Prévention des risques d’incendie et de panique

De nouvelles dispositions bientôt en vigueur
le 17.09.16 | 10h00


Pour lutter efficacement contre les incendies, un projet de loia été déposé au
niveau de l’APN. Il sera débattu lors de l’actuelle session parlementaire.


Une loi qui vient en conséquence des campagnes drastiques de
relogement et surtout des derniers incendies et incidents qui ont
souvent mené à des pertes matérielles et humaines. Le tout dernier
est survenu il y a une dizaine de jours à l’usine du groupe Mazouz
à Hammadi, dans la wilaya de Boumerdès.
Ce violent incendie, qui a
été difficilement maîtrisé, a causé d’énormes dégâts matériels mais
heureusement pas de perte humaine, contrairement à celui qui l’a
précédé, qui a ravagé la boîte de nuit Triangle à Riadh El Feth. Ce
dernier a fait un mort, selon les derniers échos, et un mouvement de
panique. Sans oublier l’incendie survenu dans un immeuble à
Bab El Oued qui fort heureusement n’a causé aucune perte humaine.

Ce nouveau texte vise à offrir une meilleure protection des personnes,
des biens et de l’environnement, à assurer la sécurité des intervenants
et à limiter les conséquences de ce type d’incident dans les établissements
recevant du public (ERP) et les immeubles de grande et de très grande
hauteur (IGH et ITGH). Constituant une des préoccupations majeures pour
le ministère de l’Intérieur, les bâtiments d’habitation, où les risques potentiels
sont élevés, seront également régis par ce texte.
Ce nouveau dispositif
législatif, initié par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, responsabilise encore plus les constructeurs, les installateurs des
équipements et les exploitants, tout en renforçant le contrôle exercé par l’administration ou par les organes habilités. Il somme les établissements,
immeubles et bâtiment déjà existants à se mettre en conformité avec le
dispositif prescrit par cette loi dans un délai maximal de 5 ans à compter de
sa publication au Journal officiel.
La nouveauté est que ce texte de loi introduit
des dispositions intégrant des règles de sécurité plus souples et mieux
adaptées, basées sur la notion du droit à la sécurité et à l’extension de normes applicables au niveau international relatives aux principes de sécurité des personnes, de sécurité des biens et de l’environnement et de sécurité des intervenants en cas de sinistre. De nouvelles dispositions sont également
incluses visant à rendre obligatoires la présence d’un poste de sécurité incendie
et d’un local de gestion des interventions dans les immeubles de grande et très grande hauteur.
Ce texte classifie les matériaux et éléments de construction
selon leur degré d’inflammabilité ou de résistance au feu en tenant en compte
le contexte économique ; il oblige l’inclusion de normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les immeubles. Le projet de loi prévoit la création auprès du ministère chargé de l’Intérieur d’une commission centrale de prévention des risques d’incendie et
de panique.
Elle constitue l’organe de consultation, de recours, d’élaboration et d’approbation des mesures indispensables pour prévenir les risques d’incendie
et de panique et du suivi de leur mise en œuvre. Cette loi, une fois mise en application, permettra à l’autorité locale d’exercer un pouvoir de contrôle et d’appliquer légalement les sanctions administratives prévues par ce texte.
Elle permet à l’autorité judiciaire compétente d’appliquer
les sanctions pénales.
Asma Bersali