Les sénateurs critiquent la passivité du gouvernement

Fraude fiscale
le 06.12.16 | 10h00


Face aux critiques des sénateurs, le ministre des Finances,
Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de la vision économique.
**Contenu caché: Cliquez sur Thanks pour afficher. **

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi

Bien qu’acquiesçant à l’ensemble des solutions préconisées par
le gouvernement à travers le projet de loi de finances 2017,
les groupes parlementaires siégeant au Sénat ont reproché au
département de Hadji Baba Ammi de ne pas être assez offensif
face à la déperdition fiscale alors qu’il recourt pour la
seconde année consécutive au relèvement des taxes et impôts.
Pour les représentants du FLN, le gouvernement choisit clairement
«la solution de facilité» au risque de grever le budget des
ménages.Pour Mohamed Zoubiri, chef du groupe parlementaire FLN,
«avant de relever les impôts, le gouvernement aurait dû prendre
des mesures de lutte contre l’informel, la fraude fiscale, le
marché parallèle des devises, les primes de certains cadres, les
signes ostentatoires de richesse tels les villas et les châteaux…»
Pour sa part, le chef du groupe parlementaire RND, Abdelmadjid
Bouzriba, a également souhaité que «le gouvernement lutte plus
efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et
le transfert illicite de devises, et agisse pour réformer
l’administration fiscale».Des préoccupations face auxquelles le
ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de
la vision économique contenue dans la loi de finances 2017 qui
vise, selon lui, à sauvegarder les équilibres budgétaires sans
rogner pour autant sur le volet social.S’agissant de la politique
de recouvrement fiscal, le ministre a réitéré les arguments donnés
à la commission parlementaire du Conseil de la nation, relevant
qu’en matière de recouvrement fiscal les redevances du Trésor sont
évaluées «à 7000 milliards de dinars dont 5000 milliards de dettes
détenues contre les banques privées ayant fait faillite
(El Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d’Algérie)
et 1000 milliards de chèques sans provision de commerçants ou
entreprises ayant fait faillite et n’étant pas en mesure de
rembourser, d’individus ayant travaillé avec des registres du
commerce falsifiés de personnes décédées et d’autres ayant abandonné
leurs activités et versé dans l’informel».Le ministre des Finances
avait fait déjà part de la volonté de son département d’effacer les
dettes en question, estimant qu’elles ne sont plus recouvrables, au
vu de la situation des entités et des personnes concernées. Il
affirme en outre, face aux parlementaires, que des mesures seront
prises par les services des impôts pour lutter contre l’évasion
fiscale et recouvrer les redevances du Trésor conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur et à l’article 106 de la loi
de finances 2017.Il cite notamment des mesures qui seront prises par
les services des impôts «pour collecter les dettes impayées à travers
des opérations de saisie de biens, de blocages de comptes bancaires
ainsi que des poursuites en collaboration avec les services de sécurité
pour contrer les fraudeurs». Par ailleurs, Hadji Baba Ammi a rappelé
les opérations de simplification des procédures de recouvrement fiscal,
ce qui facilitera, selon lui, l’adhésion des contribuables à la réglementation.
Zhor Hadjam