Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant
la bande 700 MHz pour le Haut Débit sans fil d’ici 2020

Publié le 19 décembre 2016 à 10h54

Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord pour la 5G d’ici 2020. Celui-ci concerne
la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici 2020, permettant de passer à l’internet mobile 5G,
comme le rapporte Satellifax. Cet accord informel a été trouvé par les négociateurs du Parlement et
du Conseil européens, mercredi soir. Le Parlement dans son ensemble et les gouvernements
nationaux devront cependant approuver l’accord pour qu’il soit définitif. "Avec cette proposition, les
institutions européennes garantissent un usage équitable et efficace du spectre, dans le but de
répondre aux besoins des services tant mobiles que de diffusion. Cette proposition donnera aux
opérateurs la possibilité de déployer la 5G rapidement" indique une eurodéputée. "Libérer la bande
700 MHz pour l’usage d’internet favoriserait la création d’un marché unique numérique efficace, et le
passage à la 5G pourrait stimuler la croissance économique, faisant de l’UE un leader en termes d’innovation".
Les 4 opérateurs verseront à l’État près de 2.8 milliards d’euros
Une close a été incluse, obligeant les États membres à s’assurer que les coûts liés à la migration ou à
la ré attribution du spectre seront rapidement compensés, notamment pour les consommateurs. Tout
État membre pourra repousser de deux ans la date butoir de 2020 pour des "raisons dûment justifiées".
Le Parlement rappelle aussi que les services de radiodiffusion télévisuelle qui utilisent la bande 700 MHz actuellement seront retirés de cette bande mais resteront prioritaires sur la bande de fréquences
inférieures "au moins jusqu’en 2030". De son côté, le gouvernement français a enclenché le processus
d’attribution de cette bande au secteur des télécommunications. L’appel d’offre auprès des opérateurs
télécoms a eu lieu en décembre 2015. Les 4 opérateurs verseront à l’État près de 2.8 milliards d’euros
au titre des redevances pour l’utilisation des fréquences. Des fréquences libérées par la TNT et mises à
disposition des opérateurs depuis avril dernier et jusqu’à juillet 2019.