Conseil de la Nation & Assemblée Populaire Nationale (Algérie)

[zadhand]

A LA UNE/ACUALITE_La crise financière remet sur le tapis l’existence de cette institution
25 Septembre

Vers la suppression du Conseil de la nation ?

Les besoins pour l’État de faire des économies rend probable la dissolution de la Chambre haute du Parlement
qui ne fait pas l’unanimité dans la classe politique, eu égard à son caractère budgétivore et formel.

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Dimanche, devant les experts appelés au chevet de l’économie algérienne, Sellal avait demandé aux Algériens,
à demi-mot, de se préparer à la cure d’austérité. Et ce n’est qu’une question de mois, à l’évidence.
Mais le gouvernement veut donner l’exemple en s’attaquant au train de vie de l’État.
Vraisemblablement, le mammouth sera dégraissé.
La presse s’est déjà fait l’écho d’une instruction du Premier ministre aux entreprises publiques,
aux administrations centrales et locales leur enjoignant de tailler à mort dans les dépenses
sur les fournitures de bureaux, les cadeaux de fin d’année, les collations et autres faux frais.
Mais ce ne serait là qu’un avant-goût de mesures plus spartiates visant à faire des économies plus substantielles.
Ces futures mesures, “c’est du lourd”, nous a déclaré, sous le couvert de l’anonymat, un haut cadre de l’État à la retraite.
Il est, selon lui, question de supprimer purement et simplement le Conseil de la nation.
“Cette institution, née dans un contexte politique particulier, n’a plus aujourd’hui sa raison d’être,
juge notre interlocuteur, elle est budgétivore et n’apporte rien de plus au travail législatif.”
L’idée de rayer du paysage institutionnel le Conseil de la nation a toujours été dans l’air,
mais la situation de crise et l’obligation de faire des économies auraient convaincu, en haut lieu,
de la nécessité d’en finir avec un bicaméralisme de pure forme. Pour notre interlocuteur,
“la prochaine révision de la Constitution offre l’opportunité au président de la République d’acter la mort du Sénat”,
créé, à l’époque, par le président Zeroual, pour endiguer le risque d’une majorité islamiste
à travers le mécanisme du tiers bloquant.
Une question se pose néanmoins : les élections qui auront lieu en décembre prochain
pour le renouvellement partiel du Sénat ? Pas de lien entre les deux problématiques,
écarte notre source qui parle de “détail”. Même la Chambre basse ne serait pas
à l’abri de la politique d’austérité. Il est question, poursuit-on, de donner un coup de rabot
à la taille de l’APN, à travers une révision à la baisse du nombre de sièges.
De combien ? La question n’est pas encore tranchée. Il faut rappeler que le nombre de sièges
était, jusqu’à février 2012, de 389. C’est le président Bouteflika, en vertu d’une ordonnance prise en 2012,
qui a porté le nombre de sièges à pourvoir à 462. La hausse du nombre de sièges à l'Assemblée nationale
était justifiée alors par le souci de “réunir les conditions propices pour l'application
de la nouvelle législation sur l'augmentation des chances d'accès de la femme
à la représentation dans les Assemblées élues”.
Des spécialistes en droit constitutionnel ont dénoncé, à l’époque, la décision,
considérant que le nombre de députés était trop élevé, proportionnellement à des pays
comme la France et les États-Unis. Mais, en 2012, le prix du pétrole rendait encore possible
ce genre de fait du prince pour un pouvoir tenu par le devoir de renvoyer
l’ascenseur aux clientèles. Les coupes budgétaires pourraient s’étendre au secteur de la diplomatie.
Il serait en effet question de fermer certaines représentations
dont l’utilité n’est pas avérée et d’en jumeler d’autres.
Il y a certainement des économies à faire à ce niveau, quand on sait que
certaines représentations diplomatiques ne sont que des planques budgétivores destinées
au recyclage de copains. Dans le même souci de “rationaliser” les dépenses,
de nombreuses associations dites de la société civile et qui émargent au budget de l’État,
se verront signifier l’ordre d’aller chercher leur financement ailleurs.
Si de telles mesures venaient vraiment à être prises, elles ne compenseraient certainement
pas le déficit engendré par la baisse des prix du pétrole, mais au plan symbolique,
cela constituerait un signal fort en direction des citoyens