La Constitution de l'Alg�rie

[zadhand]

A LA ACTUALITE
12 Avril 2015

Projet de r�vision Constitutionnelle
C�est la confusion !

Dans une ambiance de d�sordre et de confusion g�n�rale, le pr�sident du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a �t� contraint de sortir de sa r�serve afin de recadrer le d�bat sur l��tat du projet de r�vision de la Constitution tel que port� par certains acteurs de premier plan, dont le pr�sident de l�APN lui-m�me.

Dans une ambiance de d�sordre et de confusion g�n�rale, le pr�sident du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a �t� contraint de sortir de sa r�serve afin de recadrer le d�bat sur l��tat du projet de r�vision de la Constitution tel que port� par certains acteurs de premier plan, dont le pr�sident de l�APN lui-m�me.
�Lorsque le pr�sident de la R�publique d�cide de proc�der � la r�vision de la Constitution, il le fait � travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel�, affirme Mourad Medelci. Les d�clarations du pr�sident du Conseil constitutionnel sonnent comme une mise au point aux responsables du FLN et du RND qui multiplient les annonces autour de la r�vision de la Constitution.
Cacophonie ! Le mot peut para�tre faible pour d�finir le d�bat autour du vieux projet de la r�vision constitutionnelle. Et pour cause, ce chantier qui bat tous les records en mati�re de retard accumul� n�a pas permis aux tenants du pouvoir et aux partis qui gravitent autour d�eux d�accorder leurs violons pour, au moins, faire les m�mes annonces sur le sujet. Et la confusion a atteint son paroxysme ce week-end.
Face � l�offensive men�e par le tandem du FLN, Ould Khelifa-Saadani, concurrenc� par le secr�taire g�n�ral du RND, Abdelkader Bensalah, une voix �autoris�e� intervient pour leur rappeler une r�alit�. Il s�agit du pr�sident du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, qui semble contraint d�intervenir pour rappeler � ces trois responsables politiques, qui ont d�j� enfourch� le cheval de la r�vision, une r�alit� : celle contenue dans la Constitution.
�La Constitution est r�gie par des r�gles claires et lorsque le pr�sident de la R�publique d�cide de proc�der � sa r�vision, il le fait � travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel, et nous sommes en attente de cette saisine jusqu�� pr�sent�, a d�clar� le pr�sident du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, dans une d�claration, hier, en marge d�une activit� sectorielle avec le ministre de l�Habitat.
D�cid�, semble-t-il, � calmer le jeu, Mourad Medelci invite, implicitement, les chefs des partis au pouvoir � qui se livrent bataille autour du sujet de la r�vision de la Constitution afin de montrer encore leur loyaut� au pr�sident Bouteflika � � attendre encore que la mouture finale du texte atterrisse au Conseil constitutionnel. �La r�vision de la Constitution est d�une importance capitale pour la nation alg�rienne et lorsque le Conseil constitutionnel sera saisi du projet, il l�examinera minutieusement�, a-t-il indiqu�, en r�it�rant son souhait de voir la r�vision constitutionnelle �consolider� la d�mocratie.
�Nous souhaitons que la r�vision constitutionnelle soit fructueuse en termes de consolidation de la d�mocratie dans le pays�, encha�nait-il. Les d�clarations de Mourad Medelci sonnent comme une mise au point � ces responsables de partis au pouvoir qui font de la surench�re politique leur sport favori.
En effet, ces derniers n�ont pas l�sin� sur les mots pour annoncer, comme s�ils �taient tr�s au fait de l��volution du projet pr�sidentiel, �une r�vision imminente�, �tr�s proche� et �dans peu de temps� de la Constitution. Mercredi dernier, le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale (APN), Larbi Ould Khelifa, avait annonc�, � la T�l�vision nationale, avoir re�u une mouture du projet �il y a 15 � 20 jours� et que �la r�vision constitutionnelle sera profonde�.
Cette annonce est une aubaine pour le secr�taire g�n�ral du FLN, Amar Saadani, qui, en difficult� au sein de son parti, la saisit au vol, d�s vendredi, pour l�exploiter � ses propres fins. Devant ses partisans � S�tif, il assure que �le prochain gouvernement sera compos� par son parti, apr�s accord du pr�sident Bouteflika�. Le m�me Amar Saadani ne cesse de faire des annonces sur, tant�t l�imminence de la r�vision de la Constitution, tant�t sur le remaniement du gouvernement.
Mais aucune ne s�est concr�tis�e sur le terrain. En concurrence avec le patron du FLN, le secr�taire g�n�ral du RND, Abdelkader Bensalah, ne veut, semble-t-il pas rater l�occasion de montrer, lui aussi, qu�il est au courant de tout ce qui se passe au sein du s�rail. Il s�engouffre alors sans attendre dans le d�bat sur la r�vision de la Constitution.
Dans un discours prononc�, hier, devant ses secr�taires de wilaya, le deuxi�me homme de l�Etat annonce que la r�vision de la Constitution �interviendra dans peu de temps�. Bensalah est revenu sur les grands axes de la nouvelle Constitution, qui concr�tisera, estime-t-il, �la s�paration des pouvoirs, l�ind�pendance de la justice, les libert�s individuelles et collectives�.
Les m�sententes s��tendent aussi au mode d�adoption de ce projet. Alors que le patron du FLN plaide pour un passage par les deux Chambres du Parlement, les responsables des autres partis proches du pouvoir, � l�image du MPA de Amara Benyoun�s, demandent l�organisation d�un r�f�rendum.

Madjid Makedhi

[harroudiroi]

Je ne suis pas �tonn� de ne pas �tre etonn�.

[zadhand]

A LA UNE/BOUTEFLIKA A R�UNI LES PRINCIPAUX RESPONSABLES DU PAYS JEUDI DERNIER
30 Ao�t 2015

R�vision de la Constitution en septembre

Abdelaziz Bouteflika a r�uni, jeudi dernier dans ses bureaux de Zeralda,
les principaux hauts responsables du pays avons-nous appris de source s�re.
�Le Pr�sident les a re�us s�par�ment, par petits groupes. Il y a eu en fait deux r�unions�,
pr�cise notre source. A l�ordre du jour de ces r�unions secr�tes,
un seul point la r�vision de la Constitution.

Abdelaziz Bouteflika.jpg

Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Ont pris part � ces r�unions le ministre d�Etat, directeur de cabinet de la Pr�sidence, Ahmed Ouyahia, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le vice-ministre de la D�fense nationale, chef d��tat-major de l�Arm�e nationale populaire, le g�n�ral de corps d�arm�e Ahmed Ga�d-Salah, le chef du d�partement renseignement et s�curit�, le g�n�ral de corps d�arm�e Mohamed M�diene dit Toufik, les pr�sidents respectifs du S�nat et de l�Assembl�e populaire nationale, Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, le pr�sident du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, �et de proches conseillers�, probablement Boualem Bessa�eh et Tayeb Bela�z. �Le ministre de la Justice� y aurait �galement pris part.
Quoi qu�il en soit, Bouteflika a inform� ses collaborateurs, au cours de ces conclaves, de sa d�cision de proc�der � la convocation d�une session extraordinaire des deux Chambres du Parlement, pour adopter son projet de la r�vision de la Constitution et ce, le mois de septembre prochain. �Le pr�sident a d�cid� de lib�rer le projet de la nouvelle Constitution apr�s avoir consult� tous ses interlocuteurs�, nous confie notre source. �Ce projet de loi portant r�vision de la Constitution sera soumis � la r�union des membres des deux chambres du Parlement qui se r�unira au Palais des nations du Club-des-Pins apr�s son adoption en conseil des ministres. Il s�agira bien entendu d�un vote en bloc, sans d�bats, et sans aller � l�autre �tape, le r�f�rendum� ajoute notre source. Soit exactement la m�me proc�dure pr�vue il y a de cela quelques mois, la r�vision devant initialement intervenir fin avril dernier. Quant au contenu de cette m�me r�vision, �tout est �galement pr�t depuis des mois. Rien n�a �t� chang� dans le contenu de la copie soumise pour information aux principaux responsables des institutions en avril dernier�, nous r�v�le notre source. La mouture en question pr�voit, en substance, le retour � la limitation des mandats pr�sidentiels � un seul, renouvelable une seule fois, quelques pr�rogatives de plus pour le Parlement, le retour � l�ancienne fonction de chef du gouvernement avec un peu plus de pr�rogatives, hisser la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle etc. Par contre, il n�y aura pas de poste de vice-pr�sident. Il est toutefois pr�vu de �revoir� l�article 88 de la Constitution, celui-l� m�me qui avait empoisonn� la vie � Bouteflika depuis le 27 avril 2013 !
Selon notre source, et comme d�cid� en avril dernier d�j�, la maladie ne ferait plus partie des cas de force majeure pour lancer la proc�dure de l�emp�chement s�agissant du poste de pr�sident de la R�publique. Rappelons que ce projet de la r�vision de la Constitution remonte � novembre 2008.
A l��poque, Bouteflika convoquait �galement les deux Chambres du Parlement, essentiellement pour modifier l�article 74 de la Constitution de 1996, qui limitait le nombre des mandats pr�sidentiels � seulement deux. Evidemment, dans l�objectif unique de se repr�senter pour la pr�sidentielle d�avril 2009. Ce faisant, il s�engageait � proc�der, pour apr�s la pr�sidentielle de 2009, � une autre r�vision �en profondeur� de la Constitution. Un engagement qu�il �oubliera� d�s sa r��lection le 9 avril 2009. Il ne se �rappellera� de cet engagement que sous la contrainte : surpris, comme tout le monde, par la temp�te d�vastatrice du �printemps arabe�, l�homme lancera, le 15 avril 2011, dans un discours � la nation, son �projet de r�formes politiques�.
Il s�agissait de la r�vision de six lois fondamentales comme la loi sur les partis, le code de l�information, l�audiovisuel etc. et qui seront couronn�es, s�engageait-t-il, par la r�vision de la Constitution apr�s consultation de la classe politique, de la soci�t� civile et des personnalit�s nationales. Le pr�sident du S�nat, Abdelkader Bensalah sera charg� de mener ses consultations en juin 2011. La r�vision devait intervenir en automne 2011. Puis, de report en report, tout a �t� mis en place, avec m�me une commission d�experts install�e par Sellal,
pour proc�der � la r�vision en mai 2013. Le report, cette fois,
n��tait d� qu�� l�accident de sant� qui frappera Bouteflika le 27 avril 2013.
Apr�s l��pisode du Val-de-Gr�ce, le feuilleton pr�c�dant le quatri�me mandat, Bouteflika revient � la charge, via Sellal, en s�engageant publiquement � r�viser la Constitution. D�s sa r��lection, son directeur de cabinet, Ahmed Ouyahia est d�sign� pour mener des� consultations avec la classe politique, la soci�t� civile et les personnalit�s nationales. Ce sera chose faite en juin 2014.
Pratiquement avec les m�mes acteurs qu�en 2011 lorsque Bensalah �tait charg� du m�me travail. �A quoi bon lancer un autre round de consultations,
les positions des uns et des autres �tant connues�,
disait d�ailleurs Ahmed Ouyahia, il y a quelques semaines�

K. A.

[djafar1]

il veut faire quoi encore � cette pauvre constitution
il l'a d�j� viol� � maintes reprises ,il lui � m�me fait un b�b� dans le dodo alors basta

[zadhand]

A LA UNE/

R�VISION CONSTITUTIONNELLE

30 Ao�t 2015

Tamazight ne sera pas officialis�


La langue amazighe ne sera pas officialis�e dans la future Constitution, nous r�v�le-t-on de source s�re. Abdelaziz Bouteflika a d�finitivement tranch� la question, ce jeudi 27 ao�t, lorsqu�il r�unissait les plus hauts responsables du pays au sujet de la r�vision de la Constitution qu�il annoncera tout prochainement.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Bouteflika aura signifi� � ses interlocuteurs sa d�cision de laisser les choses en l��tat s�agissant du statut de la langue amazighe dans la Constitution. A savoir, seulement au stade de �langue nationale� comme c�est le cas depuis l�amendement constitutionnel du 10 avril 2002. Ce dernier amendement, pour rappel, Bouteflika l�avait conc�d�, � l��poque, sous la pression des �v�nements, c'est-�-dire le terrible printemps noir qui avait �branl� la Kabylie en 2001. Depuis, l�article 3 de la Constitution alg�rienne stipule que �l�arabe est la langue nationale et officielle� suivi de l�article 3 bis (introduit le 10 avril 2002, ndlr), stipulant, lui, que �tamazight est �galement langue nationale. L�Etat �uvre � sa promotion et � son d�veloppement dans toutes ses vari�t�s linguistiques
en usage sur le territoire national�.
La question de la promotion de la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle, au m�me titre que la langue arabe, avait pourtant fait, avec celle de la limitation des mandats pr�sidentiels, l�objet d�une unanimit� quasi-parfaite de la classe politique, de la soci�t� civile ainsi que de l�ensemble des personnalit�s nationales ayant pris part aux deux consultations sur la r�vision constitutionnelle conduites par Abdelkader Bensalah en 2011, puis par Ahmed Ouyahia en juin 2014. Une proposition que fera m�me le Front de lib�ration nationale, ce qui constitue, en soi, tout un symbole ! Qu�est-ce qui motive alors cette surprenante r�traction de Bouteflika, lui qui, pourtant, avait pouss� en sous-main dans le sens de l�officialisation, au point d�en faire l�un des th�mes phare de sa campagne �lectorale pour la pr�sidentielle du 9 avril 2009 ? Syst�matiquement, et � chacun de ses meetings d�alors, il lan�ait : �Nous sommes tous des Amazighs.� Un slogan �videmment que reprendront en ch�ur tous les satellites du pouvoir. Pour notre source, cela est la r�sultante de calculs politiciens frisant le cynisme chez Bouteflika. �Si en 2002, il y avait encore les r�pliques du tragique printemps noir, avec pas moins de 126 victimes et des d�g�ts mat�riels consid�rables, sans oublier que la revendication amazighe �tait encore port�e par un mouvement protestataire fort, structur� et ayant pignon sur rue, la conjoncture est radicalement diff�rente en 2015. De nos jours, il n�y a que les islamistes qui font r�ellement du bruit, qui font donc peur au pouvoir.�
Un pouvoir qui, effectivement, a fait aux islamistes, en ces huit mois de l�ann�e 2015, plus de concessions que depuis l�ind�pendance. L�on peut citer, entre autres, les l�chages de ministres ayant �d�plu� aux islamistes et leurs relais m�diatiques comme Benghebrit, Mohamed A�ssa, ou Amara Benyoun�s carr�ment limog� du gouvernement, le gel (en r�alit�, la suppression) de la loi portant criminalisation des violences contre la femme, la liquidation, pour d�autres consid�rations il est vrai, d�un autre ministre, Youcef Yousfi, qui, pourtant, n�a fait qu�appliquer une d�cision du gouvernement portant exploration du gaz de schiste.
�Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que la r�vision de la Constitution est, pour Bouteflika, la priorit� absolue, la seule chose � laquelle il accorde bien de l�importance. Il veut la r�ussir avec un consensus le plus large possible.� Aux derni�res r�unions de jeudi dernier, il avait clairement signifi�, aux hauts responsables qu�il recevait, qu�il voulait, sur cette question, �un grand d�bat national tapageur qui inclura y compris les plus extr�mistes�. C�est ce qui explique les agitations tol�r�es de Madani Mezrag, entre autres.
Pour le reste, le projet que soumettra Abdelaziz Bouteflika � l�approbation des deux Chambres du Parlement r�unie en session extraordinaire, a d�finitivement tranch� le retour � la fameuse disposition de l�article 74 de la Constitution de 1996 et qui limite le nombre de mandats pr�sidentiels � seulement deux, au maximum bien s�r. Il s�agit l� d�une revendication unanime � l�ensemble des partenaires politiques et sociaux consult�s par Bensalah en 2011 puis par Ouyahia en 2014.
De m�me que la mouture que proposera Bouteflika ne pr�voit pas de poste de vice-pr�sident. De par son temp�rament, Bouteflika n�aurait d�ailleurs jamais admis une fonction pareille, lui qui avait m�me r�duit la fonction de Premier ministre qu�il substituera � celle de chef de gouvernement en 2008, � une sorte de super fonctionnaire ! Depuis 2008, en effet, Bouteflika a interdit au Premier ministre
de sanctionner les r�unions du gouvernement par un communiqu�.
Ce �privil�ge� est l�apanage du seul Conseil des ministres, pr�sid�, pour cause, par le pr�sident de la R�publique. Il ne s�agit d�ailleurs m�me plus de �Conseil du gouvernement�, mais de simple �r�union du gouvernement�, que l�ex�cutif tient tous les mercredis de mani�re quasi-clandestine.
Dans le projet de la nouvelle Constitution, Bouteflika maintient toujours la fonction de Premier ministre et exclut, d�s lors, la r�habilitation de l�ancienne fonction de chef de gouvernement comme r�clam� par l��crasante majorit� de la classe politique. Seule �concession� selon nos sources, �d�sormais, le Premier ministre devrait �tre issu du parti majoritaire, et avec quelques pr�rogatives suppl�mentaires�.
Des pr�rogatives qui doivent surtout permettre au titulaire de la fonction de combler le vide occasionn� par la maladie de Bouteflika. Aussi, le pr�sident du Conseil de la nation, quant � lui, verra ses pr�rogatives renforc�es, notamment en pr�vision de �cas de force majeure�, � savoir la vacance du pouvoir en cas de d�c�s
ou de d�mission du pr�sident de la R�publique.
S�agissant de l�Assembl�e populaire nationale, elle aura d�sormais, en vertu du projet de la nouvelle Constitution, le privil�ge de pouvoir �retirer la confiance � des membres du gouvernement�,
mais de mani�re individuelle, seulement.

K. A.

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALIT�_R�vision de la Constitution
le 15.12.15 | 10h00

Bouteflika se d�cide enfin !

Le document de la pr�sidence de la R�publique ne pr�cise pas
le contenu de cet avant-projet de r�vision constitutionnelle.

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Abdelaziz Bouteflika relance son projet de r�vision constitutionnelle. Un communiqu� �manant
de la pr�sidence de la R�publique indique que le chef de l�Etat �a pr�sid�, lundi � Alger,
un conseil restreint consacr� � l�examen de l�avant-projet de r�vision de la Constitution�.
�Ont pris part � cette rencontre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d�Etat
et directeur de cabinet de la Pr�sidence, Ahmed Ouyahia, le ministre d�Etat
et conseiller sp�cial aupr�s du pr�sident de la R�publique, Tayeb Bela�z,
le vice-ministre de la D�fense nationale, chef d��tat-major de l�Arm�e nationale populaire,
Ahmed Ga�d Salah, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessa�eh,
conseiller aupr�s du pr�sident de la R�publique�, pr�cise la m�me source, reprise par l�APS.
Le document ajoute que �d�autres rencontres seront consacr�es � la finalisation de cet avant-projet,
sous la direction du chef de l�Etat�. Le document de la pr�sidence de la R�publique ne pr�cise
cependant pas le contenu de cet avant-projet de r�vision constitutionnelle. Il n�indique pas non plus
d��ch�ance quant � la mise en �uvre de la r�vision de la Constitution,
qui interviendra tr�s probablement par voie parlementaire.
Le directeur de cabinet de la pr�sidence de la R�publique, Ahmed Ouyahia, avait pr�cis�,
lors d�une r�cente intervention t�l�vis�e, que �des signes montrent que la r�vision de
la Constitution est proche�. Mais il avait ajout� que le choix et l�annonce de la date de cette r�vision
revenaient au pr�sident de la R�publique. Dans plusieurs de ses messages, le chef de l�Etat a donn�
les grandes lignes de ce que sera la r�vision de la Constitution. Il a fait savoir que la prochaine
Loi fondamentale comportera des dispositions qui �donneront plus de droits� � l�opposition parlementaire,
qui �renforceront le r�le du Parlement� et �consacreront un Etat civil�.
Ce sont d�ailleurs les grands axes qui ont �t� d�velopp�s par des proches du chef de l�Etat,
� commencer par le pr�sident de l�APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, et le secr�taire g�n�ral du FLN,
Amar Saadani, qui s�est souvent mis dans la posture de porte-parole du pouvoir. L�imminence de
la r�vision constitutionnelle intervient dans un contexte marqu� par une guerre de clans au sommet du pouvoir.
C�est d�ailleurs l�un des premiers chantiers que le chef de l�Etat concr�tise
en l�absence du g�n�ral Toufik, �cart� le 13 septembre dernier.
Des rumeurs insistantes avancent m�me que le blocage de la r�vision constitutionnelle, maintes fois annonc�e
puis report�e, serait li� � des d�saccords entre les deux hommes sur des questions fondamentales.
A commencer par la cr�ation ou pas du poste de vice-Pr�sident. Un poste qui sera apparemment cr��
pour suppl�er l�absence physique du chef de l�Etat sur le plan international. Deux personnalit�s nationales
sont cit�es comme possibles titulaires de ce poste : Abdelmalek Sellal et l�ancien diplomate Lakhdar Brahimi.
La sortie de Bouteflika intervient dans un climat marqu� par des doutes
sur sa capacit� physique � g�rer les affaires de l�Etat.
Le doute s�est publiquement install� depuis qu�un groupe de personnalit�s nationales, dont d�anciens moudjahidine,
a demand� audience au chef de l�Etat qui n�a jamais r�pondu directement. Reste maintenant � savoir
si le chef de l�Etat soumettra l�avant-projet de r�vision constitutionnelle � d�bat ou s�il va se suffire
des propositions faites � Ahmed Ouyahia, qui a re�u des personnalit�s nationales tout au long de l�ann�e 2014.

Ali Boukhlef

[zadhand]

A la une Actualit�_L�avant-projet de r�vision constitutionnelle valid�
le 30.12.15 | 10h00

Bouteflika �vite le recours au r�f�rendum

Selon le chef de l�Etat et les principaux promoteurs de ce projet, cette nouvelle
�r�forme constitutionnelle� marquera �des progr�s dans plusieurs domaines�,
parmi lesquels �le champ politique et celui de la gouvernance�.

Conseil des ministres restreint autour de l�avant-projet de r�vision de la Constitution.jpg

Le pr�sident Abdelaziz Bouteflika met fin aux supputations sur la voie �choisie� pour approuver sa r�vision constitutionnelle. Dans le communiqu� sanctionnant le dernier Conseil des ministres restreint consacr� � l�examen et � la validation de l�avant-projet
de loi, le chef de l�Etat affirme que le texte passera par le Parlement, donc comme en 2008.
Le pr�sident Bouteflika �vite ainsi le recours au r�f�rendum, une possibilit� pr�vue dans la Constitution en vigueur. L�article 174 de la Constitution stipule que �la r�vision constitutionnelle est d�cid�e � l�initiative du pr�sident de la R�publique. Elle est vot�e en termes identiques par l�Assembl�e populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les m�mes conditions qu�un texte l�gislatif�.
Et le texte est soumis par r�f�rendum � l�approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. Mais cette derni�re �tape est d�sormais �cart�e. L�avant-projet de loi sera remis, dans les tout prochains jours, aux partis politiques, aux associations et aux personnalit�s nationales ayant pris part au premier cycle de consultations men�es en 2011 par Abdelkader Bensalah,
et au second cycle dirig� par Ahmed Ouyahia en juin 2014.
Le contenu de cette r�forme sera �galement port� � la connaissance de l�opinion publique par les m�dias, pr�cise le communiqu� de la pr�sidence de la R�publique. Selon le chef de l�Etat et les principaux promoteurs de ce projet, cette nouvelle �r�forme constitutionnelle� marquera �des progr�s dans plusieurs domaines�, parmi lesquels �le champ politique et celui de la gouvernance�.

Unit� nationale et identit�

Elle va, lit-on dans le communiqu�, assurer �la consolidation de l�unit� nationale autour de notre histoire, de notre identit� et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles�. Cette consolidation va-t-elle conduire � l�officialisation de tamazight, comme r�clam� depuis de longues ann�es par des partis et de nombreuses associations ? Le communiqu� de la Pr�sidence fait �tat �galement de la cons�cration de �la promotion des droits et libert�s des citoyens et le renforcement de l�ind�pendance de la justice�.
Le pr�sident de la R�publique ne sera-t-il donc plus le premier magistrat du pays ?
Autres points sur lesquels a port� cette r�vision : �L�approfondissement de la s�paration et de la compl�mentarit� des pouvoirs� et �l�acc�s de l�opposition parlementaire aux moyens d�assumer un r�le plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel�. A cela s�ajoute la mise en place d��un m�canisme ind�pendant renforc� de surveillance des �lections au service de la d�mocratie pluraliste�.

L�opposition n�y croit pas

Les aspects visant � prot�ger les libert�s ont �t� comment�s par l�avocat Miloud Brahimi, ancien pr�sident de la Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l�homme, qui dit, dans une d�claration � l�APS, �prendre acte de cette volont� affich�e des droits et des libert�s des citoyens�. Si les promoteurs de cette r�forme la pr�sentent comme �r�volutionnaire�, les partis de l�opposition, qui ont boycott� les consultations, disent ne pas en attendre grand-chose, consid�rant que le but inavou� de cette r�vision est de �p�renniser le pouvoir actuel�. C�est le cas des partis regroup�s dans la Coordination nationale pour les libert�s et la transition d�mocratique (CNLTD), mais aussi des formations qui sont
dans le P�le des forces du changement, � leur t�te le parti de Ali Benflis.
Ce dernier avait d�ailleurs affirm� que la r�vision constitutionnelle ne va pas r�gler la crise de gouvernance pour la simple raison que �le probl�me est dans l�application et le respect des textes de loi�. Le chef de l�Etat, qui ne cesse de parler de cette r�forme constitutionnelle depuis 2011, est ainsi attendu au tournant. Si son entourage �voque un texte �r�volutionnaire� qui balisera le terrain pour la �d�mocratisation� de l�Alg�rie, les autres forces politiques n�y croient pas trop, rappelant le �coup� de 2008, o� le chef de l�Etat
avait tritur� la Constitution pour pouvoir se repr�senter en 2009 pour un troisi�me mandat.
Des juristes et constitutionnalistes avaient longtemps parl� de la Constitution et de ce qui doit changer pour notamment sortir du �syst�me pr�sidentialiste� actuel. Et les sp�culations vont bon train. Certains tablent sur un syst�me � la fran�aise avec un Premier ministre aux larges pr�rogatives, responsable direct devant le Parlement. D�autres doutent que le chef de l�Etat renonce
� ses pouvoirs et pr�rogatives tr�s larges. Ce sera plus clair une fois l�avant-projet de loi rendu public.

Mokrane Ait Ouarabi

[zadhand]

A la une Actualit�_Constitution
le 05.01.16 | 09h57

Tamazight langue nationale et officielle

La nouvelle mouture de la Constitution stipule dans son article
3 bis que tamazight est langue nationale et officielle.
L�article 74 qui limite � deux les mandats pr�sidentiels a �t� r�tabli.
Selon le document remis � la presse, aujourd�hui mardi � Djenane El Mithak,
il n�y aura pas de poste de vice pr�sident de la R�publique.

Madjid Makedhi

[zadhand]

A la une/Actualit�_R�vision de la Constitution
le 05.01.16 | 17h01 | mis � jour le 05.01.16 | 18h18

La nouvelle com�die du pouvoir alg�rien

Pas de changements en ce qui concerne la nature du r�gime....jpg

Les amendements propos�s, aussi beaux soient-ils, ne peuvent combler le d�ficit de l�gitimit� dont souffrent la Pr�sidence qui a �labor� la nouvelle mouture et le Parlement qui devra la valider.
La Pr�sidence de la R�publique a d�voil�, aujourd�hui mardi, l�avant-projet de r�vision de la Constitution. Les amendements propos�s ont port� notamment sur l�officialisation de la langue tamazight (art 3 bis) et le retour � la limitation des mandats pr�sidentiels, � travers le r�tablissement de l�article 74 qui avait saut� en 2008,
pour permettre � Abdelaziz Bouteflika de briguer un troisi�me mandat.
Le document pr�sent� par le directeur de cabinet de la Pr�sidence, Ahmed Ouyahia, lors d�une conf�rence de presse � Djenane El Mithak propose aussi, dans le pr�ambule, la constitutionnalisation de la R�conciliation nationale.
Pour le reste, la nouvelle mouture de la Loi fondamentale du pays qui sera soumise en f�vrier prochain, � l�adoption par le Parlement, avec ses deux chambres, n�a pas port� de changements notables � la nature du r�gime politique. La formule � s�paration des pouvoirs � rajout�e � l�ancien texte, ne pr�cise pas
de quelle mani�re les pouvoirs l�gislatif et judiciaire seront affranchis
de l�emprise de l�Ex�cutif. D�ailleurs, le Conseil sup�rieur
de la magistrature est maintenu sous la coupe du Chef de l�Etat.
Le texte pr�voit aussi de tenir l�Alg�rie loin de la la�cit�. L�article 2 � l�Islam est la religion de l�Etat �
n�a pas �t� touch�. Autre abus, il est d�cr�t� que l�Alg�rie est un pays arabe.
Par ailleurs et au-del� du contenu des amendements propos�s, le projet de r�vision constitutionnelle ne peut prendre en charge le principal probl�me politique en Alg�rie, � savoir la l�gitimit� des institutions, � commencer par la Pr�sidence, contest�e par une bonne partie de la soci�t� et de la classe politique.
Il y a �galement l��tat de sant� du pr�sident Bouteflika qui met
en doute sa capacit� � conduire un projet aussi crucial que l��laboration
de la Constitution et de mani�re plus globale � diriger le pays.
Le Parlement, qui devra valider la nouvelle mouture, n��chappe pas � ce d�faut de l�gitimit� puisqu�il ne repr�sente qu�une minorit� d�Alg�riens. Le taux de participation officielle aux l�gislatives de 2012 n�a pas d�pass� les 43,3 %. Le FLN qui ne cesse de mettre en avant son statut de parti majoritaire n�a obtenu que 1.3 million de voix alors que le corps �lectorale compte plus de 21,6 millions d�Alg�riens en �ge de voter.
Le manque de l�gitimit� des institutions constitue le principal argument brandi par les partis
et les personnalit�s qui ont boycott� les consultations autour de la r�vision constitutionnelle.
Bref, la cons�cration des principes de libert�s et de justice dans les diff�rentes Constitutions
depuis 1962, n�a pas emp�ch� les dirigeants successifs de les violer en toute impunit�.

[zadhand]

A la une/Actualit�_NOUVELLE CONSTITUTION
le 31.01.16 | 10h00

NOUVELLE CONSTITUTION
Ce sera le 3 f�vrier prochain

C�est le 3 f�vrier prochain que la nouvelle Constitution, cette vieille promesse
du pr�sident de la R�publique, sera adopt�e par le Parlement qui vient
d��tre convoqu� en ses deux Chambres pour ce faire.Le quitus du Conseil constitutionnel,
qui ne faisait pas l�ombre d�un doute, obtenu jeudi, Abdelaziz Bouteflika n�a pas trop tard�
� passer � l�acte. Il a, hier samedi, sign� un d�cret portant convocation du Parlement en
ses deux Chambres r�unies, pour le 3 f�vrier 2016 avec comme ordre du jour le projet
de loi portant r�vision constitutionnelle. L�avant-veille, soit jeudi, le Conseil constitutionnel
a rendu un avis motiv� concernant ce projet de loi et � propos duquel,
le Conseil constitutionnel a �t� saisi. L�instance que pr�side Mourad Medelci a, pour motiver
sa d�cision, affirm�, apr�s d�lib�ration, et s�appuyant sur l�article 176 de la pr�sente Constitution,
que le projet de loi en question �ne porte aucunement atteinte aux principes g�n�raux r�gissant
la soci�t� alg�rienne, aux droits et libert�s de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune mani�re
les �quilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles�. Seulement,
ledit projet de loi ne peut �tre effectif que s�il obtient l�approbation des trois quarts des membres
des deux Chambres du Parlement. Ce qui ne saurait constituer un �souci� pour le promoteur du projet,
qui dispose d�une tr�s large majorit� aussi bien � l�APN qu�au Conseil de la nation avec, notamment
le tandem FLN-RND, en sus des membres du tiers pr�sidentiel au S�nat et les d�put�s et s�nateurs
des autres petits partis et autres �lus ind�pendants acquis. Ceci pour dire que l�opposition parlementaire
qui s�oppose � ce projet ne pourra pas peser lourd au d�compte des voix comme ce fut le cas lors
de la s�ance de vote du projet de loi de finances 2016.
Cela dit, au moment o� le pouvoir, via ses partis et autres relais, vante les avanc�es consacr�es par
ce projet de r�vision constitutionnelle, les partis de l�opposition et nombre d�acteurs de la soci�t� civile
soutiennent tout le contraire. Ils consid�rent ledit texte de �non-�v�nement� tant il est le r�sultat
d�une �d�marche unilat�rale�, r�pondant beaucoup plus � un souci de �survie� pour le syst�me
en place que celle de la p�rennit� des institutions de la R�publique.
Et parmi ce beau monde qui vilipende ce texte, notre large diaspora �tablie aux quatre coins du monde
dont nombre de membres, d�tenteurs d�une double nationalit�, se retrouvent,
en vertu du fameux article 51, exclus de la possibilit� d�exercer des hautes responsabilit�s de l�Etat.

M. K.