Altice/SFR : 80 millions d'euros d'amende pour fusion anticipée

On sait que Patrick Drahi est un homme pressé, peut-être un peu trop. Lorsque le patron d'Altice a signé un protocole d'accord avec SFR en vue de son rachat, il aurait très vite mis en place plusieurs actions visant à opérer au plus vite la fusion, notamment en rapprochant équipes commerciales ou techniques de Numericable et de SFR. Or, il n'en avait pas le droit tant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas donné son feu vert. Feu vert qui interviendra plusieurs mois plus tard.
Ce rapprochement prématuré (ainsi que le rachat de Virgin Mobile) était dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence qui a ouvert une enquête sur la question l'an passé. SFR risquait gros, l'amende pouvant atteindre au maximum 500 millions d'euros.
Des perquisitions dans les locaux de l'opérateur au carré rouge auraient permis de mettre la main sur des documents d'instructions établis par Patrick Drahi lui même ou sur la mise en place de pratiques commerciales communes. Autant de preuves de ce "gun jumping" ou départ volé.
SFR ne conteste pas

Ce mardi, l'Autorité de la concurrence annonce avoir bel et bien condamné Altice/SFR pour ces pratiques, à une amende de 80 millions d'euros. On est loin des 500 millions maximums mais l'Autorité souligne qu'il s'agit là d'"une première en Europe et dans le monde, par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée".
"Si des entreprises ont déjà été sanctionnées pour défaut de notification ou pour non-respect d’engagements, il s’agit de la première affaire dans laquelle l’Autorité est amenée à se prononcer sur la réalisation anticipée d’une opération de concentration avant autorisation et à sanctionner spécifiquement ce comportement. 

L’Autorité de la concurrence adresse ainsi un message fort aux entreprises : elles doivent être vigilantes à ne pas mettre en œuvre de façon anticipée une concentration, sous peine d’encourir de lourdes sanctions", poursuit-elle.
Cette sanction tient compte de l’importance des opérations concernées par l’infraction, en termes de montant des acquisitions comme d’impact sur le secteur des télécommunications, ajoute l'Autorité.
Dans un communiqué, SFR Group et Altice prennent acte de la décision mais souligne que les "pratiques dénoncées, qui visaient à rendre la nouvelle entité opérationnelle aussi rapidement que possible après l'autorisation de l'opération, ont été mises en oeuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain".

Reste que "le Groupe a fait le choix de ne pas contester les pratiques dénoncées et d'accepter la transaction proposée par l'Autorité de la concurrence. Le choix de transiger procède d'une volonté de limiter le risque financier encouru par le Groupe au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale".
By ZD.net