Le juge des référés du Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours dugroupe NextRadioTV (BFMTV) contre la décision du CSA de faire passer LCI de laTNT payante à la TNT gratuite.

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCIl’agrément pour devenir une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) gratuite.Certes, l'affaire n'est pas terminée puisque le Conseil d'Etat va maintenant devoir seprononcer définitivement sur la légalité de la décision du Conseil Supérieur del'Audiovisuel, mais il a estimé qu'il n'y avait pas de situation d'urgence et quel'équilibre économique de BFM TV ne serait pas mis en cause.

Le Conseil d'Etat a rappelé que le passage de LCI sur la TNT gratuite n'était pasirréversible et qu'en cas d'annulation de la décision du CSA, LCI devrait retourner surla TNT payante.

Cette décision ouvre la voie, au moins pour le moment, de la TNT gratuite à LCI. LeConseil d'Etat jugera l'affaire dans les mois à venir.


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