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[zadhand]

Nouvelle loi sur la Retraite
Le casse-tête du gouvernement

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 23.07.16|10h00

Le gouvernement campe sur sa position concernant l’âge de départ à la retraite.

L’âge de départ à la retraite est maintenu à 60 ans.jpg

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi, que la loi
fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l’année
prochaine. S’exprimant en marge de la cérémonie de clôture de la
session de printemps du Parlement, M. Sellal a précisé que le projet
de loi sur la retraite sera «examiné prochainement» en Conseil des
ministres.Selon le Premier ministre, la décision prise par le gouvernement
d’amender l’ordonnance n°97-13 du 13 mai 1997 est «l’aboutissement
des consultations menées par le gouvernement avec les partenaires sociaux
et le patronat lors de la tripartite», indiquant qu’«il s’agit d’un retour à ce
qui était en vigueur dans les années 1990».Démentant l’information sur le gel
des départs à la retraite anticipée, le Premier ministre a précisé que «ceux
qui souhaitent partir avant la fin de l’année sont libres de le faire» et a
confirmé sa déclaration tenue lors d’une visite à Tiaret sur les métiers pénibles.
«La retraite anticipée est maintenue pour les femmes et les métiers pénibles»,
indique-t-il sans donner plus de précision sur les métiers concernés par la
disposition.Acculée par ses différentes fédérations, la direction générale de
l’UGTA continue de soutenir la décision prise lors de la tripartite. Sa Fédération
nationale des travailleurs retraités (FNTR) a appelé à la prise en compte de la
pénibilité dans la carrière professionnelle lors de la révision de l’ordonnance de
1997. Les syndicats autonomes continuent à s’opposer à la décision prise par
le gouvernement, lors de la tripartite tenue le 5 juin dernier, d’amender
l’ordonnance n°97-13 du 13 mai 1997. La fédération Snapap, sous l’égide de la
C-GATA, a dénoncé «énergiquement» par la voix de son chargé de la communication, Nabil Ferguenis, le «mépris affiché envers la classe ouvrière à travers des pseudo allégations irréfléchies et échappatoires de la part du chef de gouvernement».
«La logique voudrait que ce genre de décision s’applique d’une manière participative,
en associant tous les acteurs capables d’arriver à un consensus raisonnable et
équitable, à moins que vous avez l’intention de jeter les travailleurs dans la folie»,
signale Ferguenis dans sa déclaration à El Watan. Le Syndicat national des praticiens
de santé publique (SNPSP), engagé dans l’action des syndicats autonomes regroupés
au lendemain de la dernière tripartite, réitère l’attachement de ses adhérents à
«la préservation du droit acquis de la retraite proportionnelle avant l’âge de 60 ans
et rejette en bloc les décisions de la tripartite qui ne le représente nullement».
Le président du SNPSP, Lyes Merabet, contacté par El Watan, a relevé «la position négative du gouvernement devant nos sollicitations au dialogue».
Actions de protestation à la rentrée
«Le SNPSP considère cette démarche du gouvernement comme une tentative de
diversion afin de nous éloigner de l’essentiel ; l’espace de dialogue duquel on est
exclu depuis le temps. Et de la négociation sur le projet ‘finalisé’ portant nouveau
code du travail. C’est l’essentiel pour nous. Le véritable défi est là, le reste est plus
un ballon-sonde pour jauger de la capacité des syndicats autonomes regroupé de
réagir en front uni face aux décisions plus graves et plus importantes pour le
travailleur et les différents secteurs d’activité», soutient Merabet, qui précise que
le mot d’ordre est déjà transmis aux structures syndicales SNPSP de sensibiliser
et de mobiliser les praticiens de la santé pour s’inscrire dans toutes les actions de protestation que décideraient les syndicats autonomes. Dans un communiqué rendu
public à l’issue de la réunion de son bureau national, l’Union nationale des personnels
de l’éducation et de la formation (Unpef) a réitéré son rejet des décisions de la
tripartite et a dénoncé la décision du gouvernement de réviser le code du travail sans impliquer les syndicats autonomes. Pas moins de 15 syndicats représentant plusieurs secteurs éducation, santé, administration publique, énergie, formation professionnelle
se sont réunis au lendemain de l’annonce de la décision du gouvernement.
Ils ont prévu des «mouvements de protestation à la rentrée sociale pour défendre
les acquis des travailleurs».

Nadir Iddir

[Lako]

Décryptage/ Le financement des retraites sur la corde raide


Les 2,8 millions de retraités algériens ont commencé à bénéficier ces derniers jours d’une augmentation de leurs pensions. Crise financière oblige, cette revalorisation (très modeste) des pensions et allocations de retraites, qui intervient seulement au mois de juillet, a été fixée à 2,5% pour l’année 2016 par le gouvernement.La décision de la dernière tripartite de mettre fin au dispositif de départ à la retraite sans condition d’âge dans le but, exprimé explicitement, de « sauvegarder les équilibres financiers de la caisse nationale de retraite (CNR) », est un signal dépourvu d’ambiguités. La viabilité financière du système de retraite algérien, bien qu’elle soit encore assurée aujourd’hui de façon conjoncturelle, est clairement menacée à terme par de profonds déséquilibres structurels qui trouvent leur origine dans le fait que les ressources de la CNR ne se développent pas de façon proportionnelle à l’activité économique; principalement en raison du poids croissant de l’activité informelle. En substance, face à la croissance rapide des prestations, les cotisations ne rentrent pas suffisamment.
Le nombre des retraités en croissance rapide
En juillet 2016, le système national de retraites concerne 2,880 millions de retraités. Parmi ces derniers, 2,6 millions bénéficient d’une pension tandis qu’environ 250 mille perçoivent seulement une allocation de retraite d’un montant beaucoup plus modeste. Les pensions directes concernent 1,5 millions de retraités tandis que 650 mille touchent des pensions de réversion. L’évolution rapide du nombre de retraités est une caractéristique majeure des dernières années. Ils étaient seulement un peu plus de 1, 2 millions en 2000. Leur effectif s’accroît actuellement au rythme de près de 200 mille nouveaux retraités chaque année (soit environ 7 % par an).
Des prestations proches de 10 milliards de dollars par an
Suivant des chiffres confirmés récemment par le directeur de cette caisse, ‘la CNR verse mensuellement plus de 86 milliards de dinars de pensions. On s’attends donc à ce que le montant des prestations franchisse la barre des 1000 milliards de dinars ( près de 10 milliards de dollars). Ces versement ont également été en très forte croissance au cours de la décennie écoulée puisque qu’ils étaient seulement de 200 milliards de dinars en 2005, et d’environ 400 milliards de dinars en 2010.Les équilibres financiers de la CNR ont connu une première alerte en 2006 et en 2007 avec l’apparition au cours de ces deux années des premiers déficits de son histoire ;Ces derniers ont été rapidement éliminés grâce à l’augmentation du taux des cotisations porté à cette occasion de 16 à 17 %.
Le budget de l’Etat à la rescousse depuis 2007
Ces premiers déficits ont servi de révélateurs de la fragilité des équilibres financiers du système de retraite algérien et ont conduit , dans le but affirmé d’« assurer sa pérennité à long terme », à la création par la loi de finance complémentaire 2006, du Fonds national de réserves des retraites (FNRR). Ce dernier est alimenté par une fraction de la fiscalité pétrolière (2%) ainsi que par une fraction des excédents de trésorerie des caisses de sécurité sociale. On estime, au cours des dernières années et depuis la mise en œuvre effective du FNRR, que la viabilité financière du système national de retraite est assurée à hauteur d’environ 20 % par la contribution financière du budget de l’Etat.
Pas assez de cotisants
Si la situation financière de la CNR n’est pas jugée actuellement alarmante par les responsables du secteur, ces derniers ne manquent néanmoins aucune occasion de souligner que le principal défi à moyen terme consiste pour le système national de retraite à « maintenir l’équilibre entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants ». Face à des prestations en croissance rapide, le nombre de cotisants, estimé actuellement à 7 millions d’actifs, n’augmente pas au même rythme. En cause, essentiellement, le poids croissant de l’informel qui concerne, suivant les sources, entre trois et quatre millions de travailleurs non déclarés.C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont invités, de façon de plus en plus pressante au cours des dernières années, à réfléchir à une stratégie destinée à renforcer les bases du système national de retraite. «Il faut penser à moyen terme à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres comme cela se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décision en concertation avec les partenaires sociaux», déclarait récemment de façon significative le DG e la CNR.
Vers de nouveaux « ajustements »
Le souci d’assurer un « bon fonctionnement du système de retraite » s’est ainsi traduit de nouveau par la récente hausse du taux de cotisations des salariés, qui a franchi un nouveau pallier en passant de 17% à 18%. Ce n’est cependant encore qu’une première étape. De nombreuses propositions sont désormais sur la table en vue de réviser le dispositif en vigueur. La décision récente, approuvée par la Tripartite, de supprimer le départ à la retraite sans condition d’âge a donné le ton. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé à cette occasion un nouveau projet de loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour tout le monde «par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale de retraite». Quelques jours plus tard, M. Sellal avait un peu corrigé le tir en affirmant, lors de sa visite à Tiaret, que « l’âge de départ à la retraite est de 60 ans, comme entériné lors de la dernière réunion de la tripartite » en précisant que cette disposition «pourrait être allégée» pour les métiers pénibles.On s’oriente donc désormais clairement, dans les années qui viennent, vers des «adaptations progressives sur l’âge de départ à la retraite et sur les durées de cotisations » ainsi que probablement vers la recherche de financements complémentaires pour consolider les équilibres financiers de la caisse nationale des retraites. « Un problème social majeur pour les années 2020, alors même que la perspective des financements budgétaires est aléatoire », commente Abdellatif Benachenhou dans son dernier ouvrage.

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
26 Juillet 2016

Les dépenses de la CNR pour 2016
1 000 milliards de dinars
Une fois n’est pas coutume, la CNR (Caisse nationale de retraite des travailleurs salariés)
rend publiques ses dépenses et quelques autres statistiques cependant incomplètes sur son fonctionnement. La dépense mensuelle pour les retraites est passée de 73 milliards de dinars
en janvier 2015 à près

Suite...

Courrier des lecteurs
Remboursement de trop-perçu
Je me permets de vous transmettre la photocopie de la lettre qui m’ a été adressée par
la CNR de Béjaïa m’informant que je dois lui reverser la

Suite...

[Lako]

Le Conseil des ministres adopte l’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de départ à la retraite


Retraite à 60 ans : les règles des départs anticipés ou retardés fixéesL’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes, prévoit des départs anticipés pour les travailleurs "en poste de haute pénibilité", et différés de cinq ans sous conditions pour certaines catégories à haute expertise ou déficitaires.Le texte adopté mardi par le Conseil des ministres, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, énonce notamment le "rétablissement de l'obligation d'un âge de départ en retraite de 60 ans (55 pour les femmes) avec un minimum de 15 ans de travail" et la "possibilité" pour le travailleur d'"exercer cinq années supplémentaires avec l'accord de l'employeur".Le texte donne aussi la possibilité aux "travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d'exercer au-delà de l'âge de la retraite", précise le communiqué publié au terme de la réunion du conseil, présidée par le Président Abdelaziz Bouteflika.Il énonce aussi la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d'une retraite avant l'âge de 60 ans.Cet avant-projet vise également à "préserve également l'avenir de la Caisse nationale des retraites (CNR) et les intérêts des retraités" et "tient compte" aussi des préoccupations exprimées par les représentants des travailleurs.Pour ce qui est du départ à la retraite sans condition d'âge, l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année en cours.La CNR continue, de ce fait, de recevoir et de traiter les dossiers liés à la demande de départ à la retraite proportionnelle et sans conditions d'âge, avait-on précisé auprès de la Caisse.
Préserver le système national de retraite
Cette révision est destinée à "sauvegarder la Caisse nationale des retraites (CNR) qui fait face à une forte augmentation des départs en retraite sans conditions d'âge ou en retraite proportionnelle, deux dispositifs mis en place dans les années quatre-vingt dix, à titre exceptionnel et transitoire, alors que le pays était confronté à d'importantes vagues de dissolutions d'entreprises et de compression des salariés", a noté le communiqué du Conseil des ministres.La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l’objet de concertation lors de la réunion de la tripartite de juin dernier dans "le souci de préserver et consolider le système national de retraite, d'autant plus que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge".L'ordonnance de 1997 donnait la possibilité aux travailleurs de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de l'âge de 50 ans et après 32 années de cotisations cumulées.Le maintien actuel de ce dispositif entraîne "des conséquences dommageables" aussi bien aux équilibres financiers de la CNR qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées "dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire", a-t-on précisé lors de la dernière tripartite.Une étude du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD), avait révélé qu'un grand nombre de postulants à la retraite sans conditions d'âge pouvaient encore être très utiles à leurs entreprises grâce à leur savoir-faire et leur expérience.Pour les pouvoirs publics, le départ à la retraite sans condition d'âge a favorisé le départ en masse de cadres compétents et d'une main d'œuvre qualifiée des entreprises nationales vers les sociétés étrangères.Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS) de 1994, mais qu'il n'est plus possible aujourd'hui de maintenir sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la CNR.Il s'agissait pour les pouvoirs publics, dans le sillage de la mise en œuvre du PAS, d'atténuer les effets induits par les fermetures d'entreprises et les compressions d'effectifs.L'Algérie s'était engagée à appliquer le PAS dans le cadre d'un accord signé avec le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de sa dette extérieure dont le service avait atteint le taux record de 86% des recettes d'exportations en 1993.L'objectif était également de libérer des postes de travail pour les jeunes arrivants sur le marché du travail.Toutefois, ce dispositif s'est révélé, dans la durée, doublement pénalisant pour la CNR : elle verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l'âge légal, c'est-à-dire 60 ans, tout en ne percevant plus leurs cotisations.

[zadhand]

18e sit-in de protestation aujourd’hui

Retraités du groupe Sonatrach
le 27.07.16 | 10h00

Les retraités du groupe Sonatrach qui tiendront, ce matin à Alger,
un énième sit-in de protestation, appellent à l’intervention du président
de la République. Le Collectif des retraités du groupe Sonatrach (CRGS)
escompte ainsi, à travers ce 18e sit-in devant la direction générale du
groupe à Hydra, «alerter l’opinion nationale» et pousser Sonatrach et la
Mutuelle de l’industrie pétrolière (MIP) à «se conformer aux lois, à la
législation en vigueur et aux conventions», est-il annoncé dans un
communiqué du Crgs. Les revendications de ce groupe de retraités du
mastodonte algérien se résument en trois principaux points. Il s’agit, en
premier lieu, de l’indemnité complémentaire (IC) de pension de la MIP.
«Après introduction de la MIP, les travailleurs ont été sommés de cotiser
afin de percevoir après la retraite une IC de 20%», explique le Crgs.
Et de poursuivre «Malheureusement, la MIP ne versait que 14% au lieu
de 20% comme énuméré dans la convention.» «Les travailleurs ont eu
gain de cause devant la justice, suite à quoi une régularisation a eu lieu.
Toutefois la MIP a décidé d’élaborer un avenant et de ratifier ce taux à
0,625%, soit 12%, au lieu de 1%, soit 20%», déplore-t-on dans le document.
De même, les retraités contestataires demandent une application de la convention collective et des décisions de justice en ce qui concerne l’indemnité d’expérience professionnelle, dont le calcul a été maintenu en fonction de l’ancien salaire de
base. L’autre point de discorde entre les retraités et Sonatrach est l’indemnité complémentaire (IC) de l’indemnité de zone et de conditions de vie (IZCV) pour
les travailleurs du Sud. «Cette cotisation ne touchait que les travailleurs logés en
famille, oubliant ainsi ceux soumis à la relève et au régime célibataire, et ce,
entre 1996 et 2011», se plaint le Crgs.

Ghania Lassal

[Lako]

Que prévoit l'avant-projet de loi relatif au départ à la retraite ? Réponse en quatre points

L’avant-projet de loi adopté hier en Conseil des ministres, rétablit en effet l’obligation d’un âge minimal de départ à la retraite de 60 ans pour les hommes, et de 55 ans pour les femmes. Aussi, faire 32 ans de service n'ouvre plus automatiquement droit au départ à la retraite, avant de remplir en même temps la deuxième condition, celle d'atteindre un âge de 60 ans. Désormais, si vous accédez tard à l'emploi, il faudra remplir au moins 15 ans de service.Par contre, si vous avez déjà 60 ans d'âge et vous n'avez que 15 ans de service, vous pouvez demander à votre employeur de vous garder cinq (05) ans de plus en vue d'augmenter votre pension de retraite. En revanche, dans certains mériers, il est possible de garder son poste au-delà de 60 ans. Ceci concerne des métiers hautement qualifiés ou déficitaires qui seront fixés par voie réglementaires. Le dossier de la retraite avait été ouvert lors de la dernière tripartite et les deux partenaires, syndicat et patronat, étaient en faveur de l’abrogation de l’ordonnance 97.

[Lako]

Les femmes bénéficient-elles d’une retraite à 47ans?

Le gouvernement algérien examinera la possibilité d’assouplir les modalités de départ à la retraite des femmes travailleuses.Pour rappel, le dernier conseil des ministres a fixé à 55 ans l’âge de départ à la retraite de la femme fonctionnaire.
Une nouvelle proposition a été introduite pour réduire l’âge légal de départ à la retraite à 47 ans au lieu de 55.
Le porte-parole de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Chabekh Ferhat a souligné que les membres de l’Union avaient pris leur congé du 20 juillet au 20 août et que la reprisé était prévue pour le 21 août prochain.
Dès la reprise, les membres se pencheront en premier lieu, selon le porte-parole de l’UGTA, sur le dossier de classification des métiers pénibles relevant des deux secteurs public et privé, ajoutant qu’aucune spécialité ne sera exclue.
L’interlocuteur a fait savoir également qu’il sera également question de traiter de tous les problèmes auxquels les femmes sont confrontées dans leur vie quotidienne, qui sont contraintes à ses yeux d’accomplir un double rôle en un même temps. « En plus des tâches ménagères, les femme s’occupent également de leurs familles. C’est pourquoi elles ont besoin d’années supplémentaires de retraite », soutient-il.
«Ne pas comparer femmes et hommes. Notre objectif est de préserver la société et la cohésion de la famille. Tous ces points seront mis au clair à travers le dossier que nous remettions au Premier ministre. Il peut y avoir égalité entre hommes et femmes en termes de rémunération et de promotion mais pas à la retraite», soutient-il.

[zadhand]

Le projet de loi sur la retraite passera par le Parlement
Le gouvernement change de cap

mercredi 17 août 2016 à 0:01

Le gouvernement semble s’être décidé à impliquer les parlementaires en
prévoyant de leur envoyer en septembre prochain pour examen et adoption
le projet de loi sur la retraite. Décidés «à en finir» en optant pour sa promulgation
par ordonnance, le Premier ministre et le secrétaire général de l’UGTA semblent
revenir sur leur choix d’adoption du nouveau projet de loi sur la retraite.
«Ils ne pensent plus le faire adopter par ordonnance mais par voie parlementaire»,
nous dit-on du côté du palais du gouvernement. L’ordonnance constituait pour eux
un choix idéal pour éviter les polémiques stériles autour d’un projet de loi qui est
loin de faire l’unanimité. (Voir le Quotidien d’Oran du mardi 28 juin 2016.) Il est
certain que le refus de l’option de l’ordonnance a été exprimé par le président de la République parce que, nous dit-on, « il pense qu’il est plus judicieux d’ouvrir des
débats (publics) autour du projet pour permettre aux travailleurs de tout savoir sur
leur droit de départ à la retraite». On apprend alors que Abdelmalek Sellal et
Abdelmadjid Sidi-Saïd ont convenu ensemble sur instruction du chef de l’Etat
«d’impliquer directement les députés dans le débat sur la retraite en leur envoyant
le texte à l’Hémicycle dès septembre prochain». Ce qui leur permettra, nous dit-on,
«d’avoir la meilleure manière pour placer la balle dans le camp des parlementaires
et les laisser discuter du nouveau projet comme ils veulent ; l’essentiel est qu’ils ne prendront pas à eux deux seuls la responsabilité de faire signer un texte qui fait enfler depuis plusieurs mois les polémiques les plus saugrenues dans les milieux des travailleurs». Le gouvernement inscrira ainsi en principe cette nouvelle loi parmi celles
qu’il enverra en septembre à l’APN. Pour rappel, la nouvelle loi fixe l’âge de la retraite
à 60 ans mais laisse la porte ouverte à toutes les options, y compris celle d’une retraite promotionnelle même si l’appellation en question n’y figure pas. «Le législateur a même prévu de faire bénéficier les travailleurs activant dans des postes de haute pénibilité
d’un départ avant l’âge légal, le monde du travail n’est pas du tout lésé», nous disent
des conseillers du 1er ministre. «Les syndicalistes veulent monter au créneau à propos d’un texte qui, en réalité, n’oblige à aucune contrainte en matière de retraite», relèvent-ils. L’essentiel pour le gouvernement est, selon eux, «de convaincre le plus grand nombre
de travailleurs à ne pas opter pour un départ avant 60 ans, c’est franchement pour éviter d’approfondir les déséquilibres financiers de la Caisse nationale de retraite(CNR)».
En ces temps de pré-campagne pour les locales et les législatives de 2017, si le gouvernement s’empresse de responsabiliser les députés dans l’adoption d’une loi qu’il estime importante et d’éviter ainsi «les polémiques stériles», il offre aux partis siégeant au Parlement un superbe cadeau de propagande.Il en sera ainsi notamment si leurs représentants au boulevard Zighoud-Youcef reviendront sur le fond de la question et rejetteront l’âge de départ à la retraite arrêté conjointement par le 1er ministre et le SG
de l’UGTA. A moins que le FLN et le RDN ne se chargeront de faire taire les voix discordantes en accordant au projet leurs voix réunies.Ce sera le premier pas d’une rentrée sociale à partir de laquelle les partis politiques, des plus grands aux plus petits, s’agiteront pour se placer sur l’échiquier national tel que les nouvelles lois sur les partis
et sur les élections doivent le dessiner.

[Lako]

Retraite anticipée: Une véritable saignée

Depuis que le Premier ministre a confirmé que la suppression de la retraite anticipée entrera en vigueur le 1er janvier 2017, c’est la courseau dépôt des dossiers dans le milieu des travailleurs.
Presque tous les secteurs d’activité sont concernés par cette effervescence et les syndicats assistent, impuissants, à une véritable saignée des effectifs. La cause, comme expliquée par le secrétaire général du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP), Lounès Ghachi, contacté par ‘Le Quotidien d’Oran’, réside dans la volonté de ces travailleurs de ne pas se retrouver coincés après l’ultimatum de Sellal. «C’est tout le monde qui veut prendre sa retraite», résume-t-il la situation expliquant qu’«ils ont préféré prendre leur retraite avant que ce ne soit trop tard». En effet, ils seraient plus de 500 000 salariés qui ne vont pas attendre l’âge de 60 ans pour arrêter leur carrière ou aller au-delà des 32 ans de cotisation pour prétendre à une pension complète de 80%.
A propos de son secteur, Ghachi brosse un tableau gris où les prévisions ferment la porte aux illusions. Mettant le doigt sur l’insuffisance des nouveaux diplômés qui vont rejoindre le rang des paramédicaux, il tire l’alarme sur les prochains déficits en ressources humaines qui vont affecter durablement le travail des structures sanitaires, pour les années à venir. Il souligne l’absence de formation des paramédicaux qui a repris ces dernières années mais en nombre insuffisant comparé aux départs volontaires qui vont dépeupler les hôpitaux. Il a expliqué que les paramédicaux refusent de continuer à travailler, encore, quatre ou cinq ans pour rien. «On n’a rien et on vient de nous dire que ceux qui partent n’ont pas droit à la prime de départ», dira-t-il encore. Ce décalage entre nouveaux arrivants et le départ des anciens va se ressentir sur la qualité même des soins à recevoir puisque, explique-t-il, et avant l’annonce du projet d’amendement de loi en vigueur, des discussions étaient engagées avec les paramédicaux remplissant les conditions de départ à la retraite pour travailler une ou deux années supplémentaires et assurer en quelque sorte la formation des nouveaux, «mais maintenant, ils refusent de vivre la contrainte de devoir attendre plusieurs années».
A l’Education, la même mobilisation est enregistrée et les Académies sont prises d’assaut par les travailleurs du secteur pour déposer leurs dossiers. Le secrétaire général du Conseil des lycées d’Algérie (CLA), Idir Achour, a fait part, à la presse, de ses craintes d’assister à un départ massif des enseignants cette année. «Nous enregistrons 30.000 départs à la retraire chaque année. Avec cette décision de supprimer la retraite proportionnelle et celle avant l’âge, les candidats au départ augmenteront», a-t-il souligné. Pour sa part, El-Hadi Chemoun, membre de la section syndicale des cheminots, a fait savoir que dès l’annonce de la suppression de la retraite anticipée, beaucoup de travailleurs, contrôleurs et chefs de train ont déposé leurs dossiers de départ à la retraite. Selon lui, les travailleurs ne peuvent pas assurer le service au-delà de 55 ans. Rappelons que la décision du gouvernement de donner un sursis aux travailleurs désireux de sortir en retraite anticipée a été diversement commentée. Sellal, en indiquant que la loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans n’entrera en vigueur que l’année prochaine, a joué la montre afin de tempérer, au moins momentanément, les ardeurs des syndicats autonomes.
Cette manœuvre laisse aussi un peu de champ à l’UGTA pour dresser la nomenclature de ces fameux métiers pénibles que tout le monde du travail attend avec impatience. Un court répit mais pas de gel de la révision de l’ordonnance 97-13 du 13 mai 1997. Pour Ghachi, «on attend la rentrée sociale pour décider des actions à entreprendre», n’excluant ni sit-in ni grèves.

[zadhand]

Quel critères pour les métiers pénibles

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
28 Août 2016
Nouveau système de départ à la retraite

Plus de départ à la retraite anticipée ou sans condition d’âge
à partir de l’année prochaine.

Tous les métiers sont pénibles, mais certains plus que...

A la place, le gouvernement a décidé «d’alléger» la procédure pour
les «métiers pénibles». L’UGTA s’attelle actuellement à préparer des
listes des métiers à haute pénibilité à soumettre à la commission mise
en place pour réviser l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le
départ à la retraite sans condition d’âge, actuellement en vigueur.
Une dizaine de fédérations sur la trentaine que compte la centrale syndicale
ont fait connaître leurs critères.«Une dizaine de fédérations ont d’ores et déjà
établi leurs listes, les autres vont probablement le faire cette semaine. Je pense
qu’on aura une vision plus claire dans la première quinzaine de septembre»,
indique Amar Takdjout, président de la Fédération nationale du textile.
Le syndicaliste estime que le travail de l’UGTA doit «impliquer» d’autres
partenaires, à l’instar des directeurs des ressources humaines (DRH) des
entreprises, des experts en sécurité sociale, des médecins du travail et de
membres de la direction des risques professionnels de la CNAS, qui détient
une liste des métiers à risque.«Tous les métiers sont pénibles.Mais la pénibilité
dont nous parlons est constatée dans le secteur de la production, à l’instar du
BTPH, de la sidérurgie, des tanneries, etc.», signale M. Takdjout, qui indique
que l’établissement de la liste de manière objective par le gouvernement
permettra de fixer le taux d’abattement des années de travail pour chaque métier.
Selon Djilali Hadjadj, le gouvernement «fait fausse route» en évoquant une liste
des métiers à établir alors qu’il faudra préalablement actualiser et adapter le code
du travail et surtout réviser la loi relative à la prévention des risques professionnels
et à la médecine du travail.De très lourds chantiers incontournables attendent le gouvernement, sauf à vouloir passer en force. Pour les métiers difficiles où les
travailleurs sont exposés à toutes sortes de nuisances, le Conseil des ministres,
réuni en juillet dernier, a fait le choix de mettre un garde-fou en évoquant
«la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis
par voie réglementaire) de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans»cette notion
de «haute pénibilité» vise à circonscrire et limiter au maximum la liste de ces postes.
Des Assises sur la pénibilité ?
Cette dernière sera très certainement contestée par les syndicats autonomes
(qui ont tenu une journée d’étude le 30 juillet) et par nombre de fédérations de
l’UGTA. Mais le gouvernement aura le dernier mot, puisque la prise en compte de la «haute pénibilité» sera encadrée par un décret exécutif du Premier ministre, estime
Djilali Hadjadj, diplômé en médecine du travail.Si la Fédération nationale des
travailleurs retraités (FNTR) a appelé à la prise en compte de la pénibilité dans la
carrière professionnelle lors de la révision de l’ordonnance de 1997, les syndicats autonomes continuent à s’opposer à la décision prise par le gouvernement, lors de
la tripartite du 5 juin dernier.«C’est une diversion de parler de la pénibilité. Nous
refusons de toucher aux acquis des travailleurs en matière de retraite anticipée et
sans condition d’âge, d’autant plus que les caisses de Sécurité sociale et la Caisse nationale des retraites (CNR) ne sont pas déficitaires», soutient Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat algérien des travailleurs de l’éducation et de la
formation (Satef), qui annonce une réunion, le 17 septembre, de la vingtaine de
syndicats autonomes qui se sont exprimés contre la décision de la tripartite.La
pénibilité de l’emploi n’a pas été une priorité des pouvoirs publics, qui ont prévu cette disposition dans la loi relative à la retraite adoptée en 1983.Le texte d’application lié
à cette disposition est en souffrance depuis… 33 ans. «La pénibilité pour certains
postes de travail et de sa prise en compte dans l’âge de départ à la retraite, est prévue dans l’article 7 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (…)
Malheureusement ce texte d’application, 33 ans après la promulgation de cette loi, n’a toujours pas vu le jour !» s’étonne Djilali Hadjadj. L’expert estime que la question de la pénibilité est «très complexe» et ne peut être traitée en quelques semaines ;elle doit
faire l’objet d’un texte de loi et ne pas être résumée en un simple décret exécutif
comme annoncé par le gouvernement. «La réflexion sur la pénibilité doit associer tous
les partenaires sociaux sans exclusive (syndicats et patronat), ainsi que les experts en médecine du travail et en prévention des risques professionnels. La pénibilité ne doit
pas être vue uniquement sous l’angle de sa prise en compte pour l’âge de départ à la retraite. Elle doit être appréciée et mesurée surtout sous l’angle de la prévention en
milieu du travail.Chaque salarié exposé à des nuisances professionnelles et à des
risques pour sa santé doit se voir ouvrir un ‘‘compte pénibilité individuel’’ tout au long
de sa carrière, ‘‘compte’’ qui servirait à définir des mesures de prévention dont il pourrait bénéficier et aussi qui fixerait l’âge de son départ à la retraite», détaille Djilali Hadjadj,
qui demande «plus de temps, plus de concertation, plus d’expertise et aussi d’associer
les experts du Bureau international du travail qui a une représentation à Alger».
L’expert suggère la tenue d’«assises sur la pénibilité» qui seraient préparées par un
groupe de travail pluripartite.

Dix facteurs de pénibilité selon le BIT

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé, recense Djilali Hadjadj, faisant remarquer
que la prévention,prévue dans le cadre du «compte pénibilité» correspond à
l’ensemble de dispositions prises pour empêcher l’apparition, l’aggravation ou
les conséquences à long terme d’une situation de pénibilité. Dix facteurs de pénibilité
sont reconnus par le Bureau international du travail : le travail en milieu hyperbare,
le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le travail de nuit,
les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations
mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit.

Nadir Iddir