Le Conseil d'Etat vient de décider d'annuler la décision du CSA de retirer sonautorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23 malgré les rumeurs (quenous avions décidé de ne pas relayer) d'une décision contraire.Le Conseil d'Etat rappelle que le CSA avait décidé d'abroger l'autorisation de lasociété Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 » après avoirestimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi ensollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service detélévision mais seulement pour réaliser une importante plus*value en cédant sesactions. Or, pour le Conseil d'Etat, le fait qu’un actionnaire cède des actions et réaliseune plus*value n'est pas considéré comme une fraude.En conséquence, le Conseil d'Etat annule purement et simplement la décision duConseil Supérieur de l'Audiovisuel d'abroger l'autorisation de la chaîne Numéro 23d'émettre à compter du 30 juin 2016.Coup dur pour le CSA qui se fait une nouvelle fois désavouer par le Conseil d'Etat (lafois précédente concernait le passage de LCI sur la TNT gratuite). Coup durégalement pour Paris Première qui aurait pu compter sur cette fréquence pour unéventuel passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Bonne nouvelle en revanchepour les industries du tatouage et de la pêche qui risquaient de voir disparaître unede leurs plus belles vitrines.


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