décembre 2013, alors que le dossier Sonatrach 2 avait déjà franchi des pas
importants en Suisse, en Italie et en Algérie, où de nombreuses personnes avaient été placées
sous contrôle judiciaire.Pourtant, dès 2014, alors que les juges suisses avaient atteint leur vitesse
de croisière en gelant les avoirs de nombreux comptes en lien avec Sonatrach 2, à Alger,
le pôle judiciaire spécialisé a freiné son élan. Des rencontres entre délégations algérienne et italienne
ont lieu à Genève en présence des magistrats suisses, autour de la transmission des pièces à conviction.
Aussi bien à Milan qu’à Alger, les révélations deviennent de plus en plus rares.
A ce niveau de corruption, il est certain que les responsabilités et les complicités ne s’arrêtent pas
aux cadres dirigeants des compagnies pétrolières dont on connaît les liens avec les dirigeants politiques
des deux pays. Peut-on croire à un éventuel deal entre Rome et Alger pour arrêter les frais de ce scandale
qui risque de laminer la classe politique dirigeante des deux côtés ? Nous le saurons le 4 avril prochain,
lorsque le tribunal milanais donnera sa réponse à Farid Bedjaoui, qu’il poursuit pour «corruption».
Ce dernier, faut-il le préciser, avait exigé la convocation de Chakib Khelil pour être entendu dans le cadre
de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et fait tomber de nombreux cadres de Saipem
et du groupe Eni.En attendant, les voix qui réclament des procès contre le juge d’instruction du pôle pénal
et du procureur général d’Alger pour avoir poursuivi Khelil, devraient commencer par exiger des plaintes
contre les magistrats du tribunal fédéral suisse qui sont à l’origine de l’affaire Sonatrach 2 et du mandat
d’arrêt lancé contre Chakib Khelil et les membres de sa famille.
En tout état de cause, il faut reconnaître malheureusement que le retour de Chakib Khelil, avec les honneurs,
donne une piètre image de la justice algérienne, foulée aux pieds par les plus hauts responsables du pays.
Une tache noire qu’il sera difficile d’effacer de sitôt…

Salima Tlemçan

[zadhand]

L’affaire FCP rattrape Chakib Khelil

Procès Saipem à Milan
le 22.06.16 | 10h00

Sept ans après son introduction en Algérie par Chakib Khelil, FCP,
société canadienne qui offre des services de gestion de titres, est
passée du statut de simple start-up, à celui de «société pétrolière»
engagée en joint-venture avec Sonatrach dans un des plus importants
projets de développement de gisement gazier dans la région.
Bénéficiaires d’un non-lieu à poursuivre prononcé en octobre dernier par
un tribunal de Milan ENI, le groupe parapétrolier italien, son ex-patron
Paolo Scaroni (ainsi que Antonio Vella et Alexandro Bernini, respectivement
responsable de la division Afrique du Nord et directeur financier du groupe),
répondront à partir de ce 28 juin des accusations de «corruption internationale»
et de «fraude fiscale» dans le cadre de l’affaire Saipem.
Fixées au 28 juin et au 1er juillet, les deux prochaines audiences revêtent,
selon La Repubblica, le quotidien italien de centre gauche, un caractère décisif.
Le juge devra soit entériner la demande des procureurs Fabio De Pasquale
et Isidoro Palma de juger la conduite du géant italien et de ses anciens dirigeants
en Algérie, ou réitérer le non-lieu qui a été, pour rappel, annulé le 24 février
dernier par la Cour suprême italienne.A 70 ans, Paolo Scaroni, ex-PDG
d’Ente nazionale idrocarburi (ENI), est directement mis en cause dans le paiement
de 198 millions d’euros de commissions à des dirigeants algériens, dont l’ancien
ministre de l’Energie, Chakib Khelil, pour l’obtention de sept gros contrats d’un
montant avoisinant les 8 milliards d’euros. C’est dans le contrat FCP du nom de
la société fiduciaire canadienne First Calgary Petrolum acquise par ENI que
l’implication de Paolo Scaroni et de Chakib Khelil apparaît sous ses jours évidents.
Dans le maquis de contrats frauduleux, les magistrats italiens avaient en effet mis
au jour l’arnaque FCP et ses 41 millions d’euros de pots-de-vin versés au duo
Khelil-Bedjaoui. Le 8 septembre 2008, ENI Holding Canada, filiale du groupe italien, annonce avoir acheté pour 609 millions d’euros (933 millions de dollars) 75%
des «actifs» de FCP en Algérie. Il s’agit d’un seul actif en réalité : le bloc 405b
du gisement Menzel Ledjmet-Est (MLE), détenu en association (75% du capital social détenu par FCP) avec Sonatrach.MLE bloc 405b est partie intégrante de ce gisement d’huile et de gaz humide découvert par Sonatrach en 1993 dans le bassin de Berkine,
à 220 km au sud-est de Hassi Messaoud et qui fait figure d’une des plus importantes découvertes jamais réalisées depuis les nationalisations, en 1971.
Menzel Ledjmet-Est et ses périmètres d’extension, ce sont 18 puits de gaz humide
et/ou de mélange huile et gaz (potentiel évalué à 1,3 trillion de pieds cubes, soit 400 millions de barils équivalent pétrole) qui furent «liquidés» pour 41 millions d’euros de bakchichs.Sept ans après son introduction en Algérie par Chakib Khelil, FCP,
dont le capital social était détenu à 80% par CDS & Co, société canadienne qui
offre des services de gestion de titres, est passé du statut de simple start-up,
à une «société pétrolière» engagée en joint-venture avec Sonatrach dans un des plus importants projets de développement de gisement gazier dans la région.
Les aveux et déclarations des principaux managers de ENI-Saipem dont Pietro Varone
et Tullio Orsi (dans l’ordre : directeur des opération Saipem, et country manager de
Saipem Algérie) mettent en évidence l’implication directe du trio Khelil-Scaroni-Bedjaoui dans le scandale FCP.Pietro Varone, dans sa déclaration spontanée aux juges de
Milan, affirme que les 41 millions d’euros de commissions avait été payés à
Pearl Partners (la société écran de Farid Bedjaoui) pour obtenir «le OK des autorités algériennes dans l’acquisition de FCP par ENI ainsi que pour baliser les conditions économiques de l’exploitation du gisement MLE». «Les contacts avec Khelil, déclare-t-il, avaient été engagés au plus haut niveau d’ENI, directement avec Paolo Scaroni.
Les trois personnages-clés (Khelil, Scaroni et Bedjaoui) s’étaient plusieurs fois rencontrés à Paris, Vienne et Milan.» Personnage central s’il en est, Paolo Scaroni, qui s’est
toujours défendu d’une quelconque implication dans le scandale — affirmant ne «rien savoir des prétendus pots-de-vin versés à l’Algérie» — fait incontestablement partie,
avec Farid Bedjaoui, des rares personnes à pouvoir confondre l’ancien ministre algérien
du Pétrole dans ses forfaitures d’anthologie.Le rôle de Scaroni dont la société
The Paolo Scaroni Trust est sous le coup d’une autre enquête pour avoir servi au transfert des 198 millions d’euros de pots-de-vin — est également confondu par les écoutes téléphoniques réalisées par les juges italiens. Dans l’une d’elles, en 2013,
Paolo Scaroni avouait presque son «crime». «Je suis également d’accord qu’ils sont
en quelque sorte des pots-de-vin donnés à des responsables politiques algériens», reconnaissait Scaroni lors d’un échange téléphonique avec Corrado Passera,
ancien ministre du Développement économique.

Mohand Aziri

[zadhand]

Les liens Scaroni-Khelil au cœur du procès

l’Affaire Sonatrach-Saipem sera rejugée en Italie
le 28.07.16|10h00

La nouvelle juge pour les audiences préliminaires, Manuela Scudieri, a accueilli le recours
des procureurs milanais Fabio De Pasquale et Isidoro Palma et a rendu publique,

Paolo Scaroni , ancien administrateur délégué du groupe Eni et Chakib Khelil,.jpg

hier, sa décision de renvoyer en procès l’ancien n°1 du géant italien des
hydrocarbures, l’ancien responsable pour l’Afrique du Nord du groupe,
Antonio Vella et les deux sociétés (Eni et Saipem) en vertu de la loi 231
qui établit la responsabilité pénale des personnes juridiques dans les affaires
de corruption. Le groupe, sa filiale Saipem et ses dirigeants sont accusés d’avoir
versé le montant mirobolant de 198 millions d’euros à des responsables algériens
afin de décrocher sept contrats d’exploitation de gisements de gaz en Algérie un
marché de 8 milliards d’euros entre 2007 et 2010. Le procès pour juger sept accusés,
dont le neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui,
et deux autres Algériens, Samir Ourayed et Omar Harbour, considérés comme les
bras droits de Noureddine Farid Bedjaoui, se déroule actuellement devant la quatrième section pénale du tribunal de Milan et se trouve encore à la phase des débats.
Deux procédures pénales parallèles
Ce coup de théâtre crée donc une situation insolite car il y aura deux procédures
pénales parallèles pour la même affaire avec presque les mêmes accusés Scaroni
qui était témoin dans le premier et devient accusé dans le second. L’ancien patron
d’Eni et le groupe pétrolier seront jugés pour «corruption internationale» par cette
même quatrième section pénale. La première audience a été fixée au 5 décembre prochain. Les avocats des accusés auront le temps de préparer leurs dossiers
pour tenter de tirer d’affaire leurs clients. De son côté, Eni ne va pas lésiner sur les
moyens pour éviter une condamnation qui pourrait lui coûter cher. Quant à Sonatrach,
elle est en droit de se constituer partie civile, à condition que ses avocats préparent
mieux cette démarche pour éviter d’être déboutés comme ce fut le cas dans le procès
en cours, bien qu’ils puissent encore étoffer leur dossier et repartir à la charge.
La position des responsables algériens cités lors des enquêtes préliminaires surtout l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil pourrait changer radicalement si Scaroni
venait à adopter une nouvelle stratégie de défense.
Chakib Khelil sous le masque d’«il vecchio» ?
Rappelons que les juges ont, dans leur fascicule, le contenu de conversations téléphoniques entre l’ancien patron d’Eni et celui qui était à l’époque ministre du Développement économique, Corrado Passera, lors desquelles Scaroni reconnaissait
que l’argent versé aux Algériens était «des pots-de-vin». Si lui était au courant, est-il possible que Chakib Khelil n’en ait rien su ? Et s’il est établi que Scaroni a ordonné
cette opération de corruption, son vis-à-vis algérien ne peut être l’intermédiaire appelé
par les Italiens «il giovane» (le jeune), c’est-à-dire Noureddine Farid Bedjaoui…
mais plus probablement «il vecchio» (le vieux), adjectif utilisé par les dirigeants de
Saipem pour indiquer Khelil. Et puis, il y a toutes ces révélations que la gorge profonde
des enquêteurs, le seul responsable de Saipem qui a fait de la prison dans cette affaire
et a accepté de collaborer avec les juges, Tullio Orso, ancien président de Saipem Contracting Algeria entre 2005 et 2010. Ce dernier avait raconté le déroulement de plusieurs rencontres entre Khelil et Scaroni à l’extérieur du siège d’Eni, dans des hôtels
de luxe à Milan, Paris, Vienne… Orsi a même conclu avec le parquet de Milan une peine négociée la condamnation à 2 ans et 10 mois de prison et la confiscation de 1,3 million
de francs suisses. La juge Clemente n’a pas encore validé ce deal, qui sera désormais
un obstacle pour la défense. Car même s’il n’est pas l’équivalent d’une reconnaissance
de culpabilité, il jette le discrédit sur l’innocence présumée des autres responsables
de Saipem et d’Eni.

Nacéra Benali