Conseil de la Nation & Assemblée Populaire Nationale (Algérie)

[zadhand]

OUVERTURE DIMANCHE DE LA SESSION DU PARLEMENT

La réélection en ligne de mire des parlementaires
1 Septembre 2016

Un communiqué du Conseil de la nation informe de l’ouverture,
dimanche 4 septembre, de la session ordinaire du Parlement pour
l’année 2016-2017. Députés et sénateurs devront reprendre les
bancs des hémicycles respectifs pour l’examen et/ou l’adoption d’un
certain nombre de textes de loi. Ces textes sont nombreux mais
députés et sénateurs, pour nombre d’entre eux, tout au moins, ont-ils
l’esprit à ces seuls examens et ne sont-ils pas déjà dans autre chose
la préparation de leur propre avenir ou la recherche de points de chute,
mais toujours plus près de la sphère de décision ?
Le communiqué émis par le bureau du Conseil de la nation indique que
ses membres ont pris connaissance des projets de loi, soumis jusque-là
au Parlement, et qu’il est attendu que d’autres projets soient inscrits lors
de cette session qui s’ouvre. Pour rappel, lors de la session précédente,
un certain nombre de textes de loi, dont la nouvelle Constitution n’est
pas des moindres, ont été votés dans un contexte de précipitation sans
pareil.Les projets de loi en cours d’examen sont également nombreux et
comptent, entre autres, le projet de loi organique régissant les relations
entre le Parlement et le gouvernement et qui devrait astreindre les ministres
à répondre dans un délai de 30 jours aux questions orales des députés.
Il n’est pas inutile de souligner que plus de 300 interpellations de ministres
par les députés n’ont pas encore reçu de réponses.Sans être explicite, le
communiqué du Conseil de la nation, qui annonce l’ouverture de cette
session, mentionne que le bureau du Conseil «a examiné plusieurs
questions orales et écrites destinées au gouvernement et décidé de les
soumettre au gouvernement car elles répondent aux conditions de forme».
Tout se niche justement dans cette dernière condition «de répondre aux
questions de forme». Il n’est donc pas dit que toutes les questions et
notamment celles qui dérangent auront une réponse.Sans savoir la nature
des questions qui recevront au cours de cette session une réponse du
gouvernement, l’on nous informe qu’elles concernent le Premier ministère,
l’éducation nationale, les transports et travaux publics ; l’enseignement
supérieur et la recherche ; les moujahidine ; les affaires religieuses et les
wakfs, l’intérieur ; la communication ; le travail, l’emploi et la sécurité sociale
et enfin les ressources en eau et l’environnement. Cette liste à la Prévert
ferait saliver n’était cette inconnue sur la censure quant aux «conditions de
forme» qu’elle a dû subir.La reprise des travaux parlementaires intervient
dans un contexte politique pour le moins agité. Un parti majoritaire à
l’Assemblée nationale – le FLN – en butte à des contestations en son sein et
des agitations publiques pour destituer les responsables actuels ; un RND en
quête de positionnement plus conséquent en vue des législatives de mai 2017
et au-delà pour leur premier responsable en vue de la présidentielle ; des
partis islamistes présents à l’Assemblée qui cherchent à gagner plus de places
au Parlement, et revenir plus forts dans la société, encouragés en cela par
l’échec qu’a fait subir leur mentor turc aux tentatives de putsch…
Plus globalement, c’est le quasi-désert et l’absence de débat réel dans la
sphère politique et dans la société qui ouvrent un boulevard à de très nombreux
députés et sénateurs qui ne se consacrent, pour l’heure, qu’à garder leur place
au chaud ou à s’en trouver une meilleure.Quant aux citoyens, il n’est pas très
évident qu’avec une telle conjoncture, ils veuillent encore aller en nombre se
prononcer dans les urnes, sauf à sanctionner tous ceux qui se sont, jusqu’à
présent, fourvoyés dans toutes les précédentes législatures, même si beaucoup
d’entre eux, on le verra lors de cette session, s’agiteront sur les bancs des
hémicycles pour tenter de convaincre de leur utilité.

Khedidja Baba-Ahmed

[zadhand]

Prévention des risques d’incendie et de panique

De nouvelles dispositions bientôt en vigueur
le 17.09.16 | 10h00

Pour lutter efficacement contre les incendies, un projet de loia été déposé au
niveau de l’APN. Il sera débattu lors de l’actuelle session parlementaire.

Une loi qui vient en conséquence des campagnes drastiques de
relogement et surtout des derniers incendies et incidents qui ont
souvent mené à des pertes matérielles et humaines. Le tout dernier
est survenu il y a une dizaine de jours à l’usine du groupe Mazouz
à Hammadi, dans la wilaya de Boumerdès.Ce violent incendie, qui a
été difficilement maîtrisé, a causé d’énormes dégâts matériels mais
heureusement pas de perte humaine, contrairement à celui qui l’a
précédé, qui a ravagé la boîte de nuit Triangle à Riadh El Feth. Ce
dernier a fait un mort, selon les derniers échos, et un mouvement de
panique. Sans oublier l’incendie survenu dans un immeuble à
Bab El Oued qui fort heureusement n’a causé aucune perte humaine.
Ce nouveau texte vise à offrir une meilleure protection des personnes,
des biens et de l’environnement, à assurer la sécurité des intervenants
et à limiter les conséquences de ce type d’incident dans les établissements
recevant du public (ERP) et les immeubles de grande et de très grande
hauteur (IGH et ITGH). Constituant une des préoccupations majeures pour
le ministère de l’Intérieur, les bâtiments d’habitation, où les risques potentiels
sont élevés, seront également régis par ce texte.Ce nouveau dispositif
législatif, initié par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, responsabilise encore plus les constructeurs, les installateurs des
équipements et les exploitants, tout en renforçant le contrôle exercé par l’administration ou par les organes habilités. Il somme les établissements,
immeubles et bâtiment déjà existants à se mettre en conformité avec le
dispositif prescrit par cette loi dans un délai maximal de 5 ans à compter de
sa publication au Journal officiel.La nouveauté est que ce texte de loi introduit
des dispositions intégrant des règles de sécurité plus souples et mieux
adaptées, basées sur la notion du droit à la sécurité et à l’extension de normes applicables au niveau international relatives aux principes de sécurité des personnes, de sécurité des biens et de l’environnement et de sécurité des intervenants en cas de sinistre. De nouvelles dispositions sont également
incluses visant à rendre obligatoires la présence d’un poste de sécurité incendie
et d’un local de gestion des interventions dans les immeubles de grande et très grande hauteur.Ce texte classifie les matériaux et éléments de construction
selon leur degré d’inflammabilité ou de résistance au feu en tenant en compte
le contexte économique ; il oblige l’inclusion de normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les immeubles. Le projet de loi prévoit la création auprès du ministère chargé de l’Intérieur d’une commission centrale de prévention des risques d’incendie et
de panique.Elle constitue l’organe de consultation, de recours, d’élaboration et d’approbation des mesures indispensables pour prévenir les risques d’incendie
et de panique et du suivi de leur mise en œuvre. Cette loi, une fois mise en application, permettra à l’autorité locale d’exercer un pouvoir de contrôle et d’appliquer légalement les sanctions administratives prévues par ce texte.
Elle permet à l’autorité judiciaire compétente d’appliquer
les sanctions pénales.

Asma Bersali