Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Le CSA met en garde la chaîne Numéro 23
au sujet de sa grille

Publié 14/12/2016 9H30

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rappelé qu selon l'article 3-1-1 de sa
convention, la chaîne Numéro 23 doit proposer « un service reflétant la diversité
de la société française dans toutes ses composantes. Sa programmation est
ouverte sur le monde diversité des origines, des cultures, des modes de vie
personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques. Le service contribue à
la cohésion sociale et évite toute approche communautariste.L’offre de programmes
favorise le débat, la découverte et la compréhension du monde contemporain. Elle
aborde des sujets ayant trait aux nouvelles formes d’expression culturelle dans
différents domaines (tels que les cultures urbaines, les cultures du monde, la
musique, les arts plastiques ou la littérature), à la création française, à l'histoire, à
la science et au voyage (...). La société favorise la participation des téléspectateurs
par l'organisation de débats, la mise en place de forums ou d 'autres formes
d'interactivité ». Il résulte de ces stipulations que la programmation de Numéro 23
doit s'articuler autour de trois composantes, souligne le Conseil sur son site csa.fr la
représentation de la diversité de la société française, par des programmes qui traitent
spécifiquement de cette thématique ; l'ouverture sur le monde, sous l'angle de la
diversité (diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux
ainsi que des conditions physiques) ; la découverte et la compréhension du monde
contemporain, par des émissions ayant trait aux nouvelles formes d'expression
culturelle dans différents domaines, ainsi qu'à la création française, à l'histoire, à la
science et au voyage.Le CSA a examiné le respect par la chaîne ,pour

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l’année 2015,de l’article précité. Au terme de cet examen, le Conseil a constaté une part
trop faible de la programmation répondant aux orientations fixées par cet article et
constituant dès lors une méconnaissance par l’éditeur de ses obligations conventionnelles.
Par ailleurs, est-il communiqué, dans la part restreinte des programmes qui traitaient de la
diversité de la société française, le Conseil a relevé que deux fictions audiovisuelles en
constituaient l’essentiel et ont été, de surcroît, diffusées à des heures de très faible exposition.
Le CSA a également relevé également une absence d’équilibre entre les différentes
composantes de la thématique de la chaîne. En outre, au sein des émissions susceptibles de
se rapporter à la découverte et à la compréhension du monde contemporain, les séries
d’émissions de tatouage représentaient, à elles seules, un volume horaire très important,
supérieur à la programmation consacrée à la représentation de la diversité de la société
française. Enfin, le CSA a souligné une faible présence de magazines traitant spécifiquement
de la diversité et l’absence de débats et forums laissant place à une interactivité avec
les téléspectateurs. Le Conseil a donc mis en garde l’éditeur de la chaîne contre le
renouvellement de tels manquements.

"Recettes pompettes" : le CSA peut-il vraiment sanctionner une vidéo YouTube ?

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Pour la première fois, le CSA met en garde pour un contenu un éditeur internet, considérant que l'émission est un "média audiovisuel à la demande".

"Chauffer des poêles, faîtes péter les casseroles, faire à manger... Boire de l'alcool". Ce qui gêne le Conseil supérieur de l'audiovisuel, c'est bien la dernière partie de la phrase du générique des "Recettes Pompettes" , et surtout sa mise en application durant la vingtaine de minutes que dure ces vidéos diffusées sur YouTube .

Importée du Québec, l'émission "Les Recettes Pompettes", est produite par la société de production "Studio Bagel" - détenue à 60 % par Canal + . Comme son nom l'indique, elle consiste à inviter des personnalités célèbres sur un plateau de télévision afin d'élaborer des recettes de cuisine tout en enchaînant des "shots". Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'émission est une "propagande en faveur de l'alcool" . L'organe met donc en garde "Studio Bagel", première étape vers de réelles sanctions comme une mise en demeure. Et cela, même si l'émission est diffusée exclusivement sur YouTube. Une première.

Services de médias audiovisuels à la demande

Le concept des "Recettes pompettes by Poulpe" fonctionne : plus de 450.000 abonnés sur YouTube et des vidéos pouvant être vues plus de 2 millions de fois. Alors, du côté de Studio Bagel on "conteste la décision". D'autant qu'en début de programme, la production avertit :"Cette émission comporte des sujets et situations pouvant ne pas convenir à un jeune public, la présence d'adulte responsable est conseillée". Surtout, Studio Bagel remet en cause la "qualification en SMAD, spécialement pour des contenus disponibles sur une plateforme internationale".

Mais, selon Maître Danielle Elkrief, avocate spécialisée en droit des médias, le fait que ces multichaines soient diffusées sur une plate-forme comme YouTube ne suffirait pas : "Les exclure du champ d'application de notre législation, dès lors que de jurisprudence constante, elles sont diffusées en français à destination d'un public français". Reste la qualification de SMAD représentant le régime des services de médias audiovisuels à la demande. Y être, c'est également devoir respecter une série de règles, notamment celle de protection du jeune public. Interrogé là-dessus, le CSA est clair : "C'est l'application de la loi, il y a un certain nombre de critères qui sont remplis qui nous permettent d'utiliser plusieurs articles incluant Studio Bagel dans ce régime".

Maître Danielle Elkrief confirme : l'affaire n'est pas très "choquante" en termes juridiques. "Sous réserve des aspects juridiques propres à Studio Bagel en l'occurrence, la décision du CSA, qui a sans nul doute pour mission de veiller à la protection de l'enfance en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et ce faisant à appliquer les dispositions des articles L 33323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, se cantonne en réalité à appliquer les critères de qualification d'un SMAD prévus par l'article 2 de cette même loi".

La loi du 30 septembre 1986

Quels sont ces critères qui visiblement font de Studio Bagel un service de vidéo au même titre que Netflix ? Le CSA explique avoir "beaucoup échangé" avec la société de production avant de rendre public cette mise en garde. "On a une société basée en France qui produit un programme audiovisuel qui pourrait être sur la télévision et qui en donne toute l'apparence. Nous sommes compétents sur les programmes audiovisuels quel que soit le support".

Importée du Québec, l'émission "Les Recettes Pompettes", est produite par la société de production "Studio Bagel". - Capture d\'écran YouTube
Pour la première fois, le CSA met en garde pour un contenu un éditeur internet, considérant que l'émission est un "média audiovisuel à la demande".

"Chauffer des poêles, faîtes péter les casseroles, faire à manger... Boire de l'alcool". Ce qui gêne le Conseil supérieur de l'audiovisuel, c'est bien la dernière partie de la phrase du générique des "Recettes Pompettes" , et surtout sa mise en application durant la vingtaine de minutes que dure ces vidéos diffusées sur YouTube .

Importée du Québec, l'émission "Les Recettes Pompettes", est produite par la société de production "Studio Bagel" - détenue à 60 % par Canal + . Comme son nom l'indique, elle consiste à inviter des personnalités célèbres sur un plateau de télévision afin d'élaborer des recettes de cuisine tout en enchaînant des "shots". Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'émission est une "propagande en faveur de l'alcool" . L'organe met donc en garde "Studio Bagel", première étape vers de réelles sanctions comme une mise en demeure. Et cela, même si l'émission est diffusée exclusivement sur YouTube. Une première.

Services de médias audiovisuels à la demande

Le concept des "Recettes pompettes by Poulpe" fonctionne : plus de 450.000 abonnés sur YouTube et des vidéos pouvant être vues plus de 2 millions de fois. Alors, du côté de Studio Bagel on "conteste la décision". D'autant qu'en début de programme, la production avertit :"Cette émission comporte des sujets et situations pouvant ne pas convenir à un jeune public, la présence d'adulte responsable est conseillée". Surtout, Studio Bagel remet en cause la "qualification en SMAD, spécialement pour des contenus disponibles sur une plateforme internationale".

Mais, selon Maître Danielle Elkrief, avocate spécialisée en droit des médias, le fait que ces multichaines soient diffusées sur une plate-forme comme YouTube ne suffirait pas : "Les exclure du champ d'application de notre législation, dès lors que de jurisprudence constante, elles sont diffusées en français à destination d'un public français". Reste la qualification de SMAD représentant le régime des services de médias audiovisuels à la demande. Y être, c'est également devoir respecter une série de règles, notamment celle de protection du jeune public. Interrogé là-dessus, le CSA est clair : "C'est l'application de la loi, il y a un certain nombre de critères qui sont remplis qui nous permettent d'utiliser plusieurs articles incluant Studio Bagel dans ce régime".

Maître Danielle Elkrief confirme : l'affaire n'est pas très "choquante" en termes juridiques. "Sous réserve des aspects juridiques propres à Studio Bagel en l'occurrence, la décision du CSA, qui a sans nul doute pour mission de veiller à la protection de l'enfance en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et ce faisant à appliquer les dispositions des articles L 33323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, se cantonne en réalité à appliquer les critères de qualification d'un SMAD prévus par l'article 2 de cette même loi".

La loi du 30 septembre 1986

Quels sont ces critères qui visiblement font de Studio Bagel un service de vidéo au même titre que Netflix ? Le CSA explique avoir "beaucoup échangé" avec la société de production avant de rendre public cette mise en garde. "On a une société basée en France qui produit un programme audiovisuel qui pourrait être sur la télévision et qui en donne toute l'apparence. Nous sommes compétents sur les programmes audiovisuels quel que soit le support".

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Surtout, le conseil invoque aussi ce fameux article 2. Selon les dispositions de celui-ci, "seuls les hébergeurs, les services de communication électroniques dont les contenus audiovisuels sont secondaires, ou encore issus d'utilisateurs privés à des fins de partage, ou enfin qui ne sont pas maîtres de leur programmation pourraient ne pas être qualifiés de SMAD", explique Maître Elkrief.

Est alors considéré comme Service de médias audiovisuels à la demande, "tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande". Ce qui semble le cas pour "Les recettes pompettes". Les services à partir d'un "catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de service" sont également placés sous le régime. Ensuite, un décret daté de 2010 indique que la loi s'applique aux services de télévision et aux services de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi en France, à l'instar de Studio Bagel.

Risque pour les YouTubeurs ?

Des vidéos YouTube soumis aux règles du CSA ? L'affaire surprend tant Internet entretient le culte de la liberté d'expression totale. Surtout, les obligations françaises concernant ces services de médias sont strictes. Ses contraintes pourraient d'ailleurs engendrer des conséquences économiques : "L'aval d'une telle décision ne peut exclure de son champ d'analyse le fait que la chaîne de création et de production française demeure confrontée à une concurrence drastique de la part d'opérateurs étrangers libérés de toutes contraintes juridiques et économiques. Ces derniers n'étant pas ainsi par exemple confrontés aux obligations de financement de la production française et européenne...", dit Maître Elkrief.

Les recettes pompettes existent en effet au Canada et on peut facilement trouver sur la plate-forme de Google d'autres chaînes basées sur l'alcool comme "My Harto" proposant une série intitulée "My drunk kitchen" . Même en France, on trouve plusieurs parodies de l'émission.

Outre les considérations concurrentielles, ces contrôles pourraient s'étendre aux "Influenceurs/Youtubeurs", si des flux commerciaux étaient identifiés . Une mise en garde qui pourrait faire jurisprudence également pour les chaînes vidéos de médias.Du "cas par cas", dit le conseil.

Puis, en période d'élection présidentielle, pourquoi ne pas imaginer les chaînes vidéos YouTube soumises aux temps de parole des politiques ? Pour l'instant, les règles de pluralisme ne "concernent que l'hertzien" dit le CSA.

Dans tous les cas, cette décision de s'emparer d'une régulation des diffusions de contenus audiovisuels n'est pas récente, "elle s'est manifestée par des prises de position renouvelées depuis plusieurs années, et s'inscrit de plus dans le programme prévu par l'Erga qui réunit les dirigeants des autorités de régulation de l'audiovisuel des Etats membre de l'union européenne", dit Maître Elkrief.


Du côté de Google, on ne fait pas de commentaires sur l'affaire. Le géant américain préfère renvoyer vers les règles de sa communauté YouTube et précise que les contenus considérés comme "inappropriés", peuvent être signalés et que des équipes examinent "les vidéos 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour déterminer si elles enfreignent ou non le règlement de la communauté. Manière de dire que même s'il se conforme à la loi, Google a déjà son CSA. Lui-même.

Dans une étude publiée en 2016, le CSA rappelait que cette charte sur les signalements n'avait pas de valeur contraignante et estimait que les dispositifs de signalement mis en place " ne suffisent pas toujours à satisfaire les objectifs de protection des consommateurs". Selon cette même étude, YouTube dans sa globalité touche plus de personnes âgées de 18 à 34 ans et de 18 à 49 ans que n'importe quelle chaîne de télévision aux Etats-Unis".

La direction d'iTELE une nouvelle fois convoquée par le CSA

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iTELE, encore et toujours dans le collimateur du CSA. La direction de la chaîne est convoquée ce mercredi à 15h30 par les Sages, révèle l'AFP, afin d'évoquer les difficultés rencontrées depuis plusieurs semaines pour assurer l'antenne. Après le départ de près de cent journalistes, iTELE tourne au ralenti et n'est plus en mesure d'assurer une grille en direct toute la journée, conformément à sa convention signée avec le régulateur.

Ce n'est pas la première fois que la direction fait face aux Sages du CSA. En novembre dernier, Serge Nedjar avait reconnu une "situation dramatique", assurant que tous les postes seraient remplacés "à un niveau de qualification équivalent". Mais aucun recrutement ou presque n'a pour l'heure été lancé. Il avait aussi réitéré ses promesses en matière d'indépendance, avec l'instauration d'une charte éthique, bientôt rendue obligatoire par la loi Bloche.


CNEWS

"Nous jugerons sur pièce. Si nous le devons nous prendrons de nouvelles mesures, comme par exemple une nouvelle mise en demeure. Il ne faut pas croire que le CSA est dupe de belles paroles", avait commenté un membre du CSA. Un autre estimait début décembre que Serge Nedjar avait "tenté de (les) balader" pendant son audition. Le CSA se fera-t-il balader une fois de plus ? Le flou est total quant au lancement de CNEWS, le projet de la nouvelle direction. La chaîne s'est mise à la recherche de nouvelles têtes d'affiche pour incarner la chaîne. Parmi elles, Patrick Poivre d'Arvor et Jean-Pierre Elkabbach.

Temps de parole : TF1 et M6 mises en garde par le CSA

Le gendarme de l'audiovisuel a relevé "une surexposition de l'opposition parlementaire" sur TF1 et M6 entre août et décembre.

Avertissement. Les sages de la Tour Mirabeau viennent de rendre public leur décompte du temps de parole des personnalités politiques sur les radios et télévisions pour la période du 1er août au 31 décembre 2016. Un temps pré-électoral marqué par une actualité politique forte que le CSA a surveillé de près. Si "le Conseil a constaté les efforts fournis par la plupart des médias audiovisuels pour que les équilibres (...) soient respectés", TF1 et M6 sont en revanche fermement mises en garde.
Des "disproportions extrêmement marquées"

Sur les antennes des deux principales chaînes privées du paysage audiovisuel, les sages ont ainsi observé des "disproportions extrêmement marquées" se traduisant par "une surexposition de l'opposition parlementaire". En conséquence, le Conseil demande aux deux chaînes de tout mettre en oeuvre pour que "ces profonds déséquilibres" soient urgemment résorbés d'ici à la présidentielle.

Il faut dire qu'avec une actualité politique vampirisée par la primaire de la droite et du centre, la tâche n'a pas été aisée pour les grands médias. Si la majorité d'entre eux sont parvenus à pondérer leur déséquilibre en faveur de la droite en décembre, TF1 et M6 pourront profiter de l'actualité autour de la primaire PS pour rapidement corriger le tir. À noter enfin que le CSA a pris note des "difficultés rencontrées" par les radios et télévisions s'agissant "des réponses apportées à leurs propositions d'invitations".

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Trois membres sur le départ, deux nouveaux nommés

Le CSA devrait voir arriver deux nouveaux visages dans les jours qui viennent : Carole Bienaimé-Besse et Jean-François Mary.


Deux nouveaux visages au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Selon une information de la "Correspondance de la presse" que puremedias.com est en mesure de confirmer, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé les noms des remplaçants de Nicolas About, Patrice Gélinet et Francine Mariani-Ducray, les trois conseillers arrivés au terme de leur mandat.
Trois départs, deux arrivées

Pour se mettre en conformité avec l'objectif de baisse du nombre de conseillers prévu par la loi sur l'indépendance des médias de 2013, le CSA ne remplacera ces trois conseillers que par deux nouvelles personnalités. Il devrait tout d'abord s'agir de Carole Bienaimé-Besse. Passée par le groupe PlaNet Finance de Jacques Attali, cette productrice de documentaires et de films était déjà par le passé membre du comité d'orientation du groupe Droits des Femmes du CSA.

L'autre nouvel arrivant est Jean-François Mary, actuel président de la Commission paritaire des publications et agences de presse. Conseiller d'Etat, cet ancien chef du service de presse à l'Elysée au début des années 1990 a par ailleurs été président du comité d'orientation du Fonds de modernisation de la presse de 2009 à 2012.
Validation par les parlementaires

Les nominations de ces deux nouvelles personnalités pour un mandat unique de six ans ne sont pas encore effectives. Elles devront ainsi être validées par les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Carole Bienaimé-Besse et Jean-François Mary seront ainsi auditionnés le 18 janvier prochain par les parlementaires. Une fois nommés, leurs nouvelles fonctions seront incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.





Le rapport très gênant du CSA qui compte les personnes "non blanches" dans tous les programmes télé!


Si les personnes "perçues comme non blanches" ont été un peu plus nombreuses à la télévision l'an dernier, elles sont encore surreprésentées dans les activités marginales ou illégales, informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans son rapport annuel paru vendredi.
Dans son baromètre de la diversité, publié depuis 2009, le CSA note que la représentation des personnes "perçues comme non blanches" a légèrement augmenté en deux ans (16% en 2016 versus 14% en 2014), pour retrouver un niveau équivalent à celui de 2013, grâce aux programmes de sport et aux fictions.
A l'inverse, ces personnes sont les moins représentées dans les programmes d'information (11% en 2016) qui "devraient refléter justement la diversité de la société française", relève le CSA. Dans les fictions, le CSA relève que fictions américaines et européennes accordent à ces personnes une place "significativement plus importante" que les fictions françaises.
Les "attitudes négatives" sont incarnées à 25% par des personnes "perçues comme non blanches" (contre 20% en 2015)et les "attitudes positives" le sont à 23% (contre 14% en 2015).
Le Conseil relève en outre que les personnes "perçues comme non blanches" sont surreprésentées dans les activités marginales ou illégales, à hauteur de 34%. Par ailleurs, la télévision fait la part belle aux catégories socio-professionnelles les plus aisées (CSP+), qui constituent 76% des personnes représentées à l'écran alors que seulement 27% des Français appartiennent à ces catégories.
Les moins de 20 ans et les plus de 65 ans sont encore très peu présents à l'antenne: 9% des personnes représentées ont moins de 20 ans et 4% ont plus de 65 ans alors que ces catégories constituent respectivement 25% et 19% de la population française, note le CSA. Le taux de personnes perçues comme handicapées demeure particulièrement faible (0,8% des personnages).
Le baromètre de la diversité 2016 a été réalisé à partir du visionnage de 2 semaines de programmes en mai et septembre sur 17 chaînes de la TNT gratuite et Canal+, durant les tranches horaires de 17H00 à 23H00, hors publicités et bandes annonces, et des JT de la mi-journée.





Télif canal 34 TNT


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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient donc d’autoriser la nouvelle chaîne locale d’Île-de-France Télif, à émettre à partir du 1er février. En réalité, la direction de la chaîne a indiqué qu’elle devrait débuter sur le canal 34 de la TNT parisienne, au cours du 2e trimestre.
L’arrivée de Télif sur la TNT ne fut pas des plus simples, après un blocage par le CSA l’an dernier. Le dossier Télif remonte à juillet 2014, date du lancement d’un appel d’offres pour une chaîne TNT en Île-de-France. Ce projet de chaîne dédiée à l’actualité régionale et à l’information pratique, unit en réalité 7 chaînes locales franciliennes (Canal Coquelicot, Telif Essonne, TVal, TV Fil 78, TVM Est Parisien, VOTV et Yvelines Première). Une sélection initiale du CSA avait été opérée en juin 2015 mais estimant le dossier incomplet et fragile économiquement, le régulateur avait décidé de réexaminer les 12 autres candidatures, dont un dossier présenté par Le Figaro.
Derrière un projet qui peut sembler fragile, le projet Télif intègre en réalité 120 personnes pour son lancement, dont les 70 salariés des sept chaînes régionales, Un JT régional quotidien réunissant les contributions des sept chaînes locales qui couvriront l’actualité de leur territoire est évidemment prévu à son lancement.
Telif est un projet soutenu par l’homme d’affaires Bruno Ledoux, qui en détient 20 %, ainsi que par son associé Henri Nijdam, copropriétaire avec Bruno Ledoux du Nouvel Economiste.

Les femmes restent sous-représentées à la télévision, selon un baromètre de la diversité dévoilé par le CSA

Les femmes restent sous-représentées à la télévision: elles sont 36% à prendre la parole à l'écran alors qu'elles représentent 52% de la population française, indique mercredi le CSA dans la version 2016 de son baromètre de la diversité .
C'est moins qu'en 2015 où elles étaient 37%, et au même niveau qu'en 2014 (36%).
Par catégories de programmes, la présence de femmes a baissé en 2016 dans les magazines et documentaires (32% des prises de parole) et la fiction (35%), notamment la fiction française récente (37% en 2016 contre 41% en 2014).
Il y a en revanche un peu plus de femmes dans les divertissements (41%), l'information (37%) et le sport (17%), note le CSA.
S'agissant du rôle des femmes, elles sont un peu plus mises en avant dans des rôles "secondaires"(35%) que dans des rôles d'héroïnes (33%) ou "principaux" (33%).
Si le taux de femmes héroïnes est en hausse dans les fictions (28% en 2016 contre 25% en 2014), il est en baisse dans les magazines et documentaires (27% en 2016 contre 33% en 2014) ainsi que dans l'information (46% en 2016 contre 51% en 2014).
Le CSA précise qu'il publiera en mars son rapport annuel sur les déclarations des chaînes en matière de représentation des femmes et qu'à partir de ces constats, il "sera en mesure de rappeler aux chaînes, le cas échéant, leurs obligations en la matière".

Le CSA fait cinq préconisations pour protéger les enfants lors de l'émission "Super Nanny" de TF1 et NT1

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Après avoir été saisi par des téléspectateurs , le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel s'est intéressé au programme "Super Nanny", diffusé sur TF1 et NT1.
Les plaignants estimaient que le comportement de l’animatrice ainsi que ses méthodes éducatives relevaient de la violence envers les enfants et s'inquiétaient de l'épanouissement des jeunes participants.
Dans un communiqué , le CSA explique ne pas avoir "relevé de manquement aux obligations des services TF1 et NT1".
Le Conseil s'interroge néanmoins sur les conséquences du tournage, de la diffusion et des rediffusions du programme sur les jeunes participants.
Le CSA a donc fait part de cinq préconisations:
- Redemander l’accord des participants avant une éventuelle rediffusion ou une nouvelle mise à disposition de l’émission ou de ses extraits sur les services de médias audiovisuels à la demande pour tenir compte du développement de l’enfant
- Faire preuve d’une vigilance particulière vis-à-vis de scènes susceptibles de gêner l’enfant.
L'accent porté sur certains aspects de la vie quotidienne de l’enfant ne devrait pas faire oublier le nécessaire respect de son bien-être au moment du tournage, ainsi que de son image lors de la diffusion ou des rediffusions de l’émission
- A veiller à ce que le comportement de l’enfant ne soit pas présenté comme l’unique source de difficulté et que l’enfant ne soit pas réduit à son comportement problématique.
- A rester vigilant vis-à-vis de l’impact que l’émission pourrait avoir sur les familles téléspectatrices.
- A sensibiliser les téléspectateurs à l’existence de différentes manières d’aborder le processus éducatif.

TDF autorisé à poursuivre ses expérimentations de diffusion en DVB-T2

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Alors que l'Allemagne entamera le déploiement de sa nouvelle génération de plateforme DVB-T2 / HEVC à partir du 29 mars prochain, la France continue de son côté à procéder à des expérimentations.
On apprend d'ailleurs aujourd'hui que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de reconduire l'autorisation de TDF de procéder à des expérimentations de diffusion à la norme DVB-T2 (HEVC).
Ces expérimentations s'effectuent sur la bande 470-694 MHz à partir des émetteurs de Rennes et de la tour Eiffel. Ils ont été reconduits jusqu'au 19 décembre 2017.
Rappelons que le HEVC est capable de compresser une vidéo en réduisant la taille d'une vidéo Full-HD de moitié par rapport à la norme précédente. Son adoption permettra d'améliorer de manière significative la qualité des chaînes de télévision et de proposer à termes des chaînes diffusées en Ultra HD sur la TNT.

RNT : le CSA autorise FIP, Mouv’ et RFI

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Le CSA a indiqué vendredi avoir été saisi par le ministère de Culture et de la Communication d’une demande d’attribution « à titre prioritaire » à la station de radio FIP (Radio France) pour sa diffusion sur les allotissements locaux de Lille et Lyon, à Mouv’ (Radio France) sur l’allotissement local de Strasbourg et à RFI (France Medias Monde) sur les allotissements locaux de Lille, Strasbourg et Lyon, dans le cadre de l’appel aux candidatures en RNT lancé en juin 2016. Une demande qui a été accordée par le CSA.
La radio publique prend donc officiellement place sur la RNT, ce qui pourrait s’avérer un déclencheur pour l’arrivée sur la radio numérique des grands groupes radiophoniques privés qui méprisent à ce jour la RNT tout comme le firent TF1 et M6 en leur temps pour la TNT en 2005, avant de se raviser rapidement.
Que RTL, Europe 1, RMC, NRJ ne veulent pas de la RNT est un choix, mais au final elles y viendront. De fait le plus tôt sera le mieux.

Nouvelle procédure de sanction contre Cyril Hanouna

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Le CSA engage une nouvelle procédure de sanction contre Hanouna, pour le motif que l’émission véhicule des préjugés sexistes et présente une image dégradante de la femme, comme le note Le Figaro. Un premier carton rouge lui avait été donné en novembre, suite à un moment où Jean-Michel Maire embrassait la poitrine d’une femme contre son grès. La chaîne avait alors écopé d’une mise en demeure.

Pour pouvoir saisir le rapporteur indépendant du Conseil d’État, il fallait constater une récidive et être sur les mêmes fondements juridiques. Et c’est là que quelques jours plus tard, Cyril Hanouna recommence en demandant à une chroniqueuse de deviner, les yeux fermés, quelle partie du corps de l’animateur elle touchait, pendant que celui-ci guidait sa main vers son sexe.

Associations féministes, polémique sur les réseaux sociaux et vague d’indignation. Ce sont 1.379 plaintes qui ont été déposées auprès du CSA et qui s’ajoutent aux 2.700 concernant le baiser. 6.711 signalements visant TPMP ont été recensés en 2016, ce qui place l’émission en tête des émissions ayant suscité le plus de plaintes auprès du régulateur.

"Atteinte à la dignité de la personne humaine"

Cette nouvelle procédure de sanction suit donc la précédente menée pour "atteinte à la dignité de la personne humaine". Les coups, qui sont nombreux et répétés, n’ont apparemment pas d’effet sur Cyril Hanouna. Il répond même "il y a plein de gens qui disent qu’on donne le mauvais exemple. (…) On essaie de donner l’exemple d’une bande qui s’éclate".

Le régulateur a donc différentes options pour pénaliser l’animateur ou la chaîne, comme obliger Cyril Hanouna à lire un message à l’antenne, ou toucher la chaîne directement en fixant une amende pouvant s’élever à 3 % du chiffre d’affaires publicitaire hors taxes de la chaîne. Il peut aussi demander la suppression du divertissement, l’apposition du logo "interdit aux moins de 12 ans", condamnant TPMP à une diffusion tardive, ou, dans un cas extrême, retirer l’autorisation d’émettre de C8.

Ce serait alors un coup dur pour le programme vedette de C8 qui est une locomotive publicitaire de Canal +. De son côté, Vincent Bolloré a même signé un chèque de 250 millions d’euros sur 5 ans à la société de production de Cyril Hanouna. Mais, même si l’audience se maintient, la popularité prend la fuite.

À Sylvie Pierre-Brossolette, membre du CSA, de conclure que "cette saisine du rapporteur indépendant sur le droit des femmes est inédite. C’est le signe que la loi sur l’égalité hommes-femmes promulguée en 2014 et qui donne le pouvoir au CSA de sanctionner les chaînes est utile et appliquée. Elle remplit son rôle de rempart contre les dérives sexistes à la télévision".

la TNT obligatoirement en début de liste

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Le CSA vient de préciser les nouvelles règles de numérotation des chaînes de télévision, qui va désormais contraindre tous les opérateurs à proposer la numérotation standard de la TNT gratuite à leurs clients, ce qui devrait essentiellement impacter SFR/Numéricable et Canal, sachant que les offres TV de Free, Orange ou Bouygues respectent l’ordre établi.

Les opérateurs pourront aussi proposer une numérotation alternative, qui ne pouura cependant pas être installée par défaut. SFR-Numéricable, proposait par défaut cette numérotation alternative, ce qui ne sera désormais plus possible.

Au delà du canal 27, les opérateurs restent maîtres de leur numérotation, mais doivent organiser les chaînes « par blocs », en fonction de la langue des chaînes, de leur audience ou encore de leur notoriété, précise le CSA. Une numérotation des chaînes « homogène, équitable et non discriminatoire ».

Le CSA conseille également aux opérateurs de regrouper les chaînes locales françaises dans une « mosaïque » sur le canal 30.

Les opérateurs devront adapter leur numérotation au plus vite, sous peine d’avertissements de la part du CSA.