Redevance Audiovisuelle_(Fr Télés,Arte-Fr,Radio Fr,RFO,RFI,Inst nat de l'audiovisuel

[yacineskoura]

La patronne de France Télévisions favorable à une fiscalisation de la redevance TV

Delphine Ernotte Cunci s'est déclarée favorable à une fiscalisation de la redevance TV et son élargissement à d'autres équipements de réception !!!

S'agissant de la méthode,la PDG de France Télévisions a livré sa vision de la procédure : « On cocherait le fait qu’on ait un moyen de décevoir les programmes audiovisuels !!! On peut aller jusqu'à même fiscaliser cette redevance c’est-à-dire faire dépendre le montant de cette redevance aux niveaux des revenus pour avoir la plus grande justice sociale » !!!!

Rappelons que la redevance TV est aujourd hui baptisée "Contribution à l'audiovisuel public" et finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions Arte-France Radio France RFO RFI Institut national de l'audiovisuel) !!! Son montant est fixe et est de 136 € en métropole et de 86 € dans les départements d'outre-mer !!

[shiver]

L'idée d'étendre le champ de la redevance télévisuelle aux box Internet est étudiée par le gouvernement. En revanche, la taxation ne devrait pas être applicable aux smartphones et aux tablettes tactiles.

Avec la multiplication des moyens de consulter un programme télévisé, les réflexions s'intensifient au sujet d'une éventuelle extension de la redevance télévisuelle. Acquittée par chaque foyer fiscal détenant un poste de télévision, cette taxation est sujette à des débats réguliers, en particulier depuis l'arrivée d'une nouvelle direction à la tête de France Télévisions.

Cette volonté d'extension de la redevance est un véritable serpent de mer. Tous les deux ans, le projet revient sur la table des négociations mais est repoussé par les gouvernements successifs. Ainsi, en novembre 2010, le sénateur Marini avait soutenu cette position en se fondant sur l'évolution des modes de consommation des foyers. Plus récemment, en 2012, François Hollande précisait clairement les choses expliquant que : « les regards se tournent vers d'autres objets, les tablettes, les ordinateurs, les téléphones, bref les téléspectateurs sont devenus des spectateurs, pas seulement devant la télévision ».

Désormais, la question est de nouer un lien de corrélation entre la présence d'une box Internet dans un foyer avec le règlement de la redevance. Interrogée par France Info, la ministre de la Culture envisage cette éventualité. Fleur Pellerin précise « J'ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. Beaucoup passent par les box et non plus par l'antenne râteau. Et donc on a regardé ce que donnerait l'extension aux box. C'est une option sur la table mais il n'est pas question de taxer les smartphones et les tablettes ».

La décision finale n'est pas arrêtée mais le ministère entend prendre des arbitrages dans les prochains jours. Rien ne permet donc encore d'affirmer que cette extension prendra effet, d'autant que le gouvernement pourrait entériner une nouvelle hausse de la redevance (autour de 3 à 4 euros), sans pour autant agrandir son spectre.

L'extension aux tablettes et smartphones toujours repoussée

Si la question des box progresse, un autre volet demeure au point mort. L'extension de la redevance (désormais appelée Contribution à l'audiovisuel public) aux smartphones n'est en effet plus en odeur de sainteté au sein de l'exécutif. Fleur Pellerin repousse donc à nouveau ce principe.

De son côté, Delphine Ernotte-Cunci, la nouvelle patronne de France Télévisions demeure « favorable à une réforme de la redevance, en l'élargissant à d'autres supports (tablettes, ordinateurs...) ou encore en la fiscalisant, en la faisant varier en fonction des revenus ».

Malgré ce pas de recul, les réflexions avancent au sujet des moyens d'inclure les box dans la redevance pour copie privée. La mesure aurait pour effet de toucher des personnes qui n'ont pas de téléviseurs. Les jeunes travailleurs, notamment urbains seraient donc particulièrement visés.

Mettre au clair la notion de dispositif de réception de télévision ou dispositif assimilé ?

A ce jour, le fait de détenir ou non un téléviseur n'est pas le seul critère permettant de déterminer si une personne est assujettie ou non à la redevance. Sont également concernés ce que les autorités appellent les «appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés ». Une notion floue regroupant à ce jour des produits comme les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.

La direction des impôts précise à ce titre que seuls seront donc soumis à la redevance les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs, ainsi que les matériels et dispositifs « associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : un écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs, DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner ».

L'extension de la redevance aux box permettrait de mettre au clair cette situation et de comptabiliser directement l'ensemble des personnes qui reçoivent effectivement la télévision via leur box mais également l'ensemble des abonnés susceptibles de la consulter par ce biais.

[rubicube]

La ministre de la Culture a écarté toute taxation des smartphones et des tablettes, mais a reconnu que les box de connexion à Internet pourraient l'être.

« J'ai étudié les moyens de moderniser l'assiette de la redevance en l'étendant non pas aux smartphones et aux tablettes, mais en regardant quels étaient les nouveaux modes de consommation de la télévision », a déclaré Fleur Pellerin. « J'ai étudié les moyens de moderniser l'assiette de la redevance en l'étendant non pas aux smartphones et aux tablettes, mais en regardant quels étaient les nouveaux modes de consommation de la télévision », a déclaré Fleur Pellerin.



Une extension de la redevance de l'audiovisuel aux box de connexion à Internet est une des pistes de réforme de cette taxe étudiée par le gouvernement, a indiqué mercredi la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui a écarté à nouveau toute taxation des smartphones et des tablettes. « C'est une option sur la table, le Premier ministre et le président de la République prendront leur décision dans les prochains jours », a dit la ministre interrogée sur France Info.

« À la demande du président, j'ai étudié les moyens de moderniser l'assiette de la redevance en l'étendant non pas aux smartphones et aux tablettes, mais en regardant quels étaient les nouveaux modes de consommation de la télévision et en constatant que beaucoup maintenant de cette consommation passe par les box », a déclaré Fleur Pellerin. « Donc, on a regardé un peu ce que donnerait l'extension aux box », mais « il n'est pas question de taxer les smartphones ou les tablettes comme je l'ai lu parfois », a-t-elle ajouté.

Fleur Pellerin a rappelé que François Hollande « avait souhaité que le financement de l'audiovisuel public soit indépendant, donc qu'il passe par la redevance, et non plus par des subventions du budget ». « Il y a eu aussi un certain nombre de décisions qui ont été prises par le président de baisser la pression fiscale », a-t-elle dit. « Il faut que nous soyons cohérents » avec ces deux orientations, a relevé la ministre. Interrogée sur le retour de la publicité après 20 heures sur la télévision publique, réclamé par la nouvelle patronne de France Télévisions Delphine Ernotte, la ministre a affirmé que « pour l'instant, ce sont des sujets qui n'ont pas été définitivement tranchés ».