Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Présidentielle: Le CSA interpelle le PDG de TF1 sur le débat prévu le 20 mars et s'interroge sur l'opportunité de le maintenir.

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Il y a quelques jours, Nicolas Dupont-Aignan avait poussé un énorme coup de gueule contre TF1...
La Une avait annoncé l’organisation d’un débat le 20 mars entre François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon....
Tous les autres candidats sont exclus et parmi eux Nicolas Dupont-Aignan qui avait ainsi appelé au boycott de TF1.
Nicolas Dupont-Aignan avait également annoncé qu'il va allait TF1 en référé si le CSA n'intervenait pas.
"Je vais attaquer TF1 en référé si ils ne rappellent pas à l'ordre TF1.
J'ai de mon côté écrit au CSA, mais si rien ne bouge j'attaquerai en référé judiciaire et je gagnerai.", avait-il déclaré sur FrancInfo.
Le CSA vient de réagir, et a rendue publique la lettre adressée à Gilles Pelisson, le PDG de TF1.
Dans son courrier, le Conseil s'interroge sur l'opportunité du débat prévu le 20 mars prochain.
"Il incombe à la chaîne de veiller à ce que ce choix n'entraîne pas une méconnaissance du principe d'équité du traitement entre l'ensemble des candidats.
Le Conseil relève à ce titre que la date prévisionnelle retenue pour ce débat par TF1 peut rendre cette obligation particulièrement difficile à respecter, tant pour les candidats invités à débattre que pour ceux qui ne le seront pas.", peut-on lire.
Et d'ajouter:
"En effet, elle se situera très probablement en toute fin de la première période définie dans sa recommandation du 7 septembre 2016 adoptée en vue de l'élection présidentielle, qui se termine au moment de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel.
Cela signifie qu'à cette date, aucun rattrapage en cas de déséquilibre ne serait possible."
"En raison de ces difficultés, le Conseil s'interroge sur l'opportunité de maintenir l'organisation de ce débat à la date retenue. ", écrit ainsi le CSA.

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Canular homophobe de Cyril Hanouna : Le CSA ouvre une nouvelle procédure de sanction.


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Cette dernière est la troisième ouverte par le régulateur de l'audiovisuel contre l'animateur de C8.
Cyril Hanouna à nouveau dans le viseur des pouvoirs publics. Le CSA a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure de sanction contre Cyril Hanouna et C8, accusés depuis vendredi d'avoir diffusé jeudi soir une séquence homophobe dans l'émission "TPMP Radio Baba". Le CSA a ainsi estimé que ce passage de l'émission de Cyril Hanouna constituait une "méconnaissance du respect de la dignité humaine et (un) encouragement à un comportement discriminatoire".


En conséquence, comme le veut la procédure en cas de récidive, le directeur général du CSA, Guillaume Blanchot, a saisi aujourd'hui le rapporteur indépendant Régis Fraisse, conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon, afin qu'il instruise ce dossier. Ce transfert est obligatoire en vertu du principe de séparation des fonctions de poursuite et de jugement. Autrement dit, CSA ne peut pas légalement instruire cette nouvelle "affaire Hanouna" et dans le même temps, la juger.


A l'issue de son instruction, le rapporteur indépendant proposera ou non une sanction au CSA, qui sera alors libre de suivre ou non son avis. L'éventail de sanctions est large, allant d'une amende réduite ou importante jusqu'à une suspension du programme, voire un retrait de l'autorisation à émettre de la chaîne.


Troisième dossier sur la table

C'est le troisième "dossier Hanouna" qui atterrit sur la table de Régis Fraisse. Deux autres avaient ainsi été transmis par le CSA à la fin de l'année 2016. Le haut-fonctionnaire, peu familier de cette matière médiatique inflammable, ne semblait jusque-là pas pressé de rendre ses conclusions. Alors qu'il disposait en théorie d'un délai de quatre mois pour se prononcer, il avait ainsi systématiquement demandé des délais supplémentaires pour instruire l'affaire. Résultat, les dossiers s'étaient accumulés pendant que les regards accusateurs se tournaient tous vers un CSA n'ayant, en l'espèce, aucune marge de manoeuvre. Ou quand l'impétueux temps médiatique percutait le placide temps administratif...
Finalement, le CSA annonce aujourd'hui dans son communiqué que le rapporteur indépendant lui a transmis ses conclusions pour les deux premières affaires ce mardi 23 mai. Le régulateur est désormais libre de les suivre ou non. Le CSA va désormais organiser "très prochainement" d'ultimes auditions des représentants de la chaîne avant de pouvoir enfin rendre sa décision dans ces deux premières affaires.

Nombre de chaînes payantes, incluses, HD : le CSA publie les chiffres pour Free, SFR, Orange, et Bouygues.

Le CSA vient de publier son Guide 2017 des chaînes Numériques. Ce guide, outil de travail des professionnels des médias, offre une description complète de l’univers des chaînes numériques françaises autorisées pour une diffusion hertzienne gratuite ou payante sur la TNT ou conventionnées par le CSA. Dans ce dernier, le Conseil de l’audiovisuel tire également le bilan des contenus des bouquets TV des différents opérateurs ADSL et fibre (IPTV).

Même si les principales chaînes sont identiques chez tous les opérateurs, on peut néanmoins constater des larges différences. Ainsi Free arrive largement en tête en ce qui concerne le nombre de chaînes totales avec 530 chaînes disponibles en tout. Free se place également en tête en ce qui concerne les chaînes incluses dans le bouquet basic, avec 230 chaînes incluses.

Les autres données, concernant le Replay, la HD ou encore la VOD dont difficilement comparables car elles ne sont pas précisées de la même façon pour chacune des boxs (ou ne sont pas précisées du tout). Nous vous proposons cependant de découvrir les tableaux récapitulatifs pour chacun des opérateurs ADSL.

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Législatives: Le CSA suspend les émissions de la campagne officielle jusqu'au 3 juin.

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Cet après-midi, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel annonce qu'il a abrogé ses décisions relatives aux modalités de diffusion des émissions de la campagne officielle des élections législatives, à la suite des décisions de ce jour du Conseil constitutionnelet du Conseil d’Etat.
Suite à cela, "aucune émission ne sera diffusée les jeudi 1er et vendredi 2 juin", précise le CSA dans un communiqué.
Et d'ajouter que les nouvelles règles, qui seront adoptées demain, permettront la reprise des diffusions des émissions à partir de samedi.
Ce matin, le Conseil constitutionnel a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, dont la République en marche, qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale.
En attendant, et "pour faire cesser l'inconstitutionnalité constatée", la campagne audiovisuelle ayant déjà commencé, les sages ont délivré "une réserve d'interprétation transitoire".
Cette sorte de marche à suivre vise à aider le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à modifier les temps d'antenne "en cas de disproportion manifeste au regard de leur représentativité, entre les groupements représentés par des groupes à l'Assemblée et les autres".
Les partis ou groupement pouvant prétendre à une hausse de leur temps d'antenne seront ainsi choisis en fonction de deux critères: "le nombre de candidats présentés" aux législatives et "les résultats obtenus lors des élections intervenus depuis les précédentes élections législatives", a précisé le Conseil.
Si le Conseil constitutionnel n'est pas revenu sur le temps d'antenne accordé aux partis disposant d'un groupe à l'Assemblée, il a en revanche estimé que les temps d'antenne des autres partis représentatifs pouvaient être modifiés à la hausse sans toutefois dépasser pour chacun d'entre eux un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second.

Le CSA autorise TF1 à couper ses JT avec de la pub.

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Un décret autorisait les autres chaînes à couper par de la publicité les JT d'une durée supérieure à 30 minutes, mais TF1 en était exclue.

C'est une lourde décision. Le CSA a autorisé ce mercredi TF1 à introduire des publicités au milieu de ses journaux télévisés, comme peuvent déjà le faire les autres chaînes, a annoncé le régulateur mercredi. « En ce qui concerne la chaîne TF1, le Conseil a accédé à la demande du groupe consistant à se voir appliquer le régime général des messages publicitaires fixé par un décret de 1992 », a indiqué le régulateur.
Ce décret autorisait les autres chaînes à couper par de la publicité leurs JT d'une durée supérieure à 30 minutes mais TF1, en raison de sa position dominante sur le marché de la publicité, en était exclue jusqu'ici. « La possibilité d'introduire de la publicité pourra être mise en place dès lors que le plafond de 12 minutes de publicité par heure reste inchangé », souligne le CSA. Cette modification de sa convention de diffusion devrait permettre à TF1 de vendre entre 10 et 40 millions d'euros de publicité supplémentaire chaque année, selon le CSA.

TF1 voulait faire de la promotion croisée avec LCI
TF1 souhaitait également diminuer ses obligations de diffusion d'émissions d'information et de programmes destinés à la jeunesse, mais s'est vu opposer un refus des sages. Le CSA a également rejeté la demande du groupe qui voulait faire de la promotion croisée avec sa chaîne d'information LCI.
La chaîne M6 a par ailleurs été autorisée à mutualiser son obligation de production musicale au niveau du groupe (W9, Paris Première, M6 Music), une disposition qui l'obligeait à dépenser 19 millions d'euros par an dans ce domaine, a indiqué le CSA.
En contrepartie, le CSA a fait acter des modifications dans les conventions des deux chaînes, portant notamment sur "la représentation des femmes à l'écran, avec un objectif de parité pour la présence d'expertes sur les plateaux de télévision", "la mention de programmes en faveur d'une alimentation et d'une activité favorables à la santé" ou "le renforcement des stipulations relatives à l'audiodescription". Interrogée mercredi par les députés sur ce sujet, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a déclaré qu'elle ne voyait "pas d'inconvénient" à ces nouvelles pages de pub.
"Nos partenaires TF1 et M6 ne vont pas spécialement bien, si pour que TF1 se porte mieux il faut autoriser une coupure publicitaire dans le journal, je n'y vois pas d'inconvénient. Le marché publicitaire n'est pas formidable, si cela peut les aider, tant mieux", a déclaré Delphine Ernotte, tout en insistant sur le fait que le service public ne mettrait jamais de publicité dans ses JT.

Le CSA donne son accord pour le rachat de la chaîne Numéro 23 par le groupe NextRadioTV

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a donné son agrément à la prise de contrôle par NextRadioTV de PHO Holding, propriétaire de la chaîne Numéro 23.Dans le cadre de l’examen de la demande de prise de contrôle de NextRadioTV par SFR, une étude d’impact a également été décidée. Celle-ci prendra en compte les effets du rachat de Numéro 23 par NextRadioTV. Les tiers intéressés pourront faire valoir leurs observations.

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Le CSA autorise TF1 à utiliser les nouveaux noms de HD1 et NT1


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C’est fait, le conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le changement de nom des chaînes NT1 et HD1, celles-ci seront bel et bien rebaptisées TFX et TF1 Séries Films dès début 2018. La décision a d’ailleurs été publiée dans le journal officiel ce mardi, rapporte Le Figaro.
Ara Aprikian, DG des contenus de TF1 avait affirmé en septembre l’ambition du groupe de mieux positionner ses chaînes de la TNT après une refonte complète de TMC, celui-ci avait également laissé entendre que TF1 pourrait modifier radicalement l’identité de NT1 et HD1 et même aller jusqu’au changement de nom avant que Gilles Pélisson ne lâche le morceau le 19 octobre en annonçant que NT1 deviendra TFX et HD1 sera rebaptisé TF1 Séries dès le 1er janvier prochain à condition que le CSA entérine le changement.
TF1 prévoit également de modifier l’habillage de ses deux chaînes dès début 2018 qui seront donc "rebrandées". TFX visera plus clairement « les jeunes » alors que dans le même temps TF1 Séries Films s’attèlera à clarifier sa ligne éditoriale, à savoir le meilleur des séries et du cinéma du groupe TF1.

Le CSA confirme l'évolution de la TNT vers l'UHD au plus tard pour 2024.

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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de mettre en ligne sur son site officiel un dossier complet portant sur l'évolution de la TNT en France. Comme nous vous le confirmions dans une précédente actualité, l'objectif du CSA est d'apporter une évolution majeure du réseau numérique terrestre au plus tard pour les prochains J.O de Paris en 2024.

Le Conseil a élaboré un vaste programme de travail pour atteindre cet objectif. Il en ressort plusieurs points importants.

Tout d'abord : une transition vers la plateforme modernisée de la TNT dans le cadre d’une opération resserrée dans le temps (le cas échéant, en une nuit, comme pour les opérations du 5 avril 2016), a été définie. Elle interviendrait au plus tard au premier trimestre 2024.

Pour réaliser cet objectif, le CSA a confirmé l'urgence d'une définition rapide des composantes de la future TNT afin que tous les acteurs concernés par cette future transition puissent d'ores et déjà travailler. Il est prévu par exemple qu'un accompagnement des téléspectateurs soit mis en place pour s'assurer que l'ensemble des foyers concernés disposent bien des équipements compatibles au moment venu.

Le CSA confirme que "des travaux seront engagés au premier trimestre 2018 afin de fixer les standards d'images et de son qui seront utilisés." Il sera évidemment question d'intégrer les principales technologies du moment : l'Ultra Haute Définition, le HDR, le Wide Color Gamut, le High Frame Rate et le NGA (Next Generation Audio).

L'adoption de ces technologies nécessitera l'utilisation de la norme DVB-T2 et une compression vidéo HEVC.

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Le CSA publie son Guide des chaînes numériques 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), l'Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) publient l'édition 2018 du Guide des chaînes numériques.


Ce guide présente l'univers des chaînes françaises autorisées pour une diffusion hertzienne gratuite ou payante sur la TNT ou conventionnées par le CSA. La première partie du guide présente l'offre de chaînes, leurs modes de réception et de distribution, leurs audiences, leurs performances économiques, leurs investissements dans la production ainsi que l'actualité juridique de l’année 2017. La deuxième partie présente, sous forme de fiches, 129 chaînes autorisées, conventionnées ou mesurées par Médiamétrie. Ces fiches rappellent leur positionnement, les réseaux sur lesquels les chaînes sont diffusées, la part des différents types d’émissions qu’elles programment et leur régie publicitaire.


Pour télécharger ce guide,

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CSA prend la défense de la TNT

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel veut éviter la disparition de la TNT au profit de la télé par satellite, ADSL ou Fibre. Les déclarations du président du conseil, Olivier Shrameck, tranche avec celle du président de l’ARCEP. Pour rappel, Sébastien Soriano, a émis des réserves sur l’avenir de la TNT en pointant l’abandon progressif de ce mode de transmission au profit d’autres modes de réception. Dans cette perspective, il envisage de faire basculer les fréquences TNT vers les opérateurs télécom. D’ailleurs, cette pratique est déjà monnaie courante outre-Atlantique. Le CSA refuse ce scénario à l’américaine et Olivier Shrameck, souhaite préserver ce mode de diffusion simplifié. Un quart de la population française se sert encore de la TNT comme mode de réception de la télévision. Le conseil craint l’attribution des fréquences aux opérateurs mobiles et l’accentuation de la fracture numérique. Afin d’éviter ces trames, le CSA milite pour une régulation flexible en matière de publicité quitte à l’ouvrir pour le cinéma, entre autres. Prochainement, le conseil va être sollicité pour l’élaboration des textes sur la réforme de l’audiovisuel public. Par cette annonce publiée mardi dernier, il a déjà pris position. Le régulateur refuse de reléguer au passé la TNT et le DAB, la technologie de transmission numérique des stations radio. Déjà, au mois de février de cette année, il a publié une étude sur la modernisation de la TNT. Son but étant de mettre en place de nouvelles normes de diffusion qui entreront en vigueur en 2024, au moment où Paris recevra les jeux Olympiques. Quoi qu’il en soit, les décisions qui seront prises par l’Arcep suite à la consultation publique qu’il lancera en septembre prochain passeront par le CSA avant d’être examinées par la Commission Européenne.

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