Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Le CSA aimerait étendre son pouvoir sur le web et les plateformes de streaming.



Le CSA a rédigé un long rapport pour demander une transformation de la régulation du paysage audiovisuel pour que son pouvoir s’étende aussi au web et particulièrement aux plateformes de streaming.

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Le Conseil Supérieur l'audiovisuel (CSA) est le grand régulateur du monde de la télévision et de la radio en France. Sa mission officielle est de sauvegarder la liberté de communication audiovisuelle. Souvent considérée comme un gendarme, l’autorité impose des sanctions aux médias, personnes ou société de production enfreignant les règles qu’elle a établies. Typiquement, les contenus offensants lui sont très régulièrement signalés.

Or, il est important de noter que le pouvoir du CSA ne s’applique pas à l’Internet. Ou du moins, le régulateur se plaint d’une régulation incomplète et donc « imparfaite ». Dans un long rapport, l’organisme explique notamment la révolution technologique qui a profondément transformé la manières de consommés les contenus audiovisuels.

CSA 2.0

En plus de ses comportements, de nombreux acteurs « jusque-là extérieurs à la chaîne de valeur audiovisuelle, réorientent leur activité vers l’audiovisuel et exercent une pression concurrentielle sur les opérateurs traditionnels, sans pour autant offrir des contenus identiques. C’est le cas des plateformes de partage de vidéos, des réseaux sociaux, des plateformes de diffusion en direct (« streaming »), des moteurs de recherche ou des magasins d’applications, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations », écrit le CSA.
On comprend notamment que des plateformes comme Netflix , par exemple, échappent à l’autorité CSA et à cet égard, le gendarme de l’audiovisuel appelle à une refonte globale de la régulation. Le Conseil veut organiser cette dernière autour de trois grands axes :

• l’extension de son champ d’action, notamment aux plateformes de partage vidéo, aux réseaux sociaux et des sites de streaming en direct
• la modernisation des infrastructures (transition numérique, ressources publicitaires…)
• l’amélioration de ses méthodes de régulation

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Ligue des Champions 2019 : Le CSA refuse que BFM TV diffuse la finale, la chaîne persiste.

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Coup de théâtre au lendemain des demi-finales !« Incompatibilité avec sa convention ». C’est par ces quatre mots que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient d’interdire à BFM TV de diffuser la finale de la Ligue des Champions, comme prévu et annoncé il y a plusieurs semaines.Suite à une demande de la part de l’ensemble de la concurrence gratuite (les groupes TF1, France Télévisions, M6 et Canal Plus), le CSA a examiné la compatibilité de la convention de BFM TV avec la diffusion d’un évènement sportif en direct. La seule évocation du sport dans l’article 3-1-1 (« la programmation peut-être complétée, le samedi et le dimanche, par des rediffusions d’évènements d’anthologie du sport ») n’a pas convaincu les sages.Le groupe Altice, titulaire des droits, va devoir trouver une solution de repli. Le plus probable sera l’utilisation de la chaine RMC Story, déjà mobilisée cette saison pour assumer les obligations contractuelles de diffusion gratuite de la Ligue Europa. Une revente auprès d’un concurrent, piste abandonnée en début de saison, est également envisageable.Une voie de recours est enfin toujours possible auprès du Conseil D’État, plus haute juridiction administrative du pays.MAJ 09/05 à 17h : Le groupe Altice, dans une réponse publiée dans la journée, persiste et signe. Il indique qu’il compte toujours bien diffuser la rencontre sur sa chaîne d’information, en dépit de l’interprétation du CSA. La chaîne s’expose à une sanction qui pourrait constituer une amende de plusieurs milliers d’euros.Pour rappel, la finale, prévue le 1er Juin prochain, verra s’affronter au Wanda Metropolitano de Madrid les clubs anglais de Tottenham et Liverpool et sera dans tous les cas sur la chaine RMC Sport. Le duo de commentateurs Jano Resseguié / Eric Di Méco venait d’être annoncé pour la diffusion en clair des deux finales européennes.

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