Fraude et Évasion fiscales

[zadhand]

Fraude fiscale
trois ans de prison ferme requis contre l’ex-ministre Jérôme Cahuzac

Jérôme Cahuzac

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14.09.2016 à 11h39
Mis à jour le 14.09.2016 à 15h08


Après dix jours de procès, les réquisitions ont été prononcées,
mercredi 14 septembre, contre Jérôme Cahuzac le parquet a
demandé trois ans de prison ferme assortis de cinq années
d’inéligibilité pour l’ex-ministre du budget devenu symbole de
l’évasion fiscale, estimant que c’était le juste prix de la « trahison »
pour avoir « sacrifié tous les principes pour l’appât du gain ».
La procureure nationale financière Eliane Houlette a requis une
sanction de deux ans de prison ferme à l’encontre de son ex-femme,
Patricia Ménard, qui a « surpassé » son mari « dans la dissimulation
de ses avoirs au fisc ». « Le seul élément qui distingue vos situations,
c’est que lui était ministre », a-t-elle lancé.Un million huit cent mille
euros d’amende ont également été requis contre la banque genevoise
Reyl et dix-huit mois avec sursis et 375 000 euros d’amende contre
son patron, François Reyl, suspectés d’avoir participé au blanchiment
en renforçant l’opacité des avoirs en organisant en 2009 le transfert de
quelque 600 000 euros à Singapour, par l’intermédiaire de sociétés
offshore enregistrées au Panama et aux Seychelles.
Une fraude « familiale »

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Celui qui était devenu au gouvernement le champion de la lutte contre
l’évasion fiscale est jugé depuis lundi 5 septembre pour fraude fiscale
et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine
en entrant au premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2012. Sa
démission du ministère du budget, en mars 2013, puis ses aveux en avril,
ont fait tanguer le gouvernement, écorné la « République exemplaire »
voulue par François Hollande.Pendant dix jours, le procès a mis à nu les
secrets bancaires d’un couple, « conscient de l’illégalité » des montages
toujours plus sophistiqués. Patricia et Jérôme Cahuzac ont reconnu une
fraude « familiale », une plongée dans l’opacité offshore comme une fuite
en avant, mais nié avoir construit « un système organisé ».Au contraire,
le procureur Jean-Marc Toublanc a dénoncé « l’organisation d’une vie
familiale enracinée dans la fraude pendant vingt ans » : « à aucun moment
il n’y a eu une prise de conscience. Pas même quand M. Cahuzac est
devenu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale »
en février 2010 et « se fait remettre 20 800 euros en espèces sur le trottoir
parisien ». Jusqu’au bout Jérôme Cahuzac a ménagé ses effets. Mardi, il a
affirmé n’avoir « pas menti au président les yeux dans les yeux », car
François Hollande ne lui aurait « jamais demandé » s’il avait « oui ou non
un compte à l’étranger ». L’Elysée a démenti.

[zadhand]

Les sénateurs critiquent la passivité du gouvernement

Fraude fiscale
le 06.12.16 | 10h00

Face aux critiques des sénateurs, le ministre des Finances,
Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de la vision économique.

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Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi

Bien qu’acquiesçant à l’ensemble des solutions préconisées par
le gouvernement à travers le projet de loi de finances 2017,
les groupes parlementaires siégeant au Sénat ont reproché au
département de Hadji Baba Ammi de ne pas être assez offensif
face à la déperdition fiscale alors qu’il recourt pour la
seconde année consécutive au relèvement des taxes et impôts.
Pour les représentants du FLN, le gouvernement choisit clairement
«la solution de facilité» au risque de grever le budget des
ménages.Pour Mohamed Zoubiri, chef du groupe parlementaire FLN,
«avant de relever les impôts, le gouvernement aurait dû prendre
des mesures de lutte contre l’informel, la fraude fiscale, le
marché parallèle des devises, les primes de certains cadres, les
signes ostentatoires de richesse tels les villas et les châteaux…»
Pour sa part, le chef du groupe parlementaire RND, Abdelmadjid
Bouzriba, a également souhaité que «le gouvernement lutte plus
efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et
le transfert illicite de devises, et agisse pour réformer
l’administration fiscale».Des préoccupations face auxquelles le
ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de
la vision économique contenue dans la loi de finances 2017 qui
vise, selon lui, à sauvegarder les équilibres budgétaires sans
rogner pour autant sur le volet social.S’agissant de la politique
de recouvrement fiscal, le ministre a réitéré les arguments donnés
à la commission parlementaire du Conseil de la nation, relevant
qu’en matière de recouvrement fiscal les redevances du Trésor sont
évaluées «à 7000 milliards de dinars dont 5000 milliards de dettes
détenues contre les banques privées ayant fait faillite
(El Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d’Algérie)
et 1000 milliards de chèques sans provision de commerçants ou
entreprises ayant fait faillite et n’étant pas en mesure de
rembourser, d’individus ayant travaillé avec des registres du
commerce falsifiés de personnes décédées et d’autres ayant abandonné
leurs activités et versé dans l’informel».Le ministre des Finances
avait fait déjà part de la volonté de son département d’effacer les
dettes en question, estimant qu’elles ne sont plus recouvrables, au
vu de la situation des entités et des personnes concernées. Il
affirme en outre, face aux parlementaires, que des mesures seront
prises par les services des impôts pour lutter contre l’évasion
fiscale et recouvrer les redevances du Trésor conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur et à l’article 106 de la loi
de finances 2017.Il cite notamment des mesures qui seront prises par
les services des impôts «pour collecter les dettes impayées à travers
des opérations de saisie de biens, de blocages de comptes bancaires
ainsi que des poursuites en collaboration avec les services de sécurité
pour contrer les fraudeurs». Par ailleurs, Hadji Baba Ammi a rappelé
les opérations de simplification des procédures de recouvrement fiscal,
ce qui facilitera, selon lui, l’adhésion des contribuables à la réglementation.

Zhor Hadjam